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Document 32004D0654
2004/654/EC: Council Decision of 27 May 2004 on the European Capital of Culture event for the year 2007
2004/654/CE: Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007
2004/654/CE: Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007
OJ L 299, 24.9.2004, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 142M, 30.5.2006, p. 272–272
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 16 Volume 002 P. 3 - 3
Special edition in Romanian: Chapter 16 Volume 002 P. 3 - 3
Special edition in Croatian: Chapter 16 Volume 001 P. 158 - 158
In force
24.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 299/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 mai 2004
concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007
(2004/654/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 4,
vu le rapport du jury soumis en avril 2004 à la Commission, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la décision no 1419/1999/CE,
vu la recommandation de la Commission du 30 avril 2004,
DÉCIDE:
Article premier
Luxembourg est désignée Capitale européenne de la culture 2007, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.
Article 2
Sibiu est désignée Capitale européenne de la culture 2007, conformément à l'article 4 de la décision no 1419/1999/CE.
Article 3
Les deux villes désignées prennent toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004.
Par le Conseil
Le président
J. O'DONOGHUE
(1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.