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Document 32009D0371
Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Europol
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Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Europol
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 2009/371/JAI du Conseil portant création de l’Office européen de police (Europol)
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Il crée Europol, l’Agence de l’Union européenne (UE) chargée de la coopération en matière de répression entre les pays de l’UE.
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
CONTEXTE
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (JO L 121 du 15.5.2009, p. 37-66)
DOCUMENT LIÉ
Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53-114)
dernière modification 14.11.2016