2011/265/EU: Council Decision of 16 September 2010 on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part#Commission’s statements#Free trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part#Protocol concerning the definition of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation#Protocol on mutual administrative assistance in customs matters#Protocol on cultural cooperation

2011/265/UE: Décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Déclarations de la Commission
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel

2011/265/UE: Décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Déclarations de la Commission
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel

OJ L 127, 14.5.2011, p. 1–1426 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)