Slovénie - Agriculture

Priorités à court terme

Agriculture

• poursuite de l'alignement de la législation dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire et de la mise en place de postes de contrôle aux frontières.

Évaluation (novembre 2000)

Des progrès ont eu lieu dans le domaine vétérinaire. Une nouvelle loi modifiant la loi sur la pratique vétérinaire a été adoptée. L'amélioration des postes frontaliers n'a pas progressé.

Évaluation (novembre 2001)

Les efforts se sont poursuivis en matière vétérinaire, phytosanitaire ainsi que dans le domaine des contrôles aux futures frontières extérieures.

Évaluation (octobre 2002)

La Slovénie a poursuivi son adaptation. Des efforts sont à accomplir afin d'instaurer des contrôles vétérinaires et phytosanitaires.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme

Agriculture

• mise en place d'un système fiable d'enregistrement de la propriété foncière;
• renforcement de la politique structurelle et de développement rural, notamment par un alignement sur l'acquis communautaire (notamment en matière vétérinaire et phytosanitaire et, en particulier, en matière de contrôles aux frontières extérieures);
• développement de la capacité de mettre en œuvre la politique agricole commune (PAC), notamment en ce qui concerne les mécanismes de gestion fondamentaux et les structures administratives nécessaires au contrôle des marchés agricoles, et à la mise en œuvre des mesures structurelles et de développement rural;
• adoption et mise en œuvre des règles communautaires dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire;
• mise à niveau de certains centres de transformation alimentaire et de certaines infrastructures d'essai et de diagnostic;
• restructuration du secteur agro-alimentaire.

Évaluation (octobre 1999)

Le plan de réforme de la politique agricole et de développement rural a été adopté en octobre 1998. Il doit aboutir à des progrès dans le domaine de la libéralisation du marché et de l'établissement des mécanismes de la PAC.

Évaluation (novembre 2000)

La nouvelle loi sur l'agriculture constitue la base juridique pour poursuivre l'alignement sur la politique agricole commune. La mise en place des mécanismes de gestion et des structures administratives pour la politique agricole commune a commencé par la création de l'agence des marchés agricoles et du développement rural, ainsi que par l'adoption du plan de développement rural 2000-2006. Un service indépendant chargé de l'identification des animaux et de l'enregistrement des bovins a été institué. Le cadre juridique pour le système d'analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise a été adopté.

Évaluation (novembre 2001)

Les efforts se sont poursuivis en matière de renforcement des mécanismes de gestion et des structures administratives de la politique agricole commune, dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'en matière d'inspection aux futures frontières extérieures. Des efforts ont également été réalisés dans la modernisation de l'agro-industrie et de la restructuration du secteur agro-alimentaire.

Évaluation (octobre 2002)

La Slovénie a poursuivi son adaptation. Elle devra renforcer les capacités administratives et achever d'instaurer les mécanismes de gestion de la politique agricole commune.

Pêche

• renforcement de la capacité à mettre en œuvre et à appliquer la politique commune de la pêche, notamment par la mise en place de ressources institutionnelles et d'équipements adéquats pour effectuer des inspections et des contrôles.

Évaluation (novembre 2000)

Le personnel en charge de la pêche a augmenté au sein du ministère. Des mesures préparatoires pour la création d'un centre de contrôle interministériel ont été adoptées.

Évaluation (novembre 2001)

Des décisions ont été prises en ce qui concerne l'implantation de divers services du centre de contrôle interministériel.

Évaluation (octobre 2002)

Malgré de nombreux efforts, il faudra achever l'alignement sur l'acquis et améliorer la capacité de mise en œuvre.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/268/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du23.04.1998

Décision 1999/859/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2010 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 709 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 512 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 712 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700final - SEC(2001) 1755Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1411 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1208Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004