Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2014-2020)

Ce règlement établit la cinquième version du programme LIFE, le principal cadre de financement de l’Union européenne (UE) pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. Il se concentre sur les priorités politiques en matière d’environnement et de climat ainsi que sur les domaines d’action.

ACTE

Règlement (UE) n^o 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) n^o 614/2007

SYNTHÈSE

Le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) pour la période 2014-2020 contribue au développement durable et à la réalisation des objectifs et des buts de la stratégie Europe 2020, du septième programme d’action de l’UE pour l’environnement et des initiatives pertinentes de l’UE en matière d’environnement et de climat.

Le programme est divisé en deux sous-programmes («Environnement» et «Action pour le climat»). Il introduit également des projets intégrés, menés à bien à une grande échelle, en particulier aux niveaux régional ou multirégional. Ces projets visent à mettre en œuvre des politiques en matière d’environnement et de changement climatique en appliquant des programmes et des stratégies requis par la législation de l’UE et en les intégrant par la suite à d’autres domaines politiques. À cette fin, il est nécessaire de mobiliser des sources de financement supplémentaires, particulièrement en provenance de l’UE.

Deux instruments financiers permettant de financer des projets par le biais deprêts et de capitaux propres font également leur apparition: le PF4EE (instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique) et le NCFF (mécanisme de financement du capital naturel), cofinancés par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) au cours de la phase pilote.

Au total, les ressources du programme LIFE sont affectées au moins à hauteur de 81 % à ces projets.

Le programme LIFE poursuit notamment les objectifs suivants:

• agir comme catalyseur de changements dans l’établissement des politiques liées à l’environnement et à l’action pour le climat;
• promouvoir la mise en œuvre et l’intégration des objectifs en matière d’environnement et de climat dans les autres politiques et dans les pratiques des États membres de l’UE;
• contribuer à une meilleure gouvernance;
• rejoindre certaines priorités de l’UE: utilisation rationnelle des ressources, disparition de la biodiversité et adaptation et atténuation du changement climatique.

Le sous-programme«Environnement» (75 % du budget) est composé de trois domaines prioritaires:

• l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources;
• la nature et la biodiversité (55 % du budget est alloué à des subventions en faveur de projets dans le cadre du sous-programme «Environnement»);
• la gouvernance et l’information en matière d’environnement.

Ces priorités couvrent sept priorités thématiques: la nature et la biodiversité; l’eau, y compris l’environnement marin; les déchets; l’utilisation rationnelle des ressources, y compris le sol et les forêts et l’économie verte et circulaire; l’environnement et la santé, y compris les substances chimiques et le bruit; la qualité de l’air et les émissions, y compris l’environnement urbain; l’information et la gouvernance.

Le sous-programme«Action pour le climat» (25 % du budget) est composé de trois domaines prioritaires:

• l’atténuation (contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre);
• l’adaptation (soutient les efforts pour renforcer la résilience au changement climatique);
• la gouvernance environnementale et les informations relatives au programme LIFE (par exemple la sensibilisation aux questions environnementales).

Allocations nationales

Au cours du premier programme d’action pluriannuel (2014-2017), les allocations nationales ne sont attribuées qu’aux projets «traditionnels» (c’est-à-dire les bonnes pratiques, les présentations, les projets pilotes ou les informations, la sensibilisation et la communication) et au NCFF dans le cadre du sous-programme «Environnement». À partir de 2018, la sélection de ces projets se fera uniquement sur la base d’un critère de mérite.

Portée territoriale

Des pays non membres de l’UE peuvent participer au programme LIFE, sous réserve d’un accord spécifique de la Commission. Dans certaines circonstances, il est possible d’organiser des activités à l’extérieur de l’UE, si ces activités sont mises en œuvre en collaboration avec les organismes internationaux.

Le budget total du programme LIFE pour la période 2014-2020 s’élève à presque 3 456,7 millions d’euros.

Informations supplémentaires

Site internet de la direction générale de l’environnement de la Commission relatif à LIFE et présentation

ACTE LIÉ

Décision d’exécution 2014/203/UE de la Commission du 19 mars 2014 concernant l’adoption du programme pluriannuel LIFE pour 2014-2017 (JO L 116 du 17.4.2014)

dernière modification 16.06.2014