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COM (1995) 294:
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS REALISEES DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DANS LE
DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT DANS LE CONTEXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
20/01/1997: Transmission au Conseil de la proposition réexaminée
Leading service:
DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et
coopération Nord–Sud
Joint leading service:
Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Associated service:
Direction générale de l’environnement ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale
du budget ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de coopération (SYN)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
Suite avis PE 2ème lecture Diffusé par l'Office des publications
DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et
coopération Nord–Sud
Joint leading service:
Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Associated service:
DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction
générale de l’environnement ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget
; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général