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La Conférence ministérielle de Valence et son Plan d'action
1) OBJECTIF
Approfondir et renforcer les décisions de la Conférence ministérielle de Marseille et présenter des initiatives en vue de poursuivre et de développer le partenariat euro-méditerranéen dans tous ses aspects.
2) ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 13 février 2002, en vue de préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002 [SEC (2002) 159 final - Non publié au journal officiel].
3) SYNTHÈSE
Dans cette communication, la Commission commence par dresser un inventaire des progrès réalisés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Ces progrès consistent notamment dans le développement du réseau d'accords d'association avec les partenaires méditerranéens, la progression vers la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le recentrage du programme MEDA sur des objectifs stratégiques, le renforcement de la coopération régionale dans le cadre de MEDA ainsi que dans le maintien du dialogue politique.
La communication contient une série de recommandations couvrant les domaines de la coopération politique et de la sécurité, de la liberté, de la justice et de la gouvernance, des dimensions sociale, culturelle et humaine, de la société civile, du partenariat économique et financier ainsi qu'une réforme du dispositif institutionnel de gestion du partenariat.
Sur le plan du partenariat en matière de politique et de sécurité, la Commission propose le renforcement du dialogue politique par la mise en place de réunions au niveau des directeurs politiques. Elle est également favorable à l'intensification de la lutte contre le terrorisme, grâce aux instruments internationaux disponibles et à la définition d'une approche commune et à un réseau euro-méditerranéen d'information et de coopération. Il convient, par ailleurs, de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie au sein des pays partenaires méditerranéens, notamment en abordant ces questions lors de chaque contact entre ces pays et l'Union européenne et en liant les dotations du programme MEDA aux progrès réalisés dans ces domaines.
Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la Commission propose que les partenaires conviennent d'un cadre général pour l'élaboration d'un programme régional euro-méditerranéen en matière de liberté, de justice et de gouvernance, qui couvrirait, en particulier, le dialogue dans les matières judiciaires et de lutte contre la criminalité organisée, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, la gestion des flux migratoires légaux et le traitement réservé aux immigrés.
Dans le domaine du partenariat social, culturel et humain, et afin de renforcer le dialogue entre les cultures et les civilisations, la Commission propose notamment la création d'une fondation euro-méditerranéenne financée par les États membres, la Commission et les partenaires méditerranéens. Dans le domaine de l'éducation, la Commission suggère l'extension du programme Tempus et des initiatives NETDAYS et eSchola aux pays partenaires méditerranéens. En outre, la Commission propose de nouvelles initiatives visant au développement de la formation professionnelle et à l'accroissement des chances des femmes dans la vie économique (accès et participation au marché du travail et promotion de leur rôle dans le monde des affaires).
Concernant le partenariat économique et financier, la Commission préconise la poursuite de l'intégration du commerce Sud-Sud en encourageant le libre-échange entre les partenaires méditerranéens (notamment dans le cadre du processus d'Agadir regroupant le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie) et en étendant le système pan-européen des règles d'origine (regroupant les pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange et des pays candidats à l'adhésion) aux partenaires méditerranéens. De plus, la Commission recommande la définition des domaines prioritaires sur lesquels devront porter les négociations avec les partenaires méditerranées concernant la libéralisation des prestations de services.
Par ailleurs, la Commission propose l'amélioration de l'accès réciproque aux marchés dans le secteur agricole, le développement et l'interconnexion des infrastructures des transports et des infrastructures énergétiques, l'harmonisation des politiques et des réglementations dans la perspective d'un marché intérieur euro-méditerranéen, ainsi que la garantie d'un développement durable et d'un niveau élevé de protection de l'environnement.
Sur le plan des instruments financiers, et outre le programme MEDA, la Commission envisage la création d'une nouvelle facilité financière ou d'une banque euro-méditerranéenne destinée à promouvoir le développement du secteur privé dans les pays partenaires méditerranéens.
En outre, la Commission invite à promouvoir la place de la société civile au sein du partenariat.
Concernant les aspects institutionnels du partenariat euro-méditerranéen, la Commission recommande une ratification rapide par les États membres des accords d'association afin que cette ratification intervienne en l'espace de deux ans. Elle propose également un renforcement du rôle du comité euro-méditerranéen pour les questions liées à l'acquis ainsi qu'un renforcement du dialogue en matière de politique économique aux niveaux bilatéral et régional.
4) mesures d'application
5) travaux ultérieurs
La cinquième conférence euro-méditerranéenne a réuni, les 22 et 23 avril 2003 à Valence, les ministres des affaires étrangères des quinze États membres de l'Union européenne ainsi que de l'Algérie, de l'Autorité palestinienne, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de la Jordanie, de Malte, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie, le Liban et la Syrie ayant refusé d'y participer. Étaient également présents M. Solana, haut représentant pour la PESC et secrétaire général du Conseil, M. Patten, membre de la Commission, ainsi qu'en tant qu'invités spéciaux des représentants de la Libye, de la Ligue arabe, de la Mauritanie et de l'Union du Maghreb arabe.
Les ministres ont adopté à l'unanimité un Plan d'action désormais baptisé le Plan d'action de Valence couvrant les trois volets du processus de Barcelone, politique, économique et socioculturel. Ce plan inclut une série d'initiatives basée en grande partie sur la Communication de la Commission du 13 février 2002.
S'agissant du volet politique et de sécurité, le plan d'action vise à renforcer le dialogue politique et à le rendre plus effectif en incluant pour la première fois des questions de sécurité et de défense. En outre, il confirme le mandat des hauts fonctionnaires concernant le projet de charte de paix et de stabilité en leur indiquant de reprendre l'étude de ce projet dès que les conditions politiques le permettront. Le plan d'action reconnaît, par ailleurs, l'importance d'une approche multilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et propose un renforcement graduel du volet politique par la mise en place d'un langage stratégique commun et par le développement de mécanismes diplomatiques préventifs.
Concernant le volet économique et financier, le plan d'action, tout en rappelant l'objectif de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici 2010, soutient le processus d'Agadir créant une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. Il approuve également la mise en œuvre des conclusions de la réunion des ministres du commerce de Tolède en appuyant la création d'un groupe de travail chargé des questions commerciales relevant de l'intégration régionale ainsi que la participation des partenaires méditerranéens au système pan-européen des règles d'origine. Le plan d'action met l'accent, par ailleurs, sur le développement du libre-échange en matière de services, sur les infrastructures et les interconnexions trans-euro-méditerranéennes (en matière de réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications) ainsi que sur la perspective d'un marché intérieur euro-méditerranéen s'accompagnant d'une harmonisation des politiques et des réglementations. Il souligne également la nécessité d'un cadre stratégique de développement durable pour le partenariat.
En ce qui concerne la coopération financière, le plan d'action insiste sur l'amélioration de la gestion du programme MEDA et accueille favorablement la mise en place d'une facilité d'investissement renforcée au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour promouvoir les infrastructures et les investissements du secteur privé. Par ailleurs, le plan prend acte du fait qu'un an après le lancement de cette facilité, la possibilité de créer une banque euro-méditerranéenne (filiale à participation majoritaire de la BEI) souhaitée par les partenaires méditerranées sera étudiée à la lumière de l'évaluation de cette expérience.
Concernant le volet social, culturel et humain, le plan d'action approuve le programme régional de travail relatif à la justice et aux affaires intérieures, ainsi que le lancement d'une conférence ministérielle sur les migrations et l'intégration sociale des migrants. Il accorde également une importance particulière à la promotion du dialogue entre les cultures, notamment grâce à la décision de principe de créer une fondation euro-méditerranéenne destinée à favoriser le dialogue entre civilisations et par l'adoption d'un programme d'action en la matière. Par ailleurs, le plan d'action vise à promouvoir l'emploi et la formation, le rôle des femmes dans la vie économique ainsi que l'amélioration de l'efficacité de la participation de la société civile dans le partenariat. Ainsi, le programme pour l'enseignement supérieur Tempus a été étendu aux partenaires du sud de la Méditerranée.
Enfin, s'agissant de l'aspect institutionnel du partenariat, le plan d'action recommande le renforcement de la dimension parlementaire du partenariat par la création d'une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Il recommande également l'examen des possibilités de restructuration du Comité Euromed dans le but de garantir une plus grande participation des partenaires à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des programmes, actions et projets convenus.
Dernière modification le: 31.05.2006