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Cinquième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances (2001-2006)
Ce programme a pour but de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en assistant et en soutenant la stratégie-cadre communautaire. A cette fin, il coordonne, appuie et finance la mise en œuvre de projets transnationaux.
ACTE
Décision 2001/51/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006). [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
Ce cinquième programme d'action communautaire constitue l'un des instruments nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie-cadre globale communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée par la Commission en juin 2000. Il fait suite aux troisième et quatrième programmes pour l'égalité des chances, couvrant respectivement les périodes 1991-1995 et 1996-2000.
Objectifs
Les objectifs du programme sont les suivants:
Actions communautaires
En vue d'atteindre les objectifs précédemment cités, le programme apportera son soutien à la mise en œuvre des actions suivantes:
Cohérence et complémentarité
La Commission et les États membres sont chargés d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées au titre du présent programme et d'autres actions pertinentes de la l'Union européenne (UE) et de la Communauté, telles que celles soutenues par les programmes DAPHNE, STOP, PHARE et MEDA, le Sixième programme-cadre de recherche, le programme de lutte contre l'exclusion sociale et le programme d'action destiné à lutter contre la discrimination (2001-2006).
En outre, le programme doit tenir compte des actions spécifiques en faveur de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de travail qui sont susceptibles d'être menées par la Communauté dans le cadre des fonds structurels, de l'initiative communautaire EQUAL ou des mesures d'encouragement de la coopération pour renforcer la stratégie de l'emploi.
Financement
Le montant de référence financière pour l'exécution du présent programme, pour la période 2001-2006, s'élève à 61.5 millions d'euros. Les organismes participants (États membres, autorités locales et régionales, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales, organismes de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes) doivent assurer un cofinancement d'au moins 20 % du budget des projets entrepris.
Conditions
Afin d'être éligibles, les projets financés au titre du présent programme devront obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes:
Suivi et évaluation
En coopération avec le comité de suivi du programme composé des représentants des États membres, la Commission est chargée d'assurer un suivi régulier du programme. Celui-ci est évalué à mi-parcours et à son échéance avec l'assistance d'experts indépendants. L'évaluation portera sur la pertinence, l'efficacité et le rapport coût-efficacité des actions mises en œuvre. Elle visera également à apprécier l'impact du programme dans son ensemble.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Décision 2001/51/CE |
22.12.2000 |
- |
JO L17 du 19.01.2001 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Décision 1554/2005/CE |
30.09.2005 |
- |
JO L 255 du 30.09.2005 |
Dernière modification le: 16.01.2006