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Document 32012R0528R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ( JO L 167 du 27.6.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ( JO L 167 du 27.6.2012 )
OJ L 363, 18.12.2014, p. 186–186
(ES, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/corrigendum/2014-12-18/oj
18.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 363/186 |
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 167 du 27 juin 2012 )
Page 23, article 28, paragraphe 2, au point c):
au lieu de:
«c) |
elles n'ont pas d'effets neurotoxiques ou immunotoxiques.» |
lire:
«c) |
elles ont des propriétés neurotoxiques ou immunotoxiques.» |