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Document 31992L0043

European Commission
European Parliament
Council of the European Union
Legal basis:

Commission: 11957E130S

Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
Directive
PROPOSITION DE DIRECTIVE
Directory code:
15.10.30.20 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Espace, environnement et ressources naturelles / Conservation de la faune et de la flore sauvages
Council agenda:
POINT "A" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
1579
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
Directive
CELEX number of the main document:
31992L0043
Council session:
1543
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
PROPOSITION DE DIRECTIVE
Remarks:
Suite avis PE

Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1991/27/FINAL
CS/1991/4684/91/ENV46
JO C/1991/75
CELEX number of the main document:
51991PC0027
Decision:
Accord partiel
Taking over:
Peter SCHMIDHUBER
Remarks:
ENGAGEMENT RESPECTE
Decision:
Approbation avec amendements
Rapporteur:
MUNTINGH
Documents:
JO C/1990/324/22
CELEX number of the main document:
51990AP0254
Documents:
JO C/1991/31/1
CELEX number of the main document:
51990AC1210
Documents:
A3/1990/254
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
PROPOSITION DE DIRECTIVE
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1990/59/FINAL
CS/1990/5807
JO C/1990/195/1
CELEX number of the main document:
51990PC0059
Documents:
A3/1989/39
PE/132089/ENV/FIN
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Task Force «Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen
Legal basis:
11957E130S
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
PROPOSITION DE DIRECTIVE
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1988/381/FINAL
CS/1988/8149/88/ENV143
JO C/1988/247/3
CELEX number of the main document:
51988PC0381

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