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Document 22017D1832
Decision of the EEA Joint Committee No 321/2015 of 11 December 2015 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2017/1832]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 321/2015 du 11 décembre 2015 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2017/1832]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 321/2015 du 11 décembre 2015 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2017/1832]
OJ L 263, 12.10.2017, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/42 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 321/2015
du 11 décembre 2015
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2017/1832]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l’échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 21ada (décision 2010/769/UE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«21adb. |
32015 D 0253: décision d’exécution (UE) 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l’échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (JO L 41 du 17.2.2015, p. 55).» |
Article 2
Les textes de la décision d’exécution (UE) 2015/253 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2015.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Oda SLETNES
(1) JO L 41 du 17.2.2015, p. 55.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.