EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 51996DC0561

European Commission
European Parliament
Council of the European Union
Type of file:
Communication
EuroVoc thesaurus:
espace industriel européen; directive (UE); droit de l'environnement
Directory code:
11.30.60.00 Relations extérieures / Relations multilatérales / Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore sauvages et des ressources naturelles
Council agenda:
POINT "A" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
2030
Documents:
JO C/1997/321/6
CELEX number of the main document:
31997Y1022(02)
Rapporteur:
Ilona GRAENITZ
Documents:
JO C/1997/286/254
CELEX number of the main document:
51997IP0224
Rapporteur:
Ilona GRAENITZ
Author of report:
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Documents:
A4/1997/224
PE/222065
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Type of file:
Communication
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1996/561/FINAL
CS/1996/12457/96/ENV390
C4/1997/13
CELEX number of the main document:
51996DC0561