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COM (1991) 527:
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves
de thon et de bonite
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale du développement
et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique