Qualité de l’enseignement supérieur

L’Europe est leader mondial en matière d’éducation. Pour maintenir cette position, les ministres européens de l’éducation ont recommandé la mise en place de mécanismes d’évaluation et de garantie de la qualité dans les systèmes d’enseignement supérieur (ES).

ACTE

Recommandation 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur.

SYNTHÈSE

En 1998, les pays de l’Union européenne (UE) ont convenu d’établir des systèmes transparents d’évaluation et de garantie de la qualité dans le domaine de l’ES. Pour préserver et améliorer la qualité de l’ES tout en tenant compte des conditions nationales, de la dimension européenne et des exigences internationales, ces systèmes devaient présenter les caractéristiques suivantes:

• autonomie et indépendance des organismes responsables de l’évaluation et de la garantie de la qualité;
• adéquation entre les procédures d’évaluation et la conception que les établissements ont d’eux-mêmes;
• évaluation interne et externe;
• implication de tous les acteurs (corps enseignant, administrateurs, étudiants, anciens étudiants, partenaires sociaux, associations professionnelles, experts étrangers);
• publication des évaluations.

En 2006, une recommandation conjointe du Parlement européen et du Conseil a demandé l’introduction de systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne, ainsi que la création du registre européen des agences de garantie de la qualité (European Quality Assurance Register for Higher Education, EQAR). La recommandation demande aux États membres de permettre à leurs institutions d’enseignement supérieur de sélectionner une agence de garantie de la qualité ou d’accréditation dans la liste EQAR correspondant à leurs besoins et à leur profil, à condition qu’elle soit compatible avec leur législation nationale ou autorisée par leurs autorités nationales.

Rapports triennaux

Des rapports sont rédigés pour surveiller la progression de la garantie de la qualité dans l’ES. Même si les progrès sont bons, certaines lacunes sont identifiées. Le rapport 2014 révèle des lacunes dans la manière dont la garantie de la qualité soutient les réformes de l’enseignement supérieur telles que l’élargissement de l’accès à cet enseignement, l’amélioration de la capacité d’insertion professionnelle et de l’internationalisation ou l’amélioration de la formation doctorale et des stratégies en matière de ressources humaines. Pour combler ces lacunes, la garantie de la qualité doit devenir un soutien à la création d’une culture interne de la qualité dans les institutions d’enseignement supérieur et ne plus être une procédure de pure forme.

Cela exige d’adopter une approche sectorielle de la garantie de la qualité et de savoir s’il est possible de définir certains principes et lignes directrices de base valables dans l’ensemble des secteurs et applicables à toutes les certifications.

Mesures prévues

Les actions visant à améliorer la coopération européenne en matière de garantie de qualité pour l’éducation et la formation tout au long de la vie incluent notamment:

• la consultation sur la nécessité et la faisabilité de renforcer la cohérence entre la garantie de la qualité dans les différents sous-secteurs de l’éducation;
• la révision des normes et lignes directrices européennes (NLDE) mettant l’accent sur l’amélioration des normes de qualité plutôt que sur les procédures et élargissant leur champ d’application;
• des synergies entre les outils existants: continuer à promouvoir des outils de transparence qui soutiennent la garantie de la qualité, comme CEC, ECTS, CERAQ, et Europass;
• la collaboration avec les États membres pour encourager un plus grand nombre d’agences de garantie de la qualité à demander leur affiliation à EQAR, ainsi que pour permettre aux agences étrangères affiliées à EQAR d’opérer au sein de leurs systèmes d’enseignement supérieur;
• la promotion de la coopération en matière de garantie de la qualité au niveau international, par un dialogue stratégique avec les principaux partenaires internationaux et sur la base de partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur dans le monde (via Erasmus+).

ACTES LIÉS

Recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (Journal officiel L 64 du 4 mars 2006).

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur [COM(2009) 487 final du 21 septembre 2009].

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur [COM(2014) 29 final du 28 janvier 2014 - non publié au Journal officiel].

Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation (Journal officiel C 183 du 14 juin 2014].

Dernière modification le: 06.07.2014