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Document 32010R0332
Commission Regulation (EU) No 332/2010 of 22 April 2010 amending Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as regards the entry for Israel in the list of third countries, territories, zones or compartments (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) n o 332/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) n o 332/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 102, 23.4.2010, p. 10–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 043 P. 133 - 141
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692
23.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 102/10 |
RÈGLEMENT (UE) No 332/2010 DE LA COMMISSION
du 22 avril 2010
modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1, premier alinéa, et son article 8, point 4,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 24, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2002/99/CE fixe les règles générales de police sanitaire régissant toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution au sein de l’Union européenne et l’introduction en provenance des pays tiers de produits d’origine animale et de produits destinés à la consommation humaine qui en sont issus. Cette directive prévoit que des conditions particulières d’importation sont établies pour chaque pays tiers ou groupe de pays tiers, au vu de leur situation de police sanitaire. |
(2) |
La directive 2009/158/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges dans l’Union, et les importations en provenance des pays tiers, de volailles et d’œufs à couver. Cette directive prévoit que les volailles doivent provenir de pays tiers indemnes d’influenza aviaire ou qui, sans être indemnes de cette maladie, la combattent à l’aide de mesures au moins équivalentes à celles prévues par la législation de l’Union applicable. |
(3) |
Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3), prévoit que les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
(4) |
Conformément à ce règlement, en cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de cette maladie, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment sera de nouveau considéré comme indemne de l’IAHP si certaines conditions sont remplies, dont les suivantes: un abattage sanitaire doit avoir été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie, et des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection doivent avoir été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés. En outre, conformément à l’annexe IV, partie II, de ce règlement, une surveillance de l’influenza aviaire doit avoir été exercée au cours de la période de trois mois qui a suivi l’accomplissement de l’abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection. |
(5) |
Israël figure actuellement à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers indemne d’influenza aviaire hautement pathogène. Les importations de produits avicoles auxquels s’applique ce règlement, en provenance de l'ensemble du territoire de ce pays tiers, sont donc autorisées. |
(6) |
Israël a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène appartenant au sous-type H5N1 sur son territoire. |
(7) |
La présence d’un foyer d’IAHP étant confirmée, le territoire d’Israël ne peut dès lors plus être considéré comme indemne de cette maladie et les autorités vétérinaires israéliennes ont suspendu en conséquence la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de certains produits avicoles. Israël a également procédé à un abattage sanitaire afin de lutter contre la maladie et d’en limiter la propagation. |
(8) |
Les informations relatives aux mesures prises pour lutter contre l'IAHP ont été transmises à la Commission. La Commission a procédé à l'évaluation de ces informations et de la situation épidémiologique en Israël. |
(9) |
Les mesures rapides et décisives prises par Israël afin de circonscrire la maladie et le résultat positif de l’évaluation de la situation épidémiologique permettent de limiter les restrictions imposées aux importations de certains produits avicoles dans l’Union aux zones touchées par la maladie, que les autorités israéliennes ont soumises à restrictions en raison de l’apparition du foyer d’influenza aviaire hautement pathogène. |
(10) |
En outre, Israël exerce une surveillance de l’influenza aviaire qui semble répondre aux exigences énoncées à l’annexe IV, partie II, du règlement (CE) no 798/2008. |
(11) |
Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique et des mesures de surveillance de l’influenza aviaire visant à maîtriser le foyer, il convient de limiter la période de suspension des autorisations d'importations dans l’Union jusqu’au 1er mai 2010. |
(12) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
(13) |
Afin de satisfaire aux exigences en matière de zonage et, partant, de permettre la reprises des échanges dans les plus brefs délais, le présent règlement doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication. |
(14) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 26 janvier 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
(3) JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.
ANNEXE
La partie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE 1
Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire |
Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment |
Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment |
Certificat vétérinaire |
Conditions particulières |
Conditions particulières |
Statut surveillance influenza aviaire |
Statut vaccination influenza aviaire |
Statut contrôle salmonelles |
||||||||||
Modèle(s) |
Garanties supplémentaires |
Date de fin (1) |
Date de début (2) |
|||||||||||||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
6A |
6B |
7 |
8 |
9 |
||||||||
AL — Albanie |
AL-0 |
Intégralité du pays |
EP, E |
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|
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|
S4 |
||||||||
AR — Argentine |
AR-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
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|
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||||||||
POU, RAT, EP, E |
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|
A |
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S4 |
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WGM |
VIII |
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AU — Australie |
AU-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
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|
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||||||||
EP, E |
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|
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|
|
|
S4 |
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BPP, DOC, HEP, SRP |
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S0, ST0 |
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BPR |
I |
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DOR |
II |
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HER |
III |
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POU |
VI |
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|||||||||||
RAT |
VII |
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|||||||||||
BR — Brésil |
BR-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
BR-1 |
États suivants: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
RAT, BPR, DOR, HER, SRA |
|
N |
|
|
A |
|
|
|||||||||
BR-2 |
États suivants: Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
BPP, DOC, HEP, SRP |
|
N |
|
|
|
S5, ST0 |
||||||||||
BR-3 |
District fédéral et États suivants: Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
WGM |
VIII |
|
|
|
|
|
|
|||||||||
EP, E, POU |
|
N |
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
BW — Botswana |
BW-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
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|
||||||||
EP, E |
|
|
|
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|
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S4 |
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BPR |
I |
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|
|
|
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DOR |
II |
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HER |
III |
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RAT |
VII |
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|
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|
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|||||||||||
BY — Belarus |
BY-0 |
Intégralité du pays |
EP et E (dans les deux cas: “seulement pour le transit par l’UE”) |
IX |
|
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|
|
|
||||||||
CA — Canada |
CA-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP |
|
N |
|
|
A |
|
S1, ST1 |
|||||||||||
DOC, HEP |
|
L, N |
|
|
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|||||||||||||
WGM |
VIII |
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|
|
|
|
|||||||||||
POU, RAT |
|
N |
|
|
|
|
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|||||||||||
CH — Suisse |
CH-0 |
Intégralité du pays |
|
|
|
|
A |
|
||||||||||
CL — Chili |
CL-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP |
|
N |
|
|
A |
|
S0, ST0 |
|||||||||||
WGM |
VIII |
|
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|
|
|
|
|||||||||||
POU, RAT |
|
N |
|
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|
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|||||||||||
CN — Chine |
CN-0 |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
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|
||||||||
CN-1 |
Province de Shandong |
POU, E |
VI |
P2 |
6.2.2004 |
— |
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|
S4 |
|||||||||
GL — Groenland |
GL-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
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|
||||||||
EP, WGM |
|
|
|
|
|
|
|
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HK — Hong Kong |
HK-0 |
L’ensemble du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong |
EP |
|
|
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|
|
|
|
||||||||
HR — Croatie |
HR-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP |
|
N |
|
|
A |
|
S2, ST0 |
|||||||||||
EP, E, POU, RAT, WGM |
|
N |
|
|
|
|
|
|||||||||||
IL — Israël |
IL-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
IL-1 |
Zone d’Israël à l’exclusion d’IL-2 |
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP |
|
N |
|
|
A |
|
S5, ST1 |
|||||||||
WGM |
VIII |
|
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|
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|||||||||||
POU, RAT |
|
N |
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
|
IL-2 |
Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:
|
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP |
|
N, P2 |
26.1.2010 |
1.5.2010 |
A |
|
S5, ST1 |
||||||||
WGM |
VIII |
P2 |
26.1.2010 |
1.5.2010 |
|
|
|
|||||||||||
POU, RAT |
|
N, P2 |
26.1.2010 |
1.5.2010 |
|
|
S4 |
|||||||||||
IN — Inde |
IN-0 |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
IS — Islande |
IS-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
KR — République de Corée |
KR-0 |
Intégralité du pays |
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
||||||||
ME — Monténégro |
ME-0 |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
MG — Madagascar |
MG-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E, WGM |
|
|
|
|
|
|
S4 |
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MY — Malaisie |
MY-0 |
— |
— |
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||||||||
MY-1 |
Péninsule occidentale |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||
E |
|
P2 |
6.2.2004 |
|
|
|
S4 |
|||||||||||
|
MK-0 (4) |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
MX — Mexique |
MX-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP |
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
NA — Namibie |
NA-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
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|
||||||||
BPR |
I |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
DOR |
II |
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|
|||||||||||
HER |
III |
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|
|||||||||||
RAT, EP, E |
VII |
|
|
|
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|
S4 |
|||||||||||
NC — Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
NZ — Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP |
|
|
|
|
|
|
S0, ST0 |
|||||||||||
WGM |
VIII |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
EP, E, POU, RAT |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
PM — Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Ensemble du territoire |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
RS — Serbie (5) |
RS-0 (5) |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
RU — Russie |
RU-0 |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
SG — Singapour |
SG-0 |
Intégralité du pays |
EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
TH — Thaïlande |
TH-0 |
Intégralité du pays |
SPF, EP |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
WGM |
VIII |
P2 |
23.1.2004 |
|
|
|
|
|||||||||||
E, POU, RAT |
|
P2 |
23.1.2004 |
|
|
|
S4 |
|||||||||||
TN — Tunisie |
TN-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
DOR, BPR, BPP, HER |
|
|
|
|
|
|
S1, ST0 |
|||||||||||
WGM |
VIII |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
EP, E, POU, RAT |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
TR — Turquie |
TR-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
US — États-Unis |
US-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP |
|
N |
|
|
A |
|
S3, ST1 |
|||||||||||
WGM |
VIII |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||
EP, E, POU, RAT |
|
N |
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
UY — Uruguay |
UY-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E, RAT |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
ZA — Afrique du Sud |
ZA-0 |
Intégralité du pays |
SPF |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
|||||||||||
BPR |
I |
|
|
|
A |
|
|
|||||||||||
DOR |
II |
|
|
|
|
|
||||||||||||
HER |
III |
|
|
|
|
|
||||||||||||
RAT |
VII |
|
|
|
|
|
||||||||||||
ZW — Zimbabwe |
ZW-0 |
Intégralité du pays |
RAT |
VII |
|
|
|
|
|
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||||||||
EP, E |
|
|
|
|
|
|
S4 |
(1) Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de cette date.
(2) Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.
(3) Conformément à l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(4) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
(5) À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»