Bureau européen d’appui en matière d’asile

Le règlement no439/2010 institue le Bureau européen d’appui en matière d’asile, dont la mission est de renforcer la coopération entre les États membres dans ce domaine et de les aider à faire face aux situations de crise.

ACTE

Règlement (UE) no439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile

SYNTHÈSE

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) est une agence de l’Union européenne (UE), opérationnelle depuis 2011, dont la fonction est:

• de renforcer la coopération des États membres en matière d’asile;
• de soutenir les États membres dont les régimes d’asile sont soumis à des pressions particulières;
• d’améliorer la mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC).

L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse devraient prochainement rejoindre l’EASO en tant que pays associés, dès que les accords négociés par l’UE avec chacun d’entre eux auront été ratifiés.

Soutien à la coopération entre États membres en matière d’asile

Dans ce domaine, le rôle de l’EASO consiste à:

• favoriser l’échange d’informations et la mise en commun des bonnes pratiques entre les États membres;
• organiser les activités relatives à la collecte, à l’analyse et à la mise à disposition d’informations sur les pays d’origine des demandeurs d’une protection internationale;
• faciliter, quand cela est nécessaire, la répartition au sein de l’Union des bénéficiaires d’une protection internationale;
• organiser et développer des formations destinées aux membres des administrations et juridictions nationales, ainsi qu’aux services nationaux compétents en matière d’asile dans les États membres;
• collecter les informations utiles pour identifier les risques d’afflux massif de demandeurs d’asile et les capacités de réaction des États concernés, afin d’activer les systèmes d’alerte précoce et de préparer les mesures d’urgence éventuellement nécessaires pour faire face à ces pressions.

Soutien aux États membressoumis à une pression particulière

L’EASO coordonne l’aide d’urgence octroyée aux États membres dont les installations d’accueil et les régimes d’asile sont soumis à des pressions exceptionnellement fortes, à travers l’apport d’un appui et d’une assistance temporaires.

Cette aide consiste principalement à déployer, dans les États membres qui le demandent, des équipes d’appuiasile, qui apportent leur expertise en ce qui concerne les services d’interprétation, les informations sur les pays d’origine et la maîtrise du traitement et de la gestion des dossiers d’asile.

Lorsque l’EASO décide de déployer une ou plusieurs équipes d’appui asile, il établit un plan opérationnel en coopération avec l’État membre demandeur afin de définir:

• le modus operandi et les objectifs du déploiement;
• sa durée prévisible;
• la zone géographique où seront déployées les équipes;
• la composition des équipes et les tâches de leurs membres.

Les experts des équipes d’appui sont mis à disposition par les États membres et font partie de la réserve d’intervention asile de l’EASO.

Mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC)

L’EASO contribue à la mise en œuvre du RAEC, aussi bien au sein de l’Union qu’à l’extérieur de celle-ci.

En ce qui concerne la dimension intérieure du RAEC, la contribution de l’EASO consiste essentiellement à:

• collecter des informations relatives au traitement des demandes de protection internationale dans les États membres et aux législations nationales en matière d’asile;
• rédiger un rapport annuel sur la situation européenne en matière d’asile et préparer si nécessaire des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments de l’UE en matière d’asile.

En ce qui concerne la dimension extérieure du RAEC, l’EASO est notamment chargé de:

• coordonner les échanges d’informations et les actions entreprises par les États membres dans le cadre de la réinstallation de réfugiés originaires de pays tiers;
• coopérer avec des pays tiers afin de les inciter et de les aider à renforcer les capacitésde leurs régimes d’asile et d’accueil et de mettre en œuvre des programmes de protection régionale.

Structure et gouvernance de l’EASO

Le conseil d’administration est l’autorité de planification et de suivi de l’EASO. Il est constitué de représentants des États membres de l’UE et des pays associés, de la Commission européenne et d’un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le directeur exécutif, nommé par le conseil d’administration, est chargé de la gestion quotidienne du bureau, dont il est le représentant légal.

Le forum consultatif est un espace de dialogue bilatéral continu, d’échange d’informations et de mise en commun des connaissances entre l’EASO et la société civile. Il rassemble des experts des différents aspects de l’asile.

Les recettes du bureau comprennent principalement une contribution inscrite au budget général de l’UE et les contributions des pays associés.

ACTES LIÉS

Décision 2010/762/UE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 février 2010 fixant le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 324 du 9.12.2010).

Cette décision établit le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile à La Valette, à Malte.

Décision 2014/185/UE du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 102 du 5.4.2014)

Décision 2014/186/UE du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 102 du 5.4.2014)

Décision 2014/194/UE du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 106 du 9.4.2014)

Décision 2014/204/UE du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’arrangement entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 109 du 12.4.2014)

Dernière modification le: 22.07.2014