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Document 32011R0152
Commission Regulation (EU) No 152/2011 of 18 February 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Chosco de Tineo (PGI))
Règlement (UE) n ° 152/2011 de la Commission du 18 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chosco de Tineo (IGP)]
Règlement (UE) n ° 152/2011 de la Commission du 18 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chosco de Tineo (IGP)]
OJ L 46, 19.2.2011, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 023 P. 122 - 123
In force
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19.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 46/21 |
RÈGLEMENT (UE) No 152/2011 DE LA COMMISSION
du 18 février 2011
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chosco de Tineo (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Chosco de Tineo», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOŞ
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 166 du 25.6.2010, p. 8.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ESPAGNE
Chosco de Tineo (IGP)