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Document 52013DC0838
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE Agricultural Genetic Resources - from conservation to sustainable use
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Ressources génétiques agricoles: de la conservation à l'utilisation durable
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Ressources génétiques agricoles: de la conservation à l'utilisation durable
/* COM/2013/0838 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Ressources génétiques agricoles: de la conservation à l'utilisation durable /* COM/2013/0838 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT
EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Ressources génétiques agricoles: de la
conservation à l'utilisation durable 1. Ressources génétiques: un
pilier de notre capital naturel et la clé de notre sécurité alimentaire Avec
la perspective d’un accroissement de la population mondiale, la sécurité
alimentaire est devenue un défi d’une importance capitale. Il est fondamental
de s'interroger sur les moyens d'assurer la fourniture durable de denrées alimentaires
dans un contexte dans lequel non seulement les conditions environnementales et
climatiques mais aussi les besoins évoluent. La productivité, la capacité
d’adaptation et la résilience des écosystèmes agricoles dépendent, entre
autres, de l'existence d'un large capital génétique de races d’élevage et de
variétés cultivées. La diversité génétique dans l’agriculture s'accompagne
d'avantages environnementaux et économiques très divers, qui sont essentiels
pour le développement durable de la production agricole, mais elle est aussi
synonyme d'un éventail plus large encore de bénéfices pour la société. Ces
avantages, qui comprennent notamment la variété des paysages agricoles
traditionnels, la richesse de la faune et de la flore, la production de denrées
aux propriétés organoleptiques élevées, le développement de produits répondant
aux besoins spécifiques de l’industrie agroalimentaire, sont essentiels aux
concepts de développement économique qui se font jour dans le secteur de
l'agriculture, tels que les circuits d'approvisionnement courts et les
nouvelles formes de tourisme. La diversité génétique est également associée à
un intérêt grandissant pour les pratiques locales et traditionnelles et pour
leur valeur en termes de patrimoine culturel. La
conservation des ressources génétiques agricoles est une nécessité qui
s'inscrit dans la durée et qui dépasse les intérêts nationaux. En 2010, les chefs d’État de l'Union sont convenus, notamment, de
mettre un terme à la perte de biodiversité dans l’Union d’ici à 2020,[1] et l’Union a pris des
engagements dans le cadre de la convention sur la biodiversité et assuré, dans
la stratégie de l’Union en matière de biodiversité adoptée en 2011, qu'elle
œuvrerait au respect de ces engagements. Le
présent rapport montre les possibilités qu'offrent la biodiversité agricole et
l'exploitation de son potentiel de faire face à un grand nombre des
perspectives et défis environnementaux et économiques évoqués dans la stratégie
Europe 2020. Avec
le présent rapport, la Commission entend progresser dans le domaine de la
conservation de la diversité génétique agricole de l'Europe, en faisant fond
sur les expériences passées. Son objectif est, d'une part,
de rappeler la nécessité de conserver et d'utiliser durablement les ressources
génétiques et, d'autre part, de garantir que cet objectif est dûment pris en
compte durant l'élaboration en cours des mesures et programmes correspondants,
et notamment: ·
la politique de développement rural, au moyen de
mesures agroenvironnementales ciblant la pratique agricole, et du partenariat
européen pour l’innovation afin de rapprocher les besoins pratiques des
activités de recherche et d’encourager les interactions entre les parties
concernées; ·
la politique de recherche et d'innovation, au moyen
de son programme-cadre «Horizon 2020», afin d'établir une base de connaissances
sur la diversité génétique dans le secteur de l’agriculture. 2. Défis et besoins Assurer
l’accès à des denrées alimentaires de qualité, sûres et d'un coût abordable et
garantir une production agricole durable sont autant de défis à relever dans un
contexte d'augmentation de la demande de produits agricoles. La conservation et
l’utilisation durable des ressources génétiques dans le secteur agricole
contribuent à la fourniture de biens publics et de services écosystémiques qui
revêtent une importance capitale pour la production agricole durable et qui
comprennent notamment la pollinisation, le renforcement de la lutte contre les
nuisibles, l'amélioration de la résilience des écosystèmes agricoles et la
stabilité des sols. Ainsi, la biodiversité agricole contribue à la sécurité
alimentaire en atténuant les risques inhérents aux systèmes de production
intensive et très spécialisés. L’agriculture
conventionnelle moderne utilise généralement des variétés et des races très
courantes, et les monocultures et cultures mono-variétales prévalent largement
dans les paysages agricoles. La préservation et l'accroissement de la diversité
des ressources génétiques des races et des variétés agricoles offrent un filet
de sécurité permettant de s’adapter aux changements et facilitant la mise en
œuvre de solutions innovantes. Cela créera aussi des perspectives économiques
pour le secteur agricole, qui s'appuient sur des systèmes de qualité et sur la
diversité de l’offre de denrées alimentaires, au bénéfice des consommateurs. La
viabilité économique est l’un des principaux facteurs clés qui influencent les
agriculteurs dans le choix des races et des cultures. Pour préserver les
ressources génétiques, il est nécessaire d’accroître le bénéfice économique que
les agriculteurs peuvent retirer de l'utilisation d'espèces, de variétés et de
races sous-employées. Il s’agit notamment de promouvoir de nouveaux produits et
de susciter un accroissement de la demande auprès des consommateurs. Lutter
contre l’abandon des races et cultures traditionnelles et localement adaptées
exige, de la part des agriculteurs, de renouer avec les savoir-faire liés à la
sélection et à l'amélioration ainsi qu'avec d'autres pratiques agricoles
traditionnelles. Pour encourager les agriculteurs à pratiquer ces activités et
stimuler l’échange des connaissances, une rémunération économique équitable
doit être garantie, et les solutions économiques innovantes fondées sur le
savoir-faire et les pratiques traditionnels devraient bénéficier de conseils et
d'un soutien. La
conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques doivent être
soutenues par des efforts scientifiques systématiques en faveur des ressources
génétiques génotypiques et phénotypiques, notamment en vue de mettre en
évidence l'occurrence de caractères spécifiques dans certaines conditions
(naturelles) et/ou lors d'utilisations spécifiques. Au-delà de la conservation
et de l’utilisation durable des variétés végétales et animales, il est
important, soulignent les experts, de s'intéresser aux microorganismes, qui
sont encore largement inexploités et qui jouent un rôle dans la fertilité et la
résilience des sols ainsi que dans la lutte durable contre les nuisibles. La
coopération et les interactions entre le secteur de la recherche et l'ensemble
des parties intéressées contribueront à valoriser les ressources génétiques
agricoles. 3. Le contexte mondial Dans
la déclaration intitulée «L'avenir que nous voulons» lors de la Conférence
Rio+20, on a réaffirmé la nécessité de renforcer la sécurité alimentaire, sur
la base de pratiques agricoles durables aptes de préserver les ressources
naturelles, et notamment la diversité génétique, en s’appuyant sur le
renforcement de la recherche agronomique et une coopération internationale
renforcée. En tant que partie à la
convention sur la diversité biologique, l’Union s'est engagée à ce que, d’ici à
2020, la diversité génétique des plantes cultivées et des animaux domestiques
et d'élevage, ainsi que celle des espèces sauvages apparentées, y compris les
espèces présentant une grande valeur socio-économique et culturelle, soit
maintenue, et à ce que des stratégies soient été élaborées et mises en œuvre
afin de limiter l’érosion génétique et de préserver leur diversité génétique. À ce
jour, le seul instrument international existant est le traité international sur
les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture[2] (ci-après le «traité»), négocié par la Commission
des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, au
sein de laquelle l'Union joue un rôle actif. Par ce traité, qui est un accord
spécialisé sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages
découlant de leur utilisation conclu dans le cadre du protocole de Nagoya, les
parties s'engagent à conserver la biodiversité agricole végétale à l'intérieur
(y compris au sein des exploitations) comme en dehors des écosystèmes et des
habitats naturels, et à utiliser durablement les ressources génétiques. Les
parties sont convenues d’engager des mesures portant sur l'agriculture, la
recherche et l'amélioration génétique, et de faciliter l’accès aux ressources
phytogénétiques. Le traité reconnaît le rôle et les droits des agriculteurs en
matière de conservation, d’utilisation et d’amélioration des ressources
génétiques agricoles ainsi que de partage des avantages qui en découlent. 4. Le contexte stratégique au
niveau de l'Union Pour
atteindre le principal objectif de la stratégie «Europe 2020», à savoir enrayer
la perte de biodiversité, l’Union a adopté une stratégie sur la conservation de
la biodiversité[3],
laquelle propose que toutes les politiques sectorielles prennent en compte les
questions de biodiversité. L'objectif 3, axé spécifiquement sur l’agriculture
et les forêts, souligne la nécessité de préserver la variabilité génétique
agricole de l’Union, notamment par la politique de développement rural, d'une
part, en proposant d'encourager l’adoption de mesures agroenvironnementales
visant à conserver la diversité génétique et, d'autre part, en examinant la
possibilité d’élaborer une stratégie pour la conservation de la diversité
génétique agricole. Les
mesures agroenvironnementales, qui s’inscrivent dans le cadre du développement
rural, offrent aux États membres la possibilité de cibler la pratique agricole
pour conserver sur l'exploitation les ressources génétiques. Parmi ces mesures
figure la possibilité d’indemniser les agriculteurs des coûts supplémentaires
et des pertes de revenus résultant des activités de conservation visant à
préserver les races et les cultures menacées d’érosion génétique. L'aide à la
conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques fait
également partie intégrante de la réforme de la politique agricole commune, et
la Commission souhaite encourager les États membres et les régions à mettre
l’accent sur ces questions dans le cadre de leurs futurs programmes. L'Union s'est aussi dotée
d'une législation relative aux variétés de conservation et aux
variétés «amateur» (directives 2008/62/CE et2009/145/CE), ainsi qu'aux mélanges de graminées avec des espèces
végétales sauvages (directive 2010/60/UE) afin d'œuvrer en faveur de la biodiversité et de protéger
le milieu naturel. En 2012, les catalogues communs des variétés végétales
comptaient 656 variétés de conservation ou «amateur», 158 espèces agricoles et
498 espèces de légumes. Le
programme de l'Union[4]
relatif à la conservation, la caractérisation, l'évaluation et l'utilisation
des ressources génétiques agricoles prévoyait des activités de conservation in
situ et ex situ, qui ont permis d’améliorer les connaissances en
matière de ressources phytogénétiques et la diffusion des résultats. D'autres
actions visaient la mise en place de stratégies et de lignes directrices, ainsi
que la création d’une base de données européenne sur les espèces et races
d’animaux d'élevage. Ce programme ayant pris fin en 2012, d'autres actions de
ce type devront être menées dans le cadre du programme de recherche et
d'innovation de l’Union, qui permettra, à l'avenir, de mettre en œuvre des
mesures davantage axées sur la pratique et associant un plus grand nombre
d’acteurs. Au
moyen de son 7e programme-cadre actuellement en cours, la politique de recherche
et d'innovation de l'Union a déjà apporté un soutien à des projets de recherche
à moyenne et grande échelle associant plusieurs acteurs et portant sur la
caractérisation et l’utilisation des ressources génétiques dans les secteurs de
l'agriculture, de la foresterie et de la pêche. La
proposition relative à la politique de recherche et d'innovation de l’Union
dans le cadre de l'initiative «Horizon 2020» prévue pour la période budgétaire
2014-2020 met l’accent sur la sécurité alimentaire durable et recentre
l'attention sur les actions axées sur la pratique, dont la recherche en matière
de ressources génétiques agricoles et les investissements y relatifs. Cette
proposition comprend également des actions visant à favoriser la diversité des
ressources génétiques en mettant en avant les produits finaux que l'on peut en
tirer, à savoir des produits diversifiés et de grande qualité. Ces actions
portent notamment sur la recherche de solutions pour assurer la fourniture
d’aliments sains et sûrs, pour développer un secteur agroalimentaire durable et
compétitif et pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. 5. État d'avancement Bien
que l’appauvrissement continu de la biodiversité agricole au niveau des
exploitations agricoles reste un sujet très préoccupant, les mesures prises
quant à la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques ont
révélé qu’il est tout à fait envisageable d'exploiter et de développer
l'approche axée sur la conservation. Or, jusqu'à présent, la promotion de l’utilisation
durable des ressources phytogénétiques, n'a pas reçu l'attention qu'elle
mérite. Les
programmes de développement rural ont contribué à la conservation des
ressources génétiques au niveau des exploitations agricoles et incité les
agriculteurs à préserver les races et les cultures locales en rémunérant les
agriculteurs et les autres bénéficiaires (organisations non gouvernementales et
autres parties intéressées) pour la conservation des ressources génétiques
agricoles ou des actions de diffusion et de conseil entreprises. Des actions
liées aux ressources génétiques ont été organisées dans 21 États membres,
59 000 contrats ont été passés et quelque 143 millions d'EUR versés
durant la période 2007-2011. Le
programme communautaire4 relatif à la conservation, des ressources
génétiques dans le secteur de l'agriculture a permis de cofinancer 17 actions
de conservation in-situ et ex-situ concernant différents animaux
d'élevage, végétaux et essences forestières. Ces actions ont été mises en œuvre
par quelque 180 partenaires dans 25 États membres et 12 pays tiers, pour un
budget total de 8,9 millions d’EUR[5].
Ce programme a permis la collecte et la caractérisation de plusieurs milliers
de nouvelles accessions et la mise en place d’infrastructures de conservation,
de bases de données, de collections noyaux et de banques de gènes, ainsi que la
constitution de catalogues d'accessions. De plus, certaines actions ont visé
l'élaboration de lignes directrices et l’échange de matériel génétique entre
les participants au programme et les utilisateurs finaux (agriculteurs,
éleveurs, jardiniers). Comme le souligne le rapport d’évaluation, ce programme
a servi à approfondir les connaissances scientifiques sur la nature, la gestion
et le potentiel de diverses ressources génétiques agricoles, et à améliorer la
compréhension des pratiques et des besoins au niveau local. Il a également
contribué à établir une coopération transfrontalière efficace, à favoriser les
contacts et la mise en réseau active, et à attirer l’attention des parties
prenantes sur l’importance des activités de conservation. Certaines
insuffisances ont toutefois été relevées, et notamment la faible participation
des utilisateurs finaux, avec des conséquences directes sur l'«utilisation» des
ressources génétiques, ainsi que le manque de coopération et d'échange
d'informations et de connaissances entre les différents acteurs. La
politique de recherche couvre tout le spectre des activités liées aux
ressources génétiques: caractérisation (génomique, phénotypage, biologie
moléculaire), amélioration de la sélection et conservation ex situ. Au
titre du 7e programme-cadre, la recherche sur les ressources
génétiques végétales et animales a bénéficié de quelque 44 millions d'EUR de
financements pour la période 2009-2012. Le programme de travail de 2013 prévoit
des dotations de 19 millions d’EUR pour les ressources génétiques végétales, de
15 millions d’EUR pour les ressources génétiques animales et de 6 millions
d’EUR pour les ressources génétiques des poissons. Cependant, il est
indispensable de concentrer les efforts sur la création de synergies entre
chercheurs et utilisateurs finaux, en particulier les agriculteurs et les
éleveurs, afin de tirer le meilleur parti des résultats de la recherche en
termes d’innovation et d'application pratique. Pour
être efficaces, la conservation et l'amélioration de la biodiversité et de la
variabilité agricoles nécessitent un cadre juridique à l'échelle de l’Union,
qui tienne compte des thématiques relatives aux ressources génétiques et facilite
ainsi les activités de conservation et l’utilisation durable des ressources
génétiques. À cet égard, la Commission a récemment proposé une révision en
profondeur de la législation relative au matériel de reproduction végétative,
laquelle devrait sensiblement améliorer la conservation des ressources
génétiques en ce qu'elle facilite considérablement l'accès aux marchés des
variétés traditionnelles et qu'elle prévoit d'ouvrir les marchés aux variétés
moins uniformes. Si
les mesures de développement rural ont permis d'obtenir la participation des
agriculteurs, les autres actions mentionnées précédemment visent la communauté
des chercheurs. Ainsi qu’il ressort du rapport d’évaluation sur le programme
communautaire, il reste encore beaucoup à faire pour sensibiliser les
utilisateurs finaux et ainsi stimuler et développer l’utilisation durable des
ressources génétiques dans le domaine agricole. Les vastes connaissances
scientifiques accumulées doivent se traduire en applications concrètes dans les
domaines de l’élevage et de l'agriculture, où elles devront être adaptées aux
besoins pratiques et associées au savoir traditionnel existant au niveau de
l’exploitation. Afin d’encourager la cocréation et le partage des connaissances
entre tous les acteurs concernés, des mesures de mise en réseau active et de
facilitation de la communication doivent être prises pour combler le fossé qui
sépare le travail scientifique, et notamment la caractérisation et l'évaluation
des ressources génétiques, du développement de variétés très diverses en vue
d'étendre l’utilisation durable des ressources génétiques. 6. Domaines d’action
prioritaires La
conservation de la biodiversité agricole et l’utilisation durable des
ressources génétiques agricoles exigent l'adoption de mesures dépassant le
cadre établi. La priorité doit être donnée à une approche intégrée et
globale, qui garantisse une meilleure coordination des efforts de
conservation des ressources génétiques grâce à l’utilisation durable et une
véritable interaction entre les acteurs concernés. En
plus d'améliorer la viabilité économique des systèmes agricoles engagés dans la
conservation de ressources génétiques, il faut œuvrer en faveur de l'utilisation
durable des ressources génétiques. Des activités d’élevage ciblant les espèces
sous-utilisées et les races et cultures traditionnelles et locales doivent donc
être prévues. Cela nécessite la mise en place de réseaux, à l’échelle de
l’Union, destinés à valoriser ce matériel afin de promouvoir le rôle de
l’agriculture dans le développement des zones rurales, la maintenance des
traditions et pratiques agricoles traditionnelles et la fourniture de biens
publics environnementaux. Des mesures doivent être prises afin de permettre aux
agriculteurs de renouer avec les savoirs traditionnels et de leur procurer les
compétences et le savoir-faire nécessaires pour utiliser les races et cultures
locales, tout en tenant compte de l’évolution des conditions climatiques. Les
petites entreprises spécialisées de l'industrie alimentaire, les restaurants de
cuisine locale et le tourisme non conventionnel peuvent activement contribuer à
valoriser les ressources génétiques agricoles et à revitaliser les économies
locales, permettant ainsi d'offrir une base économiquement viable à la
conservation et l’utilisation des ressources génétiques. La
recherche doit continuer de s'efforcer de tirer parti des progrès
scientifiques et technologiques pour faire avancer la caractérisation
génomique et phénotypique, de préférence axée sur la détection et l'évaluation
des caractères pertinents associés notamment à la productivité, à la
robustesse, à la santé, au bien-être, à l'utilisation des ressources et à la
qualité des produits. Les résultats des évaluations des ressources génétiques,
des variétés et des races doivent être communiqués aux agriculteurs par les
autorités et/ou les services de vulgarisation compétents. Les activités
de recherche doivent répondre à des besoins pratiques, être hiérarchisées et
coordonnées de telle sorte qu'il soit tenu compte des insuffisances et des
doublons, et permettre de fournir des solutions aux utilisateurs finaux.
L’analyse scientifique doit être étendue aux cultures apparentées, ces
dernières pouvant fournir des informations utiles sur la robustesse des
espèces. Des études sur la génétique du paysage livreraient des informations
sur le flux de gènes, la sélection et l'adaptation dynamique des races et des
cultures aux conditions climatiques locales et à leur éventuelle évolution. La
biodiversité des sols, les autres ressources génétiques des micro-organismes et
des invertébrés (par exemple, pour la lutte contre les ravageurs, l'industrie
agroalimentaire, la pollinisation,...) doivent faire l'objet de nouvelles
recherches, de même que les interactions entre les micro-organismes et d’autres
espèces (chez les ruminants, par exemple). Les
chercheurs et les autorités nationales compétentes ont constitué une multitude
de collections et de bases de données correspondantes sur les ressources
génétiques, les races et les variétés végétales. Si ces informations sont
accessibles à tous, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la
coordination et l’harmonisation afin de permettre l’interopérabilité de ces
collections, bases de données et systèmes d’information. Une mise en réseau
active et des échanges réguliers d’informations et de connaissances entre
la communauté scientifique, les sélectionneurs et les agriculteurs, sont
indispensables pour créer des synergies et réaliser des économies d’échelle, et
ils permettent d'éviter les doublons et de faciliter l'accès des utilisateurs
finaux aux résultats. Les réseaux de ce type
facilitent la coordination et offrent des perspectives d’innovation en se
fondant sur des besoins communs. 7. Acteurs clés L’engagement
de toutes les parties intéressées et des autorités nationales compétentes est
la clé de la réussite pour la conservation et l’utilisation durable des
ressources génétiques dans le domaine agricole. Les agriculteurs, les
chercheurs, les éleveurs, le secteur de l'agroalimentaire et les autres industries
de la transformation ainsi que les consommateurs ont tout intérêt à jouer le
jeu, d'une part, car ils sont susceptibles de bénéficier des avantages
qu'offrent les ressources génétiques et, d'autre part, parce qu'ils occupent
des postes clés dans la chaîne de valeur. Afin
de contribuer à la conservation ex situ et, par association, à la
conservation et à l'utilisation in situ, les scientifiques et les
autorités compétentes mettent en œuvre des activités visant à caractériser et
évaluer le matériel génétique des animaux, des végétaux, des microbes et des
invertébrés, et à sélectionner les caractères bénéfiques. Ils travaillent
également à l'amélioration des méthodes et des outils, de manière à renforcer
l'efficacité de la caractérisation et de l'évaluation des ressources génétiques
et à optimiser les techniques de reproduction. Enfin, ils exercent des tâches
essentielles en synthétisant et diffusant les résultats de la recherche dans ce
domaine et en veillant à ce que le matériel génétique et les informations qui
s'y rapportent soient accessibles à des fins d'application pratique, et
notamment pour l'industrie, les éleveurs et les agriculteurs. Les agriculteurs
jouent un rôle dans la conservation et l'utilisation durable des ressources
génétiques au sein de l’exploitation. Dans certains
cas, la motivation des agriculteurs à ce sujet peut dépasser la seule
perspective d'obtenir des bénéfices économiques immédiats résultant de la
production alimentaire ou des rendements plus élevés ou plus durables. Néanmoins,
l'intégration de l’utilisation durable des ressources génétiques doit reposer
sur une base économiquement viable. Cette viabilité peut s'acquérir par
l’amélioration de la capacité d’adaptation aux contraintes biotiques et
abiotiques, aux maladies et aux parasites et par une production et une gestion
plus efficaces. Elle peut également résulter de la qualité et de la singularité
des produits offerts, en particulier dans le contexte des marchés locaux et des
valeurs et traditions culturelles correspondantes. Les éleveurs, y
compris ceux exerçant dans des exploitations, utilisent les ressources
génétiques pour mettre au point des variétés végétales et des races/phénotypes
d'animaux sains présentant une plus-value agronomique (par exemple, en termes
de productivité et de résistance aux maladies), tout en offrant des produits
sûrs possédant des qualités organoleptiques et nutritionnelles élevées, et/ou
des caractéristiques différentes. Pour être
compétitives au niveau économique, les races et cultures locales et
sous-employées doivent répondre à des besoins et faire l'objet d'activités de
sélection destinées à améliorer leur productivité ou à sélectionner les
caractères remarquables et les traits agronomiques intéressants. Les éleveurs
doivent répondre à la fois aux besoins des agriculteurs et aux attentes des
consommateurs, tout en livrant à l'industrie agroalimentaire des produits
adaptés à la chaîne de production. Les choix des consommateurs
déterminent les décisions prises tout au long de la chaîne d'approvisionnement
et, partant, exercent une influence sur les caractéristiques générales de la
production agroalimentaire, notamment au niveau de la production primaire. Des stratégies commerciales (et éducatives) peuvent
favoriser un tel processus: au cours des dix dernières années, un nombre
croissant de consommateurs ont changé de comportement et tendent à privilégier
la qualité, la diversité, la durabilité, le commerce équitable, la bientraitance
des animaux et une alimentation procurant plaisir et convivialité. Le fait de
soutenir et promouvoir des produits issus de races et de variétés
traditionnelles et diversifiées contribuera à développer ces marchés et
encouragera les agriculteurs à utiliser, d'une manière économiquement viable,
des espèces négligées ou menacées d’érosion génétique. Ces mesures ne peuvent
pas être décidées en haut lieu: elles doivent résulter d'une interaction et
d'une coopération entre tous les acteurs, et notamment les agriculteurs, les
transformateurs, les distributeurs et les consommateurs. Afin
de créer des conditions favorables, les décideurs et les administrations
doivent assumer leur part du travail et assurer la coordination à tous les
niveaux, y compris avec les organismes internationaux de normalisation et les
réseaux au niveau internationaux, tout en tirant le meilleur parti des
structures existantes. De plus, ils doivent élaborer un cadre institutionnel et
juridique d'une manière qui soit cohérente avec la conservation et
l’utilisation durable des ressources génétiques dans le domaine agricole, et
renforcer, dans le même temps, la viabilité économique de celles-ci. La
politique de développement rural adoptée dans le cadre de la politique agricole
commune prévoit la conservation de races et de ressources génétiques végétales dignes
d'intérêt, des actions visant la caractérisation et l'évaluation de ces
ressources ainsi que des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
et aux denrées alimentaires. Il est nécessaire de promouvoir des activités
visant à faciliter la diffusion des résultats de la recherche sur la
conservation, la caractérisation et l'évaluation des ressources génétiques
auprès des agriculteurs et des éleveurs. Le partage des connaissances entre
tous les acteurs concernés, y compris les utilisateurs finaux, doit également
être favorisé. 8. De la recherche à la
conservation et à une utilisation durable active Le
meilleur moyen de récupérer, de préserver et d'exploiter le potentiel que
recèle la biodiversité agricole est de mettre en œuvre une stratégie intégrée
et globale. Dans
l'intervalle, il est essentiel que les programmes de développement rural en
cours d'élaboration et le partenariat européen d’innovation, ainsi que
l'initiative «Horizon 2020», associent activités de conservation et approches
axées sur les besoins des utilisateurs, en exploitant le potentiel économique
que représentent les ressources génétiques dans la chaîne de valeur.
L’interaction et la coopération entre tous les acteurs engagés dans la
conservation des ressources génétiques, ainsi que les activités scientifiques
et la diffusion des résultats aux agriculteurs et aux utilisateurs finaux, y
contribueront. Cette approche devrait permettre d'atteindre en particulier les
résultats suivants: Utilisation durable des ressources
génétiques ·
En faisant usage des
possibilités que leur offre la politique de développement rural, les États
membres devraient inciter les agriculteurs et les parties potentiellement
intéressées à s'engager à renforcer leurs activités de conservation in situ/au
sein de l’exploitation. ·
Tous les acteurs de la chaîne
alimentaire devraient contribuer à libérer le potentiel de la richesse
génétique agricole dans l'ensemble de la chaîne de production et tirer le
meilleur parti des instruments et processus existants dans l’Union afin de
faire de la conservation et de l’utilisation durable des activités rentables et
viables, en particulier en stimulant, chez les consommateurs, la demande de
produits dérivés de variétés traditionnelles ou locales. ·
Les scientifiques et les groupes
opérationnels dans le cadre du partenariat européen pour l'innovation
«Productivité et développement durable de l’agriculture» devraient coopérer
pour accroître la pertinence économique des ressources génétiques et mettre en
valeur les perspectives économiques qu'elles offrent. Cet objectif peut être
atteint notamment par la promotion de la valeur intrinsèque des produits
dérivés des ressources génétiques, par le développement de produits au titre de
programmes de qualité ou par des activités de sélection ciblées. Développement scientifique et
technologique ·
Les scientifiques doivent
s'appuyer sur les avancées scientifiques et technologiques réalisées pour
promouvoir une vision plus globale de la caractérisation, de l'évaluation et de
la documentation des caractères pertinents du point de vue agricole et
industriel. Les dernières données scientifiques et techniques devraient doter
les différents acteurs des compétences et savoir-faire nécessaires et leur
permettre ainsi d'exercer, à tous les niveaux appropriés, des activités liées
aux ressources génétiques. ·
Les scientifiques et les autres
parties intéressées doivent établir un cadre permettant des approches fondées
sur la participation d'une multitude d'acteurs et l’échange actif, entre tous,
des connaissances en matière de ressources génétiques. ·
Les scientifiques et les autres parties intéressées
peuvent contribuer à l’utilisation durable des ressources génétiques en
soutenant l’adaptation des pratiques existantes à l’entrée en vigueur du
protocole de Nagoya et des dispositions législatives et réglementaires
correspondantes. Coordination, harmonisation et mise
en réseau ·
Tous les acteurs doivent
s'engager en faveur d'une meilleure coordination des activités de conservation
des ressources génétiques afin de réaliser des économies d’échelle, de créer
des synergies, d’éviter les doublons et d’utiliser efficacement les structures
existantes, de telle sorte que les résultats soient utiles et accessibles aux
utilisateurs finaux. Le réseau «Partenariat européen pour l'innovation» est un
outil adapté à cet effet. ·
Il devrait permettre d'assurer la circulation
continue des informations entre les différents acteurs, et notamment les
scientifiques et les utilisateurs finaux des ressources génétiques, contribuant
ainsi à établir un véritable lien entre la recherche appliquée de pointe et les
activités pratiques axées sur les besoins des consommateurs, et à faire
connaître les résultats de la recherche auprès des agriculteurs. Cadre institutionnel et juridique ·
La Commission encouragera une
politique plus vaste incluant la protection des ressources génétiques locales
et négligées ainsi qu'une utilisation rationnelle des fonds disponibles dans le
cadre de la politique agricole commune et du cadre pour la recherche et
l’innovation de l'Union. ·
La Commission veillera à ce que
la conservation et l’utilisation des ressources génétiques dans le domaine
agricole s’appuient sur un cadre juridique cohérent au niveau de l’Union. ·
La Commission veillera à ce que la conservation et
l’utilisation durable des ressources génétiques dans le domaine agricole soient
bien encadrées au niveau des engagements internationaux. Des
actions concertées au niveau de l'Union sont nécessaires pour honorer les
engagements internationaux pris par cette dernière, notamment en ce qui
concerne le traité, ainsi que les obligations résultant du protocole de Nagoya
sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation, et en particulier la reconnaissance des
droits des communautés locales et autochtones. Dans la perspective de la mise
en œuvre du protocole de Nagoya, l’Union et ses États membres doivent veiller à
ce que tous les utilisateurs dans l’Union respectent la législation ou les
dispositions réglementaires applicables en ce qui concerne l’accès aux
ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles y relatives, ainsi
que l'utilisation de celles-ci, et avoir la certitude juridique que les
avantages découlant de leur utilisation sont répartis de manière juste et
équitable selon des modalités convenues d'un commun accord. La législation
révisée sur le matériel de reproduction des végétaux contribuera à établir les
conditions propices à la production et à la commercialisation de matériel de
reproduction des végétaux, y compris les races primitives et les variétés
traditionnelles. Les
mesures agroenvironnementales contenues dans la politique agricole commune, qui
constituent un élément de base important des politiques de soutien de l’Union à
la conservation in situ et dans les exploitations, continueront d'aider
les agriculteurs qui élèvent et utilisent des races locales, traditionnelles et
menacées de disparition et/ou s'emploient à préserver des ressources génétiques
végétales menacées d’érosion génétique. Le développement rural peut aussi
permettre d'aider les bénéficiaires qui exercent des activités liées à la
caractérisation et à la collecte de ressources génétiques. Les mesures de
développement rural favorisant le passage d'une approche de conservation des
ressources génétiques à une approche visant l'utilisation durable et efficace
ainsi que le développement de ces ressources, comprennent le transfert de
connaissances, la coopération et les services de conseils. Dans la prochaine
programmation pour la période budgétaire 2014-2020, les États membres devront
mettre l'accent sur des mesures susceptibles de favoriser la conservation et
l’utilisation durable des races et variétés traditionnelles, notamment en les
associant à des stratégies de commercialisation promouvant la viabilité
économique de produits locaux, diversifiés et de qualité et les circuits
d’approvisionnement courts. Ces mesures seront complétées par les exigences en
matière d'écologisation concernant les paiements directs prévus au titre du
premier pilier, et en particulier celle imposant de garantir un certain niveau
de diversité des cultures et de préserver les prairies permanentes, et
notamment les prairies très riches en biodiversité utilisées dans les systèmes
extensifs de production animale. La
conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles et
leur intégration dans la chaîne de valeur devront reposer sur une base de
connaissances renforcée, qui complétera les connaissances des éleveurs et des
agriculteurs; à cette fin, un programme de travail complet, établi dans le
cadre du programme-cadre de l'Union pour la recherche et l'innovation «Horizon
2020», sera élaboré. Ce programme de travail devra couvrir une large gamme
d'activités liées aux ressources génétiques, y compris la recherche de pointe
ainsi que des actions du type de celles qui figuraient dans le programme
communautaire établi au titre du règlement (CE) n 870/2004 du Conseil. Il
devra porter sur les utilisations innovantes des ressources génétiques
agricoles, sur le développement de capacités (par ex. dispositifs de
conservation ex situ de matériel génétique, viviers de connaissances et
lignes directrices), sur la mise au point de méthodes de caractérisation et
d'évaluation axées sur la pratique, sur la sélection des caractères à des fins
d'amélioration génétique et sur des projets de démonstration favorisant
l’utilisation durable des ressources génétiques. Le fait de pouvoir s'attaquer
à ces questions dans le cadre de l'initiative «Horizon 2020» plutôt qu'à
travers un programme autonome permettra d'envisager des simplifications d'ordre
administratif. Cela nécessitera une participation transnationale et permettra,
en combinaison avec l'action du partenariat européen pour l'innovation visant à
faciliter l’échange à l'échelle de l'Union entre toutes les parties concernées,
d'apporter une valeur ajoutée européenne, et notamment une coordination
efficace et l’interaction des différentes activités. Dans
le cadre du programme de travail pour le défi société n° 2 de l'initiative
«Horizon 2020», l’accent devra être mis en particulier sur les approches
associant une multitude de parties prenantes, dans lesquelles les chercheurs et
les utilisateurs finaux de divers secteurs peuvent interagir avec des services
de conseil agricole et des courtiers en innovation, et ce dans le but de
favoriser l’échange de connaissances et la diffusion de nouvelles données
scientifiques, tout en ayant la possibilité de pratiquer des expérimentations
dans les exploitations et de valider les essais réalisés en laboratoire. La
nécessité de renforcer l’échange entre tous les acteurs concernés est l’un des
principaux enseignements tirés de l’expérience passée. Cadre efficace
favorisant l’interaction entre la recherche et les pratiques, le partenariat
européen pour l'innovation «Productivité et développement durable de
l’agriculture» offre de nombreuses possibilités d’intégration des activités
liées aux ressources génétiques. Le partenariat européen pour l’innovation qui
se construit actuellement vise à mobiliser les parties prenantes, à
sensibiliser, à assurer une meilleure circulation de l’information et à
faciliter le partage des connaissances et la coopération. Les
mécanismes du partenariat européen d’innovation seraient particulièrement aptes
à intégrer les activités visant la reconstitution et le maintien, ainsi que
l'utilisation durable et le développement de la diversité génétique agricole.
En pratique, le partenariat européen pour l’innovation fournira aux parties
prenantes les informations nécessaires sur les possibilités offertes par la
législation et les politiques de l’Union ainsi que sur les partenaires
possibles pour une coopération. En constituant des bases de données de projets,
en organisant des séminaires et en créant un groupe de réflexion consacré aux
ressources génétiques, le partenariat européen pour l'innovation pourrait
favoriser l’échange de connaissances et l’interaction entre les parties
prenantes. De cette façon, il renforcerait la complémentarité entre la recherche
en faveur de la conservation des ressources génétiques et les actions concrètes
axées sur les pratiques agricoles. Une meilleure intégration, dans le secteur
de l'élevage et dans la chaîne de production, des activités de conservation et
de l’utilisation des cultures et races menacées pourrait résulter d'un
apprentissage partagé entre les parties prenantes et d'une approche dite «du
bas vers le haut», notamment afin de faciliter l’adaptation des activités liées
aux ressources génétiques au contexte et aux besoins locaux. Afin
de mobiliser les experts et d'améliorer la coordination au niveau de l’Union,
les activités du partenariat européen pour l'innovation seront soutenues par
une forte participation du Comité sur les ressources génétiques institué par le
règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil, qui demeurera en place. 9. Conclusions Conformément
à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union en matière de
biodiversité, en facilitant la transition de la recherche et de la conservation
vers l’utilisation durable au sein de l’exploitation et en intégrant cette
transition, l’Union s’engage dans un processus stratégique pour enrayer la perte
de biodiversité agricole. En
établissant un cadre solide, conforme aux grandes orientations exposées précédemment,
l’Union œuvre pour un nécessaire changement d’orientation stratégique en
encourageant les parties intéressées à participer à la conservation des
ressources génétiques et, plus encore, à l'utilisation active et durable de ces
ressources. Ce changement transparaît dans l'adoption de différents (nouveaux)
instruments de l'Union destinés à servir une méthode d'action cohérente et
complémentaire assurant une protection énergique et efficace de la biodiversité
agricole. À
l’horizon 2020, les ressources génétiques pourront bénéficier de ressources
financières plus importantes et d'un éventail plus large de sources de
financement, comme le prévoient la politique de développement rural et le
programme «Horizon 2020», ainsi que d'autres politiques de l’Union. Ces efforts
supplémentaires, qui vont au-delà de la seule activité de conservation,
profiteront entre autres à la production agricole, aux résultats de la
recherche et de l’innovation, aux changements climatiques, à l’environnement et
à l’emploi. Ces effets bénéfiques iront à la société dans son ensemble, et en
particulier aux zones rurales très attachées aux pratiques traditionnelles et
aux valeurs culturelles et territoriales qui y sont liées. La
conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques dans le secteur
agricole s’inscrivent dans un effort plus vaste de promotion de pratiques
innovantes et de contribution à une croissance intelligente et durable,
conformément à la stratégie «Europe 2020». Le succès de la conservation des
ressources génétiques, en tant qu'élément de la politique de développement
rural et de la politique de recherche et innovation, suppose l'adoption de
mesures à tous les niveaux - Union européenne, États membres et régions - ainsi
que l'engagement ferme des acteurs concernés de participer activement à ce
processus. La mise en œuvre d'une approche complète et globale des ressources
génétiques agricoles contribuerait grandement à améliorer la durabilité et la
viabilité économique des différents systèmes agricoles et de la chaîne
alimentaire dans son ensemble. [1] Conclusions du Conseil européen [2] http://www.planttreaty.org/ [3] COM(2011)244. [4] Règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil. [5] Pour une description détaillée du programme et son
évaluation, voir le document de travail des services joint en annexe du présent
rapport.