Mesures de contrôle: Influenza aviaire

L'Union européenne crée un cadre juridique pour permettre de lutter efficacement et rapidement contre l'influenza aviaire.

ACTE

Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Cette directive vise à fixer des mesures communautaires de lutte uniformes en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volailles afin de l'éradiquer et de prévenir sa propagation. Elle est abrogée à partir du 1er juillet 2007 (voir ci-dessous « Actes liés » ).

Mesures en cas de soupçons de contamination

Lorsque les exploitants soupçonnent la présence de l'influenza aviaire au sein de leurs volailles, ils doivent en avertir l'autorité compétente.

L'exploitation est alors mise sous surveillance et un vétérinaire officiel doit procéder aux analyses nécessaires pour confirmer la présence de la maladie.

Les mouvements des personnes, des volailles et des produits sont réglementés: isolement des volailles suspectes, interdiction des mouvements de volailles en provenance ou à destination de l'exploitation, mouvements de personnes soumis à autorisation.

Mesures en cas de confirmation de contamination

Une fois que la présence de l'influenza aviaire est confirmée, il doit être procédé à:

• la mise à mort sur place et sans délai de toutes les volailles de l'exploitation et à la destruction des cadavres et des œufs;
• la destruction des matières et déchets susceptibles d'être contaminés;
• la recherche et la destruction des viandes des volailles provenant de l'exploitation et abattues au cours de la période présumée d'incubation de la maladie, ainsi que des œufs pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation ;
• le nettoyage et la désinfection des locaux, équipements et matériels ayant été en contact avec les animaux infectés.

Par ailleurs, la directive interdit la sortie de volailles et de produits de volailles des zones spécifiées par l'autorité compétente comme zones de protection (rayon de 3 kilomètres autour de l'exploitation infectée) et zones de surveillance (10 kilomètres). Cette régionalisation est importante pour le fonctionnement du marché intérieur et pour les échanges avec les pays tiers.

Au sein de ces zones de protection et de surveillance, des mesures doivent être prises pour:

• identifier les exploitations détenant des volailles et procéder à l'examen clinique desdites volailles;
• restreindre les mouvements de personnes, d'animaux et de produits au sein de la zone (isolement des volailles, interdiction des mouvements de volailles et des œufs hors de l'exploitation ou de la zone où ils se trouvent, mouvements de personnes soumis à autorisation, etc.).

Les mesures concernant la zone de protection et la zone de surveillance prennent fin au plus tôt, respectivement 21 jours et 30 jours après les opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection dans l'exploitation infectée.

Laboratoires et plans d'urgence

Un laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire est désigné, notamment, pour :

• coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes de diagnostic de l'influenza aviaire entre les États membres;
• aider à l'identification des foyers d'influenza aviaire dans les États membres ;
• faciliter la formation ou le recyclage des experts.

Les États membres doivent désigner des laboratoires nationaux responsables de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, de l'utilisation de réactifs et du testage des vaccins.

Ils doivent également établir des plans d'urgence, spécifiant les mesures nationales à mettre en œuvre en cas d'apparition de l'influenza aviaire.

ACTES LIÉS

Directive 2005/94/CE du Conseil, du 20 décembre 2005, concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE [Journal officiel L 14 du 10.1.2006].

Décision 2006/437/CE de la Commission, du 4 août 2006, portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil [Journal officiel L 237 du 31.8.2006].

Mesures spécifiques de surveillance et de sécurité

Décision 2006/563/CE de la Commission, du 11 août 2006, concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE [Journal officiel L 222 du 15.8.2006].

Décision 2006/474/CE de la Commission, du 6 juillet 2006, concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A aux oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres et abrogeant la décision 2005/744/CE [Journal officiel L 187 du 8.7.2006].

Décision 2006/416/CE de la Commission, du 14 juin 2006, concernant certaines mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté [Journal officiel L 164 du 16.6.2006].

Décision 2006/415/CE de la Commission, du 14 juin 2006, concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE [Journal officiel L 164 du 16.6.2006].

Décision 2005/734/CE de la Commission, du 19 octobre 2005, arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [Journal officiel L 274 du 20.10.2005].

Cette décision a été modifiée par:

Décision 2005/745/CE [Journal officiel L 279 du 22.10.2005];

Décision 2005/855/CE [Journal officiel L 316 du 2.12.2005];

Décision 2006/405/CE [Journal officiel L 158 du 10.6.2006];

Décision 2006/574/CE [Journal officiel L 228 du 22.8.2006].

Décision 2005/731/CE de la Commission, du 17 octobre 2005, établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages [Journal officiel L 274 du 20.10.2005].

Cette décision a été prorogée par la décision 2006/52/CE [Journal officiel L 27 du 1.2.2006].

Réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire

2005/2006:

Décision 2005/464/CE de la Commission, du 21 juin 2005, concernant la réalisation de programmes d'étude relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [Journal officiel L 164 du 24.6.2005].

2004:

Décision 2004/111/CE de la Commission, du 29 janvier 2004, concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [Journal officiel L 32 du 5.2.2004].

Cette décision a été modifiée par la décision 2004/615/CE [Journal officiel L 278 du 27.8.2004].

2002/2003:

Décision 2002/649/CE de la Commission, du 5 août 2002, concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [Journal officiel L 213 du 9.8.2002].

Mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire

Décision 2006/314/CE de la Commission, du 16 mars 2006, portant approbation des programmes des États membres relatifs aux études sur la grippe aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages au titre de 2006 [Journal officiel L 116 du 29.4.2006].

Décision 2005/732/CE de la Commission, du 17 octobre 2005, portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [Journal officiel L 274 du 20.10.2005].

Décision 2004/630/CE de la Commission, du 27 juillet 2004, portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [Journal officiel L 287 du 8.9.2004].

Cette décision a été modifiée par la décision 2004/679/CE [Journal officiel L 310 du 7.10.2004].

Laboratoire communautaire de référence

Décision 96/99/CE de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) [Journal officiel L 23 du 30.1.1996].

Cette décision a été modifiée par la décision 97/421/CE [Journal officiel L 179 du 8.7.1997].

See also

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet de la Direction générale « Santé et protection des consommateurs » de la Commission européenne (EN).

Dernière modification le: 25.10.2007