EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32012R0528R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ( JO L 167 du 27.6.2012 )

OJ L 363, 18.12.2014, p. 186–186 (ES, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/corrigendum/2014-12-18/oj

18.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 363/186


Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 167 du 27 juin 2012 )

Page 23, article 28, paragraphe 2, au point c):

au lieu de:

«c)

elles n'ont pas d'effets neurotoxiques ou immunotoxiques.»

lire:

«c)

elles ont des propriétés neurotoxiques ou immunotoxiques.»


Top