Dispositifs à courte portée, RLAN (Wi-Fi), internet des objets, équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (UWB) et systèmes de transport intelligents (STI)

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI)

Décision d’exécution (UE) 2019/785 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge

Décision d’exécution (UE) 2018/1538 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz

Décision d’exécution (UE) 2018/637 modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté en ce qui concerne les conditions techniques pertinentes pour l’internet des objets

Décision d’exécution (UE) 2017/2077 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile

Décision d’exécution (UE) 2017/1483 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Décision d’exécution (UE) 2016/339 relative à l’harmonisation de la bande des fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux

Décision d’exécution 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux

Décision d’exécution 2013/752/UE modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Décision d’exécution 2011/829/UE modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Décision d’exécution 2011/485/UE modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile

Décision 2010/368/UE modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Décision 2009/381/CE modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Décision 2007/90/CE modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)

Décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques

Décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)

Directive 91/287/CEE concernant la bande de fréquences à désigner pour l’introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE ET DE CES DÉCISIONS?

• Les décisions d’exécution concernent principalement l’harmonisation, mais certaines traitent des bandes de fréquences spécifiques destinées à des fins spécifiques, outre les limites sur la puissance du signal et les interférences dommageables, le cas échéant. Les pays de l’Union européenne (UE) sont responsables de la gestion du spectre.Les amendements reflètent l’évolution de l’harmonisation et des accords techniques aux échelles européenne et internationale.
• La directive «DECT» a pour objet de désigner la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil au plus tard le 1^er janvier 1992. Obligation est faite aux pays de l’UE de mettre en vigueur les lois, règlements et règles administratifs nationaux nécessaires.

POINTS CLÉS

Les décisions

Les décisions d’exécution portent sur les équipements radioélectriques fonctionnant sur autorisation générale, non soumis à autorisation ou partagés par les utilisateurs finaux. Cela inclut les dispositifs de réseaux d’accès locaux radioélectriques (Wi-Fi), pour lesquels la demande en matière de spectre radioélectrique a connu une croissance massive, comme le démontre le code des communications électroniques européen de 2018

Nombre de ces actes constituent des décisions d’harmonisation. D’autres actes portent sur les bandes de fréquences destinées à différentes fins, notamment la très grande variété des dispositifs à courte portée, les équipements liés à l’internet des objets (IdO), les équipements fonctionnant à l’aide de la technologie à bande ultralarge, les alarmes, les systèmes d’ouverture de portes, les implants médicaux, les systèmes de transport intelligents, les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID), le radiorepérage, le sondage terrestre ainsi que les nouveaux types d’appareils machine à machine ainsi que les équipements pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux tels que les liaisons vidéo sans fil ou les microphones et les téléphones numériques sans fil.

Une autre bande de fréquences faisant l’objet d’une autorisation générale concerne la sécurité des véhicules, notamment le fonctionnement des systèmes de transport intelligents (STI).

Les diverses décisions d’exécution portent sur le spectre radioélectrique décrit ci-après, outre les limites sur la puissance du signal et les interférences dommageables, le cas échéant:

• la bande de fréquences de 5 GHz (5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz) pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN, Wi-Fi à large bande);
• la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre des «réseaux de communications électroniques fixes, nomades et mobiles»;
• la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité;
• le spectre radioélectrique destiné à être utilisé par des dispositifs à courte portée;
• la bande des 24 GHz du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile;
• le spectre radioélectrique utilisé par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux;
• la bande des fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux;
• les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services de communications électroniques pour l’internet des objets;
• le spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes de fréquences 874-876 MHz et 915-921 MHz;
• le spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, comme les dispositifs de localisation des véhicules ou des avions.

Directive 91/287/CEE

Obligation est faite aux pays de l’UE de désigner la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil au plus tard le 1^er janvier 1992.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE ET CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

Législation	Date d’application
Décision d’exécution (UE) 2020/1426	8 octobre 2020
Décision d’exécution (UE) 2019/785	16 mai 2019
Décision d’exécution (UE) 2018/1538	12 octobre 2018
Décision d’exécution (UE) 2018/637	23 avril 2018
Décision d’exécution (UE) 2017/2077	13 novembre 2017
Décision d’exécution (UE) 2017/1483	10 août 2017
Décision d’exécution (UE) 2016/339	9 mars 2016
Décision d’exécution 2014/641/UE	2 septembre 2014
Décision d’exécution 2013/752/UE	12 décembre 2013
Décision d’exécution 2011/829/UE	9 décembre 2011
Décision d’exécution 2011/485/UE	1er août 2011
Décision 2010/368/UE	1er juillet 2010
Décision 2009/381/CE	14 mai 2009
Décision 2007/90/CE	12 février 2007
Décision 2008/411/CE	21 mai 2008
Décision 2005/513/CE	11 juillet 2005
Directive 91/287/CEE	5 juin 1991

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• Qu’est-ce que la politique en matière de spectre radioélectrique? (Commission européenne)
• Harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Commission européenne)
• Nouvelle règlementation de l’UE en matière de télécommunications: le renforcement de la connectivité et l’amélioration de la protection des utilisateurs (Commission européenne)
• L’internet des objets (Commission européenne)

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission du 7 octobre 2020 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE (JO L 328 du 9.10.2020, p. 19-23)

Décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE (JO L 127 du 16.5.2019, p. 23-33)

Décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz (JO L 257 du 15.10.2018, p. 57-63)

Décision d’exécution (UE) 2018/637 de la Commission du 20 avril 2018 modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté en ce qui concerne les conditions techniques pertinentes pour l’internet des objets (JO L 105 du 25.4.2018, p. 27-30)

Décision d’exécution (UE) 2017/2077 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 295 du 14.11.2017, p. 75-76)

Décision d’exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE (JO L 214 du 18.8.2017, p. 3-27)

Décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (JO L 63 du 10.3.2016, p. 5-8)

Décision d’exécution 2014/641/UE de la Commission du 1^er septembre 2014 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union (JO L 263 du 3.9.2014, p. 29-34)

Les amendements successifs apportés à la décision 2014/641/UE ont été intégrés au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision d’exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE (JO L 334 du 13.12.2013, p. 17-36)

Décision d’exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 329 du 13.12.2011, p. 10-18)

Décision d’exécution 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet 2011 portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 198 du 30.7.2011, p. 71-72)

Décision 2010/368/CE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 166 du 1.7.2010, p. 33-41)

Décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 119 du 14.5.2009, p. 32-39)

Décision 2007/90/CE de la Commission du 12 février 2007 modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (JO L 41 du 13.2.2007, p. 10).

Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77-81)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2005/513/CE de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (JO L 187 du 19.7.2005, p. 22-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

Directive 91/287/CEE du Conseil du 3 juin 1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l’introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO L 144 du 8.6.1991, p. 45-46)

DOCUMENTS LIÉS

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36-214)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision n^o 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 1-6)

dernière modification 12.11.2020