Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Béquille des véhicules à deux roues

1) OBJECTIF

Harmoniser les législations nationales et mettre en place une procédure d'homologation en ce qui concerne la béquille des véhicules à moteur à deux roues.

2) ACTE

Directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues [Journal officiel L 188 du 29.07.1993].

Modifiée par:

Directive 2000/72/CE de la Commission du 22 novembre 2000 [Journal officiel L 300 du 29.11.2000].

3) SYNTHÈSE

Directive 93/31/CEE

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.

Les véhicules visés par la directive sont répartis en:

• cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
• motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side--car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h.

Les prescriptions générales relatives à la conception et à l'installation des béquilles sont les suivantes:

• tout véhicule à deux roues doit être pourvu d'au moins une béquille;
• la béquille doit être soit une béquille latérale, soit une béquille centrale, soit les deux;
• la béquille doit être munie d'un système de rétention qui la maintient en position fermée ou de marche;
• en outre, les véhicules concernés peuvent être munis d'un témoin lumineux qui, lorsque le contact d'allumage est enclenché, s'allume et reste allumé jusqu'à ce que la béquille se trouve dans la position fermée ou de marche.

Il existe des spécifications particulières en fonction du type de béquille.

Conditions d'essai des béquilles et schémas explicatifs.

La procédure pour l'adaptation des prescriptions au progrès technique a été mis en place.

La procédure pour l'octroi de l'homologation est la suivante:

• la demande d'homologation est introduite par le constructeur ou le fabricant auprès de l'autorité compétente d'un État membre;
• l'autorité compétente procède à l'homologation de la béquille si celle--ci correspond aux prescriptions de la présente directive et aux données fournies par le fabricant;
• cette même autorité remplit à cet effet le certificat d'homologation se trouvant en annexe de la directive.

Les prescriptions relatives à la béquille font partie d'un ensemble de quarante--sept caractéristiques prévues par la directive--cadre 92/61/CEE du Conseil, qui doivent être conjointement respectées afin que les véhicules à deux roues puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.

Directive 2000/72/CE

Si les exigences concernant la béquille sont respectées, les États membres, à partir du 1er janvier 2002, ne peuvent:

• refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux roues;
• interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules à moteur à deux roues.

À partir du 1er juillet 2002, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux roues pour des motifs concernant la béquille, si les exigences de la directive 93/31/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.

Dernière modification le: 14.07.2005