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Document 02004L0018-20160418
Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts
Consolidated text: Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
2004L0018 — FR — 18.04.2016 — 015.001
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DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 134, 30.4.2004, p.114) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 |
L 94 |
65 |
28.3.2014 |