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Document 52004DC0223
COM (2004) 223: Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social Européen concernant les taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques (présenté en vertu de l'article 8 de la directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées)