Intégration sociale et économique des Roms

La communauté Roms est la minorité ethnique la plus importante d’Europe, elle représente 10 à 12 millions de personnes fortement marginalisées. La Commission propose d’améliorer l’efficacité des instruments destinés à leur intégration socioéconomique, dans le cadre d’une démarche de long terme et d’actions multisectorielles (éducation, emploi, santé, logement, etc.).

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 avril 2010 concernant «L'intégration sociale et économique des Roms en Europe» [COM(2010) 133 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission présente une stratégie devant servir à améliorer l’intégration économique et sociale des Roms au sein de l’Union européenne (UE). Cette action doit également être conduite dans les pays engagés dans le processus d’élargissement de l’UE.

Améliorer l’impact des politiques existantes

L’UE dispose d’une série d’instruments juridiques en matière de lutte contre les discriminations (Charte des droits fondamentaux, législation sur la non-discrimination et sur libre circulation des personnes). De même, que de financements pour favoriser la cohésion sociale (fonds structurels, instrument d’aide de préadhésion (IAP)).

Des instruments existent également au niveau international et national. Le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont en effet adopté des initiatives dans ce sens. Les pays engagés dans l’initiative «décennie pour l’intégration des Roms 2005-15» ont également adopté des plans d’action nationaux.

La Commission estime que l’ensemble des initiatives existantes doivent être:

• mieux coordonnées;
• mieux mises en place au niveau local;
• accompagnées d’actions de sensibilisation auprès de l’ensemble de la population et des communautés Roms;
• orientées vers des politiques de déségrégation;
• intégrées dans des stratégies politiques plus générales, telles que celles de l’éduction, de l’emploi, de la santé et du développement territorial.

Améliorer la mise en place des actions

Les instruments financiers européens ne sont pas suffisamment exploités en raison de leur complexité. La Commission doit ainsi prévoir des mesures d’assistance technique. De plus les ressources existantes doivent être augmentées.

La Commission soutient les stratégies multisectorielles, nationales ou européennes, pour lutter contre la marginalisation des communautés Roms. Elle encourage également la participation des communautés Roms lors de l'élaboration et de la mise en place des stratégies.

Adapter les politiques publiques

Toutes les politiques européennes et nationales pertinentes doivent contribuer à l’intégration des Roms. Les autorités publiques nationales doivent échanger leurs expériences, en particulier à travers le réseau EURoma (EN).

La Commission doit notamment:

• organiser des rencontres entre les autorités publiques des pays de l’UE;
• soutenir la création d’un réseau universitaire d’étude sur les Roms;
• améliorer la coordination entre les fonds structurels et adapter leur prochain cycle de programmation;
• tenir compte de l’intégration des Roms dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et en particulier de la «plateforme européenne contre la pauvreté»;
• encourager l’apprentissage mutuel dans le domaine de l’emploi;
• tenir compte de l’intégration des Roms dans le cadre du processus d’élargissement.

Améliorer la cohérence des politiques

Pour favoriser la cohérence des actions et la responsabilisation de tous les acteurs, la Commission doit notamment:

• soutenir le développement de la plateforme européenne pour l’inclusion des Roms;
• évaluer la mise en place des politiques;
• permettre aux Roms d’accéder aux processus politiques.

Élaborer des modèles d’intervention

La Commission propose d’élaborer des stratégies d’intégration adaptées aux spécificités de chaque population Rom. Il peut s’agir de situations où ces populations:

• vivent en zones urbaines à proximité d’autres groupes de population défavorisée;
• vivent dans des quartiers défavorisés ou des campements en zone rurale;
• sont nomades et ont la nationalité d’un pays de l’UE;
• sont nomades ou sédentaires et ont la nationalité d’un pays non membre de l’UE (ils peuvent être réfugiés, apatrides ou demandeurs asile).

Des modèles d’intervention doivent être établit pour répondre à leurs besoins socioéconomiques fondamentaux, tels que l’emploi et l’emploi non salarié, l’éducation, le logement et la santé. Ils doivent servir à définir les types de financements, les outils juridiques et le rôle de chaque acteur impliqué.

Contexte

La présente communication s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle est publiée en préparation du deuxième sommet européen sur les Roms.

Dernière modification le: 04.08.2010