Rapport conjoint sur l'emploi (2000)

1) OBJECTIF

Présenter la situation de l'emploi dans l'Union européenne - dans sa totalité ainsi qu'à l'échelle nationale - et examiner les mesures prises par les États membres pour la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi 2000.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Rapport conjoint sur l'emploi 2000 (Partie I)

3) CONTENU

Le rapport conjoint sur l'emploi se compose en deux parties. La première propose une vue comparative globale de la situation actuelle ainsi que des résultats des États membres dans la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi 2000 reposant sur les quatre piliers (améliorer la capacité d'insertion professionnelle, développer l'esprit d'entreprise, encourager la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs et enfin renforcer les politiques d'égalité des chances entre les femmes et les hommes). Le rapport cite également certains exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par certains États membres.

Le rapport conjoint fournit une évaluation des plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN) à partir des chiffres fournis par les États membres avant le 1er mai 2000. Les conclusions du précédent rapport peuvent être reprises dans celui-ci. En effet, il semble que les États membres aient adopté une approche résolument plus préventive dans la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.

Le processus de Luxembourg, en imposant un cadre ambitieux de coordination des politiques, impose la mise au point d'objectifs quantitatifs comparables à l'échelle européenne ainsi qu'à l'échelle nationale. Le Conseil européen de Lisbonne a, quant à lui, permis de fixer un objectif de plein emploi pour 2010 tout en établissant des priorités telles que le développement des technologies de l'information dans la société cognitive ou l'intégration du concept d'éducation et de formation tout au long de la vie dans les quatre piliers.

Contexte économique

La reprise économique s'est accélérée à partir du second semestre 1999. Les chiffres publiés dans le rapport font état d'une croissance du PIB de 2,5 % en 1999 et de 3,4 % pour 2000. Ces chiffres élevés ont un impact bénéfique sur le chômage.

Le taux de chômage est passé de 9,2 % en 1999 à 8,7 % en 2000 et la tendance actuelle amène les prévisions à un seuil inférieur à 8 % pour 2001. Néanmoins, il reste encore trop élevé et les efforts doivent être soutenus car il existe encore de grandes disparités régionales. Des problèmes structurels perdurent, malgré l'amélioration des chiffres, dus en partie à la forte croissance (2,4 % en 1999).

Le taux d'emploi, qui constitue un des objectifs définis au Conseil de Lisbonne, est passé de 61,3 % en 1998 à 62,2 % en 1999.

Les femmes ont été les premiers bénéficiaires de cette embellie sur le marché du travail: leur taux d'emploi est passé de 51 % à 52 % entre 1999 et 2000 alors que celui des hommes passait de 71 % à 71,5 %.

Bien qu'il ait atteint son niveau le plus bas depuis les années quatre-vingt, le chômage des jeunes est encore trop élevé.

L'embellie économique a également réduit le chômage de long terme mais celui-ci demeure un problème grave dans l'UE.

La plupart des emplois créés l'ont été dans le secteur des services et - dans une moindre mesure celui de l'industrie - alors que le secteur primaire (agriculture) voit son taux d'emploi s'éroder un peu plus.

On constate également des différences géographiques dans cette amélioration. Ainsi, certains États membres dépassent déjà l'objectif de taux d'emploi à 70 %. C'est le cas de la Suède, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Danemark qui, avec 76,5 % de taux d'emploi, est en tête du classement. De l'autre côté du spectre, se trouvent l'Espagne, l'Italie et la Grèce, le seul pays avec un taux d'emploi en baisse en 1999. On constate des fortes disparités entre les régions également.

Le rapport remarque également que les performances européennes en matière de taux d'emploi doivent être relativisées par rapport à l'évolution du taux d'emploi plein temps (EPT), c'est-à-dire à l'évolution du nombre d'emplois équivalents plein temps. L'EPT a progressé en Europe mais à un rythme sensiblement plus faible que le taux d'emploi brut.

Évaluation des PAN

Les PAN sont articulés autour de quatre axes prioritaires (piliers) qui donnent à chaque État membre des orientations communes tout en laissant une marge de manœuvre aux besoins nationaux. Au sujet de la mise en œuvre des trois premières lignes directrices - qui concernent le chômage des jeunes, le chômage de longue durée et le renforcement des mesures actives -, on constate de véritables progrès.

En revanche, lorsque les lignes directrices ne proposent aucun objectif quantitatif, leur mise en œuvre reste beaucoup plus aléatoire.

Pilier I: la capacité d'insertion professionnelle (employabilité)

Un niveau d'éducation élevé constitue un facteur clé pour obtenir un marché du travail performant et adaptable. On constate encore des différences sensibles entre les États membres. Celles-ci sont encore plus grandes au sujet de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

L'approche préventive, définie par les lignes directrices 1 à 3, semble avoir porté ses fruits en 2000, dans la mesure où les États qui obtiennent de faibles taux d'entrée dans le chômage de longue durée sont ceux qui ont intégralement mis en œuvre cette approche.

Les objectifs d'éducation et de formation tout au long de la vie doivent être suivis de façon plus rigoureuse par les États, surtout ceux qui accusent un retard initial.

Pilier II: développer l'esprit d'entreprise

Esprit d'entreprise et création d'emplois sont étroitement liés. Les entreprises doivent ainsi bénéficier de la simplification des démarches administratives à travers, par exemple, la création des guichets uniques. L'accès aux moyens de financement doit également être simplifié.

Pilier III: encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs (adaptabilité)

Le troisième pilier regroupe les deux objectifs suivants: moderniser l'organisation du travail et soutenir la capacité d'adaptation des entreprises. Il repose sur la notion d'économie de la connaissance qui permet d'atteindre un niveau supérieur d'innovation, de valeur ajoutée et de productivité.

Gouvernements, entreprises et partenaires sociaux sont invités à collaborer de façon étroite afin de moderniser l'organisation du travail et d'encourager la capacité d'adaptation des entreprises, notamment en favorisant l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Le rapport remarque que les PAN ne révèlent encore que peu de signes de progrès dans ce domaine. En outre, l'implication des partenaires sociaux dans ce processus de consultation est inégale selon les États membres. La contraction de l'offre sur le marché du travail, combiné à une demande plus forte dans certains secteurs, a amené certains États membres à modifier leurs dispositions sur l'immigration pour certaines qualifications, telles que les professionnels des technologies de pointe.

Pilier IV: renforcer les politiques d'égalité des chances entre les femmes et les hommes

De fortes inégalités existent encore entre les femmes et les hommes sur le marché du travail dans l'Union européenne. Le taux d'emploi des femmes est de 53 % soit 18,2 points en dessous de celui des hommes. Le rapport note que les deux États membres qui présentent les taux d'emploi les plus bas et les différences entre sexes les plus grandes (Espagne et Grèce) n'ont pas mis tous les moyens en œuvre pour changer cette situation.

De nombreuses actions ont lieu, bien qu'elles soient parfois difficiles à évaluer, afin de réduire les écarts de rémunération entre sexes. Les États membres divergent fortement dans leurs mesures destinées à concilier vie professionnelle et vie familiale.

Aspects horizontaux de la mise en œuvre des PAN

Le rapport 2000 note que les États membres semblent développer une sensibilisation accrue à l'apprentissage tout au long de la vie, qui correspond à la ligne directrice 6 des lignes directrices pour l'emploi. Il est toutefois regretté que la plupart des États membres ne mettent en œuvre qu'une approche trop fragmentée et qui ne se restreint généralement qu'à la notion de formation permanente ou d'actualisation des compétences.

La priorité accordée aux technologies de l'information et de la communication dans ce domaine semble avoir été bien intégrée par les États membres.

Ainsi que les nouvelles dispositions de la programmation 2000-2006 l'exigeaient, les PAN fournissent des informations quant à l'utilisation du Fonds social européen (FSE) dans la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi. Les recommandations du Conseil concernant la mise en œuvre des politiques des États membres servent de base à l'utilisation du FSE dans les nouveaux programmes.

S'il existe encore de nombreuses lacunes et que des améliorations sont possibles, les États membres ont mieux pris en compte l'égalité des chances entre les sexes dans leur PAN en 2000.

Le Conseil européen spécial de Lisbonne arrivant à mi-parcours du cycle quinquennal de la stratégie pour l'emploi lancé lors du Conseil européen de 1997, la Commission et les États membres ont été invités à mener un examen du processus de Luxembourg. La contribution de ce dernier à la réduction du chômage européen a été reconnue et le Sommet de Lisbonne a étendu la « méthode de coordination ouverte » entre les États membres.

Cependant, il y a été noté que la mise en œuvre des quatre piliers reste inégale : la capacité d'insertion professionnelle reste le pilier « privilégié ».

L'embellie économique actuelle ainsi que la transition vers une économie de la connaissance profitent au marché de l'emploi européen. Certains problèmes structurels, tel que le niveau élevé de chômeurs de longue durée, doivent être encore résolus tandis que d'autres apparaissent, tel que le vieillissement de la population. Dans cette optique, les conclusions du Sommet de Lisbonne mettent l'accent sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.

D'autres améliorations sont à apporter telles que la nécessité d'accélérer l'adoption du « paquet emploi » annuel ou d'impliquer plus fortement les partenaires sociaux dans les processus de réflexion. En vue d'améliorer encore la diffusion des bonnes pratiques, de nouveaux indicateurs devraient être élaborés, ce qui devrait ainsi permettre des comparaisons plus aisées entre États membres.