Un plan européen pour la relance économique

Face à la crise financière d’octobre 2008, l’Union européenne se dote d’un plan de relance économique visant à proposer des solutions aussi bien européennes que globales. D’une part, le plan propose d’agir à court terme au niveau des entreprises, des individus et des banques. D’autre part, il vise, à plus long terme, le développement d’une économie propre émettant peu de CO2, et de nature à favoriser la croissance future.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil européen du 26 novembre 2008 intitulée « Un plan européen pour la relance économique » [COM(2008) 800 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le plan européen de relance économique est une réponse à la crise économique globale, qui a atteint l’économie réelle en 2008. Il trace les grandes lignes d’une approche européenne coordonnée qui consiste à:

• stimuler rapidement la demande;
• aider les personnes les plus vulnérables victimes du ralentissement économique;
• préparer l’Europe à être compétitive en vue de la croissance future;
• tirer parti de cette période de bouleversements afin d’accélérer l’instauration d’une économie plus propre et soucieuse de l’environnement.

La Commission européenne propose que les États membres et l’Union européenne s’accordent sur une impulsion budgétaire immédiate s’élevant à 200 milliards d’euros.

Le plan entend agir aussi bien à l’échelle européenne qu’à l’échelle globale.

Solutions à l’échelle européenne

Au niveau des marchés financiers et de la macro-économie

L’instabilité des marchés financiers a été le déclencheur de la crise de l’économie réelle. Il est important que les banques se recentrent sur leurs activités premières qui consistent à fournir des liquidités et soutenir les investissements dans l’économie réelle.

La Banque européenne d’investissements (BEI) augmentera de 15 milliards d’euros environ ses interventions annuelles dans l’Union européenne en mettant à disposition des prêts, des fonds propres, des garanties et des financements avec partage des risques, ainsi que des investissements provenant de sources privées.

La politique budgétaire aura un rôle à jouer pour stabiliser les économies et soutenir la demande. Cette relance devra se faire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et des priorités de la stratégie de Lisbonne.

Au niveau des individus

Le plan vise à aider les individus ayant perdu leur emploi et souffrant des conséquences sociales de la crise. Dans cette optique, il renforcera les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées et vulnérables afin de leur faire suivre des formations, voire permettre leur reconversion en vue d’adapter la demande d’emplois avec l’offre.

A cet effet, la Commission utilisera le Fonds social européen et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir financer les coûts de formation et le placement des personnes licenciées.

En outre, il est conseillé aux États membres de réduire les charges sociales patronales sur les plus bas revenus, afin d’améliorer l’emploi des travailleurs peu qualifiés. De même, des solutions telles que des chèques-services pour les services ménagers et les gardes d’enfants, ou les subventions à l’embauche de personnel temporaire issu de catégories vulnérables, sont encouragées.

Une réduction de la TVA sur les services à forte intensité de main-d’œuvre est également envisagée.

Au niveau des entreprises

Les entreprises doivent bénéficier de financements, au même titre que les banques. Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises sont les plus exposées et doivent donc faire l’objet de mesures urgentes. Il est prévu de mettre en œuvre à cet effet le « Small Business Act » européen.

La Commission mettra en place des mesures de simplification pour accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’État.

Au niveau de l’environnement

Il devient vital de développer une économie propre. Dans cette optique, l’Union européenne doit se doter de nouvelles entreprises et industries, ainsi que d’infrastructures respectueuses de l’environnement.

La Commission projette notamment d’investir dans des projets transeuropéens de transport, tandis que la BEI augmentera le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures.

Le plan prévoit également d’agir au niveau de la recherche et de l’innovation afin de développer des « produits verts », en particulier dans les secteurs de la construction et de l’automobile.

Solutions à l’échelle globale

Le plan entend renforcer une collaboration plus étroite de l’Union européenne avec ses partenaires internationaux dans les domaines économiques et climatiques.

L’Union européenne doit également tenir ses engagements envers les pays en développement dans le cadre des objectifs millénaires pour le développement (OMD) et des aides publiques au développement (APD) en mettant au point notamment de nouveaux instruments pour aider ces pays à faire face aux conséquences directes de la crise, tout en soutenant le développement durable.

Contexte

Face à la crise, le plan européen de relance économique doit permettre aux États membres de trouver un accord afin de remettre l’économie européenne sur les rails. Bien que ce plan comporte des actions à court terme, elles s’inscrivent elles aussi dans la stratégie de Lisbonne.

See also

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants:

• Direction Générale Affaires économiques et financières
• Small Business Act européen
• Objectifs du millénaire pour le développement

Dernière modification le: 13.02.2009