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Directive d’exécution - 2015/1168 - EN - EUR-Lex

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Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 188 du 16.7.2015, pp. 39–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2015/1168/oj

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Official Journal

16.7.2015

Journal officiel de l'Union européenne

L 188/39

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2015/1168 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2015

modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1)

Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

(2)	Depuis lors, l'OCVV a actualisé ses principes directeurs et en a établi de nouveaux.

(3)	Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

(4)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.

Article 3

En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2016, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.

Article 4

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2016.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

(2) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

(3) Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).

(4) Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).

ANNEXE

PARTIE A

«ANNEXE I

Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

Nom scientifique	Nom commun	Protocole de l'OCVV
Festuca filiformis Pourr.	Fétuque ovine à feuilles menues	TP 67/1 du 23.6.2011.
Festuca ovina L.	Fétuque ovine	TP 67/1 du 23.6.2011.
Festuca rubra L.	Fétuque rouge	TP 67/1 du 23.6.2011.
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina	Fétuque ovine durette	TP 67/1 du 23.6.2011.
Lolium multiflorum Lam.	Ray-grass italien	TP 4/1 du 23.6.2011.
Lolium perenne L.	Ray-grass anglais	TP 4/1 du 23.6.2011.
Lolium × boucheanum Kunth	Ray-grass intermédiaire	TP 4/1 du 23.6.2011.
Pisum sativum L.	Pois fourrager	TP 7/2 rév. du 11.3.2015.
Brassica napus L.	Colza	TP 36/2 du 16.11.2011.
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.	Chou-navet ou rutabaga	TP 89/1 du 11.3.2015.
Cannabis sativa L.	Chanvre	TP 276/1 du 28.11.2012.
Helianthus annuus L.	Tournesol	TP 81/1 du 31.10.2002.
Linum usitatissimum L.	Lin textile/lin oléagineux	TP 57/2 du 19.3.2014.
Avena nuda L.	Avoine nue	TP 20/1 du 6.11.2003.
Avena sativa L. (includes A. byzantina K. Koch)	Avoine cultivée et avoine byzantine	TP 20/1 du 6.11.2003.
Hordeum vulgare L.	Orge	TP 19/3 du 21.3.2012.
Oryza sativa L.	Riz	TP 16/2 du 21.3.2012.
Secale cereale L.	Seigle	TP 58/1 du 31.10.2002.
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus	Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale	TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011.
Triticum aestivum L.	Froment (blé)	TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011.
Triticum durum Desf.	Blé dur	TP 120/3 du 19.3.2014.
Zea mays L.	Maïs	TP 2/3 du 11.3.2010.
Solanum tuberosum L.	Pomme de terre	TP 23/2 du 1.12.2005.

Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/).

«ANNEXE II

Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens

Nom scientifique	Nom commun	Principe directeur de l'UPOV
Beta vulgaris L.	Betterave fourragère	TG/150/3 du 4.11.1994.
Agrostis canina L.	Agrostide des chiens	TG/30/6 du 12.10.1990.
Agrostis gigantea Roth.	Agrostide géante	TG/30/6 du 12.10.1990.
Agrostis stolonifera L.	Agrostide stolonifère	TG/30/6 du 12.10.1990.
Agrostis capillaris L.	Agrostide commune	TG/30/6 du 12.10.1990.
Bromus catharticus Vahl	Brome cathartique	TG/180/3 du 4.4.2001.
Bromus sitchensis Trin.	Brome	TG/180/3 du 4.4.2001.
Dactylis glomerata L.	Dactyle	TG/31/8 du 17.4.2002.
Festuca arundinacea Schreb.	Fétuque élevée	TG/39/8 du 17.4.2002.
Festuca pratensis Huds.	Fétuque des prés	TG/39/8 du 17.4.2002.
xFestulolium Asch. et Graebn.	Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium	TG/243/1 du 9.4.2008.
Phleum nodosum L.	Fléole noueuse	TG/34/6 du 7.11.1984.
Phleum pratense L.	Fléole	TG/34/6 du 7.11.1984.
Poa pratensis L.	Pâturin des prés	TG/33/7 du 9.4.2014.
Lotus corniculatus L.	Lotier corniculé	TG/193/1 du 9.4.2008.
Lupinus albus L.	Lupin blanc	TG/66/4 du 31.3.2004.
Lupinus angustifolius L.	Lupin à feuilles étroites	TG/66/4 du 31.3.2004.
Lupinus luteus L.	Lupin jaune	TG/66/4 du 31.3.2004.
Medicago sativa L.	Luzerne	TG/6/5 du 6.4.2005.
Medicago × varia T. Martyn	Luzerne bigarrée	TG/6/5 du 6.4.2005.
Trifolium pratense L.	Trèfle violet	TG/5/7 du 4.4.2001.
Trifolium repens L.	Trèfle blanc	TG/38/7 du 9.4.2003.
Vicia faba L.	Féverole	TG/8/6 du 17.4.2002.
Vicia sativa L.	Vesce commune	TG/32/7 du 20.3.2013.

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.	Radis oléifère	TG/178/3 du 4.4.2001.
Arachis hypogaea L.	Arachide	TG/93/4 du 9.4.2014.
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs	Navette	TG/185/3 du 17.4.2002.
Carthamus tinctorius L.	Carthame	TG/134/3 du 12.10.1990.
Graines de coton	Coton	TG/88/6 du 4.4.2001.
Papaver somniferum L.	Pavot	TG/166/4 du 9.4.2014.
Sinapis alba L.	Moutarde blanche	TG/179/3 du 4.4.2001.
Glycine max (L.) Merr.	Fèves de soja	TG/80/6 du 1.4.1998.
Sorghum bicolor (L.) Moench	Sorgho	TG/122/3 du 6.10.1989.

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

PARTIE B