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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique Pour une croissance intelligente, durable et inclusive

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique Pour une croissance intelligente, durable et inclusive /* COM/2013/0279 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique

Pour une croissance intelligente, durable et inclusive

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.           Introduction

Les secteurs marin et maritime, qui constituent l'«économie bleue», sont capables de fournir 7 millions d’emplois en Europe d’ici à 2020. Ces emplois se trouveront non seulement dans des secteurs émergents, tels que la production d'énergie renouvelable en mer, mais également grâce à la revitalisation des industries maritimes traditionnelles. La région atlantique peut apporter une contribution de poids à cette «croissance bleue». Dans le même temps, l’environnement et l’équilibre écologique de l'écosystème le plus grand et le plus important de l’Europe doivent être préservés pour les générations futures.

Le présent plan d’action fixe donc des priorités en matière de recherche et d'investissement pour faire progresser l'«économie bleue» dans la région atlantique. Les cinq États membres bordant l’Atlantique[1] et leurs régions peuvent s’appuyer sur le plan d’action pour contribuer à créer une croissance durable et inclusive dans les zones côtières. Le plan d’action se fonde sur la stratégie atlantique de la Commission[2], et représente le résultat de consultations menées par le forum atlantique. Le forum a permis aux États membres, au Parlement européen, aux autorités régionales et locales, à la société civile et à l'industrie de contribuer à l'élaboration du plan d’action et d'envisager une manière de relever les défis que représentent la création de croissance, la réduction de l’empreinte carbone de la région atlantique, la garantie d'une utilisation durable des ressources naturelles de la mer, la mise en place de réponses efficaces aux menaces et aux situations d’urgence et la mise en œuvre d'une approche fondée sur les écosystèmes dans les eaux atlantiques. Le forum s'est également appuyé sur la participation des parties intéressées au moyen d’une série d’ateliers, d'un appel à suggestions en ligne, ainsi que des contributions fournies par les États membres et les autorités régionales.

Le calendrier du plan d’action concorde parfaitement avec la mise en place du cadre stratégique commun (CSC) pour les Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI»)[3]. Les objectifs thématiques du CSC présentent un grand intérêt pour la stratégie atlantique, notamment:

– soutenir la conversion vers une économie produisant peu de carbone,

– augmenter la capacité de recherche et d’innovation par l’éducation et la formation et rapprocher le monde de l’industrie de celui de la recherche, et

– renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), telles que celles qui prévalent actuellement dans le secteur du tourisme, de la pêche et de l'aquaculture de l’Union européenne.

Le plan d’action a pour objectif d’exercer un signal fort pour les régions et le secteur privé. Ils devraient commencer à examiner où ils pourraient travailler ensemble, y compris sur une base transfrontalière, pour mettre en œuvre les priorités convenues. Le processus d’élaboration du plan d’action, mené en partenariat avec les cinq États membres bordant l’Atlantique, a encouragé les parties prenantes, y compris les régions, les villes portuaires et le secteur privé, à réfléchir aux mesures qui pourraient être prises pour faire progresser l’économie bleue et contribuer au développement durable dans la région atlantique. Cela devrait aider à attirer les investissements et l’activité du secteur privé dans l’économie bleue et, partant, à revitaliser les régions côtières dans la région atlantique.

La réussite de la mise en œuvre du plan d’action doit être soutenue par une combinaison d’efforts dans trois domaines pour permettre à l’économie bleue d’exploiter toutes les possibilités qu'elle offre dans la région atlantique: des investissements ciblés, des capacités de recherche croissantes et des niveaux de qualifications plus élevés:

– investissement: l’investissement devra être axé sur l’innovation, les capacités technologiques et les stratégies de spécialisation intelligente en accordant aux PME une place privilégiée. L'utilisation efficace des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») dans ces domaines est essentielle à la réalisation des objectifs fondamentaux que sont la croissance, la compétitivité et l’emploi. Des investissements dans les infrastructures s’avéreront peut-être nécessaires. Par exemple, la technologie des navires et les infrastructures marines telles que les ports et les ports de plaisance ont un rôle important à jouer dans le soutien de l’économie bleue. Le forum atlantique a mis en évidence leur potentiel pour ce qui est de fournir de nouveaux services, par exemple au tourisme de croisière en expansion, et de proposer des stations de montage et de maintenance pour les nouvelles installations en mer. L’UE a déjà fourni une aide financière considérable à ce processus, notamment grâce au financement de prêts complémentaires par la Banque européenne d’investissement. Les Fonds ESI permettront à l’avenir une plus grande cohérence entre les mécanismes de financement de l’UE, même si le financement des infrastructures ou des investissements dans le tourisme devra toujours provenir principalement du secteur privé,

– recherche:       la gouvernance des océans, l’exploitation et la gestion durables des ressources marines, la sécurité en mer, la protection de l’environnement marin (y compris la désignation des zones marines protégées côtières et en haute mer) nécessitent non seulement des données et une compréhension du fonctionnement des écosystèmes et de leurs interactions, mais aussi une capacité à établir des modèles et des prévisions. Cette approche facilite l’évaluation et l’atténuation des risques. Elle encourage les investissements et réduit les coûts d’exploitation. L’observation des océans, leur cartographie et les prévisions à leur sujet sont donc des éléments déterminants pour la croissance durable de l’activité économique dans la région atlantique et pour approfondir notre compréhension des processus océaniques dans l’Atlantique, qui jouent un rôle important dans la détermination de notre climat. Il est essentiel de mettre ces informations à la disposition d’un large public. Il existe de plus en plus de preuves de l'impulsion significative que peut apporter à l’innovation un meilleur accès aux informations du secteur public,

– niveaux de qualifications plus élevés: il y a lieu de trouver une solution à la pénurie de main-d’œuvre suffisamment qualifiée dans certains secteurs de l’industrie marine et maritime pour que l’économie bleue atteigne tout son potentiel, tant en relevant le niveau des qualifications de la main-d’œuvre existante qu'en attirant les jeunes dans le secteur. C’est notamment le cas pour les domaines émergents tels que l’énergie renouvelable, mais cela vaut également pour des secteurs plus traditionnels, comme la construction navale, la pêche, l’aquaculture et le traitement des produits de la mer, où l’innovation, la spécialisation et l’adaptation aux nouvelles technologies sont nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché mondial.

2.           Plan d’action

Les discussions avec les États membres et le retour d’information du forum atlantique ont abouti au plan d’action ci-après, qui devrait être mis en œuvre jusqu’en 2020. Ces domaines d’action sont conçus pour répondre aux défis de la stratégie atlantique et créer une croissance intelligente, durable et ouverte à tous, ainsi que des emplois. Le présent plan d’action ne se veut pas exhaustif. Il comprend une série indicative de domaines d’action dans lesquels la recherche et l'investissement devront relever des défis communs. Les États membres concernés font déjà beaucoup, tant individuellement que collectivement, pour développer leurs économies marine et maritime. Le présent plan d’action recense les domaines dans lesquels il existe des possibilités de coopération supplémentaires. Tenir compte de ces priorités peut encourager l’innovation, contribuer à la protection et à l’amélioration de l’environnement marin et côtier de l’Atlantique, améliorer la connectivité et créer des synergies pour un modèle de développement régional ouvert à tous et durable.

Le présent plan d’action est pour le secteur privé, les chercheurs, les organismes publics régionaux et nationaux et les autres intervenants une invitation à commencer à concevoir des projets répondant aux priorités.

Priorité 1: encourager l’esprit d’entreprise et l’innovation

Objectifs spécifiques de cette priorité:

– le partage des connaissances entre les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les centres de recherche

Accroître la capacité de la région atlantique à innover par la recherche et la technologie, en encourageant:

a)       la mise en réseau et la recherche coopérative entre les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les entreprises dans les États membres;

b)      le transfert des connaissances et des idées, ainsi que des compétences entre l’enseignement supérieur, les entreprises et la recherche, notamment par l’intermédiaire de pôles d'activités maritimes régionaux, nationaux et transfrontaliers et de plates-formes technologiques,

– le renforcement de la compétitivité et des capacités d’innovation dans l’économie maritime de la région atlantique

Améliorer les compétences dans les industries traditionnelles de la région atlantique, telles que la construction navale, l’aquaculture et la pêche, ainsi que dans les secteurs émergents de l’économie bleue par:

a)       la mise en place de mesures éducatives et de formation, y compris des programmes transfrontaliers et la reconnaissance mutuelle des programmes nationaux d’éducation et de formation;

b)      la sensibilisation aux carrières liées à la mer, la mise en œuvre d'actions visant à susciter l'enthousiasme des jeunes pour la culture et les carrières maritimes chez les jeunes et la prise en compte d'autres obstacles qui découragent les jeunes de se lancer dans une carrière maritime[4], par exemple, par des actions de formation dans le domaine de la navigation à voile, des cours sur les technologies de pointe et d'autres initiatives atlantiques conjointes,

– encourager l’adaptation et la diversification des activités économiques en favorisant le potentiel de la région atlantique

Soutenir la réforme de la politique commune de la pêche ainsi que la revitalisation du secteur de l’aquaculture de l’UE par:

a)       la conception de modèles multispécifiques, d'engins de pêche et de techniques et de technologies connexes perfectionnés afin de réduire au minimum l’empreinte carbone, les dommages aux fonds marins, les rejets et les prises accessoires;

b)      le partage d’informations sur les outils qui améliorent la compréhension par les responsables du secteur de la pêche des incidences socio-économiques et écosystémiques des mesures de gestion;

c)       la réalisation de travaux de recherche pour renforcer la croissance, la productivité, la compétitivité et la viabilité environnementale de l’aquaculture (y compris l’aquaculture offshore) et la capacité du secteur à répondre aux besoins du marché;

d)      le renforcement de la position sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture provenant de l’Union européenne en améliorant la transformation, l’étiquetage, la traçabilité et la certification.

Priorité 2: protéger, sécuriser et valoriser le potentiel de l’environnement marin et côtier de l’Atlantique

Objectifs spécifiques de cette priorité:

– le renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes

Renforcer la sécurité et la sûreté des gens de mer, des populations côtières, des biens et des écosystèmes par:

a)       l’évaluation et l’extension, le cas échéant, des mécanismes d’alerte, de notification et de réaction existants pour les espèces marines envahissantes et nuisibles et l'encouragement des échanges de meilleures pratiques sur la manière de traiter ces menaces;

b)      le soutien aux initiatives lancées par les États membres dans l’Atlantique, y compris les évaluations de risques, les mécanismes de réponse coordonnée et les investissements dans des équipements de pointe qui contribuent de manière appropriée à améliorer la coordination de l'état de préparation et les réponses aux menaces pesant sur l'environnement marin, aux catastrophes naturelles, aux accidents maritimes, aux déversements de pétrole et de matières dangereuses ou au trafic[5];

c)       le développement, l'évaluation et le déploiement de nouvelles technologies visant à améliorer l'inspection des navires et renforcer la sécurité et la sûreté des ports et du transport maritime par une meilleure intégration des données provenant de satellites et d'installations de surveillance aérienne, maritime et terrestre ainsi que d'instruments in situ innovants en vue d'améliorer la connaissance de la situation dans le domaine maritime;

d)      l'aide à la création de services d’informations liées au bassin maritime régional au sein de l’environnement commun de partage de l’information (CISE), fondés sur les normes européennes approuvées et l’expérience acquise par les États membres dans le cadre de projets pilotes,

– l'exploration et la protection des eaux marines et des zones côtières

Mettre au point une capacité européenne d'observation et de prévision de l'Océan Atlantique s’appuyant sur les structures, plates-formes et mécanismes existants pour soutenir la mise en œuvre des politiques de l’UE, réduire les coûts pour le secteur, les autorités publiques et les organismes de recherche, stimuler l’innovation et réduire les incertitudes liées au comportement de l’océan Atlantique et à l’impact du changement climatique par:

a)       l'utilisation des systèmes et des mécanismes existants pour concevoir et gérer un programme intégré durable pour la topographie et l’observation des côtes, des fonds marins et de la colonne d’eau, couvrant les eaux des États membres de l’UE, des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer, des côtes jusqu'aux grands fonds;

b)      le développement de nouveaux instruments et plates-formes d’observation des océans et de surveillance des écosystèmes (y compris la cartographie des fonds marins) qui augmentent le nombre de paramètres pouvant être mesurés de façon automatique, réduisent les coûts d’observation et accélèrent la diffusion des données aux utilisateurs;

c)       la contribution à une plus grande efficacité de la gestion, du catalogage et de la distribution de données sur le milieu marin interopérables et à une cartographie multirésolution des fonds marins en apportant des contributions à un Réseau européen d'observation de données du milieu marin;

d)      la mise en place d'un réseau de systèmes de prévision océanographique côtière (y compris les évaluations des risques) qui s’appuie sur le volet «surveillance du milieu marin» du programme Copernicus.

Contribuer à l’élaboration d’outils et de stratégies destinés à faire face aux questions du changement climatique à l'échelle de la planète, y compris les stratégies d’atténuation et d’adaptation, par:

a)       le soutien en faveur d’une évaluation de l’empreinte carbone de l’économie bleue dans la région atlantique;

b)      la mise en place d'une plate-forme pour l’échange de bonnes pratiques en matière de réduction des émissions et d’efficacité énergétique;

c)       l'instauration de partenariats de coopération visant à identifier et à assurer le suivi des effets du changement climatique mondial sur les activités marines, les écosystèmes et les populations côtières dans la région atlantique, y compris la mise au point de meilleures capacités de prévision et d’évaluation des risques.

Soutenir la protection de l’environnement marin et les efforts déployés pour parvenir à un «bon état écologique» des eaux de l’Atlantique d’ici à 2020[6]:

a)       en continuant à s’appuyer sur les plans nationaux, la convention OSPAR et les sites Natura 2000 pour contribuer à développer un réseau cohérent de zones marines protégées pour la côte atlantique de l’Europe en s’accordant sur des bonnes pratiques et des processus d’évaluation communs qui pourraient également bénéficier à la Macaronésie et aux régions ultrapériphériques dans les Caraïbes;

b)      en encourageant la poursuite de la coopération entre les États membres, notamment par la convention OSPAR, par exemple sur des programmes de surveillance coordonnée et intégrée et des actions conjointes visant à restaurer les écosystèmes.

Évaluer la valeur sociale et économique et le fonctionnement des écosystèmes et de la biodiversité de l’Atlantique afin de soutenir la prise de décision.

Contribuer aux processus d’aménagement de l’espace maritime et de gestion intégrée des zones côtières des États membres, par exemple par le partage des meilleures pratiques et la facilitation de la coordination transfrontalière.

– la gestion durable des ressources marines

Développer une meilleure compréhension de la faisabilité technique, de la viabilité économique et des incidences sur l’environnement de l’extraction de minéraux dans l’océan Atlantique, et élaborer et expérimenter des technologies minières innovantes.

Jeter les bases nécessaires à un secteur européen de la biotechnologie marine durable, à forte valeur ajoutée, par:

a)       l’exploration des fonds marins et l'évaluation de leur composition génétique, de leur biodiversité et de leurs capacités à fournir des matériaux pour le secteur des biotechnologies, en tenant compte du droit international applicable et de la nécessité de protéger le milieu marin;

b)      le renforcement des liens entre la recherche et l’industrie dans la région atlantique afin de développer les banques de données biologiques et de découvrir des marchés pour les bioproduits marins innovants (la biomédecine, l’ingénierie tissulaire, les produits pharmaceutiques, les enzymes industrielles) en axant la recherche sur la mise au point de procédés industriels pour les fabriquer,

– l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables de l’environnement marin et côtier de la région atlantique

Étudier les possibilités d’accélérer le déploiement de la production durable d'énergie renouvelable en mer:

a)       en encourageant l’évaluation et la cartographie des potentialités de l’océan Atlantique en matière de ressources énergétiques et en définissant les moyens d’atténuer l’impact environnemental et sur la navigation de la construction, de l’exploitation et du déclassement d’installations dans le cadre des stratégies régionales de spécialisation intelligente pour l'énergie renouvelable en mer;

b)      en contribuant à un système européen de transport d’électricité qui permette d’équilibrer les charges entre les systèmes nationaux et fournisse de meilleures liaisons entre la production d'énergie en mer et à terre;

c)       en encourageant la recherche, le développement et la démonstration de technologies de la construction et de l’entretien des installations de production d'énergie renouvelable pour l’éolien en mer, l’énergie houlomotrice, l’énergie marémotrice et l'énergie de la biomasse, y compris l’intégration avec les usines de désalinisation et les plates-formes offshore multifonctionnelles;

d)      en encourageant la mise à profit des conditions géologiques, océanographiques et météorologiques spécifiques des régions ultrapériphériques de l’Atlantique, en vue de les aider à atteindre l’autosuffisance énergétique et à répondre aux objectifs de réduction des émissions de carbone.

Priorité 3: améliorer l’accessibilité et la connectivité

Objectifs spécifiques de cette priorité:

– promouvoir la coopération entre les ports

Contribuer au développement des ports en tant que plates-formes de l’économie bleue:

a)       en facilitant les mises à niveau des infrastructures pour améliorer la connectivité avec l’arrière-pays, renforcer l’intermodalité et promouvoir une rotation rapide des navires par des mesures telles que la fourniture d’une alimentation électrique à quai, l'équipement des ports avec une capacité de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et la lutte contre les goulets d’étranglement administratifs;

b)      en permettant aux ports de se diversifier en s'engageant dans de nouvelles activités commerciales telles que l’entretien des installations de production d’énergie renouvelable en mer ou le tourisme;

c)       en analysant et en promouvant les réseaux de ports et les transports maritimes à courte distance entre les ports européens, à l’intérieur des archipels et jusqu'à la côte de l’Afrique à travers des initiatives comme les autoroutes de la mer pour accroître le trafic par voie maritime.

Priorité 4: créer un modèle de développement régional ouvert à tous et durable

Objectifs spécifiques de cette priorité:

– favoriser une meilleure connaissance des défis sociaux dans la région atlantique

Échanger des bonnes pratiques concernant l’amélioration de la santé, de l’inclusion sociale et du bien-être des populations côtières et élaborer des indicateurs socio-économiques marins appropriés et utilisables pour mesurer, comparer et suivre les tendances de l’évolution de l’économie bleue,

– préserver et promouvoir le patrimoine culturel de l’Atlantique

Lutter contre la saisonnalité et améliorer les perspectives pour les PME par la diversification des produits du tourisme maritime et côtier et le développement de marchés de niche en investissant dans:

a)       le sport marin, les ports de plaisance et les loisirs nautiques;

b)      les services portuaires, y compris ceux destinés aux passagers des croisières;

c)       le recensement et la promotion des attractions culturelles et naturelles du littoral atlantique telles que la pêche artisanale, la gastronomie locale et le patrimoine maritime;

d)      la protection et la remise en état des attractions touristiques, y compris les attractions culturelles côtières et subaquatiques et les sites du patrimoine maritime, dotées d'une valeur archéologique, écologique ou historique[7].

3.           MISE EN ŒUVRE

3.1.        Sources de financement

Le calendrier du présent plan d’action permettra aux États membres de tenir compte des priorités figurant dans leurs accords de partenariat avec la Commission, qui doivent être négociées avant la fin de 2013.

– Les accords de partenariat 2014-2020 pour les Fonds ESI constituent une importante source de financement à laquelle les États membres peuvent recourir, le cas échéant, pour mettre en œuvre les priorités du plan d’action. Les accords de partenariat doivent tenir compte des stratégies relatives aux bassins maritimes correspondants, telles que la stratégie atlantique, lors de la définition des domaines prioritaires de coopération. Ils offrent la possibilité d’identifier les principaux besoins en matière de développement et le potentiel de développement de l’économie bleue dans les États membres bordant l'Atlantique et leurs régions côtières. Ils permettent également aux États membres de mettre en place des arrangements qui garantiront la coordination entre les fonds ESI et d’autres sources de financement. Les autorités nationales des États membres responsables de la négociation d’accords de partenariat et les autorités responsables de l'élaboration des programmes opérationnels ont donc un rôle important à jouer au cours des prochains mois dans le processus de mise en œuvre du plan d’action. Le plan d’action peut également être une source d’inspiration pour ceux qui conçoivent les programmes opérationnels aux niveaux national et régional, en tenant compte des besoins de la zone couverte par le programme.

– Par ailleurs, le plan d’action servira de guide à la Commission elle-même dans la mise en œuvre des fonds faisant l'objet d'une gestion directe, notamment le programme-cadre «Horizon 2020», LIFE +, le programme Cosme et les composantes gérées directement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. En effet, «Horizon 2020» apportera un soutien essentiel à la mise en œuvre du plan d’action et considère déjà la «croissance bleue» comme l’un de ses domaines prioritaires de recherche dans les années à venir. L'initiative peut appuyer le programme de la croissance bleue pour ce qui est d'explorer et de maximiser le potentiel de la diversité de la vie marine, de récolter de façon durable les ressources hauturières et de mettre au point de nouvelles technologies d’observation des océans. Cela contribuera à stimuler l’économie marine et maritime et le milieu marin en accélérant le transfert de la recherche et de l’innovation dans l’économie.

– Des investissements publics bien ciblés peuvent et devraient déclencher des investissements privés et des projets d'entreprises. Les États membres peuvent également souhaiter se mettre en relation avec le secteur privé afin d’étudier les possibilités de participation et de financement complémentaires.

– En outre, le groupe de la Banque européenne d’investissement («groupe BEI»[8]) se tient prêt à mobiliser ses outils de financement et son expertise à l’appui de projets appropriés pour faire progresser les priorités du plan d’action. La BEI peut étendre son soutien aux activités tant du secteur public que du secteur privé sous forme de prêts, de financements mixtes[9] et de conseils techniques. Elle propose une large gamme d’instruments de financement, qui vont des prêts à l’investissement pour le financement direct et indirect aux fonds de capital-investissement via le FEI, en vue de soutenir une série d'initiatives d'importance variable.

Dans le contexte de rigueur budgétaire et compte tenu de la nécessité pour les autorités dans la région atlantique d'envisager toute une série de priorités de développement, il convient de souligner que le processus de mise en œuvre du plan d’action conserve une base volontaire, mais devrait être conforme aux priorités de mise en œuvre fixées dans le cadre des accords de partenariat des cinq États membres concernés. Tous les projets qui sont soumis aux autorités compétentes en réponse au plan d’action devront respecter les critères établis par les règles de financement pertinentes. Dans le contexte de la gestion partagée des fonds de l’Union, la décision d’entreprendre ou non un projet spécifique sera prise par l’autorité compétente en matière de gestion.

3.2.        Collaboration intelligente

Le plan d’action recense les possibilités pour les États membres, les autorités régionales et locales et les institutions de l’UE de travailler de concert si nécessaire pour relever le défi d’une croissance durable. Cependant, ces efforts collectifs ne sont bien sûr pas la seule manière dont le plan d’action peut être mis en œuvre. Des actions et des projets spécifiques aux niveaux national, régional et local peuvent également jouer un rôle important dans la réussite du plan d’action. Le cas échéant, la coopération entre différents programmes spécifiques de chaque pays devrait être encouragée.

Travailler ensemble de façon ciblée peut apporter une série d’avantages supplémentaires, en particulier en termes de partage d’informations, de répartition des coûts, de mise en commun des résultats et d'échange des meilleures pratiques, ainsi que suggérer des idées d’autres domaines de collaboration. Plus précisément, les États membres et les régions peuvent s'employer, avec le soutien des différentes sources de financement, à mettre au point des projets communs ou d'autres approches.

Le programme Horizon 2020 et d’autres programmes et instruments de financement de l’UE peuvent soutenir la coopération dans le domaine de la recherche en facilitant les projets proposés par des consortiums d’institutions publiques et privées. Par exemple, ces projets peuvent tester différentes solutions pour résoudre des problèmes communs ou comparer la performance des différentes technologies. La France, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni participent déjà à un certain nombre de projets communs, de réseaux de recherche, de plates-formes technologiques, et à une initiative de programmation conjointe sur le bon état sanitaire des mers et des océans. Ces mécanismes offrent aux États membres des possibilités de collaboration qui peuvent être renforcées par le programme «Horizon 2020». Instaurer une coordination et une coopération à l’intérieur de l’UE pourrait aussi jeter les bases du renforcement de la coopération transatlantique en matière de recherche.

Les projets et les actions communs ne se limitent pas à la recherche. La coopération territoriale européenne (par exemple par l'intermédiaire du programme pour l'espace atlantique), qui sera financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER), prévoit un mécanisme permettant aux régions et aux villes voisines des différents États membres de l’UE de travailler ensemble et d'apprendre les unes des autres au moyen de projets explorant les possibilités de coopérer sur des défis communs. Le programme «Erasmus pour tous» offrira des possibilités de partenariats dans le domaine de l’éducation et de la formation.

La coopération peut également concerner des actions de collaboration visant à échanger des informations et des bonnes pratiques. Des initiatives comme Copernicus[10], ou «connaissance marine 2020»[11] peuvent fournir un cadre à cet effet. Par exemple, comprendre comment les pays ou les régions voisins présentant les mêmes conditions océanographiques ou météorologiques luttent contre l’érosion côtière peut contribuer à l’efficacité opérationnelle. Savoir ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné ailleurs permet d'éviter de commettre les mêmes erreurs deux fois. Les bonnes pratiques peuvent être transmises dans le cadre d'ateliers spécialisés, d'échanges de personnel ou par les forums Internet.

3.3.        Soutien

Afin de mettre en œuvre le plan d’action avec succès au niveau national et régional, un mécanisme approprié de mise en œuvre devrait permettre de renforcer l’engagement des acteurs nationaux, régionaux et locaux et de suivre les progrès réalisés. Le forum atlantique a apporté des enseignements utiles dans l’organisation du dialogue et de la coordination. Pour progresser sur la voie de la mise en œuvre, il sera important de poursuivre ce dialogue avec les États membres et les régions, y compris le secteur privé. Mettre en œuvre le plan d’action ne dépendra pas seulement du secteur public, mais également de la mesure dans laquelle le secteur privé y sera associé.

Tout mécanisme de mise en œuvre doit être simple, ciblé avec précision et s'inspirer des bonnes pratiques qui ont donné satisfaction dans d’autres stratégies relatives aux bassins maritimes:

– fournir un engagement et un contrôle politiques,

– sensibiliser au plan d’action et à ses objectifs,

– encourager l'adhésion du secteur privé,

– réaliser une évaluation et un bilan des progrès accomplis.

Il pourrait également:

– fournir des orientations aux parties intéressées et aux promoteurs de projets potentiels,

– permettre la coopération dans la région atlantique,

– assurer la liaison avec les autorités de gestion des programmes de financement de l’UE,

– réunir les éventuels partenaires du projet, de manière à développer des activités qui répondraient aux priorités définies dans le plan d’action,

– identifier des sources de financement potentielles pour les projets, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.

Le mécanisme de mise en œuvre du plan d’action devrait être défini en consultation avec les États membres et les parties prenantes avant la fin de 2013. Afin de continuer à encourager la mise en réseau et les échanges de bonnes pratiques en matière de conception et de mise en œuvre de projets, la Commission peut organiser des conférences des parties prenantes du littoral atlantique.

4.           Faire le point sur les progrès enregistrés

Afin de maintenir la dynamique au cours de la période 2014-2020, il sera important de comprendre comment la mise en œuvre du plan d’action contribue aux objectifs plus larges de l’UE en matière de création d’emplois, de croissance et de durabilité. Nous serons amenés à vouloir comprendre, par exemple, si nous avons été en mesure de créer un véritable outil de prévision des principaux risques et changements affectant la dynamique du système de circulation de l’Atlantique Nord; dans quelle mesure les régions clés des fonds marins de l’Atlantique ont été cartographiées; si le plan d’action a soutenu la mise au point d’un éventail de produits et de services nouveaux et innovants; et s'il a amélioré l’environnement opérationnel et de gestion des risques pour les industries offshores. Nous serons également amenés à vouloir comprendre dans quelle mesure nous sommes parvenus à une croissance ouverte à tous, les besoins en compétences ont été satisfaits et si une démarche de gestion fondée sur les écosystèmes a été mise en œuvre dans la région atlantique. Nous voudrons également être en mesure de tirer des enseignements qui puissent être appliqués aux autres bassins maritimes.

Le suivi des progrès réalisés ne devrait pas créer de nouvelles exigences en matière de déclaration. Au lieu de cela, les informations de base existantes seront utilisées pour dresser un tableau de la façon dont la région atlantique est en train d’évoluer du fait de la mise en œuvre du plan d’action, et d’autres facteurs. La Commission commencera rapidement à collaborer avec les cinq États membres bordant l’Atlantique afin de définir et arrêter une méthodologie pour la préparation de ce bilan.

À mesure que l’innovation et la technologie progresseront, le plan d’action pourrait devoir être adapté et étoffé. La Commission suivra de près la mise en œuvre du plan d’action, en tirera des enseignements et évaluera les progrès accomplis. Elle procédera à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action avant la fin de 2017. Une évaluation indépendante d’un échantillon de projets achevés sera prise en compte lors de l'examen, qui fera l'objet de discussions avec les États membres et d’autres parties prenantes.

5.           Internationalisation de la stratégie atlantique

L’océan Atlantique ne se limite pas à l’Europe. Il représente une ressource commune et un système unifié reliant le continent européen à l’Afrique et l’Amérique. Tous les États côtiers ont intérêt – et cela relève de leur responsabilité commune – à garantir une bonne gouvernance des océans, y compris par la CNUDM[12], l’OMI[13] et l’Autorité internationale des fonds marins.

L'océan Atlantique présente une valeur économique énorme pour les pays situés sur ses rives. La Commission estime que, au fil du temps, le plan d’action pourrait créer une base solide pour la coopération avec d’autres nations de l’Atlantique. Les possibilités de travail en commun, par exemple dans le domaine de la recherche et de l’observation océanographiques, sont évidentes. Se profile déjà la perspective d'un véritable engagement de la part des États-Unis et du Canada à mettre en place une alliance transatlantique de la recherche, à approfondir notre compréhension commune de l’écosystème atlantique et de sa capacité à soutenir l’économie bleue. Le développement de cette alliance transatlantique de la recherche aura lieu étape par étape, après qu'un état des lieux aura été dressé et un accord sera intervenu sur les domaines les plus prometteurs pour la coopération. Il est possible que d’autres nations atlantiques soient elles aussi prêtes à discuter de leur engagement dans le domaine de la recherche ou sur d’autres questions. La Commission et les États membres devraient examiner conjointement les mesures susceptibles d’être prises pour engager les partenaires internationaux dans le développement progressif de la stratégie atlantique.

6.           Conclusion

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver le plan d’action et les orientations exposés dans la présente communication.

[1]               La France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni,

[2]               COM(2011) 782 du 21 novembre 2011.

[3]               Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

[4]               Un certain nombre de recommandations à ce sujet ont été transmises à la Commission le 9 juin 2011 par le groupe d'action sur l'emploi et la compétitivité dans le secteur maritime.

[5]               Parmi les initiatives existantes figurent notamment le Centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) et le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), dont la coordination est assurée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex).

[6]               Conformément à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE).

[7]               En suivant, le cas échéant, les principes de la convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique;

[8]               La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI).

[9]               Financement mixte, ou panachage: prêt de la BEI destiné à compléter des dons provenant de l’UE ou d’autres sources publiques.

[10]             Copernic, anciennement surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (ou GMES) est un système satellitaire européen de surveillance de la terre (http://copernicus.eu)

[11]             La «connaissance du milieu marin 2020» est un projet de l’UE réunissant des données sur le milieu marin de différentes sources dans le but d’aider l’industrie, les autorités publiques et les chercheurs à accéder aux données et à mieux les utiliser en vue d’élaborer de nouveaux produits et services, ainsi que de mieux connaître le comportement du milieu marin (http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/marine_knowledge_2020/index_fr.htm)

[12]             La Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

[13]             L'Organisation maritime internationale.

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