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Document 32009E0706
Council Joint Action 2009/706/CFSP of 15 September 2009 extending the mandate of the European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM)
Action commune 2009/706/PESC du Conseil du 15 septembre 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
Action commune 2009/706/PESC du Conseil du 15 septembre 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
OJ L 244, 16.9.2009, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2010
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16.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 244/25 |
ACTION COMMUNE 2009/706/PESC DU CONSEIL
du 15 septembre 2009
prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 octobre 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/724/PESC (1) portant nomination de M. Erwan FOUÉRÉ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). |
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(2) |
Le 16 février 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/129/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 30 septembre 2009. |
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(3) |
Sur la base du réexamen de l’action commune 2009/129/PESC, il convient de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 mars 2010, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2009/129/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Erwan FOUÉRÉ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) est prorogé jusqu’au 31 mars 2010.» |
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2) |
À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2009 au 31 mars 2010 est de 568 000 EUR.» |
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3) |
L’article 13 est remplacé par le texte suivant: «Article 13 Réexamen La mise en œuvre de la présente action commune et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union européenne font l’objet d’un réexamen régulier. Le RSUE présente au SG/HR, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l’exécution de son mandat avant la fin janvier 2010. Ce rapport sert de base à l’évaluation de la présente action commune par les groupes de travail concernés et par le COPS. Dans le cadre des priorités globales de déploiement, le SG/HR formule des recommandations au COPS en ce qui concerne la décision du Conseil de renouveler le mandat, de le modifier ou d’y mettre fin.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 272 du 18.10.2005, p. 26.
(2) JO L 46 du 17.2.2009, p. 40.