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Document 52016DC0942

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS UN CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ

COM/2016/0942 final
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Bruxelles, le 7.12.2016

COM(2016) 942 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

UN CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ


 Vers un corps européen de solidarité

 

I. Solidarité en Europe

L’Union européenne est fondée sur la solidarité: solidarité entre ses citoyens, solidarité transfrontière entre ses États membres et solidarité dans son action tant intérieure qu’extérieure. La solidarité est une valeur commune profondément ancrée dans l’ensemble de la société européenne. Elle définit le projet européen, qui doit être sans cesse réaffirmé et renforcé. Elle fait partie des fondements grâce auxquels le rêve européen inspire génération après génération. L’Union européenne ne se résume pas à des règles, des institutions ou des marchés communs: c'est une communauté de valeurs.

Une plus grande solidarité garantira la cohésion de l’Europe. Elle confère l’unité nécessaire pour affronter les crises actuelles et futures en préservant des principes moraux élevés. Elle sert de boussole pour guider les jeunes Européens dans leurs aspirations à une Union meilleure. C'est dans leurs esprits et dans leurs cœurs que résident la force et l’intelligence qui permettront de faire avancer le projet européen. Et les dirigeants actuels ont le devoir moral de préparer le terrain à cette fin.

Dans son discours du 14 septembre 2016 sur l’état de l’Union, le président Juncker a annoncé l’idée d'un corps européen de solidarité:

«L’Europe compte de nombreux jeunes qui souhaitent s’engager, contribuer utilement à la société et montrer leur solidarité. Nous pouvons leur en donner les moyens [...] La solidarité est le ciment de notre Union [...] Les jeunes de toute l'Union pourront proposer leur aide là où elle sera le plus utile, pour répondre aux situations de crise [...] Ces jeunes pourront développer leurs compétences, avoir un travail et aussi vivre une expérience humaine de grande valeur.»

Les jeunes Européens doivent disposer de possibilités plus importantes et plus accessibles pour pouvoir exprimer leur solidarité. Le corps européen de solidarité rassemblera des jeunes enthousiastes et dévoués qui sont prêts à travailler sur un projet de solidarité commun. Il offrira aux jeunes désireux d’aider, d’apprendre et de s’épanouir, l’occasion de vivre une expérience positive et inspirante, mais également utile. L’objectif est de faire en sorte que les 100 000 premiers jeunes Européens rejoignent le corps européen de solidarité d’ici 2020.

Le corps européen de solidarité renforcera les fondements des activités de solidarité aux quatre coins de l’Europe. Il fournira une plus grande assise pour aider des organisations de toute l’Europe qui offrent aux jeunes des possibilités de s'engager dans la solidarité. Il répondra aux besoins de communautés vulnérables ou de structures publiques nationales et locales dans un grand nombre de domaines, qui consistent notamment à offrir une aide alimentaire aux personnes démunies, à nettoyer forêts et plages, à soutenir les régions frappées par une catastrophe ou à faciliter l’intégration des réfugiés.

II. Il est grand temps de se doter d'un corps européen de solidarité

De nombreux jeunes s’engagent déjà...

Les jeunes Européens sont enclins à s’engager au sein de leurs communautés. Environ la moitié d’entre eux sont membres d’au moins une organisation. Parmi les activités les plus appréciées figurent celles des clubs sportifs (29 %), des centres ou organisations de jeunesse (16 %), des organisations locales de soutien aux communautés locales (11 %) et des organisations culturelles (10 %). Dans l’Union européenne, un jeune sur quatre a pris part à une activité de volontariat organisée au cours des douze derniers mois, principalement en lien avec des œuvres caritatives, l’aide humanitaire et l’aide au développement, la protection de l’environnement, l’éducation, la formation et le sport 1 .

Dans le cadre du Fonds social européen et de l’initiative pour l’emploi des jeunes, les jeunes ont largement l’occasion de participer, dans leur pays d’origine, à des activités contribuant à l’inclusion et à l’intégration sociales et peuvent ainsi acquérir une expérience professionnelle tout en exprimant leur solidarité avec des communautés vulnérables et des personnes démunies partout dans l’Union.

...mais ils pourraient être encore plus nombreux...

Les candidats au volontariat sont plus nombreux que les possibilités offertes. Seuls 6 % des jeunes affirment avoir séjourné à l’étranger pour y exercer une activité de volontariat et, parmi ceux qui déclarent ne pas avoir vécu une telle expérience, 88 % disent ne pas en avoir eu l’occasion. D’une manière générale, plus de quatre jeunes Européens sur dix affirment vouloir travailler, étudier ou se former dans un autre pays de l’UE 2 .

Une étude en cours 3 montre que les secteurs liés à la solidarité employaient plus de 40 millions de personnes en 2015 dans l’Union. À titre d’exemple, on estime actuellement à 170 000 personnes la main-d'œuvre dans le domaine de l’intégration sociale et du travail social, qui inclut notamment l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile et des migrants. La main-d'œuvre estimée est plus abondante dans les secteurs comme l’éducation et les soins de santé. À titre d’indication de l’intérêt potentiel existant, les données provenant du portail EURES 4 montrent qu’environ 80 000 demandeurs d’emploi cherchent un travail à l’étranger dans les secteurs liés à la solidarité.

...et certains groupes s’engagent plus que d’autres...

Plusieurs enquêtes montrent que la participation des jeunes issus de tous les groupes socio-démographiques à des activités de volontariat pourrait être améliorée. Les jeunes ayant terminé leur parcours éducatif à l’âge de 20 ans ou plus sont plus susceptibles d’avoir participé à des activités de volontariat organisées (26 %) que ceux qui l’ont terminé à l’âge de 16-19 ans (20 %) ou de 15 ans ou moins (15 %). En 2014, à peine plus d’un quart des jeunes ayant participé à une activité de volontariat organisée ont reçu une forme de reconnaissance formelle (par ex. un certificat ou un diplôme).

Pour ce qui est des possibilités de travailler dans un autre pays de l’UE, les jeunes manifestent un intérêt considérable auquel les programmes existants ne peuvent répondre pleinement. Depuis l’entrée en vigueur de l’initiative «Ton premier emploi EURES» au titre du programme EaSI (2014-2020), seuls 1 469 placements ont pu être effectués à la suite des 8 615 inscriptions et demandes d’aide.

...c’est pourquoi le corps européen de solidarité doit être ambitieux et répondre à tous les besoins.

Considéré dans son ensemble, le tableau dépeint une situation dans laquelle la demande des jeunes non seulement pour des activités volontaires de solidarité, mais aussi pour des emplois liés aux secteurs de la solidarité - dans leur pays ou à l’étranger - n'est pas satisfaite. Le fil conducteur réside dans une action axée sur la solidarité. Il convient d’offrir des opportunités plus nombreuses et plus intéressantes dans un vaste éventail d’activités, qui portent sur une formation adéquate et consacrent de manière formelle les compétences et expériences acquises. Ces activités devraient recouvrir une gamme étendue de compétences afin de garantir une large participation. Les participants au corps européen de solidarité désireux d’améliorer leurs perspectives d'emploi tout en contribuant à une cause solidaire doivent disposer d’un plus grand nombre de possibilités.

III. Objectif, principes et valeur ajoutée

Le corps européen de solidarité a pour principal objectif de renforcer la cohésion et d'encourager la solidarité au sein de la société européenne. Il permettra à davantage de jeunes de prendre part à un vaste éventail d’activités de solidarité, qu’il s’agisse de volontariat ou d’une expérience professionnelle contribuant à remédier à des situations difficiles partout en Europe. Le corps européen de solidarité soutiendra les autorités et organismes nationaux et locaux, les organisations non gouvernementales et les entreprises dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et des crises diverses et aidera également les jeunes participants. Il sera fondé sur la valeur de la solidarité. Conformément à sa déclaration de mission, le corps européen de solidarité réunit des jeunes qui souhaitent bâtir une société plus inclusive en venant en aide aux plus vulnérables et en relevant des défis sociétaux. Il offrira aux jeunes désireux d’aider, d’apprendre et de s’épanouir l’occasion de vivre une expérience positive et inspirante.

Ses activités se fonderont sur une série de principes essentiels auxquels les jeunes participants devront adhérer, notamment le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la promotion d'une société équitable et égale, une contribution utile à la société, le respect des règles et pratiques régissant les organisations participantes, ou le caractère volontaire de la participation au corps européen de solidarité. Tous les jeunes devraient être en mesure d’y participer, indépendamment de leur milieu d’origine, de leur parcours éducatif, de leur niveau de compétences ou de leur handicap éventuel.

Chaque organisation participante, ou chaque organisation intermédiaire participant à un placement dans le cadre du volet professionnel (comme par exemple les services publics de l’emploi), devra adhérer à une charte décrivant ses droits et responsabilités respectifs à toutes les étapes de l’expérience de la solidarité: inscription, sélection et activités exercées avant, pendant et après le placement. La charte impose également aux organisations participantes de garantir des conditions de vie et de travail sûres aux participants au corps européen de solidarité. Ces organisations, ou les organisations intermédiaires contribuant au placement, fourniront également la formation et l’assistance dont les participants auront besoin pour exercer leurs tâches. Les organisations participantes délivreront une certification aux participants après leur placement et rendront également compte, dans la mesure du possible, de leur acquis d’apprentissage lors du déploiement. Par ailleurs, elles ne sont pas autorisées à demander aux participants au corps européen de solidarité de verser une quelconque participation financière.

Le corps de solidarité européen réunira deux volets complémentaires: un volet volontariat et un volet professionnel.

Le volet volontariat renforcera et élargira le service volontaire européen existant, financé au titre du programme Erasmus+. Ce programme a vu la participation d’environ 100 000 jeunes au cours des vingt dernières années, en se fondant sur des normes de qualité claires telles que l’accréditation des organisations participantes, et a démontré sa capacité à contribuer au développement des aptitudes et compétences nécessaires aux jeunes pour s’engager dans la société et chercher un emploi; 70 % des participants au service volontaire européen estiment que leur expérience du volontariat a accru leurs chances sur le marché du travail, 74 % sont d’avis qu’elle a renforcé leur capacité d’entreprendre et 85 % déclarent avoir acquis de nouvelles aptitudes au travail d’équipe.

Pour chaque jeune, une participation au volet volontariat du corps européen de solidarité devrait constituer une réalisation importante et un atout dans sa recherche d’un emploi. Pour de nombreux jeunes Européens, le corps européen de solidarité offrirait une possibilité supplémentaire d’exercer une activité utile pouvant faire office de tremplin vers le marché du travail.

Se fondant sur la base juridique des programmes concernés, le corps européen de solidarité aidera les jeunes à effectuer un service volontaire d’une durée de deux à douze mois à l’étranger ou dans leur propre pays. Sa mise en œuvre initiale s’appuiera principalement sur le réseau efficace et bien établi des agences nationales Erasmus+. D’autres activités de volontariat seront financées par des programmes existants tels que LIFE, L’Europe pour les citoyens, le Fonds «Asile, migration et intégration», le Fonds européen agricole pour le développement rural, le
Fonds européen de développement régional et le programme dans le domaine de la santé. Pour les participants à un placement dans une activité de volontariat, les frais de logement, de nourriture et de voyage, les assurances et l’argent de poche seront généralement couverts par un financement de l’UE.

Le volet professionnel donnera aux jeunes la possibilité de trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un vaste éventail de secteurs poursuivant des activités de solidarité à l’étranger ou dans leur propre pays et ayant besoin de jeunes très motivés et désireux de s’engager. Il sera progressivement mis en place au moyen de partenariats avec des organismes et services publics (en particulier des services publics de l’emploi), des ONG et organisations en place opérant dans ces secteurs, par exemple sur le modèle des partenariats qui existent déjà pour le volet volontariat. Ces partenariats permettront de mettre en correspondance la demande émanant des participants au corps européen de solidarité et l’offre réelle des organisations participantes. Un placement professionnel durera de deux à douze mois sur la base d’un temps plein ou d’un temps partiel. Les activités seront financées initialement dans le cadre du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale ou d’autres programmes existants de l’UE tels que le Fonds «Asile, migration et intégration» et L’Europe pour les citoyens.

Les activités relevant du volet professionnel compléteront le travail accompli par les services nationaux de l’emploi et en particulier par le réseau européen pour l’emploi («EURES»), qui fournit généralement des informations et une aide au placement aux travailleurs dans les différents États membres de l’UE. Grâce à l’accent mis sur les valeurs de solidarité, le corps européen de solidarité enrichira les pratiques existantes en matière de recrutement au niveau national et offrira de nouvelles possibilités à d’autres catégories de jeunes que celles qui ont bénéficié d'une aide à ce jour.

Pour les participants à un placement dans un emploi, un stage ou un apprentissage, un contrat de travail sera établi conformément au cadre réglementaire national du pays d’accueil. Une contribution de l’UE à une allocation de subsistance sera prévue pour les apprentissages et les stages. Les jeunes défavorisés faisant face à des obstacles supplémentaires à l'entrée sur le marché du travail (par ex. les jeunes vivant dans la pauvreté ou souffrant d’un handicap) pourraient être davantage soutenus. Les participants à un placement dans un emploi recevront toujours un contrat de travail et une rémunération conformes aux législations, réglementations et conventions collectives locales. Les participants seront ainsi couverts par les systèmes nationaux de protection sociale. Une participation active des services publics de l’emploi sera requise pour permettre d’obtenir des résultats conduisant à l'intégration des jeunes participants sur le marché du travail.

Dans le cadre des deux volets (volontariat et professionnel), les participants recevront un certificat spécifiant leurs activités au cours du placement. La Commission encouragera également l’évaluation et la validation des compétences qu'ils auront acquises au sein du corps européen de solidarité.

Le corps européen de solidarité apportera une valeur ajoutée qui consistera à offrir un point de contact pour les activités de solidarité menées partout dans l’Union européenne. En coopération avec les États membres et les parties prenantes aux niveaux national et de l’UE, il complétera les programmes nationaux existants et renforcera leurs fondements grâce à une concentration des instruments financiers. La combinaison d'un point d’entrée unique, de deux volets d’activités, d'un outil de sélection et de placement efficace et efficient, d’allocations, d’assurances et de certificats permettra aux jeunes d’exprimer les valeurs de solidarité dans toute l’Europe.

Les organisations participantes 5 pourront s’appuyer sur le corps européen de solidarité et recourir aux services de ses participants, exploitant ainsi cette précieuse ressource pour renforcer leurs activités sur le terrain au profit des citoyens et de la société dans son ensemble. En se joignant au corps européen de solidarité, les organisations participantes pourraient disposer d’un choix élargi d’employés/volontaires potentiels dotés des compétences qu’elles recherchent. Elles pourraient également bénéficier du coup de projecteur mis sur la nature socialement responsable de leur organisation ou de leur activité.

IV. Calendrier et principales caractéristiques du corps européen de solidarité

Une approche par étapes

Le corps européen de solidarité sera institué progressivement, en étroite coopération avec les parties prenantes à tous les niveaux. Au cours de la première phase, qui sera lancée par la présente communication, les jeunes intéressés par le corps européen de solidarité et souhaitant y participer pourront manifester leur intérêt en s'inscrivant sur une page prévue à cet effet sur le portail européen de la jeunesse ( http://europa.eu/solidarity-corps ). L'inscription sera rapide et facile. Une première offre de services, tels que des formations et un soutien linguistique en ligne, sera déjà disponible au cours de la première phase de mise en œuvre.

Pour la première phase, les ressources et programmes de financement existants seront utilisés pour financer les stages des jeunes qui participent au corps européen de solidarité. Les organisations participantes pourront demander des fonds pour leurs projets au titre de ces programmes, ce qui leur permettra d'engager des participants au corps européen de solidarité.

Un résumé des diverses possibilités de financement, tant pour le volet «Volontariat» que pour le volet «Activités professionnelles», est présenté ci-dessous 6 .

a) Programme Erasmus+ (service volontaire européen)

Le budget 2017 pour le service volontaire européen est d'approximativement 58 millions d'EUR pour les activités qui relèvent du domaine du corps européen de solidarité. Le programme de travail Erasmus+ 2017 permettra au dispositif actuel de soutenir le volet «Volontariat» du corps européen de solidarité, en mettant à disposition des éléments importants de sa structure actuelle et en offrant des possibilités.

b) Programme pour l'emploi et l'innovation sociale

Dans le cadre du volet «Activités professionnelles» du corps européen de solidarité, le programme de travail pour l'emploi et l'innovation sociale 2017 lancera un projet pilote destiné à promouvoir les stages transfrontières, qui s'inspirera de l'expérience acquise à la faveur du programme «Ton premier emploi EURES» et du savoir-faire des services publics de l'emploi. Un consortium couvrant l'ensemble des pays de l'UE sera créé; il réunira des organisations intermédiaires telles que les services publics de l'emploi, des ONG et des établissements de formation. Les organisations faisant partie du consortium mèneront des activités de sensibilisation et d'information auprès des jeunes et des employeurs désireux de soutenir les activités de solidarité; elles apporteront aussi une aide et prodigueront des conseils pour mettre en contact les jeunes inscrits avec des employeurs susceptibles d'être intéressés par leur profil et faciliteront la formation et l'orientation aux fins des stages. Le budget global proposé s'élève à 14,2 millions d'EUR, et les projets pourraient démarrer en juin 2017. Le consortium exploitera entre autres des informations sur le marché du travail qui concernent des offres d'emploi enregistrées auprès des services publics de l'emploi et traitées par ceux-ci.

c) Programme LIFE

Pour tous les projets actuellement mis en œuvre, le programme encouragera les bénéficiaires à faire appel à des jeunes du corps européen de solidarité. En 2016, un appel à propositions spécifique, doté d'un budget de 2 millions d'EUR, pour des activités bénévoles liées à la conservation des sites Natura 2000, le réseau des zones protégées naturelles à l'échelle européenne, sera lancé dans le but de proposer à des participants au corps européen de solidarité des stages dans leur propre pays. En 2017, LIFE s'associera avec ERASMUS+ pour renforcer le volet «Environnement» du service volontaire européen et l'étendre aux stages transfrontières dans les domaines de l'environnement et de l'action pour le climat. Un autre appel à propositions pour les projets dits traditionnels, qui sera lancé en avril 2017, encouragera les soumissionnaires à inclure le développement et la promotion de réseaux de jeunes volontaires dans leurs projets. La possibilité de soutenir, au titre de LIFE, le volet "Activités professionnelles» du corps européen de solidarité sera également étudiée.

d) Programme «L'Europe pour les citoyens»

Pour les projets qui démarreront dès le mois d'août 2017, ce programme encouragera les promoteurs de projet à engager des jeunes inscrits au corps européen de solidarité. En 2018, un nouvel appel à propositions pour des subventions de fonctionnement sera lancé avec la condition supplémentaire que les organisations attributaires fassent appel à des participants au corps européen de solidarité. Le volet «Projets de la société civile» sera important à cette fin. Le budget approximatif sera de 3,5 millions d'EUR au maximum par an.

e) Fonds «Asile, migration et intégration»

En 2016, un montant minimal de 9,5 millions d'EUR sera disponible pour les projets favorisant l'intégration de ressortissants de pays tiers, et l'appel à propositions encouragera l'implication de participants au corps européen de solidarité. Les projets pourraient démarrer dès la mi-2017. En 2017, un autre appel important sera lancé afin de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers. Parmi les priorités, il sera explicitement fait référence au corps européen de solidarité. Les projets pourraient commencer dès la fin de 2017.

f) Fonds européen de développement régional

À partir de 2017, un montant de 1 million d'EUR sera alloué, au titre de l'assistance technique opérationnelle du FEDER, à de jeunes européens âgés de 18 à 30 ans désireux de participer pendant 2 à 6 mois à un programme Interreg transfrontière, transnational ou interrégional. Le dispositif complétera le volet «Volontariat» du corps européen de solidarité, soit grâce aux «partenaires de projet Interreg» qui coopèrent à un projet concret, soit grâce aux «rapporteurs Interreg» qui soutiennent un programme Interreg en promouvant les résultats concrets de projets antérieurs.

g) Fonds européen agricole pour le développement rural

Le Fonds européen agricole pour le développement rural appuiera des projets comportant un volet relatif au développement agricole ou rural qui fait intervenir des participants au corps européen de solidarité. Les fonds alloués à ces projets s'élèvent à 1,3 million d'EUR financé sur le budget 2016 et à 0,5 million d'EUR au maximum sur le budget 2017. Ce soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural complétera notamment le volet «Volontariat» du corps européen de solidarité qui vise à réaliser des activités de conservation de la nature promues au titre du programme LIFE.

h) Programme «Santé»

En 2017, les bénéficiaires de subventions de fonctionnement seront encouragés à faire appel au corps européen de solidarité. Un montant approximatif de 60 000 EUR sera mis à la disposition de ces ONG afin de favoriser une implication active des participants au corps européen de solidarité dans le secteur de la santé. D'autres propositions pourraient être élaborées à la lumière des conclusions d'activités de sensibilisation ciblées avec des acteurs de la santé. 

Lors d'une deuxième phase, après prise en compte des commentaires des parties prenantes, des mesures seront prises jusqu'en 2020 pour consolider et déployer avec vigueur le corps européen de solidarité. La possibilité d'un financement au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes sera également examinée pour le volet «Activités professionnelles». Le corps européen de solidarité, dans son ensemble (volets «Volontariat» et «Activités professionnelles»), devrait être financé sur sa propre ligne budgétaire en vertu d'une base juridique distincte, qui devrait être proposée d'ici le printemps 2017, et par de possibles ajustements budgétaires dans le cadre financier existant. La Commission prendra les dispositions nécessaires à cet égard.

Une large gamme d'activités

Les jeunes pourront prendre part à un large éventail d'activités. Celles-ci pourraient concerner des services d'intérêt général et toucher à des domaines tels que l'éducation et les activités de jeunesse, la santé, l'intégration sociale et sur le marché du travail, l'aide à la fourniture de denrées alimentaires et d'articles non alimentaires, la construction d'abris, la construction, la rénovation et la gestion de sites, l'accueil et le soutien des migrants et des réfugiés et leur intégration, la réconciliation après un conflit, la protection de l'environnement et la conservation de la nature, la prévention de catastrophes naturelles (à l'exclusion, cependant, de la réaction immédiate aux catastrophes qui requiert des compétences et une formation plus spécialisées).

La zone géographique des activités du corps européen de solidarité correspondra essentiellement à l'UE et inclura, le cas échéant, d'autres pays participant aux divers instruments financiers existants qui contribuent au corps européen de solidarité. Les jeunes, citoyens et résidents 7 de l'UE, âgés de 17 à 30 ans, pourront s'inscrire. Le stage du corps européen de solidarité devrait effectivement s'adresser aux participants âgés d'au moins 18 ans.

Un site web multilingue proposant des services de meilleure qualité et assurant une identité visuelle forte

L'outil d'inscription au corps européen de solidarité est intégré dans le portail européen de la jeunesse, et on peut le trouver au moyen de moteurs de recherche sur l'internet. Les jeunes qui sont intéressés peuvent s'inscrire en communiquant leurs données à caractère personnel de base, en parfaite conformité avec les règles de protection des données. Les informations plus détaillées, nécessaires pour créer un profil de participant plus complet, seront recueillies par la suite.

L'outil d'inscription sera disponible dans les 24 langues officielles de l'UE et adapté aux appareils mobiles. Lors de leur inscription, les jeunes pourront préciser dans quels pays ils aimeraient effectuer un stage, s'ils souhaitent faire du volontariat et/ou travailler, par quel type d'activités ils sont intéressés et quelles connaissances et expériences ils peuvent apporter aux activités du corps européen de solidarité.

Toutes les organisations participantes, ou les organisations intermédiaires qui les représentent, qui souhaitent réaliser des projets par l'intermédiaire du corps européen de solidarité doivent accepter d'adhérer à la charte du corps européen de solidarité. En fonction de l'instrument de mise en œuvre, elles seront soumises à des contrôles pour obtenir une accréditation ou seront invitées à respecter des critères de qualité élevés pour réaliser ces projets. Elles pourront ensuite rechercher les candidats appropriés parmi les jeunes inscrits dans la base de données du corps européen de solidarité. Le matériel et les outils pour les services proposés, tels que des formations spécialisées, des outils d'apprentissage des langues et la certification, seront développés progressivement.

Les jeunes seront régulièrement informés des activités de solidarité et activement orientés vers celles-ci. L'application web sera mise à jour de manière à permettre la création d'une communauté réunissant ceux qui participent aux activités du corps européen de solidarité. Plusieurs initiatives sont également prévues pour maintenir l'intérêt des jeunes inscrits pendant la période qui s'écoule entre leur inscription et leur première participation, notamment des bulletins d'information électroniques présentant les dernières actualités relatives au corps européen de solidarité et les activités organisées par les représentations de la Commission auxquelles les jeunes inscrits seront invités. Il est également envisagé de créer une plateforme en ligne sur laquelle les participants au corps européen de solidarité, les jeunes et les organisations pourraient partager leurs expériences.

Les outils informatiques seront encore améliorés afin d'aider les participants au corps européen de solidarité à rester en contact les uns avec les autres et à trouver des projets, et afin de permettre aux organisations et organisations intermédiaires 8 de sélectionner des participants pour leurs projets.

Une campagne de communication, associée à une forte identité visuelle, sera menée dans tous les États membres afin de faire connaître le corps européen de solidarité et de susciter un intérêt pour celui-ci. La campagne se poursuivra tout au long de l'année 2017 et mettra en avant, entre autres, les premiers stages et les expériences des jeunes et des organisations qui participent au corps européen de solidarité.

V. Conclusion: préparer le corps européen de solidarité

Travailler avec toutes les parties prenantes

Pour mettre en place le corps européen de solidarité, il est nécessaire d'obtenir le soutien d'un large éventail de parties prenantes, notamment d'organismes publics et d'associations aux niveaux international, européen, national, régional et local, de réseaux à l'échelle de l'UE ou à d'autres niveaux, d'ONG et d'entreprises, ainsi que de coopérer étroitement avec ces parties prenantes. Ces dernières réalisent des activités qui sont liées à la solidarité et au volontariat ou qui peuvent jouer un rôle essentiel dans la participation des jeunes à un stage du corps européen de solidarité. De nombreux États membres de l'UE ont une tradition ancienne en matière de volontariat et une longue expérience dans ce domaine, et l'UE elle-même a une expérience de 20 ans dans la gestion des activités transfrontières du service volontaire européen. Le corps européen de solidarité s'appuiera sur tout cet acquis sans prendre la place des mécanismes de volontariat existants créés par les États membre. L'objectif est de définir les besoins insatisfaits, de multiplier les projets couronnés de succès et d'impliquer davantage d'organisations.

Pour préparer la première phase du corps européen de solidarité, la Commission a déjà entrepris des activités de sensibilisation, et des consultations ciblées ont eu lieu. La présente communication s'appuie sur leurs précieuses conclusions.

La plupart des participants aux consultations se sont montrés favorables à l'initiative et ont souligné l'intérêt que présente le corps européen de solidarité pour ce qui est de faciliter l'intégration, d'encourager la solidarité intereuropéenne et intergénérationnelle, de promouvoir des valeurs communes, de faire reculer le nationalisme et de renforcer de façon générale la notion de citoyenneté. Les principaux points mis en avant étaient: i) la nécessité d'une stratégie de mise en œuvre progressive, ii) la nécessité de compléter, en répondant aux besoins insatisfaits, les programmes existants plutôt que de les reproduire, iii) la nécessité d'offrir plus de possibilités aux jeunes en augmentant proportionnellement les ressources, en les élargissant et en en garantissant le caractère approprié, iv) un appel insistant en faveur d'un corps européen de solidarité inclusif et non élitiste, favorisant la participation de minorités ainsi que de groupes vulnérables, v) la nécessité d'une formation sur mesure et d'une certification clairement définie des compétences acquises, vi) un processus complet d'accréditation sans bureaucratie inutile et vii) la nécessité de veiller à ce que le volontariat complète l'emploi rémunéré plutôt que de le remplacer.

Les représentants des autorités nationales consultées ont insisté sur la nécessité de définir une vision stratégique claire pour le corps européen de solidarité qui puisse axer les efforts sur l'aide à ceux qui en ont besoin. Par conséquent, les besoins et les demandes des collectivités locales pourraient constituer un important critère de qualité pour les projets admissibles. Les associations consultées, essentiellement au niveau européen, ont également suggéré un réseau virtuel qui permettrait aux organisations participantes de partager les expériences et les bonnes pratiques. Des organisations non gouvernementales individuelles voyaient dans le corps européen de solidarité une possibilité unique pour l'Europe de relancer le volontariat parmi les jeunes. En outre, les ONG ont insisté sur la nécessité d'un soutien financier pour garantir l'accès des ONG tant locales que nationales au corps européen de solidarité et créer un portail web unique pour le programme. Elles ont également suggéré de consulter les organisations participantes pour obtenir des précisions sur leurs besoins.

Le dialogue avec les parties prenantes s'intensifiera au fur et à mesure des différentes phases au cours desquelles le corps européen de solidarité sera élaboré et mis en place. Une campagne médiatique sera expressément lancée pour promouvoir ce dialogue, en particulier auprès des jeunes. La Commission prendra également contact avec les États membres de l'UE et d'autres organisations de solidarité afin de veiller à ce que le corps européen de solidarité complète les programmes de solidarité existants.

Assurer le suivi des progrès réalisés et coopérer avec les institutions de l'UE

La Commission européenne surveillera de près l'intérêt que suscite la participation au corps européen de solidarité, le nombre réel de stages et les secteurs couverts par les activités de solidarité compte tenu de l'objectif général consistant à faire en sorte que les jeunes intéressés dans toute l'Europe disposent des mêmes possibilités de participer aux activités du corps européen de solidarité et d'effectuer un stage là où un besoin existe.

La Commission européenne ne ménagera pas ses efforts pour dynamiser le projet du corps européen de solidarité en s'appuyant sur la participation active et l'étroite coopération avec les parties prenantes, les États membres et les institutions européennes.

Rôle essentiel du Parlement européen, du Conseil et des États membres:

- soutenir au plus haut niveau le corps européen de solidarité;

- encourager les organisations et organismes nationaux à intervenir activement dans l'identification des possibilités qui seront offertes aux participants au corps européen de solidarité et à contribuer aux projets en y apportant leur soutien;

- explorer les possibilités de financement pour le corps européen de solidarité, également au moyen de programmes de gestion partagée;

- s'associer à la Commission européenne afin de promouvoir les valeurs communes qui sont à la base du corps européen de solidarité;

- favoriser la poursuite de la mise en place du corps européen de solidarité.

(1) Rapport Eurobaromètre «La jeunesse européenne» 2015 (EC, 408).
(2) Eurobaromètre du Parlement européen «La jeunesse européenne en 2014» (EP EB395).
(3) Rapport à paraître sur la demande de main-d'œuvre dans les secteurs liés à la solidarité dans l’UE.
(4) Évaluation fondée sur l’état de la situation à un moment donné du mois de novembre de cette année. Le portail recueille des offres d’emploi et donne la possibilité à toute personne de chercher un emploi et de créer son CV en ligne afin d’être repéré par des employeurs inscrits sur le site. Le parcours éducatif, l’expérience professionnelle et le type d’emploi souhaité peuvent être spécifiés dans le modèle de CV.
(5) Dans le contexte de l’initiative relative au corps européen de solidarité, le terme «organisation participante» se définit comme tout organisme public ou privé qui prendra part au corps européen de solidarité en proposant des placements aux participants au corps dans le cadre des deux volets de l’initiative. Le corps européen de solidarité est ouvert à tout type d’entité offrant des possibilités d’exercer une activité de volontariat ou de nature professionnelle qui entrent dans son cadre et dans celui de ses domaines d’activité (par ex. des ONG, des autorités et organismes publics, des institutions, des entreprises).
(6)  Le montant mentionné pour chaque programme couvrira également les frais de participation et les services connexes. De plus, des programmes tels que le Fonds «Asile, migration et intégration» et le programme «L'Europe pour les citoyens» commenceront par organiser des actions plus larges pour promouvoir l'initiative du corps européen de solidarité. Par conséquent, les montants cités ci-dessus doivent être considérés comme la contribution maximale à l'initiative.
(7) Uniquement pour le volet «Volontariat».
(8) En ce qui concerne le volet «Activités professionnelles», toutes les activités de mise en correspondance seront menées dans le cadre des partenariats sélectionnés qui comprendront les services publics de l'emploi concernés.
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