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Document 02004L0018-20160418

Title and reference
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/18/2016-04-18
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Text

2004L0018 — FR — 18.04.2016 — 015.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 31 mars 2004

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

(JO L 134, 30.4.2004, p.114)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

L 94

65

28.3.2014

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