L’agenda social renouvelé

L’agenda social renouvelé complète la stratégie de Lisbonne pour la période 2008-2010. Il propose une approche intégrée en vu d’apporter des réponses aux transformations du marché de l’emploi et de la société européenne.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 2 juillet 2008 - Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle [COM(2008) 412 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication établit les priorités qui doivent orienter la politique sociale européenne pour la période 2008-2010. L’agenda social renouvelé se base sur les résultats de la stratégie de Lisbonne en matière de stabilité économique et d’emploi. De plus, afin de mieux répondre aux défis socio-économiques du XXIème siècle, son champ d’application est étendu à de nouveaux domaines d’action politique structurées autour de trois objectifs:

• créer de nouvelles opportunités sur le marché de l’emploi;
• faciliter l’accès à l’éducation, à la protection sociale, aux soins de santé et à des services de qualité pour tous;
• développer la solidarité au sein de la société européenne, afin de favoriser l'inclusion sociale. et l’égalité des chances pour tous.

Ces objectifs seront réalisés, au plan communautaire, par la mise en place de législations, de financements appropriés et par la coopération des États membres. La Commission soutient le renouvellement de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de jeunesse et le renforcement de la MOC dans les domaines de la protection sociale et l'inclusion sociale ainsi que le développement du dialogue social, du dialogue civil et de la citoyenneté européenne active.

DOMAINES D’ACTION PRIORITAIRES

Les enfants et les jeunes

Des systèmes d’éducation de qualité, adaptés aux besoins du marché du travail doivent contribuer à l’inclusion des jeunes dans la société. Les nouvelles initiatives de la Commission doivent cibler en particulier la protection des droits de l’enfant et la lutte contre la pauvreté des enfants.

Des emplois plus nombreux, de meilleure qualité et l’amélioration des compétences

Conformément à la stratégie de Lisbonne et à la stratégie européenne en faveur du développement durable, l’agenda social encourage la modernisation des marchés de l’emploi. À cette fin, les États membres doivent appliquer des principes communs en matière de flexisécurité et promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie.

La Commission propose en particulier d'améliorer le fonctionnement des comités d'entreprise européens. Elle annonce une nouvelle initiative pour l’évaluation des besoins en main-d'œuvre et les compétences des travailleurs jusqu'en 2020. Elle promeut également l’entrepreunariat, et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

La mobilité

La Commission doit poursuivre son action en faveur des travailleurs mobiles, pour la protection de leurs droits sociaux et de leurs conditions de travail, ainsi que pour la suppression totale des entraves à leur libre circulation au sein de l’Union européenne (UE). Les partenaires sociaux doivent prendre une part active à l’atteinte des objectifs du plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi.

La Commission propose des actions en faveur de la mobilité des connaissances, notamment dans le but de faciliter la mobilité des chercheurs, des jeunes entrepreneurs, des étudiants et des volontaires.

L’amélioration de la qualité de vie et l’inclusion des personnes âgées

Dans le contexte d’une société européenne vieillissante, les États membres doivent pouvoir assurer des systèmes de santé de qualité, viables et accessibles. La Commission propose en particulier le développement des soins et des droits des patients au niveau transfrontalier. Elle soutient le développement des TIC dans le domaine des soins de santé, des services à la personne et de la recherche.

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

L’agenda social prévoit une stratégie intégrée de l’inclusion active des personnes les plus défavorisées tels que les chômeurs, les personnes handicapées, les personnes âgées et les femmes. Il vise à favoriser l’aide au revenu, l’accès à l’emploi, aux services, à la société de l’information, à l’éducation et à la formation.

La lutte contre la discrimination

La Commission poursuit le renforcement du cadre juridique relatif à la lutte contre les discriminations dans et hors du domaine de l’emploi. Les politiques communautaires visent spécifiquement l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, notamment par la promotion de l’accès des femmes au marché de l’emploi et de l'égalité de rémunération entre femmes et hommes.

La promotion des droits sociaux au niveau mondial

L’UE joue un rôle au niveau international pour l’élévation des normes sociales en faveur des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Cette action est menée dans le cadre des accords de coopération extérieure, des politiques commerciales, de l’aide au développement et des négociations d’adhésion à l’UE. La Commission encourage également les États membres à appliquer les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

CONTEXTE

En 2007 la Commission a lancé une consultation publique afin de dresser un bilan de la réalité sociale en Europe. L’agenda social renouvelé prend en compte le ralentissement de l’économie mondiale, le vieillissement de la population, et les derniers progrès technologiques.

Les objectifs et mesures de l’agenda social seront revus en 2010 en même temps que le réexamen de la stratégie de Lisbonne.

Dernière modification le: 03.06.2009