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Document 52014DC0477

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen

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Bruxelles, le 22.7.2014

COM(2014) 477 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen

1. Introduction: le patrimoine culturel au cœur des préoccupations de l'UE

1.1.Un atout pour tous, une responsabilité pour tous

Le patrimoine culturel de l’Europe, matériel et immatériel, est notre richesse commune - l'héritage que nous ont légué les générations d’Européens qui nous ont précédés et que nous léguerons à notre tour aux générations futures. Socle de connaissances irremplaçable et ressource précieuse pour la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, il enrichit la vie de centaines de millions de personnes, nourrit l'inspiration des intellectuels et des artistes et est un moteur pour les industries culturelles et créatives. Notre patrimoine culturel et la manière dont nous le préservons et dont nous le valorisons sont des facteurs déterminants de la place que l'Europe occupe dans le monde et de l'attrait qu'elle exerce sur ceux qui y vivent, qui y travaillent ou qui la visitent.

Le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun. À l’instar des autres biens communs, il peut être menacé par la surexploitation et le sous-financement et se voir négligé, subir des dégradations voire même tomber dans l'oubli. Il est, par conséquent, de notre responsabilité commune de veiller sur notre patrimoine. S'il est vrai que la protection de ce dernier relève avant tout des compétences nationales, régionales ou locales, l'Union européenne n'en a pas moins un rôle à jouer dans le respect des traités UE et du principe de subsidiarité.

Il est affirmé dans le préambule du traité sur l’Union européenne que les signataires doivent «s'inspir[er] des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe». Par ailleurs, l'article 3, paragraphe 3, du même traité exige de l'Union qu'elle «veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel», tandis que l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que: «[l']Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun». Le TFUE reconnaît également le rôle spécifique que joue le patrimoine dans la préservation de la diversité culturelle, de même que la nécessité d’assurer sa protection au sein du marché unique 1 .

Le patrimoine figure au rang des priorités des plans de travail du Conseil en faveur de la culture depuis l'adoption de l'agenda européen de la culture 2 en 2007, tandis que la méthode ouverte de coordination a favorisé la coopération au niveau européen 3 . La culture et le patrimoine suscitent un intérêt politique croissant au niveau de l'UE - les acteurs de la culture et du patrimoine ont récemment souligné, dans la déclaration sur un nouveau récit pour l'Europe 4 , que «l’Europe en tant qu’organe politique doit reconnaître la valeur du patrimoine culturel. Le patrimoine révèle ce qu'a signifié être européen au cours du temps. C’est un instrument puissant qui offre un sentiment d’appartenance parmi et entre les citoyens européens».

Il n'existe aucune contradiction entre les responsabilités nationales et l'action de l'UE: le patrimoine est toujours à la fois local et européen. Il s’est forgé non seulement au fil du temps, mais aussi à travers l’ensemble des frontières et des communautés. Le patrimoine est constitué d'histoires locales qui, ensemble, tissent la trame de l’histoire de l’Europe.

La présente communication est le fruit d'un dialogue de plusieurs années avec les présidences de l’Union européenne et les différentes parties prenantes 5 . Elle répond à l'appel lancé cette année à la Commission par le Conseil qui l'a invitée à «poursuivre l'analyse de l'impact économique et social du patrimoine culturel dans l'UE et à contribuer à définir une approche stratégique» 6 . Elle examine les informations disponibles sur les incidences économiques et sociales du patrimoine culturel, ainsi que les projets destinés à améliorer le corpus de données disponibles (section 1.2) et étudie les défis qui se posent et les possibilités qui s'ouvrent au secteur du patrimoine (section 1.3).

Conformément aux objectifs de l'agenda européen de la culture, la présente communication expose l'approche adoptée par l'UE à l'égard du patrimoine dans différents domaines d'action (section 2). Elle recense ensuite les instruments disponibles au niveau de l'UE, en complément des programmes nationaux et régionaux, pour aider à protéger et à accroître la valeur intrinsèque et sociale du patrimoine (section 2.1), renforcer sa contribution à la croissance économique et à la création d'emplois (section 2.2) et valoriser son potentiel au service de la diplomatie publique de l'UE (section 2.3).

Enfin, la communication décrit les mesures qui peuvent être prises pour renforcer la coopération axée sur les politiques à différents niveaux, ainsi que les projets entrepris pour soutenir de nouveaux modèles de gouvernance du patrimoine (sections 3 et 4).

L’objectif général est d’aider les États membres et les parties prenantes à tirer le meilleur parti des instruments de l'UE et de l'aide importante qu'ils proposent en faveur du patrimoine, à évoluer vers une approche plus intégrée au niveau national et européen et, enfin, à faire de l'Europe un laboratoire d'innovation axée sur le patrimoine 7 .

1.2.Une contribution sousestimée à la croissance économique et à la cohésion sociale

Le patrimoine a des dimensions multiples: culturelle, physique, numérique, environnementale, humaine et sociale. Sa valeur, tant intrinsèque qu'économique, est fonction de ces différentes dimensions et des flux de services qui y sont associés. Ce n'est que récemment que la recherche s'est intéressée à la valeur économique du patrimoine 8 et nous ne disposons encore que d'estimations partielles de l'importance de celle-ci.

Les données manquent plus particulièrement à l'échelle de l'UE, mais les études nationales et sectorielles indiquent que le patrimoine constitue un apport important pour l'économie. Selon la Fédération de l'industrie européenne de la construction, les travaux de rénovation et d'entretien ont représenté 27,5 % de la valeur de l'industrie européenne de la construction en 2013 9 . En France, en 2011, le patrimoine a généré 8,1 milliards d'EUR 10 et des études britanniques ont montré que l'environnement historique peut offrir un retour élevé sur investissement, chaque livre sterling investie générant 1,60 livre sterling d'activité économique supplémentaire sur dix ans 11 .

Le patrimoine a des effets d’entraînement sur d’autres secteurs économiques. Ainsi, selon les estimations, le tourisme contribue à hauteur de 415 milliards d'EUR au PIB de l'Union 12 et les 3,4 millions d'entreprises que compte ce secteur offrent 15,2 millions d'emplois 13 dont beaucoup sont directement ou indirectement liés au patrimoine. Pour 27 % des personnes qui voyagent dans l'UE, le patrimoine culturel est un élément déterminant du choix d’une destination. En 2013, 52 % des citoyens de l’UE ont visité au moins un monument ou site historique et 37 % se sont rendus dans un musée ou une galerie dans leurs pays d'origine, tandis que 19 % ont visité un monument ou un site historique dans un autre pays de l'UE 14 . Le patrimoine peut donc aider les villes et les régions à se distinguer et à attirer les talents et les touristes.

La technologie apporte une valeur ajoutée au secteur du patrimoine: du matériel culturel numérisé peut être utilisé pour améliorer l'expérience vécue par les visiteurs ou pour enrichir du contenu éducatif, des documentaires, des applications touristiques et des jeux.

Le patrimoine porte en lui une grande capacité de cohésion et d'intégration sociale de par la reconversion de zones négligées, la création d'emplois à ancrage local et la promotion d'une compréhension commune et d'un sentiment d'appartenance à une même communauté. Le secteur offre d'importantes possibilités de formation et de volontariat 15 tant pour les jeunes que pour les personnes plus âgées et favorise le dialogue interculturel et intergénérationnel.

Toutefois, pour mieux comprendre le rôle que le patrimoine joue et peut jouer dans la conception des politiques, il importe d'améliorer la production de données systématiques sur ses incidences économiques et sociales. Le projet intitulé «Le patrimoine culturel compte pour l’Europe: vers un indicateur européen pour le patrimoine culturel», financé par le programme «Culture» de l'UE et lancé en 2013, y contribuera. Il a pour objet de recenser dans toute l'Europe les travaux de recherche et les données concernant l'incidence du patrimoine culturel sur la société et l'économie et de les analyser. Les résultats sont attendus pour la mi-2015. Pour ce qui est des données relatives à la culture en général, Eurostat a entrepris d'élaborer une série de statistiques périodiques à l'échelle européenne qui devraient elles aussi produire des résultats en 2015.

1.3.Un secteur en mutation: le patrimoine en tant que source d'innovation sociale au service d'une croissance intelligente, durable et inclusive

Relever les défis…

Le secteur du patrimoine est à la croisée des chemins.

Les budgets publics sont en baisse tout comme la participation aux activités culturelles traditionnelles 16 .

L'urbanisation, la mondialisation et l'évolution technologique entraînent une diversification des publics potentiels.

L'afflux massif de touristes présente à la fois des avantages et des inconvénients, la hausse des recettes allant de pair avec une augmentation des contraintes physiques et des pressions qui s'exercent sur l'environnement.

La numérisation et l'accessibilité en ligne des contenus culturels bousculent les modèles traditionnels, transforment les chaînes de valeur et appellent à l'adoption d'approches nouvelles à l'égard de notre patrimoine culturel et artistique.

Le trafic de biens culturels continue de poser problème et exige une action au niveau européen et international.

Le réchauffement de la planète et le changement climatique, notamment l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, peuvent mettre le patrimoine culturel en péril.

Tous ces défis doivent être relevés pour garantir la viabilité du patrimoine culturel de l'Europe.

Le secteur du patrimoine doit également adapter ses modèles de gestion et d'entreprise et acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Il doit collaborer avec les autorités, dans le cadre, non pas d'interventions isolées et ponctuelles, mais bien de plans de développement au sens large s'inscrivant sur le long terme et intégrant la valorisation et la préservation du patrimoine. Il devrait aussi examiner plus avant les possibilités de mobiliser le secteur privé en établissant des partenariats public-privé.

Il est clair que bon nombre de politiques publiques ont une incidence sur le patrimoine et que ce dernier a, à son tour, de nombreuses répercussions sur d'autres domaines d'action. Il est donc nécessaire d'adopter une approche plus intégrée à l'égard de la préservation, de la promotion et de la valorisation du patrimoine pour tenir compte de ses contributions multiples aux objectifs économiques et sociétaux, ainsi que de son incidence sur d'autres politiques publiques.

.... et saisir les occasions qui se présentent

Le secteur du patrimoine a déjà entrepris de se réinventer pour faire face aux nouveaux défis.

Les travaux de conservation tendent de plus en plus à préserver et à améliorer tout un paysage culturel plutôt qu'un site isolé et accordent une place plus importante à l'individu. Les approches adoptées par le passé visaient à protéger le patrimoine en l'isolant de la vie quotidienne. Les nouvelles approches ont pour but de l'intégrer pleinement dans le tissu local. Elles donnent aux sites une deuxième vie et un sens nouveau qui répondent aux préoccupations et aux besoins actuels.

La numérisation et l'accessibilité en ligne offrent des possibilités inédites d'éveiller l'intérêt du public et constituent des sources de recettes nouvelles. Les outils d'apprentissage en ligne favorisent un accès plus large aux contenus culturels dans les foyers, les écoles et les universités et permettent à tout un chacun de produire ou de réutiliser des contenus ou de leur apporter une valeur ajoutée et d'accroître ainsi la valeur des collections culturelles.

À mesure que les sites appartenant au patrimoine se transforment en espaces publics produisant un capital à la fois social et environnemental, les villes et les régions dans lesquelles ils sont situés deviennent des moteurs de l'activité économique, des centres de connaissances, des pôles créatifs et culturels, ainsi que des lieux d'intégration sociale et d'échanges entre les communautés. En bref, ils sont sources d'innovation et contribuent à une croissance intelligente, durable et inclusive, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

Les musées et les archives évoluent également: la numérisation des collections permet d'y accéder via des réseaux ouverts et, de manière plus générale, les rendent plus facilement accessibles au public (même si la part du patrimoine numérisé accessible en ligne reste faible en raison des ressources nécessaires à la numérisation et, dans une moindre mesure, aux procédures liées à l'acquisition des droits d'auteur 17 ).

Les musées se rapprochent de plus en plus du public en faisant la part belle aux destins individuels et à la petite histoire et proposent, par exemple, des récits inspirés du patrimoine qui replacent le vécu de membres de la communauté dans un contexte d'interprétation d'événements historiques plus larges. Ils font interagir le public avec les collections, le place au cœur de leurs activités, n'hésitent pas à évoquer des questions sensibles et difficiles et abordent des sujets contemporains qui parlent à des publics plus diversifiés.

Si les villes et les villages historiques se heurtent aux problèmes les plus complexes (ils doivent préserver la trame de l'identité européenne tout en générant une croissance durable et en créant de l'emploi), ils sont aussi la preuve qu'une gestion avisée du patrimoine peut être synonyme de réussite et de durabilité grâce, par exemple, à la réaffectation de bâtiments historiques dans un souci d'économie d'énergie et à la promotion d'un tourisme culturel et de transports plus respectueux de l'environnement. L'attrait de leurs environnements urbains et naturels fait que les sites appartenant au patrimoine concentrent souvent des industries culturelles et créatives. Un grande partie du patrimoine culturel de l'Europe se situe dans des zones rurales et des régions éloignées et s'insère étroitement dans le milieu naturel. Les formes innovantes de gestion axées sur la proximité peuvent considérablement améliorer leur potentiel économique et social.

2.Vers une approche intégrée du patrimoine culturel

Le patrimoine culturel est un élément central de l'agenda européen de la culture et apporte une contribution importante à chacun des trois objectifs poursuivis par celui-ci:

promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel - le patrimoine y contribue de manière essentielle de par sa valeur intrinsèque et sociétale;

promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité - le patrimoine y contribue grâce à son potentiel économique direct et indirect, notamment par sa capacité à favoriser le développement des industries culturelles et créatives et à inspirer les créateurs et les intellectuels;

promotion de la culture en tant qu’élément essentiel de la dimension internationale de l’Union - les compétences européennes dans le domaine du patrimoine culturel sont très appréciées au niveau international.

Bien que les politiques d'entretien, de restauration, d'accessibilité et d'exploitation du patrimoine culturel constituent au premier chef des responsabilités nationales ou locales, plusieurs politiques de l'UE, notamment celles de la culture, de l'environnement, de la recherche et de l'innovation, de l'éducation, de la politique régionale et de la coopération douanière, s'intéressent directement au patrimoine culturel.

L'agenda européen de la culture s'appuie sur une nouvelle génération d'instruments de l'UE qui ont été créés à cet effet et qu'il convient de faire connaître davantage et de mieux exploiter, à commencer par les programmes Europe créative et Horizon 2020. L'UE soutient de grands travaux de conservation conjoints (par exemple du Parthénon et de Pompéi) 18 , finance la recherche de pointe et participe à l'élaboration de nouveaux récits, plus ouverts, mettant en scène le patrimoine européen. Elle contribue aussi à sensibiliser l'opinion publique en décernant des prix ou en mettant en place d'autres initiatives, souvent en coopération avec la société civile.

Pour renforcer la position de l'Europe dans le domaine de la préservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel, il est nécessaire:

d'encourager la modernisation du secteur du patrimoine par des actions visant à sensibiliser la population et à éveiller l'intérêt de nouveaux publics;

d'adopter une approche stratégique à l'égard de la recherche et de l'innovation, du partage des connaissances et de la spécialisation intelligente;

de saisir les possibilités offertes par la numérisation, d'atteindre de nouveaux publics et d'éveiller plus particulièrement l'intérêt des jeunes;

de recenser les besoins en compétences et d'améliorer la formation des professionnels du patrimoine; et

de continuer à concevoir des modèles d'interprétation et de gouvernance plus participatifs, mieux adaptés à l'Europe d'aujourd'hui, en associant davantage le secteur privé et la société civile.

Pour atteindre ces objectifs, il faut offrir au secteur du patrimoine européen davantage de possibilités de réseautage à plus grande échelle et d'apprentissage par les pairs dans les États membres et entre eux.

2.1.Accroître la valeur intrinsèque et sociétale du patrimoine culturel pour promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel

Recherche et innovation

La mise en commun de ressources en vue d'appliquer les dernières technologies et d'encourager de nouvelles approches scientifiques peut considérablement améliorer la compréhension, la préservation et la diffusion du patrimoine culturel. L'UE soutient depuis longtemps la recherche liée au patrimoine culturel en promouvant l'excellence en la matière dans le cadre de ses programmes-cadres pour des actions de recherche.

Quelque 100 millions d'EUR ont été investis au titre du septième programmecadre pour des actions de recherche et de développement technologique dans des projets liés à des aspects essentiels de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel, portant, entre autres, sur les échanges culturels, les musées, les identités et la diversité linguistique, les paysages culturels et les infrastructures de recherche dédiées.

L'initiative de programmation conjointe «Patrimoine culturel et changement planétaire» est une initiative innovante de coopération en matière de recherche qui vise à rationaliser et à coordonner les programmes de recherche nationaux de manière à permettre une utilisation plus efficiente et efficace des ressources financières limitées, d'exploiter les synergies et d'éviter les doublons 19 .

Horizon 2020 est le nouveau programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation doté d'un budget de près de 80 milliards d'EUR pour la période 2014-2020. Il contribuera à renforcer davantage la position de l'UE dans le domaine de la préservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel en soutenant la coopération entre les chercheurs sur toute une série de sujets. Chacun des trois piliers du programme, à savoir l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis de société, proposera des financements à des fins de recherche et d'innovation dans le domaine du patrimoine. L'UE soutiendra l'application des techniques scientifiques de pointe à la protection du patrimoine, les interprétations plus inclusives du passé et les nouvelles méthodes de diffusion et de partage des connaissances. La feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche accorde la priorité à la création d'une nouvelle infrastructure européenne de recherche numérique pour les arts et les lettres (Digital Research Infrastructure for the Art and Humanitie - DARIAH) 20 .

Les activités de recherche et d'innovation porteront sur la transmission du patrimoine culturel européen, sur l'évolution des modèles de formation de l'identité, sur l'héritage parfois controversé des guerres européennes, sur la base intellectuelle européenne et le rôle culturel de l'Europe dans le monde, ainsi que sur les riches collections des archives, musées et bibliothèques européens, en tirant parti des possibilités technologiques qu'offre l'ère numérique. De plus, les stratégies, méthodologies et outils nécessaires pour disposer d'un patrimoine culturel dynamique et durable en Europe face au changement climatique et aux catastrophes et risques naturels font également l'objet de travaux de recherche et d'innovation. L'accent sera mis en particulier sur les technologies convergentes et sur la recherche et l'innovation pluridisciplinaires en vue de concevoir des méthodologies, des produits et des services dans le secteur du patrimoine culturel 21 .

Un programme et cadre d'action pour la recherche et l'innovation dans le domaine du patrimoine culturel sera également lancé sur la base des travaux d'un groupe d'experts de haut niveau dans le but de définir des modes durables et innovants d'investissement dans le patrimoine culturel, ainsi que de financement et de gestion de ce dernier. Reposant sur une approche multipartenaires axée sur la société et l'esprit d'entreprise, il accordera une aide destinée à soutenir les politiques au niveau de l'UE et des États membres.

La Social Platform on Reflective Societies rassemblera par ailleurs des chercheurs, des parties prenantes et des décideurs politiques qui examineront les questions de politique dans leur globalité. Elle aidera la Commission à définir un programme de recherche innovant et ciblé, portant notamment sur le patrimoine culturel et les formes d'expression culturelles en Europe 22 .

Connecter notre patrimoine et faire en sorte qu'il soit largement accessible à l'ère numérique

La numérisation du patrimoine contribue à l'agenda européen de la culture en permettant au public d'accéder plus aisément à différentes formes d'expression culturelles et linguistiques. Numériser le patrimoine culturel, le rendre accessible en ligne et soutenir son exploitation économique sont autant d'activités au cœur de la stratégie numérique pour l'Europe. La numérisation multiplie les possibilités d'accès au patrimoine et les moyens d'atteindre le public, tandis que les outils numériques tels que le scannage 3D peuvent faciliter la préservation et la restauration de biens culturels.

La plateforme culturelle Europeana ( www.europeana.eu ) permet actuellement d'accéder à quelque 30 millions de biens culturels appartenant aux collections de plus de 2 500 organisations: les ressources des institutions culturelles européennes sont aujourd'hui mieux adaptées à l'internet et plus largement réutilisables. Europeana aide à définir et à mettre en œuvre des normes et l'interopérabilité dans ce domaine et fournit aux professionnels de la culture un espace de partage des connaissances numériques. Elle permet aux Européens de se mobiliser pour leur patrimoine culturel et de partager leurs expériences personnelles en rapport avec des événements historiques majeurs tels que la Première Guerre mondiale, par exemple.

Il reste cependant des défis à relever: le contenu culturel numérique doit être correctement géré, entretenu et préservé, les droits d'auteur en ligne doivent être respectés, et le matériel doit être mis à disposition dans des formats ouverts, lisibles par machine, interopérables, avec une résolution minimum et riches en métadonnées.

Au niveau de l'UE, certains de ces aspects sont traités par la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public 23 , tandis que la recommandation 2011/711/UE 24 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique invite les États membres à œuvrer à la disponibilité des bases de données contenant des informations sur les droits, connectées au niveau européen (telles qu'ARROW), et à créer les conditions juridiques générales devant servir de base à des mécanismes d’octroi de licences en ce qui concerne la numérisation à grande échelle et l’accessibilité transnationale des œuvres épuisées. 

Plusieurs projets de l'UE permettent d'accéder en ligne à du matériel rare. Le projet Europeana Regia a permis la numérisation de plus d'un millier de manuscrits rares et précieux datant du Moyen-Âge et de la Renaissance. D'autres, tels qu'Europeana Creative et Europeana Space, mettent l'accent sur les possibilités de réutilisation créative du matériel culturel numérique.

L'UE considère les œuvres cinématographiques comme un élément essentiel du patrimoine européen. Le Parlement et le Conseil ont donc recommandé aux États membres de procéder systématiquement à la collecte, à la préservation et à la restauration de notre patrimoine cinématographique et de faciliter son utilisation à des fins culturelles et éducatives 25 . La Commission suit la mise en œuvre de ces recommandations 26 et facilite les échanges de bonnes pratiques dans le cadre du groupe d'experts du cinéma/sous-groupe «patrimoine cinématographique» 27 . Le patrimoine cinématographique compte également parmi les aspects essentiels abordés dans la nouvelle communication de la Commission intitulée «Le cinéma européen à l’ère numérique: associer la diversité culturelle et la compétitivité» 28 .

Encourager la coopération, sensibiliser l'opinion publique, récompenser l'excellence, promouvoir les initiatives phares de l'UE et réaliser un travail de mémoire

S'appuyant sur l'ancien programme «Culture» de l'UE, le nouveau programme Europe créative soutiendra la coopération transfrontières en vue de promouvoir la modernisation du secteur du patrimoine. Il renforcera aussi la capacité de la société civile à opérer au niveau transnational en soutenant les réseaux et les plateformes. L'élargissement du public comptant parmi les priorités essentielles du programme, le secteur du patrimoine sera encouragé à expérimenter de nouveaux moyens d'atteindre des publics plus diversifiés, notamment les jeunes et les migrants.

La richesse du patrimoine culturel de l'Europe et les efforts déployés pour le protéger méritent d'être mieux connus des citoyens européens. Cette responsabilité incombe au premier chef aux autorités nationales et locales et au secteur du patrimoine, mais l'UE y contribue également dans le cadre de plusieurs initiatives paneuropéennes.

Chaque année, en septembre, dans cinquante pays d'Europe, plus de 20 millions de personnes peuvent accéder à des milliers de sites rarement ouverts au public et assister à des événements uniques dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Cette initiative mise en œuvre au niveau local bénéficie du soutien de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe.

L'UE participe aux actions de sensibilisation au patrimoine en décernant le Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne/Concours Europa Nostra, qui récompense des initiatives remarquables dans le domaine du patrimoine. À ce jour, 387 sites et projets se sont vu décerner ces prix prestigieux.

Les Capitales européennes de la culture (CEC) constituent une autre initiative culturelle phare qui démontre que les investissements dans le patrimoine peuvent avoir des effets bénéfiques importants sur le plan social et économique. Des évaluations menées dans le cadre de ces CEC ont montré que chaque euro dépensé en rapportait jusqu'à 8. Les retombées sociales et économiques liées au titre de Capitale européenne de la culture peuvent aussi se prolonger dans le temps, notamment lorsque les villes concernées adoptent une stratégie de développement à long terme axée sur la culture et la créativité (Essen, Lille et Gênes, par exemple).

L'action de l'UE met spécialement l'accent sur la préservation de la mémoire des grands événements qui ont jalonné l'histoire de l'intégration européenne et plus particulièrement des événements tragiques, tels ceux liés aux guerres mondiales, qui transcendent l'histoire individuelle des États européens. Lancé au niveau intergouvernemental, le Label du patrimoine européen met à l'honneur des sites appartenant au patrimoine qui célèbrent et symbolisent l’intégration, les idéaux et l'histoire de l'Europe. Cette initiative est désormais un projet de l'UE à part entière et les premiers labels ont été décernés en avril 2014.

Le volet «travail de mémoire européen» du programme L'Europe pour les citoyens vise à encourager la réflexion sur les causes des régimes totalitaires de l'histoire moderne de l'Europe. Ce volet englobe également des activités concernant d'autres jalons et points de référence de l'histoire récente de l'Europe. Il a pour objectif de promouvoir la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation, dans la perspective de transcender le passé et de bâtir l'avenir.

2.2.Un catalyseur de créativité et de croissance: exploiter davantage le potentiel économique du patrimoine culturel de l'UE

Exploiter les possibilités de développement local et régional offertes par le patrimoine culturel

Les politiques de cohésion et de développement rural de l'UE peuvent contribuer à promouvoir la restauration du patrimoine culturel, à soutenir les industries culturelles et créatives et à financer la formation et la mise à niveau des compétences des professionnels de la culture.

La conservation, la promotion et la gestion du patrimoine culturel bénéficient actuellement d'un soutien important au titre des Fonds structurels et d’investissement de l'UE. Au cours de la période 2007-2013, le Fonds européen de développement régional a alloué 3,2 milliards d'EUR à la protection et à la préservation du patrimoine culturel, 2,2 milliards d'EUR au développement des infrastructures culturelles et 553 millions d'EUR aux services culturels, ce qui a également eu des effets bénéfiques sur le patrimoine culturel.

Le patrimoine culturel continuera, sous certaines conditions, de pouvoir bénéficier d'investissements au titre des Fonds structurels et d'investissement au cours de la période 2014-2020, sous la forme, soit de financements directs, soit d'investissements dans la rénovation urbaine, le développement durable et l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME).

Les investissements dans la culture et le patrimoine réalisés au titre du Fonds européen de développement régional devraient s'inscrire dans le cadre de stratégies de développement économique intégré et durable. Les investissements peuvent couvrir un large éventail d'activités des secteurs public et privé (notamment des PME), ainsi que du secteur à but non lucratif, qui contribuent directement à la réalisation des objectifs et des priorités d'investissement du Fonds. Les investissements en faveur des petites infrastructures culturelles réalisés dans le cadre d'une stratégie territoriale devraient contribuer à la fois au développement du potentiel endogène et à la promotion de l'inclusion sociale et de la qualité de vie, notamment au sein des populations marginalisées, en leur permettant d'accéder plus facilement aux services culturels et récréatifs en zones urbaines comme en milieu rural.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural continuera de participer à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel rural (1,2 milliard d'EUR ont été investis à cet effet sur la période 2007-2013), tandis que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche financera des projets de développement, mis en œuvre par des acteurs locaux, qui visent à promouvoir le patrimoine culturel, notamment maritime, dans les zones de pêche.

De plus, au cours de la période de programmation 2014-2020, les projets de réhabilitation des zones urbaines, y compris du patrimoine et des sites culturels, continueront de bénéficier de mécanismes d'ingénierie financière (prêts participatifs et garanties). Une nouvelle plateforme d’assistance technique pour les instruments financiers (FI-TAP), en phase de préparation, viendra remplacer l'initiative JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) élaborée conjointement par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement avec la collaboration de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

Promouvoir le tourisme sur le thème du patrimoine culturel et industriel de l'Europe

La Commission favorise le développement d'un tourisme de qualité, responsable et durable, y compris la conception de produits liés au patrimoine culturel et industriel. Outre le soutien qu'elle apporte au programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, l'UE accorde des subventions pour la création ou l'amélioration d'itinéraires culturels européens traversant plusieurs pays et réunissant ces derniers autour d'un thème commun, tels que l'itinéraire «EU sky route» qui vise à placer l'Europe sur la carte mondiale de l'astrotourisme ou la «Route de la libération de l'Europe» sur le thème des événements de 1944-45. Ces itinéraires relient souvent des destinations moins connues et contribuent ainsi à une diversification de l'offre touristique tout en allégeant la pression exercée sur d'autres localités.

Le riche patrimoine culturel sous-marin de l'Europe - épaves et sites archéologiques immergés à la suite de l'élévation du niveau de la mer - est pour l'essentiel caché et menacé par le développement des activités humaines en mer, son potentiel économique restant inexploité. La Commission projette de mettre des cartes de ces sites à disposition, de les protéger en veillant à ce qu'ils soient intégrés dans des programmes de planification de l'espace et d'exploiter leur capacité à attirer une industrie touristique côtière offrant des perspectives d'emplois moins précaires 29 .

Redonner vie aux savoir-faire traditionnels et en développer de nouveaux

L'un des grands problèmes auquel le secteur du patrimoine doit faire face est la disparition progressive des savoir-faire et des métiers traditionnels. Les tendances démographiques aggravant cette situation, il pourrait bientôt y avoir pénurie de travailleurs qualifiés. Certaines compétences plus récentes - telles que les technologies de l'information - sont très demandées, mais l'offre est souvent insuffisante.

Il est nécessaire de rendre plus attrayantes les professions liées au patrimoine et de proposer davantage de formations continues en tirant parti, par exemple, des possibilités offertes par le Fonds social européen.

Dans le prolongement des résultats du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le programme Erasmus+ offrira des possibilités accrues de mobilité à des fins d’éducation et de formation et cherchera à remédier aux déficits de compétences en soutenant des partenariats transnationaux entre entreprises, établissements d'enseignement supérieur et établissements d'enseignement et de formation professionnels. Les «alliances de la connaissance» (pour les établissements d'enseignement supérieur) et les «alliances sectorielles pour les compétences» (pour l'enseignement et la formation professionnels) peuvent contribuer à la conception et à l'introduction de programmes davantage en phase avec le marché du travail qui permettront de répondre aux nouveaux besoins de différents secteurs. Le secteur du patrimoine culturel est bien positionné pour tirer parti de ces initiatives.

Les travaux en cours visant à établir les profils professionnels du secteur du patrimoine dans le cadre européen des compétences et des métiers amélioreront également la transparence des qualifications requises et faciliteront la mobilité transfrontières des travailleurs spécialisés.

2.3.Le patrimoine culturel dans les relations extérieures de l'UE 

La culture est un atout essentiel pour la diplomatie publique de l'Europe - nous partageons nos valeurs culturelles et nos programmes de financement avec nos partenaires et ouvrons ainsi la voie au resserrement des liens entre les particuliers et les organisations.

L'UE et ses États membres sont actifs dans les enceintes et les organisations multilatérales qui se penchent sur les politiques en matière de patrimoine culturel, telles que le Conseil de l'Europe 30 et l'UNESCO 31 , et entretiennent des dialogues bilatéraux avec des régions et des pays tiers où le patrimoine joue un rôle majeur.

Par ailleurs, la politique extérieure de l'UE reflète une prise de conscience croissante des risques qui menacent le patrimoine et des effets positifs que des politiques du patrimoine bien conçues et mises en œuvre exercent sur la promotion du développement durable, la croissance en faveur des pauvres et les relations pacifiques.

L'UE a là la possibilité d'agir au-delà des frontières de l'Union. Les compétences européennes dans le domaine du patrimoine sont de plus en plus recherchées au niveau mondial 32 et de nombreux États membres sont disposés à partager leur savoir-faire pour protéger des sites et aider les pays partenaires à élaborer des stratégies durables à l'échelle locale.

La valorisation du patrimoine matériel et immatériel, de même que la lutte contre les différents trafics comptent parmi les priorités de la coopération entre l'UE et l'Afrique. Les questions relatives au patrimoine sont également abordées dans le cadre des rencontres Asie-Europe (ASEM) et des dialogues sur les politiques à mener que la Commission entretient avec des partenaires stratégiques tels que la Chine, l'Inde, le Brésil et les pays couverts par la politique européenne de voisinage. L'aide au développement accordée par l'UE en faveur du secteur du patrimoine dans la région méditerranéenne 33 a dépassé les 70 millions d'EUR ces trois dernières années. En Europe du Sud-Est, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont conjointement mis en œuvre le processus de Ljubljana 34 qui repose sur le postulat que les programmes en faveur du patrimoine contribuent à la stabilité et au développement de sociétés démocratiques, pacifiques et libres. La gestion du patrimoine est également l'une des priorités de l'initiative de Kiev 35 qui associe les pays du partenariat oriental.

Dans le cadre de la future politique de développement de l'UE, fondée sur le programme pour le changement adopté en 2011, les interventions en faveur du patrimoine seront évaluées sur la base de leur contribution aux priorités en matière de développement telles que le renforcement du rôle joué par la société civile dans la gouvernance locale, le règlement des conflits et la promotion des droits de l'homme.

3.La voie à suivre: renforcer la coopération axée sur les politiques à tous les niveaux

La coopération au niveau de l'UE peut et doit contribuer de manière décisive à la gouvernance du patrimoine et aux politiques dans ce domaine au niveau national et local en s'appuyant sur l'article 167 du TFUE («tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun») et en établissant un cadre à composantes multiples associant divers acteurs.

Des mesures législatives ont déjà été prises dans des domaines relevant des compétences de l'UE. Ainsi, la récente révision de la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2014/52/UE) renforce l'obligation faite aux États membres d'évaluer les effets de certains projets publics et privés sur les biens matériels et le patrimoine culturel. En outre, dans le cadre de la modernisation de la politique en matière d'aides d'État, les aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine sont l'une des nouvelles catégories d'aides couvertes par le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) 36 . Le RGEC élargit considérablement les possibilités, pour les États membres, d'accorder des «aides appropriées» aux entreprises sans examen préalable de la Commission qu'il s'agisse d'investissements ou d'aides au fonctionnement.

Le prochain plan de travail du Conseil en faveur de la culture qui débutera en 2015 offre la possibilité de renforcer la coopération entre les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC). Les ministres de la culture de l'UE ont récemment décidé 37 d'inclure le patrimoine parmi les domaines prioritaires de la MOC. L'amélioration du corpus de données étayant les politiques, l'innovation dans la gestion du patrimoine et la bonne utilisation des fonds structurels et autres programmes de l'UE sont autant de questions importantes qui devront être examinées dans ce cadre. Le patrimoine sera également abordé dans le cadre du dialogue structuré que la Commission entretient avec la société civile.

Afin de garantir l'échange d'informations avec les États membres et la société civile et de renforcer l'interface entre les politiques nationales et européennes, la Commission s'emploie à améliorer l'accès aux informations relatives au soutien que les programmes et politiques de l'UE accordent au secteur du patrimoine en procédant au recensement des activités menées par ses différents services. Le résultat de ce recensement sera publié en ligne parallèlement à la présente communication 38 et fera régulièrement l'objet de révisions et de mises à jour.

Un projet pilote destiné à encourager l'apprentissage par les pairs entre les villes et les régions est prévu dans le cadre du programme Europe créative. Il contribuera à la diffusion des bonnes pratiques dans les industries culturelles et créatives, y compris dans le secteur du patrimoine. La Commission, en collaboration avec le Conseil de l'Europe, va aussi promouvoir, sur le territoire de l'Union, un développement local axé sur le patrimoine. Pour ce faire, elle va recenser de nouveaux modèles de gouvernance multipartenaires et procéder à des expériences directes sur site.

Enfin, le patrimoine a bénéficié d'une attention considérable dans le cadre du Forum européen de la culture qui se tient tous les six mois et continuera à figurer à l'ordre du jour des éditions futures.

4.Conclusion

La présente communication examine les mesures que l'UE pourrait prendre pour accroître la valeur intrinsèque du patrimoine et tirer parti du potentiel économique et sociétal de ce dernier. L'expérience européenne montre qu'une prise de conscience du caractère unique de son propre patrimoine permet de s'intéresser aux autres patrimoines et de les respecter.

La Commission invite toutes les parties prenantes à réfléchir ensemble à la façon de mieux organiser les politiques publiques, à tous les niveaux, y compris au niveau de l'UE, pour exploiter sur le long terme et de manière durable la valeur du patrimoine culturel de l'Europe et pour concevoir une approche plus intégrée à l'égard de la préservation et de la valorisation de celui-ci.

(1)

   L'article 36 du TFUE autorise les interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique. La directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre a été adoptée, sur la base de l’article 114 du TFUE, dans le but de permettre aux États membres d'obtenir la restitution des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l’article 36 du TFUE. Cette directive a fait l’objet d’une refonte dans la directive 2014/60/UE. Le règlement (CE) n° 116/2009 concernant l'exportation de biens culturels contient des dispositions visant à garantir un contrôle uniforme des exportations de biens culturels aux frontières extérieures de l'Union. L'article 107, paragraphe 3, point d), du TFUE dispose que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

(2) COM(2007)242 final et résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture
(3) ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/european-coop_en.htm  
(4) http://ec.europa.eu/debate-future-europe/new-narrative/pdf/declaration_fr.pdf  
(5) L’élaboration de la présente communication a bénéficié des travaux réalisés sous les présidences successives de l’UE par le groupe de réflexion «Union européenne et patrimoine culturel», travaux qui ont débuté par la déclaration de Bruges sous la présidence belge en 2010 ( www.culture-dev.eu/pdf/fr/DeclarationofBrugesEN.pdf ) et se sont poursuivis sous les présidences lituanienne en 2013 et grecque en 2014. Des contributions importantes ont également été apportées par l'European Heritage Heads Forum, l'European Heritage Legal Forum et l'European Heritage Alliance 3.3.
(6) Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable adoptées le 21 mai 2014: http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST%209129%202014%20INIT  
(7) ec.europa.eu/culture/policy/culture-policies/cultural-heritage_en.htm  
(8) www.eenc.info/news/the-social-and-economic-value-of-cultural-heritage-literature-review
(9) www.fiec.eu/en/library-619/key-figures.aspx
(10) www.economie.gouv.fr/files/03-rapport-igf-igac-culture-economie.pdf  
(11) hc.english-heritage.org.uk/content/pub/HC-Eng-2010  
(12) www.wttc.org/site_media/uploads/downloads/european_union2014.pdf ; le taux de change de référence Euro/Dollar de la BCE est de 1,3281 pour 2013.
(13) epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Tourism_industries_-_economic_analysis  
(14) Enquête Eurobaromètre sur l’attitude des Européens à l’égard du tourisme ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_328_en.pdfEUROBAROMETER
(15) www.europanostra.org/UPLOADS/FILS/Amsterdam_declaration_as%20adopted%20by%20GA_11062011.pdf
(16) EURAROMÈTRE, rapport spécial n° 399 sur l'accès et la participation à la culture (2013): ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_399_en.pdf
(17) www.enumerate.eu/fileadmin/ENUMERATE/documents/ENUMERATE-Digitisation-Survey-2014.pdf
(18) La Banque européenne d'investissement, en coopération avec Europa Nostra, soutient aussi la protection des sept sites les plus menacés en Europe, qui sont sélectionnés tous les ans:  www.europanostra.org/7-most-endangered  
(19) www.jpi-culturalheritage.eu/ et www.heritageportal.eu
(20) ec.europa.eu/research/infrastructures/pdf/esfri-strategy_report_and_roadmap.pdf
(21) Décision 2013/743/UE du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020».
(22) ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/2102-reflective-9-2014.html
(23) Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.
(24) Recommandation 2011/711/UE du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique.
(25) Recommandation 2005/865/CE sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes.
(26) Rapports 2008, 2010 et 2012 disponibles à l'adresse ec.europa.eu/digital-agenda/en/protection-film-heritage  
(27) ec.europa.eu/digital-agenda/en/cinema-expert-group-subgroup-film-heritage
(28) ec.europa.eu/culture/library/reports/com272_en.pdf
(29)

   COM(2014) 254 sur l'innovation dans l’économie bleue; COM(2013) 133 sur la planification de l'espace maritime.

(30) La convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société de 2011 (convention de Faro) établit, de manière innovante, un lien entre le patrimoine culturel de l'Europe, d'une part, et les droits de l'homme et les libertés fondamentales, d'autre part. Elle donne également une définition du patrimoine qui a valeur de référence. 
(31) La déclaration de Huangzhou, adoptée lors du congrès international de l'UNESCO sur «La Culture, clé du développement durable» (15-17 mai 2013), appelle à une intégration complète de la culture dans les stratégies de développement durable au niveau mondial et au renforcement des politiques et des programmes nationaux afin de garantir la protection et la promotion du patrimoine.
(32) Ainsi, la coopération en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et la protection des archives nationales sont toutes deux expressément mentionnées dans la déclaration finale du quatrième sommet UE-Afrique qui s'est tenu les 2 et 3 avril 2014.
(33) www.euromedheritage.net/
(34) ec.europa.eu/culture/documents/ce_precatalogue_ljubljana_e.pdf
(35) http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/cooperation/kyiv/default_FR.asp?
(36) Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
(37) Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable.
(38) ec.europa.eu/culture/policy/culture-policies/cultural-heritage_en.htm
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