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Document 32009E0854
Council Joint Action 2009/854/CFSP of 20 November 2009 amending Joint Action 2005/889/CFSP on establishing a European Union Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point (EU BAM Rafah)
Action commune 2009/854/PESC du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Action commune 2009/854/PESC du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
OJ L 312, 27.11.2009, p. 73–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 004 P. 83 - 83
In force
|
27.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 312/73 |
ACTION COMMUNE 2009/854/PESC DU CONSEIL
du 20 novembre 2009
modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 novembre 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1). |
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(2) |
Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/862/PESC (2) modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 novembre 2009. |
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(3) |
Il convient de proroger une nouvelle fois l’action commune 2005/889/PESC, jusqu’au 24 mai 2010, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 25 novembre 2009 au 24 mai 2010 s’élève à 1 120 000 EUR.» |
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2) |
À L’article 16, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 24 mai 2010.» |
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3) |
L’article 17 est remplacé par le texte suivant: «Article 17 Réexamen La présente action commune est réexaminée au plus tard le 15 avril 2010.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
(2) JO L 306 du 15.11.2008, p. 98.