De Corfou à Dublin, les nouvelles priorités émergentes

1) OBJECTIF

Définir quatre lignes d'action identifiées comme priorités d'importance égale dans le cadre de la société de l'information.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: « La société de l'information: de Corfou à Dublin. Nouvelles priorités à prendre en compte ».

Communication de la Commission COM(96) 395 final - Non publié au Journal officiel à ce jour.

3) CONTENU

La société de l'information soumet l'industrie européenne à une pression concurrentielle accrue. L'amélioration de l'environnement des entreprises est la première priorité à prendre en compte:

• le nouveau cadre réglementaire: un nouveau cadre réglementaire sera mis en place le 1er juillet 98. Ce cadre, fondé sur la libéralisation totale des télécommunications sera décisif à la création de l'infrastructure de communication requise pour le développement de la société de l'information en Europe. Pour faire baisser les prix, améliorer la qualité des services de communication et pour favoriser l'apparition de nouveaux services, il faut favoriser la concurrence qui devient indispensable. La réussite de l'année 98 ne dépend en outre pas uniquement de la mise en place d'un cadre réglementaire mais aussi des mesures de transposition;
• l'achèvement du marché intérieur: sans le marché intérieur, les produits et les services de la société de l'information ne pourront pas développer leur potentiel. La Commission doit donc poursuivre ses efforts pour protéger et améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces nouveaux produits et services se développent très rapidement et il est impossible de savoir quels débouchés ils trouveront. Il faut donc se garder de légiférer trop hâtivement avant de savoir quel type d'intervention sera nécessaire et à quel niveau. De plus, il faut également éliminer les obstacles qui pourraient empêcher les entreprises de prendre de nouvelles initiatives et de réaliser des investissements;
• la mutation industrielle: les technologies de l'information et de la communication (TIC), sont essentielles à la compétitivité des industries, du commerce et des services. La prospérité de l'Europe dépend donc de l'intégration rapide des TIC par les entreprises européennes. Il convient à cet effet de promouvoir les principes de la diffusion des bonnes pratiques et de la comparaison des performances. Cela est important pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent beaucoup de main d'oeuvre européenne et pour lesquelles l'innovation joue un rôle crucial. Le rôle des PME est essentiel pour le développement du marché multimédia car celui-ci a besoin de flexibilité et de proximité culturelle. Les PME récemment créées dominent ce marché.

La deuxième priorité concerne l'investissement dans l'avenir:

• développer la base de la connaissance: la société d'information permet d'envisager un "village planétaire de la recherche". L'Europe a besoin de réseaux de recherche à grande vitesse pour être totalement intégrée dans le monde international de la recherche et du développement. La recherche repousse toujours plus loin les frontières du possible. C'est pourquoi la recherche sur la société de l'information occupera une place centrale dans le 5ème programme-cadre de recherche et développement. Ce programme a fait l'objet d'une communication de la Commission qui propose une nette concentration des efforts sur trois domaines clés, dont la société de l'information. La recherche dans ce domaine visera à développer la technologie, l'infrastructure, les services, les applications et leur contenu;
• l'éducation et la formation: la Commission a établi un forum de la société de l'information qui fournit des conseils sur les questions relatives à la société de l'information et rassemble tous les secteurs et les groupes d'intérêt concernés. Ce forum estime qu'il faut procéder rapidement à une révision de l'éducation et de la formation afin que les institutions d'enseignement puissent mieux répondre aux besoins des industries naissantes. L'introduction de la société de l'information dans les écoles y est également visée;
• développement durable: les générations d'aujourd'hui doivent prendre conscience du fait qu'elles doivent satisfaire leurs besoins sans appauvrir les ressources disponibles ni provoquer des dégradations de l'environnement compromettant la vie des générations futures.

La troisième priorité consiste dans le fait d'accorder la primauté aux citoyens :

• l'intégration européenne: l'un de facteurs essentiels de l'accès de la société de l'information est la disponibilité d'une infrastructure de télécommunications. Or, des différences importantes subsistent entre les différents États membres et les régions au niveau du degré de développement des infrastructures. La participation de toutes les régions d'Europe ne se fera pas automatiquement mais exige des mesures actives. Le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information: Les citoyens d'abord" approfondira le dialogue politique, social et public sur ces questions. La Commission prendra les initiatives qui s'imposent lorsque le processus de consultation sera terminé;
• protéger les intérêts des consommateurs: c'est par leur prise en compte systématique dans le cadre du développement des politiques de l'Union européenne liées à la société de l'information que les intérêts des consommateurs doivent être protégés. La Commission encouragera ainsi la participation systématique des représentants des consommateurs dans le processus de normalisation et de consultation qui sont une part essentielle du développement de toute mesure législative liée à la société de l'information;
• les services du secteur public: il faut renforcer la cohérence entre les réseaux de services publics des États membres dans le but d'assurer une communication sans faille entre toutes les administrations et dans l'ensemble de l'Union. Les administrations publiques locales, régionales, nationales et européennes doivent faciliter l'accès du public aux informations publiques grâce à de nouvelles applications;
• la diversité culturelle: l'important héritage culturel de l'Europe pourrait constituer un avantage majeur en termes économiques. Son exploitation optimale dépendra dans une large mesure de l'élaboration d'un cadre réglementaire cohérent pour les nouveaux produits, services et contenus. L'Union européenne reconnaît en outre l'importance croissante de l'industrie audiovisuelle et a lancé une série d'initiatives qui se reflètent dans les programmes MEDIA II et INFO par exemple.

La dernière priorité consiste dans le fait de relever le défi mondial. La mondialisation croissante contraint l'Union à s'efforcer de définir des règles de portée mondiale. C'est la raison pour laquelle la Commission attache une grande importance à l'aboutissement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Concernant la collaboration des pays voisins, l'Union européenne assure aussi une responsabilité particulière dans l'intégration de ses voisins d'Europe centrale et orientale (PECO), de la Communauté des États indépendants (CEI) et de la Méditerranée. Concernant les pays en voie de développement, la Conférence sur la société de l'information et le développement (ISAD), organisée en Afrique du Sud en mai 96, était une étape importante sur la voie d'une meilleure intégration des pays en voie de développement dans la société de l'information mondiale.

4) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Le juillet 96, la Commission a présenté une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les conséquences de la société de l'information pour les politiques de l'Union européenne et sur la préparation des prochaines étapes [COM(96) 395/II/final - non publié au Journal officiel à ce jour].

Le novembre 96, le Conseil a présenté une résolution sur les nouvelles priorités politiques concernant la société de l'information (Journal officiel C 376, 96).

Le novembre 96, la Commission a présenté une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: « L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information planétaire: Plan d'action évolutif » [COM(96) 6 final - non publié au Journal officiel à ce jour].

Cette communication, qui fait suite à la Communication COM(96) 395/I/final, fixe les priorités suivantes:

• améliorer l'environnement des entreprises;
• investir dans l'avenir;
• développer les secteurs des services et des contenus connexes;
• conclusion positive des négociations multilatérales sur les services de télécommunications au sein de l'OMC.