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Document 52017DC0247

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS une nouvelle stratégie de l'UE en faveur de l’enseignement supérieur

COM/2017/0247 final
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Bruxelles, le 30.5.2017

COM(2017) 247 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

une nouvelle stratégie de l'UE en faveur de l’enseignement supérieur

{SWD(2017) 164 final}


1.    UN NOUVEL ÉLAN POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS L’UE

Une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur ...

La réussite du projet européen dépend de la capacité de l’UE à construire un avenir meilleur pour les citoyens européens. C’est l’un des principaux messages du livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe 1 . Ce message est également au cœur de l’initiative «Investir dans la jeunesse de l’Europe» 2 et de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe 3 , qui ont démontré clairement que des systèmes d’éducation et de formation efficaces sont le fondement de nos sociétés démocratiques, ouvertes et équitables ainsi que d’une croissance soutenue et de l’emploi. Le «socle européen des droits sociaux» 4 et le récent document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation 5 désignent l’éducation et les compétences comme une priorité pour la coopération européenne.

L’enseignement supérieur joue un rôle unique. La demande de travailleurs hautement qualifiés et socialement engagés est à la fois en augmentation et en mutation. D’ici à 2025, selon les prévisions, la moitié des emplois exigeront des qualifications de haut niveau. Il existe déjà des pénuries de compétences de haut niveau. L’emploi, sous l’effet des technologies numériques, devient de plus en plus flexible et complexe. La capacité des individus à faire preuve d’esprit d’entreprise, à gérer des informations complexes, à penser de façon autonome et créative, à utiliser les ressources de manière intelligente, y compris les ressources numériques, à communiquer efficacement et à faire preuve de résilience est plus importante que jamais. L’Europe a également besoin d'un plus grand nombre de spécialistes performants capables de développer les technologies et les solutions de pointe dont dépend notre prospérité future. Parallèlement, la lutte contre la polarisation croissante de nos sociétés et la méfiance envers les institutions démocratiques appellent chacun - y compris les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur - à s’engager plus activement au sein des communautés qui l’entourent et à promouvoir l’inclusion sociale et la mobilité.

Sans des établissements et des systèmes d’enseignement supérieur efficaces en matière d’éducation, de recherche et d’innovation et reliés aux sociétés dont ils font partie, l’Europe ne peut relever ces défis. La réforme de l’enseignement supérieur relève de la responsabilité des États membres et s'inscrit dans le cadre des efforts que ces derniers déploient pour développer des systèmes d’enseignement et de formation de niveau mondial. L’UE peut aider les États membres dans leurs efforts de réforme de l'éducation. La présente nouvelle stratégie en faveur de l’enseignement supérieur 6 vise à garantir que les initiatives de l’UE destinées à soutenir la modernisation de l’enseignement supérieur se concentrent sur les questions les plus importantes, tout en contribuant à la préparation de la prochaine période de programmation financière de l’UE.

... qui s’appuie sur des accomplissements existants .....

L’UE affiche un bilan positif pour ce qui est de soutenir l’enseignement supérieur au moyen de programmes de coopération et de financement. Le Semestre européen est un moteur essentiel des réformes, notamment à travers les recommandations par pays relatives à l’éducation. Dans le contexte de la stratégie «Europe 2020» et du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), le Conseil est convenu que 40 % des jeunes devraient être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent d’ici 2020. À l’appui de cet objectif, depuis 2011, le projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur 7 a défini des orientations stratégiques pour les activités de l’UE et des États membres, à savoir:

·développer une base factuelle sur ce qui fonctionne dans l’enseignement supérieur (dans le domaine de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et pour la conception de systèmes), par le biais d’études, de groupes d’experts, ainsi que de travaux d'analyse et de suivi des critères de référence et des indicateurs;

·soutenir la coopération, l’apprentissage mutuel et des conseils stratégiques ciblés entre les pouvoirs publics et autorités responsables de l’enseignement supérieur;

·renforcer les capacités et les résultats des établissements d’enseignement supérieur en finançant des projets novateurs de coopération entre les établissements et leurs partenaires (Erasmus+, Horizon 2020) et, grâce aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), des investissements dans les infrastructures, les installations, les compétences et les projets d'innovation. Des projets de la Banque européenne d’investissement ont également soutenu des investissements dans des infrastructures d'enseignement supérieur, y compris par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI);

·soutenir la mobilité internationale des étudiants, du personnel et des chercheurs, pour leur permettre de développer leur expérience et leurs compétences (Erasmus+ et actions Marie Skłodowska-Curie); et

·renforcer la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur, les instituts de recherche et les entreprises.

... mais qui recentre les efforts sur les perspectives et les défis actuels et en évolution

Les effets positifs des actions de l’UE, et la dimension internationale qu’elles apportent, sont reconnus par les États membres, les partenaires sociaux et le secteur de l’enseignement supérieur. L’UE est en voie d'atteindre l’objectif de 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur, mais, comme cela a été souligné par la consultation publique sur le futur soutien de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur réalisée en 2016 8 , les systèmes européens d’enseignement supérieur sont confrontés à diverses difficultés, notamment 9 :

·une inadéquation entre les compétences dont l’Europe a besoin, et celles dont elle dispose: de nombreuses régions de l’UE connaissent des pénuries dans certaines professions nécessitant des compétences de haut niveau 10 , à la fois en termes de qualifications et de qualité des compétences qui y sont liées. Dans le même temps, un trop grand nombre d’étudiants obtiennent des diplômes avec de faibles compétences de base (littératie, numératie, numérique) et sans l’éventail des compétences transversales (résolution de problèmes, communication, etc.) dont ils ont besoin pour être capables de s’adapter dans un monde en mutation;

·des fractures sociales persistantes et croissantes: les personnes issues d’un milieu socioéconomique défavorisé et d’origine immigrée restent bien moins susceptibles d’entamer et de terminer des études supérieures; les universitaires et les diplômés sont trop souvent perçus comme étant coupés du reste de la société; et la ségrégation de genre par domaine d’étude est toujours omniprésente;

·un écart en matière d’innovation: les établissements d’enseignement supérieur ne contribuent souvent pas autant qu’ils ne le devraient à l’innovation de l’économie dans son ensemble, en particulier dans leurs régions. Les performances de l’enseignement supérieur dans le domaine de l’innovation varient fortement d’une région à l’autre de l’Union;

·les différentes composantes des systèmes d’enseignement supérieur ne coopèrent pas toujours harmonieusement: les mécanismes de financement, d'incitation et de récompense en vigueur dans l’enseignement supérieur ne sont pas toujours conçus de manière à récompenser les bonnes pratiques en matière d’enseignement, de recherche, d’innovation, d’inclusion sociale et d’engagement. La coopération avec les écoles, les prestataires de services de formation professionnelle et les acteurs de l'éducation et de la formation des adultes est souvent limitée.

2.    PRIORITÉS D’ACTION

L'heure est venue de donner une nouvelle orientation à l’aide de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur. Cette nouvelle orientation permettra de s’attaquer aux quatre difficultés mentionnées plus haut en mettant l’accent sur quatre priorités d’action correspondantes, soutenues par des actions au niveau de l’UE:

1.s'attaquer à l’inadéquation des compétences de demain et promouvoir l’excellence dans le développement des compétences;

2.construire des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs et connectés;

3.veiller à ce que les établissements d’enseignement supérieur contribuent à l’innovation;

4.soutenir des systèmes d’enseignement supérieur efficaces et efficients.

2.1    S'attaquer à l’inadéquation des compétences et promouvoir l’excellence dans le développement des compétences

Il faut agir pour répondre aux besoins de l’Europe en matière de compétences de haut niveau. Dans un premier temps, un plus grand nombre d’individus doivent être attirés par les domaines d’études qui préparent les étudiants aux emplois où des pénuries existent ou se profilent à l’horizon. Dans de nombreux États membres de l’UE, la demande en diplômés dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie, (des arts) et des mathématiques [STE(A)M], des professions médicales et de l’enseignement n'est pas couverte 11 . En deuxième lieu, tous les étudiants en apprentissage avancé, indépendamment de la discipline choisie, doivent acquérir des compétences transversales et des compétences clés qui leur permettront de réussir. Des compétences numériques de haut niveau 12 , la numératie, l’autonomie, l'esprit critique et la capacité à résoudre les problèmes sont des attributs de plus en plus essentiels.

Le choix des études dans l’enseignement supérieur dépend de la motivation personnelle, d'une bonne orientation et de la disponibilité de possibilités d’apprentissage et de carrière attrayantes. Les perspectives de carrière dépendront, en fin de compte, des employeurs et de l’économie au sens large, mais l’éducation et la formation ont un rôle essentiel à jouer. Les écoles peuvent motiver les élèves à s’intéresser à toutes les matières, y compris aux mathématiques et aux sciences, et orienter leurs choix. Elles ont également un rôle important à jouer contre la sous-représentation des femmes, des minorités et d’autres groupes sous-représentés dans les filières scientifiques et techniques de l’enseignement supérieur et, par la suite, dans les professions correspondantes. Une information de qualité sur le parcours des diplômés, des contacts avec d’anciens étudiants diplômés, ainsi que des prévisions des besoins de compétences futurs sont autant d'éléments précieux pour les conseillers d’orientation. L’enseignement supérieur se doit de veiller à ce que les contenus soient à jour, de fournir des programmes d'étude pertinents dans des domaines où il y a pénurie de compétences, ainsi que de développer des méthodes d’apprentissage et d’enseignement permettant aux étudiants d’acquérir toute l'étendue et la profondeur des compétences dont ils ont besoin.

Des programmes et des cursus d’enseignement supérieur bien conçus, axés sur les besoins d’apprentissage des étudiants, sont déterminants pour un développement efficace des compétences. Un éventail plus vaste de cours, y compris des diplômes de cycle court (deux ans) 13 et des possibilités de développement professionnel continu, aident l’enseignement supérieur à mieux répondre aux besoins des individus. La technologie offre de nouveaux moyens de structurer le mode d’organisation de l’apprentissage et de l’enseignement 14 , y compris par l’apprentissage ouvert, en ligne et mixte 15 , en vue d’accroître la flexibilité et l’interaction étudiant-professeur. Les ressources éducatives libres (REL) et l’analyse de l’apprentissage 16 ont le potentiel d’améliorer l’apprentissage, mais restent cependant sous-exploitées. Alors que, dans l’enseignement supérieur, une bonne part de l’enseignement est dispensée dans des établissements performants en matière de recherche, cette dernière n’est pas suffisamment exploitée pour alimenter l’enseignement, tandis que souvent, les étudiants du premier cycle ne participent pas aux activités de recherche. Cela limite les possibilités pour les étudiants d’étudier des sujets d’actualité et de développer leurs compétences en matière de recherche. La science ouverte numérique 17 offre de nouvelles possibilités pour remédier à ce problème.

L’enseignement supérieur doit également permettre aux étudiants d’acquérir des compétences et des expériences grâce à des activités basées sur des problèmes du monde réel, comprendre une formation par le travail et, dans la mesure du possible, offrir une mobilité internationale. La coopération avec les employeurs peut permettre aux établissements d'enseignement supérieur (EES) d’accroître la pertinence de leurs programmes et de les dispenser efficacement, et augmenter les possibilités offertes aux étudiants d’accéder à une formation par le travail de haute qualité.

Il n'est pas aisé de concevoir, de mettre sur pied et de dispenser des programmes d’études de qualité. Il est donc fondamental de disposer d’enseignants compétents. Un trop grand nombre d’enseignants de l’enseignement supérieur n’ont pas ou peu de formation pédagogique et un investissement systématique dans la formation continue des enseignants reste l’exception. La mise en place de stratégies nationales et institutionnelles visant à améliorer les perspectives de carrière et la rémunération de professeurs compétents est de plus en plus courante, mais est loin d’être la norme.

La Commission entend:

1.lancer une initiative européenne relative au suivi des diplômés, en vue d’améliorer les connaissances au niveau national et de l’UE en ce qui concerne l’évolution de leur carrière ou de leurs études. Cela contribuera à améliorer l’orientation professionnelle, la conception des programmes de cours, les stratégies institutionnelles et l’élaboration des politiques. La recommandation 18 du Conseil a proposé qu’une partie de ces mesures soit soutenue par une enquête à l’échelle européenne sur les diplômés et par une coopération permettant d'améliorer les mécanismes nationaux de suivi des diplômés;

2.lancer une coalition UE STE(A)M 19 élargie réunissant les différents secteurs de l’éducation, les entreprises et les employeurs du secteur public pour promouvoir l’adoption de sujets STE(A)M pertinents et moderniser les programmes STE(A)M et d’autres programmes, y compris par le biais d’un plus grand de programmes pluridisciplinaires et d’une coopération entre les facultés concernées et les établissements d’enseignement supérieur.

3.encourager l’intégration de stages professionnels, reconnus au moyen de crédits ECTS, dans les programmes de l’enseignement supérieur, renforcer encore les activités des consortiums d’entreprises dans le cadre d’Erasmus+ pour accroître la disponibilité et la qualité des placements professionnels et soutenir les placements professionnels d'étudiants dans le cadre d’Erasmus+, en mettant plus particulièrement l’accent sur les compétences numériques 20 ;

4.élaborer et mettre en place un modèle de préparation au numérique pour aider les établissements d’enseignement supérieur, leur personnel et les étudiants à mettre en œuvre des stratégies d’apprentissage numérique et exploiter le potentiel des technologies de pointe, y compris l’analyse de l’apprentissage. Ce modèle sera accompagné d’une orientation sur les initiatives en matière d’éducation ouverte;

5.renforcer, dans le cadre d’Erasmus+, le soutien stratégique en faveur des enseignants de l’enseignement supérieur, des doctorants et des diplômés post-doctorants pour les aider à développer leurs compétences en matière de pédagogie et de conception de programmes de cours grâce à des possibilités ciblées de mobilité du personnel en vue d'une formation pédagogique et à une coopération renforcée entre les centres de formation des enseignants dans toute l’Union européenne.

2.2    Construire des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs et connectés

L’enseignement supérieur doit jouer un rôle dans la stratégie mise en place pour relever les défis sociaux et démocratiques auxquels l'Europe fait face. Il faut donc veiller à ce que l’enseignement supérieur soit inclusif, ouvert aux talents de tous horizons 21 , et à ce que les établissements d’enseignement supérieur ne soient pas des tours d’ivoire, mais des communautés d’apprentissage citoyennes reliées aux sociétés dont elles font partie. Le personnel universitaire et les étudiants ont un rôle crucial à jouer dans la défense des faits et données empiriques et dans une communication efficace et à grande échelle des résultats de la recherche.

Le profil de la population d’étudiants accédant à l’enseignement supérieur et y achevant ses études devrait refléter l'ensemble de la société. Cela nécessite une intervention des pouvoirs publics et des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Les groupes sociaux les moins représentés dans l’enseignement supérieur sont davantage susceptibles de ne pas avoir les compétences de base (littératie, numératie et compétences numériques), une expérience d’apprentissage autonome et une idée claire de ce que l’enseignement supérieur implique. Une coopération systématique entre les établissements d’enseignement supérieur, les écoles et les prestataires d’EFP est nécessaire pour préparer et guider les étudiants en fonction de leurs talents, et non de leurs origines, et fournir des passerelles flexibles entre les différents types d’éducation et de formation. L’orientation et la guidance professionnelles sont d’une importance cruciale.

Assurer le caractère inclusif des systèmes d’éducation implique également d'établir les conditions qui favoriseront le succès d’étudiants d’horizons divers. Cet aspect va au-delà de la question de l’aide financière en faveur des groupes défavorisés, même si celle-ci est essentielle pour les étudiants issus de milieux à faibles revenus. Pour favoriser la réussite des études, les prestataires de services d’enseignement supérieur devraient envisager de manière globale l’organisation de l’enseignement et de l’évaluation, mettre des mesures en place pour assurer le tutorat des étudiants et fournir un soutien universitaire et extra-universitaire 22 . Les campus des établissements d’enseignement supérieur devraient être des lieux sûrs pour tous les étudiants, exempts de violence et de discrimination à caractère sexiste. Une détection précoce des problèmes est essentielle pour définir le soutien dont les étudiants ont besoin. Des options d’études flexibles (à temps partiel ou en ligne) et une reconnaissance plus large de l’apprentissage antérieur sont également nécessaires pour rendre l’enseignement supérieur européen plus accessible, en particulier aux apprenants adultes. Les stratégies mises en place pour aider les étudiants défavorisés à accéder à l’enseignement supérieur et à y achever leurs études sont une voie prometteuse pour atteindre ces objectifs.

La suppression des barrières entre les établissements d’enseignement supérieur et le reste de la société peut aider les étudiants à développer leurs compétences sociales et civiques 23 . Certains établissements développent actuellement leur profil d’«universités civiques» en intégrant les questions locales, régionales et sociétales dans les programmes, en associant la communauté locale aux projets d’enseignement et de recherche, en assurant la formation des adultes et grâce à la communication et à l’établissement de liens avec les communautés locales. Un travail de volontariat et d'intérêt collectif bien organisé peut être un moyen particulièrement efficace pour aider les étudiants à développer leur expérience pratique et leurs compétences au sens large. Les établissements d’enseignement supérieur devraient être impliqués dans le développement de leurs villes et régions, que ce soit par une contribution aux stratégies de développement, une coopération avec les entreprises, le secteur public et associatif ou par un soutien au dialogue public sur des questions de société. Une communication au-delà de la communauté universitaire dans les langues locales devrait être encouragée et récompensée, y compris dans le cadre de l’évolution de carrière.

La Commission entend:

6.orienter le soutien d' Erasmus+ de manière à ce qu'il aide les établissements d’enseignement supérieur à développer et à mettre en œuvre des stratégies institutionnelles intégrées pour l’inclusion, l’égalité hommes-femmes et la réussite des études, de l’admission à l’obtention du diplôme, notamment grâce à une coopération avec les écoles et les prestataires d’EFP;

7.promouvoir le développement et l’expérimentation d'une conception modulaire et flexible des cours pour soutenir l’accès à l’enseignement supérieur au moyen de priorités spécifiques pour les partenariats stratégiques Erasmus+;

8.aider les EES souhaitant attribuer des crédits ECTS aux étudiants pour des activités bénévoles et d'intérêt collectif, sur la base d’exemples positifs existants;

9.encourager la reconnaissance des qualifications des réfugiés afin de faciliter leur accès à l’enseignement supérieur. Les activités s’appuieront sur un projet Erasmus+ en cours, qui fournit des orientations pratiques et inclut des activités de conseil par les pairs entre les NARIC 24 et les parties prenantes et des modules d’apprentissage en ligne, et viendront compléter l’outil de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers.

2.3    Veiller à ce que les établissements d’enseignement supérieur contribuent à l’innovation

De nombreux établissements d’enseignement supérieur développent de nouvelles solutions aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Veiller à ce que ces efforts soient bien ciblés et contribuer à résoudre les difficultés immédiates et à long terme n’est pas simple. L’innovation est le moteur principal de la croissance économique. Les instituts de recherche, les universités à forte intensité de recherche et les universités de sciences appliquées contribuent à l’innovation de plusieurs manières différentes et interdépendantes, à l’intérieur de frontières géographiques multiples et au-delà de ces frontières. Pour renforcer la contribution de l’enseignement supérieur à l’innovation, il convient d’agir dans toute la gamme des activités des établissements d’enseignement supérieur - l’éducation, la recherche et l’interaction avec le reste du monde. Les établissements doivent mettre en place une culture de l’innovation et de l’esprit d’entreprise tournée vers l’extérieur.

Les nouvelles idées et les découvertes découlent de la curiosité humaine, de la créativité et de l’esprit d’initiative. Toutes les formes d’enseignement supérieur devraient viser à doter les étudiants de la capacité à comprendre de nouveaux concepts, à mener une réflexion critique et à faire preuve d’esprit d’entreprise pour mettre au point et appliquer de nouvelles idées. Des études de troisième cycle ainsi qu’une formation doctorale de haute qualité sont essentielles. Elles produisent des chercheurs, des développeurs et des «gestionnaires de l’innovation» qui soutiennent les découvertes scientifiques ainsi que la promotion et l’adoption de nouvelles idées. Par rapport aux États-Unis et au Japon, trop peu de titulaires d’un doctorat dans l’Union européenne vont travailler en dehors du milieu universitaire. Les EES doivent encourager une telle démarche en insistant plus, dans les programmes de doctorat, sur la mise en pratique des connaissances et l’interaction avec de futurs employeurs.

Les EES devraient également jouer un rôle plus important dans le développement local et régional. L’investissement de l’Union dans le développement régional grâce à l’innovation est guidé par le principe de la spécialisation intelligente, qui consiste à concentrer les investissements et les efforts régionaux sur l’innovation dans des secteurs à fort potentiel de croissance. Les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire davantage pour faciliter les relations entre universitaires, entrepreneurs et autorités publiques, afin d’adapter leur offre éducative aux besoins recensés dans les stratégies de spécialisation intelligente, exploiter les possibilités d’innovation dans les secteurs prioritaires, et aider les entreprises locales et d’autres organisations à comprendre et adopter de nouveaux modes de pensée. Pour que cela devienne réalité, un changement culturel plus vaste est nécessaire, qui verrait les établissements d’enseignement supérieur devenir des «acteurs entrepreneuriaux». L’outil «HEInnovate» 25 , soutenu par l’UE, contribue à faire de l’innovation et de l’esprit d’entreprise une partie intégrante de la stratégie globale des établissements. Le label d’excellence offre une possibilité supplémentaire de réaliser des investissements dans la recherche et l’innovation 26 .

Les innovations de demain dépendent de la recherche menée aujourd’hui et de talents créatifs capables d’en exploiter les résultats. Les pouvoirs publics et les systèmes d’enseignement supérieur doivent investir intelligemment pour développer les domaines dans lesquels ils disposent d’atouts en matière de recherche innovante. L'excellence de la recherche est liée à la coopération et à la mobilité internationales, une mission clé du programme Horizon 2020. Mais l’Union peut faire davantage pour renforcer les centres d’excellence de la recherche dans un plus grand nombre de régions européennes et encourager la concrétisation des avancées scientifiques en innovations commercialisables.

La Commission entend:

10.étendre le modèle de programme régional d'innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT-RIS) et le label de l’EIT 27 à un plus grand nombre d’universités et de régions, afin de renforcer le développement de l’esprit d’entreprise et les compétences en matière d’innovation et de mieux préparer les candidats doctorants et les diplômés à travailler dans des entreprises innovantes;

11.soutenir le développement et l’expérimentation de méthodes pédagogiques favorisant la créativité et l’innovation dans l’enseignement supérieur, en s’appuyant sur le travail conjoint de l’OCDE et de la Commission européenne 28 dans le domaine scolaire;

12.poursuivre le développement du lien entre l’enseignement supérieur et la spécialisation intelligente 29 , donner des conseils aux pouvoirs publics pour associer étroitement les EES et, dans la mesure du possible, les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) à la conception et la mise en œuvre de stratégies de spécialisation intelligente; 

13.développer les possibilités dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie, qui contribuent à combler le fossé en matière de recherche et d’innovation entre les États membres et les régions et à remédier à la fuite des cerveaux des régions moins développées;

14.renforcer le soutien de l’UE en faveur de la coopération universités-entreprises, faire du Forum Université-Entreprise bisannuel un point de contact pour l’échange sur les EES et le développement régional au niveau européen et favoriser la mise en place de forums régionaux et nationaux universités-entreprises dans toute l’UE.

2.4    Soutenir des systèmes d’enseignement supérieur efficaces et efficients

La capacité des établissements et systèmes d’enseignement supérieur à répondre aux besoins de l’Europe s’appuie sur des ressources humaines et financières suffisantes et sur des mesures d’incitation et des rémunérations efficacement mises en œuvre. Les pouvoirs publics restent les principaux bailleurs de fonds de l’enseignement supérieur dans la plupart des États membres de l’UE et, dans tous les cas, ils jouent un rôle essentiel dans la mise en place d’incitations, d’objectifs et de normes de qualité pour le système d’enseignement supérieur dans son ensemble.

L’enseignement supérieur étant appelé à remplir un plus grand nombre de tâches, il devient plus difficile pour les pouvoirs publics et les établissements d’enseignement supérieur de déterminer les meilleurs moyens de cibler et d’équilibrer les investissements. La question qui se pose est de savoir si davantage de fonds privés peuvent et doivent être utilisés pour le financement de l’enseignement supérieur. Une autre question consiste à savoir comment concevoir des systèmes de financement qui encouragent l’enseignement supérieur à répondre aux besoins de la société et à concilier les objectifs d’efficacité, d’équité et d’efficience. De nombreux États membres testent actuellement des accords institutionnels et de financement fondés sur les performances qui énoncent les objectifs fixés de commun accord que chaque EES devra atteindre en contrepartie des fonds publics reçus. Malgré des résultats initiaux prometteurs, la définition d’indicateurs suffisamment vastes pour mesurer les progrès constitue un véritable défi.

En plus des mesures structurelles relatives au système général de financement, certains pays introduisent actuellement des mesures d’incitation ciblées pour améliorer certains aspects de l’enseignement supérieur. Pour accroître le prestige et les récompenses associés à un enseignement de qualité, certains pays ont instauré de nouvelles formes de bourses d’enseignement et des cadres pour l’excellence dans l’enseignement. D’autres initiatives visent à renforcer les liens entre l’enseignement et la recherche, par une meilleure intégration des cadres de qualité et des systèmes de financement 30 . Des initiatives de financement ont également été utilisées pour établir des liens entre les établissements d’enseignement supérieur et les partenaires extérieurs, promouvoir l’enseignement fondé sur la recherche, soutenir l’enseignement et la recherche interdisciplinaires et amener l’innovation pratique dans les salles de classe.

Si les EES opèrent dans un cadre institué par les pouvoirs publics (financement, accréditation, assurance de la qualité), l’affectation des ressources et la création d’incitations au sein des établissements ont un impact majeur. Une bonne direction des établissements et une politique efficace de coopération interne et de gestion des ressources sont d’autant plus importantes alors que l’éventail des tâches des établissements s’élargit et qu’une plus grande attention est accordée à la mesure et à la démonstration des performances.

La Commission entend:

15.lancer un réexamen des structures de financement, d’incitation et de récompense conçues pour les systèmes d’enseignement supérieur, en coopération avec l’OCDE, et développer plus avant le programme d’échange de conseils entre pairs pour les États membres de l’UE en ce qui concerne une bonne conception des incitations et des financements dans le domaine de l’enseignement supérieur;

16.veiller à ce que les chercheurs soient encouragés à assurer leur mission d’enseignement, et/ou soient formés à cet effet, en tant que partie intégrante des actions Marie Skłodowska-Curie.

3.    RATIONALISER LE SOUTIEN DE L’UE EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Pour réaliser des progrès, il faut veiller à ce que les activités et les financements de l’UE soient mieux coordonnés...

Les priorités présentées ici illustrent la mesure dans laquelle les rôles que l’enseignement supérieur joue dans l’éducation, la recherche, la société et l’innovation - les quatre éléments de l’hélice de la connaissance - sont liés 31 . Pour que les systèmes d’enseignement supérieur fonctionnent efficacement, ces liens doivent être reconnus et renforcés dans les stratégies de chaque EES, dans les politiques nationales et régionales en matière d’enseignement supérieur et au niveau de toutes les actions entreprises par l’Union européenne.

... à l’appui de données factuelles pour l’élaboration de politiques et de pratiques

En mesurant les performances des politiques, des systèmes et des établissements d’enseignement supérieur de manière comparable, l’UE contribue à donner un aperçu de ce qui fonctionne. Cette démarche peut être utilisée pour susciter des discussions au sein des systèmes nationaux et des établissements, et afin de disposer d’une base pour trouver les meilleures solutions possibles aux problèmes.

Pour consolider et améliorer la base factuelle constituée dans le domaine de l’enseignement supérieur, la Commission entend:

17.optimiser les synergies entre les instruments de données de l’UE en créant un pôle de connaissances sur l’enseignement supérieur. L'intégration du registre européen de l’enseignement supérieur (REES) 32 , de l’outil «U-Multirank» 33 et de la phase pilote proposée de l’étude de suivi des diplômés améliorera la qualité des données, leur comparabilité, la collecte de données et les indicateurs et permettra de tirer les enseignements de la mise en œuvre des outils disponibles sur les données relatives à l’enseignement supérieur dans l’UE à ce stade;

18.renforcer les travaux du réseau Eurydice et la coopération de la Commission avec l’OCDE et ses pays membres dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, afin d’éviter la duplication des efforts et de bénéficier de travaux conjoints.

... pour veiller à ce que les ressources disponibles soient utilisées à des fins d’investissement stratégique dans l’enseignement supérieur

Outre le financement d’Erasmus+, des fonds structurels et d’investissement européens importants ont été affectés à l’enseignement supérieur dans de nombreuses régions de l’UE, notamment dans les régions moins développées 34 . Le projet HESS 35 est un élément important de la stratégie menée actuellement par la Commission pour aider les EES à optimiser ces ressources en améliorant leur incidence sur les économies régionales et les capacités d’innovation. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) commence également à être utilisé pour attirer les investissements privés vers des activités spécifiques de l’enseignement supérieur qui offrent de bonnes perspectives de rendements financiers mais qui découragent les bailleurs de fonds traditionnels du secteur privé.

... et promouvoir la coopération, la mobilité et les échanges internationaux afin de favoriser la qualité

Dans le cadre de ses actions, la Commission vise à assurer que les bonnes pratiques et les derniers développements dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation soient partagés et mis en œuvre le plus largement possible en Europe et dans le monde. Cette circulation internationale des idées est stimulée par la coopération entre les étudiants, les chercheurs, le personnel enseignant, les établissements et les pouvoirs publics, la mobilité physique des individus, et le soutien à «l’internationalisation chez soi» au sein des établissements européens d’enseignement supérieur. Tout cela aide les établissements à s’ouvrir davantage au monde et contribue à enrayer la fuite des cerveaux.

Les programmes de l’UE relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche mettent de plus en plus l’accent sur la coopération internationale, reflétant l’éventail de compétences nécessaires pour relever des défis mondiaux complexes. La Commission continuera de faciliter la mobilité des étudiants et du personnel, en veillant à ce que les États membres mettent en œuvre la directive de refonte sur les étudiants et les chercheurs 36 et favorisent l’échange électronique de données entre les EES européens et les étudiants et le personnel en mobilité. Dans la perspective de la conférence ministérielle du processus de Bologne qui se tiendra en 2018, la Commission réunira également les États membres de l’UE afin de débattre des orientations de la future coopération dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

À l’occasion de l'élaboration du prochain budget pluriannuel de l’Union, la Commission européenne examinera avec les États membres l’avenir des objectifs partagés de l’UE dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation et s’efforcera de renforcer la coopération dans ces domaines pour assurer la réalisation des objectifs définis dans la présente communication.

La Commission entend:

19.simplifier la mobilité des étudiants en s’appuyant sur les projets Erasmus+ 37 existants pour l’échange électronique des données sur les étudiants et étudier la possibilité de mettre en place des systèmes d’identification électronique pour permettre aux étudiants un accès transfrontière à des services et des données pour les étudiants;

20.lancer un débat avec les États membres et les parties prenantes, dans le cadre de l’examen à mi-parcours du programme Erasmus+, sur une aide efficace pour les étudiants, le personnel, les établissements et les systèmes d’enseignement supérieur.

4.    CONCLUSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES

La mise en œuvre de la présente nouvelle stratégie nécessitera une coopération entre les parties prenantes dans le domaine de l’enseignement supérieur et en dehors. La Commission engagera un dialogue sur la mise en œuvre de ces mesures et restera en contact avec les parties prenantes, ainsi qu’avec les États membres, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen et le Groupe de la Banque européenne d’investissement, afin de mettre en œuvre la stratégie et de garantir une harmonisation avec les priorités des programmes de financement actuels et futurs de l’UE.

La présente nouvelle stratégie en faveur de l’enseignement supérieur s’inscrit dans le cadre de la stratégie plus large de la Commission visant à soutenir les jeunes et à renforcer le socle européen des droits sociaux. Complétant la communication de la Commission sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence et celle sur le corps européen de solidarité, elle reconnaît le rôle essentiel que joue l’enseignement supérieur pour établir les fondements de sociétés prospères, inclusives et démocratiques. C’est l’objectif ultime que la Commission, les États membres et les parties intéressées doivent garder à l’esprit lors de la mise en œuvre de la présente stratégie.

(1)

      COM(2017) 2025 final.

(2)

      COM(2016) 940 final.

(3)

      COM(2016) 381 final .

(4)

      COM(2017) 250 final.  

(5)

      https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-harnessing-globalisation_fr  

(6)

     Annoncée dans le document COM(2016) 941 final.

(7)

      COM(2011) 567 final .

(8)

     Voir l’ annexe II du document de travail SWD accompagnant la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe.

(9)

     Voir le document de travail SWD connexe.

(10)

     Voir «Professions en Europe: déficit ou excédent de compétences?» (CEDEFOP, 2016): «Dans l’ensemble de l’UE [...] [l]es cinq professions les plus déficitaires sont [...] spécialistes des TIC; médecins; spécialistes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM); infirmiers et sages-femmes; et enseignants.» Cette situation varie d’une région à l’autre.

(11)

     Voir COM(2017) 228.

(12)

     (DigComp): https://ec.europa.eu/jrc/en/digcomp

(13)

     Cours de type court (CEC 5).

(14)

     https://ec.europa.eu/jrc/en/open-education.

(15)

     Combinant généralement l’apprentissage en ligne et la formation dispensée en classe.

(16)

     Données sur les apprenants et leurs contextes utilisées pour définir les besoins d’apprentissage des étudiants.

(17)

     La science ouverte est le mouvement visant à rendre la recherche scientifique et les données accessibles à tous.

(18)

     Cette enquête portera sur les diplômés de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) ainsi que sur ceux qui quittent le système éducatif sans obtenir de diplôme. 

(19)

     S’appuyant sur les projets actuels de l’UE, dont la coalition  EU STEM . L’évolution de STEM à STEAM reflète la reconnaissance, au sein de l’enseignement supérieur, de l’importance accrue des approches interdisciplinaires. L’interaction entre les STEM et les arts et le design stimule l’innovation et la créativité de manière substantielle.

(20)

     Voir COM(2017) 228. Le projet pilote «Digital Opportunity» (Accès au numérique) financé dans le cadre du programme Horizon 2020 en est un exemple.

(21)

     Conformément à l'objectif de développement durable (ODD) 4 des Nations unies, intitulé «Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité».

(22)

     Et notamment la formation des enseignants pour faire face à la diversité dans le milieu scolaire.

(23)

     Tel que définies dans le cadre européen pour les compétences clés.

(24)

     Centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes.

(25)

     https://heinnovate.eu.

(26)

     Le label d’excellence est un label de qualité décerné par la Commission européenne aux propositions de projets d’excellence en matière de recherche et d’innovation soumises et évaluées positivement dans le cadre d’Horizon 2020, mais qui n’ont pas été financées en raison de ressources limitées (https://ec.europa.eu/research/soe/index.cfm?pg=opportunities_msca).

(27)

     https://eit.europa.eu/activities/education/eit-label.

(28)

     Le projet CREASSESS.

(29)

      http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/hess .

(30)

     Pour certains systèmes de financement de la recherche, l’utilisation de la recherche dans l’enseignement constitue un critère de sélection.

(31)

     Voir la description de la «quadruple hélice» dans le document de travail joint.

(32)

      https://ec.europa.eu/education/resources/european-tertiary-education-register_fr .

(33)

      http://www.umultirank.org/#!/home?trackType=home .

(34)

     Jusqu’en 2020, près de 13 milliards d’EUR des Fonds structurels et d’investissement européens ont été alloués à l’enseignement supérieur et aux infrastructures publiques de recherche.

(35)

     Enseignement supérieur pour la spécialisation intelligente.

(36)

      Directive (UE) 2016/801.

(37)

      https://www.erasmuswithoutpaper.eu/ , http://europeanstudentcard.eu/ , http://www.emrex.eu  

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