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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà - Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat

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52005DC0494

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà - Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat /* COM/2005/0494 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 13.10.2005

COM(2005) 494 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà:Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat

1. INTRODUCTION

Au terme du dernier Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté, le 18 juin 2005, une déclaration sur «la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe» . Cette déclaration appelait à une «période de réflexion» , à la suite du «non» français et néerlandais à la Constitution.

Les chefs d’État et de gouvernement ont donné aux États membres des orientations sur le type de débat qui pourrait être organisé: «Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays, associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques». Ils ont ajouté que les institutions européennes devraient également «y apporter leur contribution» et qu’ «un rôle particulier [revenait] dans ce contexte à la Commission». L’objet de la présente communication est de répondre à cette demande des chefs d’État et de gouvernement.

La Commission s’est fortement engagée en faveur de la ratification de la Constitution. Elle a aidé tous les États membres dans leurs campagnes d’information. Les commissaires se sont impliqués dans les débats nationaux. La Commission persiste à considérer que la Constitution serait une avancée importante, qui contribuerait à rendre l’Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus efficace et plus forte vis-à-vis du monde extérieur. Aussi déplore-t-elle que, dans les circonstances actuelles, il ne soit guère probable de la voir ratifiée dans un proche avenir. En attendant l’issue du processus de ratification, la Commission pense néanmoins que l’équilibre global du texte ne devrait pas être compromis par une mise en œuvre parcellaire, limitée à certaines parties. Elle considère que la période de réflexion devrait, dans un premier temps, être mise à profit pour engager un débat, à la fois vaste et intensif, sur les politiques européennes. Tout projet quant à l’avenir de l’Europe doit, en effet, être assis sur une vision claire des besoins et des attentes des citoyens. Telle est la finalité du Plan D.

2. LES OBJECTIFS DU PLAN D

LA COMMISSION A PROPOSÉ UN Plan D , comme Démocratie, Dialogue et Débat, non pour porter secours à la Constitution, mais pour favoriser un vaste débat sur la relation entre les institutions démocratiques de l’Union européenne et ses citoyens. Il doit être compris comme complémentaire aux initiatives et programmes déjà engagés ou proposés, notamment en matière d’éducation, de jeunesse, de culture et de promotion d’une citoyenneté européenne active.

Le Plan D s’inscrit dans le droit fil du plan d’action relatif à la communication sur l’Europe[1], qui vise à améliorer la manière dont la Commission présente ses activités à l’extérieur, de même qu’il s’articule avec le prochain livre blanc sur la stratégie de communication et la démocratie, qui marquera le début d’un processus de consultation, d’une part, sur les principes sous-tendant la politique de communication de l’Union européenne et, d’autre part, sur les domaines de coopération entre la Commission et les autres institutions et organes européens. Avec le Plan D , ces initiatives établissent un programme à long terme, qui vise à redonner souffle à la démocratie européenne et à contribuer à l’émergence d’une sphère publique européenne, au sein de laquelle les citoyens recevraient les informations et outils dont ils ont besoin pour participer activement au processus décisionnel et pour s’approprier le projet européen.

Rétablir la confiance du public dans l’Union européenne

Face au recul de la confiance dont jouissent dont les systèmes politiques, la Commission juge important de veiller à ce que la démocratie représentative européenne conserve cette confiance et préserve l’implication de ses citoyens. La dernière enquête Eurobaromètre[2] montre pourtant que le degré d’approbation de l’Union européenne par l’opinion publique n’a cessé de reculer au cours des derniers mois. Confiance, image, appréciation du statut de membre de l’Union européenne: tous les indicateurs sont en baisse. Le degré d’approbation et de confiance dont l’opinion publique crédite les systèmes politiques nationaux accuse toutefois un recul similaire. Tandis que l’appartenance à l’Union européenne jouit encore de la faveur de 54 % des citoyens européens, l’image de l’UE ne cesse de se dégrader, avec seulement 47 % des personnes interrogées ayant exprimé un avis positif à cet égard. Quant à la confiance dans l’Union européenne, elle n’était plus le fait que de 44 % des citoyens européens au printemps 2005, contre 50 % à l’automne 2004.

Les gens ont besoin de sentir que l’Europe apporte une valeur ajoutée et qu’ils peuvent influer sur la manière dont les décisions sont prises. Actuellement, 53 % des citoyens européens n’ont pourtant pas le sentiment que leur voix compte dans l’Union européenne. Mais quand on les interroge sur le rôle qu’ils voudraient la voir jouer d’ici à cinq ans, 49 % d’entre eux déclarent souhaiter qu’elle pèse d’un poids plus lourd dans les principaux domaines d’action politique; seulement 14 % sont d’un avis contraire. L’émergence d’une Europe plus à l’écoute de ses citoyens afin de pouvoir répondre à leurs attentes apparaît donc nécessaire.

Il s’agit là d’un élément crucial, car les institutions européennes, fréquemment perçues comme distantes et bureaucratiques, servent trop souvent de bouc émissaire en cas de décision impopulaire. L’un des principaux objectifs de la période de réflexion devrait donc être de promouvoir une communication plus précise sur les activités de l’Union européenne. Mettre fin au rejet mutuel de responsabilité entre les États membres et les institutions européennes est un changement important, qui doit avoir lieu.

Publics cibles et médias modernes

La Commission estime que le débat ne doit pas être la seule affaire de la classe politique et des groupes d’intérêts habituels. À l’instar des chefs d’État et de gouvernement, elle pense qu’il conviendrait d’y associer «tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques» , mais aussi qu’il y aurait fort à gagner à prêter attention à des groupes cibles spécifiques qui n’ont pas été atteints durant les campagnes référendaires, comme les jeunes ou les minorités. Enfin, le débat ne saurait être un succès que si les médias de masse, et en particulier la télévision, y prennent part. Internet revêt une importance tout aussi cruciale dans la stimulation du débat.

Un engagement à long terme

Le Plan D ne se limite pas à la période de réflexion. C’est un exercice qui devra être mené tout au long du mandat de la présente Commission, et au-delà. La crise actuelle ne pourra, en effet, être surmontée que par la réalisation d’un nouveau consensus sur le projet européen, ancré dans les attentes des citoyens.

De l’écoute à un plus grand engagement

En définitive, le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat est un exercice d’écoute, qui doit permettre à l’Union européenne de répondre aux préoccupations exprimées par ses citoyens. L’objectif de la Commission est de stimuler le débat et d’obtenir une reconnaissance de la valeur ajoutée que l’Union européenne peut apporter. Pour qu’il y ait renouveau démocratique, il faut que les citoyens européens aient le droit de faire entendre leur voix.

3. SOUTENIR LES DÉBATS NATIONAUX

3.1. Organisation des débats nationaux

C’est d’abord aux États membres qu’il incombe de répondre à l’appel à une période de réflexion. Tous se sont engagés à lancer de vastes débats nationaux sur l’avenir de l’Europe.

La Commission reconnaît qu’un débat animé a déjà cours dans certains États membres; dans d’autres, il doit encore être engagé ou, s’il l’est déjà, être intensifié et élargi. La Commission est disposée à lui donner une impulsion supplémentaire, en proposant une approche commune et en présentant la manière dont elle pense pouvoir y contribuer en tant qu’institution.

Elle considère qu’il lui incombe d’aider les États membres à organiser leurs débats nationaux, plutôt que de se substituer à eux dans cette tâche. La Commission collaborera avec les gouvernements nationaux à l’organisation et au financement d’événements de nature à favoriser le débat. Ces événements devraient couvrir tout le spectre des opinions politiques. Les représentations de la Commission dans les États membres, de même que les bureaux d’information du Parlement européen, auront ainsi un rôle d’assistance clé à jouer durant la période de réflexion. Le Parlement européen pourrait également apporter une contribution déterminante aux débats nationaux, aussi bien par un travail de coopération avec les institutions nationales que par l’implication de ses différents membres.

Il n’y a pas de modèle-type d’organisation des débats dans les États membres. Dans certains États membres, des structures, plates-formes ou forums permanents, s’efforcent d’organiser régulièrement des débats sur les questions européennes. D’autres ne disposent pas d’un cadre de dialogue et de débat aussi structuré. Des exemples tels que le Forum national en Irlande ou la Plate-forme pour l’Europe en Espagne pourraient toutefois les inspirer.

Les parlements nationaux, régionaux et locaux ont un rôle spécifique à jouer dans l’organisation et la promotion des débats. Ils constituent le lien permettant d’exercer un contrôle efficace des décisions prises par les gouvernements nationaux sur les questions à caractère européen. Si un certain nombre de parlements nationaux sont d’ores et déjà des exemples de meilleures pratiques, beaucoup peut encore être fait pour améliorer leur fonction de contrôle. La Commission est donc déterminée à développer sa coopération avec les parlements nationaux, au-delà des objectifs qu’elle a définis concernant ses relations avec eux, objectifs qu’elle a commencé à mettre en œuvre début 2005. Ces objectifs se déclinent selon trois grands thèmes: assistance mutuelle; mise en réseau effective; et une meilleure communication avec les citoyens et leurs représentants élus, l’idée étant que renforcer la voix des parlements, c’est renforcer la voix des citoyens. Sont prévues, à ce titre, une série d’actions concrètes, comme garantir une participation de haut niveau à la COSAC et à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, déterminer les exigences des parlements nationaux quant aux types d’information et modes de collaboration souhaités et faciliter entre eux l’échange électronique de données sur l’Union européenne.

Dès que possible, la Commission, en étroite coopération avec le Parlement européen, et après consultation de la présidence en exercice de la Conférence des présidents des parlements de l’UE ainsi que de la troïka présidant la COSAC, conviera les parlements nationaux à un forum à Bruxelles, en vue d’un débat sur la contribution qu’ils pourraient apporter à la période de réflexion, d’un échange de vues sur les expériences et meilleures pratiques nationales et d’un examen des possibilités de coopération et d’actions communes durant la période de réflexion avec, éventuellement, le soutien des institutions européennes.

3.2. Contenu

Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat est conçu comme un processus structuré, visant à favoriser un débat public sur l’avenir de l’Union européenne. Le contenu politique de ce débat public devrait orienter l’approche retenue au terme de la période de réflexion.

Tout en s’efforçant de proposer un cadre commun, la Commission reconnaît pleinement que chaque débat aura ses propres caractéristiques nationales, régionales et locales. Diverses questions seront mises en lumière, et l’importance accordée à l’Union européenne diffèrera en fonction du pays concerné et de la politique débattue.

Nonobstant ces spécificités nationales, chaque débat national devrait attirer l’attention des citoyens sur l’avenir de l’Europe, faire le tour de leurs attentes à cet égard et évoquer la valeur ajoutée et les avantages concrets apportés par l’action communautaire. Il devrait ainsi dépasser les questions institutionnelles et celle de la Constitution, pour se concentrer sur le traitement réservé par l’Europe à des problématiques telles que l’emploi, l’économie, les transports, la lutte contre le terrorisme, l’environnement, les prix du pétrole, les catastrophes naturelles et la réduction de la pauvreté en Afrique et ailleurs. Les conclusions des différents débats devraient aider les institutions européennes, et notamment la Commission, à mieux définir leurs priorités.

Il devrait s’agir d’un processus à double sens, consistant à informer les citoyens du rôle joué par l’Union européenne, au moyen d’exemples concrets de ses projets et réalisations, et à prendre bonne note de leurs attentes quant à ce qui devrait être fait à l’avenir. Les débats pourraient notamment porter sur les thèmes suivants:

- le développement économique et social de l’Europe: la capacité de l’Europe à générer de la croissance et à créer plus d’emplois, ainsi qu’à maximiser les effets de la stratégie arrêtée à Lisbonne; les valeurs communes sur lesquelles sont fondés les modèles économiques et sociaux européens; les réformes requises pour être en mesure d’affronter la concurrence mondiale et les conditions d’un développement durable;

- la perception de l’Union européenne et de ses missions: en s’appuyant sur ce qui a été réalisé jusqu’à présent et sur les avantages concrets apportés par l’Union dans le quotidien de ses citoyens (sécurité alimentaire, programme Erasmus, monnaie unique, protection des consommateurs et marché intérieur, par exemple), le débat pourrait s’intéresser à ce qui, selon eux, devrait être fait au niveau local et à ce qu’ils considèrent être le rôle futur de l’Union, y compris pour ce qui concerne le développement d’un espace de justice, de liberté et de sécurité ou la politique à adopter en matière de changement climatique et de catastrophes naturelles;

- les frontières de l’Europe et son rôle dans le monde: la perspective de nouveaux élargissements, la capacité de l’Union à absorber de nouveaux membres, la sécurité globale du continent, ses relations avec ses voisins ou son influence par rapport aux autres grands blocs mondiaux. Dans un monde globalisé, qu’attendent les citoyens de l’Europe en termes de commerce (par exemple, sur la question textile), d’environnement (par exemple, en matière de changement climatique), de mobilité (par exemple, avec les réseaux transeuropéens), de sécurité (par exemple, quant à une participation à des opérations de maintien de la paix) et de développement (par exemple, en ce qui concerne l’aide aux pays en développement et l’allègement de la dette du Tiers Monde)?

Il va toutefois sans dire que, dans le cadre du Plan D , l’éventail des sujets abordés ne sera limité en aucune manière. De fait, selon le public et les circonstances, il conviendrait de retenir, aux fins du débat, les questions les plus intéressantes et les plus frappantes. La Commission est disposée à développer ces thématiques à la demande des États membres.

3.3. Retour d’information

Les débats nationaux doivent être structurés, de telle sorte que les conclusions qui s’en dégageront puissent avoir un impact direct sur le programme politique de l’Union européenne. Cet exercice d’écoute doit conduire à des résultats clairs qui seront pris en considération au terme de la période de réflexion. Chaque État membre devrait présenter une synthèse des premiers résultats de son débat national à la Commission et à la présidence du Conseil. Cette synthèse devrait être publiée.

Un premier retour d’information devrait avoir lieu en avril 2006, de telle sorte qu’une première série de conclusions puisse alors être tirée. En guise de première étape, la Commission organisera le 9 mai 2006, «Journée de l’Europe» , une conférence sur l’avenir de l’Europe, à laquelle seront conviés des représentants de la société civile, des États membres, du Parlement européen et des parlements nationaux, des citoyens et des autres institutions et organes de l’Union européenne. L’objectif sera de tirer ensemble les principales conclusions du débat au niveau européen et de faire le point des activités générées par les discussions transnationales. En mai 2006, la Commission élaborera également un document présentant une synthèse globale des visites dans les États membres et des débats nationaux organisés dans toute l’Union.

Ce document permettra à la présidence autrichienne d’orienter la préparation du bilan d’ensemble qui sera tiré au Conseil européen de juin 2006, comme le prévoit la déclaration des chefs d’État et de gouvernement.

4. INITIATIVES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

La Commission européenne est disposée à jouer un rôle décisif dans le vaste débat sur l’avenir de l’Europe. Même si elle n’est pas au centre des discussions, il lui incombe d'y contribuer en veillant à la promotion et au soutien d’initiatives transfrontalières. Un certain nombre d’événements phares à l’échelon transfrontalier peuvent aider à améliorer la visibilité du processus et encourager de nouveaux acteurs à participer à la procédure décisionnelle européenne.

Partenariat avec les autres institutions et organes européens

En collaboration avec les présidences actuelle et à venir, le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, la Commission s'emploiera à stimuler le débat au niveau européen. La grande majorité de ces initiatives peuvent être entreprises conjointement avec le Parlement européen et les autres institutions et organes. La Commission invite chaque institution et chaque organe européens à débattre des différents domaines de coopération et d'action commune et à y apporter sa contribution.

L’initiative de la Commission vise à donner aux citoyens européens l’envie de s’engager politiquement dans le débat sur l’avenir de l’Europe; à faire connaître au grand public la valeur ajoutée offerte par l'Union européenne; et à encourager les gouvernements, les partis politiques et les guides d’opinion à sensibiliser le grand public à la question européenne.

Durant la période de réflexion, il conviendrait de prendre un certain nombre d’initiatives au niveau communautaire.

4.1. Favoriser un débat public plus vaste

4.1.1. Visites des commissaires dans les États membres

La Commission entend entretenir des contacts plus directs avec les citoyens, rester à l’écoute de leurs préoccupations et être plus présente et visible dans les débats nationaux et régionaux.

Le président de la Commission et/ou la vice-présidente chargée des relations institutionnelles entreprendront une série de visites dans le plus grand nombre d’États membres possible. Un effort particulier sera fait, à cet égard, dans les mois à venir. Le président de la Commission et/ou la vice-présidente seront alors accompagnés du commissaire de l’État membre concerné et, le cas échéant, d’autres commissaires. La Commission recommanderait que des membres du Parlement européen se joignent à eux. À l’occasion de ces visites, ils devraient rencontrer des représentants du gouvernement, du parlement national, des entreprises et des syndicats, de la société civile, du monde étudiant et des autorités régionales et locales. Chaque visite sera marquée par des événements médiatiques et des contacts avec la société civile.

4.1.2. Disponibilité des commissaires à l’égard des parlements nationaux

Les parlements nationaux sont les intermédiaires qui permettent d’exercer un contrôle efficace des décisions prises par les gouvernements nationaux sur les questions à caractère européen. Comme expliqué ci-avant, la Commission entend jouer un rôle actif de médiateur dans le débat sur les questions européennes et renforcer la transparence concernant l’élaboration des politiques européennes dans l’ensemble des enceintes politiques.

Au-delà des relations avec les parlements nationaux dont est chargée la vice-présidente de la Commission, les différents commissaires s’efforceront de rester accessibles aux parlements nationaux, en se montrant disposés à leur expliquer les politiques de la Commission et à leur fournir un éclairage sur les dernières évolutions au niveau européen. Des échanges ont actuellement lieu avec les parlements nationaux, afin de définir les modalités pratiques de cette coopération.

4.1.3. Des représentations ouvertes au public

Les représentations de la Commission, qui lui donnent un visage au niveau mondial, sont encore trop peu connues de la majorité des citoyens, qui continuent à percevoir la Commission comme une institution lointaine. La Commission s’emploie donc à renforcer le rôle des représentations et entend promouvoir celles-ci auprès du grand public, en tant que principaux points de contact auxquels les citoyens peuvent s’adresser pour obtenir des informations ou faire connaître leurs inquiétudes sur les questions d’intérêt européen.

Les bureaux des représentations sont ouverts au public en permanence. En outre, le chef de la représentation (voire, si possible, le commissaire) participera régulièrement à des sessions de questions-réponses avec les citoyens. De telles sessions ne devraient pas avoir uniquement lieu dans la capitale. Le Parlement européen est invité à suivre cet exemple, et une coordination devrait être assurée entre ces manifestations.

4.1.4. Utiliser les centres Europe Direct dans le cadre de manifestations régionales

Un réseau décentralisé de relais locaux d’information sur l’Union européenne a été mis en place par la Commission en partenariat avec un certain nombre de structures d'accueil régionales et locales. Ce réseau offre à l'ensemble des institutions et des organes de l'Union un précieux outil leur permettant de fournir aux citoyens, sur le terrain, des informations sur l’Europe et de mettre en œuvre l’approche de la Commission en matière d’activités de communication.

Afin de soutenir le Plan D , les représentations feront pleinement usage du réseau «nouvelle génération» des centres Europe Direct. Ces centres devraient servir de carrefour névralgique des activités au niveau régional.

4.1.5. Table ronde européenne sur la démocratie

La Commission souhaite instaurer un dialogue avec les citoyens, notamment les jeunes, intéressés par les affaires européennes. L’objectif est d’étudier différents moyens de stimuler le débat transfrontalier, de promouvoir la citoyenneté active et de sensibiliser le public au processus d'intégration européenne.

En collaboration avec des acteurs de la société civile, la Commission établira une table ronde européenne sur la démocratie. Cette table ronde rassemblera des citoyens d’horizons différents, qui participeront ensemble à des actions ou des débats concernant certains enjeux européens communs. Sur la base des résultats de la table ronde européenne, des rencontres devraient être organisées dans tous les États membres.

4.1.6. Ambassadeurs de la bonne volonté européenne

Une information et une communication de qualité sur nos activités sont essentielles. De bonnes politiques doivent s'accompagner d'initiatives pertinentes et originales de nature à toucher le public et les médias.

La Commission s'efforcera d'organiser, en collaboration avec les États membres, une série de manifestations régionales avec des «ambassadeurs de la bonne volonté européenne», en s'inspirant de modèles existants, comme celui utilisé par les Nations unies, et de l'expérience acquise lors des référendums sur l’adhésion organisés dans les nouveaux États membres. À cet effet, elle sollicitera des personnalités nationales ou locales du monde de la culture, des affaires, des sports ou d’autres domaines intéressant certains publics cibles. Ces «ambassadeurs» pourraient, dans chaque État membre où ils interviennent, prendre part à des activités telles que des meetings, des ateliers de travail et des débats de portée générale sur des questions ou des programmes européens spécifiques tels que l’éducation, la lutte contre la pauvreté, la participation électorale et la recherche et le développement.

4.2. Promouvoir la participation des citoyens au processus démocratique

4.2.1. Pour une consultation plus efficace

Ces dernières années, la Commission a amélioré la manière dont elle mène ses consultations concernant les grandes initiatives politiques. Le nombre de consultations organisées avec les parties prenantes, au travers de livres verts et de livres blancs ainsi que sur Internet, a fortement augmenté. Dans le cadre de ce processus d’écoute, la Commission souhaite utiliser et améliorer les outils dont elle dispose pour recueillir directement les réactions des citoyens, des consommateurs et des entreprises, en collaboration avec le Parlement européen et les autres institutions.

La Commission promouvra plus activement le recours aux procédures de consultation existantes, afin de renforcer la participation des acteurs nationaux et régionaux, comme le prévoit le plan d’action sur l'amélioration de la communication.

4.2.2. Soutien aux projets émanant des citoyens européens

Afin de remédier à l’impuissance que ressentent les citoyens européens par rapport à des systèmes politiques qui leur paraissent peu légitimes, il est nécessaire de leur faire davantage sentir qu’ils participent à la promotion de l’idéal européen, et ce à tous les niveaux. C’est précisément l’objectif qui a été assigné au programme «Citoyens pour l’Europe» récemment proposé, qui vise à promouvoir une citoyenneté européenne active.

En outre, toute une série de panels de citoyens européens a été créée au niveau local dans certains États membres. Bien souvent, ces panels sont associés au processus décisionnel sur le plan régional. La Commission s’efforcera de soutenir les initiatives des panels de citoyens européens tendant à réunir, chaque fois que possible, un échantillon représentatif de citoyens de différentes régions européennes pour débattre de la politique à appliquer dans des domaines spécifiques. Ces initiatives devraient s’appuyer sur les modèles existant dans les États membres et, le cas échéant, venir alimenter les débats sur l’Europe.

4.2.3. Pour une plus grande ouverture

Le citoyen européen est en droit d’attendre de ses institutions qu’elles fonctionnent de manière efficace et ouverte et dans un esprit de service. C’est pourquoi la Commission est favorable à un renforcement, à tout niveau, de la transparence des institutions européennes, y compris par l’Initiative européenne sur la transparence qu’elle a proposée. S’agissant du Conseil, le Conseil européen de Séville a décidé de l’ouverture des réunions de l’institution au public, chaque fois que celle-ci intervient en sa compétence de colégislateur. Ces règles ont été officialisées dans le règlement intérieur du Conseil, qui prévoit la présentation des principales propositions au public, ainsi que la publicité des votes et des explications y afférentes. Ces engagements n’ont cependant pas encore été mis en œuvre. Aussi la présidence britannique envisage-t-elle actuellement une série de mesures de nature à renforcer l’ouverture des travaux du Conseil.

La Commission soutient pleinement cette initiative de la présidence, qui fait écho à sa propre Initiative européenne sur la transparence.

4.2.4. Renforcer la participation aux élections

Le recul de la participation aux élections européennes, nationales et locales a renforcé le sentiment d’un manque de légitimité du système politique. La participation aux dernières élections du Parlement européen dans certains États membres s’est révélée tout particulièrement décevante.

La Commission proposera donc aux autres institutions européennes de rechercher ensemble des moyens de renforcer la participation aux élections européennes et aux référendums nationaux relatifs à des questions européennes. À cet égard, il conviendrait d’accorder une attention particulière au vote des jeunes et des minorités et de réfléchir à la possibilité de recourir aux nouvelles technologies comme moyen d’accroître la participation électorale. Un groupe de travail interinstitutionnel pourrait être chargé de coordonner les efforts dans ce domaine.

4.3. Des outils pour engager un dialogue sur les politiques européennes

4.3.1. Une enquête Eurobaromètre spécifiquement consacrée à l’avenir de l’Europe

Le Plan D est un exercice d’écoute et de dialogue. L’objectif ultime que poursuit la Commission est de pouvoir tirer des enseignements des préoccupations exprimées par les citoyens. Ces informations permettront également aux États membres de mieux comprendre les inquiétudes de leurs citoyens au cours de la période de réflexion.

La Commission présentera une étude Eurobaromètre spécifiquement consacrée à l’avenir de l’Europe, qui prendra le pouls des citoyens quant au devenir du projet européen et évaluera le crédit qu’ils accordent aux politiques et à l’action européennes, ainsi que leurs attentes à cet égard.

4.3.2. Internet

L’expérience démontre qu'au fil du temps, Internet s’est imposé comme un forum politique important. Or, si la Commission entend jouer un rôle actif de modérateur dans le débat sur l'avenir de l'Europe, elle doit envisager d'utiliser tous les moyens de communication interactifs susceptibles de favoriser la discussion.

C’est pourquoi elle recourra aux dernières technologies Internet pour débattre et défendre activement ses politiques sur la Toile, devenue une tribune de poids dans la formation des opinions.

4.3.3. Discussions de groupe ciblées

En guise de premier pas dans l’ouverture de son processus décisionnel, la Commission devrait prendre exemple sur la bonne pratique que constitue l’organisation de discussions de groupe. À cet égard, il conviendrait d’accorder une attention toute particulière aux opinions exprimées par les jeunes. Cette étape essentielle de l’exercice d’écoute pourrait aider les États membres à renforcer leur processus de retour d’information dans le cadre de leurs débats nationaux.

La Commission est disposée à aider les États membres à organiser des travaux de groupe ciblés sur des thèmes européens spécifiques.

5. FINANCEMENT

Le vaste débat sur l’avenir de l’Europe doit être étayé par des financements appropriés. La Commission s’efforcera donc d’assister les États membres et la société civile par l'octroi d’une aide aux initiatives individuelles.

Début 2005, neuf millions d’euros ont été affectés au débat sur l’avenir de l’Europe au titre de la ligne budgétaire Prince (ligne budgétaire 250302). Tous les États membres ont, d’ores et déjà, bénéficié d’une assistance financière: près de six millions d’euros leur ont été distribués durant le processus de ratification. La Commission est d’avis que les ressources restantes devraient servir à soutenir les initiatives engagées par les États membres et la société civile.

La Commission appuie, par conséquent, le Parlement européen dans son intention de libérer, en 2006, six millions d’euros supplémentaires au titre de la ligne budgétaire Prince.

6. CONCLUSION

Si les débats nationaux sur la ratification de la Constitution européenne ont confirmé l’attachement des citoyens à l’Union européenne, ils ont également mis en évidence leur sentiment grandissant d’éloignement par rapport au processus démocratique.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont publié une déclaration soulignant la nécessité d’être à l’écoute des citoyens et de permettre qu'un vaste débat soit mené.

L’heure est venue d’écouter et d’agir. La présente communication définit les matières et les questions abordées dans le cadre du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat. Elle met l’accent sur le caractère national du débat, mais recommande également la mise en place d’un processus de retour d’information structuré et propose une série d'initiatives qui pourraient être prises au niveau communautaire.

Le Plan D doit tendre à clarifier, à approfondir et à légitimer un nouveau consensus sur l’Europe, répondre aux critiques et permettre de trouver des solutions lorsque les attentes n’ont pas été satisfaites. Eu égard à ce qui précède, la Commission européenne recommande aux États membres:

- de prendre les mesures nécessaires pour engager le plus rapidement possible un débat national structuré sur leur territoire;

- d'assurer, en collaboration avec la Commission et les autres institutions et organes européens, une aide et une contribution aussi efficaces que possible, y compris des visites au niveau national, susceptibles de contribuer au débat national;

- d’arrêter ensemble les modalités du processus de retour d'information d'ici au prochain Conseil européen, de manière à ce que les préoccupations et les attentes des citoyens soient connues et prises en considération dans le cadre du bilan d’ensemble qui sera établi sous la présidence autrichienne.

FICHE FINANCIERE LEGISLATIVE

1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:

Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: le Plan-D comme Démocratie, Dialogue et Débat.

2. CADRE ABM / EBA (gestion/établissement du budget par activités)

Domaine politique concerné: 16-PRESSE ET COMMUNICATION

Activités associées (selon la nomenclature APB 2006):

16 03 Analyse de l’opinion publique et élaboration de matériel d’information générale pour les citoyens

3. LIGNES BUDGÉTAIRES

4. Ligne budgétaire, y compris son intitulé:

16 03 04 – Prince – Débat sur l’avenir de l’Union européenne

5. Durée de l’action et de l’incidence financière:

Le Plan D qui fait l’objet de la présente communication est destiné à être mis en œuvre de manière récurrente, chaque année, et à être encadré, en matière budgétaire, par la programmation financière pluriannuelle.

6. Caractéristiques budgétaires ( ajouter des lignes le cas échéant) :

Ligne budgétaire | Nature de la dépense | Nouvelle | Participation AELE | Participation pays candidats | Rubrique PF |

Ligne 16 03 04 | DNO | CD | NON | NON | NON | N°3 |

7. RÉCAPITULATIF DES RESSOURCES

8. Ressources financières

9. Récapitulatif des crédits d’engagement (CE) et des crédits de paiement (CP)

millions d'euros (à la 3 ème décimale)

Nature de la dépense | Section n° | 2006 | Années suivantes[3] | Total |

Dépenses opérationnelles[4] |

Crédits d’engagement (CE) | 8.1 | a | 6,000 | --- | 6,000 |

Crédits de paiement (CP) | b | 6,000 | --- | 6,000 |

MONTANT TOTAL DE RÉFÉRENCE |

Crédits d’engagement | a | 6,000 | --- | 6,000 |

Crédits de paiement | b | 6,000 | --- | 6,000 |

Dépenses administratives non incluses dans le montant de référence[5] |

Ressources humaines et dépenses connexes (CND) | 8.2.3 | d | 0,810 | --- | 0,810 |

Total indicatif du coût de l’action

TOTAL CE y compris coût des ressources humaines | a+d | 6,810 | --- | 6,810 |

TOTAL CP y compris coût des ressources humaines | b+d | 6,810 | --- | 6,810 |

10. Compatibilité avec la programmation financière

Pour le budget 2005, cette proposition est compatible avec la programmation financière existante.

La mise en œuvre du Plan D en 2005 sera couverte par un redéploiement des crédits internes existant à la DG PRESS sur la ligne PRINCE.

Pour 2006, les besoins seront couverts par la ligne PRINCE, sous réserve de l’allocation des crédits nécessaires par l’autorité budgétaire. Il faut signaler que le Parlement européen a déposé différents amendements à la hausse par rapport à l’APB 2006 pour renforcer les crédits de cette ligne budgétaire.

En 2007 et 2008, la mise en œuvre du Plan-D se poursuivra. Pour ces années-là, les crédits seront fonction du résultat du processus initial de retour d’information. Ils n’apparaissent donc pas dans les tableaux de cette fiche financière. Ils seront sujets à l’approbation des perspectives financières 2007-2013 et à la programmation pluriannuelle résultante.

11. Incidence financière sur les recettes

Proposition sans incidence financière sur les recettes.

12. Ressources humaines FTE (y compris fonctionnaires, personnel temporaire et externe) - voir détail sous le point 8.2.1.

Besoins annuels | 2006 | Années suivantes |

Total des effectifs de ressources humaines | 7,5 | --- |

13. CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS

14. Réalisation nécessaire à court ou à long terme

Le 18 juin 2005, le Conseil Européen a adopté une déclaration préconisant une période de réflexion, après le «non» français et néerlandais à la Constitution. La Commission a proposé un Plan D, comme Démocratie, Dialogue et Débat, pour favoriser un débat plus général sur les rapports entre les institutions démocratiques de l’UE et les citoyens. La présente communication propose une série d’initiatives destinées à impulser un vaste débat public aux niveaux national et européen. Ces initiatives doivent aussi cibler des publics spécifiques (les femmes, les jeunes, les groupes minoritaires, les travailleurs sans emploi, etc.) et être couvertes par les médias appropriés. Cet exercice doit être mené tout au long du mandat de la présente Commission et au delà.

Les représentations des États membres joueront un rôle clé dans ce processus.

15. Valeur ajoutée de l'implication communautaire, compatibilité de la proposition avec d'autres instruments financiers et synergie éventuelle

La valeur ajoutée des mesures proposées est de garantir que les conclusions qui seront tirées du débat puissent avoir un impact direct sur l’agenda politique de l’Union européenne. La Commission propose donc d’aider à l’organisation et au financement des événements de nature à promouvoir le débat. Dans la mesure du possible, les initiatives doivent être organisées en coopération avec d’autres institutions et organes de l’UE.

Le Plan D sera mis en œuvre en synergie avec le plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe, adoptée par le Collège le 20 juillet 2005.

16. Objectifs, résultats escomptés et indicateurs connexes de la proposition dans le cadre de la gestion par activités (ABM )

D’une manière générale, les objectifs du Plan D s’insèrent dans les objectifs généraux de la Commission et dans les objectifs opérationnels de la DG PRESS tels que transcrits dans l’ABM et l’ABB.

Cette partie de la Fiche financière reprend les actions et les objectifs décrits dans le Plan D qui se traduisent par un impact budgétaire et/ou en ressources humaines pour la DG PRESS.

Les représentations de la Commission dans les États membres seront largement impliquées dans la réalisation de l'ensemble des objectifs et des actions décrits ci-dessous.

1. Premier objectif opérationnel: soutien aux débats nationaux

- Contribution aux objectifs de l’ABM DG PRESS et aux objectifs généraux de la Commission

Cet objectif se réalisera par les actions suivantes, qui toutes s’insèrent dans des objectifs généraux de la DG PRESS et des lignes budgétaires existantes de l’ABB:

1.1 . Organisation de débats nationaux : cet objectif sera mis en œuvre par l’aide apportée par la Commission aux États membres dans l’organisation d’événements de nature à promouvoir le débat.

1.2. Processus de retour d’information : cet objectif sera mis en œuvre notamment par l’organisation d’une conférence européenne le 9 mai 2006.

- Réalisation/résultats attendus/impact escomptés/indicateurs

Sous-objectif opérationnel/ actions | Référence Plan D | Réalisations | Résultats attendus/impact | Indicateurs |

1.1 Organisation de débats nationaux | 3.1. | Aide à l’organisation d’événements de nature à promouvoir le débat | Organisation d’un débat national par État membre. Promotion des initiatives régionales et implication des Parlements nationaux | Nombre de débats organisés. Rapports des États membres |

1.2 Processus de retour d’information | 3.3. | Organisation de la conférence européenne en mai 2006/ document de synthèse | Mise en commun des premières conclusions du débat et orientations pour la préparation du Conseil Européen de juin 2006 | Nombre de participants à la conférence Évaluation ex-ante et ex-post |

2. Deuxième objectif opérationnel: favoriser un vaste débat public

- Contribution aux objectifs de l’ABM DG PRESS et aux objectifs généraux de la Commission

Cet objectif se réalisera par les actions suivantes, qui toutes s’insèrent dans des objectifs généraux de la DG PRESS et des lignes budgétaires existantes de l’ABB :

2.1 . Visites des commissaires dans les États membres : cet objectif sera mis en œuvre dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

2.2. Ouvrir les représentations de la Commission au public: cet objectif sera mis en œuvre par l’organisation fréquente de séances d’information et de débats publics par les représentations de la Commission.

2 . 3. Utilisation du réseau Europe Direct dans le cadre d’événements régionaux: cet objectif sera mis en œuvre dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

2.4. Table ronde européenne sur la démocratie: cet objectif sera mis en œuvre notamment par l’établissement d’une table ronde européenne et l’organisation de réunions nationales.

2.5. Ambassadeurs de la bonne volonté européenne: cet objectif sera mis en œuvre dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

- Réalisations/résultats attendus/impacts escomptés/indicateurs

Sous-objectif opérationnel/ actions | Référence Plan D | Réalisations | Résultats attendus/impact | Indicateurs |

2.1. Visites des Commissaires dans les États membres | 4.1.1. | Visites des Commissaires dans les États membres, contacts accrus avec les médias régionaux et locaux, actions de communication | Meilleure connaissance et meilleure image des commissaires européens dans les pays, meilleure qualité de l’information et meilleur ciblage, plus grande proximité avec le citoyen | Couverture médiatique, connaissance de l’UE par les citoyens |

2.2. Ouverture des représentations au public | 4.1.3. | Organisation d’événements mensuels d’information et débat avec des publics cibles au niveau national | Rapprochement du citoyen avec les institutions communautaires Améliorer la fonction d’écoute au niveau national | Nombre de séances/débats publics organisés par État membre. Nombre de participants |

2.3. Utilisation du réseau Europe Direct dans le cadre d’événements régionaux | 4.1.4. | Promotion du Réseau «Europe Direct» | Collecte de feed-back auprès de différents publics cibles au niveau local. Rapprochement et meilleure information du citoyen | Nombre d’événements réalisés et thèmes couverts/ Nombre de participants/ Évaluation ex-ante et ex-post |

2.4. Table ronde européenne sur la démocratie | 4.1.5. | Création d’une table ronde européenne. Organisation de tables rondes nationales | Dialogue politique de la Commission et des autres institutions avec les citoyens | Nombre de tables rondes réalisées Publics atteints et nombre de participants Évaluation ex-ante et ex-post |

2.5. Ambassadeurs de la bonne volonté européenne | 4.1.6. | Organisation d´événements attirant de nombreux publics cibles. Couverture médiatique | Améliorer l’image de l’UE et la connaissance de ses politiques. Rapprochement du citoyen | Nombre d’événements Nombre de participants Qualité de la couverture médiatique |

3. Troisième objectif opérationnel: promouvoir la participation des citoyens au processus démocratique

- Contribution aux objectifs de l’ABM DG PRESS et aux objectifs généraux de la Commission

Cet objectif se réalisera par les actions suivantes, qui toutes s’insèrent dans des objectifs généraux de la DG PRESS et des lignes budgétaires existantes de l’ABB:

3.1. Promouvoir une consultation plus efficace: cet objectif sera mis en œuvre dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

3 . 2. Soutien aux projets des citoyens européens: cet objectif sera mis en œuvre par l’organisation de panels au niveau transrégional.

3.3. Ouverture et transparence: cet objectif sera réalisé par des initiatives du Conseil et de la présidence de l’UE.

3.4. Utilisation des nouvelles technologies pour augmenter la participation des électeurs: cet objectif sera atteint par une action conjointe des institutions européennes en communication avec les institutions des États membres.

- Réalisations/résultats attendus/impacts escomptés/indicateurs

Sous-objectif opérationnel/ actions | Référence Plan D | Réalisations | Résultats attendus/impact | Indicateurs |

3.1. Promouvoir une consultation plus efficace | 4.2.1. | Utilisation optimale des instruments existants pour obtenir un retour d’information du public | Input et feed-back dans l’élaboration des politiques de l’Union | Nombre et qualité des consultations réalisées Publics cibles atteints Évaluation ex ante et ex post |

3.2 Soutien aux projets des citoyens européens | 4.2.2. | Organisation de panels au niveau transrégional. Recommandations/rapports aux gouvernements régionaux et nationaux | Réduire la crise de légitimité des systèmes politiques. Augmenter le sens de participation citoyenne | Nombre de régions représentées/nombre de panels/nombre de participants/évaluation ex-ante et ex-post |

3.3. Ouverture et transparence | 4.2.3. | Transparence des travaux du Conseil et des institutions. Ouverture des votes au public | Adhésion du public aux décisions du Conseil. Compréhension de son rôle de législateur et du rôle des institutions. | Mesures de transparence adoptées/ Règlement intérieur modifié |

3.4. Augmenter la participation des électeurs | 4.2.4. | Création d’un groupe d’étude interinstitutionnel | Augmenter la légitimité des institutions démocratiques | Systèmes améliorés de vote électronique/ Niveau de participation électorale |

4. Quatrième objectif opérationnel: instauration d’un dialogue sur les poltiques européennes.

- Contribution aux objectifs de l’ABM DG PRESS et aux objectifs généraux de la Commission

Cet objectif se réalisera par les actions suivantes, qui toutes s’insèrent dans des objectifs généraux de la DG PRESS et des lignes budgétaires existantes de l’ABB:

4.1. Disponibilité des commissaires vis-à-vis des parlements nationaux: cet objectif sera mis en œuvre dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

4 . 2. Eurobaromètre spécial sur l’avenir de l’Europe: cet objectif sera mis en œuvre par la réalisation d’une nouvelle enquête Eurobaromètre sur le devenir de l’Union.

4.3. Internet: cet objectif sera mis en œuvre en synergie avec et dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

4.4. Discussions de groupe ciblées: cet objectif sera mis en œuvre dans le cadre du plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe.

- Réalisations/résultats attendus/impacts escomptés/indicateurs

Sous-objectif opérationnel/ actions | Référence Plan D | Réalisations | Résultats attendus/impact | Indicateurs |

4.1. Disponibilité des Commissaires vis-à-vis des parlements nationaux | 4.1.2. | Explications des politiques de l’Union par les Commissaires dans les parlements nationaux | Facilitation du débat sur l’Union, augmentation de la transparence des institutions de l’UE | Nombre de séances parlementaires/débats |

4.2. Eurobaromètre spécial sur l’avenir de l’Europe | 4.3.1. | Présentation d’un Eurobaromètre spécial sur l’avenir de l’Europe | Analyse des points de vue des citoyens et de leurs attentes sur le projet européen | Indicateurs d’utilisation des résultats des enquêtes. Profils du public |

4.3. Internet | 4.3.2. | Développement d’un nouveau site web spécifique au débat | Communication interactive facilitant le débat, attractivité du site, cohérence d’ensemble, efficacité des outils de recherche | Évolution du nombre de visites sur le site/capacité des systèmes |

4.4. Discussions de groupe ciblées | 4.3.3. | Utilisation de discussions de groupe par les États membres | Renforcement des mécanismes de consultation | Nombre de discussions de groupe. Nombre de réponses. Intégration des résultats |

17. Modalités de mise en œuvre

Gestion centralisée:

-directement par la Commission.

18. CONTRÔLE ET ÉVALUATION

6.1. Système de contrôle

Les systèmes de reporting opérationnels internes en place pour les activités actuelles seront étendus aux actions nouvelles.

6.2. Évaluation

6.2.1. Évaluation ex-ante

Dans le cadre de leur séminaire du 20 septembre 2005, spécifiquement consacré au Plan D, les commissaires ont confirmé les orientations générales qui doivent encadrer l’approche de ce plan, dont la présente fiche financière présente la traduction en termes de ressources supplémentaires nécessaires pour ce qui concerne la DG PRESS.

Les actions opérationnelles qui sont destinées à être mises en œuvre en application de la communication bénéficieront des résultats des analyses fournies par la fonction Évaluation de la DG PRESS

6.2.2. Mesures prises suite à une évaluation intermédiaire/ex-post

En avril 2006, un premier processus de retour d’information devrait avoir lieu afin de tirer des conclusions préliminaires. La Commission organisera, le 9 mai 2006 «Journée de l’Europe», une conférence sur l’avenir de l’Europe réunissant des représentants de la société civile, des élus, des citoyens et d’autres institutions et organisations de l’Union. Les participants tâcheront de dégager conjointement les premières conclusions du débat au niveau européen. En mai 2006, la Commission élaborera un document de synthèse des débats nationaux.

Ceci permettra à la présidence autrichienne d’orienter la préparation de l’exercice d’inventaire qui sera mené au Conseil européen de juin 2006, comme indiqué dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement.

6.2.3. Conditions et fréquence des évaluations futures

Sur la base des résultats du Conseil européen de juin 2006, un deuxième processus de retour d’information pourra être engagé début 2007 pour éclairer la révision à mi-parcours, par la Commission, de son agenda stratégique et politique.

7. MESURES ANTIFRAUDE

Les dispositions de la réglementation financière relatives à l’exécution du budget et plus particulièrement aux mesures de contrôle seront mises en œuvre.

8. DÉTAIL DES RESSOURCES

8.1. Objectifs de la proposition en termes de coûts (crédits d’engagement en euros)

Les coûts figurant dans le tableau suivant représentent les besoins nécessaires pour effectuer les actions reprises dans le Plan D.

Étant donné que, pour un certain nombres d’actions décrites dans le Plan D, une synergie est prévue avec le plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe, il faut également noter que seuls sont repris ici les coûts des actions supplémentaires à ce plan d’action.

euros

Intitulé des objectifs, des actions et des réalisations / outputs | Type de réalisation /output | Coût moyen | 2006 | TOTAL |

Nbre de réalisations/outputs | Coût total | nb | Coût total |

Sous-total Objectif 1 | 900.000 | 900.000 |

Sous-total Objectif 2 | 2.400.000 | 2.400.000 |

Sous-total Objectif 3 | 2.100.000 | 2.100.000 |

Sous-total Objectif 4 | 600.000 | 600.000 |

COUT TOTAL | 6.000.000 | 6.000.000 |

8.2. Dépenses administratives

8.2.1. Effectifs et types de ressources humaines

Types d'emplois | Effectifs à affecter à la gestion de l'action par utilisation des ressources existantes (nombre de postes/FTE) |

DG PRESS (Siège) |

2006 | Années suivantes |

Fonctionnaires ou agents temporaires[6] (16 01 01) | A*/AD | 3 | --- |

B*, C*/AST | 4,5 | --- |

TOTAL | 7,5 |

L’action se réalisera avec les ressources humaines attachées à la Task Force «Avenir de l’Union» en 2005, avec des ressources humaines constantes ou redéploiement de personnel interne.

8.2.2. Origine des ressources humaines (statutaires)

Postes actuellement affectés à la gestion du programme à prolonger. Tous les postes sont à prolonger.

8.2.3. Coût des ressources humaines et coûts connexes non inclus dans le montant de référence

millions d'euros (à la 3 ème décimale)

Type de ressources humaines | 2006 | Années suivantes |

Fonctionnaires et agents temporaires (16 01 01) | 0,810 | --- |

Coût total des ressources humaines et coûts connexes (NON inclus dans le montant de référence) | 0,810 |

Calcul – Fonctionnaires et agents temporaires (article 16 01 01)

EUR 108 000/an x 7,5 fonctionnaires = 810 000 par an

(cf. lignes directrices pour remplir les fiches financières, Budg Web)

[1] Plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe – SEC(2005)985 du 20.7.2005.

[2] http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/eb/eb63/eb63_fr.htm

[3] La mise en oeuvre du Plan-D se poursuivra en 2007 et 2008, mais les crédits nécessaires seront précisément identifiés au terme des résultats du processus de retour d’information.

[4] Dépenses ne relevant pas du Chapitre 16 01 du Titre 16 concerné.

[5] Dépenses relevant du Chapitre 16 01, sauf articles 16 01 04 et 16 01 05.

[6] Dont le coût n’est PAS couvert par le montant de référence.

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