COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT pursuant to Article 294(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union concerning the position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on transmissible animal diseases (Animal Health Law)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale)

ST 5013 2016 INIT - 2013/0136 (OLP)