22.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/5

1.

se félicite que l’Expo 2015 «Nourrir la planète. Énergie pour la vie» coïncide avec l’Année européenne pour le développement et avec la date visée pour réaliser les huit objectifs du Millénaire pour le développement s’agissant d’éliminer la pauvreté et la faim et d’assurer un développement durable sur le plan environnemental;

2.

met en évidence le rôle de l’Union européenne en tant que principale actrice mondiale de la lutte contre les défis liés à la sécurité alimentaire, à la nutrition et au développement durable, et l’encourage à investir dans la science et l’innovation en tant qu’ils constituent des facteurs essentiels pour garantir à tous l’accès à une alimentation saine, nourrissante et produite de manière durable; rappelle que, dès le traité de Rome, la politique agricole commune (PAC) a été conçue comme une politique commune visant à mettre à la disposition de tous les citoyens de l’UE des ressources alimentaires à des prix accessibles et de garantir un niveau de vie suffisant aux agriculteurs; rappelle que la sécurité alimentaire, qui figure au nombre des droits humains fondamentaux reconnus par la déclaration universelle des droits de l’homme, constitue un préalable à la réduction de la pauvreté; relève que dans l’Union européenne 122,6 millions de personnes (soit 24,5 % de la population) vivent en deçà du seuil de pauvreté et que 9,6 % de la population vit dans une situation de dénuement matériel sévère; rappelle qu’il importe que l’Union européenne garantisse à ses citoyens, et en particulier aux plus démunis, l’accès à une alimentation saine, suffisante, appropriée et nourrissante.

3.

souligne que l’UE devrait maintenir ses normes élevées en matière de sûreté des denrées alimentaires et de sécurité des approvisionnements dans ce domaine, qui sont les qualités permettant de distinguer les produits de l’UE à l’échelle mondiale; dans ce contexte, réitère sa demande pour qu’en aucun cas ne soit abaissé, dans les accords commerciaux bilatéraux, le niveau des normes légales en vigueur dans les États membres de l’UE régissant la sécurité alimentaire et le bien-être animal et réaffirme sa conviction que nous devons au contraire nous efforcer de renforcer encore ce niveau;

4.

note que le monde est actuellement confronté à un ensemble de défis d’une diversité et d’une ampleur considérables: une croissance soutenue de la population, l’essor de la classe moyenne et une augmentation de la capacité de dépense qui génèrent des changements dans la demande en produits alimentaires (variété, produits de base et produits de qualité supérieure), auxquelles s’ajoutent les menaces que le changement climatique fait peser sur la capacité de production agricole mondiale;

5.

se félicite du fait que le développement durable est devenu la condition indispensable de toute politique de croissance socio-économique, et demande donc un engagement politique renforcé à tous les niveaux de gouvernance, ainsi que les ressources nécessaires dans tous les secteurs;

6.

fait valoir que la démocratie alimentaire est un processus ascendant qui doit partir du niveau local, des régions et des villes, de sorte à favoriser l’adoption de politiques qui contribuent à la sécurité et à la durabilité alimentaires; invite les régions et les collectivités locales à reconnaître sur chaque territoire le droit à une alimentation saine et durable;

7.

met en exergue la nécessité de renforcer les liens entre les différents secteurs liés à l’alimentation, tels que l’énergie, la sylviculture, les ressources marines, l’eau, les déchets, l’agriculture, le changement climatique, la science et la recherche et les considérations relatives à l’utilisation des terres, car chacun d’entre eux joue un rôle crucial dans la réalisation de l’économie verte;

8.

invite dans ce contexte l’agriculture et la chaîne de production alimentaire à être à l’avenir plus économes en eau et en énergies fossiles, moins consommatrices d’engrais et de produits phytosanitaires, plus diversifiées et plus aptes à valoriser les complémentarités entre les cultures et l’élevage, la gestion des déchets organiques, l’énergie résiduelle et l’utilisation de différentes sources d’énergie;

9.

note que l’agriculture revêt une importance majeure pour le développement de territoires présentant un équilibre et davantage de cohésion, en particulier dans les zones rurales, étant donné que celles-ci procurent des emplois à près de 30 millions de personnes; note que les zones rurales couvrent 90 % du territoire de l’Union européenne et que 60 % des citoyens européens y résident, mais qu’elles présentent souvent un développement économique moindre que les territoires urbains; souligne que pour stimuler la compétitivité, renforcer la résilience et créer de nouveaux emplois dans les zones rurales, il convient de se concentrer sur des aspects économiques et environnementaux diversifiés du développement rural et de ne pas se limiter à l’agriculture;

10.

rappelle les objectifs d’avenir fixés par la politique agricole commune dans les domaines de la gestion durable des ressources naturelles, de la sécurité alimentaire, de l’activité agricole dans toute l’Europe, de l’équilibre du développement régional, de la compétitivité de l’agriculture européenne, du soutien aux jeunes agriculteurs et la simplification permanente de la PAC; renouvelle sa critique à l’égard des mesures qui sont insuffisantes pour transférer davantage de compétitivité vers les petites et moyennes exploitations; déplore que la PAC demeure plus favorable aux grandes exploitations au détriment des exploitations de petite et de moyenne taille;

11.

estime que les zones rurales font partie des zones les plus vulnérables touchées par le changement climatique et demande donc d’inclure des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci dans les instruments de planification, de gestion territoriale et budgétaires afin de rendre possible un développement durable au moyen des mécanismes participatifs et des pratiques agricoles;

12.

préconise, au vu des tendances actuelles qui se manifestent dans les sociétés urbaines en matière de style de vie, de promouvoir les avantages de la vie dans les zones rurales. Des initiatives destinées à tisser des liens étroits entre les agriculteurs et les consommateurs de denrées alimentaires peuvent contribuer de manière significative à la création de zones péri-urbaines et à un nouveau type de relations entre campagnes et villes, notamment grâce à des partenariats territoriaux dans des zones fonctionnelles;

13.

souligne en outre qu’il importe de lancer un vaste projet de repeuplement des zones rurales abandonnées et dépeuplées (régions marginales ou de montagne, etc.), avec pour objectif de réhabiliter l’ensemble des terres et de valoriser les petites productions locales et, partant, de protéger la biodiversité;

14.

demande la mise en place de circuits courts de commercialisation des produits agricoles, étant donné qu’ils contribuent au développement d’une production durable et d’une consommation responsable. Ils répondent à une demande croissante des consommateurs à la recherche de produits authentiques, de saisonnalité, de proximité et de lien social. Ce mode de consommation renvoie aussi à un acte citoyen respectueux de l’environnement grâce à la réduction du volume des emballages et du gaspillage alimentaires, à la limitation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et au soutien apporté à des pratiques de production durables;

15.

estime que l’on n’a que trop tardé à créer un logo européen permettant d’identifier ces produits et attend avec intérêt une proposition opérationnelle en la matière;

16.

note que la production locale de denrées alimentaires, et notamment celle de produits agroalimentaires de qualité certifiée «Appellation d’origine protégée» (AOP) ou «Indication géographique protégée» (IGP), répondant à des normes d’excellence définies par des cahiers des charges rigoureux, ne se contente pas d’être un objectif incontournable et de créer des emplois et de nouvelles qualifications à l’échelon local, mais peut également contribuer au développement économique et social de nos régions en prévenant les flux de dépeuplement ou une pression démographique excessive sur les zones urbaines;

17.

souligne en outre que des coûts supplémentaires, qui rendent la production alimentaire plus difficile et plus chère, pèsent sur les régions défavorisées, en particulier les zones de montagne, dont les produits sont appréciés pour leur qualité;

18.

demande à ce que des produits alimentaires sans organismes génétiquement modifiés (OGM) fassent partie intégrante d’une alimentation durable; rappelle que de nombreuses collectivités régionales et locales se sont déclarées opposées aux cultures génétiquement modifiées sur leur territoire, se sont proclamées «zones sans OGM» et se sont regroupées en réseaux;

19.

recommande que les différentes parties concernées par la production durable et la consommation responsable, comme les universités, les écoles et les hôpitaux, soient informées des possibilités d’inclure des critères de durabilité dans leurs avis d’appel d’offre (proximité de la production, aliments biologiques, par exemple) de manière à en faire un usage effectif;

20.

demande par conséquent que des possibilités de coopération permanente et un lien avec les divers niveaux législatifs de l’Union européenne, des États et des régions d’Europe soient favorisés et développés afin qu’une révision de la réglementation relative à la traçabilité et à l’étiquetage des produits soit approuvée dans les plus brefs délais, de manière à ce que celle-ci établisse des spécifications précises permettant aux consommateurs de prendre une décision, en toute connaissance de cause, à propos de l’utilisation des produits, notamment grâce à la reconnaissance des filières sans OGM;

21.

recommande d’améliorer le régime d’aide à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles; propose, compte tenu du degré de transformation des produits éligibles à ce régime d’aide, ainsi que de l’importance du principe d’adopter une alimentation saine dès l’enfance, de limiter le soutien financier accordé au titre dudit régime aux produits contenant aussi peu d’édulcorants ou de sel que possible et ne contenant ni additifs ni exhausteurs de goût nocifs;

22.

renouvelle sa demande à la Commission européenne de promouvoir la réduction des déchets alimentaires (1) et propose une nouvelle fois de fixer un objectif de réduction du gaspillage alimentaire d’au moins 30 % d’ici à 2025, s’appuyant sur sa proposition de modification de la directive-cadre sur les déchets en vue de favoriser une économie circulaire qui avait été rejetée en 2014; estime qu’il convient à cette fin d’envisager l’extension du modèle de gouvernance positif que constitue la convention des maires; soutient, dans ce contexte, l’appel du Parlement européen à faire de 2016 l’Année européenne contre le gaspillage alimentaire;

23.

note que plus d’un tiers des dépenses effectuées par les touristes sont consacrées à l’alimentation; souligne que le tourisme gastronomique représente un potentiel susceptible de permettre des emplois durables, tout au long de l’année, et d’aboutir à la création de nouveaux emplois; souligne que ce fait peut jouer un rôle clé dans la croissance locale et régionale, la cohésion et la préservation du patrimoine culturel;

24.

invite à lancer, à destination des citoyens, une campagne de sensibilisation à la valeur des ressources génétiques et à l’importance de leur conservation, étude et utilisation durable, tout en promouvant des programmes de formation adaptés aux demandes du marché à l’intention des techniciens et des agriculteurs, ainsi que des mécanismes de coordination, de suivi et d’évaluation visant la protection de la biodiversité dans le secteur agricole;

25.

souligne le rôle joué par les collectivités locales et régionales pour adapter les compétences et qualifications professionnelles des jeunes au marché du travail dans les zones rurales; s’engage à soutenir et à communiquer les bonnes pratiques régionales et locales en matière de processus novateurs relatifs aux méthodes de production, de distribution et de consommation des denrées alimentaires; invite à accroître la sensibilisation du public et l’acceptation par la société en offrant une éducation à la nutrition et en encourageant les bonnes habitudes en faveur de la santé et du bien-être, de manière à utiliser les ressources alimentaires ou autres de manière plus efficace;

26.

réaffirme son soutien au contrôle efficace du respect, ainsi qu’à la simplification, de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, qui contribue à la construction d’un marché stable fondé sur la confiance des citoyens dans les produits; rappelle qu’il convient d’éviter de recourir à des actes délégués de l’UE dans ce domaine, de manière à permettre aux divers acteurs de la gouvernance d’étudier et d’évaluer pleinement les coûts liés à la règlementation, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité;

27.

rappelle la contribution apportée par la politique commune de la pêche à la production durable de denrées alimentaires dans l’UE; demande que l’on améliore la promotion sur le plan international des objectifs de la politique commune de la pêche. À cette fin, l’Union devrait s’efforcer d’améliorer l’efficacité des organisations régionales et internationales en matière de conservation et de gestion des stocks halieutiques internationaux en faisant en sorte que les décisions soient prises sur la base de connaissances scientifiques et que les règles soient mieux respectées, en améliorant la transparence et en renforçant la participation des parties intéressées, en particulier des pêcheurs, et en luttant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;

28.

souligne la nécessité de travailler en étroite collaboration avec le secteur de la pêche, grâce à des partenariats public-privé, et de relier les entreprises au milieu de la recherche afin de garantir une industrie de la pêche non seulement durable, mais également compétitive et novatrice;

29.

souligne qu’il convient de reconnaître le caractère stratégique de la production aquacole européenne (au même titre que d’autres productions du secteur primaire) en vue de relever les défis futurs dans le domaine de l’alimentation, de la création d’emplois, des ressources naturelles et du développement régional, sachant que l’Union européenne importe 70 % de sa consommation de produits de la mer;

30.

considère qu’il revient à l’UE de jouer un rôle de premier plan pour développer des méthodes de pisciculture écologique et durable, ouvrant la voie à une «révolution bleue» grâce à l’utilisation de technologies et de systèmes innovants de production, d’alimentation, d’éclosion et de récolte des poissons au sein de l’Union.