EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32013D0090
2013/90/EU: Commission Implementing Decision of 18 February 2013 approving the plan for the eradication of classical swine fever in feral pigs and the emergency vaccination of such pigs in certain areas of Latvia (notified under document C(2013) 720)
2013/90/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2013 portant approbation du plan présenté pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de ces porcs dans certaines zones de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2013) 720]
2013/90/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2013 portant approbation du plan présenté pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de ces porcs dans certaines zones de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2013) 720]
OJ L 47, 20.2.2013, p. 70–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
|
20.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/70 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 18 février 2013
portant approbation du plan présenté pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de ces porcs dans certaines zones de Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2013) 720]
(Le texte en langue lettone est le seul faisant foi.)
(2013/90/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2001/89/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine classique au sein de l’Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine classique dans la population de porcs sauvages. |
|
(2) |
En novembre 2012, la Lettonie a confirmé la présence de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la partie orientale de son territoire, le long de la frontière avec la Russie et la Biélorussie. |
|
(3) |
À la suite des cas chez les sangliers, en novembre 2012, des foyers de peste porcine classique ont également été confirmés dans des exploitations de porcs de basse-cour, dans la même zone. |
|
(4) |
La Lettonie a adopté des mesures de lutte contre la maladie, telles que prévues dans la directive 2001/89/CE, ce qui a conduit à l’éradication de la maladie dans les élevages de porcins. |
|
(5) |
Compte tenu de la situation épidémiologique, la Lettonie a présenté à la Commission, le 15 janvier 2013, conformément à la directive 2001/89/CE, un plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région concernée de cet État membre. En outre, comme la Lettonie envisage de recourir à la vaccination des porcs sauvages, elle a soumis le même jour, pour approbation, un plan de vaccination à la Commission. |
|
(6) |
Ces plans présentés par la Lettonie ont été examinés par la Commission et jugés conformes à la directive 2001/89/CE. |
|
(7) |
Par souci de transparence, il importe de déterminer dans la présente décision les zones géographiques de la Lettonie dans lesquelles le plan d’éradication doit être mis en œuvre et où il convient de recourir à la vaccination d’urgence des porcs sauvages. |
|
(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par la Lettonie le 15 janvier 2013 en vue de l’éradication de la peste porcine classique dans les zones mentionnées dans la partie 1 de l’annexe est approuvé.
Article 2
Le plan présenté par la Lettonie le 15 janvier 2013 en vue de la vaccination d’urgence des porcs sauvages dans les zones mentionnées dans la partie 2 de l’annexe est approuvé.
Article 3
La Lettonie applique les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en œuvre des plans visés à l’article 1er et à l’article 2.
Article 4
La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2013.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
ANNEXE
PARTIE 1
Zones couvertes par le plan d’éradication
Dans l’arrondissement de Alūksne, les communes de Pededze et Liepna. Dans l’arrondissement de Rēzekne, les communes de Puša, Mākoņkalns et Kaunata. Dans l’arrondissement de Daugavpils, les communes de Dubna, Višķi, Ambeļi, Biķernieki, Maļinova, Naujene, Tabore, Vecsaliena, Saliena, Skrudaliena, Demene et Laucesa. Dans l’arrondissement de Balvi, les communes de Vīksna, Kubuli, Balvi, Bērzkalne, Lazduleja, Briežuciems, Vectilža, Tilža, Krišjāņi et Bērzpils. Dans l’arrondissement de Rugāji, les communes de Rugāji et Lazdukalns. Dans l’arrondissement de Viļaka, les communes de Žiguri, Vecumi, Kuprava, Susāji, Medņeva et Šķilbēni. Dans l’arrondissement de Baltinava, la commune de Baltinava. Dans l’arrondissement de Kārsava, les communes de Salnava, Malnava, Goliševa, Mērdzene et Mežvidi. Dans l’arrondissement de Cibla, les communes de Pušmucova, Līdumnieki, Cibla, Zvirgzdene et Blonti. Dans l’arrondissement de Ludza, les communes de Ņukši, Briģi, Isnauda, Nirza, Pilda, Rundēni et Istra. Dans l’arrondissement de Zilupe, les communes de Zaļesje, Lauderi et Pasiene. Dans l’arrondissement de Dagda, les communes de Andzeļi, Ezernieki, Šķaune, Svariņi, Bērziņi, Ķepova, Asūne, Dagda, Konstantinova et Andrupene. Dans l’arrondissement de Aglona, les communes de Kastuļina, Grāveri, Šķeltova et Aglona. Dans l’arrondissement de Krāslava, les communes de Auleja, Kombuļi, Skaista, Robežnieki, Indra, Piedruja, Kalnieši, Krāslava, Kaplava, Ūdrīši et Izvalta.
PARTIE 2
Zones couvertes par le plan de vaccination d’urgence
Dans l’arrondissement de Alūksne, les communes de Pededze et Liepna. Dans l’arrondissement de Rēzekne, les communes de Puša, Mākoņkalns et Kaunata. Dans l’arrondissement de Daugavpils, les communes de Dubna, Višķi, Ambeļi, Biķernieki, Maļinova, Naujene, Tabore, Vecsaliena, Saliena, Skrudaliena, Demene et Laucesa. Dans l’arrondissement de Balvi, les communes de Vīksna, Kubuli, Balvi, Bērzkalne, Lazduleja, Briežuciems, Vectilža, Tilža, Krišjāņi et Bērzpils. Dans l’arrondissement de Rugāji, les communes de Rugāji et Lazdukalns. Dans l’arrondissement de Viļaka, les communes de Žiguri, Vecumi, Kuprava, Susāji, Medņeva et Šķilbēni. Dans l’arrondissement de Baltinava, la commune de Baltinava. Dans l’arrondissement de Kārsava, les communes de Salnava, Malnava, Goliševa, Mērdzene et Mežvidi. Dans l’arrondissement de Cibla, les communes de Pušmucova, Līdumnieki, Cibla, Zvirgzdene et Blonti. Dans l’arrondissement de Ludza, les communes de Ņukši, Briģi, Isnauda, Nirza, Pilda, Rundēni et Istra. Dans l’arrondissement de Zilupe, les communes de Zaļesje, Lauderi et Pasiene. Dans l’arrondissement de Dagda, les communes de Andzeļi, Ezernieki, Šķaune, Svariņi, Bērziņi, Ķepova, Asūne, Dagda, Konstantinova et Andrupene. Dans l’arrondissement de Aglona, les communes de Kastuļina, Grāveri, Šķeltova et Aglona. Dans l’arrondissement de Krāslava, les communes de Auleja, Kombuļi, Skaista, Robežnieki, Indra, Piedruja, Kalnieši, Krāslava, Kaplava, Ūdrīši et Izvalta.