EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 51998DC0571
Procedure
COM (1998) 571: Communication de la Commission - Renforcer l'intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique européenne
-
European Commission
-
European Parliament
- Type of file:
- Communication
- EuroVoc thesaurus:
- politique de l'UE; politique énergétique; protection de l'environnement
- Directory code:
- 12.10.10.00 Énergie / Programmes et principes généraux / Généralités
07/12/1999: Communication de la Commission sur les suites données
- Rapporteur:
- Giles Bryan CHICHESTER
- Documents:
- A5/1999/39
BULLETIN/1999/11/1.3.83
JO C/2000/189/44 - CELEX number of the main document:
- 51999AP0039(01)
- Rapporteur:
- Giles Bryan CHICHESTER
- Author of report:
- Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
- Documents:
- A4/1999/204
PE/230031
- Draftsman:
- Kenneth D. COLLINS
- Author of opinion:
- Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
19/10/1998: Transmission au Conseil
19/10/1998: Transmission au Parlement
- Associated service:
- Cellule de prospective ; Centre commun de recherche ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général ; Task Force «Négociations d’adhésion»
- Decision mode:
- Procédure orale
- Addressee:
- Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
- Type of file:
- Communication
- Remarks:
- Diffusé par l'Office des publications
- Documents:
- COM/1998/571/FINAL
C4/1999/40
BULLETIN/1998/10/1.2.95 - CELEX number of the main document:
- 51998DC0571