SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

C. Effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— État des dépenses

Section II: Conseil

— État des recettes

— État des dépenses

Section III: Commission (tome II)

— État des recettes

— État des dépenses

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

— État des dépenses

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— État des dépenses

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— État des dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— État des dépenses

Section VIII: Médiateur européen

— État des recettes

— État des dépenses

Section IX: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— État des dépenses

SOMMAIRE — TOME I

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 8: Emprunts et prêts

— Titre 9: Recettes diverses

C. Effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

— Titre 4: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section II: Conseil

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VIII: Médiateur européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

— Titre 10: Autres dépenses

Section IX: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses liées au fonctionnement de l'institution

— Titre 10: Autres dépenses

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

INTRODUCTION

Le budget général de l’Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.

—	Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document.

—	Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice.

—	Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé.

—	Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros.

—

Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles.

—	Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d’éviter toute confusion d’un crédit avec un autre.

—	Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

—	Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité.

En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d’efficacité et d’efficience, le budget se présente par destination des crédits et des ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité).

Les dépenses autorisées dans le présent budget atteignent un montant global de 129 149,66 millions EUR en crédits d’engagement et de 120 346,76 millions EUR en crédits de paiement, représentant un taux de variation de 2,19 % et de 5,71 % respectivement par rapport au budget 2007.

Les recettes budgétaires atteignent un montant global de 120 346,76 millions EUR. Le taux uniforme d’appel de la ressource «TVA» s’établit à 0,3311 % et celui de la ressource «RNB» à 0,6440 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») représentent 15,58 % du financement du budget pour 2008. La ressource TVA représente 15,87 % et la ressource RNB 67,37 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s’élève à 1 425,00 millions EUR.

Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2008 représentent 0,94 % du total du revenu national brut (RNB), au-dessous du plafond de 1,24 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2008.

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2008, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

Description	Budget 2008	Budget 2007 (1)	Variation (en %)
1. Croissance durable	50 324 204 626	43 590 118 012	+15,45
2. Conservation et gestion des ressources naturelles	53 177 320 053	54 210 425 736	–1,91
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice	1 241 449 006	1 270 114 751	–2,26
4. L’Union européenne en tant que partenaire mondial	8 112 728 400	7 352 746 732	+10,34
5. Fonctionnement	7 284 420 235	6 977 764 032	+4,39
6. Compensations	206 636 292	444 646 152	–53,53
Total des dépenses  (2)	120 346 758 612	113 845 815 415	+5,71

RECETTES

Description	Budget 2008	Budget 2007 (3)	Variation (en %)
Recettes diverses (titres 4 à 9)	1 299 250 412	1 703 773 561	–23,74
Excédent disponible de l’exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)	p.m.	1 847 631 711
Excédent des ressources propres résultant d’un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1)	p.m.	p.m.
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)	125 750 000	260 940 125	–51,81
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)	p.m.	3 830 264 680
Total des recettes des titres 3 à 9	1 425 000 412	7 642 610 077	–81,35
Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2)	18 748 500 000	16 532 900 000	+13,40
Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)	19 095 673 953	18 517 228 951	+3,12
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4)	81 077 584 247	71 153 076 387	+13,95
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l’article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom  (4)	118 921 758 200	106 203 205 338	+11,98
Total des recettes  (5)	120 346 758 612	113 845 815 415	+5,71

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

États membres	1 % de l’assiette «TVA» non écrêtée	1 % du revenu national brut	Taux d’écrêtement (en %)	1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (6)	États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Belgique	1 440 965 000	3 420 171 000	50	1 710 085 500	1 440 965 000
Bulgarie	180 939 000	302 569 000	50	151 284 500	151 284 500	Bulgarie
République tchèque	702 867 000	1 219 393 000	50	609 696 500	609 696 500	République tchèque
Danemark	975 620 000	2 392 833 000	50	1 196 416 500	975 620 000
Allemagne	10 407 889 000	24 720 152 000	50	12 360 076 000	10 407 889 000
Estonie	98 259 000	165 538 000	50	82 769 000	82 769 000	Estonie
Irlande	905 937 000	1 719 953 000	50	859 976 500	859 976 500	Irlande
Grèce	1 267 563 000	2 175 920 000	50	1 087 960 000	1 087 960 000	Grèce
Espagne	6 743 417 000	10 822 406 000	50	5 411 203 000	5 411 203 000	Espagne
France	9 383 695 000	19 230 736 000	50	9 615 368 000	9 383 695 000
Italie	6 175 505 000	15 707 334 000	50	7 853 667 000	6 175 505 000
Chypre	128 544 000	157 346 000	50	78 673 000	78 673 000	Chypre
Lettonie	122 307 000	218 725 000	50	109 362 500	109 362 500	Lettonie
Lituanie	132 605 000	286 456 000	50	143 228 000	132 605 000
Luxembourg	175 313 000	323 842 000	50	161 921 000	161 921 000	Luxembourg
Hongrie	404 912 000	995 759 000	50	497 879 500	404 912 000
Malte	41 423 000	53 280 000	50	26 640 000	26 640 000	Malte
Pays-Bas	2 803 480 000	5 744 079 000	50	2 872 039 500	2 803 480 000
Autriche	1 220 187 000	2 736 781 000	50	1 368 390 500	1 220 187 000
Pologne	1 593 295 000	3 122 414 000	50	1 561 207 000	1 561 207 000	Pologne
Portugal	978 963 000	1 599 144 000	50	799 572 000	799 572 000	Portugal
Roumanie	552 422 000	1 317 240 000	50	658 620 000	552 422 000
Slovénie	185 938 000	335 086 000	50	167 543 000	167 543 000	Slovénie
Slovaquie	250 865 000	563 978 000	50	281 989 000	250 865 000
Finlande	792 183 000	1 828 978 000	50	914 489 000	792 183 000
Suède	1 490 119 000	3 456 262 000	50	1 728 131 000	1 490 119 000
Royaume-Uni	10 530 959 000	21 276 097 000	50	10 638 048 500	10 530 959 000
Total	59 686 171 000	125 892 472 000		62 946 236 000	57 669 214 000

Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):

Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé

A. Le taux d’appel maximal est fixé à 0,50 % pour l’année 2008.

B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom]:

1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée

Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (DE), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (AT) et de la Suède (SE) est limitée à un quart de leur contribution normale.

Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne:

Contribution «TVA» théorique de l’Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l’Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni

Exemple chiffré: Allemagne

Contribution «TVA» théorique de l’Allemagne = 10 407 889 000 / (57 669 214 000–10 530 959 000) × 1/4 × 5 757 931 681 = 317 830 570

2) Calcul du taux gelé

Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (DE + NL + AT + SE)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni + DE + NL + AT + SE)]

Taux gelé = [5 757 931 681 – (317 830 570+85 611 179+37 261 421+45 504 460)] / [57 669 214 000 – (10 530 959 000+10 407 889 000+2 803 480 000+1 220 187 000+1 490 119 000)]

Taux gelé = 0,168875772152444 %

Taux uniforme:

0,5 % – 0,168875772152444 % = 0,331124227847556 %

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)

États membres	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée	Taux maximal d’appel «TVA» (en %)	Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %)	Ressources propres «TVA» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) × (3)
Belgique	1 440 965 000	0,50	0,331124228	477 138 423
Bulgarie	151 284 500	0,50	0,331124228	50 093 963
République tchèque	609 696 500	0,50	0,331124228	201 885 283
Danemark	975 620 000	0,50	0,331124228	323 051 419
Allemagne	10 407 889 000	0,50	0,331124228	3 446 304 209
Estonie	82 769 000	0,50	0,331124228	27 406 821
Irlande	859 976 500	0,50	0,331124228	284 759 055
Grèce	1 087 960 000	0,50	0,331124228	360 249 915
Espagne	5 411 203 000	0,50	0,331124228	1 791 780 415
France	9 383 695 000	0,50	0,331124228	3 107 168 761
Italie	6 175 505 000	0,50	0,331124228	2 044 859 325
Chypre	78 673 000	0,50	0,331124228	26 050 536
Lettonie	109 362 500	0,50	0,331124228	36 212 573
Lituanie	132 605 000	0,50	0,331124228	43 908 728
Luxembourg	161 921 000	0,50	0,331124228	53 615 966
Hongrie	404 912 000	0,50	0,331124228	134 076 173
Malte	26 640 000	0,50	0,331124228	8 821 149
Pays-Bas	2 803 480 000	0,50	0,331124228	928 300 150
Autriche	1 220 187 000	0,50	0,331124228	404 033 478
Pologne	1 561 207 000	0,50	0,331124228	516 953 462
Portugal	799 572 000	0,50	0,331124228	264 757 661
Roumanie	552 422 000	0,50	0,331124228	182 920 308
Slovénie	167 543 000	0,50	0,331124228	55 477 547
Slovaquie	250 865 000	0,50	0,331124228	83 067 479
Finlande	792 183 000	0,50	0,331124228	262 310 984
Suède	1 490 119 000	0,50	0,331124228	493 414 503
Royaume-Uni	10 530 959 000	0,50	0,331124228	3 487 055 667
Total	57 669 214 000			19 095 673 953

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)

États membres	1 % du revenu national brut	Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire»	Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	3 420 171 000		2 202 667 070
Bulgarie	302 569 000		194 861 243
République tchèque	1 219 393 000		785 316 525
Danemark	2 392 833 000		1 541 038 285
Allemagne	24 720 152 000		15 920 334 031
Estonie	165 538 000		106 610 196
Irlande	1 719 953 000		1 107 688 427
Grèce	2 175 920 000		1 401 341 433
Espagne	10 822 406 000		6 969 872 942
France	19 230 736 000		12 385 026 629
Italie	15 707 334 000		10 115 876 473
Chypre	157 346 000		101 334 364
Lettonie	218 725 000	0,6440225 (7)	140 863 821
Lituanie	286 456 000		184 484 109
Luxembourg	323 842 000		208 561 534
Hongrie	995 759 000		641 291 198
Malte	53 280 000		34 313 519
Pays-Bas	5 744 079 000		3 699 316 104
Autriche	2 736 781 000		1 762 548 535
Pologne	3 122 414 000		2 010 904 863
Portugal	1 599 144 000		1 029 884 713
Roumanie	1 317 240 000		848 332 195
Slovénie	335 086 000		215 802 923
Slovaquie	563 978 000		363 214 520
Finlande	1 828 978 000		1 177 902 980
Suède	3 456 262 000		2 225 910 486
Royaume-Uni	21 276 097 000		13 702 285 129
Totaux	125 892 472 000		81 077 584 247

TABLEAU 4

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2007 conformément aux dispositions de l’article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)

Description	Coefficient (8) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées	17,7156
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion	8,7227
3. (1) – (2)	8,9929
4. Dépense répartie totale		107 174 316 280
5. Dépenses de préadhésion (9)		2 924 640 078
6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5)		104 249 676 202
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		6 187 547 592
8. Avantage du Royaume-Uni (10)		451 577 107
9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8)		5 735 970 485
10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11)		–21 961 196
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		5 757 931 681

TABLEAU 5

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 757 931 681 EUR (chapitre 1 5)

États membres	Parts dans les assiettes «RNB»	Parts sans le Royaume-Uni	Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni	Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)	Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)	Clé de financement	Clé de financement appliquée à la correction
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6) = (2) + (4) + (5)	(7)
Belgique	2,72	3,27	5,03		1,32	4,59	264 394 444
Bulgarie	0,24	0,29	0,45		0,12	0,41	23 389 931
République tchèque	0,97	1,17	1,79		0,47	1,64	94 264 507
Danemark	1,90	2,29	3,52		0,93	3,21	184 976 643
Allemagne	19,64	23,63	0,—	–17,72	0,—	5,91	340 140 218
Estonie	0,13	0,16	0,24		0,06	0,22	12 796 824
Irlande	1,37	1,64	2,53		0,67	2,31	132 960 024
Grèce	1,73	2,08	3,20		0,84	2,92	168 208 303
Espagne	8,60	10,34	15,92		4,19	14,53	836 620 163
France	15,28	18,38	28,30		7,44	25,82	1 486 621 504
Italie	12,48	15,01	23,11		6,07	21,09	1 214 246 844
Chypre	0,12	0,15	0,23		0,06	0,21	12 163 546
Lettonie	0,17	0,21	0,32		0,08	0,29	16 908 416
Lituanie	0,23	0,27	0,42		0,11	0,38	22 144 324
Luxembourg	0,26	0,31	0,48		0,13	0,43	25 034 428
Hongrie	0,79	0,95	1,47		0,39	1,34	76 976 604
Malte	0,04	0,05	0,08		0,02	0,07	4 118 781
Pays-Bas	4,56	5,49	0,—	–4,12	0,—	1,37	79 036 419
Autriche	2,17	2,62	0,—	–1,96	0,—	0,65	37 657 102
Pologne	2,48	2,98	4,59		1,21	4,19	241 376 502
Portugal	1,27	1,53	2,35		0,62	2,15	123 620 950
Roumanie	1,05	1,26	1,94		0,51	1,77	101 828 516
Slovénie	0,27	0,32	0,49		0,13	0,45	25 903 640
Slovaquie	0,45	0,54	0,83		0,22	0,76	43 598 010
Finlande	1,45	1,75	2,69		0,71	2,46	141 388 142
Suède	2,75	3,30	0,—	–2,48	0,—	0,83	47 556 896
Royaume-Uni	16,90	0,—	0,—		0,—	0,—	0
Total	100,—	100,—	100,—	–26,28	26,28	100,—	5 757 931 681

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6

Récapitulation du financement (12) du budget général par type de ressource propre et par État membre

États membres	Ressources propres traditionnelles (RPT)					Ressources propres TVA et RNB, y compris paiements dans le cadre de la correction britannique					Total own resources (13)
	Droits agricoles nets (75 %)	Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l’isoglucose (75 %)	Droits de douane nets (75 %)	Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)	p.m. Frais de perception (25 % des RPT brutes)	Ressources propres TVA	Ressources propres RNB	Correction Royaume-Uni	Total «contributions nationales»	Part du total «contributions nationales»
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (2) + (3)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9) = (6) + (7) + (8)	(10)	(11) = (4) + (9)
Belgique	18 400 000	31 400 000	1 676 800 000	1 726 600 000	575 533 333	477 138 423	2 202 667 070	264 394 444	2 944 199 937	2,94	4 670 799 937
Bulgarie	10 100 000	400 000	55 600 000	66 100 000	22 033 333	50 093 963	194 861 243	23 389 931	268 345 137	0,27	334 445 137
République tchèque	6 700 000	3 300 000	230 400 000	240 400 000	80 133 333	201 885 283	785 316 525	94 264 507	1 081 466 315	1,08	1 321 866 315
Danemark	40 900 000	3 800 000	275 400 000	320 100 000	106 700 000	323 051 419	1 541 038 285	184 976 643	2 049 066 347	2,05	2 369 166 347
Allemagne	221 500 000	163 700 000	3 381 600 000	3 766 800 000	1 255 600 000	3 446 304 209	15 920 334 031	340 140 218	19 706 778 458	19,67	23 473 578 458
Estonie	900 000	8 600 000	26 200 000	35 700 000	11 900 000	27 406 821	106 610 196	12 796 824	146 813 841	0,15	182 513 841
Irlande	800 000	0	232 000 000	232 800 000	77 600 000	284 759 055	1 107 688 427	132 960 024	1 525 407 506	1,52	1 758 207 506
Grèce	11 000 000	1 500 000	247 000 000	259 500 000	86 500 000	360 249 915	1 401 341 433	168 208 303	1 929 799 651	1,93	2 189 299 651
Espagne	58 700 000	8 500 000	1 337 600 000	1 404 800 000	468 266 667	1 791 780 415	6 969 872 942	836 620 163	9 598 273 520	9,58	11 003 073 520
France	126 000 000	229 600 000	1 352 400 000	1 708 000 000	569 333 333	3 107 168 761	12 385 026 629	1 486 621 504	16 978 816 894	16,95	18 686 816 894
Italie	173 600 000	6 900 000	1 621 700 000	1 802 200 000	600 733 334	2 044 859 325	10 115 876 473	1 214 246 844	13 374 982 642	13,35	15 177 182 642
Chypre	4 300 000	3 800 000	32 200 000	40 300 000	13 433 333	26 050 536	101 334 364	12 163 546	139 548 446	0,14	179 848 446
Lettonie	1 200 000	800 000	26 800 000	28 800 000	9 600 000	36 212 573	140 863 821	16 908 416	193 984 810	0,19	222 784 810
Lituanie	2 500 000	900 000	48 200 000	51 600 000	17 200 000	43 908 728	184 484 109	22 144 324	250 537 161	0,25	302 137 161
Luxembourg	700 000	0	21 800 000	22 500 000	7 500 000	53 615 966	208 561 534	25 034 428	287 211 928	0,29	309 711 928
Hongrie	4 800 000	6 300 000	128 500 000	139 600 000	46 533 333	134 076 173	641 291 198	76 976 604	852 343 975	0,85	991 943 975
Malte	1 400 000	200 000	10 500 000	12 100 000	4 033 334	8 821 149	34 313 519	4 118 781	47 253 449	0,05	59 353 449
Pays-Bas	298 700 000	14 600 000	1 634 600 000	1 947 900 000	649 300 000	928 300 150	3 699 316 104	79 036 419	4 706 652 673	4,70	6 654 552 673
Autriche	4 400 000	13 800 000	327 400 000	345 600 000	115 200 000	404 033 478	1 762 548 535	37 657 102	2 204 239 115	2,20	2 549 839 115
Pologne	46 800 000	71 200 000	304 200 000	422 200 000	140 733 333	516 953 462	2 010 904 863	241 376 502	2 769 234 827	2,76	3 191 434 827
Portugal	28 000 000	300 000	103 800 000	132 100 000	44 033 333	264 757 661	1 029 884 713	123 620 950	1 418 263 324	1,42	1 550 363 324
Roumanie	30 000 000	1 100 000	186 200 000	217 300 000	72 433 334	182 920 308	848 332 195	101 828 516	1 133 081 019	1,13	1 350 381 019
Slovénie	300 000	0	41 400 000	41 700 000	13 900 000	55 477 547	215 802 923	25 903 640	297 184 110	0,30	338 884 110
Slovaquie	1 500 000	2 300 000	75 700 000	79 500 000	26 500 000	83 067 479	363 214 520	43 598 010	489 880 009	0,49	569 380 009
Finlande	7 400 000	900 000	149 800 000	158 100 000	52 700 000	262 310 984	1 177 902 980	141 388 142	1 581 602 106	1,58	1 739 702 106
Suède	19 800 000	2 900 000	406 200 000	428 900 000	142 966 667	493 414 503	2 225 910 486	47 556 896	2 766 881 885	2,76	3 195 781 885
Royaume-Uni	562 800 000	56 600 000	2 497 900 000	3 117 300 000	1 039 100 000	3 487 055 667	13 702 285 129	–5 757 931 681	11 431 409 115	11,41	14 548 709 115
Total	1 683 200 000	633 400 000	16 431 900 000	18 748 500 000	6 249 500 000	19 095 673 953	81 077 584 247	0	100 173 258 200	100,—	118 921 758 200

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
1	RESSOURCES PROPRES	118 921 758 200	106 203 205 338	100 844 158 013,16
3	EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS	125 750 000	5 938 836 516	4 009 857 459,63
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES	1 028 915 624	950 332 656	858 184 757,74
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	81 054 000	80 546 000	233 202 388,21
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES	10 000 000	189 500 000	1 436 632 044,57
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	123 000 000	438 000 000	916 269 764,21
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	26 070 788	25 284 905	71 801 605,63
9	RECETTES DIVERSES	30 210 000	20 110 000	52 904 932,64
	TOTAL GÉNÉRAL	120 346 758 612	113 845 815 415	108 423 010 965,79

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
1 0 0 0	Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]	1 683 200 000	1 486 800 000	1 291 800 423,82
	Total de l’article 1 0 0	1 683 200 000	1 486 800 000	1 291 800 423,82
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	1 683 200 000	1 486 800 000	1 291 800 423,82
CHAPITRE 1 1
1 1 0	Cotisations à la production du sucre	p.m.	–75 118 669	148 489 710,11
1 1 1	Cotisations liées au stockage du sucre	14 200 000	28 325 000	–60 528,61
1 1 2	Cotisations à la production d’isoglucose	p.m.	– 251 471	1 321 498,51
1 1 3	Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée	p.m.	p.m.	28 427,88
1 1 4	Montants perçus au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution	p.m.	p.m.	0,—
1 1 5	Cotisation à la production du sirop d’inuline	p.m.	– 704 860	1 773 614,95
1 1 6	Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88	p.m.	p.m.	56 974,96
1 1 7	Taxe à la production	152 900 000	p.m.
1 1 8	Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose	466 300 000	10 050 000
1 1 9	Prélèvement sur l’excédent	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	633 400 000	–37 700 000	151 609 697,80
CHAPITRE 1 2
1 2 0	Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom	16 431 900 000	15 083 800 000	13 584 853 612,34
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	16 431 900 000	15 083 800 000	13 584 853 612,34
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom	19 095 673 953	18 517 228 951	17 219 801 792,98
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	19 095 673 953	18 517 228 951	17 219 801 792,98
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom
1 4 0 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom	81 077 584 247	71 153 076 387	68 474 168 323,04
1 4 0 2	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts	—	—	127 924 529,46
1 4 0 3	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d’aide d’urgence	—	—	0,—
	Total de l’article 1 4 0	81 077 584 247	71 153 076 387	68 602 092 852,50
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	81 077 584 247	71 153 076 387	68 602 092 852,50
CHAPITRE 1 5
1 5 0	Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom	0	0	–6 000 366,28
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	0	0	–6 000 366,28
	Total du titre 1	118 921 758 200	106 203 205 338	100 844 158 013,16
CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT d), ET DE L’ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 1 0 —   DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 0 0   Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

1 0 0 0   Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
1 683 200 000	1 486 800 000	1 291 800 423,82

Les droits agricoles sont des droits perçus sur les importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix qu’il a été convenu d’atteindre à l’intérieur de la Communauté.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	18 400 000	16 200 000	14 456 843,19
Bulgarie	10 100 000	8 900 000
République tchèque	6 700 000	5 900 000	5 269 060,74
Danemark	40 900 000	36 100 000	32 164 038,79
Allemagne	221 500 000	195 600 000	174 131 521,47
Estonie	900 000	800 000	676 854,11
Irlande	800 000	700 000	631 155,76
Grèce	11 000 000	9 700 000	8 643 914,03
Espagne	58 700 000	51 900 000	46 183 005,46
France	126 000 000	111 300 000	99 033 854,01
Italie	173 600 000	153 400 000	136 509 559,27
Chypre	4 300 000	3 800 000	3 372 820,14
Lettonie	1 200 000	1 100 000	978 850,11
Lituanie	2 500 000	2 200 000	2 002 156,17
Luxembourg	700 000	600 000	565 589,30
Hongrie	4 800 000	4 300 000	3 790 239,75
Malte	1 400 000	1 200 000	1 088 204,07
Pays-Bas	298 700 000	263 900 000	234 840 715,58
Autriche	4 400 000	3 900 000	3 441 501,39
Pologne	46 800 000	41 300 000	36 795 590,89
Portugal	28 000 000	24 700 000	22 006 332,53
Roumanie	30 000 000	26 500 000
Slovénie	300 000	300 000	225 357,81
République slovaque	1 500 000	1 300 000	1 159 915,02
Finlande	7 400 000	6 600 000	5 830 878,82
Suède	19 800 000	17 500 000	15 599 975,88
Royaume-Uni	562 800 000	497 100 000	442 402 489,53
Total du poste 1 0 0 0	1 683 200 000	1 486 800 000	1 291 800 423,82

CHAPITRE 1 1 —   COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 1 0   Cotisations à la production du sucre

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	–75 118 669	148 489 710,11

L’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises sucrières versent des cotisations à la production de base et B visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l’article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l’existence d’un excédent exportable et calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l’article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises sucrières conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), abrogé par le règlement (CE) no 318/2006 (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	–4 154 110	7 567 897,67
Bulgarie	—	—
République tchèque	p.m.	– 550 000	2 687 800,32
Danemark	p.m.	–2 600 000	4 366 779,85
Allemagne	p.m.	–21 986 457	35 909 914,01
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	– 500 000	1 417 702,34
Grèce	p.m.	– 895 844	2 258 969,14
Espagne	p.m.	–1 251 741	5 730 354,38
France	p.m.	–20 590 983	35 253 515,25
Italie	p.m.	–7 093 244	13 699 677,38
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	–50 000	310 002,49
Lituanie	p.m.	0	475 375,54
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	–41 136	1 919 782,37
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	–4 994 334	8 609 646,88
Autriche	p.m.	–2 000 000	3 687 078,40
Pologne	p.m.	–2 788 930	10 321 134,16
Portugal	p.m.	– 196 028	507 965,96
Roumanie	—	—
Slovénie	p.m.	– 200 000	376 721,68
Slovaquie	p.m.	– 551 310	1 445 430,08
Finlande	p.m.	– 396 367	1 039 412,54
Suède	p.m.	–1 000 000	2 664 995,76
Royaume-Uni	p.m.	–3 278 185	8 239 553,91
Total de l’article 1 1 0	p.m.	–75 118 669	148 489 710,11

1 1 1   Cotisations liées au stockage du sucre

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
14 200 000	28 325 000	–60 528,61

Cet article est destiné à enregistrer les montants facturés par les nouveaux États membres en cas de non-élimination des stocks de sucre considérés comme excédentaires au sens du règlement (CE) no 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 9 du 15.1.2004, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 115/2007 (JO L 35 du 8.2.2007, p. 5).

Cet article est aussi destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre, car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), abrogé par le règlement (CE) no 318/2006 (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), a supprimé la cotisation au stockage.

Cet article couvre également les montants en suspens dus conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission, du 13 janvier 1982, établissant les modalités d’application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), abrogé par le règlement (CE) no 967/2006 (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22), lorsque l’obligation de stockage du sucre reporté n'est pas remplie, et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil du 30 juin 1981 établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (JO L 177 du 1.7.1981, p. 39), abrogé par le règlement (CE) no 1260/2001 (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), lorsque les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre ne sont pas respectées.

Les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	8 600 000	17 100 000	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	–60 528,61
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	3 800 000	7 500 000	0,—
Lettonie	800 000	1 650 000	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	200 000	500 000	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	800 000	1 575 000	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 1	14 200 000	28 325 000	–60 528,61

1 1 2   Cotisations à la production d’isoglucose

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	– 251 471	1 321 498,51

L’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices d’isoglucose versent des cotisations à la production de base et B destinées à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l’article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l’existence d’un excédent exportable calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l’article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises productrices d’isoglucose conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), abrogé par le règlement (CE) no 318/2006 (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	–41 556	169 326,01
Bulgarie	—	—
République tchèque	—	—	0,—
Danemark	—	—	0,—
Allemagne	p.m.	–13 543	70 715,34
Estonie	—	—	0,—
Irlande	—	—	0,—
Grèce	p.m.	–4 156	27 660,68
Espagne	p.m.	–48 259	206 895,70
France	p.m.	–9 017	44 777,25
Italie	p.m.	–6 756	43 707,16
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	—	—	0,—
Lituanie	—	—	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	–58 864	374 573,95
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	–5 140	21 726,38
Autriche	—	—	0,—
Pologne	p.m.	–11 070	63 671,64
Portugal	p.m.	–3 972	21 434,56
Roumanie	—	—
Slovénie	—	—	0,—
Slovaquie	p.m.	–23 690	104 560,25
Finlande	p.m.	–3 633	26 730,24
Suède	—	—	0,—
Royaume-Uni	p.m.	–21 815	145 719,35
Total de l’article 1 1 2	p.m.	– 251 471	1 321 498,51

1 1 3   Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	28 427,88

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), abrogé par le règlement (CE) no 967/2006 (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	—	—
République tchèque	p.m.	p.m.	14 143,99
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	13 245,62
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	1 038,27
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	—	—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 3	p.m.	p.m.	28 427,88

1 1 4   Montants perçus au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), abrogé par le règlement (CE) no 967/2006 (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	—	—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	—	—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 4	p.m.	p.m.	0,—

1 1 5   Cotisation à la production du sirop d’inuline

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	– 704 860	1 773 614,95

À la suite de la prolongation du régime de production existant du sucre, un régime analogue doit s’appliquer à la production de sirop d’inuline, produit de substitution directe de l’isoglucose et du sucre liquide, pour que ce produit ne perturbe pas un marché dont la situation excédentaire pourrait encore aggraver la charge liée aux coûts d’exportation des seuls producteurs de sucre et d’isoglucose.

Ainsi, l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices de sirop d’inuline versent des cotisations à la production de base et B, de même que la cotisation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire, visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), abrogé par le règlement (CE) no 318/2006 (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	– 704 334	1 538 364,01
Bulgarie	—	—
République tchèque	—	—	0,—
Danemark	—	—	0,—
Allemagne	—	—	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	—	—	0,—
Grèce	—	—	0,—
Espagne	—	—	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	—	—	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	—	—	0,—
Lituanie	—	—	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	—	—	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	– 526	235 250,94
Autriche	—	—	0,—
Pologne	—	—	0,—
Portugal	—	—	0,—
Roumanie	—	—
Slovénie	—	—	0,—
Slovaquie	—	—	0,—
Finlande	—	—	0,—
Suède	—	—	0,—
Royaume-Uni	—	—	0,—
Total de l’article 1 1 5	p.m.	– 704 860	1 773 614,95

1 1 6   Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	56 974,96

Cette cotisation complémentaire est destinée à résorber intégralement la perte globale, au sens de l’article 15 du règlement (CE) no 1260/2001, constatée à partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, éventuellement non couverte par le produit des cotisations à la production de base et B applicables à ces campagnes.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), abrogé par le règlement (CE) no 318/2006 (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	—	—
République tchèque	p.m.	p.m.	44 790,33
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	198,85
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	—	—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	11 985,78
Total de l’article 1 1 6	p.m.	p.m.	56 974,96

1 1 7   Taxe à la production

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
152 900 000	p.m.

En vertu de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il est perçu une taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d’isoglucose et le quota de sirop d’inuline attribués aux entreprises productrices de sucre, conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 318/2006.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (JO L 178 du 1.7.2006, p. 39), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 551/2007 (JO L 131 du 23.5.2007, p. 7).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	8 175 000	p.m.
Bulgarie	400 000	p.m.
République tchèque	3 300 000	p.m.
Danemark	3 800 000	p.m.
Allemagne	33 150 000	p.m.
Estonie	—	—
Irlande	p.m.	p.m.
Grèce	1 500 000	p.m.
Espagne	8 500 000	p.m.
France	37 050 000	p.m.
Italie	6 900 000	p.m.
Chypre	—	—
Lettonie	p.m.	p.m.
Lituanie	900 000	p.m.
Luxembourg	—	—
Hongrie	3 525 000	p.m.
Malte	—	—
Pays-Bas	8 000 000	p.m.
Autriche	3 675 000	p.m.
Pologne	16 125 000	p.m.
Portugal	300 000	p.m.
Roumanie	1 100 000	p.m.
Slovénie	p.m.	p.m.
Slovaquie	1 500 000	p.m.
Finlande	900 000	p.m.
Suède	2 900 000	p.m.
Royaume-Uni	11 200 000	p.m.
Total de l’article 1 1 7	152 900 000	p.m.

1 1 8   Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
466 300 000	10 050 000

Un montant unique est prélevé sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose qui ont été attribués aux entreprises conformément aux articles 8 et 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 318/2006.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	23 225 000	p.m.
Bulgarie	p.m.	—
République tchèque	p.m.	8 550 000
Danemark	p.m.	p.m.
Allemagne	130 550 000	p.m.
Estonie	—	—
Irlande	p.m.	p.m.
Grèce	p.m.	p.m.
Espagne	p.m.	p.m.
France	192 550 000	p.m.
Italie	p.m.	p.m.
Chypre	—	—
Lettonie	p.m.	p.m.
Lituanie	p.m.	p.m.
Luxembourg	—	—
Hongrie	2 775 000	p.m.
Malte	—	—
Pays-Bas	6 600 000	p.m.
Autriche	10 125 000	p.m.
Pologne	55 075 000	p.m.
Portugal	p.m.	p.m.
Roumanie	p.m.	—
Slovénie	p.m.	p.m.
Slovaquie	p.m.	1 500 000
Finlande	p.m.	p.m.
Suède	p.m.	p.m.
Royaume-Uni	45 400 000	p.m.
Total de l’article 1 1 8	466 300 000	10 050 000

1 1 9   Prélèvement sur l’excédent

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Un prélèvement sur l’excédent est perçu par les États membres auprès des entreprises concernées établies sur leur territoire, conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 318/2006.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 967/2006 de la Commission, du 29 juin 2006, portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22), modifié par le règlement (CE) no 1913/2006 (JO L 365 du 21.12.2006, p. 52).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.
Bulgarie	p.m.	p.m.
République tchèque	p.m.	p.m.
Danemark	p.m.	p.m.
Allemagne	p.m.	p.m.
Estonie	—	—
Irlande	p.m.	p.m.
Grèce	p.m.	p.m.
Espagne	p.m.	p.m.
France	p.m.	p.m.
Italie	p.m.	p.m.
Chypre	—	—
Lettonie	p.m.	p.m.
Lituanie	p.m.	p.m.
Luxembourg	—	—
Hongrie	p.m.	p.m.
Malte	—	—
Pays-Bas	p.m.	p.m.
Autriche	p.m.	p.m.
Pologne	p.m.	p.m.
Portugal	p.m.	p.m.
Roumanie	p.m.	p.m.
Slovénie	p.m.	p.m.
Slovaquie	p.m.	p.m.
Finlande	p.m.	p.m.
Suède	p.m.	p.m.
Royaume-Uni	p.m.	p.m.
Total de l’article 1 1 9	p.m.	p.m.

CHAPITRE 1 2 —   DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 2 0   Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
16 431 900 000	15 083 800 000	13 584 853 612,34

L’affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l’intérieur de la Communauté.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	1 676 800 000	1 580 900 000	1 497 125 484,61
Bulgarie	55 600 000	40 700 000
République tchèque	230 400 000	186 900 000	140 947 685,98
Danemark	275 400 000	286 700 000	286 798 271,15
Allemagne	3 381 600 000	3 034 600 000	2 717 733 079,29
Estonie	26 200 000	22 600 000	18 611 916,07
Irlande	232 000 000	216 800 000	200 225 267,33
Grèce	247 000 000	220 700 000	193 467 501,97
Espagne	1 337 600 000	1 247 400 000	1 145 754 079,60
France	1 352 400 000	1 269 700 000	1 148 362 417,98
Italie	1 621 700 000	1 505 600 000	1 423 076 817,44
Chypre	32 200 000	30 500 000	29 221 012,15
Lettonie	26 800 000	24 200 000	21 178 116,16
Lituanie	48 200 000	41 300 000	35 550 014,40
Luxembourg	21 800 000	20 300 000	18 349 625,48
Hongrie	128 500 000	114 800 000	98 076 547,28
Malte	10 500 000	10 100 000	9 727 767,28
Pays-Bas	1 634 600 000	1 506 600 000	1 400 666 749,55
Autriche	327 400 000	257 200 000	188 168 806,24
Pologne	304 200 000	266 300 000	224 839 361,73
Portugal	103 800 000	95 900 000	95 239 741,12
Roumanie	186 200 000	134 300 000
Slovénie	41 400 000	37 800 000	34 672 171,16
Slovaquie	75 700 000	65 700 000	52 320 276,69
Finlande	149 800 000	134 800 000	123 396 955,95
Suède	406 200 000	406 100 000	381 679 636,52
Royaume-Uni	2 497 900 000	2 325 300 000	2 099 664 309,21
Total de l’article 1 2 0	16 431 900 000	15 083 800 000	13 584 853 612,34

CHAPITRE 1 3 —   RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 3 0   Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
19 095 673 953	18 517 228 951	17 219 801 792,98

Le taux uniforme valable pour tous les États membres appliqué à l’assiette harmonisée de la TVA, déterminée selon les règles de la Communauté, s’établit à 0,3311 %. Ainsi, il a été tenu compte de l’écrêtement des assiettes TVA et de la compensation en faveur du Royaume-Uni.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	477 138 423	463 990 801	445 821 747,—
Bulgarie	50 093 963	46 233 975
République tchèque	201 885 283	194 507 369	173 898 534,72
Danemark	323 051 419	314 790 557	289 364 650,71
Allemagne	3 446 304 209	3 379 496 678	3 290 759 430,—
Estonie	27 406 821	24 178 965	18 797 330,17
Irlande	284 759 055	269 466 657	244 160 300,04
Grèce	360 249 915	339 835 141	320 027 238,—
Espagne	1 791 780 415	1 703 891 990	1 593 800 795,04
France	3 107 168 761	3 030 752 702	2 887 911 189,—
Italie	2 044 859 325	1 999 265 160	1 890 246 437,04
Chypre	26 050 536	24 936 717	23 393 983,55
Lettonie	36 212 573	31 557 196	22 611 005,44
Lituanie	43 908 728	40 464 018	31 220 691,01
Luxembourg	53 615 966	50 029 951	40 889 106,—
Hongrie	134 076 173	128 700 162	121 608 054,20
Malte	8 821 149	8 467 134	7 721 123,03
Pays-Bas	928 300 150	901 117 204	835 916 997,—
Autriche	404 033 478	394 155 780	370 193 483,04
Pologne	516 953 462	475 563 429	408 750 183,35
Portugal	264 757 661	256 335 411	249 555 485,04
Roumanie	182 920 308	160 689 833
Slovénie	55 477 547	52 329 043	48 178 359,38
Slovaquie	83 067 479	75 881 944	53 949 117,47
Finlande	262 310 984	254 547 806	239 931 873,—
Suède	493 414 503	480 898 899	435 190 702,91
Royaume-Uni	3 487 055 667	3 415 144 429	3 175 903 976,84
Total de l’article 1 3 0	19 095 673 953	18 517 228 951	17 219 801 792,98

CHAPITRE 1 4 —   RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT d), ET DE L’ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 4 0   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
81 077 584 247	71 153 076 387	68 474 168 323,04

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour l’exercice s’élève à 0,6440 %.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	2 202 667 070	1 938 983 245	1 924 381 059,—
Bulgarie	194 861 243	162 865 811
République tchèque	785 316 525	685 180 119	632 893 878,28
Danemark	1 541 038 285	1 355 124 532	1 331 731 004,90
Allemagne	15 920 334 031	14 107 870 986	13 945 334 355,96
Estonie	106 610 196	85 173 874	68 671 481,46
Irlande	1 107 688 427	949 234 964	891 980 388,04
Grèce	1 401 341 433	1 197 118 049	1 169 141 831,—
Espagne	6 969 872 942	6 002 204 032	5 822 564 319,96
France	12 385 026 629	10 922 622 101	10 902 657 745,04
Italie	10 115 876 473	8 939 991 767	8 741 722 231,96
Chypre	101 334 364	87 843 166	85 536 214,04
Lettonie	140 863 821	111 164 752	90 170 591,58
Lituanie	184 484 109	153 907 107	137 848 774,16
Luxembourg	208 561 534	176 237 681	149 378 425,—
Hongrie	641 291 198	547 292 900	504 899 913,30
Malte	34 313 519	29 826 693	28 207 249,01
Pays-Bas	3 699 316 104	3 250 542 237	3 166 194 705,96
Autriche	1 762 548 535	1 554 824 444	1 552 868 092,96
Pologne	2 010 904 863	1 675 240 417	1 530 069 547,66
Portugal	1 029 884 713	902 978 268	911 690 386,96
Roumanie	848 332 195	671 335 494
Slovénie	215 802 923	184 336 563	176 019 049,93
Slovaquie	363 214 520	300 597 612	253 226 015,58
Finlande	1 177 902 980	1 037 328 099	1 001 045 953,96
Suède	2 225 910 486	1 963 129 788	1 845 894 766,42
Royaume-Uni	13 702 285 129	12 160 121 686	11 610 040 340,92
Total du poste 1 4 0 0	81 077 584 247	71 153 076 387	68 474 168 323,04

1 4 0 2   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
—	—	127 924 529,46

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 89/2007 (JO L 22 du 31.1.2007, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), abrogé par le règlement (CE) no 1248/2007 (JO L 282 du 26.10.2007, p. 3).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment ses articles 26 et 45.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	—	—	3 587 736,89
Bulgarie	—	—
République tchèque	—	—	1 190 990,16
Danemark	—	—	2 482 987,29
Allemagne	—	—	25 999 108,65
Estonie	—	—	128 028,49
Irlande	—	—	1 662 971,40
Grèce	—	—	2 179 699,92
Espagne	—	—	10 855 348,92
France	—	—	20 326 466,—
Italie	—	—	16 297 707,27
Chypre	—	—	159 137,17
Lettonie	—	—	168 108,08
Lituanie	—	—	256 999,52
Luxembourg	—	—	278 494,87
Hongrie	—	—	895 680,18
Malte	—	—	52 588,24
Pays-Bas	—	—	5 902 923,05
Autriche	—	—	2 895 103,17
Pologne	—	—	2 810 635,49
Portugal	—	—	1 699 717,78
Roumanie	—	—
Slovénie	—	—	328 135,71
Slovaquie	—	—	475 332,99
Finlande	—	—	1 866 308,60
Suède	—	—	3 459 110,41
Royaume-Uni	—	—	21 965 209,21
Total du poste 1 4 0 2	—	—	127 924 529,46

1 4 0 3   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d’aide d’urgence

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
—	—	0,—

Lorsque la Commission considère qu’il est nécessaire de faire appel à cette réserve, elle convoque une réunion tripartite dans les meilleurs délais en vue d’obtenir l’accord des deux branches de l’autorité budgétaire sur la nécessité du recours et le montant requis. La mobilisation de cette réserve s’effectue par voie de virement vers les lignes budgétaires concernées.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), abrogé par le règlement (CE) no 1248/2007 (JO L 282 du 26.10.2007, p. 3).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment ses articles 26 et 45.

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen d’Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 concernant la création d’une réserve d’aide d’urgence.

Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1), modifié par la décision 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 10.1.2008, p. 7).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	—	—	0,—
Bulgarie	—	—
République tchèque	—	—	0,—
Danemark	—	—	0,—
Allemagne	—	—	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	—	—	0,—
Grèce	—	—	0,—
Espagne	—	—	0,—
France	—	—	0,—
Italie	—	—	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	—	—	0,—
Lituanie	—	—	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	—	—	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	—	—	0,—
Autriche	—	—	0,—
Pologne	—	—	0,—
Portugal	—	—	0,—
Roumanie	—	—
Slovénie	—	—	0,—
Slovaquie	—	—	0,—
Finlande	—	—	0,—
Suède	—	—	0,—
Royaume-Uni	—	—	0,—
Total du poste 1 4 0 3	—	—	0,—

CHAPITRE 1 5 —   CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 5 0   Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
0	0	–6 000 366,28

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	264 394 444	247 212 185	232 898 823,—
Bulgarie	23 389 931	20 764 704
République tchèque	94 264 507	87 357 575	76 817 666,32
Danemark	184 976 643	172 772 662	161 162 159,52
Allemagne	340 140 218	318 742 577	296 624 625,96
Estonie	12 796 824	10 859 310	8 310 988,01
Irlande	132 960 024	121 023 454	107 952 207,—
Grèce	168 208 303	152 627 502	141 495 758,04
Espagne	836 620 163	765 255 697	704 677 677,—
France	1 486 621 504	1 392 588 247	1 319 497 580,04
Italie	1 214 246 844	1 139 811 242	1 057 969 680,96
Chypre	12 163 546	11 199 633	10 351 099,23
Lettonie	16 908 416	14 173 037	10 911 356,85
Lituanie	22 144 324	19 622 507	16 683 191,05
Luxembourg	25 034 428	22 469 561	18 078 570,96
Hongrie	76 976 604	69 777 536	61 261 321,06
Malte	4 118 781	3 802 778	3 413 790,99
Pays-Bas	79 036 419	73 440 295	67 346 634,—
Autriche	37 657 102	35 128 529	33 030 324,96
Pologne	241 376 502	213 586 087	185 263 308,76
Portugal	123 620 950	115 125 921	110 337 615,96
Roumanie	101 828 516	85 592 444
Slovénie	25 903 640	23 502 134	21 302 660,05
Slovaquie	43 598 010	38 324 928	30 892 430,04
Finlande	141 388 142	132 254 957	121 151 901,—
Suède	47 556 896	44 353 471	39 326 615,45
Royaume-Uni	–5 757 931 681	–5 331 368 973	–4 842 758 352,49
Total de l’article 1 5 0	0	0	–6 000 366,28

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Excédent disponible de l’exercice précédent	p.m.	1 847 631 711	2 410 079 591,35
3 0 1	Excédent de ressources propres résultant d’un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»	p.m.	p.m.	0,—
3 0 2	Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures	125 750 000	260 940 125	92 730 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	125 750 000	2 108 571 836	2 502 809 591,35
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
3 1 0 3	Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989	p.m.	961 333 882	–13 560 430,52
	Total de l’article 3 1 0	p.m.	961 333 882	–13 560 430,52
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	p.m.	961 333 882	–13 560 430,52
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 2 0 3	Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995	p.m.	2 868 930 798	1 529 966 190,91
	Total de l’article 3 2 0	p.m.	2 868 930 798	1 529 966 190,91
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	p.m.	2 868 930 798	1 529 966 190,91
CHAPITRE 3 3
3 3 0	Restitutions à la Grèce, à l’Espagne et au Portugal	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 3 4
3 4 0	Ajustement relatif à l’incidence de la non-participation de certains États membres à certaines politiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	p.m.	p.m.	–30 990,89
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	p.m.	p.m.	–30 990,89
CHAPITRE 3 5
3 5 0
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni
3 5 0 4	Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni	p.m.	0	–4 020 590,16
	Total de l’article 3 5 0	p.m.	0	–4 020 590,16
	TOTAL DU CHAPITRE 3 5	p.m.	0	–4 020 590,16
CHAPITRE 3 6
3 6 0
Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni
3 6 0 4	Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni	p.m.	p.m.	–5 306 311,06
	Total de l’article 3 6 0	p.m.	p.m.	–5 306 311,06
	TOTAL DU CHAPITRE 3 6	p.m.	p.m.	–5 306 311,06
	Total du titre 3	125 750 000	5 938 836 516	4 009 857 459,63
CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 3 — RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI CHAPITRE 3 6 — RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

CHAPITRE 3 0 —   EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0   Excédent disponible de l’exercice précédent

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	1 847 631 711	2 410 079 591,35

Conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu’il s’agit d’un excédent ou d’un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l’exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l’article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l’article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l’exercice suivant par la voie d’un budget rectificatif.

Un déficit est inscrit à l’article 27 02 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 15.

3 0 1   Excédent de ressources propres résultant d’un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Bases légales

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), abrogé par le règlement (CE) no 1248/2007 (JO L 282 du 26.10.2007, p. 3), et notamment son article 12.

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

3 0 2   Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
125 750 000	260 940 125	92 730 000,—

Cet article est destiné à recevoir, conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement (CE) no 2040/2000 et de l’article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2728/94, les excédents éventuels du Fonds de garantie au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 89/2007 (JO L 22 du 31.1.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), abrogé par le règlement (CE) no 1248/2007 (JO L 282 du 26.10.2007, p. 3).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 4, paragraphe 3.

CHAPITRE 3 1 —   SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	961 333 882	–13 560 430,52

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	4 519 072	7 593 794,80
Bulgarie	p.m.	—
République tchèque	p.m.	7 543 216	– 204 579,38
Danemark	p.m.	17 813 516	12 240 368,93
Allemagne	p.m.	255 682 865	5 602 692,97
Estonie	p.m.	2 638 764	2 746 788,17
Irlande	p.m.	6 971 686	894 018,60
Grèce	p.m.	358 061 101	–2 083 136,99
Espagne	p.m.	18 943 810	74 929 491,74
France	p.m.	83 027 672	18 907 502,21
Italie	p.m.	30 811 195	– 210 472 010,11
Chypre	p.m.	210 275	193 485,66
Lettonie	p.m.	3 709 837	2 728 950,55
Lituanie	p.m.	6 663 117	–1 951 213,35
Luxembourg	p.m.	3 160 955	–4 003 361,49
Hongrie	p.m.	9 919 673	–5 898 480,83
Malte	p.m.	677 638	–6 431,47
Pays-Bas	p.m.	35 170 231	51 227 724,56
Autriche	p.m.	14 890 661	15 168 934,35
Pologne	p.m.	30 347 537	6 167 761,16
Portugal	p.m.	13 056 639	–23 121 725,26
Roumanie	p.m.	—
Slovénie	p.m.	3 560 076	– 427 868,37
Slovaquie	p.m.	8 125 338	4 643 753,58
Finlande	p.m.	6 148 159	6 889 024,24
Suède	p.m.	13 766 233	21 736 738,02
Royaume-Uni	p.m.	25 914 616	2 937 347,19
Total du poste 3 1 0 3	p.m.	961 333 882	–13 560 430,52

CHAPITRE 3 2 —   SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	2 868 930 798	1 529 966 190,91

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 7, 8 et 9.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	46 708 288	4 653 468,38
Bulgarie	p.m.	—
République tchèque	p.m.	29 084 823	–1 580 328,86
Danemark	p.m.	38 799 204	65 303 454,07
Allemagne	p.m.	544 983 624	–75 160 250,41
Estonie	p.m.	10 660 823	11 464 052,43
Irlande	p.m.	23 200 473	20 439 779,06
Grèce	p.m.	749 353 445	–8 503 578,72
Espagne	p.m.	70 824 889	294 291 870,31
France	p.m.	292 310 439	103 171 216,96
Italie	p.m.	203 039 128	489 163 465,16
Chypre	p.m.	778 358	768 131,66
Lettonie	p.m.	7 249 952	5 350 031,71
Lituanie	p.m.	4 340 660	7 017 516,04
Luxembourg	p.m.	25 928 180	–7 109 822,77
Hongrie	p.m.	2 511 652	–4 488 141,66
Malte	p.m.	2 658 582	8 270,28
Pays-Bas	p.m.	149 797 426	324 958 978,99
Autriche	p.m.	9 992 992	1 368 506,68
Pologne	p.m.	72 161 161	30 490 502,29
Portugal	p.m.	37 022 927	–4 005 297,84
Roumanie	p.m.	—
Slovénie	p.m.	13 954 002	–1 739 809,56
Slovaquie	p.m.	360 685	1 101 160,02
Finlande	p.m.	50 323 629	68 241 172,36
Suède	p.m.	13 034 566	–36 696 752,24
Royaume-Uni	p.m.	469 850 890	241 458 596,57
Total du poste 3 2 0 3	p.m.	2 868 930 798	1 529 966 190,91

CHAPITRE 3 3 —   RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES

3 3 0   Restitutions à la Grèce, à l’Espagne et au Portugal

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

L’article 127 de l’acte d’adhésion de la Grèce prévoyait que, pendant la période transitoire allant de 1981 à 1985, une proportion dégressive des contributions financières fondées sur le produit national brut ou des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée versées au budget général par la Grèce lui serait restituée.

Seules des corrections aux soldes «taxe sur la valeur ajoutée» des exercices 1981 à 1985 inscrites au chapitre 3 1 peuvent entraîner des ajustements des contributions financières des mêmes exercices versées par la Grèce.

Les articles 187 et 374 de l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal prévoyaient que, pendant la période transitoire allant de 1986 à 1991, une proportion dégressive des versements par l’Espagne et le Portugal au budget général au titre des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ou des contributions financières fondées sur le produit national brut leur serait restituée, à l’exception de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.

Depuis l’exercice 1988, l’Espagne et le Portugal bénéficient également d’une restitution d’une proportion de leur versement au titre de la ressource complémentaire et de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.

Seuls les ajustements des assiettes «taxe sur la valeur ajoutée» et «produit national brut» des exercices 1986 à 1991 inscrits aux chapitres 3 1 et 3 2 peuvent entraîner des restitutions positives ou négatives en faveur de l’Espagne et du Portugal.

Bases légales

Décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 293 du 12.11.1994, p. 9), abrogée par la décision 2000/597/CE, Euratom (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 9.

Actes de référence

Acte du 28 mai 1979 relatif aux conditions d’adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17).

Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 3 3 0	p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 3 4 —   AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

3 4 0   Ajustement relatif à l’incidence de la non-participation de certains États membres à certaines politiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	–30 990,89

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1), et notamment son article 1er, paragraphe 6, qui insère l’article 10 bis dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Actes de référence

Protocole pour le Danemark et protocole pour le Royaume-Uni et l’Irlande relatifs à la politique de justice et des affaires intérieures annexés au traité d’Amsterdam, et notamment leurs articles 3 et 5 respectivement.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.	34 384,07
Bulgarie	p.m.	—
République tchèque	p.m.	p.m.	11 547,75
Danemark	p.m.	p.m.	– 187 748,8
Allemagne	p.m.	p.m.	255 003,25
Estonie	p.m.	p.m.	1 198,28
Irlande	p.m.	p.m.	–56 565,73
Grèce	p.m.	p.m.	20 195,55
Espagne	p.m.	p.m.	101 633,72
France	p.m.	p.m.	195 915,63
Italie	p.m.	p.m.	160 799,74
Chypre	p.m.	p.m.	1 496,89
Lettonie	p.m.	p.m.	1 450,33
Lituanie	p.m.	p.m.	2 320,1
Luxembourg	p.m.	p.m.	2 728,5
Hongrie	p.m.	p.m.	9 134,12
Malte	p.m.	p.m.	506,99
Pays-Bas	p.m.	p.m.	58 017,3
Autriche	p.m.	p.m.	27 689,93
Pologne	p.m.	p.m.	28 126,89
Portugal	p.m.	p.m.	16 383,06
Roumanie	p.m.	—
Slovénie	p.m.	p.m.	3 118,93
Slovaquie	p.m.	p.m.	4 456,1
Finlande	p.m.	p.m.	17 993,64
Suède	p.m.	p.m.	33 514,18
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	– 774 291,31
Total de l’article 3 4 0	p.m.	p.m.	–30 990,89

CHAPITRE 3 5 —   RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 5 0   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

3 5 0 4   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	0	–4 020 590,16

Nouveau poste

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

Les chiffres de l’exécution de 2006 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2002.

Les chiffres pour l’exercice 2007 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2003.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	–14 753 654	11 155 649,04
Bulgarie	—	—
République tchèque	p.m.	–1 608 121	0,—
Danemark	p.m.	–10 006 747	2 066 772,60
Allemagne	p.m.	–24 550 127	82 380 531,96
Estonie	p.m.	315 538	0,—
Irlande	p.m.	–1 378 521	7 696 530,—
Grèce	p.m.	–6 785 714	5 391 984,96
Espagne	p.m.	–13 511 113	54 405 942,—
France	p.m.	–65 707 572	70 341 489,—
Italie	p.m.	23 366 998	– 180 319 676,04
Chypre	p.m.	– 425 975	0,—
Lettonie	p.m.	874 764	0,—
Lituanie	p.m.	518 395	0,—
Luxembourg	p.m.	–1 256 235	1 585 064,04
Hongrie	p.m.	5 476 350	0,—
Malte	p.m.	– 236 695	0,—
Pays-Bas	p.m.	18 967 817	26 630 559,96
Autriche	p.m.	7 874 336	38 174 612,04
Pologne	p.m.	989 400	0,—
Portugal	p.m.	–1 251 826	6 760 365,—
Roumanie	—	—
Slovénie	p.m.	– 870 400	0,—
Slovaquie	p.m.	2 510 865	0,—
Finlande	p.m.	– 218 910	–11 440 067,04
Suède	p.m.	–2 353 906	– 403 996,94
Royaume-Uni	p.m.	84 021 053	– 118 446 350,74
Total du poste 3 5 0 4	p.m.	0	–4 020 590,16

CHAPITRE 3 6 —   RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 6 0   Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

3 6 0 4   Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	–5 306 311,06

Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

Les chiffres de l’exécution de 2006 correspondent au résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2004.

États membres	Budget 2008	Budget 2007	Exécution 2006
Belgique	p.m.	p.m.	5 097 027,96
Bulgarie	p.m.	—
République tchèque	p.m.	p.m.	3 271 040,07
Danemark	p.m.	p.m.	5 496 116,58
Allemagne	p.m.	p.m.	1 529 213,04
Estonie	p.m.	p.m.	888 155,05
Irlande	p.m.	p.m.	5 013 657,96
Grèce	p.m.	p.m.	2 079 687,96
Espagne	p.m.	p.m.	46 223 069,04
France	p.m.	p.m.	30 231 336,—
Italie	p.m.	p.m.	128 693 214,96
Chypre	p.m.	p.m.	342 584,62
Lettonie	p.m.	p.m.	717 885,01
Lituanie	p.m.	p.m.	4 726 383,97
Luxembourg	p.m.	p.m.	– 767 015,04
Hongrie	p.m.	p.m.	52 707,18
Malte	p.m.	p.m.	33 238,39
Pays-Bas	p.m.	p.m.	8 847 182,04
Autriche	p.m.	p.m.	170 409,96
Pologne	p.m.	p.m.	10 973 255,62
Portugal	p.m.	p.m.	7 732 581,96
Roumanie	p.m.	—
Slovénie	p.m.	p.m.	120 665,59
Slovaquie	p.m.	p.m.	2 230 083,33
Finlande	p.m.	p.m.	1 940 598,—
Suède	p.m.	p.m.	–10 791 571,12
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	– 260 157 819,19
Total du poste 3 6 0 4	p.m.	p.m.	–5 306 311,06

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d’investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d’investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d’une pension	529 873 550	505 658 114	443 237 857,98
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	1 175 454,08
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	48 112 599	35 888 144	27 665 116,01
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	577 986 149	541 546 258	472 078 428,07
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	350 034 820	330 817 333	284 283 727,68
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	88 846 237	66 986 176	93 004 597,61
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	105 000	105 000	57 305,34
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	438 986 057	397 908 509	377 345 630,63
CHAPITRE 4 2
4 2 0	Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions	10 483 418	9 332 889	7 331 372,95
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	1 460 000	1 545 000	1 429 326,09
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	11 943 418	10 877 889	8 760 699,04
	Total du titre 4	1 028 915 624	950 332 656	858 184 757,74
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d’investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d’investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
529 873 550	505 658 114	443 237 857,98

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Parlement		38 849 065
Conseil		24 546 000
Commission:		384 626 746
— administration	(313 855 000)
— recherche et développement technologique	(39 957 232)
— Office européen de lutte antifraude	(2 745 000)
— Office européen de sélection du personnel	(525 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(1 660 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(930 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(1 137 000)
— Office des publications	(2 704 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(284 996)
— Office communautaire des variétés végétales	(287 067)
— Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture	(27 184)
— Eurojust	(289 949)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)	(76 925)
— Agence européenne pour la reconstruction	(830 174)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(194 166)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(24 123)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(2 847 184)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(350 035)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(539 990)
— Agence européenne des produits chimiques	(1 982 818)
— Agence européenne pour l’environnement	(872 641)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(1 116 903)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(525 869)
— Entreprise commune pour l’ITER	(883 390)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(554 884)
— Agence européenne des médicaments	(2 798 516)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(388 577)
— Collège européen de police	(128 810)
— Agence ferroviaire européenne	(178 720)
— Fondation européenne pour la formation	(658 644)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(508 927)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation	(132 957)
— Agence exécutive pour le programme de santé publique	(43 157)
–– Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport	(130 708)
— Agence exécutive chargée de mettre en œuvre le CER	(383 599)
— Autorité de surveillance Galileo	(17 481)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	(91 229)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(3 121 484)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(842 407)
Cour de justice		20 396 000
Cour des comptes		9 775 000
Comité économique et social européen		4 257 886
Comité des régions		2 329 468
Médiateur européen		525 385
Contrôleur européen de la protection des données		318 000
Banque européenne d’investissement		31 150 000
Banque centrale européenne		11 800 000
Fonds européen d’investissement		1 300 000
	Total	529 873 550

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	1 175 454,08

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission:		p.m.
— fonctionnement	(p.m.)
— recherche et développement technologique	(p.m.)
— Office européen de sélection du personnel	(p.m.)
— Office européen de lutte antifraude	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(p.m.)
— Office des publications	(p.m.)
— Office communautaire des variétés végétales	(p.m.)
— Eurojust	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(p.m.)
— Agence européenne des médicaments	(p.m.)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(p.m.)
— Agence européenne pour l’environnement	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(p.m.)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(p.m.)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(p.m.)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(p.m.)
— Fondation européenne pour la formation	(p.m.)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(p.m.)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(p.m.)
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
48 112 599	35 888 144	27 665 116,01

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Parlement		14 286 237
Conseil		1 731 000
Commission:		28 406 624
— administration	(21 420 000)
— recherche et développement technologique	(3 970 762)
— Office européen de lutte antifraude	(352 000)
— Office européen de sélection du personnel	(69 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(209 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(97 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(147 000)
— Office des publications	(363 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(23 840)
— Office communautaire des variétés végétales	(18 645)
— Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture	(2 594)
— Eurojust	(18 134)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)	(8 047)
— Agence européenne pour la reconstruction	(82 851)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(18 092)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(2 566)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(263 030)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(27 730)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(51 893)
— Agence européenne des produits chimiques	(165 854)
— Agence européenne pour l’environnement	(66 683)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(102 440)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(40 106)
— Entreprise commune pour l’ITER	(73 892)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(53 100)
— Agence européenne des médicaments	(178 207)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(43 730)
— Collège européen de police	(10 775)
— Agence ferroviaire européenne	(16 654)
— Fondation européenne pour la formation	(58 195)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(44 306)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation	(10 167)
— Agence exécutive pour le programme de santé publique	(3 612)
–– Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport	(10 935)
— Agence exécutive chargée de mettre en œuvre le CER	(32 086)
— Autorité de surveillance Galileo	(1 555)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	(7 631)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(257 924)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(83 588)
Cour de justice		2 004 000
Cour des comptes		830 000
Comité économique et social européen		544 034
Comité des régions		236 509
Médiateur européen		37 195
Contrôleur européen de la protection des données		37 000
	Total	48 112 599

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
350 034 820	330 817 333	284 283 727,68

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).

Parlement		39 822 157
Conseil		24 170 000
Commission:		257 440 411
— administration	(183 688 000)
— recherche et développement technologique	(39 431 506)
— Office européen de lutte antifraude	(2 834 000)
— Office européen de sélection du personnel	(817 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(2 948 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(1 144 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(2 117 000)
— Office des publications	(3 900 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(278 311)
— Office communautaire des variétés végétales	(237 333)
— Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture	(20 881)
— Eurojust	(386 486)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)	(92 809)
— Agence européenne pour la reconstruction	(773 692)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(220 116)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(9 884)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(2 576 867)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(140 040)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(655 975)
— Agence européenne des produits chimiques	(1 932 518)
— Agence européenne pour l’environnement	(764 094)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(1 073 257)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(525 835)
— Entreprise commune pour l’ITER	(860 980)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(533 527)
— Agence européenne des médicaments	(2 087 288)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(454 496)
— Collège européen de police	(125 788)
— Agence ferroviaire européenne	(192 173)
— Fondation européenne pour la formation	(615 816)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(510 473)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation	(180 551)
— Agence exécutive pour le programme de santé publique	(42 145)
–– Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport	(127 643)
— Agence exécutive chargée de mettre en œuvre le CER	(373 868)
— Autorité de surveillance Galileo	(11 715)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	(88 915)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(3 654 999)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(1 012 430)
Cour de justice		13 789 000
Cour des comptes		6 550 000
Comité économique et social européen		4 851 062
Comité des régions		2 776 090
Médiateur européen		401 100
Contrôleur européen de la protection des données		235 000
	Total	350 034 820

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
88 846 237	66 986 176	93 004 597,61

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Parlement		6 040 237
Conseil		p.m.
Commission		82 056 000
Cour de justice		250 000
Cour des comptes		500 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	88 846 237

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
105 000	105 000	57 305,34

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Parlement		5 000
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	105 000

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

4 2 0   Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
10 483 418	9 332 889	7 331 372,95

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Commission

10 483 418

4 2 1   Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
1 460 000	1 545 000	1 429 326,09

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Parlement

1 460 000

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	42 000	80 852,26
5 0 0 1	Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	106 846,66
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	396 748,18
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	42 000	584 447,10
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	350 000	9 877 019,01
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	392 000	10 461 466,11
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	14 522 589,12
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 227 929,68
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	15 750 518,80
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	15 750 518,80
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions	10 954 000	9 054 000	15 543 640,28
5 2 1	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission	10 000 000	10 000 000	748 355,72
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	60 000 000	60 000 000	61 755 708,30
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	80 954 000	79 054 000	78 047 704,30
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	1 000 000	9 491 167,22
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 371 906,88
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	1 000 000	10 863 074,10
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	25 054 123,34
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	27 840,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	91 763 399,42
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	116 845 362,76
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	537 771,88
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	592 759,65
5 8 3	Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées	—	—	371,24
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	1 130 902,77
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	100 000	100 000	103 359,37
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	100 000	100 000	103 359,37
	Total du titre 5	81 054 000	80 546 000	233 202 388,21
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	42 000	80 852,26

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Il enregistre également les recettes générées par la vente de véhicules remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	106 846,66

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions, autres que du matériel de transport.

Il enregistre également les recettes générées par la vente des équipements, installations, matières ainsi que des appareils à usage scientifique et technique remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	396 748,18

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	350 000	9 877 019,01

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	14 522 589,12

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	1 227 929,68

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
10 954 000	9 054 000	15 543 640,28

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

Parlement		2 200 000
Conseil		p.m.
Commission		8 500 000
Cour de justice		90 000
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		64 000
Comité des régions		100 000
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	10 954 000

5 2 1   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
10 000 000	10 000 000	748 355,72

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

Commission

10 000 000

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
60 000 000	60 000 000	61 755 708,30

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

Conformément à l’article 5 bis du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes. Ainsi, les intérêts produits par des paiements de préfinancement seront affectés au programme ou à l’action concerné(e) et déduits du paiement du solde des montants dus au bénéficiaire.

Le règlement établissant les modalités d’exécution du règlement financier stipule également les cas dans lesquels, par exception, l’ordonnateur compétent recouvre annuellement ces intérêts.

Commission

60 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 5 bis.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13), et notamment ses articles 4 et 4 bis.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	1 000 000	9 491 167,22

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	1 371 906,88

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	25 054 123,34

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	27 840,—

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	91 763 399,42

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	537 771,88

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	592 759,65

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article est également destiné à accueillir les recettes provenant du remboursement, par les compagnies d’assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 8 3   Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
—	—	371,24

Exécution de l’ancien article 5 8 0.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
100 000	100 000	103 359,37

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	100 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 6 0
6 0 1
Programmes de recherche divers
6 0 1 1	Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 2	Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	21 715 635,07
6 0 1 3	Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	197 693 703,07
6 0 1 5	Accords de coopération avec des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d’intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 6	Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 1	p.m.	p.m.	219 409 338,14
6 0 2
Autres programmes
6 0 2 1	Recettes diverses affectées aux actions relatives à l’aide humanitaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 2	p.m.	p.m.	0,—
6 0 3
Accords d’association entre les Communautés et les pays tiers
6 0 3 1	Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	212 336 131,03
6 0 3 2	Recettes provenant de la participation d’États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées	p.m.	p.m.	207 180,—
6 0 3 3	Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	4 879 500,—
	Total de l’article 6 0 3	p.m.	p.m.	217 422 811,03
	TOTAL DU CHAPITRE 6 0	p.m.	p.m.	436 832 149,17
CHAPITRE 6 1
6 1 1
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d’un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3	Recettes provenant des placements des avoirs visés à l’article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées	p.m.	p.m.	32 717 000,—
6 1 1 4	Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 1	p.m.	p.m.	32 717 000,—
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 3	Sommes récupérées conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement (CE) no 1258/1999	—	p.m.	0,—
6 1 4
Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d’exploitation commerciale
6 1 4 0	Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 4 3	Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées	p.m.	p.m.	61 197,24
	Total de l’article 6 1 4	p.m.	p.m.	61 197,24
6 1 5
Remboursement de concours communautaires non utilisés
6 1 5 0	Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole	p.m.	6 500 000	125 332 260,80
6 1 5 1	Remboursement de subventions d’équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 2	Remboursement de bonifications d’intérêts non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 3	Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	788,57
6 1 5 7	Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion	p.m.	p.m.	109 350 220,59
6 1 5 8	Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 682 708,67
	Total de l’article 6 1 5	p.m.	6 500 000	237 365 978,63
6 1 6	Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’Agence internationale de l’énergie atomique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 7
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide communautaire aux pays tiers
6 1 7 0	Remboursement dans le cadre de la coopération avec l’Afrique du Sud — Recettes affectées	p.m.	p.m.	21 497 926,84
	Total de l’article 6 1 7	p.m.	p.m.	21 497 926,84
6 1 8
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide alimentaire
6 1 8 0	Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l’aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 8 1	Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l’aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	126 218,77
	Total de l’article 6 1 8	p.m.	p.m.	126 218,77
6 1 9
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1	Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	6 500 000	291 768 321,48
CHAPITRE 6 2
6 2 0	Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique] — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2
Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération
6 2 2 1	Recettes provenant de l’exploitation du HFR et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 149 651,—
6 2 2 3	Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	6 664 148,52
6 2 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	273 434,65
6 2 2 5	Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2 6	Recettes affectées	p.m.	p.m.	40 411 319,88
	Total de l’article 6 2 2	p.m.	p.m.	48 498 554,05
6 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 2	p.m.	p.m.	48 498 554,05
CHAPITRE 6 3
6 3 0	Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées	p.m.	p.m.	129 972 205,—
6 3 1
Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen
6 3 1 1	Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 1 2	Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées	p.m.	p.m.	62 418,55
6 3 1 3	Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	62 418,55
6 3 2	Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	52 900 000,—
6 3 3
Contributions à certains programmes d’aide extérieure
6 3 3 0	Contributions des États membres relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.
6 3 3 1	Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.
6 3 3 2	Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.
	Total de l’article 6 3 3	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	182 934 623,55
CHAPITRE 6 5
6 5 0
Corrections financières
6 5 0 0	Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels	p.m.	173 000 000	154 899 008,04
	Total de l’article 6 5 0	p.m.	173 000 000	154 899 008,04
	TOTAL DU CHAPITRE 6 5	p.m.	173 000 000	154 899 008,04
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	312 817 888,78
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	10 000 000	10 000 000	8 881 499,50
	Total de l’article 6 6 0	10 000 000	10 000 000	321 699 388,28
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	10 000 000	10 000 000	321 699 388,28
CHAPITRE 6 7
6 7 0
Recettes concernant le FEAGA
6 7 0 1	Apurement du FEAGA — Recettes affectées	p.m.	p.m.
6 7 0 2	Irrégularités FEAGA — Recettes affectées	p.m.	p.m.
6 7 0 3	Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées	p.m.	p.m.
	Total de l’article 6 7 0	p.m.	p.m.
6 7 1
Recettes concernant le Feader
6 7 1 1	Apurement du Feader — Recettes affectées	p.m.	p.m.
6 7 1 2	Irrégularités Feader — Recettes affectées	p.m.	p.m.
	Total de l’article 6 7 1	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 7	p.m.	p.m.
CHAPITRE 6 8
6 8 0
Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées
6 8 0 1	Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.
6 8 0 2	Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.
6 8 0 3	Apurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées	p.m.
	Total de l’article 6 8 0	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 8	p.m.	p.m.
	Total du titre 6	10 000 000	189 500 000	1 436 632 044,57
CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS CHAPITRE 6 7 — RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER CHAPITRE 6 8 — MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

CHAPITRE 6 0 —   CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

6 0 1   Programmes de recherche divers

6 0 1 1   Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Recettes résultant d’accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment de celui du 14 septembre 1978.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 08 21 04 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 0 1 2   Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	21 715 635,07

Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 08 21 04 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l’utilisation des structures du JET, au titre de l’EFDA.

6 0 1 3   Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	197 693 703,07

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.

Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d’experts et des dépenses de recherche dans le cadre des programmes considérés.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 21 04, 09 04 02, 11 05 01 (action indirecte), 10 02 02 et 10 03 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

Bases légales

Décision 2004/112/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part (JO L 32 du 5.2.2004, p. 22).

Décision 2004/576/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël (JO L 261 du 6.8.2004, p. 47).

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 1 5   Accords de coopération avec des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d’intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d’intérêt communautaire (Eureka et autres).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 21 04, 09 04 02 et 11 05 01 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 1 6   Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 21 04, 09 04 02 et 11 05 01 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 2   Autres programmes

6 0 2 1   Recettes diverses affectées aux actions relatives à l’aide humanitaire — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l’aide humanitaire.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

6 0 3   Accords d’association entre les Communautés et les pays tiers

6 0 3 1   Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	212 336 131,03

Recettes provenant des accords d’association conclus entre la Communauté et les pays ci-après en vue de leur participation à divers programmes communautaires. Les recettes éventuelles provenant de pays qui sont déjà États membres se rapportent à des opérations passées.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord européen du 23 décembre 1963 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Turquie, d’autre part (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64).

Accord européen du 1er mars 1971 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et Malte, d’autre part (JO L 61 du 14.3.1971, p. 1).

Accord européen du 14 mai 1973 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Chypre, d’autre part (JO L 133 du 21.5.1973, p. 1).

Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part (JO L 347 du 31.12.1993, p. 2).

Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Pologne, d’autre part (JO L 348 du 31.12.1993, p. 2).

Accord européen du 1er février 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Roumanie, d’autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 8 mars 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3).

Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part (JO L 360 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part (JO L 359 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Lettonie, d’autre part (JO L 26 du 2.2.1998, p. 3).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part (JO L 51 du 20.2.1998, p. 3).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Estonie, d’autre part (JO L 68 du 9.3.1998, p. 3).

Accord européen du 12 décembre 1998 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Slovénie, d’autre part (JO L 51 du 26.2.1999, p. 2).

Accord-cadre du 22 novembre 2004 entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 16).

Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l’ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.

6 0 3 2   Recettes provenant de la participation d’États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	207 180,—

Ce poste est destiné à accueillir les contributions d’États tiers à des accords de coopération douanière. Il s’agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 14 03 01, 14 04 01 et 14 04 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2), modifiée en dernier lieu par la décision no 1/2007 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» (JO L 145 du 7.6.2007, p. 18).

Décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 33 du 4.2.1997, p. 24), telle que modifiée par la décision no 105/2000/CE (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).

Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.

Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1), abrogée par la décision no 624/2007/CE (JO L 154 du 14.6.2007, p. 25).

Décision no 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) (JO L 154 du 14.6.2007, p. 25).

6 0 3 3   Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	4 879 500,—

Participations éventuelles de tiers à des activités communautaires.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1   Remboursement de dépenses exposées pour le compte d’un ou de plusieurs États membres

6 1 1 3   Recettes provenant des placements des avoirs visés à l’article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	32 717 000,—

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l’Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier par un fonds de recherche du charbon et de l’acier.

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l’année n +2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l’année n et, après clôture de la liquidation, à l’actif du bilan du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Ce mécanisme de financement a pris effet en 2003. Les recettes de l’année 2006 servent pour la recherche de l’année 2008. Afin de réduire au maximum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2008 est de 53 438 000 EUR.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 % au secteur du charbon.

Conformément aux dispositions des articles 18 et 160, paragraphe 1 bis, du règlement financier, les recettes donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 23 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 1 1 4   Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4, paragraphe 5, de cette décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l’acier.

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Commission		p.m.
Conseil		p.m.
	Total	p.m.

6 1 3   Sommes récupérées conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
—	p.m.	0,—

Les récupérations des sommes perdues lors du financement de la politique agricole commune à la suite d’irrégularités ou de négligences donnent lieu à des versements aux services ou aux organismes payeurs. Ces sommes sont portées par ceux-ci en diminution des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Une imputation en recettes s’effectuera donc uniquement au cas où les sommes récupérées seraient supérieures aux dépenses.

Bases légales

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103), abrogé par le règlement (CE) no 1290/2005 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 1 4   Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d’exploitation commerciale

6 1 4 0   Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant du remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 4 3   Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	61 197,24

Recettes provenant du remboursement des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capital à risques en faveur des petites et moyennes entreprises.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 5   Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0   Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	6 500 000	125 332 260,80

Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 1   Remboursement de subventions d’équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 2   Remboursement de bonifications d’intérêts non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 3   Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l’institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	788,57

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 7   Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	109 350 220,59

Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04 et 13 de l’état des dépenses de la section III «Commission» s’ils s’avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l’intervention concernée.

Bases légales

Règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 62), et notamment son article 1er, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2007, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6), et notamment son article 82, paragraphe 2, et son chapitre II.

6 1 5 8   Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 682 708,67

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 6   Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’Agence internationale de l’énergie atomique — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Remboursement de la part de l’Agence internationale de l’énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l’Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 06 05 01 et 06 05 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission»).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 7   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0   Remboursement dans le cadre de la coopération avec l’Afrique du Sud — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	21 497 926,84

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l’Afrique du Sud.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 21 06 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

6 1 8   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide alimentaire

6 1 8 0   Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l’aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Dispositions prévues aux avis d’adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d’octroi de l’aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

6 1 8 1   Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l’aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	126 218,77

Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d’octroi de l’aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

6 1 9   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 22 02 03 et 19 06 05 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

CHAPITRE 6 2 —   RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

6 2 0   Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique] — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 6, point b).

Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles aux États membres pour l’exécution de leurs programmes de recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 2 2   Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

6 2 2 1   Recettes provenant de l’exploitation du HFR et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	1 149 651,—

Recettes provenant de l’exploitation du HFR (high-flux reactor) situé à l’établissement de Petten du Centre commun de recherche.

Versements de la part des tiers, notamment de la France et des Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toutes natures liées à l’exploitation du HFR par le Centre commun de recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Achèvement des programmes antérieurs

Les recettes sont à la charge de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas.

6 2 2 3   Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	6 664 148,52

Recettes provenant de personnes, d’entreprises et d’organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Conformément aux dispositions de l’article 18 et de l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 01 et 10 04 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.

6 2 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	273 434,65

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02 et 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 12.

6 2 2 5   Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant des contributions, des dons ou des legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 2 2 6   Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	40 411 319,88

Recettes provenant d’autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.

Conformément aux dispositions de l’article 18 et de l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 02 01, 10 03 01, 10 04 01 et 10 04 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat passé avec d’autres services de la Commission.

6 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 12.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 0   Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	129 972 205,—

Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités communautaires, conformément aux dispositions de l’article 82 et du protocole no 32 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information dans une annexe de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du protocole no 32 de l’accord.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3), modifié en dernier lieu par la décision du Comité mixte de l’EEE no 91/2007 (JO L 328 du 13.12.2007, p. 40).

6 3 1   Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen

6 3 1 1   Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l’article 12 de cet accord.

Conseil

p.m.

Bases légales

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

6 3 1 2   Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	62 418,55

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 18 02 04, 18 02 05 et 18 03 11 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Le considérant 10 du règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4), modifié par le règlement (CE) no 1988/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 1), indique qu’il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l’Islande et de la Norvège d’être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l’exercice de ses compétences d’exécution.

Bases légales

Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l’article 9 de l’accord.

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1), modifiée par la décision 2006/1007/JAI (JO L 411 du 30.12.2006, p. 78).

Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).

Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).

Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).

Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 décembre 2004, concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour [COM(2004) 835 final].

Règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4).

Proposition de règlement du Conseil, présentée par la Commission le 11 juin 2007, sur l’installation, le fonctionnement et la gestion d’une infrastructure de communication pour l’environnement du système d’information Schengen (SIS) [COM(2007) 311 final].

Proposition de décision du Conseil, présentée par la Commission le 11 juin 2007, sur l’installation, le fonctionnement et la gestion d’une infrastructure de communication pour l’environnement du système d’information Schengen (SIS) [COM(2007) 306 final].

6 3 1 3   Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 18 02 03 et 18 02 06 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 863/2007 (JO L 199 du 31.7.2007, p. 30).

Décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires (JO L 144 du 6.6.2007, p. 22).

6 3 2   Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	52 900 000,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de la contribution du Fonds européen de développement (FED) aux coûts des mesures d’appui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 21 01 04 10 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Accord interne pour le 9e FED.

6 3 3   Contributions à certains programmes d’aide extérieure

Nouvel article

6 3 3 0   Contributions des États membres relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des États membres, et notamment leurs agences publiques et semi-publiques, relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 3 1   Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des pays tiers, et notamment leurs agences publiques et semi-publiques, relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 3 2   Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 5 —   CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0   Corrections financières

6 5 0 0   Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	173 000 000	154 899 008,04

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d’orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d’orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l’article 18 du règlement financier, à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l’état des dépenses de la section III «Commission» s’ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement no 1083/2006, le règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d’une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d’un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88, (CEE) no 4253/88, (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s’applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture

Bases légales

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d’application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d’une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants, d’autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), abrogé par le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1198/2006 (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 2.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13), tel que modifié par le règlement (CE) no 1978/2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 89).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	312 817 888,78

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Médiateur européen		p.m.
	Total	p.m.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
10 000 000	10 000 000	8 881 499,50

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d’affectation conformément à l’article 18 du règlement financier.

Parlement		p.m.
Commission		10 000 000
	Total	10 000 000

CHAPITRE 6 7 —   RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER

6 7 0   Recettes concernant le FEAGA

6 7 0 1   Apurement du FEAGA — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à accueillir des recettes résultant des décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’UE concernant les dépenses financées par le FEOGA-Garantie au titre de la rubrique 1 des perspectives financières 2000-2006 et le FEAGA.

Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union européenne à propos des recettes affectées enregistrées qui le concernent, autres que celles découlant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 1 058 000 000 EUR, dont 558 000 000 EUR reportés de 2007 à 2008, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2008, un montant de 591 000 000 EUR a été pris en compte pour l’article 05 03 01, notamment pour le poste 05 03 01 01 et le solde de 467 000 000 EUR pour le poste 05 02 08 03.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1).

6 7 0 2   Irrégularités FEAGA — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou de négligences, y compris les intérêts connexes, en particulier les montants recouvrés à la suite de cas d’irrégularités ou de fraudes, les pénalités et les intérêts encaissés ainsi que les cautions acquises, résultant des dépenses financées par le FEOGA, section Garantie, au titre de la rubrique 1 des perspectives financières 2000-2006 et le FEAGA. Ce poste est également destiné à recevoir les montants nets recouvrés dont les États membres peuvent retenir 20 %, comme prévu à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005. Il inclut également les montants recouvrés à la suite de décisions d’apurement en application de l’article 32, paragraphe 5, du même règlement.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission». Les recettes de ce poste sont estimées à 300 000 000 EUR, dont 220 000 000 EUR reportés de 2007 à 2008, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2008, un montant de 300 000 000 EUR a été pris en compte pour l’article 05 03 01, et notamment pour le poste 05 03 01 01.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1).

6 7 0 3   Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à recevoir des montants perçus ou recouvrés conformément au règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 579 000 000 EUR, dont 360 000 000 EUR reportés de 2007 à 2008, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2008, un montant de 579 000 000 EUR a été pris en compte pour l’article 05 03 01, et notamment pour le poste 05 03 01 01.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003, p. 123), abrogé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1).

6 7 1   Recettes concernant le Feader

6 7 1 1   Apurement du Feader — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à accueillir des montants résultant des décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’Union européenne dans le contexte du développement rural financé par le Feader. Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union européenne à propos des recettes affectées enregistrées qui le concernent.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Feader.

Lors de l’établissement du budget 2008, aucun montant n'a été affecté à l’article 05 04 05.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1).

6 7 1 2   Irrégularités Feader — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou de négligences, y compris les intérêts connexes, en particulier les montants recouvrés à la suite de cas d’irrégularités ou de fraudes, les pénalités et les intérêts encaissés ainsi que les cautions acquises dans le contexte du développement rural financé par le Feader.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Feader.

Lors de l’établissement du budget 2008, aucun montant n'a été affecté à l’article 05 04 05.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1).

CHAPITRE 6 8 —   MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

6 8 0   Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées

6 8 0 1   Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à recevoir les montants temporaires au titre de la restructuration dans le secteur communautaire du sucre, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 320/2006.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les montants comptabilisés dans ce poste sont utilisés pour alimenter l’article 05 02 16 (Fonds de restructuration de l’industrie du sucre) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer la restructuration de l’aide et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil.

Lors de l’établissement du budget 2008, un montant de 2 904 000 000 EUR a été pris en compte pour ce poste (y compris un montant de 530 000 000 EUR reporté de l’exercice 2007), dont un montant de 1 344 000 000 EUR est affecté à l’article 05 02 16, tandis que le solde sera automatiquement reporté à l’exercice suivant, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42), modifié par le règlement (CE) no 1261/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 8).

6 8 0 2   Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou d’omissions, y compris les intérêts, les pénalités et les cautions acquises, résultant des dépenses financées par le fonds temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne institué par le règlement (CE) no 320/2006. Ce poste est également destiné à recevoir les montants nets recouvrés dont les États membres peuvent retenir 20 %, comme prévu à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’article 05 02 16 (fonds de restructuration de l’industrie sucrière) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer la restructuration de l’aide et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n ° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42), modifié par le règlement (CE) no 1261/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 8).

6 8 0 3   Apurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir des recettes résultant de décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’UE concernant les dépenses financées par le fonds temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne institué par le règlement (CE) no 320/2006. Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union européenne à propos des recettes affectées enregistrées concernant le Fonds de restructuration de l’industrie du sucre, autres que celles découlant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’article 05 02 16 (fonds de restructuration de l’industrie sucrière) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer la restructuration de l’aide et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42), modifié par le règlement (CE) no 1261/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 8).

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 7 0
7 0 0
Intérêts de retard
7 0 0 0	Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres	5 000 000	5 000 000	9 980 436,46
7 0 0 1	Autres intérêts de retard	3 000 000	3 000 000	1 457 756,85
	Total de l’article 7 0 0	8 000 000	8 000 000	11 438 193,31
7 0 1	Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes	15 000 000	48 000 000	101 436 766,93
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	23 000 000	56 000 000	112 874 960,24
CHAPITRE 7 1
7 1 0	Amendes, astreintes et sanctions	100 000 000	382 000 000	744 873 953,97
7 1 1	Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne	p.m.	p.m.	0,—
7 1 2	Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d’inexécution d’un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité	p.m.	p.m.	58 520 850,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 1	100 000 000	382 000 000	803 394 803,97
CHAPITRE 7 2
7 2 0
Intérêts sur les dépôts et les amendes
7 2 0 0	Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 7 2 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	123 000 000	438 000 000	916 269 764,21
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD CHAPITRE 7 1 — AMENDES CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

7 0 0 0   Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
5 000 000	5 000 000	9 980 436,46

Conseil		p.m.
Commission		5 000 000
	Total	5 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 0 1   Autres intérêts de retard

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
3 000 000	3 000 000	1 457 756,85

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), modifié par le règlement (CE) no 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6), et notamment son article 102.

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1).

7 0 1   Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
15 000 000	48 000 000	101 436 766,93

Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1419/2006 (JO L 269 du 28.9.2006, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 —   AMENDES

7 1 0   Amendes, astreintes et sanctions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
100 000 000	382 000 000	744 873 953,97

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1419/2006 (JO L 269 du 28.9.2006, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 1   Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Bases légales

Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant la décision no 210/97/CE du 19 décembre 1996 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

7 1 2   Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d’inexécution d’un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	58 520 850,—

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 (ancien article 171, paragraphe 2), paragraphe 2, introduit par le traité sur l’Union européenne (article G, point 51).

CHAPITRE 7 2 —   INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

7 2 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes

7 2 0 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Bases légales

Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), tel que modifié par le règlement (CE) no 1056/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 5), et notamment son article 16.

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 8 0
8 0 0	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements	p.m.	p.m.	0,—
8 0 1	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 1
8 1 0	Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen	26 070 788	25 284 905	66 654 223,36
8 1 1	Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l’amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants	—	—	4 182,27
8 1 3	Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud	p.m.	p.m.	0,—
8 1 4	Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 1	26 070 788	25 284 905	66 658 405,63
CHAPITRE 8 2
8 2 7	Garantie de la Communauté européenne aux programmes d’emprunts contractés par la Communauté pour l’octroi d’une assistance financière en faveur des pays tiers	p.m.	p.m.
8 2 8	Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 8 2	p.m.	p.m.
CHAPITRE 8 3
8 3 5	Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 8 3	p.m.	p.m.
CHAPITRE 8 5
8 5 0	Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement — Recettes affectées	p.m.	p.m.	5 143 200,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 5	p.m.	p.m.	5 143 200,—
	Total du titre 8	26 070 788	25 284 905	71 801 605,63
CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 0 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

8 0 0   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

La garantie de la Communauté européenne concerne les emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d’institutions financières. L’encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux États membres est limité à 12 milliards EUR.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).

8 0 1   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11), modifiée en dernier lieu par la décision 90/212/Euratom (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).

Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).

Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).

Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).

Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).

CHAPITRE 8 1 —   PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

8 1 0   Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
26 070 788	25 284 905	66 654 223,36

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 03, 19 08 et 19 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen.

Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux et des capitaux-risques pouvant encore être décaissés durant l’exercice précédent ainsi que pendant l’exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux-risques courent à partir du moment du décaissement; les premiers sont payés par semestrialités, les seconds, en général, par annuités.

8 1 1   Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l’amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
—	—	4 182,27

Les prêts accordés aux travailleurs migrants à l’aide d’une partie des crédits de l’article 04 04 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission» ont produit des intérêts et donné lieu à des remboursements de capital.

La date du paiement final du capital et des intérêts, conformément au calendrier de paiement, était le 31 décembre 2005.

8 1 3   Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis au moyen des crédits prévus à l’article 19 08 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission» concernant l’opération «EC Investment Partners».

Bases légales

Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l’instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d’Amérique latine, d’Asie et de la Méditerranée, et à l’Afrique du Sud (JO L 112 du 21.4.2001, p. 1).

8 1 4   Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Règlement (CEE) no 3557/90 du Conseil du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (JO L 347 du 12.12.1990, p. 1).

CHAPITRE 8 2 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

8 2 7   Garantie de la Communauté européenne aux programmes d’emprunts contractés par la Communauté pour l’octroi d’une assistance financière en faveur des pays tiers

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 95/442/CE du Conseil du 23 octobre 1995 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 258 du 28.10.1995, p. 63).

Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l’octroi d’une aide macrofinancière à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).

Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l’octroi d’une aide macrofinancière à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).

Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37), modifiée par la décision 2000/244/CE (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).

Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45), abrogée par la décision 2002/639/CE (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57), modifiée par la décision 2001/899/CE (JO L 334 du 18.12.2001, p. 28).

Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).

Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).

Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31), modifiée par la décision 2001/900/CE (JO L 334 du 18.12.2001, p. 29).

Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).

Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d’une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38), modifiée par la décision 2001/901/CE (JO L 334 du 18.12.2001, p. 30).

Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25), modifiée en dernier lieu par la décision 2004/862/CE (JO L 370 du 17.12.2004, p. 81).

Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28), modifiée par la décision 2004/861/CE (JO L 370 du 17.12.2004, p. 80).

Décision 2003/825/CE du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (JO L 311 du 27.11.2003, p. 28).

Décision 2004/580/CE du Conseil du 29 avril 2004 accordant une aide macrofinancière à l’Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (JO L 261 du 6.8.2004, p. 116).

8 2 8   Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d’habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l’amélioration du degré de sûreté et d’efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).

Pour la base légale des prêts Euratom aux États membres, voir aussi l’article 8 0 1.

CHAPITRE 8 3 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

8 3 5   Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).

Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l’accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).

Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).

Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).

Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).

Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).

Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).

Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).

Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).

Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).

Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68), modifiée par la décision 91/252/CEE (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).

Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).

Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).

Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d’Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).

Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).

Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).

Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et l’État d’Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).

Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l’ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5), abrogé par le règlement (CE) no 1488/96 (JO L 189 du 30.7.1996, p. 1).

Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).

Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).

Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d’intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).

Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d’investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).

Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).

Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d’Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).

Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).

Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).

Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).

Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d’intérêt commun dans les pays d’Amérique latine et d’Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, El Salvador, Uruguay et Venezuela; Bangladesh, Brunei, Chine, Inde, Indonésie, Macao, Malaysia, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt-Nam) (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays de l’Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d’Amérique latine et d’Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).

Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l’octroi d’une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays de l’Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d’Amérique latine et d’Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).

Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24), modifiée en dernier lieu par la décision 2006/174/CE (JO L 62 du 3.3.2006, p. 26).

Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d’investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).

Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d’action spécial de la Banque européenne d’investissement pour la consolidation et le resserrement de l’union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).

Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les pertes résultant d’une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).

Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

Décision 2005/48/CE du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie (JO L 21 du 25.1.2005, p. 11).

Décision 2006/174/CE du Conseil du 27 février 2006 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, à la suite des tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004 (JO L 62 du 3.3.2006, p. 26).

Décision 2006/1016/CE du Conseil du 19 décembre 2006 accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (JO L 414 du 30.12.2006, p. 95).

CHAPITRE 8 5 —   REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0   Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	5 143 200,—

Cet article est destiné à enregistrer les dividendes versés par le Fond européen d’investissement au titre de cette contribution. Le montant des dividendes qui devraient être disponibles en 2008 s’élève à 5 954 298 EUR.

Comme indiqué dans la décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du FEI, les dividendes reçus par la Commission entre 2007 et 2010 sont considérés comme des recettes affectées, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement financier et sont ajoutés au poste budgétaire 01 04 09 01 — «Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit».

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d’investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	30 210 000	20 110 000	52 904 932,64
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	30 210 000	20 110 000	52 904 932,64
	Total du titre 9	30 210 000	20 110 000	52 904 932,64
	TOTAL GÉNÉRAL	120 346 758 612	113 845 815 415	108 423 010 965,79
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
30 210 000	20 110 000	52 904 932,64

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		30 000 000
Cour de justice		10 000
Cour des comptes		200 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	30 210 000

C. EFFECTIFS

Effectifs autorisés

Institutions	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Parlement européen	5 004	936	4 998	935
Conseil	3 461	36	3 461	36
Commission:	25 537	483	24 752	483
— fonctionnement	19 796	366	19 004	366
— recherche et développement technologique	3 828	—	3 828	—
— Office des publications	655	—	655	—
— Office européen de lutte antifraude	261	116	252	116
— Office européen de sélection du personnel	124	1	120	1
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	244	—	255	—
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	448	—	459	—
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	181	—	179	—
Cour de justice	1 455	438	1 453	429
Cour des comptes	718	140	696	140
Comité économique et social européen	673	27	668	27
Comité des régions	456	35	431	35
Médiateur européen	15	42	15	42
Contrôleur européen de la protection des données	33	—	29	—
Total	37 352	2 137	36 503	2 127

La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Effectifs autorisés

Organismes créés par les Communautés et dotés de la personnalité juridique	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Organismes décentralisés	617	3 309,5	594	3 008,5
Entreprises communes européennes	60	85	60	85
Institut européen de technologie	—	—
Agences exécutives	—	176	—	167
Total	677	3 570,5	654	3 260,5

La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Section I — Parlement

Catégories et grades	2008
	Emplois permanents			Emplois temporaires
				Autres	Groupes politiques
HC	1	—		—	—
AD16	11	—		1	7
AD15	32	—		1	3
AD14	130	2		6	20
AD13	115	8		2	28
AD12	530	—		6	67
AD11	221	—		9	33
AD10	92	—		4	40
AD9	204	—		2	16
AD8	74	—		19	9
AD7	82	—		—	19
AD6	229	—		—	24
AD5	494	—		8	36
Total AD	2 214	10		58	302
AST11	58	10		—	29
AST10	165	—		17	18
AST9	77	—		—	18
AST8	115	—		3	30
AST7	607	—		5	59
AST6	585	—		6	79
AST5	484	—		7	68
AST4	226	—		12	60
AST3	135	—		14	63
AST2	146	—		5	54
AST1	191	—		— (14)	29
Total AST	2 789	10		69	507
Total	5 004  (15)	20  (16)		127  (17)	809
Total général	5 940  (18)  (19)  (20)

Catégories et grades	2007
	Emplois permanents			Emplois temporaires
				Autres	Groupes politiques
HC	1	—		—	—
AD16	9	—		1	7
AD15	30	—		1	3
AD14	128	2		6	20
AD13	72	8		1	27
AD12	563	—		7	62
AD11	246	—		7	35
AD10	92	—		6	42
AD9	204	—		2	14
AD8	64	—		19	10
AD7	78	—		—	15
AD6	67	—		—	23
AD5	584	—		8	44
Total AD	2 137	10		58	302
AST11	65	10		—	26
AST10	165	—		17	21
AST9	77	—		—	9
AST8	65	—		3	30
AST7	657	—		5	65
AST6	614	—		6	80
AST5	429	—		7	68
AST4	300	—		12	61
AST3	131	—		1	62
AST2	94	—		4	48
AST1	263	—		13	37
Total AST	2 860	10		68	507
Total	4 998  (21)	20  (22)		126  (23)	809
Total général	5 933  (24)  (25)  (26)

Section II — Conseil

Catégories et grades	Conseil
	2008			2007
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	2		—	2		—
AD16	11		—	11		—
AD15	34 (27)		1	34 (28)		1
AD14	84 (29)		9	84 (30)		9
AD13	60		—	43		—
AD12	303		8	320		8
AD11	281		12	291		12
AD10	58		1	71		1
AD9	143		2	101		2
AD8	69		—	54		—
AD7	57		—	88		—
AD6	133		—	80		—
AD5	215		—	241		—
Total	1 448		33	1 418		33
AST11	21		—	11		—
AST10	39		2	47		2
AST9	30		—	23		—
AST8	71		—	75		—
AST7	169		—	133		—
AST6	516		1	516		1
AST5	333		—	360		—
AST4	304		—	320		—
AST3	187		—	192		—
AST2	113		—	126		—
AST1	228		—	238		—
Total	2 011		3	2 041		3
Total général	3 461		36	3 461		36

Section III — Commission

Commission

Fonctionnement

Catégories et grades	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvisionnement	Emplois temporaires
AD16	30	—	30	—	—
AD15	221	22	221 (31)	—	22
AD14	541	32	564 (32)  (33)	2 (34)	32
AD13	458	—	299	—	—
AD12	2 381	54	2 282 (35)  (36)	3	54
AD11	1 818	62	1 919 (37)  (38)	1	62
AD10	244	11	587	2	11
AD9	1 579	—	1 175	—	—
AD8	252	2	612	—	2
AD7	851	—	430	—	—
AD6	885	—	337	—	—
AD5	1 476	—	1 631	—	—
Total grade AD	10 736	183	10 087	8	183
AST11	114	—	98	—	—
AST10	229	20	377	1	20
AST9	338	—	271	—	—
AST8	646	12	636 (39)	2	12
AST7	896	28	812	1	28
AST6	1 302	39	1 667	9	39
AST5	1 292	42	1 252	1	42
AST4	1 542	20	1 244	—	20
AST3	901	9	1 585	2	9
AST2	486	13	76	—	13
AST1	1 314	—	899	—	—
Total grade AST	9 060	183	8 917	16	183
Total général  (40)  (41)	19 796	366	19 004  (42)	24	366
Total des effectifs	20 162		19 370

Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche

Catégories et grades	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16 (43)	2	—	2 (44)	—
AD15	10	—	10	—
AD14	36	—	36	—
AD13	11	—	9	—
AD12	222	—	224	—
AD11	215	—	215	—
AD10	117	—	137	—
AD9	50	—	30	—
AD8	46	—	61	—
AD7	25	—	10	—
AD6	125	—	114	—
AD5	9	—	20	—
Total grade AD	868	—	868	—
AST11	14	—	14	—
AST10	69	—	69	—
AST9	61	—	46	—
AST8	108	—	108	—
AST7	155	—	135	—
AST6	204	—	239	—
AST5	120	—	120	—
AST4	124	—	124	—
AST3	151	—	151	—
AST2	35	—	35	—
AST1	48	—	48	—
Total grade AST	1 089	—	1 089	—
Total général	1 957	—	1 957	—
Total des effectifs	1 957		1 957

Recherche et développement technologique — Actions indirectes

Catégories et grades	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD16	1	—	1	—
AD15	19	—	19 (45)	—
AD14	64	—	64 (46)	—
AD13	35	—	33	—
AD12	332	—	332	—
AD11	267	—	238	—
AD10	111	—	143	—
AD9	51	—	39	—
AD8	38	—	65	—
AD7	23	—	14	—
AD6	107	—	78	—
AD5	26	—	48	—
Total grade AD	1 074	—	1 074	—
AST11	6	—	5	—
AST10	32	—	33	—
AST9	27	—	21	—
AST8	79	—	72	—
AST7	98	—	89	—
AST6	123	—	130	—
AST5	90	—	106	—
AST4	163	—	132	—
AST3	115	—	135	—
AST2	29	—	39	—
AST1	35	—	35	—
Total grade AST	797	—	797	—
Total général	1 871	—	1 871	—
Total des effectifs  (47)	1 871		1 871

Office des publications

Catégories et grades	Office des publications
	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD16	1	—	1	—
AD15	3	—	3	—
AD14	8	—	8	—
AD13	1	—	1	—
AD12	10	—	8	—
AD11	13	—	13	—
AD10	10	—	12	—
AD9	4	—	4	—
AD8	19	—	19	—
AD7	—	—	—	—
AD6	3	—	3	—
AD5	10	—	10	—
Total grade AD	82	—	82	—
AST11	4	—	3	—
AST10	43	—	44	—
AST9	4	—	4	—
AST8	45	—	45	—
AST7	70	—	70	—
AST6	97	—	97	—
AST5	72	—	72	—
AST4	56	—	56	—
AST3	148	—	148	—
AST2	32	—	32	—
AST1	2	—	2	—
Total grade AST	573	—	573	—
Total général	655		655
Total des effectifs	655		655  (48)  (49)

Office européen de lutte antifraude

Catégories et grades	Office européen de lutte antifraude
	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD16	1	—	1	—
AD15	2	3	2	3
AD14	5	4	5	4
AD13	3	—	3	—
AD12	16	21	14	21
AD11	15	13	16	13
AD10	11	1	11	1
AD9	12	1	13	1
AD8	15	15	18	15
AD7	7	—	2	—
AD6	8	2	6	2
AD5	15	—	10	—
Total grade AD	110	60	101	60
AST11	1	—	1	—
AST10	8	18	8	18
AST9	8	—	4	—
AST8	17	4	15	4
AST7	24	25	26	25
AST6	31	1	35	1
AST5	12	8	12	8
AST4	15	—	15	—
AST3	16	—	16	—
AST2	8	—	8	—
AST1	11	—	11	—
Total grade AST	151	56	151	56
Total général	261	116	252	116
Total des effectifs	377		368

Office européen de sélection du personnel

Catégories et grades	Office européen de sélection du personnel
	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires	Dont EEA
AD16	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—
AD14	1	—	1	—	—
AD13	—	—	—	—	—
AD12	3	—	3	—	2
AD11	4	—	4	—	—
AD10	2	—	2	—	1
AD9	2	—	2	—	—
AD8	2	—	2	—	1
AD7	2	—	2	—	2
AD6	2	—	2	—	—
AD5	4	—	2	—	—
Total grade AD	22	1	20	1	6
AST11	—	—	—	—	—
AST10	3	—	3	—	—
AST9	—	—	—	—	—
AST8	12	—	12	—	1
AST7	5	—	5	—	—
AST6	15	—	15	—	1
AST5	19	—	19	—	2
AST4	12	—	12	—	1
AST3	19	—	18	—	1
AST2	7	—	7	—	—
AST1	10	—	9	—	3
Total grade AST	102	—	100	—	9
Total général	124	1	120	1	15
Total des effectifs  (50)	125		121

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

Catégories et grades	Office de gestion et de liquidation des droits individuels
	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD16	—	—	—	—
AD15	1	—	1	—
AD14	4	—	4	—
AD13	1	—	—	—
AD12	5	—	5	—
AD11	3	—	3	—
AD10	1	—	2	—
AD9	1	—	1	—
AD8	—	—	—	—
AD7	3	—	1	—
AD6	5	—	4	—
AD5	4	—	3	—
Total grade AD	28	—	24	—
AST11	3	—	2	—
AST10	18	—	18	—
AST9	3	—	2	—
AST8	22	—	22	—
AST7	19	—	16	—
AST6	68	—	78	—
AST5	46	—	50	—
AST4	26	—	30	—
AST3	6	—	8	—
AST2	5	—	5	—
AST1	—	—	—	—
Total grade AST	216	—	231	—
Total général	244		255
Total des effectifs	244		255

Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles

Catégories et grades	Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles
	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD16	—	—	—	—
AD15	1	—	1	—
AD14	8	—	8	—
AD13	1	—	1	—
AD12	7	—	7	—
AD11	13	—	13	—
AD10	2	—	2	—
AD9	5	—	2	—
AD8	6	—	6	—
AD7	2	—	—	—
AD6	1	—	—	—
AD5	3	—	2	—
Total grade AD	49	—	42	—
AST11	2	—	—	—
AST10	18	—	19	—
AST9	2	—	—	—
AST8	12	—	12	—
AST7	14	—	16	—
AST6	57	—	60	—
AST5	69	—	73	—
AST4	163	—	173	—
AST3	62	—	64	—
AST2	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—
Total grade AST	399	—	417	—
Total général	448		459
Total des effectifs	448		459

Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg

Catégories et grades	Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg
	2008		2007
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD16	—	—	—	—
AD15	1	—	1	—
AD14	3	—	3	—
AD13	—	—	—	—
AD12	5	—	5	—
AD11	4	—	3	—
AD10	5	—	4	—
AD9	—	—	—	—
AD8	—	—	—	—
AD7	—	—	—	—
AD6	—	—	—	—
AD5	6	—	4	—
Total grade AD	24	—	20	—
AST11	—	—	—	—
AST10	8	—	8	—
AST9	—	—	—	—
AST8	7	—	7	—
AST7	5	—	5	—
AST6	23	—	23	—
AST5	26	—	26	—
AST4	62	—	63	—
AST3	25	—	25	—
AST2	1	—	2	—
AST1	—	—	—	—
Total grade AST	157	—	159	—
Total général	181	—	179	—
Total des effectifs	181		179

Organismes créés par les Communautés et dotés de la personnalité juridique

Organes décentralisés

Agence européenne des médicaments

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	1	—	1	—	1
AD15	—	3	—	3	—	3
AD14	—	4	—	3	—	4
AD13	—	5	—	4	—	4
AD12	—	34	—	33	—	34
AD11	—	33	—	33	—	33
AD10	—	33	—	33	—	34
AD9	—	20	—	11	—	13
AD8	—	41	—	32	—	36
AD7	—	43	—	38	—	43
AD6	—	22	—	8	—	12
AD5	—	9	—	—	—	10
Total grade AD	—	248	—	199	—	227
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	6	—	6	—	6
AST9	—	2	—	2	—	2
AST 8	—	11	—	10	—	10
AST7	—	14	—	12	—	14
AST6	—	33	—	30	—	30
AST5	—	34	—	29	—	32
AST4	—	56	—	50	—	54
AST3	—	26	—	20	—	24
AST2	—	19	—	9	—	10
AST1	—	26	—	28	—	32
Total grade AST	—	227	—	196	—	214
Total général	—	475	—	395	—	441
Total des effectifs	475		395		441

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	1
AD14	—	1	—	2	—	1
AD13	—	2	—	—	—	—
AD12	8	1	4	2	8	2
AD11	—	9	—	5	—	10
AD10	—	8	—	9	—	8
AD9	—	3	—	2	—	1
AD8	—	1	—	4	—	1
AD7	—	3	—	2	—	3
AD6	—	2	—	1	—	3
AD5	—	4	—	3	—	—
Total grade AD	8	35	4	30	8	30
AST11	3	—	—	—	3	—
AST10	2	—	2	—	2	—
AST9	4	—	1	—	4	—
AST8	2	1	2	1	2	—
AST7	—	9	—	11	—	10
AST6	—	5	—	3	—	3
AST5	—	14	—	15	—	15
AST4	—	5	—	3	—	6
AST3	—	10	—	8	—	8
AST2	—	3	—	5	—	3
AST1	—	—	—	3	—	—
Total grade AST	11	47	5	49	11	45
Total général	19	82	9	79	19	75
Total des effectifs	101		88		94

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	—	—	—	—	—
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	3	—	—	—	3
AD11	—	6	—	3	—	6
AD10	—	3	—	2	—	3
AD9	—	—	—	2	—	—
AD8	—	3	—	2	—	3
AD7	—	4	—	3	—	4
AD 6	—	4	—	7	—	2
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	—	24	—	20	—	22
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	1	—	—	—	1
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	4	—	2	—	4
AST7	—	3	—	—	—	3
AST6	—	3	—	3	—	3
AST5	—	3	—	2	—	3
AST4	—	1	—	3	—	1
AST3	—	3	—	4	—	3
AST2	—	1	—	1	—	1
AST1	—	1	—	1	—	1
Total grade AST	—	20	—	16	—	20
Total général	—	44	—	36	—	42
Total des effectifs	44		36		42

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	1
AD14	—	—	—	1	—	—
AD13	—	2	—	—	—	1
AD12	—	5	—	2	—	5
AD11	—	—	—	2	—	—
AD10	—	10	—	1	—	11
AD9	—	5	—	2	—	2
AD8	—	—	—	1	—	—
AD7	—	3	—	—	—	3
AD6	—	—	—	6	—	—
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	—	26	—	15	—	23
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	1	—	—	—	1
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	1	—	—	—	1
AST7	—	9	—	3	—	9
AST6	—	1	—	4	—	1
AST5	—	1	—	2	—	1
AST4	—	9	—	6	—	9
AST3	—	—	—	3	—	—
AST2	—	1	—	—	—	1
AST1	—	—	—	2	—	—
Total grade AST	—	23	—	20	—	23
Total général	—	49	—	35	—	46
Total des effectifs	49		35		46

Agence européenne de la sécurité aérienne

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	5	—	4	—	5
AD14	—	2	—	1	—	1
AD13	—	9	—	4	—	7
AD12	—	21	—	19	—	19
AD11	—	32	—	15	—	32
AD10	—	34	—	8	—	16
AD9	—	72	—	70	—	80
AD8	—	62	—	26	—	29
AD7	—	64	—	25	—	73
AD6	—	37	—	26	—	68
AD5	—	6	—	6	—	32
Total grade AD	—	344	—	204	—	362
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	1	—	—	—	1
AST6	—	3	—	1	—	2
AST5	—	10	—	4	—	7
AST4	—	29	—	8	—	23
AST3	—	30	—	20	—	25
AST2	—	29	—	31	—	37
AST1	—	6	—	8	—	10
Total grade AST	—	108	—	72	—	105
Total général	—	452	—	276	—	467
Total des effectifs	452		276		467

Agence européenne pour la sécurité maritime

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	1	2	—	—	1	1
AD12	2	8	—	4	2	6
AD11	1	10	2	3	1	7
AD10	1	16	—	5	5	12
AD9	—	16	—	8	—	15
AD8	—	15	—	13	—	14
AD7	—	14	1	11	—	12
AD6	—	11	—	12	—	9
AD5	—	7	—	7	—	7
Total grade AD	5	101	3	65	9	85
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	1	—	—	—	—
AST8	1	1	—	1	1	1
AST7	—	1	—	—	—	1
AST6	—	3	—	—	—	3
AST5	—	8	—	1	—	8
AST4	—	10	—	4	—	10
AST3	—	15	1	19	—	15
AST2	—	13	—	—	—	14
AST1	—	6	—	17	—	6
Total grade AST	1	58	1	42	1	58
Total général	6	159	4	107	10	143
Total des effectifs	165		111		153

Agence ferroviaire européenne

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	—
AD14	—	—	—	1	—	1
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	—	—	—	—	—
AD11	—	—	—	—	—	—
AD10	—	3	—	—	—	—
AD9	—	17	—	14	—	16
AD8	—	31	—	25	—	34
AD7	—	—	—	—	—	1
AD6	—	9	—	—	—	1
AD5	—	21	—	17	—	32
Total grade AD	—	82	—	57	—	85
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	2	—	1	—	2
AST6	—	—	—	—	—	—
AST5	—	2	—	—	—	—
AST4	—	10	—	8	—	9
AST3	—	3	—	4	—	4
AST2	—	5	—	—	—	—
AST 1	—	12	—	10	—	10
Total grade AST	—	34	—	23	—	25
Total général	—	116	—	80	—	110
Total des effectifs	116		80		110

Agence européenne pour l'environnement

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	2	—	2	—	4
AD13	—	—	—	—	—	1
AD12	1	9	—	7	1	8
AD11	1	8	1	8	—	12
AD10	1	9	—	11	—	13
AD9	—	7	—	5	—	4
AD8	—	8	—	7	—	7
AD7	—	6	—	7	—	1
AD6	2	2	—	—	—	—
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	5	52	1	48	1	51
AST11	1	1	1	—	1	2
AST10	—	2	—	2	—	2
AST9	—	2	—	2	—	3
AST8	2	6	1	6	2	6
AST7	—	4	1	4	—	7
AST6	—	9	—	9	—	9
AST5	—	5	—	5	—	8
AST4	—	10	—	8	—	11
AST 3	—	15	—	14	—	11
AST2	—	3	—	2	—	1
AST1	—	6	—	6	—	1
Total grade AST	3	63	3	58	3	61
Total général	8	115	4	106	4	112
Total des effectifs	123		110		116

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	—	—	—	—	—
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	3	—	—	—	3
AD11	—	—	—	2	—	—
AD10	—	4	—	—	—	4
AD9	—	7	—	3	—	7
AD8	—	5	—	4	—	5
AD7	—	9	—	6	—	9
AD6	—	—	—	11	—	—
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	—	29	—	27	—	29
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	—	—	—	—	—
AST6	—	—	—	—	—	—
AST5	—	7	—	—	—	7
AST4	—	1	—	3	—	1
AST3	—	—	—	2	—	—
AST2	—	5	—	3	—	5
AST1	—	2	—	2	—	2
Total grade AST	—	15	—	10	—	15
Total général	—	44	—	37	—	44
Total des effectifs	44		37		44

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	1	—	1	—	1
AD15	—	3	—	—	—	3
AD14	10	17	4	11	9	17
AD13	10	1	—	3	8	1
AD12	20	2	13	—	19	1
AD11	36	5	25	4	31	4
AD10	20	20	23	1	25	19
AD9	—	6	17	17	—	7
AD8	—	3	1	7	—	12
AD7	—	—	—	3	—	—
AD6	—	—	1	10	—	—
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	96	58	84	57	92	65
AST11	7	3	4	1	6	2
AST10	17	3	4	—	16	2
AST9	8	3	5	1	7	2
AST8	34	12	29	2	31	9
AST7	49	13	35	4	46	11
AST6	64	26	63	10	58	20
AST5	60	28	50	7	55	23
AST4	77	22	74	2	97	30
AST3	25	32	78	26	19	43
AST2	—	6	1	69	—	13
AST1	—	—	—	8	—	—
Total grade AST	341	148	343	130	335	155
Total général	437	206	427	187	427	220
Total des effectifs	643		614		647

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	7	5	5	5	7	5
AD11	5	5	4	5	5	5
AD10	3	5	—	5	3	5
AD9	—	3	—	2	—	3
AD8	—	2	—	1	—	2
AD7	—	1	—	—	—	1
AD6	—	1	—	1	—	1
AD5	—	8	—	4	—	7
Total grade AD	15	32	9	25	15	31
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	3	1	3	1	3	1
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	2	1	2	1	2	1
AST7	1	1	1	1	1	1
AST6	6	7	6	7	6	7
AST5	4	5	4	5	4	5
AST4	4	7	3	7	4	7
AST3	—	7	—	4	—	6
AST2	—	2	—	1	—	2
AST1	—	1	—	1	—	1
Total grade AST	20	32	19	28	20	31
Total général	35	64	28	53	35	62
Total des effectifs	99		81		97

Fondation européenne pour la formation

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	1
AD14	—	2	—	1	—	2
AD13	—	1	—	—	—	1
AD12	—	9	—	7	—	7
AD11	—	13	—	15	—	15
AD10	—	5	—	2	—	11
AD9	—	6	—	7	—	4
AD8	—	10	—	10	—	11
AD7	—	8	—	4	—	2
AD6	—	—	—	2	—	—
AD5	—	—	—	1	—	—
Total grade AD	—	54	—	49	—	54
AST11	—	1	—	—	—	—
AST10	—	1	—	—	—	1
AST9	—	2	—	3	—	2
AST8	—	6	—	4	—	6
AST7	—	11	—	7	—	11
AST6	—	11	—	11	—	12
AST5	—	10	—	5	—	10
AST4	—	—	—	3	—	4
AST3	—	—	—	6	—	3
AST2	—	—	—	2	—	2
AST1	—	—	—	4	—	—
Total grade AST	—	42	—	45	—	51
Total général	—	96	—	94	—	105
Total des effectifs	96		94		105

Office communautaire des variétés végétales

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	1
AD14	—	—	—	—	—	—
AD13	1	1	—	—	1	1
AD12	1	—	—	—	1	—
AD11	—	1	—	—	—	1
AD10	—	1	—	—	—	1
AD9	—	—	—	—	—	—
AD8	1	—	—	—	1	—
AD7	—	—	—	—	—	—
AD6	—	—	—	—	—	—
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	3	4	—	—	3	4
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	4	2	—	—	4	2
AST8	2	2	—	—	2	2
AST7	2	4	—	—	2	4
AST6	—	6	—	—	—	6
AST5	—	5	—	—	—	5
AST4	1	2	—	—	1	2
AST3	—	3	—	—	—	3
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	3	—	—	—	2
Total grade AST	9	27	—	—	9	26
Total général	12	31	—	—	12	30
Total des effectifs	43		—		42

Autorité européenne de sécurité des aliments

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	2	—	1	1	1
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	1	12	—	5	1	12
AD11	—	14	—	16	—	16
AD10	1	2	1	1	1	2
AD9	1	26	—	8	1	21
AD8	—	31	—	27	—	30
AD7	1	42	—	5	1	35
AD6	1	26	—	20	1	22
AD5	—	24	—	2	—	20
Total grade AD	5	180	1	86	6	160
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	1	—	—	—	1
AST7	—	5	—	3	—	5
AST6	—	3	—	—	—	2
AST5	2	16	—	9	2	20
AST4	—	35	—	11	—	30
AST3	—	21	—	15	—	20
AST2	—	29	—	8	—	21
AST1	2	36	1	39	2	31
Total grade AST	4	146	1	85	4	130
Total général	9	326	2	171	10	290
Total des effectifs	335		173		300

Eurojust

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	1	—	—	—	—
AD15	—	—	—	1	—	1
AD14	—	—	—	—	—	—
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	—	—	—	—	—
AD11	—	—	—	1	—	2
AD10	—	5	—	—	—	—
AD9	—	5	—	5	—	4
AD8	—	2	—	3	—	4
AD7	—	11	—	—	—	11
AD6	—	14	—	9	—	4
AD5	—	3	—	4	—	12
Total grade AD	—	41	—	23	—	38
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	1	—	—	—	—
AST8	—	1	—	1	—	1
AST7	—	—	—	1	—	1
AST6	—	1	—	—	—	—
AST5	—	2	—	1	—	2
AST4	—	18	—	2	—	17
AST3	—	59	—	18	—	37
AST2	—	28	—	18	—	26
AST1	—	24	—	28	—	25
Total grade AST	—	134	—	69	—	109
Total général	—	175	—	92	—	147
Total des effectifs	175		92		147

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	1
AD14	1	—	—	1	1	—
AD13	1	2	—	—	1	2
AD12	1	6	—	4	1	6
AD11	3	8	3	7	3	5
AD10	2	13	—	5	2	13
AD9	—	7	—	6	—	6
AD8	—	4	—	3	—	8
AD7	2	2	—	2	2	2
AD6	—	—	—	6	—	—
AD5	—	—	2	1	—	—
Total grade AD	10	43	5	35	10	43
AST11	1	—	1	—	1	—
AST10	—	1	—	—	—	1
AST9	—	3	—	—	—	3
AST8	2	3	—	1	—	3
AST7	1	6	1	4	—	6
AST6	1	4	—	4	1	4
AST5	—	3	—	2	—	3
AST4	2	1	1	2	2	1
AST3	—	1	2	10	2	1
AST2	—	—	—	—	1	—
AST1	—	—	—	1	—	—
Total grade AST	7	22	5	24	7	22
Total général	17	65	10	59	17	65
Total des effectifs	82		69		82

Agence européenne pour la reconstruction

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	—	—	1	—	1
AD12	—	46	—	50	—	50
AD11	—	—	—	—	—	—
AD10	—	24	—	26	—	26
AD9	—	—	—	—	—	—
AD8	—	2	—	4	—	4
AD7	—	1	—	1	—	1
AD6	—	—	—	—	—	—
AD5	—	—	—	—	—	—
Total grade AD	—	75	—	84	—	84
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	1	—	1	—	1
AST9	—	3	—	4	—	4
AST8	—	2	—	2	—	2
AST7	—	2	—	2	—	2
AST6	—	3	—	6	—	6
AST5	—	5	—	9	—	9
AST4	—	—	—	—	—	—
AST3	—	—	—	—	—	—
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Total grade AST	—	16	—	24	—	24
Total	—	91	—	108	—	108
Total des effectifs	91		108		108

Autorité de surveillance Galileo

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	—	—	—	—	3
AD12	—	2	—	1	—	—
AD11	—	2	—	2	—	3
AD10	—	3	—	1	—	2
AD9	—	1	—	—	—	3
AD8	—	12	—	3	—	13
AD7	—	12	—	2	—	14
AD6	—	9	—	5	—	2
AD5	—	2	—	—	—	—
Total grade AD	—	44	—	15	—	41
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	—	—	—	—	—
AST6	—	—	—	—	—	1
AST5	—	—	—	—	—	1
AST4	—	1	—	—	—	—
AST3	—	2	—	2	—	1
AST2	—	—	—	—	—	2
AST1	—	3	—	1	—	—
Total grade AST	—	6	—	3	—	5
Total général	—	50	—	18	—	46
Total des effectifs	50		18		46

Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	1	—	—	—	1
AD12	2	2	—	2	2	1
AD11	—	1	—	—	—	—
AD10	—	1	—	—	—	—
AD9	4	3	—	—	4	2
AD8	2	1	—	—	2	—
AD7	—	1	—	—	—	—
AD6	—	1	—	—	—	—
AD5	—	1	—	—	—	—
Total grade AD	8	13	—	3	8	5
AST11	—	1	—	—	—	—
AST10	1	5	—	—	1	5
AST9	—	3	—	—	—	3
AST8	1	—	—	1	1	—
AST7	—	8	—	—	—	8
AST6	—	3	—	—	—	2
AST5	—	3	—	1	—	2
AST4	—	—	—	—	—	—
AST3	—	—	—	—	—	—
AST2	—	3	—	—	—	3
AST1	—	—	—	—	—	—
Total grade AST	2	26	—	2	2	23
Total général	10	39	—	5	10	28
Total des effectifs	49		5		38

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	1	—	1
AD14	—	2	—	2	—	2
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	2	—	—	—	—
AD11	—	3	—	4	—	4
AD10	—	9	—	5	—	8
AD9	—	9	—	—	—	4
AD8	—	17	—	8	—	13
AD7	—	13	—	—	—	8
AD6	—	14	—	—	—	8
AD5	—	16	—	8	—	8
Total grade AD	—	86	—	28	—	56
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	1	—	—	—	—
AST7	—	2	—	—	—	2
AST6	—	4	—	2	—	4
AST5	—	7	—	—	—	2
AST4	—	12	—	7	—	15
AST3	—	5	—	1	—	3
AST2	—	3	—	—	—	—
AST1	—	10	—	12	—	8
Total grade AST	—	44	—	22	—	34
Total général	—	130	—	50	—	90
Total des effectifs	130		50		90

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	—
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	6	—	1	—	1
AD12	—	3	—	3	—	6
AD11	—	7	—	1	—	7
AD10	—	7	—	2	—	7
AD9	—	2	—	—	—	1
AD8	—	10	—	1	—	2
AD7	—	—	—	—	—	—
AD6	—	—	—	—	—	—
AD5	—	3	—	—	—	—
Total grade AD	—	40	—	9	—	25
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	5	—	3	—	5
AST7	—	4	—	2	—	4
AST6	—	4	—	1	—	3
AST5	—	8	—	2	—	8
AST4	—	3	—	—	—	2
AST3	—	5	—	1	—	2
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Total grade AST	—	29	—	9	—	24
Total général	—	69	—	18	—	49
Total des effectifs	69		18		49

Collège européen de police

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	—	—	—	—	—
AD13	—	1	—	1	—	1
AD12	—	—	—	—	—	—
AD11	—	—	—	—	—	—
AD10	—	2	—	2	—	2
AD9	—	—	—	—	—	—
AD8	—	—	—	—	—	—
AD7	—	2	—	1	—	2
AD6	—	—	—	—	—	—
AD5	—	5	—	—	—	5
Total grade AD	—	10	—	4	—	10
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	—	—	—	—	—
AST6	—	—	—	—	—	—
AST5	—	1,5	—	1	—	1,5
AST4	—	2	—	—	—	2
AST3	—	9	—	2	—	9
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Total grade AST	—	12,5	—	3	—	12,5
Total général	—	22,5	—	7	—	22,5
Total des effectifs	22,5		7		22,5

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	1
AD14	1	—	1	1	1	—
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	5	4	3	3	5	3
AD11	7	11	6	5	5	9
AD10	15	6	12	12	15	6
AD9	4	12	—	9	1	11
AD8	1	7	4	10	3	8
AD7	3	12	—	3	—	6
AD6	7	27	—	25	—	27
AD5	—	11	—	4	—	12
Total grade AD	43	91	26	72	30	83
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	1	—	—	—	—
AST8	3	1	3	1	3	1
AST7	5	3	3	2	5	3
AST6	4	6	3	4	1	6
AST5	6	6	4	7	6	5
AST4	2	11	1	5	2	10
AST3	1	27	3	20	3	21
AST2	—	9	—	5	—	9
AST1	—	14	—	13	—	12
Total grade AST	21	78	17	57	20	67
Total	64	169	43	129	50	150
Total des effectifs	233		172		200

Législation sur les produits chimiques et Agence européenne des produits chimiques

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	1	—	—	—	1
AD14	—	2	—	—	—	2
AD13	—	9	—	—	—	8
AD12	—	11	—	—	—	8
AD11	—	13	—	—	—	8
AD10	—	15	—	—	—	8
AD9	—	15	—	—	—	9
AD8	—	15	—	—	—	10
AD7	—	15	—	—	—	9
AD6	—	12	—	—	—	8
AD5	—	8	—	—	—	4
Total grade AD	—	116	—	—	—	75
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	1	—	—	—	1
AST9	—	2	—	—	—	2
AST8	—	12	—	—	—	6
AST7	—	11	—	—	—	6
AST6	—	14	—	—	—	1
AST5	—	19	—	—	—	1
AST4	—	25	—	—	—	8
AST3	—	20	—	—	—	1
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Total grade AST	—	104	—	—	—	26
Total général	—	220	—	—	—	101
Total des effectifs	220		—		101

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	1
AD14	—	—	—	—	—	—
AD13	—	1	—	—	—	2
AD12	—	—	—	—	—	—
AD11	—	1	—	—	—	1
AD10	—	1	—	—	—	1
AD9	—	—	—	—	—	—
AD8	—	2	—	—	—	1
AD7	—	2	—	—	—	1
AD6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	5	—	—	—	—
Total grade AD	—	12	—	—	—	7
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	1	—	—	—	1
AST8	—	1	—	—	—	1
AST7	—	—	—	—	—	—
AST6	—	2	—	—	—	2
AST5	—	2	—	—	—	2
AST4	—	2	—	—	—	2
AST3	—	—	—	—	—	—
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Total grade AST	—	8	—	—	—	8
Total général	—	20	—	—	—	15
Total des effectifs	20		—		15

Entreprises communes européennes

Entreprise commune européenne ITER

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	—	2	1
AD13	1	—	—	—	—	—
AD12	8	—	—	—	7	2
AD11	12	—	—	—	10	3
AD10	14	—	—	—	14	4
AD9	10	24	—	—	8	3
AD8	4	—	—	—	8	12
AD7	—	—	—	—	2	10
AD6	2	35	—	—	—	11
AD5	—	—	—	—	—	8
Total grade AD	51	60	—	—	51	54
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	1	—	—	—	1	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	1	—	—	—	1	—
AST7	—	—	—	—	—	2
AST6	1	—	—	—	1	4
AST5	1	—	—	—	1	5
AST4	1	—	—	—	1	9
AST3	2	25	—	—	2	11
AST2	1	—	—	—	1	—
AST1	1	—	—	—	1	—
Total grade AST	9	25	—	—	9	31
Total général	60	85	—	—	60	85
Total des effectifs	145		—		145

Institut européen de technologie

Agences exécutives

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	—	—	—	—	—
AD11	—	3	—	—	—	3
AD10	—	7	—	—	—	7
AD9	—	—	—	3	—	—
AD8	—	3	—	1	—	3
AD7	—	11	—	—	—	10
AD6	—	—	—	—	—	—
AD5	—	7	—	7	—	7
Totaux	—	32	—	12	—	31
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	2	—	—	—	2
AST6	—	—	—	—	—	—
AST5	—	—	—	—	—	—
AST4	—	1	—	—	—	1
AST3	—	—	—	3	—	—
AST2	—	1	—	—	—	1
AST1	—	—	—	1	—	—
Totaux	—	4	—	4	—	4
Total général	—	36	—	16	—	35
Total des effectifs	36		16		35

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	6	—	5	—	5
AD11	—	6	—	6	—	7
AD10	—	1	—	1	—	1
AD9	—	22	—	15	—	19
AD8	—	13	—	9	—	11
AD7	—	9	—	3	—	4
AD6	—	3	—	1	—	1
AD5	—	1	—	7	—	6
Total	—	63	—	48	—	55
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	3	—	3	—	3
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	2	—	2	—	2
AST6	—	3	—	2	—	4
AST5	—	5	—	4	—	4
AST4	—	6	—	—	—	4
AST3	—	9	—	5	—	11
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Total	—	28	—	16	—	28
Total général	—	91	—	64	—	83
Total des effectifs	91		64		83

Agence exécutive pour les programmes de santé et de protection des consommateurs

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	1	—	1
AD13	—	—	—	—	—	—
AD12	—	—	—	—	—	—
AD11	—	1	—	1	—	1
AD10	—	—	—	—	—	—
AD9	—	—	—	—	—	—
AD8	—	2	—	1	—	2
AD7	—	—	—	—	—	—
AD6	—	—	—	—	—	—
AD5	—	1	—	1	—	1
Totaux	—	5	—	4	—	5
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	1	—	1	—	1
AST6	—	—	—	—	—	—
AST5	—	3	—	3	—	3
AST4	—	—	—	—	—	—
AST3	—	—	—	—	—	—
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Totaux	—	4	—	4	—	—
Total général	—	9	—	8	—	9
Total des effectifs	9		8		9

Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport

Catégories et grades	Emplois
	2008		2007
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2006		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16	—	—	—	—	—	—
AD15	—	—	—	—	—	—
AD14	—	1	—	—	—	1
AD13	—	1	—	—	—	1
AD12	—	1	—	—	—	1
AD11	—	2	—	—	—	2
AD10	—	3	—	—	—	3
AD9	—	—	—	—	—	—
AD8	—	3	—	—	—	3
AD7	—	1	—	—	—	1
AD6	—	13	—	—	—	13
AD5	—	6	—	—	—	6
Totaux	—	31	—	—	—	31
AST11	—	—	—	—	—	—
AST10	—	—	—	—	—	—
AST9	—	—	—	—	—	—
AST8	—	—	—	—	—	—
AST7	—	—	—	—	—	—
AST6	—	1	—	—	—	1
AST5	—	2	—	—	—	2
AST4	—	4	—	—	—	4
AST3	—	2	—	—	—	2
AST2	—	—	—	—	—	—
AST1	—	—	—	—	—	—
Totaux	—	9	—	—	—	9
Total général	—	40	—	—	—	40
Total des effectifs	40		—		40

Section IV — Cour de justice

Groupes de fonctions et grades	Cour de justice
	2008			2007
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
AD16	4		—	4		—
AD15	11		1	11		1
AD14	20 (51)		44 (52)	20 (53)		44 (54)
AD13	34		—	19		—
AD12	139 (55)		66	131 (56)		66
AD11	93		73	116		73
AD10	76		33	86		24
AD9	12		1	12		1
AD8	116		1	106		1
AD7	215		24	215		24
AD6	23		—	18		—
AD5	51		—	55		—
Total	794		243	793		234
AST11	4		—	2		—
AST10	13		1	15		1
AST9	17		—	12		—
AST8	30		5	32		5
AST7	56		28	43		28
AST6	93		24	99		24
AST5	58		46	68		46
AST4	57		68	57		68
AST3	154		12	153		12
AST2	54		11	39		11
AST1	125		—	140		—
Total	661		195	660		195
Sous-total	1 455  (57)		438	1 453  (58)		429
Total général	1 893  (59)		—	1 882  (60)		—

Section V — Cour des comptes

Catégories et grades	Cour des comptes
	Emplois permanents			Emplois temporaires (61)
	2008		2007	2008		2007
HC	—		—	1		1
AD16	—		—	—		—
AD15	9		9	—		—
AD14	31 (62)		31 (63)	31		30
AD13	11		8	—		—
AD12	64 (64)		62 (65)	7		9
AD11	40		45	31		30
AD10	42		42	1		1
AD9	89		76	—		—
AD8	56		66	—		—
AD7	1		1	—		—
AD6	101		101	—		—
AD5	30 (66)		7	—		—
Total	474		448	71		71
AST11	10		7	—		—
AST10	12		15	—		—
AST9	4		5	—		—
AST8	11		10	—		—
AST7	28		23	28		28
AST6	41		43	—		—
AST5	33		39	—		—
AST4	26		26	28		28
AST3	40		43	—		—
AST2	18		18	13		13
AST1	21 (67)		19	—		—
Total	244		248	69		69
Total général	718  (68)		696  (69)	140		140

Section VI — Comité économique et social européen

Catégories et grades	Comité économique et social européen
	2008			2007
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	1		—	1		—
AD16	—		—	—		—
AD15	5		—	5		—
AD14	21		1	21		1
AD13	7		—	4		—
AD12	51		3	54		3
AD11	43		—	40		—
AD10	34		—	37		—
AD9	17		2	9		—
AD8	10		1	19		3
AD7	14		—	19		—
AD6	74		—	88		—
AD5	39		5	15		5
Total	315		12	311		12
AST11	2		—	2		—
AST10	9		1	9		1
AST9	18		—	4		—
AST8	7		3	16		3
AST7	27		1	18		1
AST6	77		2	68		1
AST5	52		6	75		5
AST4	45		1	45		3
AST3	56		—	55		—
AST2	33		—	33		—
AST1	31		1	31		1
Total	357		15	356		15
Total général	673		27	668		27

Section VII — Comité des régions

Catégories et grades	Comité des régions
	2008			2007
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	—		1	—		1
AD16	—		—	—		—
AD15	5		—	4		—
AD14	8		1	9		1
AD13	5		—	3		—
AD12	26		2	25		2
AD11	25		2	23		2
AD10	19		1	20		1
AD9	15		5	17		5
AD8	18		—	17		—
AD7	5		2	5		1
AD6	83		6	85		7
AD5	57		1	43		1
Total	266		20	251		20
AST11	1		—	1		—
AST10	5		—	4		—
AST9	1		—	2		—
AST8	6		—	4		—
AST7	11		1	10		1
AST6	16		1	14		—
AST5	31		4	31		4
AST4	26		2	24		3
AST3	29		4	30		4
AST2	37		1	38		1
AST1	27		1	22		1
Total	190		14	180		14
Sous-total	456		35	431		35
Total général	491  (70)  (71)			466  (72)

Section VIII — Médiateur européen

Catégories et grades	2008			2007
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
AD16	—		—	—		—
AD15	—		1	—		1
AD14	1		1	1		1
AD13	1		—	1		—
AD12	1		4	1		4
AD11	—		2	—		2
AD10	—		1	—		1
AD9	—		5	—		5
AD8	—		1	—		—
AD7	—		1	—		2
AD6	—		7	—		7
AD5	—		3	—		3
Total	3		26	3		26
AST11	—		—	—		—
AST10	—		—	—		—
AST9	—		—	—		—
AST8	—		—	—		—
AST7	2		—	2		—
AST6	—		6	—		6
AST 5	3		—	2		—
AST 4	5		2	1		1
AST3	1		4	6		5
AST2	1		3	—		—
AST1	—		1	1		4
Total	12		16	12		16
Total général	15		42	15		42

Section IX — Contrôleur européen de la protection des données

Catégories et grades	Contrôleur européen de la protection des données
	2008			2007
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	—		—	—		—
AD16	—		—	—		—
AD15	—		—	—		—
AD14	1		—	1		—
AD13	—		—	—		—
AD12	—		—	—		—
AD11	2		—	2		—
AD10	2		—	2		—
AD9	4		—	3		—
AD8	5		—	5		—
AD7	3		—	1		—
AD6	2		—	1		—
AD5	1		—	2		—
Total	20		—	17		—
AST11	—		—	—		—
AST10	—		—	—		—
AST 9	—		—	—		—
AST8	1		—	1		—
AST7	1		—	1		—
AST6	2		—	2		—
AST5	1		—	1		—
AST4	2		—	1		—
AST3	3		—	3		—
AST2	1		—	1		—
AST1	2		—	2		—
Total	13		—	12		—
Total général	33		—	29		—

D. PATRIMOINE IMMOBILIER

Institutions		Immeubles en location		Patrimoine immobilier
		Crédits 2008 (73)	Crédits 2007 (74)
Section I	Parlement	33 256 000	29 328 800	1 232 488 435 (75)
Section II	Conseil	8 486 000 (76)	16 900 000 (77)	220 039 910,13 (78)
Section III	Commission (79):			1 922 074 491,02 (80)
	— sièges (Bruxelles et Luxembourg)	238 576 000	233 463 000	1 779 659 399,04
	— bureaux dans la Communauté	11 526 000	11 931 000	12 964 330,05
	— Office alimentaire et vétérinaire	2 630 000	2 385 000	27 562 829,91
	— délégations	76 424 000	64 606 000	62 595 523,26
	— Centre commun de recherche	—	—	39 292 408,76
	— Office des publications	6 490 000	6 370 000	—
	— Office européen de lutte antifraude	5 042 000	4 948 000	— (81)
	Office européen de sélection du personnel	2 306 000	1 850 000	—
	Office de gestion et de liquidation des droits individuels	3 184 000	3 124 000	—
	Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	5 215 000	5 112 000	—
	Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	2 663 000	2 618 000	—
Section IV	Cour de justice	29 651 409	22 175 000	60 574 527 (82)
Section V	Cour des comptes	3 568 000	4 380 000	33 117 026
Section VI	Comité économique et social européen	11 678 200	12 194 625	148 607 152 (83)
Section VII	Comité des régions	7 772 800	8 120 510	95 905 375 (84)
Section VIII	Médiateur européen	434 000	420 000	—
Section IX	Contrôleur européen de la protection des données	397 880	380 000
	Total	449 300 289	430 334 050	5 821 677 831,73

Institutions	Lieu	Année d'acquisition	Montants
			Sous-totaux	Totaux
Parlement	Bruxelles			711 044 392
	Terrain		98 147 751
	Paul-Henri Spaak (D1)	1998	80 544 941
	Paul-Henri Spaak (D2)	1998	32 838 529
	Altiero Spinelli (D3)	1998	425 668 509
	Atrium	1999	30 801 919
	Atrium II	2004	9 558 036
	Montoyer 75	2006	25 851 993
	Cathédrale	2005	389 363
	Wayenberg (Marie Haps)	2003	7 243 351
	Strasbourg (Louise Weiss)	1998		321 324 469
	Strasbourg (WIC, SDM, IPE III)	2006		141 693 752
	Luxembourg (KAD)	2003		41 776 667
	Maison Jean Monnet (Bazoches)	1982		35 926
	Lisbonne	1986		969 369
	Athènes	1991		3 313 733
	Copenhague	2005		4 751 604
	La Haye	2006		3 604 000
	La Valette	2006		1 106 452
	Nicosie	2006		2 868 071
Conseil	Bruxelles			220 039 910,13
	Terrain		3 175 000,02
	Justus Lipsius	1995	202 963 480,72
	Crèche	2006	13 901 429,39
Commission (85)	Bruxelles			1 679 605 349,04
	Overijse	1997	1 188 297,13
	Loi 130	1987	59 553 323,68
	Breydel	1989	25 250 303,40
	Haren	1993	8 202 291,10
	Clovis	1995	12 958 486,30
	Cours Saint-Michel 1	1997	20 697 680,93
	Belliard 232 (86)	1997	23 099 634,12
	Demot 24 (87)	1997	34 203 912,83
	Breydel II	1997	43 364 737,63
	Beaulieu 29/31/33 (88)	1998	42 897 315,51
	Charlemagne (89)	1997	134 373 228,61
	Demot 28 (90)	1999	27 241 118,81
	Joseph II 99 (91)	1998	19 360 522,49
	Loi 86 (92)	1998	29 356 822,49
	Luxembourg 46 (93)	1999	40 854 628,94
	Montoyer 59 (94)	1998	20 881 805,53
	Froissart 101 (95)	2000	21 572 286,59
	VM 18 (96)	2000	20 709 382,—
	Joseph II 70 (97)	2000	44 831 538,51
	Loi 41 (98)	2000	75 418 492,93
	SC 11 (99)	2000	22 530 002,15
	Joseph II 30 (100)	2000	40 385 753,48
	Joseph II 54 (101)	2001	49 861 370,06
	Joseph II 79 (102)	2002	46 375 050,95
	VM2 (103)	2001	45 480 746,68
	Palmerston (104)	2002	8 150 875,—
	SPA 3 (105)	2003	32 423 845,—
	Berlaymont (106)	2004	486 832 185,40
	CCAB (107)	2005	47 453 000,—
	BU-25	2006	57 625 231,54
	Cornet-Leman	2006	3 800 000,—
	Madou	2006	132 671 479,25
	Luxembourg			100 054 050,—
	Euroforum (108)	2004	100 054 050,—
	Bureaux dans la Communauté			12 964 330,05
	Nicosie (Iris Tower — 8e étage)	1992	119 421,46
	Lisbonne	1986 1993	189 828,90 594 897,21
	Marseille	1991 1993	138 270,86 32 043,30
	Milan	1986	137 848,34
	Copenhague	2005	4 525 633,18
	La Valette	2006	1 056 319,62
	Nicosie (Byron)	2006	2 747 577,65
	La Haye	2006	3 422 489,53
	Centre commun de recherche			39 292 408,76
	Ispra		26 209 724,53
	Geel		1 821 157,33
	Karlsruhe		—
	Petten		11 261 526,90
	Office alimentaire et vétérinaire			27 562 829,91
	Grange (Irlande) (109)	2002	27 562 829,91
	Services extérieurs  (110)			62 595 523,26
	Buenos Aires (Argentine)	1992	601 695,07
	Canberra (Australie)	1983	9 264,21
		1990	755 449,22
	Cotonou (Bénin)	1992	220 313,89
	Gaborone (Botswana)	1982	—
		1985 1986	8 107,97 4 861,68
		1987	15 366,08
	Brasilia (Brésil)	1994	403 127,49
	Ouagadougou (Burkina)	1984	7 271,64
		1997	1 495 966,23
	Bujumbura (Burundi)	1982	—
		1986	101 522,13
	Phnom Pen (Cambodge)	2005	667 732,08
	Ottawa (Canada)	1977	—
	Praia (Cap-Vert)	1981	—
	Bangui (République centrafricaine)	1983	11 681,40
	N'Djamena (Tchad)	1991	25 526,95
	Pékin (Chine)	1995	3 274 183,28
	Moroni (Comores)	1988	26 336,29
	Brazzaville (Congo)	1994	161 533,14
	San José (Costa Rica)	1995	424 328,21
	Abidjan (Côte d'Ivoire)	1993	198 891,44
		1994	254 098,33
	Malabo (Guinée équatoriale)	1986	49 944,30
	Paris (France)	1990	2 444 742,30
		1991	107 572,95
	Libreville (Gabon)	1996	323 730,08
	Banjul (Gambie)	1989	38 976,50
	Bissau (Guinée-Bissau)	1995	331 399,02
	Tokyo (Japon) Kingston (Jamaïque) (111)	2006 2007	34 008 178,59 3 521,67
	Nairobi (Kenya)	2005	739 532,36
	Maseru (Lesotho)	1985	18 957,28
		1990	167 634,44
		1991	310 037,24
		2006	247 215,36
	Lilongwe (Malawi)	1982	—
		1988	17 869,09
	Mexico (Mexique)	1995	1 781 185,69
	Rabat (Maroc)	1987	81 998,51
	Windhoek (Namibie)	1992	400 384,97
		1993 1994	113 344,66 917,94
	Niamey (Niger)	1997	114 281,34
	Abuja (Nigeria)	1992	432 441,96
		2005	4 581 147,34
	Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) Manille (Philippines) (112)	1982 2003 2006	48 274,53 1 932,11 19 779,72
	Kigali (Rwanda)	1980	—
	Dakar (Sénégal)	1984	31 333,64
	Honiara (Îles Salomon)	1990	37 686,—
	Pretoria (Afrique du Sud)	1994	625 267,86
		1996	650 307,01
	Mbabane (Swaziland)	1987 1988	77 657,30 44 653,83
	Dar es Salam (Tanzanie)	2002	3 755 971,03
	Kampala (Ouganda)	1986	57 506,68
	Montevideo (Uruguay)	1990	161 232,42
	New York (États-Unis d'Amérique)	1987	297 979,11
	Washington (États-Unis d'Amérique)	1997	1 412 142,49
	Lusaka (Zambie)	1982	—
	Harare (Zimbabwe)	1990	152 642,07
		1994	238 887,14
	Total Commission			1 922 074 491,02
Cour de justice	Luxembourg	1994		60 574 527
Cour des comptes	Luxembourg			33 117 026
	Luxembourg (K1)	1990	9 356 866
	Luxembourg (K2)	2004	23 760 160
Comité économique et social européen	Bruxelles			148 607 152
	Montoyer 92-102	2001	35 943 011
	Belliard 99-101	2001	88 219 850
	Belliard 68-72	2004	10 271 323
	Trèves 74	2005	9 071 262
	Belliard 93	2005	5 101 706
Comité des régions	Bruxelles			95 905 375
	Montoyer	2001	17 703 274
	Belliard 101-103	2001	43 451 568
	Belliard 68	2004	15 406 985
	Trèves 74	2004	13 606 892
	Belliard 93	2005	5 736 656
Total général				5 821 677 831,73

SECTION I

PARLEMENT

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	1 452 517 167
Recettes propres	– 102 662 696
Contribution à percevoir	1 349 854 471

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	38 849 065	33 571 460	35 037 535,97
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	225,23
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	14 286 237	7 598 618	3 411 696,34
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	53 135 302	41 170 078	38 449 457,54
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	39 822 157	36 407 938	36 453 265,54
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	6 040 237	3 936 176	5 666 276,89
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions	5 000	5 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	45 867 394	40 349 114	42 119 542,43
CHAPITRE 4 2
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	1 460 000	1 545 000	1 429 326,09
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	1 460 000	1 545 000	1 429 326,09
	Total du titre 4	100 462 696	83 064 192	81 998 326,06
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
38 849 065	33 571 460	35 037 535,97

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	225,23

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
14 286 237	7 598 618	3 411 696,34

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
39 822 157	36 407 938	36 453 265,54

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
6 040 237	3 936 176	5 666 276,89

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
5 000	5 000	0,—

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

4 2 1   Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
1 460 000	1 545 000	1 429 326,09

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	24 973,03
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	26 846,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	8 758,20
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	60 577,23
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	379 414,65
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	439 991,88
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	992 513,45
5 1 1 1	Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	58 687,97
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	1 051 201,42
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	1 051 201,42
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	2 200 000	1 800 000	3 270 885,33
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	2 200 000	1 800 000	3 270 885,33
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 108 018,07
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 247 809,39
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	3 355 827,46
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	746 120,45
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 689 703,17
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	3 435 823,62
CHAPITRE 5 8
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	533 490,59
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	533 490,59
	Total du titre 5	2 200 000	1 800 000	12 087 220,30
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	24 973,03

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	26 846,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	8 758,20

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	379 414,65

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	992 513,45

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 1 1 1   Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	58 687,97

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
2 200 000	1 800 000	3 270 885,33

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 108 018,07

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	1 247 809,39

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	746 120,45

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 689 703,17

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	533 490,59

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	31 200 975,78
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	31 200 975,78
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	31 200 975,78
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	31 200 975,78
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	31 200 975,78

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	840 081,94
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	840 081,94
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	840 081,94
	TOTAL GÉNÉRAL	102 662 696	84 864 192	126 126 604,08
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	840 081,94

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	151 616 000	147 454 000	135 646 736,19
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	489 773 819	462 474 438	433 567 982,55
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	100 326 700	103 627 250	93 608 687,25
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	15 920 000	12 339 464	10 466 990,22
	Total du titre 1	757 636 519	725 895 152	673 290 396,21
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	157 264 900	140 429 625	254 784 154,25
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	120 756 300	104 235 175	95 606 805,76
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	12 019 011	15 022 200	10 132 759,75
	Total du titre 2	290 040 211	259 687 000	360 523 719,76
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	32 694 165	29 091 535	26 554 688,49
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	92 708 820	82 480 732	55 567 081,09
	Total du titre 3	125 402 985	111 572 267	82 121 769,58
4
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
4 0	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	62 305 000	61 076 000	57 934 213,37
4 2	DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE	160 591 000	144 595 563	132 234 033,38
4 4	RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS	251 300	222 000	221 300,—
	Total du titre 4	223 147 300	205 893 563	190 389 546,75
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	21 990 152	12 821 713	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	5 000 000	9 190 479	0,—
10 3	RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT	p.m.	p.m.	0,—
10 4	RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION	9 300 000	22 400 000	0,—
10 5	CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES	20 000 000	50 000 000	0,—
10 6	RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT	p.m.	0	0,—
	Total du titre 10	56 290 152	94 412 192	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 452 517 167	1 397 460 174	1 306 325 432,30

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	80 338 000	77 500 000	72 016 000,—
1 0 0 5	Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat
	Crédits non dissociés	1 240 000	1 460 000	1 050 000,—
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux
	Crédits non dissociés	38 188 000	37 514 000	34 178 613,50
1 0 0 7	Indemnités de fonctions
	Crédits non dissociés	166 000	164 000	158 645,13
	Total de l’article 1 0 0	119 932 000	116 638 000	107 403 258,63
1 0 1
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales
1 0 1 0	Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	1 905 000	1 890 000	1 825 631,65
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
	Crédits non dissociés	184 000	135 000	87 201,17
	Total de l’article 1 0 1	2 089 000	2 025 000	1 912 832,82
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	238 000	70 000	452 285,76
1 0 3
Pensions
1 0 3 0	Pensions d'ancienneté
	Crédits non dissociés	10 165 000	10 258 000	9 433 445,92
1 0 3 1	Pensions d'invalidité
	Crédits non dissociés	659 000	508 000	490 494,78
1 0 3 2	Pensions de survie
	Crédits non dissociés	2 900 000	2 582 000	2 517 986,63
1 0 3 3	Régime de pension volontaire des membres
	Crédits non dissociés	14 533 000	14 373 000	12 569 728,20
	Total de l’article 1 0 3	28 257 000	27 721 000	25 011 655,53
1 0 5	Cours de langues et d'informatique
	Crédits non dissociés	1 000 000	900 000	850 000,—
1 0 8	Différences de change
	Crédits non dissociés	100 000	100 000	16 703,45
1 0 9	Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	151 616 000	147 454 000	135 646 736,19
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	475 363 819 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	448 446 662 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	418 265 852,14
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	450 000	410 000	420 391,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	7 100 000	4 937 776	4 968 127,—
	Total de l’article 1 2 0	482 913 819	453 794 438	423 654 370,14
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	860 000	580 000	618 895,07
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	6 000 000	8 100 000	9 294 717,34
	Total de l’article 1 2 2	6 860 000	8 680 000	9 913 612,41
1 2 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	489 773 819	462 474 438	433 567 982,55
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	26 690 300	32 700 000	27 249 956,38
1 4 0 2	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	55 757 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	48 072 250 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	45 153 200,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	8 192 250	6 265 000	4 725 536,30
1 4 0 6	Observateurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	2 795 000,—
1 4 0 7	Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 4 0	90 639 550	87 037 250	79 923 692,68
1 4 2	Prestations externes
	Crédits non dissociés	9 687 150	16 590 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	13 684 994,57
1 4 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	100 326 700	103 627 250	93 608 687,25
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	235 000	150 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	212 982,99
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	3 825 000	3 100 000	2 928 175,61
1 6 1 3	Perfectionnement professionnel: frais de mission
	Crédits non dissociés	1 375 000	995 000	1 095 000,—
	Total de l’article 1 6 1	5 435 000	4 245 000	4 236 158,60
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	553 000	484 000	316 058,17
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	320 000	306 000	249 000,—
	Total de l’article 1 6 3	873 000	790 000	565 058,17
1 6 5
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	990 000	900 000	824 076,52
1 6 5 2	Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	1 900 000	600 000	450 000,—
1 6 5 4	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	6 722 000	5 804 464	4 391 696,93
	Total de l’article 1 6 5	9 612 000	7 304 464	5 665 773,45
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	15 920 000	12 339 464	10 466 990,22
	Total du titre 1	757 636 519	725 895 152	673 290 396,21
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
80 338 000	77 500 000	72 016 000,—

Commentaires

Ce crédit est calculé sur la base de la réglementation actuelle concernant le remboursement des frais de voyage et de séjour.

Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 5   Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 240 000	1 460 000	1 050 000,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.

1 0 0 6   Indemnité de frais généraux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
38 188 000	37 514 000	34 178 613,50

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

1 0 0 7   Indemnités de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
166 000	164 000	158 645,13

Commentaires

Décision du bureau du 20 mars 1991.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.

1 0 1   Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales

1 0 1 0   Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 905 000	1 890 000	1 825 631,65

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.

Décision du bureau du 20 octobre 1958, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 24 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.

Décision du bureau du 18 juin 1975, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 19 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.

1 0 1 2   Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
184 000	135 000	87 201,17

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 21 bis et 21 ter.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
238 000	70 000	452 285,76

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe V.

Décision du bureau du 18 mai 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 16 février 1998.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de fin de mandat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 3   Pensions

1 0 3 0   Pensions d'ancienneté

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
10 165 000	10 258 000	9 433 445,92

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, telle que modifiée par la décision du bureau du 13 septembre 1995.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

1 0 3 1   Pensions d'invalidité

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
659 000	508 000	490 494,78

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe II.

Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, telle que modifiée par la décision du bureau du 3 avril 1995.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

1 0 3 2   Pensions de survie

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 900 000	2 582 000	2 517 986,63

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe I.

Décision du bureau du 29 avril 1980, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 10 juillet 1995.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

1 0 3 3   Régime de pension volontaire des membres

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
14 533 000	14 373 000	12 569 728,20

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe IX.

Décision du bureau du 12 juin 1990, modifiée en dernier lieu par les décisions du bureau du 20 septembre 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d'informatique

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 000 000	900 000	850 000,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 4, 8, 12, 22 et 22 bis.

Décision du bureau du 10 mai 1989, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 1er juillet 2002.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues pour les membres de l'institution, les frais de cours d'informatique pour les membres et leurs assistants ainsi que les frais de formation à distance et l'achat de matériel d'autoformation.

1 0 8   Différences de change

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
100 000	100 000	16 703,45

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change relatives aux indemnités de frais généraux.

1 0 9   Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
475 363 819 (119)	448 446 662 (120)	418 265 852,14

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les utilisateurs du centre sportif du Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
450 000	410 000	420 391,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
7 100 000	4 937 776	4 968 127,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

—	la différence entre les cotisations versées par le personnel contractuel à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
860 000	580 000	618 895,07

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 000 000	8 100 000	9 294 717,34

1 2 4   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
26 690 300	32 700 000	27 249 956,38

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération, crédits et indemnités compris, des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	l'emploi de personnel intérimaire.

1 4 0 2   Interprètes de conférence

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
55 757 000 (121)	48 072 250 (122)	45 153 200,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

—

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

—	les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,

—	les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions,

—	les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
8 192 250	6 265 000	4 725 536,30

Commentaires

Décision du bureau du 26 octobre 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 2 février 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi que les coûts d'assurance des risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes, l'achat de matériel didactique et les frais annexes.

1 4 0 6   Observateurs

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	2 795 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage et au paiement aux observateurs d'une indemnité de séjour pour les jours de participation aux séances plénières et aux réunions des commissions, des délégations et des groupes politiques dans les lieux de travail du Parlement ainsi qu'aux réunions des groupes politiques, approuvées par la conférence des présidents, hors du lieu de travail.

1 4 0 7   Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.

1 4 2   Prestations externes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 687 150	16 590 000 (123)	13 684 994,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers ainsi que les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 522 000 EUR.

1 4 4   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
235 000	150 000 (124)	212 982,99

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les coûts de l'organisation des procédures de sélection du personnel.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 825 000	3 100 000	2 928 175,61

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution. Les cours organisés à Bruxelles sont également ouverts aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

1 6 1 3   Perfectionnement professionnel: frais de mission

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 375 000	995 000	1 095 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission afférents au perfectionnement professionnel.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
553 000	484 000	316 058,17

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
320 000	306 000	249 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

1 6 5   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
990 000	900 000	824 076,52

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires, ainsi que les dépenses relatives au personnel médical ou paramédical en régime de prestation de service ou effectuant des remplacements de courte durée.

1 6 5 2   Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 900 000	600 000	450 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion des exploitations des restaurants et cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 000 EUR.

1 6 5 4   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 722 000	5 804 464	4 391 696,93

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	29 735 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	25 853 800	36 293 716,43
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	2 271 000	3 475 000	48 382 425,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	68 861 141,30
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	15 000 000	4 000 000	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	22 463 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	17 422 800 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	19 109 118,06
2 0 0 8	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	7 924 680	11 187 000	10 938 275,66
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	77 393 680	61 938 600	183 584 676,45
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	32 224 000	30 626 000	26 182 203,81
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	11 959 670 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	13 493 000	12 681 369,52
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	34 162 950	32 897 625 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	31 952 727,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	1 524 600	1 474 400	383 177,47
	Total de l’article 2 0 2	79 871 220	78 491 025	71 199 477,80
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	157 264 900	140 429 625	254 784 154,25
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	45 350 000	44 862 000	39 301 231,59
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	34 839 000	30 137 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	30 463 365,43
	Total de l’article 2 1 0	80 189 000	74 999 000	69 764 597,02
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	4 046 130	7 006 000	4 305 926,74
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	31 039 540	16 951 075	16 793 007,91
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	5 481 630	5 279 100	4 743 274,09
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	120 756 300	104 235 175	95 606 805,76
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	1 780 750 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	3 191 800	1 817 917,95
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	678 150	670 000	514 681,56
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	276 111	249 400	96 043,72
2 3 5	Télécommunications
	Crédits non dissociés	6 809 000	8 581 000	6 210 787,22
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	970 200	1 125 000	631 124,71
2 3 7	Déménagements
	Crédits non dissociés	886 050	520 000	475 997,68
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	618 750	685 000	386 206,91
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	12 019 011	15 022 200	10 132 759,75
	Total du titre 2	290 040 211	259 687 000	360 523 719,76
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
29 735 000 (132)	25 853 800	36 293 716,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 271 000	3 475 000	48 382 425,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	68 861 141,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
15 000 000	4 000 000	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
22 463 000 (133)	17 422 800 (134)	19 109 118,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

2 0 0 8   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
7 924 680	11 187 000	10 938 275,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

—	les dépenses également liées aux frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution ainsi que dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
32 224 000	30 626 000	26 182 203,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, conformément aux contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
11 959 670 (135)	13 493 000	12 681 369,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

Un montant de 3 000 000 EUR est placé en réserve. Ce montant restera en réserve jusqu'à présentation du plan d'action, y compris d'une analyse coûts-avantages, d'une vue d'ensemble des travaux d'aménagements à réaliser, des besoins en termes de personnel et du calendrier pour les actions «EMAS» (comme le demandait la résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2008), et en attendant la présentation de propositions de réduction des coûts en énergie, y compris une moindre utilisation de la climatisation pendant l'été, comme le demandait la résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2008, en particulier son paragraphe 37. Ces crédits pourront être débloqués et adaptés après décision des organes compétents.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
34 162 950	32 897 625 (136)	31 952 727,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail et les bureaux d'information.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 80 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 524 600	1 474 400	383 177,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
45 350 000	44 862 000	39 301 231,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 41 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
34 839 000	30 137 000 (137)	30 463 365,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Il est également destiné à couvrir la quote-part du Parlement des coûts du Help Desk NAP (nouvelle application de paie) mis en place de commun accord entre les institutions.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 046 130	7 006 000	4 305 926,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
31 039 540	16 951 075	16 793 007,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien et à la réparation du matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc.,

—	de deux lignes téléphoniques supplémentaires à installer, sur demande, dans les bureaux des députés.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 115 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 481 630	5 279 100	4 743 274,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes. Lors du renouvellement du parc automobile et lors de l'achat ou de la location de véhicules, la préférence sera accordée aux véhicules les moins polluants, tels que les voitures hybrides.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 175 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 780 750 (138)	3 191 800	1 817 917,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

La libération de la réserve est tributaire de la présentation d'un rapport portant sur une liste des documents du Parlement qui ne devraient pas être automatiquement distribués, notamment les documents sur les résultats des votes en séance plénière. Le rapport devrait indiquer des propositions visant à supprimer la distribution automatiques de copies papier aux députés et au personnel, et ne fournir ces documents que sur demande. Par ailleurs, les actions entreprises au travers d'EMAS afin de réduire l'impression automatique d'un grande nombre de documents distribués au Parlement devrait faire partie des coûts afférents.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
678 150	670 000	514 681,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
276 111	249 400	96 043,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Tribunal de la fonction publique et les juridictions nationales, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux ainsi que de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 5   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 809 000	8 581 000	6 210 787,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
970 200	1 125 000	631 124,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 90 000 EUR.

2 3 7   Déménagements

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
886 050	520 000	475 997,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
618 750	685 000	386 206,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	25 490 000	22 867 935 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	21 067 000,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	955 800	787 000	780 431,65
3 0 4
Frais divers de réunions
3 0 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	2 390 850	1 772 000	1 819 514,73
3 0 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	1 395 900	1 416 600	1 029 211,10
3 0 4 4	Frais divers d'organisation de la Conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC
	Crédits non dissociés	623 700	516 000	462 189,56
3 0 4 6	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
	Crédits non dissociés	480 150	470 000	355 189,96
3 0 4 7	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat
	Crédits non dissociés	97 000
3 0 4 8	Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed
	Crédits non dissociés	61 875	102 000	11 464,90
3 0 4 9	Frais de prestations de l'agence de voyages
	Crédits non dissociés	1 198 890	1 160 000	1 029 686,59
	Total de l’article 3 0 4	6 248 365	5 436 600	4 707 256,84
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	32 694 165	29 091 535	26 554 688,49
CHAPITRE 3 2
3 2 0	Acquisition d'expertise
	Crédits non dissociés	10 172 000	8 869 600 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	5 424 030,39
3 2 2
Acquisition d'information et archivage
3 2 2 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	3 565 980	3 363 232	2 625 316,26
3 2 2 2	Dépenses de fonds d'archives
	Crédits non dissociés	1 782 990	1 520 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	1 085 012,93
	Total de l’article 3 2 2	5 348 970	4 883 232	3 710 329,19
3 2 3	Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire
	Crédits non dissociés	360 000
3 2 4
Production et diffusion
3 2 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	6 000 000	6 950 000	4 926 559,57
3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles
	Crédits non dissociés	1 935 450	1 823 000	1 543 229,04
3 2 4 2	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	15 425 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	12 853 000	9 147 382,51
3 2 4 3	Centre de visiteurs
	Crédits non dissociés	6 840 000	6 800 000	0,—
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers
	Crédits non dissociés	28 550 000	26 618 000	20 639 318,21
3 2 4 5	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles
	Crédits non dissociés	2 093 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	1 650 000	1 650 045,96
3 2 4 6	Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	1 000 000,—
3 2 4 7	Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe
	Crédits non dissociés	500 000	p.m.	0,—
3 2 4 8	Dépenses d'information audiovisuelle
	Crédits non dissociés	14 300 000	10 033 900	7 227 760,93
3 2 4 9	Échanges d'informations avec les parlements nationaux
	Crédits non dissociés	1 184 400	2 000 000	298 425,29
	Total de l’article 3 2 4	76 827 850	68 727 900	46 432 721,51
3 2 5	Dépenses afférentes aux bureaux d'information
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	92 708 820	82 480 732	55 567 081,09
	Total du titre 3	125 402 985	111 572 267	82 121 769,58
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
25 490 000	22 867 935 (144)	21 067 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux missions entreprises par le personnel de l'institution et les experts nationaux détachés, pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
955 800	787 000	780 431,65

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA), et de représentation des membres de l'institution,

—	les frais de représentation du président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail,

—	les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président,

—	les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l'achat d'articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze et/ou vingt-cinq années de service,

—	les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d'invitation, impression des menus, etc.

3 0 4   Frais divers de réunions

3 0 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 390 850	1 772 000	1 819 514,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.

3 0 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 395 900	1 416 600	1 029 211,10

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques),

—	les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

3 0 4 4   Frais divers d'organisation de la Conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
623 700	516 000	462 189,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.

Il est également destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de la conférence parlementaire sur l'OMC et de son comité de pilotage.

3 0 4 6   Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
480 150	470 000	355 189,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations auprès de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

3 0 4 7   Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
97 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat, de ses commissions et de son bureau.

3 0 4 8   Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
61 875	102 000	11 464,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son bureau.

3 0 4 9   Frais de prestations de l'agence de voyages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 198 890	1 160 000	1 029 686,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyages sous contrat avec le Parlement.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3 2 0   Acquisition d'expertise

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
10 172 000	8 869 600 (145)	5 424 030,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration,

—	les coûts d'évaluation d'études et la participation du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA) aux activités d'organismes scientifiques,

—	les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

—	les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

3 2 2   Acquisition d'information et archivage

3 2 2 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 565 980	3 363 232	2 625 316,26

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et à l'unité de vérification des textes.

3 2 2 2   Dépenses de fonds d'archives

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 782 990	1 520 000 (146)	1 085 012,93

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du bureau du 2 juin 2003.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes, la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

3 2 3   Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
360 000

Commentaires

Conclusions de la présidence, conférence des présidents de parlements de l'UE, Copenhague 2006 et Bratislava 2007.

Décision du bureau du 18 juin 2007.

Zone géographique couverte: pays extracommunautaires à l'exception des pays candidats et précandidats à l'adhésion à l'Union européenne

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour promouvoir les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux démocratiquement élus de pays tiers ainsi qu'avec les organisations parlementaires régionales correspondantes. Il porte notamment sur des activités visant à renforcer les capacités parlementaires dans les démocraties nouvelles et émergentes, et à promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies IC par les parlements.

3 2 4   Production et diffusion

3 2 4 0   Journal officiel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 000 000	6 950 000	4 926 559,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part de l'institution aux dépenses de publication, de diffusion et aux autres frais annexes de l'Office des publications pour les textes à publier au Journal Officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

3 2 4 1   Publications numériques et traditionnelles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 935 450	1 823 000	1 543 229,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'ensemble des frais d'édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution,

—	l'actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux et de traduction de la DG TRAD, y inclus le site intranet.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 160 000 EUR.

3 2 4 2   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
15 425 000 (147)	12 853 000	9 147 382,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information, y compris les publications électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents ainsi que la mise à jour de l'Observatoire européen institutionnel et législatif (OEIL).

Une partie de ce crédit est destinée à couvrir la participation de l'UE à l'exposition de Saragosse de 2008 sur le thème «Eau et développement durable», conformément à la décision prise par le groupe de travail interinstitutionnel sur l'information au cours de sa réunion du 22 mai 2007 et afin que soit présentée, dans le cadre de cette grande manifestation internationale, la contribution du Parlement à la lutte contre le changement climatique.

3 2 4 3   Centre de visiteurs

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 840 000	6 800 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le Centre de visiteurs.

3 2 4 4   Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
28 550 000	26 618 000	20 639 318,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté. Chaque député au Parlement européen devrait avoir le droit d'inviter, chaque année civile, un maximum de cinq groupes, pour un total de 100 visiteurs. Le nombre de participants présents pour une visite donnée peut aller de 10 au minimum à 100 au maximum.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs handicapés.

La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.

3 2 4 5   Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 093 000 (148)	1 650 000	1 650 045,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, telles que le prix Sakharov et le prix Lux du Parlement européen pour le cinéma européen. Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles selon le programme annuel adopté par le bureau.

3 2 4 6   Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	1 000 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer la chaîne télévisuelle parlementaire (web TV).

Une évaluation du prototype sera effectuée. Celle-ci devra tenir compte du contenu et du coût du projet ainsi que des structures et du niveau de participation des groupes politiques ainsi que de la définition du contenu des programmes.

3 2 4 7   Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
500 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information menées dans le contexte du débat sur l'avenir de l'Europe.

3 2 4 8   Dépenses d'information audiovisuelle

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
14 300 000	10 033 900	7 227 760,93

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

—	les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

—	l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM,

—	la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès permanent à ces informations.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

3 2 4 9   Échanges d'informations avec les parlements nationaux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 184 400	2 000 000	298 425,29

Commentaires

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001). Zone géographique couverte: pays de l'Union européenne et pays candidats et précandidats à l'adhésion à l'Union européenne

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

—

le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés et, en général, des activités destinées à renforcer leurs capacités parlementaires, Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

—	les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

3 2 5   Dépenses afférentes aux bureaux d'information

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.

TITRE 4

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
	Crédits non dissociés	51 660 000	50 640 000	48 705 872,37
4 0 2	Contributions en faveur des partis politiques européens
	Crédits non dissociés	10 645 000	10 436 000	9 228 341,—
4 0 3	Contribution à des fondations politiques européennes
	Crédits non dissociés	p.m. (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	62 305 000	61 076 000	57 934 213,37
CHAPITRE 4 2
4 2 0	Assistants parlementaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
4 2 2
Assistance parlementaire
4 2 2 0	Assistance parlementaire
	Crédits non dissociés	160 091 000	144 095 563	131 804 954,48
4 2 2 2	Différences de change
	Crédits non dissociés	500 000	500 000	429 078,90
	Total de l’article 4 2 2	160 591 000	144 595 563	132 234 033,38
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	160 591 000	144 595 563	132 234 033,38
CHAPITRE 4 4
4 4 0	Frais de réunion et autres activités des anciens députés
	Crédits non dissociés	130 000	100 000	100 000,—
4 4 2	Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
	Crédits non dissociés	121 300	122 000	121 300,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 4	251 300	222 000	221 300,—
	Total du titre 4	223 147 300	205 893 563	190 389 546,75
CHAPITRE 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES CHAPITRE 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE CHAPITRE 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS

CHAPITRE 4 0 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

4 0 0   Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
51 660 000	50 640 000	48 705 872,37

Commentaires

Réglementation arrêtée par la décision du bureau du 1er février 2001.

Ce crédit est destiné à couvrir pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

—	les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

—	les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

4 0 2   Contributions en faveur des partis politiques européens

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
10 645 000	10 436 000	9 228 341,—

Commentaires

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191.

Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1524/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 5).

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

4 0 3   Contribution à des fondations politiques européennes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m. (150)

Commentaires

Ce crédit est destiné à contribuer au financement de fondations politiques européennes, afin de soutenir les partis politiques européens dans leur tâche d'information et d'éducation politique, après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 343 du 27.12.2007, p. 5), comme l'a demandé le Parlement dans sa résolution du 23 mars 2006 sur les partis politiques européens (JO C 292 E du 1.12.2006, p. 127), qui invitait la Commission à présenter une proposition appropriée.

CHAPITRE 4 2 —   DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

4 2 0   Assistants parlementaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).

Dispositions générales d'exécution (décision du bureau du …).

Cet article ne peut être doté de crédits que par voie de virement à partir du poste 4 2 2 0 «Assistance parlementaire».

4 2 2   Assistance parlementaire

4 2 2 0   Assistance parlementaire

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
160 091 000	144 095 563	131 804 954,48

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 14 à 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'engagement et de l'utilisation des services d'un ou de plusieurs assistants.

Il est demandé à l'administration de soutenir le système de contrôle interne afin de veiller à ce que le recrutement d'assistants de députés soit clair et transparent et que les réglementations fiscales et sociales (salaires et droits sociaux, etc.) soient respectées.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

4 2 2 2   Différences de change

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
500 000	500 000	429 078,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d'assistance parlementaire.

CHAPITRE 4 4 —   RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS

4 4 0   Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
130 000	100 000	100 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

4 4 2   Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
121 300	122 000	121 300,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	21 990 152	12 821 713	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	21 990 152	12 821 713	0,—
	CHAPITRE 10 1	5 000 000	9 190 479	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	5 000 000	9 190 479	0,—
	CHAPITRE 10 3	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 3	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 4	9 300 000	22 400 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 4	9 300 000	22 400 000	0,—
	CHAPITRE 10 5	20 000 000	50 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 5	20 000 000	50 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 6	p.m.	0	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 6	p.m.	0	0,—
	Total du titre 10	56 290 152	94 412 192	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 452 517 167	1 397 460 174	1 306 325 432,30
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT CHAPITRE 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE 10 5 — CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES CHAPITRE 10 6 — RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
21 990 152	12 821 713	0,—

Commentaires

1.	Poste	1 2 0 0	Rémunérations et indemnités	65 152
2.	Poste	1 4 0 2	Interprètes de conférence	2 000 000
3.	Poste	2 0 0 0	Loyers	1 000 000
4.	Poste	2 0 0 7	Aménagement des locaux	1 700 000
5.	Poste	2 0 2 4	Consommations énergétiques	3 000 000
6.	Article	2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers	125 000
7.	Poste	3 2 4 2	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques	8 100 000
8.	Poste	3 2 4 5	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles	1 000 000
9.	Article	4 0 3	Contribution à des fondations politiques européennes	5 000 000
			Total	21 990 152

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 000 000	9 190 479	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

CHAPITRE 10 3 —   RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.

CHAPITRE 10 4 —   RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 300 000	22 400 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d'information et de communication.

CHAPITRE 10 5 —   CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000 000	50 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux investissements immobiliers et aux travaux d'aménagement de l'institution.

Il couvre notamment les travaux liés à l'agrandissement du Centre sportif de Bruxelles, lesquels ne devraient pas commencer avant que soit intervenue une issue positive de l'appel à manifestations d'intérêt concernant la gestion du Centre sportif.

CHAPITRE 10 6 —   RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	0	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux projets prioritaires de l'institution en cours de développement.

SECTION II

CONSEIL

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Conseil pour l'exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	594 715 268
Recettes propres	–50 447 000
Contribution à percevoir	544 268 268

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents	24 546 000	25 416 000	20 986 557,52
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	1 731 000	1 408 000	2 058 033,22
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	26 277 000	26 824 000	23 044 590,74
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	24 170 000	25 220 000	20 681 769,30
4 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	8 992 170,93
4 1 2	Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	2 176,07
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	24 170 000	25 220 000	29 676 116,30
	Total du titre 4	50 447 000	52 044 000	52 720 707,04
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
24 546 000	25 416 000	20 986 557,52

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
1 731 000	1 408 000	2 058 033,22

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
24 170 000	25 220 000	20 681 769,30

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	8 992 170,93

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 4 et l'article 11, paragraphe 2, de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 176,07

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs	p.m.	p.m.	867 244,73
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	867 244,73
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution	p.m.	p.m.	860 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	860 000,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	353 826,09
5 5 1	Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	124 097,49
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	477 923,58
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	15 625 757,49
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	9 978 083,41
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	25 603 840,90
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Indemnisations diverses	p.m.	p.m.	5 851,25
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	5 851,25
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	p.m.	27 814 860,46
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	867 244,73

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	860 000,—

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	353 826,09

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

5 5 1   Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	124 097,49

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	15 625 757,49

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	9 978 083,41

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Indemnisations diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	5 851,25

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 6 1
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 3
6 3 1
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1	Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 1   Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1   Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 7 0
7 0 0	Intérêts de retard	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	870 341,92
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	870 341,92
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	870 341,92
	TOTAL GÉNÉRAL	50 447 000	52 044 000	81 405 909,42
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	870 341,92

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 1	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	307 331 000	313 384 000	263 558 674,11
1 2	AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES	6 562 000	5 864 000	4 939 906,81
1 3	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	10 647 000	10 132 000	9 724 074,47
	Total du titre 1	324 540 000	329 380 000	278 222 655,39
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	38 856 000	51 302 212	127 672 879,09
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	36 683 268	32 901 000	35 408 139,50
2 2	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	140 429 000	136 703 000	90 002 709,91
	Total du titre 2	215 968 268	220 906 212	253 083 728,50
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 0	PERSONNEL	10 622 000	11 144 000	8 546 901,10
3 1	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	8 283 000	8 436 000	7 908 012,30
3 2	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	16 456 000	19 672 000	9 439 077,18
3 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	1 346 000	1 140 000	972 555,64
	Total du titre 3	36 707 000	40 392 000	26 866 546,22
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	15 000 000	350 000	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	2 500 000	2 500 000	0,—
	Total du titre 10	17 500 000	2 850 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	594 715 268	593 528 212	558 172 930,11

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération et autres droits
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	221 133 000	223 772 000	191 108 936,52
1 1 0 1	Droits statutaires liés à la fonction
	Crédits non dissociés	4 115 000	4 288 000	4 010 600,21
1 1 0 2	Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
	Crédits non dissociés	55 764 000	55 921 000	48 013 303,74
1 1 0 3	Couverture sociale
	Crédits non dissociés	9 512 000	9 804 000	8 537 808,10
1 1 0 4	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	614 000	825 000	966 670,12
1 1 0 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	2 500 000	2 716 000	2 204 761,07
1 1 0 6	Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	5 009 000	6 652 000	3 124 000,—
	Total de l’article 1 1 0	298 647 000	303 978 000	257 966 079,76
1 1 1
Cessation de fonctions
1 1 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	341 000	874 000	705 574,92
1 1 1 1	Indemnités pour cessation définitive de fonctions
	Crédits non dissociés	3 600 000	5 135 000	4 666 849,01
1 1 1 2	Droits des anciens secrétaires généraux
	Crédits non dissociés	229 000	223 000	220 170,42
	Total de l’article 1 1 1	4 170 000	6 232 000	5 592 594,35
1 1 2
Crédit provisionnel
1 1 2 0	Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)
	Crédits non dissociés	4 451 000	3 108 000	0,—
1 1 2 1	Crédit provisionnel (retraités et dégagés)
	Crédits non dissociés	63 000	66 000	0,—
	Total de l’article 1 1 2	4 514 000	3 174 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	307 331 000	313 384 000	263 558 674,11
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Autres agents et prestations externes
1 2 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	3 483 000	2 356 000	2 498 366,—
1 2 0 1	Experts nationaux détachés
	Crédits non dissociés	1 563 000	1 903 000	1 222 008,57
1 2 0 2	Stages
	Crédits non dissociés	476 000	432 000	312 252,89
1 2 0 3	Prestations externes
	Crédits non dissociés	1 005 000	845 000	831 047,61
1 2 0 4	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	p.m.	300 000	76 231,74
	Total de l’article 1 2 0	6 527 000	5 836 000	4 939 906,81
1 2 2	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	35 000	28 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	6 562 000	5 864 000	4 939 906,81
CHAPITRE 1 3
1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	210 000	300 000	202 000,—
1 3 0 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 526 000	1 388 000	1 315 444,51
	Total de l’article 1 3 0	1 736 000	1 688 000	1 517 444,51
1 3 1
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 3 1 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	25 000	18 000	10 941,35
1 3 1 1	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	120 000	120 000	136 000,—
1 3 1 2	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	112 000	110 000	148 000,—
1 3 1 3	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	46 000	46 000	46 000,—
	Total de l’article 1 3 1	303 000	294 000	340 941,35
1 3 2
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 3 2 0	Service médical
	Crédits non dissociés	362 000	422 000	294 205,45
1 3 2 1	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 000 000	889 999,97
1 3 2 2	Crèches et garderies
	Crédits non dissociés	2 146 000	1 898 000	2 081 483,19
	Total de l’article 1 3 2	3 508 000	3 320 000	3 265 688,61
1 3 3	Missions
	Crédits non dissociés	5 100 000	4 830 000	4 600 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	10 647 000	10 132 000	9 724 074,47
	Total du titre 1	324 540 000	329 380 000	278 222 655,39
CHAPITRE 1 1 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 2 — AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.

Un abattement forfaitaire de 7,0 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné.

1 1 0   Rémunération et autres droits

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
221 133 000	223 772 000	191 108 936,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 1   Droits statutaires liés à la fonction

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 115 000	4 288 000	4 010 600,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	indemnités de secrétariat,

—	indemnités de logement et de transport,

—	indemnités forfaitaires de déplacement,

—	indemnités pour service par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile,

—	autres indemnités et remboursements,

—	heures supplémentaires (chauffeurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 2   Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
55 764 000	55 921 000	48 013 303,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les indemnités de dépaysement et d'expatriation,

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l'allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 3   Couverture sociale

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 512 000	9 804 000	8 537 808,10

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 4   Coefficients correcteurs

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
614 000	825 000	966 670,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 5   Heures supplémentaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 500 000	2 716 000	2 204 761,07

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 6   Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 009 000	6 652 000	3 124 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 1   Cessation de fonctions

1 1 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
341 000	874 000	705 574,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi du grade AD16 ou AD15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

1 1 1 1   Indemnités pour cessation définitive de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 600 000	5 135 000	4 666 849,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

1 1 1 2   Droits des anciens secrétaires généraux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
229 000	223 000	220 170,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution,

—	les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l'institution,

—	le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

1 1 2   Crédit provisionnel

1 1 2 0   Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 451 000	3 108 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

1 1 2 1   Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
63 000	66 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

CHAPITRE 1 2 —   AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 2 0   Autres agents et prestations externes

1 2 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 483 000	2 356 000	2 498 366,—

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 1   Experts nationaux détachés

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 563 000	1 903 000	1 222 008,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 2   Stages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
476 000	432 000	312 252,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une bourse et les frais de voyage d'études et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 3   Prestations externes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 005 000	845 000	831 047,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg,

—	des experts dans le domaine des conditions de travail.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 4   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	300 000	76 231,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction effectuées par des agences de traduction externes afin de faire face à la surcharge ponctuelle de travail du service linguistique du Conseil, d'une part, et pour effectuer la vérification des versions des accords, traités et autres arrangements avec des pays tiers dans les langues non communautaires, d'autre part.

Sont également imputées à ce poste les dépenses pour des prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 2   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
35 000	28 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 3 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 3 0   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
210 000	300 000	202 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même:

—	les frais d'organisation des actions d'outplacement.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 3 0 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 526 000	1 388 000	1 315 444,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution,

—	les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et à des conférences.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 3 1   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 3 1 0   Secours extraordinaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
25 000	18 000	10 941,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 24 et 76.

1 3 1 1   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
120 000	120 000	136 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 1 2   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
112 000	110 000	148 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	les fonctionnaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 1 3   Autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
46 000	46 000	46 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 2   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 3 2 0   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
362 000	422 000	294 205,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes,

—	les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 3 2 1   Restaurants et cantines

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 000 000	1 000 000	889 999,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 2 2   Crèches et garderies

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 146 000	1 898 000	2 081 483,19

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission),

—	les frais de gestion de la crèche du Conseil.

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les parents donnent lieu à des recettes affectées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 3   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 100 000	4 830 000	4 600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel et les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels pour l'exécution d'une mission.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	4 006 000	12 450 000	16 446 785,91
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	p.m.	3 190 000	0,—
2 0 0 2	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	84 309 926,54
2 0 0 3	Travaux d'aménagement et d'installation
	Crédits non dissociés	7 700 000	8 246 212	5 166 854,80
2 0 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 200 000	301 495,59
2 0 0 5	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
	Crédits non dissociés	690 000	586 000	605 648,70
	Total de l’article 2 0 0	13 396 000	25 672 212	106 830 711,54
2 0 1
Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	14 122 000	13 600 000	11 189 420,17
2 0 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	3 956 000	4 200 000	3 463 783,69
2 0 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	6 637 000	7 000 000	5 547 661,56
2 0 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	310 000	360 000	244 732,12
2 0 1 4	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	435 000	470 000	396 570,01
	Total de l’article 2 0 1	25 460 000	25 630 000	20 842 167,55
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	38 856 000	51 302 212	127 672 879,09
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	9 300 000	6 625 000	11 150 619,03
2 1 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	14 240 000	13 011 000	13 640 524,57
2 1 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	4 277 268	4 723 000	3 204 122,44
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	5 204 000	5 010 000	4 046 959,56
	Total de l’article 2 1 0	33 021 268	29 369 000	32 042 225,60
2 1 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	1 010 000	1 163 000	2 028 400,39
2 1 2
Matériel et installations techniques
2 1 2 0	Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	1 950 000	1 540 000	723 878,63
2 1 2 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	30 000	51 000	0,—
2 1 2 2	Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	421 000	468 000	347 066,82
	Total de l’article 2 1 2	2 401 000	2 059 000	1 070 945,45
2 1 3	Transports
	Crédits non dissociés	251 000	310 000	266 568,06
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	36 683 268	32 901 000	35 408 139,50
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Réunions et conférences
2 2 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	35 295 000	34 637 000	28 947 131,48
2 2 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	168 000	163 000	124 167,54
2 2 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	89 500 000	85 510 000	45 839 016,—
2 2 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	990 000	918 000	866 910,72
2 2 0 4	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	561 000	1 000 000	921 579,06
2 2 0 5	Organisation des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	50 000	80 000	4 805,—
	Total de l’article 2 2 0	126 564 000	122 308 000	76 703 609,80
2 2 1
Information
2 2 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	783 000	761 000	711 239,44
2 2 1 1	Journal officiel
	Crédits non dissociés	8 314 000	8 786 000	8 483 000,—
2 2 1 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	550 000	535 000	444 000,—
2 2 1 3	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	1 198 000	1 428 000	611 566,49
	Total de l’article 2 2 1	10 845 000	11 510 000	10 249 805,93
2 2 2	Bureaux de liaison
	Crédits non dissociés	500 000	447 000	337 907,91
2 2 3
Dépenses diverses
2 2 3 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	1 270 000	1 034 000	1 314 357,52
2 2 3 1	Affranchissement
	Crédits non dissociés	150 000	159 000	150 003,72
2 2 3 2	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	40 000	20 000	25 900,—
2 2 3 3	Coopération interinstitutionnelle
	Crédits non dissociés	p.m.	110 000	138 445,31
2 2 3 4	Déménagement
	Crédits non dissociés	55 000	230 000	63 584,62
2 2 3 5	Charges financières
	Crédits non dissociés	80 000	80 000	58 284,60
2 2 3 6	Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
	Crédits non dissociés	600 000	600 000	600 000,—
2 2 3 7	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	325 000	205 000	360 810,50
	Total de l’article 2 2 3	2 520 000	2 438 000	2 711 386,27
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	140 429 000	136 703 000	90 002 709,91
	Total du titre 2	215 968 268	220 906 212	253 083 728,50
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 006 000	12 450 000	16 446 785,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings:

—	locaux occupés à Bruxelles (sauf les bâtiments Cortenberg et ER),

—	locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg),

—	locaux occupés à Genève,

—	locaux occupés à New York.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 938 000 EUR.

Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	3 190 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 2   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	84 309 926,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 3   Travaux d'aménagement et d'installation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
7 700 000	8 246 212	5 166 854,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:

—	l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).

2 0 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 000 000	1 200 000	301 495,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 5   Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
690 000	586 000	605 648,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1   Frais afférents aux immeubles

2 0 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
14 122 000	13 600 000	11 189 420,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparation des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 956 000	4 200 000	3 463 783,69

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 637 000	7 000 000	5 547 661,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des immeubles occupés par le Conseil, à l'exception des bâtiments Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 3   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
310 000	360 000	244 732,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 4   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
435 000	470 000	396 570,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 300 000	6 625 000	11 150 619,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
14 240 000	13 011 000	13 640 524,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 277 268	4 723 000	3 204 122,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 204 000	5 010 000	4 046 959,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications, les frais de télématique ainsi que les liaisons télégraphiques et par télex, à l'exception des frais relatifs au domaine de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 1   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 010 000	1 163 000	2 028 400,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé,

—	le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable,

—	la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil,

—	l'entretien et la réparation de mobilier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2   Matériel et installations techniques

2 1 2 0   Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 950 000	1 540 000	723 878,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant, notamment, l'archivage, le service d'achat, la sécurité, la technique de conférences, la restauration et les immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
30 000	51 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique de conférences et à la restauration.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 2   Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
421 000	468 000	347 066,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 3   Transports

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
251 000	310 000	266 568,06

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	l'acquisition, le leasing et le renouvellement du parc automobile,

—	les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions,

—	les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 2 0   Réunions et conférences

2 2 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
35 295 000	34 637 000	28 947 131,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:

—	des sessions du Conseil,

—	des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
168 000	163 000	124 167,54

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.

Décision no 36/2005 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement des frais de voyage du président de l'Eurogroupe.

2 2 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
89 500 000	85 510 000	45 839 016,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir surtout les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la DG SCIC de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la politique européenne en matière de sécurité et de défense, selon la décision no 56/2004 du secrétaire général du Conseil/haut représentant concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

Outre les paiements pour les prestations d'interprétation, la décision no 56/2004 prévoit aussi — pour les cas de sous-utilisation des enveloppes réservées pour chaque langue — des transferts de 66 % du montant non utilisé de cette ligne budgétaire vers la ligne des frais de voyage des délégués (en 2006, ces transferts s'élevaient au montant total de 12 672 984 EUR qui doit être ajouté à l'exécution de 45 839 016 EUR).

De plus, la décision no 56/2004 prévoit — pour les cas de dépassement des enveloppes réservées pour chaque langue — le versement des montants excédents par les États membres à cette ligne budgétaire; ces montants seront également utilisés pour couvrir les prestations fournies par les interprètes de la DG SCIC de la Commission (s'élevant au montant total de 3 540 518 EUR en 2006).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 56/2004 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

2 2 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
990 000	918 000	866 910,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 4   Frais divers de réunions internes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
561 000	1 000 000	921 579,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 5   Organisation des conférences, congrès et réunions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
50 000	80 000	4 805,—

Commentaires

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1   Information

2 2 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
783 000	761 000	711 239,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

—	les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur,

—	les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 1   Journal officiel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
8 314 000	8 786 000	8 483 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Conseil est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de l'article 17 de son règlement.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 936 000 EUR.

2 2 1 2   Publications de caractère général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
550 000	535 000	444 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation et d'édition de publications dans les langues officielles des pays membres de l'Union européenne soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 500 EUR.

2 2 1 3   Information et manifestations publiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 198 000	1 428 000	611 566,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l'assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l'institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.),

—	les frais des activités d'information et de relations publiques divers,

—	les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2   Bureaux de liaison

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
500 000	447 000	337 907,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et à Genève non prévues aux lignes précédentes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3   Dépenses diverses

2 2 3 0   Fournitures de bureau

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 270 000	1 034 000	1 314 357,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de papier,

—	les photocopies et redevances,

—	la papeterie et les fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes),

—	les imprimés,

—	les fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

—	les fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 1   Affranchissement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
150 000	159 000	150 003,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement du courrier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 2   Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
40 000	20 000	25 900,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 3   Coopération interinstitutionnelle

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	110 000	138 445,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 4   Déménagement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
55 000	230 000	63 584,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 5   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
80 000	80 000	58 284,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 6   Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
600 000	600 000	600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépenses arrêtées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes et de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux,

—	les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes,

—	les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 7   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
325 000	205 000	360 810,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3,

—	les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues,

—	la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions communautaires,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 3 0
3 0 0
Autres agents et personnes externes
3 0 0 0	Indemnités des experts nationaux militaires détachés
	Crédits non dissociés	6 679 000	6 598 000	5 256 232,40
3 0 0 1	Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC
	Crédits non dissociés	2 518 000	3 298 000	2 038 515,44
3 0 0 2	Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 3 0 0	9 197 000	9 896 000	7 294 747,84
3 0 1
Autres dépenses concernant le personnel
3 0 1 0	Missions
	Crédits non dissociés	1 400 000	1 218 000	1 239 000,—
3 0 1 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	25 000	30 000	13 153,26
	Total de l’article 3 0 1	1 425 000	1 248 000	1 252 153,26
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	10 622 000	11 144 000	8 546 901,10
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Immeubles
3 1 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	4 480 000	4 450 000	4 155 228,04
3 1 0 3	Travaux d'aménagement et d'installation
	Crédits non dissociés	320 000	320 000	544 307,84
3 1 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	250 000	300 000	838 875,—
3 1 0 5	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
	Crédits non dissociés	10 000	15 000	0,—
	Total de l’article 3 1 0	5 060 000	5 085 000	5 538 410,88
3 1 1
Frais afférents aux immeubles
3 1 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	880 000	880 000	652 298,33
3 1 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	430 000	420 000	300 000,—
3 1 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 860 000	2 000 000	1 385 000,—
3 1 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	18 000	16 000	14 091,09
3 1 1 4	Autres dépenses liées aux immeubles
	Crédits non dissociés	35 000	35 000	18 212,—
	Total de l’article 3 1 1	3 223 000	3 351 000	2 369 601,42
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	8 283 000	8 436 000	7 908 012,30
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Informatique et télécommunications
3 2 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	7 996 000	9 738 000	5 169 628,91
3 2 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	5 397 000	5 864 000	2 266 054,14
3 2 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	763 000	690 000	437 271,97
3 2 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	2 100 000	3 350 000	1 393 644,11
	Total de l’article 3 2 0	16 256 000	19 642 000	9 266 599,13
3 2 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	200 000	30 000	172 478,05
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	16 456 000	19 672 000	9 439 077,18
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Réunions et conférences
3 3 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	847 000	846 000	638 000,—
3 3 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	15 000	p.m.	5 000,—
3 3 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	4 236,57
3 3 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	25 000	15 000	20 000,—
3 3 0 4	Frais administratifs encourus lors des déplacements
	Crédits non dissociés	100 000	p.m.	90 000,—
3 3 0 5	Frais divers de réunion
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	20 000,—
	Total de l’article 3 3 0	1 007 000	881 000	777 236,57
3 3 1
Information
3 3 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	179 000	179 000	110 368,60
3 3 1 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	90 000	60 000	28 000,—
3 3 1 2	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	50 000	p.m.	42 000,—
	Total de l’article 3 3 1	319 000	239 000	180 368,60
3 3 2
Dépenses diverses
3 3 2 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
3 3 2 1	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
3 3 2 2	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	14 950,47
	Total de l’article 3 3 2	20 000	20 000	14 950,47
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	1 346 000	1 140 000	972 555,64
	Total du titre 3	36 707 000	40 392 000	26 866 546,22
CHAPITRE 3 0 — PERSONNEL CHAPITRE 3 1 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 3 2 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —   PERSONNEL

3 0 0   Autres agents et personnes externes

3 0 0 0   Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 679 000	6 598 000	5 256 232,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC en tant qu'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7), modifiée par la décision 2005/395/PESC (JO L 132 du 26.5.2005, p. 17).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 0 1   Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 518 000	3 298 000	2 038 515,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d'une part, et dans celui de la sécurité informatique, d'autre part.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 0 2   Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue de l'accomplissement de missions spécifiques d'expertise dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

3 0 1   Autres dépenses concernant le personnel

3 0 1 0   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 400 000	1 218 000	1 239 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer:

—	les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne,

—	les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7), modifiée par la décision 2005/395/PESC (JO L 132 du 26.5.2005, p. 17).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 1 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
25 000	30 000	13 153,26

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, à des conférences et à des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7), modifiée par la décision 2005/395/PESC (JO L 132 du 26.5.2005, p. 17).

CHAPITRE 3 1 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 1 0   Immeubles

3 1 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 480 000	4 450 000	4 155 228,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le loyer des immeubles Cortenberg et ER, sis à Bruxelles, destinés à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 3   Travaux d'aménagement et d'installation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
320 000	320 000	544 307,84

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, notamment:

—	l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux aux exigences et aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).

3 1 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
250 000	300 000	838 875,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les travaux de sécurisation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 5   Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
10 000	15 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les études d'architecture et d'ingénierie relatives à l'exploitation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1   Frais afférents aux immeubles

3 1 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
880 000	880 000	652 298,33

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
430 000	420 000	300 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 860 000	2 000 000	1 385 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 3   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
18 000	16 000	14 091,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes d'assurance relatives aux immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 4   Autres dépenses liées aux immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
35 000	35 000	18 212,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles Cortenberg et ER non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 2 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

3 2 0   Informatique et télécommunications

3 2 0 0   Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
7 996 000	9 738 000	5 169 628,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000 portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).

3 2 0 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 397 000	5 864 000	2 266 054,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 2   Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
763 000	690 000	437 271,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 3   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 100 000	3 350 000	1 393 644,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 1   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
200 000	30 000	172 478,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 3 0   Réunions et conférences

3 3 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
847 000	846 000	638 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

3 3 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
15 000	p.m.	5 000,—

Commentaires

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine de la PESD/PESC convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.

3 3 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	4 236,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

3 3 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
25 000	15 000	20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation notamment relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 0 4   Frais administratifs encourus lors des déplacements

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
100 000	p.m.	90 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements dans le cadre de la PESD/PESC: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7), modifiée par la décision 2005/395/PESC (JO L 132 du 26.5.2005, p. 17).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 3 0 5   Frais divers de réunion

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	20 000	20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PESD/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1   Information

3 3 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
179 000	179 000	110 368,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7), modifiée par la décision 2005/395/PESC (JO L 132 du 26.5.2005, p. 17).

3 3 1 1   Publications de caractère général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
90 000	60 000	28 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 2   Information et manifestations publiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
50 000	p.m.	42 000,—

Commentaires

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les dépenses d'information dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2   Dépenses diverses

3 3 2 0   Fournitures de bureau

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 1   Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 2   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	20 000	14 950,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	15 000 000	350 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	15 000 000	350 000	0,—
	CHAPITRE 10 1	2 500 000	2 500 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	2 500 000	2 500 000	0,—
	Total du titre 10	17 500 000	2 850 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	594 715 268	593 528 212	558 172 930,11
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
15 000 000	350 000	0,—

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 500 000	2 500 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION IV

COUR DE JUSTICE

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	294 077 591
Recettes propres	–36 539 000
Contribution à percevoir	257 538 591

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	20 396 000	19 808 000	17 260 983,75
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	2 004 000	1 731 000	1 509 862,51
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	22 400 000	21 539 000	18 770 846,26
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	13 789 000	13 395 000	11 955 657,02
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	250 000	250 000	3 585 336,61
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	14 039 000	13 645 000	15 540 993,63
	Total du titre 4	36 439 000	35 184 000	34 311 839,89
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
20 396 000	19 808 000	17 260 983,75

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouvel article

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
2 004 000	1 731 000	1 509 862,51

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
13 789 000	13 395 000	11 955 657,02

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
250 000	250 000	3 585 336,61

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouvel article

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 711,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	2 711,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	264 359,20
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	267 070,20
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	90 000	90 000	167 020,53
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	90 000	90 000	167 020,53
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 109,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	2 109,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	175 802,35
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	202 168,78
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	377 971,13
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	11 720,91
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	11 720,91
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	90 000	90 000	825 891,77
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 711,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	264 359,20

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

Commentaires

Nouveau chapitre

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Commentaires

Nouvel article

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ces recettes, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ces recettes, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
90 000	90 000	167 020,53

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 109,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	175 802,35

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouvel article

Ces recettes, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	202 168,78

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	11 720,91

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Commentaires

Nouveau chapitre

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouvel article

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	10 000	10 000	56 927,92
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	10 000	10 000	56 927,92
	Total du titre 9	10 000	10 000	56 927,92
	TOTAL GÉNÉRAL	36 539 000	35 284 000	35 194 659,58
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
10 000	10 000	56 927,92

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	30 058 623	29 288 800	25 110 640,40
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	181 829 000	177 229 090	149 492 483,23
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	14 396 460	12 839 000	10 903 974,39
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	3 334 159	3 384 100	3 140 408,91
	Total du titre 1	229 618 242	222 740 990	188 647 506,93
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	37 881 884	29 782 000	29 254 942,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	19 632 898	13 527 400	13 569 759,37
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	2 996 265	2 204 500	2 598 542,27
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	728 340	721 900	790 287,04
2 7	INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	3 183 362	3 206 600	3 424 420,23
	Total du titre 2	64 422 749	49 442 400	49 637 950,91
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 7	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	36 600	36 000	8 504,09
	Total du titre 3	36 600	36 000	8 504,09
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	294 077 591	272 219 390	238 293 961,93

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunérations et autres droits
1 0 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	21 193 000	20 797 000	19 130 631,35
1 0 0 2	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	813 000	1 187 800	483 701,69
	Total de l’article 1 0 0	22 006 000	21 984 800	19 614 333,04
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	2 659 623	2 393 000	1 504 669,49
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	4 445 000	4 102 000	3 555 637,87
1 0 4	Missions
	Crédits non dissociés	284 000	284 000	268 000,—
1 0 6	Formation
	Crédits non dissociés	230 000	230 000	168 000,—
1 0 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	434 000	295 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	30 058 623	29 288 800	25 110 640,40
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunérations et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	176 124 000	171 242 190	146 066 302,71
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	672 000	691 000	637 963,78
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	2 388 000	3 484 000	2 788 216,74
	Total de l’article 1 2 0	179 184 000	175 417 190	149 492 483,23
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	2 645 000	1 811 900	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	181 829 000	177 229 090	149 492 483,23
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	3 575 000	2 836 900	2 944 431,61
1 4 0 4	Stages et échanges de personnel
	Crédits non dissociés	606 645	704 000	428 640,53
1 4 0 5	Autres prestations externes
	Crédits non dissociés	383 385	367 000	343 029,04
1 4 0 6	Prestations externes dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	9 773 430	8 896 000	7 187 873,21
	Total de l’article 1 4 0	14 338 460	12 803 900	10 903 974,39
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	58 000	35 100	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	14 396 460	12 839 000	10 903 974,39
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	192 150	270 000	205 028,30
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 220 875	1 088 000	1 031 719,01
	Total de l’article 1 6 1	1 413 025	1 358 000	1 236 747,31
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	281 820	308 000	329 996,—
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	11 895	13 000	0,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	131 394	128 100	138 200,—
	Total de l’article 1 6 3	143 289	141 100	138 200,—
1 6 5
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	183 000	275 000	165 465,60
1 6 5 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	68 625	71 000	68 000,—
1 6 5 4	Centre polyvalent de l'enfance
	Crédits non dissociés	1 244 400	1 231 000	1 202 000,—
	Total de l’article 1 6 5	1 496 025	1 577 000	1 435 465,60
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	3 334 159	3 384 100	3 140 408,91
	Total du titre 1	229 618 242	222 740 990	188 647 506,93
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Rémunérations et autres droits

1 0 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
21 193 000	20 797 000	19 130 631,35

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment ses articles 3, 4, 4 bis, 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les membres de l'institution:

—	les traitements de base,

—	les indemnités de résidence,

—	les allocations familiales, à savoir l'allocation de foyer, l'allocation pour enfants à charge et l'allocation scolaire,

—	les indemnités de représentation et de fonctions,

—	la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident ainsi que la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie,

—	l'allocation de naissance,

—	les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution,

—

le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés les traitements de base, les indemnités de résidence, les allocations familiales et les transferts à l'étranger d'une partie de la rémunération des membres de l'institution (application analogique de l'article 17 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes).

1 0 0 2   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
813 000	1 187 800	483 701,69

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage des membres de l'institution (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution,

—	les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les frais de déménagement dus aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 659 623	2 393 000	1 504 669,49

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 445 000	4 102 000	3 555 637,87

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d'ancienneté des anciens membres de l'institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence,

—	les pensions d'invalidité,

—	les pensions de survie des veuves et/ou orphelins des anciens membres de l'institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
284 000	284 000	268 000,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 0 6   Formation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
230 000	230 000	168 000,—

Commentaires

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l'institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
434 000	295 000	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 3,7 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunérations et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
176 124 000	171 242 190	146 066 302,71

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 64, 65, 66, 67, 68 ainsi que la section I de son annexe VII, son article 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII, l'article 18 de son annexe XIII, son article 72, son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII, ses articles 70, 74 et 75, l'article 8 de son annexe VII ainsi que son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis, son article 42 ainsi que ses articles 47 et 48.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	les allocations familiales, qui comprennent l'allocation de foyer, l'allocation pour enfants à charge, l'allocation scolaire des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie AST affectés à un emploi de sténodactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal,

—	la quote-part patronale de la couverture des risques de maladie (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base) et les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière,

—	le risque de chômage des agents temporaires,

—	les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'allocation de naissance et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt,

—	les frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires et aux heures supplémentaires,

—	les indemnités de logement et de transport,

—	les indemnités forfaitaires de fonctions,

—	les indemnités forfaitaires de déplacement,

—	les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
672 000	691 000	637 963,78

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 388 000	3 484 000	2 788 216,74

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et les articles 5, 6, 7, 9 et 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41, 50 et 72 ainsi que son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution, et aux titulaires d'un emploi des grades AD16, AD15 ou AD14 et dont cet emploi est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l'objet de mesures de cessation des fonctions dans l'intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes,

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 645 000	1 811 900	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 575 000	2 836 900	2 944 431,61

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et ses titres III et IV, son article 4 et son titre V ainsi que son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des interprètes auxiliaires, des agents locaux et des traducteurs auxiliaires,

—	les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil,

—	les dépenses relatives au recours éventuel d'agents contractuels.

1 4 0 4   Stages et échanges de personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
606 645	704 000	428 640,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de fonctionnaires d'États membres ou d'autres experts nationaux,

—	le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l'institution.

1 4 0 5   Autres prestations externes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
383 385	367 000	343 029,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l'institution, les dépenses relatives à d'autres prestations d'appoint.

1 4 0 6   Prestations externes dans le domaine linguistique

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 773 430	8 896 000	7 187 873,21

Commentaires

Ces crédits sont destinés à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique,

—	le paiement des interprètes free lance du service commun «interprétation-conférences»,

—	le paiement des prestations d'interprètes contractuels et occasionnels,

—	le paiement des prestations d'opérateurs de conférence contractuels et occasionnels,

—	les prestations d'appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d'assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs free lance ainsi que les dépenses administratives y relatives,

—	les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
58 000	35 100	0,—

Commentaires

Nouvel article

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
192 150	270 000	205 028,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 220 875	1 088 000	1 031 719,01

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
281 820	308 000	329 996,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
11 895	13 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Ce crédit est également destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
131 394	128 100	138 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—	à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel,

—	à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 6 5   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
183 000	275 000	165 465,60

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et les examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle et les frais de fonctionnement du dispensaire.

1 6 5 2   Restaurants et cantines

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
68 625	71 000	68 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.

Il couvre également les frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines.

1 6 5 4   Centre polyvalent de l'enfance

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 244 400	1 231 000	1 202 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre polyvalent de l'enfance et le centre d'études, à Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	12 311 000	12 175 000	11 744 173,68
2 0 0 1	Location-achat
	Crédits non dissociés	13 151 409	10 000 000	10 039 687,76
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	857 250	162 000	165 605,44
2 0 0 8	Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
	Crédits non dissociés	848 700	1 158 000	980 193,66
	Total de l’article 2 0 0	27 168 359	23 495 000	22 929 660,54
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	4 839 600	3 245 000	2 930 927,29
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	2 479 700	1 287 000	1 678 838,75
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	3 114 825	1 505 000	1 483 122,16
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	57 970	30 000	30 187,81
2 0 2 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	221 430	220 000	202 205,45
	Total de l’article 2 0 2	10 713 525	6 287 000	6 325 281,46
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	37 881 884	29 782 000	29 254 942,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	5 460 907	2 795 000	3 048 900,13
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	7 669 726	7 192 400	7 183 718,40
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 071 880	926 000	989 383,39
	Total de l’article 2 1 0	14 202 513	10 913 400	11 222 001,92
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	3 549 737	863 000	781 851,21
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	607 148	533 000	584 706,24
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	1 273 500	1 218 000	981 200,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	19 632 898	13 527 400	13 569 759,37
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	1 244 400	1 360 000	1 682 000,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	32 940	36 000	26 000,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	14 640	16 000	0,—
2 3 6	Affranchissement
	Crédits non dissociés	565 470	520 000	605 000,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	1 138 815	272 500	285 542,27
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	2 996 265	2 204 500	2 598 542,27
CHAPITRE 2 5
2 5 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	201 300	181 000	188 649,06
2 5 4	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	339 465	346 100	369 113,52
2 5 6	Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	187 575	194 800	232 524,46
2 5 7	Service commun d'interprétation-conférences
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	728 340	721 900	790 287,04
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 7 2	Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage
	Crédits non dissociés	1 071 880	992 600	905 900,—
2 7 4
Production et diffusion
2 7 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	683 505	747 000	855 000,—
2 7 4 1	Publication de caractère général
	Crédits non dissociés	1 427 977	1 467 000	1 663 520,23
	Total de l’article 2 7 4	2 111 482	2 214 000	2 518 520,23
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	3 183 362	3 206 600	3 424 420,23
	Total du titre 2	64 422 749	49 442 400	49 637 950,91
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
12 311 000	12 175 000	11 744 173,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 1   Location-achat

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
13 151 409	10 000 000	10 039 687,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités redevables pour les immeubles qui font l'objet de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
857 250	162 000	165 605,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'exécution de différents travaux d'aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

—	les dépenses liées aux travaux résultant d'études et d'assistance.

2 0 0 8   Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
848 700	1 158 000	980 193,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 839 600	3 245 000	2 930 927,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage d'après les contrats en cours des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 479 700	1 287 000	1 678 838,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 114 825	1 505 000	1 483 122,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
57 970	30 000	30 187,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution.

2 0 2 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
221 430	220 000	202 205,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 460 907	2 795 000	3 048 900,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, le renouvellement, la location, la réparation et l'entretien de tous les équipements et installations liés à l'informatique, à la bureautique et à la téléphonie (y compris les télécopieurs).

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
7 669 726	7 192 400	7 183 718,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'analyse et de programmation d'études informatiques.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 071 880	926 000	989 383,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements et les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles).

Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 549 737	863 000	781 851,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de mobilier supplémentaire,

—	le renouvellement d'une partie du mobilier âgé d'au moins quinze ans et du mobilier non réparable,

—	la location de mobilier,

—	les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
607 148	533 000	584 706,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'achats d'équipements techniques,

—

les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques, et notamment le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installation d'interprétation simultanée, ainsi que l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments et le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier,

—	les frais de location du matériel et des installations techniques,

—	les frais d'entretien et de réparation des matériels et des équipements repris à cet article.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 273 500	1 218 000	981 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de matériel de transport,

—	le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km,

—	les frais de location et d'exploitation des voitures louées,

—	les frais d'entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d'autoroutes et d'assurance pour les voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 244 400	1 360 000	1 682 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papeterie et de fournitures suivants:

—	papier xérographique, photocopies et redevances,

—	papier et fournitures de bureau,

—	fournitures pour l'atelier de reproduction de documents,

—	fournitures pour les services de diffusion et de courrier,

—	fournitures pour l'enregistrement sonore,

—	imprimés et formulaires,

—	fournitures pour équipements informatique et bureautique,

—	autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, provenant notamment de la vente des publications imprimées dans les ateliers de la Cour, est estimé à 16 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
32 940	36 000	26 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) ainsi que les autres frais financiers.

Les intérêts bancaires perçus par l'institution sont repris à l'état des recettes.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
14 640	16 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l'agent de l'institution dans les affaires opposant son administration à l'un de ses fonctionnaires ou agents, ainsi que les dommages et intérêts.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 6   Affranchissement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
565 470	520 000	605 000,—

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 44 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 138 815	272 500	285 542,27

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risque électronique),

—	l'achat, l'entretien et le nettoyage, principalement des toges des magistrats, des uniformes pour huissiers et chauffeurs, des vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et de l'équipe d'entretien,

—	les frais divers de réunions internes,

—	les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—	les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
201 300	181 000	188 649,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation, ainsi que les frais de réception et de représentation des membres du personnel.

2 5 4   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
339 465	346 100	369 113,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement l'organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l'institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.

Le développement des jurisprudences de l'institution et des juridictions nationales en matière de droit communautaire exige des réunions d'études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit communautaire.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais d'organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.

2 5 6   Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
187 575	194 800	232 524,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la réalisation d'ouvrages de vulgarisation du droit communautaire, les autres dépenses d'information et les frais de photographie, ainsi que la participation aux frais de visites à l'institution.

2 5 7   Service commun d'interprétation-conférences

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

2 7 2   Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 071 880	992 600	905 900,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les acquisitions d'ouvrages, de documents et autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants,

—	les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique,

—	l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque,

—	les frais d'abonnement aux journaux, aux périodiques non spécialisés et aux bulletins divers,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse,

—	les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque,

—	les frais d'interrogation de certaines bases de données juridiques externes.

2 7 4   Production et diffusion

2 7 4 0   Journal officiel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
683 505	747 000	855 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l'institution au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 120 000 EUR.

2 7 4 1   Publication de caractère général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 427 977	1 467 000	1 663 520,23

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d'impression et de diffusion du recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal de première instance, ainsi que du répertoire de jurisprudence de droit communautaire.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais d'édition du rapport annuel de la Cour et d'autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 3 7
3 7 1
Dépenses particulières de la Cour de justice
3 7 1 0	Frais judiciaires
	Crédits non dissociés	36 600	36 000	8 504,09
3 7 1 1	Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 3 7 1	36 600	36 000	8 504,09
	TOTAL DU CHAPITRE 3 7	36 600	36 000	8 504,09
	Total du titre 3	36 600	36 000	8 504,09
CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE 3 7 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 7 1   Dépenses particulières de la Cour de justice

3 7 1 0   Frais judiciaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
36 600	36 000	8 504,09

Commentaires

Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d'admission à l'assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d'experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d'avocats et d'autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l'institution.

3 7 1 1   Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	294 077 591	272 219 390	238 293 961,93
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

SECTION V

COUR DES COMPTES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour des Comptes pour l’exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	132 769 183
Recettes propres	–17 855 000
Contribution à percevoir	114 914 183

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents	9 775 000	9 195 000	7 714 917,03
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	830 000	830 000	677 425,04
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	10 605 000	10 025 000	8 392 342,07
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	6 550 000	6 136 000	5 423 450,53
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	500 000	500 000	2 519 954,59
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	7 050 000	6 636 000	7 943 405,12
	Total du titre 4	17 655 000	16 661 000	16 335 747,19
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
9 775 000	9 195 000	7 714 917,03

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l’instauration d’une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
830 000	830 000	677 425,04

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
6 550 000	6 136 000	5 423 450,53

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
500 000	500 000	2 519 954,59

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4, son article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	150 000	76 920,27
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	150 000	76 920,27
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution	p.m.	p.m.	91 460,85
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	91 460,85
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	77 544,61
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	77 544,61
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	23 520,96
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	23 520,96
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	150 000	269 446,69
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions; celles-ci sont estimées à 20 000 EUR pour la Cour des comptes.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	150 000	76 920,27

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique. Les recettes sont estimées à 77 000 EUR pour la Cour des comptes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	91 460,85

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	77 544,61

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	23 520,96

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	200 000	100 000	265 433,37
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	200 000	100 000	265 433,37
	Total du titre 9	200 000	100 000	265 433,37
	TOTAL GÉNÉRAL	17 855 000	16 911 000	16 870 627,25
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
200 000	100 000	265 433,37

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	12 060 875	11 270 000	10 298 390,21
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	88 712 308	82 653 000	68 057 790,99
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	4 248 000	4 014 000	3 930 821,21
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	5 498 000	4 986 000	4 324 420,60
	Total du titre 1	110 519 183	102 923 000	86 611 423,01
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	12 110 000	8 126 000	6 265 888,32
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	7 026 000	6 914 000	5 471 928,87
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	425 000	435 000	344 107,17
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	876 000	844 000	770 112,94
2 7	INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	1 813 000	1 838 000	1 513 474,26
	Total du titre 2	22 250 000	18 157 000	14 365 511,56
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	132 769 183	121 080 000	100 976 934,57

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération et autres droits
1 0 0 0	Rémunération, indemnités et pensions
	Crédits non dissociés	7 949 000	7 710 000	7 107 810,52
1 0 0 2	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	217 000	343 000	381 092,46
	Total de l’article 1 0 0	8 166 000	8 053 000	7 488 902,98
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	1 232 000	650 000	549 192,95
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	2 094 000	2 043 000	2 007 652,74
1 0 4	Missions
	Crédits non dissociés	363 000	363 000	205 791,50
1 0 6	Formation
	Crédits non dissociés	54 000	50 000	46 850,04
1 0 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	151 875	111 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	12 060 875	11 270 000	10 298 390,21
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	84 290 308	78 624 000	66 404 780,91
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	605 000	490 000	470 974,37
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	2 530 000	2 714 000	1 182 035,71
	Total de l’article 1 2 0	87 425 308	81 828 000	68 057 790,99
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	1 287 000	825 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	88 712 308	82 653 000	68 057 790,99
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 491 000	2 347 000	2 540 212,66
1 4 0 4	Stages et échanges de personnel
	Crédits non dissociés	1 170 000	1 170 000	907 253,55
1 4 0 5	Autres prestations externes
	Crédits non dissociés	275 000	182 000	251 000,—
1 4 0 6	Prestations externes dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	275 000	291 000	232 355,—
	Total de l’article 1 4 0	4 211 000	3 990 000	3 930 821,21
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	37 000	24 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	4 248 000	4 014 000	3 930 821,21
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	191 000	191 000	191 000,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	965 000	800 000	720 000,—
	Total de l’article 1 6 1	1 156 000	991 000	911 000,—
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	3 212 000	3 000 000	2 450 000,—
1 6 3
Intervention en faveur du personnel de l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	48 000	48 000	56 000,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	47 000	47 000	45 906,—
	Total de l’article 1 6 3	95 000	95 000	101 906,—
1 6 5
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	145 000	120 000	64 098,93
1 6 5 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	62 000	62 000	48 415,67
1 6 5 4	Centre polyvalent de l’enfance
	Crédits non dissociés	828 000	718 000	749 000,—
	Total de l’article 1 6 5	1 035 000	900 000	861 514,60
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	5 498 000	4 986 000	4 324 420,60
	Total du titre 1	110 519 183	102 923 000	86 611 423,01
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Rémunération et autres droits

1 0 0 0   Rémunération, indemnités et pensions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
7 949 000	7 710 000	7 107 810,52

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 2.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres de la Cour des comptes, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d’affectation.

1 0 0 2   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
217 000	343 000	381 092,46

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage encourus à l’occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes,

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 232 000	650 000	549 192,95

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 8.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 094 000	2 043 000	2 007 652,74

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 9, 10, 11 et 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d’ancienneté, d’invalidité ainsi que les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 4   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
363 000	363 000	205 791,50

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission.

1 0 6   Formation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
54 000	50 000	46 850,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
151 875	111 000	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,82 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
84 290 308	78 624 000	66 404 780,91

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l’institution au régime commun d’assurance maladie,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d’affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution,

—	les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
605 000	490 000	470 974,37

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 530 000	2 714 000	1 182 035,71

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d’un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d’un contrat.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre d’emplois de l’institution, ou aux titulaires d’un emploi d’encadrement supérieur qui leur est retiré dans l’intérêt du service.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 287 000	825 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d’autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 491 000	2 347 000	2 540 212,66

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 4 0 4   Stages et échanges de personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 170 000	1 170 000	907 253,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives au détachement et à l’affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d’États membres en priorité, ou d’autres États, et d’autres experts ou les frais relatifs aux consultations de courte durée,

—	le remboursement des charges supplémentaires que l’échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté,

—	les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.

1 4 0 5   Autres prestations externes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
275 000	182 000	251 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, à l’exception des traducteurs intérimaires.

1 4 0 6   Prestations externes dans le domaine linguistique

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
275 000	291 000	232 355,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le Comité interinstitutionnel de la traduction et de l’interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique,

—	les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes free lance et autres interprètes non permanents,

—	les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l’extérieur par le service de traduction.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
37 000	24 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d’autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
191 000	191 000	191 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour les concours et autres procédures de sélection qui seraient organisés directement par la Cour des comptes, ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
965 000	800 000	720 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle, ainsi que les frais d’inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.

Ce crédit couvre également une partie du coût des cotisations à certaines organisations professionnelles dont l’objet est pertinent pour les activités de la Cour.

Il sert également à financer l’achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 212 000	3 000 000	2 450 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l’exécution d’une mission, par le personnel statutaire de la Cour, ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 6 3   Intervention en faveur du personnel de l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
48 000	48 000	56 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d’agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Ce crédit est également destiné, dans le cadre d’une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d’un handicap et dûment justifiées.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
47 000	47 000	45 906,—

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—	à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel,

—	à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 6 5   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
145 000	120 000	64 098,93

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

1 6 5 2   Restaurants et cantines

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
62 000	62 000	48 415,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et des cafétérias.

Ce crédit est également destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 6 5 4   Centre polyvalent de l’enfance

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
828 000	718 000	749 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre polyvalent de l’enfance et le centre d’études, à Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	3 493 000	4 380 000	2 737 782,64
2 0 0 1	Location-achat
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	1 000,—
2 0 0 5	Construction d’immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	5 023 000	275 000	430 000,—
2 0 0 8	Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
	Crédits non dissociés	400 000	400 000	366 520,91
	Total de l’article 2 0 0	8 916 000	5 055 000	3 535 303,55
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 065 000	1 098 000	992 998,68
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	865 000	894 000	721 720,11
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 098 000	897 000	891 987,76
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	72 000	78 000	59 925,22
2 0 2 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	94 000	104 000	63 953,—
	Total de l’article 2 0 2	3 194 000	3 071 000	2 730 584,77
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	12 110 000	8 126 000	6 265 888,32
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	2 492 000	3 193 000	2 435 000,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	2 726 000	1 678 000	1 434 923,88
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	661 000	647 000	655 000,—
	Total de l’article 2 1 0	5 879 000	5 518 000	4 524 923,88
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	448 000	532 000	327 856,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	189 000	292 000	253 000,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	510 000	572 000	366 148,99
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	7 026 000	6 914 000	5 471 928,87
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	200 000	200 000	156 000,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	20 000	30 000	15 000,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	10 591,61
2 3 6	Affranchissement
	Crédits non dissociés	50 000	50 000	50 000,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	135 000	135 000	112 515,56
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	425 000	435 000	344 107,17
CHAPITRE 2 5
2 5 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	262 000	262 000	192 953,61
2 5 4	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	127 000	109 000	108 997,42
2 5 6	Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	15 000	13 000	12 967,44
2 5 7	Service commun d’interprétation-conférences
	Crédits non dissociés	472 000	460 000	455 194,47
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	876 000	844 000	770 112,94
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	360 000	330 000	248 404,50
2 7 2	Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
	Crédits non dissociés	293 000	348 000	275 073,94
2 7 4
Production et diffusion
2 7 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	620 000	950 000	850 000,—
2 7 4 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	540 000	210 000	139 995,82
	Total de l’article 2 7 4	1 160 000	1 160 000	989 995,82
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	1 813 000	1 838 000	1 513 474,26
	Total du titre 2	22 250 000	18 157 000	14 365 511,56
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d’assurances, le risque de conflits du travail et d’attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget de l’Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d’attentats.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 493 000	4 380 000	2 737 782,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers, à Luxembourg et à Bruxelles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 0 1   Location-achat

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	1 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au financement des extensions de l’immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg, par tranches annuelles.

2 0 0 5   Construction d’immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à la construction d’immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 023 000	275 000	430 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’exécution de différents travaux d’aménagement, notamment pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

—	les dépenses liées aux travaux résultant d’études et d’assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 0 8   Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
400 000	400 000	366 520,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l’assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 065 000	1 098 000	992 998,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de nettoyage et d’entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d’air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes,

—	l’achat de produits d’entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l’entretien.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
865 000	894 000	721 720,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 098 000	897 000	891 987,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie et de l’équipement des agents participant à la sécurité, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
72 000	78 000	59 925,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d’assurances afférentes aux immeubles occupés par l’institution, y compris les biens meubles et les œuvres d’art.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
94 000	104 000	63 953,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l’enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 492 000	3 193 000	2 435 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’exploitation suivantes:

—	achat, location et maintenance des équipements et des logiciels informatiques, de télécommunications, y compris les prestations «helpdesk» ainsi que toutes autres fournitures et documentation,

—	câblage informatique.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 726 000	1 678 000	1 434 923,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l’extérieur.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
661 000	647 000	655 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications telles que redevances d’abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d’entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et des équipements téléphoniques.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 60 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
448 000	532 000	327 856,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location de mobilier supplémentaire, son entretien ou sa réparation ainsi que le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
189 000	292 000	253 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’achat, de renouvellement, de location, d’entretien et de réparation des matériels techniques et bureautiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
510 000	572 000	366 148,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition ou la location de matériel de transport avec ou sans chauffeur (y compris les taxis), ainsi que les frais résultant de son utilisation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
200 000	200 000	156 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	30 000	15 000,—

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	20 000	10 591,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.

2 3 6   Affranchissement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
50 000	50 000	50 000,—

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
135 000	135 000	112 515,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission,

—	l’achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail,

—	les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes,

—	les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d’entretien et de réparation,

—	les menues dépenses.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
262 000	262 000	192 953,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.

2 5 4   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
127 000	109 000	108 997,42

Commentaires

Anciens articles 2 5 0 et 2 5 5

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d’études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante.

Ce crédit est également destiné à couvrir:

—	les frais divers d’organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions,

—

aux dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 5 6   Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
15 000	13 000	12 967,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l’organisation de journées d’études sur les activités de la Cour des comptes à l’intention d’enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d’autres visiteurs spécialisés provenant des États membres. Ce crédit est également destiné à couvrir diverses dépenses en relation avec la politique d’information et de communication de la Cour.

2 5 7   Service commun d’interprétation-conférences

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
472 000	460 000	455 194,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d’interprétation du Parlement et de la Commission.

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
360 000	330 000	248 404,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l’extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l’audit, mais également dans ceux de nature administrative.

Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et à des analyses techniques (chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Le caractère spécialisé et parfois imprévisible des enquêtes confiées à l’extérieur justifie par lui-même la nécessité de disposer de crédits d’études, faute de quoi la Cour des comptes pourrait être sérieusement handicapée dans l’accomplissement de son mandat et menacée dans son indépendance. Ce crédit comprend également les frais de l’audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d’audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

2 7 2   Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
293 000	348 000	275 073,94

Commentaires

Anciens postes 2 2 5 0, 2 2 5 1, 2 2 5 2, 2 2 5 3, 2 2 5 4 et 2 2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les acquisitions d’ouvrages, de documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants,

—	l’équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque,

—	les frais d’abonnement aux journaux, aux périodiques et aux bulletins divers,

—	les frais d’abonnement aux agences de presse ou aux bases de données informatives externes,

—	les frais d’interrogation de certaines bases de données externes,

—	les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque,

—	les frais de traitement de fonds d’archives et d’acquisition de fonds d’archives de substitution.

2 7 4   Production et diffusion

2 7 4 0   Journal officiel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
620 000	950 000	850 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 77 000 EUR.

2 7 4 1   Publications de caractère général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
540 000	210 000	139 995,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de publication et de diffusion des rapports et des avis adoptés par la Cour en vertu des articles 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 280, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne,

—	les dépenses en relation avec la vulgarisation de documents sur les travaux généraux d’audit et relatifs aux activités de la Cour des comptes (site internet, matériel audiovisuel, documentation papier),

—

aux dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	132 769 183	121 080 000	100 976 934,57
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	114 744 176
Recettes propres	–9 726 982
Contribution à percevoir	105 017 194

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	4 257 886	4 337 271	3 692 483,07
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	554 034	485 763	376 536,40
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	4 811 920	4 823 034	4 069 019,47
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	4 851 062	4 844 397	4 206 891,38
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	777 616,18
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	4 851 062	4 844 397	4 984 507,56
	Total du titre 4	9 662 982	9 667 431	9 053 527,03
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
4 257 886	4 337 271	3 692 483,07

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
554 034	485 763	376 536,40

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
4 851 062	4 844 397	4 206 891,38

Commentaires

Ancien article 4 0 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	777 616,18

Commentaires

Ancien article 5 5 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	450,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	450,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	200 000	99 144,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	200 000	99 594,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	64 000	64 000	65 456,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	64 000	64 000	65 456,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	1 000 000	2 854 946,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	1 000 000	2 854 946,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	19 409,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	27 840,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées	p.m.	p.m.	38 059,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	85 308,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	468,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	468,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	64 000	1 264 000	3 105 772,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	450,—

Commentaires

Ancien article 5 0 0

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	200 000	99 144,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
64 000	64 000	65 456,—

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	1 000 000	2 854 946,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	19 409,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	27 840,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	38 059,—

Commentaires

Ces recettes, conformément à l'article 18 du règlement financier, sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	468,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
	CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	100 188,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	100 188,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	100 188,—
	TOTAL GÉNÉRAL	9 726 982	10 931 431	12 259 487,03
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	100 188,—

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS	14 274 049	13 519 530	12 480 081,70
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	59 457 743	58 426 649	50 884 270,07
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	3 618 274	3 257 784	2 822 755,83
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	1 747 116	1 620 844	1 193 839,94
	Total du titre 1	79 097 182	76 824 807	67 380 947,54
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	15 707 170	17 954 858	21 305 532,12
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	4 177 209	4 614 717	5 744 266,10
2 3	FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	817 861	757 582	713 970,73
2 5	FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL	10 418 603	10 291 848	7 995 292,06
2 6	COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION	2 223 750	1 950 530	1 681 180,42
	Total du titre 2	33 344 593	35 569 535	37 440 241,43
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	2 302 401	300 000	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	2 302 401	300 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	114 744 176	112 694 342	104 821 188,97

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	99 000	82 250	69 930,12
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	13 700 000	13 000 000	12 050 000,—
1 0 0 8	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles
	Crédits non dissociés	436 549	398 780	338 365,83
	Total de l’article 1 0 0	14 235 549	13 481 030	12 458 295,95
1 0 5	Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations
	Crédits non dissociés	38 500	38 500	21 785,75
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	14 274 049	13 519 530	12 480 081,70
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	57 615 735	56 413 802	49 964 967,12
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	60 000	102 500	86 177,09
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	898 106	1 277 106	833 125,86
	Total de l’article 1 2 0	58 573 841	57 793 408	50 884 270,07
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	883 902	633 241	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	59 457 743	58 426 649	50 884 270,07
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	1 626 518	1 531 284	1 352 226,58
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	788 756	594 000	487 001,77
1 4 0 8	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 4 0	2 415 274	2 125 284	1 839 228,35
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	528 000	470 500	323 527,48
1 4 2 2	Expertises liées aux travaux consultatifs
	Crédits non dissociés	675 000	662 000	660 000,—
	Total de l’article 1 4 2	1 203 000	1 132 500	983 527,48
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	3 618 274	3 257 784	2 822 755,83
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Gestion du personnel
1 6 1 0	Recrutement
	Crédits non dissociés	70 000	95 000	60 925,13
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	447 000	427 600	351 273,57
	Total de l’article 1 6 1	517 000	522 600	412 198,70
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	437 000	450 000	412 500,—
1 6 3
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	30 000	25 000	5 582,91
1 6 3 2	Relations sociales et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	192 116	69 600	53 651,98
1 6 3 4	Service médical
	Crédits non dissociés	44 000	42 000	38 194,35
1 6 3 6	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 8	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	527 000	511 644	271 712,—
	Total de l’article 1 6 3	793 116	648 244	369 141,24
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	1 747 116	1 620 844	1 193 839,94
	Total du titre 1	79 097 182	76 824 807	67 380 947,54
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
99 000	82 250	69 930,12

Commentaires

Anciens postes 1 0 0 0, 1 0 0 3, 1 0 0 5, 1 0 0 6 et ancien article 1 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Comité économique et social européen, y compris les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents et les interventions spécifiques en faveur des membres handicapés.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
13 700 000	13 000 000	12 050 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 8   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
436 549	398 780	338 365,83

Commentaires

Ancien article 2 5 2 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux délégués de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 0 5   Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
38 500	38 500	21 785,75

Commentaires

Ancien article 1 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen et les délégués de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI).

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2

Un abattement forfaitaire de 4 % a été appliqué à ce crédit.

1 2 0   Rémunération et autres droits

Commentaires

Anciens articles 1 1 0, 1 1 3, 1 1 4, 1 1 5 (pour partie), 1 1 8 (pour partie) et 1 1 9 (pour partie)

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
57 615 735	56 413 802	49 964 967,12

Commentaires

Nouveau poste

Anciens articles 1 1 0, 1 1 3, 1 1 5 (pour partie), 1 1 8 (pour partie), 1 1 9 (pour partie) et anciens postes 1 1 4 0, 1 1 4 1, 1 1 4 4 et 1 1 4 9 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
60 000	102 500	86 177,09

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
898 106	1 277 106	833 125,86

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9 (pour partie), 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 2 (pour partie), 1 1 8 3 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

Commentaires

Anciens articles 1 2 1, 1 2 3 (pour partie) et 1 2 9 (pour partie)

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 2 1 0 et 1 2 9 0 (pour partie) et ancien article 1 2 3 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD16 et AD15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 2 1 5 et 1 2 9 0 (pour partie) et ancien article 1 2 3 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements mentionnés ci-dessus,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
883 902	633 241	0,—

Commentaires

Ancien poste 1 1 9 1 (pour partie) et ancien article 1 2 9

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

Commentaires

Anciens chapitres 1 1 (pour partie), 1 5, 1 8 (pour partie), 2 7 (pour partie) et 2 9

1 4 0   Autres agents et personnes externes

Commentaires

Anciens articles 1 1 1, 1 5 2, 1 8 3 (pour partie), 1 8 9 (pour partie), 2 7 3 et 2 9 4

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 626 518	1 531 284	1 352 226,58

Commentaires

Anciens postes 1 1 1 0, 1 1 1 1, 1 1 1 2, 1 1 1 3, 1 1 1 4, 1 1 1 5, 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 4 (pour partie), 1 8 9 3 et 1 8 9 5 et ancien article 1 1 5 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l'indemnité de résiliation de contrats,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire,

—	la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas particuliers,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées à l'article 56 du statut et son annexe VII,

—	les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
788 756	594 000	487 001,77

Commentaires

Anciens postes 1 5 2 0, 1 5 2 1, 2 7 3 0, 2 7 3 3 et 2 9 4 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Comité économique et social européen et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne,

—	les frais de programmes de formation des jeunes dans un esprit européen.

1 4 0 8   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9 (pour partie), 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 2 (pour partie), 1 1 8 3 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2   Prestations externes

Commentaires

Anciens articles 1 8 3 (pour partie) et 1 8 9 (pour partie)

1 4 2 0   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
528 000	470 500	323 527,48

Commentaires

Anciens postes 1 8 3 0 (pour partie) et 1 8 9 6

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs free lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg ainsi que toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2 2   Expertises liées aux travaux consultatifs

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
675 000	662 000	660 000,—

Commentaires

Ancien poste 2 6 0 0

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Commentaires

Anciens chapitres 1 3, 1 6 et 1 8 (pour partie)

1 6 1   Gestion du personnel

Commentaires

Anciens articles 1 8 2 et 1 8 8

1 6 1 0   Recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
70 000	95 000	60 925,13

Commentaires

Ancien poste 1 8 8 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents contractuels et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
447 000	427 600	351 273,57

Commentaires

Ancien poste 1 8 2 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences,

—	les frais de mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
437 000	450 000	412 500,—

Commentaires

Ancien article 1 3 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 6 3   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

Commentaires

Anciens articles 1 4 1, 1 6 0, 1 6 4, 1 8 4, 1 8 6 et 1 8 7

1 6 3 0   Service social

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
30 000	25 000	5 582,91

Commentaires

Anciens articles 1 6 0 et 1 6 4

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales et autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
192 116	69 600	53 651,98

Commentaires

Ancien article 1 8 7 et ancien poste 1 8 6 0

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles, dont la quote-part du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

Ce crédit est également destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).

1 6 3 4   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
44 000	42 000	38 194,35

Commentaires

Ancien article 1 4 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des antennes médicales, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

1 6 3 6   Restaurants et cantines

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

1 6 3 8   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
527 000	511 644	271 712,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 3

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 10 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	1 870 000	1 680 000	90 934,72
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
	Crédits non dissociés	8 508 200 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	10 514 625	14 434 200,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	180 000	190 000	1 096 214,49
2 0 0 8	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	27 000	33 000	5 962,24
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	10 585 200	12 417 625	15 627 311,45
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	2 234 920 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	2 118 000	2 435 938,34
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	1 050 000	891 000	856 200,—
2 0 2 6	Sécurité et surveillance
	Crédits non dissociés	1 688 250	2 386 393	2 270 028,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	148 800	141 840	116 054,33
	Total de l’article 2 0 2	5 121 970	5 537 233	5 678 220,67
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	15 707 170	17 954 858	21 305 532,12
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférents à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	968 178	1 225 861	2 368 390,93
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	1 447 079 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	1 431 836	723 292,44
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	649 475	577 575	447 741,72
	Total de l’article 2 1 0	3 064 732	3 235 272	3 539 425,09
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	164 160	108 000	545 776,56
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	859 171 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	1 184 620	1 609 125,10
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	89 146	86 825	49 939,35
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	4 177 209	4 614 717	5 744 266,10
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, matériel de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	324 081	289 680	267 808,55
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	11 000	10 000	6 025,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	18 117,—
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	336 000	335 000	315 965,95
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	126 780	102 902	106 054,23
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	817 861	757 582	713 970,73
CHAPITRE 2 5
2 5 4
Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres
2 5 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	180 000	170 000	144 231,74
2 5 4 2	Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	500 000	420 000	360 883,15
2 5 4 4	Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles
	Crédits non dissociés	79 603	77 848	56 713,17
2 5 4 6	Frais résultant des obligations de l'institution en matière de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	159 000	124 000	107 500,—
2 5 4 8	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	9 500 000	9 500 000 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	7 325 964,—
	Total de l’article 2 5 4	10 418 603	10 291 848	7 995 292,06
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	10 418 603	10 291 848	7 995 292,06
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Communication, information et publications
2 6 0 0	Communication
	Crédits non dissociés	654 000	404 000	190 013,21
2 6 0 2	Publications et promotion des publications
	Crédits non dissociés	395 500	387 000	512 951,40
2 6 0 4	Journal officiel
	Crédits non dissociés	860 000	860 000	756 000,—
	Total de l’article 2 6 0	1 909 500	1 651 000	1 458 964,61
2 6 2
Acquisition d'information, documentation et archivage
2 6 2 0	Études, recherches et auditions
	Crédits non dissociés	102 000	100 000	87 400,—
2 6 2 2	Documentation et bibliothèque
	Crédits non dissociés	180 150	157 430	103 922,41
2 6 2 4	Archivage et travaux connexes
	Crédits non dissociés	32 100	42 100	30 893,40
	Total de l’article 2 6 2	314 250	299 530	222 215,81
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	2 223 750	1 950 530	1 681 180,42
	Total du titre 2	33 344 593	35 569 535	37 440 241,43
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL CHAPITRE 2 6 — COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

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Pour l'exercice 2007, la dotation, inscrite au titre 2, de ce service commun aux deux comités s'élève à 23 024 010 EUR pour le Comité économique et social européen et à 14 893 039 EUR pour le Comité des régions.

10 % de la dotation pour l'exercice 2007 du service commun financé par le Comité économique et social européen sont inscrits au chapitre 10 0 («crédit provisionnel»).

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

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Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9), et notamment son article 60.

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 870 000	1 680 000	90 934,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
8 508 200 (156)	10 514 625	14 434 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 2 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
180 000	190 000	1 096 214,49

Commentaires

Ancien article 2 0 4

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 8   Autres dépenses

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
27 000	33 000	5 962,24

Commentaires

Anciens articles 2 0 8 et 2 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale liée à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Comité économique et social européen, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 234 920 (157)	2 118 000	2 435 938,34

Commentaires

Ancien article 2 0 3

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, l'esthétique des bâtiments et de leur environnement, y compris les frais d'études, d'analyses, de permis, de respect des normes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 050 000	891 000	856 200,—

Commentaires

Ancien article 2 0 2

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 688 250	2 386 393	2 270 028,—

Commentaires

Ancien article 2 0 5

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
148 800	141 840	116 054,33

Commentaires

Ancien article 2 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

Anciens chapitres 2 1, 2 2 (pour partie) et 2 4 (pour partie)

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférents à l'informatique et aux télécommunications

Commentaires

Anciens articles 2 1 1, 2 1 4 et 2 4 1

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
968 178	1 225 861	2 368 390,93

Commentaires

Ancien article 2 1 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 447 079 (158)	1 431 836	723 292,44

Commentaires

Ancien article 2 1 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les membres, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
649 475	577 575	447 741,72

Commentaires

Ancien article 2 4 1

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques. Il couvre également le cofinancement des moyens mis à la disposition des membres et des délégués pour leur permettre de recevoir électroniquement les documents du Comité économique et social européen.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
164 160	108 000	545 776,56

Commentaires

Ancien article 2 2 1

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
859 171 (159)	1 184 620	1 609 125,10

Commentaires

Ancien article 2 2 0

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
89 146	86 825	49 939,35

Commentaires

Ancien article 2 2 3

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, matériel de bureau et consommables divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
324 081	289 680	267 808,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
11 000	10 000	6 025,—

Commentaires

Ancien article 2 3 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	20 000	18 117,—

Commentaires

Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité économique et social européen devant les tribunaux communautaires et nationaux, les engagements des services juridiques, l'achat de matériel et d'ouvrages juridiques, ainsi que d'autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse dans lesquels participe le service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
336 000	335 000	315 965,95

Commentaires

Ancien article 2 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
126 780	102 902	106 054,23

Commentaires

Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 3 et 2 3 5 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

—	diverses dépenses de fonctionnement, tels que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL

2 5 4   Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres

Commentaires

Anciens articles 1 7 0, 2 5 2 (pour partie), 2 5 5 et anciens postes 1 8 9 1 et 2 3 5 2

2 5 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
180 000	170 000	144 231,74

Commentaires

Ancien poste 2 3 5 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations et repas de travail, servis lors de réunions internes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 2   Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
500 000	420 000	360 883,15

Commentaires

Ancien article 2 5 5

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation et dépenses de logistique, liées à la participation du Comité économique et social européen à des congrès, conférences, colloques, séminaires, symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part (y compris les contributions globales en cas d'organisation de ces événements avec des tiers ou les dépenses liées à l'organisation par sous-traitance).

Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l'organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les représentants de la société civile organisée), tant de l'Union européenne que des pays tiers.

Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l'occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations socioprofessionnelles ainsi que les dépenses encourues à l'occasion des activités de l'Association des anciens membres du Comité.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

2 5 4 4   Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
79 603	77 848	56 713,17

Commentaires

Ancien article 2 5 2 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), à l'exception des indemnités et frais de voyage des membres du Comité économique et social européen et des délégués de la CCMI.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 6   Frais résultant des obligations de l'institution en matière de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
159 000	124 000	107 500,—

Commentaires

Ancien article 1 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 8   Interprètes de conférence

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 500 000	9 500 000 (160)	7 325 964,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 9 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes (mis à disposition par une autre institution ou interprètes free lance) fournies au Comité économique et social européen, y compris leurs honoraires, leurs frais de voyage et leurs indemnités de séjour.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 6 —   COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

2 6 0   Communication, information et publications

Commentaires

Anciens articles 2 7 0, 2 7 1 et 2 7 2

2 6 0 0   Communication

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
654 000	404 000	190 013,21

Commentaires

Anciens postes 2 7 2 0 et 2 7 2 5

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de communication et d'information du Comité économique et social européen, qu'il s'agisse des objectifs et activités du Comité, des frais relatifs à des actions d'information du public et des organisations socioprofessionnelles, de la médiatisation des conférences, congrès, colloques et de l'organisation et de la médiatisation des événements grand public, des initiatives culturelles et de toutes manifestations diverses du Comité, notamment le prix de la société civile organisée. Ce crédit couvrira également tous les matériaux, les services, les consommations et les fournitures liés à ces événements.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 6 0 2   Publications et promotion des publications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
395 500	387 000	512 951,40

Commentaires

Ancien article 2 7 1

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 6 0 4   Journal officiel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
860 000	860 000	756 000,—

Commentaires

Ancien article 2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que les frais d'expédition et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 125 000 EUR.

2 6 2   Acquisition d'information, documentation et archivage

2 6 2 0   Études, recherches et auditions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
102 000	100 000	87 400,—

Commentaires

Ancien poste 2 6 0 1

Ce crédit est destiné à permettre de procéder à l'audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.

2 6 2 2   Documentation et bibliothèque

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
180 150	157 430	103 922,41

Commentaires

Anciens postes 2 2 5 0, 2 2 5 1, 2 2 5 2 et 2 2 5 3

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Comité économique et social européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

2 6 2 4   Archivage et travaux connexes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
32 100	42 100	30 893,40

Commentaires

Anciens postes 2 2 5 4 et 1 8 9 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures,

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	2 302 401	300 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	2 302 401	300 000	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	2 302 401	300 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	114 744 176	112 694 342	104 821 188,97
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 302 401	300 000	0,—

Commentaires

1.	Poste	2 0 0 1	Redevances emphytéotiques et dépenses analogues	1 300 000
2.	Poste	2 0 2 2	Nettoyage et entretien	500 000
3.	Poste	2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes	302 401
4.	Article	2 1 4	Matériel et installations techniques	200 000
			Total	2 302 401

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité des régions pour l'exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	71 204 491
Recettes propres	–5 442 067
Contribution à percevoir	65 762 424

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	2 329 468	2 455 948	1 973 099,—
4 0 1	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	p.m.	p.m.	269,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	236 509	214 492	200 327,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	2 565 977	2 670 440	2 173 695,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	2 776 090	2 729 186	2 351 395,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	2 453,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	2 776 090	2 729 186	2 353 848,—
	Total du titre 4	5 342 067	5 399 626	4 527 543,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
2 329 468	2 455 948	1 973 099,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

4 0 1   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	269,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
236 509	214 492	200 327,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
2 776 090	2 729 186	2 351 395,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	2 453,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 11, paragraphe 2, et les articles 17 et 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 40, paragraphe 3, et son article 83, paragraphe 2.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 43.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	100 000	100 000	126 765,—
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	100 000	100 000	126 765,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	100 000	100 000	126 765,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l'institution.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l'institution autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
100 000	100 000	126 765,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	5 442 067	5 499 626	4 654 308,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	6 194 871	6 239 500	5 690 529,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	37 945 370	35 331 794	31 782 289,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	6 757 982	6 267 809	5 682 432,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	1 334 920	1 172 000	1 011 546,—
	Total du titre 1	52 233 143	49 011 103	44 166 796,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	10 474 780	11 268 798	11 022 710,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	2 883 040	3 006 001	3 053 937,—
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	666 691	577 020	535 650,—
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	779 950	784 000	702 205,—
2 6	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	2 677 583	2 452 310	2 487 341,—
	Total du titre 2	17 482 044	18 088 129	17 801 843,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	1 489 304	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	1 489 304	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	71 204 491	67 099 232	61 968 639,—

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	109 000	109 000	95 529,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	6 035 371	6 080 000	5 570 000,—
	Total de l’article 1 0 0	6 144 371	6 189 000	5 665 529,—
1 0 5	Cours pour les membres de l'institution
	Crédits non dissociés	50 500	50 500	25 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	6 194 871	6 239 500	5 690 529,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	36 715 922	34 356 496	31 197 543,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	110 220	79 200	64 873,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	577 536	538 130	519 873,—
	Total de l’article 1 2 0	37 403 678	34 973 826	31 782 289,—
1 2 2
Cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	500	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	500	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	541 692	357 468	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	37 945 370	35 331 794	31 782 289,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 113 500	1 789 500	1 379 906,—
1 4 0 2	Prestations d'interprètes
	Crédits non dissociés	3 477 182	3 549 697	3 664 000,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	440 000	435 712	286 879,—
1 4 0 8	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	86 400	0,—
	Total de l’article 1 4 0	6 030 682	5 861 309	5 330 785,—
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	180 500	120 500	75 017,—
1 4 2 2	Expertises liées aux travaux consultatifs
	Crédits non dissociés	546 800	286 000	276 630,—
	Total de l’article 1 4 2	727 300	406 500	351 647,—
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	6 757 982	6 267 809	5 682 432,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	100 000	75 000	103 275,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	276 420	260 000	185 325,—
	Total de l’article 1 6 1	376 420	335 000	288 600,—
1 6 2	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	500 000	390 000	440 000,—
1 6 3
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	20 000	40 000	2 000,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	34 000	31 000	21 489,—
1 6 3 4	Service médical
	Crédits non dissociés	30 000	26 000	26 319,—
1 6 3 6	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 8	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	374 500	350 000	233 138,—
	Total de l’article 1 6 3	458 500	447 000	282 946,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	1 334 920	1 172 000	1 011 546,—
	Total du titre 1	52 233 143	49 011 103	44 166 796,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
109 000	109 000	95 529,—

Commentaires

Anciens postes 1 0 0 0, 1 0 0 3, 1 0 0 5, 1 0 0 6 et ancien article 1 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Comité des régions, y compris les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents et les interventions spécifiques en faveur des membres handicapés.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 035 371	6 080 000	5 570 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité des régions et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 5   Cours pour les membres de l'institution

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
50 500	50 500	25 000,—

Commentaires

Ancien article 1 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité des régions.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
36 715 922	34 356 496	31 197 543,—

Commentaires

Anciens articles 1 1 0, 1 1 3, 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 1 4 0, 1 1 4 1, 1 1 4 3, 1 1 4 4, 1 1 4 5, 1 1 4 9 (pour partie) et 1 1 9 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
110 220	79 200	64 873,—

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
577 536	538 130	519 873,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9 (pour partie), 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 2 (pour partie), 1 1 8 3 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 2   Cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 1 2 3 (pour partie) et anciens postes 1 2 1 0 et 1 2 9 0 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD16 et AD15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	500	0,—

Commentaires

Ancien article 1 2 3 (pour partie) et anciens postes 1 2 1 5 et 1 2 9 0 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionné ci-dessus,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
541 692	357 468	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 113 500	1 789 500	1 379 906,—

Commentaires

Anciens articles 1 1 1, 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 8 9 3 et 1 8 9 5

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l'indemnité de résiliation de contrats,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire,

—	la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et des régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas spéciaux.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 0 2   Prestations d'interprètes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 477 182	3 549 697	3 664 000,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 9 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes.

Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
440 000	435 712	286 879,—

Commentaires

Anciens articles 1 5 0, 1 5 2, 2 7 3 et ancien poste 2 9 4 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Comité des régions et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne,

—	les frais de programmes de formation des jeunes dans un esprit européen.

1 4 0 8   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	86 400	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9 (pour partie), 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 2 (pour partie), 1 1 8 3 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2   Prestations externes

1 4 2 0   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
180 500	120 500	75 017,—

Commentaires

Anciens postes 1 8 3 0 et 1 8 9 6

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité des régions fait systématiquement appel aux traducteurs free lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg ainsi que toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2 2   Expertises liées aux travaux consultatifs

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
546 800	286 000	276 630,—

Commentaires

Ancien article 2 6 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, aux orateurs et aux chercheurs participant aux activités du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
100 000	75 000	103 275,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 8 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués à des entretiens d'embauche et à des visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, des agents contractuels et des agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
276 420	260 000	185 325,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 2 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 2   Frais de missions du personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
500 000	390 000	440 000,—

Commentaires

Ancien article 1 3 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 6 3   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	40 000	2 000,—

Commentaires

Anciens articles 1 6 0 et 1 6 4

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, — le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
34 000	31 000	21 489,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 0 et ancien article 1 8 7

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social et la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles, dont la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

Ce crédit est également destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, y compris toutes les mesures dans le cadre du plan de mobilité telles que subvention pour promouvoir l'utilisation des transports en commun, vélos de service, etc.).

1 6 3 4   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
30 000	26 000	26 319,—

Commentaires

Ancien article 1 4 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des antennes médicales, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

1 6 3 6   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 1 8 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et des cafétérias.

1 6 3 8   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
374 500	350 000	233 138,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 3

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 10 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles et frais accessoires
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	1 234 000	1 110 760	33 445,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	5 738 800 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	7 009 750	7 339 181,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	120 000	100 000	83 588,—
2 0 0 8	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	22 000	22 000	0,—
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	7 114 800	8 242 510	7 456 214,—
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 423 280 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	1 212 000	1 464 850,—
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	700 000	594 000	550 800,—
2 0 2 6	Sécurité, surveillance immeubles
	Crédits non dissociés	1 125 500	1 125 728	1 490 013,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	111 200	94 560	60 833,—
	Total de l’article 2 0 2	3 359 980	3 026 288	3 566 496,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	10 474 780	11 268 798	11 022 710,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	618 999	858 533	1 228 209,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	1 054 216 (113 114 115 116 117 118 125 126 127 128 129 130 131 139 140 141 142 143 149 151 152 153 154 155 161 162 163)	1 031 563	543 275,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	309 500	237 600	165 050,—
	Total de l’article 2 1 0	1 982 715	2 127 696	1 936 534,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	109 440	54 000	363 907,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	705 339	732 280	709 957,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	85 546	92 025	43 539,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	2 883 040	3 006 001	3 053 937,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	205 971	193 120	152 780,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	20 000	24 500	4 770,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	10 500,—
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	338 000	280 000	300 534,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	82 720	59 400	67 066,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	666 691	577 020	535 650,—
CHAPITRE 2 5
2 5 4
Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres
2 5 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	129 150	123 000	107 762,—
2 5 4 1	Observateurs
	Crédits non dissociés	79 800	120 000	199 482,—
2 5 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	380 000	350 000	265 914,—
2 5 4 6	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	191 000	191 000	129 047,—
	Total de l’article 2 5 4	779 950	784 000	702 205,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	779 950	784 000	702 205,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Communication et publications
2 6 0 0	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	450 000	450 000	337 234,—
2 6 0 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	816 000	816 000	814 214,—
2 6 0 4	Journal officiel
	Crédits non dissociés	210 000	210 000	292 500,—
	Total de l’article 2 6 0	1 476 000	1 476 000	1 443 948,—
2 6 2
Acquisition de documentation et archivage
2 6 2 0	Études confiées à l'extérieur
	Crédits non dissociés	520 000	320 000	422 220,—
2 6 2 2	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	152 900	151 320	98 336,—
2 6 2 4	Dépenses de fonds d'archives
	Crédits non dissociés	120 683	104 990	122 837,—
	Total de l’article 2 6 2	793 583	576 310	643 393,—
2 6 4	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques: activités d'information et de communication
	Crédits non dissociés	408 000	400 000	400 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	2 677 583	2 452 310	2 487 341,—
	Total du titre 2	17 482 044	18 088 129	17 801 843,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 6 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

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Pour l'exercice 2007, la dotation, inscrite au titre 2, du service commun aux deux comités s'élève à 23 024 010 EUR pour le Comité économique et social européen et à 14 893 039 EUR pour le Comité des régions.

10 % de la dotation pour l'exercice 2007 du service commun financé par le Comité des régions sont inscrits au chapitre 10 0 «crédit provisionnel».

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles et frais accessoires

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 234 000	1 110 760	33 445,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 300 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 738 800 (164)	7 009 750	7 339 181,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 900 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 2 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
120 000	100 000	83 588,—

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Ancien article 2 0 4

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 8   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
22 000	22 000	0,—

Commentaires

Anciens articles 2 0 8 et 2 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment:

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Comité des régions,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 423 280 (165)	1 212 000	1 464 850,—

Commentaires

Ancien article 2 0 3

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, l'esthétique des bâtiments et de leur environnement, y compris les frais d'études, d'analyses, de permis, de respect des normes sur le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
700 000	594 000	550 800,—

Commentaires

Ancien article 2 0 2

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité, surveillance immeubles

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 125 500	1 125 728	1 490 013,—

Commentaires

Ancien article 2 0 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
111 200	94 560	60 833,—

Commentaires

Ancien article 2 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
618 999	858 533	1 228 209,—

Commentaires

Ancien article 2 1 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 054 216 (166)	1 031 563	543 275,—

Commentaires

Ancien article 2 1 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et de conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les membres, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
309 500	237 600	165 050,—

Commentaires

Ancien article 2 4 1

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques. Il couvre également le cofinancement des moyens mis à la disposition des membres pour leur permettre de recevoir électroniquement les documents du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
109 440	54 000	363 907,—

Commentaires

Ancien article 2 2 1

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
705 339	732 280	709 957,—

Commentaires

Anciens articles 2 0 5 (pour partie) et 2 2 0

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
85 546	92 025	43 539,—

Commentaires

Ancien article 2 2 3

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
205 971	193 120	152 780,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	24 500	4 770,—

Commentaires

Ancien article 2 3 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
20 000	20 000	10 500,—

Commentaires

Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité devant les tribunaux communautaires et nationaux, les engagements des services juridiques, l'achat de matériel et d'ouvrages juridiques, ainsi que d'autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse auxquels participe le service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
338 000	280 000	300 534,—

Commentaires

Ancien article 2 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
82 720	59 400	67 066,—

Commentaires

Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 3 et 2 3 5 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 4   Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres

2 5 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
129 150	123 000	107 762,—

Commentaires

Ancien poste 2 3 5 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations et de repas de travail, servis lors de réunions internes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 1   Observateurs

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
79 800	120 000	199 482,—

Commentaires

Ancien article 2 5 1

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats, à l'occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.

2 5 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
380 000	350 000	265 914,—

Commentaires

Ancien article 2 5 5

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation et dépenses de logistique, liées à la participation du Comité des régions à des congrès, à des conférences, à des colloques, à des séminaires, à des symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part (y compris les contributions globales en cas d'organisation de ces événements avec des tiers ou les dépenses liées à l'organisation par sous-traitance).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 5 4 6   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
191 000	191 000	129 047,—

Commentaires

Ancien article 1 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

Il couvre également les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 6 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 6 0   Communication et publications

2 6 0 0   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
450 000	450 000	337 234,—

Commentaires

Ancien article 2 7 2

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de communication et d'information du Comité des régions, qu'il s'agisse des objectifs et des activités du Comité, des frais relatifs à des actions d'information du public, des initiatives culturelles et de toutes manifestations diverses du Comité. Ce crédit couvrira également tous les matériaux et les services audiovisuels liés à ces événements.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 6 0 2   Publications de caractère général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
816 000	816 000	814 214,—

Commentaires

Anciens postes 2 7 1 0 et 2 7 1 9

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité des régions sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général ainsi que les frais de diffusion et de publication à des fins promotionnelles et de vulgarisation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 6 0 4   Journal officiel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
210 000	210 000	292 500,—

Commentaires

Ancien article 2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que les frais d'expédition et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

2 6 2   Acquisition de documentation et archivage

2 6 2 0   Études confiées à l'extérieur

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
520 000	320 000	422 220,—

Commentaires

Ancien article 2 6 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à la réalisation des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche.

2 6 2 2   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
152 900	151 320	98 336,—

Commentaires

Anciens postes 2 2 5 0 à 2 2 5 3 et 2 2 5 5

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Comité des régions dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque, notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de dictionnaires, de lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

2 6 2 4   Dépenses de fonds d'archives

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
120 683	104 990	122 837,—

Commentaires

Ancien poste 2 2 5 4 et ancien article 2 2 7

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.) ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

2 6 4   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques: activités d'information et de communication

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
408 000	400 000	400 000,—

Commentaires

Ancien article 2 7 4

Règlement (Comité des régions) no 020/2005 relatif au financement des activités politiques et d'information des membres du Comité des régions.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant des activités politiques et d'information des membres du Comité dans le cadre de leur mandat européen.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	1 489 304	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	1 489 304	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	1 489 304	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	71 204 491	67 099 232	61 968 639,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 489 304	p.m.	0,—

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement financier.

1.	Poste	2 0 0 1	Redevances emphytéotiques	800 000
2.	Poste	2 0 2 2	Nettoyage et entretien	400 000
3.	Poste	2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes	289 304
			Total	1 489 304

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VIII

MÉDIATEUR EUROPÉENN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Médiateur européen pour l’exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	8 505 770
Recettes propres	– 963 680
Contribution à percevoir	7 542 090

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	525 385	520 085	398 028,—
4 0 1	Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	37 195	30 468	30 943,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	562 580	550 553	428 971,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	401 100	389 427	313 980,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	401 100	389 427	313 980,—
	Total du titre 4	963 680	939 980	742 951,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
525 385	520 085	398 028,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

4 0 1   Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
37 195	30 468	30 943,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents.

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
401 100	389 427	313 980,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 40, paragraphe 3, et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, article 17.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	17 122,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	17 122,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	17 122,—
	TOTAL GÉNÉRAL	963 680	939 980	760 073,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	17 122,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	500 000	491 300	471 663,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	5 550 000	5 308 000	4 400 304,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	355 000	320 000	248 371,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	31 000	31 000	22 317,—
	Total du titre 1	6 436 000	6 150 300	5 142 655,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	434 000	420 000	384 914,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	77 000	81 000	40 988,—
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	834 000	750 500	649 715,—
	Total du titre 2	1 345 000	1 251 500	1 075 617,—
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	186 770	245 000	168 783,—
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	510 000	495 000	362 180,—
3 3	ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS	25 000	8 000	20 000,—
3 4	DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR	3 000	3 000	1 020,—
	Total du titre 3	724 770	751 000	551 983,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	8 505 770	8 152 800	6 770 255,—

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0	Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
	Crédits non dissociés	354 000	347 000	331 484,—
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	38 680,—
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	97 000	95 300	68 383,—
1 0 4	Frais de missions
	Crédits non dissociés	45 000	45 000	32 642,—
1 0 5	Cours de langues et d'informatique
	Crédits non dissociés	4 000	4 000	474,—
1 0 8	Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	500 000	491 300	471 663,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunérations et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	5 510 000	5 236 000	4 287 782,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	3 000	4 000	0,—
1 2 0 4	Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	37 000	68 000	112 522,—
	Total de l’article 1 2 0	5 550 000	5 308 000	4 400 304,—
1 2 2
Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	5 550 000	5 308 000	4 400 304,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	180 000	155 000	128 827,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	175 000	165 000	119 544,—
	Total de l’article 1 4 0	355 000	320 000	248 371,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	355 000	320 000	248 371,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	8 000	10 000	11 733,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	17 000	15 000	8 336,—
	Total de l’article 1 6 1	25 000	25 000	20 069,—
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	1 000	1 000	0,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	5 000	5 000	2 248,—
	Total de l’article 1 6 3	6 000	6 000	2 248,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	31 000	31 000	22 317,—
	Total du titre 1	6 436 000	6 150 300	5 142 655,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
354 000	347 000	331 484,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 4 bis, 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement du traitement, des indemnités et des autres allocations liées au traitement du Médiateur, à savoir la quote-part des institutions dans la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle, la quote-part des institutions dans la couverture des risques de maladie, les allocations de naissance, les allocations de décès, les visites médicales annuelles, etc.

Il est aussi destiné à couvrir le paiement du coefficient correcteur et les adaptations éventuelles des traitements et pensions décidées par le Conseil en cours d'exercice.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	38 680,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

1 0 3   Pensions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
97 000	95 300	68 383,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Frais de missions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
45 000	45 000	32 642,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d'informatique

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 000	4 000	474,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou d'autres séminaires de formation professionnelle.

1 0 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leurs fonctions ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunérations et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 510 000	5 236 000	4 287 782,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	l'assurance contre les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage, pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 000	4 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
37 000	68 000	112 522,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

1 2 2   Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD16 ou AD15 et mis à la retraite dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlements du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, des mesures particulières de cessation des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements susmentionnés,

—	la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
180 000	155 000	128 827,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, contractuels et locaux et conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
175 000	165 000	119 544,—

Commentaires

Décision du Médiateur du 21 juillet 2004 concernant les stages et décision du Médiateur du 15 janvier 2004 concernant les fonctionnaires internationaux, nationaux et régionaux ou locaux détachés auprès des services du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission des stagiaires ainsi que l'assurance contre les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Médiateur et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
8 000	10 000	11 733,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués pour des entretiens et des visites médicales,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection de fonctionnaires et d'autres agents.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
17 000	15 000	8 336,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 000	1 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76. Décision du Médiateur du 15 janvier 2004 arrêtant les règles en matière d'aide sociale aux fonctionnaires et autres agents des services du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
5 000	5 000	2 248,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, notamment des subventions aux clubs, associations et activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).

Il couvre également une participation financière à des activités sociales interinstitutionnelles.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyer
	Crédits non dissociés	434 000	420 000	384 914,—
	Total de l’article 2 0 0	434 000	420 000	384 914,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	434 000	420 000	384 914,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes
	Crédits non dissociés	40 000	35 000	22 282,—
2 1 0 1	Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications
	Crédits non dissociés	1 000	1 000	0,—
	Total de l’article 2 1 0	41 000	36 000	22 282,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	18 000	20 000	9 713,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	18 000	25 000	8 993,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	77 000	81 000	40 988,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0
Dépenses de fonctionnement
2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	30 000	28 000	28 983,—
2 3 0 1	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	23 000	23 000	15 158,—
2 3 0 2	Télécommunications
	Crédits non dissociés	18 000	18 000	12 376,—
2 3 0 3	Charges financières
	Crédits non dissociés	2 000	1 500	1 277,—
2 3 0 4	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	6 000	5 000	4 253,—
	Total de l’article 2 3 0	79 000	75 500	62 047,—
2 3 1	Traduction et interprétation
	Crédits non dissociés	680 000	600 000	522 000,—
2 3 2	Support aux activités
	Crédits non dissociés	75 000	75 000	65 668,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	834 000	750 500	649 715,—
	Total du titre 2	1 345 000	1 251 500	1 075 617,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyer

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
434 000	420 000	384 914,—

Commentaires

Accord administratif conclu entre le Médiateur européen et le Parlement européen.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
40 000	35 000	22 282,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels,

—	l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 1   Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 000	1 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, à l'entretien et à la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

2 1 2   Mobilier

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
18 000	20 000	9 713,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que de machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage et d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
18 000	25 000	8 993,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, l'entretien, l'exploitation et la réparation de matériel de transport (voitures de service) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et le paiement d'amendes éventuelles.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Dépenses de fonctionnement

Commentaires

En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
30 000	28 000	28 983,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 0 1   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
23 000	23 000	15 158,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messagerie.

2 3 0 2   Télécommunications

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
18 000	18 000	12 376,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

2 3 0 3   Charges financières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 000	1 500	1 277,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 3 0 4   Autres dépenses

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
6 000	5 000	4 253,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, etc.,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.,

—	des régies d'avances à Bruxelles et à Strasbourg.

2 3 1   Traduction et interprétation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
680 000	600 000	522 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d'autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.

2 3 2   Support aux activités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
75 000	75 000	65 668,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement pour la fourniture de services généraux tels que comptabilité, audit interne, service médical, etc.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	137 770	120 000	117 364,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	18 000	20 000	13 384,—
3 0 3	Réunions en général
	Crédits non dissociés	30 000	100 000	38 035,—
3 0 4	Frais divers de réunions
	Crédits non dissociés	1 000	5 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	186 770	245 000	168 783,—
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Acquisition d'information et d'expertise
3 2 0 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	10 000	5 000	4 410,—
3 2 0 1	Dépenses afférentes aux ressources archivistiques
	Crédits non dissociés	10 000	5 000	14 372,—
	Total de l’article 3 2 0	20 000	10 000	18 782,—
3 2 1
Production et diffusion
3 2 1 0	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	490 000	485 000	343 398,—
	Total de l’article 3 2 1	490 000	485 000	343 398,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	510 000	495 000	362 180,—
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Études et subventions
3 3 0 0	Études
	Crédits non dissociés	p.m.	7 000	0,—
3 3 0 1	Autres subventions
	Crédits non dissociés	25 000	1 000	20 000,—
	Total de l’article 3 3 0	25 000	8 000	20 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	25 000	8 000	20 000,—
CHAPITRE 3 4
3 4 0
Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur
3 4 0 0	Frais divers
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	1 020,—
	Total de l’article 3 4 0	3 000	3 000	1 020,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	3 000	3 000	1 020,—
	Total du titre 3	724 770	751 000	551 983,—
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION CHAPITRE 3 3 — ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS CHAPITRE 3 4 — DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
137 770	120 000	117 364,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
18 000	20 000	13 384,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux obligations de l'institution en matière de réceptions, les frais de représentation et l'achat d'articles de représentation offerts par le Médiateur.

3 0 3   Réunions en général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
30 000	100 000	38 035,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoqués pour participer aux commissions, groupes d'études ou réunions de travail ainsi que d'autres frais connexes (location de salles, services d'interprétation, etc.).

3 0 4   Frais divers de réunions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1 000	5 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux boissons et collations occasionnellement servies lors de réunions.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3 2 0   Acquisition d'information et d'expertise

3 2 0 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
10 000	5 000	4 410,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services du Médiateur.

3 2 0 1   Dépenses afférentes aux ressources archivistiques

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
10 000	5 000	14 372,—

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées par le Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

—

les frais de traitement du patrimoine archivistique du Médiateur constitué dans l'exercice de son mandat et versé, à titre de dons ou de legs légaux, au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie.

3 2 1   Production et diffusion

3 2 1 0   Publications de caractère général

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
490 000	485 000	343 398,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

—	les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne,

—	les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

—	le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur (publicité et actions visant à faire prendre conscience par le grand public de l'existence du Médiateur),

—	tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 3 3 —   ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS

3 3 0   Études et subventions

3 3 0 0   Études

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	7 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

3 3 0 1   Autres subventions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
25 000	1 000	20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur européen et les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.

Il peut couvrir, entre autres, des contributions financières à des projets dans les domaines d'activité du réseau de liaison des médiateurs européens (autres que celles du poste 3 2 1 0).

Il est aussi destiné à couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.

CHAPITRE 3 4 —   DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

3 4 0   Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur

3 4 0 0   Frais divers

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
3 000	3 000	1 020,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	8 505 770	8 152 800	6 770 255,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION IX

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données pour l’exercice 2008

Intitulé	Montant
Dépenses	5 307 753
Recettes propres	– 590 000
Contribution à percevoir	4 717 753

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	318 000	291 000	214 674,43
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	37 000	27 000	16 877,78
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	355 000	318 000	231 552,21
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contributions du personnel au financement du régime des pensions	235 000	198 000	113 178,16
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	235 000	198 000	113 178,16
	Total du titre 4	590 000	516 000	344 730,37
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
318 000	291 000	214 674,43

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
37 000	27 000	16 877,78

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contributions du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
235 000	198 000	113 178,16

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	590 000	516 000	344 730,37
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2008	Exercice 2007	Exercice 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2008 et 2007) et de l’exécution (2006)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	727 970	708 803	621 000,72
1 1	PERSONNEL DE L'INSTITUTION	3 036 208	2 713 637	1 627 558,21
	Total du titre 1	3 764 178	3 422 440	2 248 558,93
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION
2 0	IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION	1 543 575	1 533 286	1 558 528,18
	Total du titre 2	1 543 575	1 533 286	1 558 528,18
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	5 307 753	4 955 726	3 807 087,11

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération, indemnités et autres droits des membres
1 0 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	628 030	605 429	541 871,72
1 0 0 1	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	15 910	20 910	0,—
	Total de l’article 1 0 0	643 940	626 339	541 871,72
1 0 1
Autres dépenses concernant les membres
1 0 1 0	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	4 477	4 394	10 190,—
1 0 1 1	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	79 553	78 070	68 939,—
	Total de l’article 1 0 1	84 030	82 464	79 129,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	727 970	708 803	621 000,72
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération, indemnités et autres droits des fonctionnaires et agents temporaires
1 1 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	2 452 705	2 107 517	1 383 603,85
1 1 0 1	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions et aux mutations
	Crédits non dissociés	191 065	208 290	36 100,—
1 1 0 2	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	891	1 803	0,—
1 1 0 3	Secours extraordinaire
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 0 4	Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation anticipée des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 0 5	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	89 818	104 818	85,36
	Total de l’article 1 1 0	2 734 479	2 422 428	1 419 789,21
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Auxiliaires et agents contractuels
	Crédits non dissociés	35 197	33 930	0,—
1 1 1 1	Frais de stages et d'échange de personnel
	Crédits non dissociés	120 377	113 850	110 000,—
1 1 1 2	Prestations et travaux à confier à l'extérieur
	Crédits non dissociés	9 849	9 665	0,—
	Total de l’article 1 1 1	165 423	157 445	110 000,—
1 1 2
Autres dépenses concernant le personnel
1 1 2 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	92 115	90 397	81 340,—
1 1 2 1	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	9 492	9 315	9 000,—
1 1 2 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	34 699	34 052	7 429,—
1 1 2 3	Dépenses liées à la politique sociale
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 2 4	Service médical
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 1 2	136 306	133 764	97 769,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	3 036 208	2 713 637	1 627 558,21
	Total du titre 1	3 764 178	3 422 440	2 248 558,93
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Rémunération, indemnités et autres droits des membres

1 0 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
628 030	605 429	541 871,72

Commentaires

Nouveau poste

Anciens articles 1 0 0 et 1 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d'affectation,

—	la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

—	la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie,

—	les allocations de naissance,

—	les allocations de décès.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

1 0 0 1   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 0 5

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonctions ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

1 0 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 0 2

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après la cessation des fonctions.

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

1 0 0 3   Pensions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 0 3

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves/veufs et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

1 0 0 4   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
15 910	20 910	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

1 0 1   Autres dépenses concernant les membres

1 0 1 0   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
4 477	4 394	10 190,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou autres séminaires de formation professionnelle.

1 0 1 1   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
79 553	78 070	68 939,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 0 4

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL DE L'INSTITUTION

1 1 0   Rémunération, indemnités et autres droits des fonctionnaires et agents temporaires

1 1 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
2 452 705	2 107 517	1 383 603,85

Commentaires

Nouveau poste

Anciens postes 1 1 0 0, 1 1 0 1, 1 1 0 2 et anciens articles 1 1 3, 1 1 4 et 1 1 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le traitement de base des fonctionnaires et des agents temporaires,

—	les allocations familiales, y compris l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire,

—	l'indemnité de dépaysement et d'expatriation,

—	la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

—	la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage,

—	les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d'affectation,

—	l'allocation de naissance,

—	le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les indemnités de logement et de transport, les indemnités forfaitaires de fonctions,

—	les indemnités forfaitaires de déplacement,

—	l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 1   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions et aux mutations

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
191 065	208 290	36 100,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 1 8

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des fonctionnaires et des agents temporaires (y compris ceux des membres de leur famille) à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

1 1 0 2   Heures supplémentaires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
891	1 803	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 1 5

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

1 1 0 3   Secours extraordinaire

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 6 0

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

1 1 0 4   Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation anticipée des fonctions

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Anciens articles 1 2 1, 1 2 3 et 1 2 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées ci-dessus,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question ci-dessus ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41, 50, 64, 65, 72, et son annexe IV.

1 1 0 5   Crédit provisionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
89 818	104 818	85,36

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 1 9

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Auxiliaires et agents contractuels

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
35 197	33 930	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Anciens postes 1 1 1 0 et 1 1 1 5

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des auxiliaires et à des agents contractuels.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 1 1   Frais de stages et d'échange de personnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
120 377	113 850	110 000,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 5 0

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission, ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Contrôleur européen de la protection des données et le secteur public des États membres et des pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen (EEE) ainsi que les organisations internationales.

1 1 1 2   Prestations et travaux à confier à l'extérieur

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 849	9 665	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien poste 1 1 7 6

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, notamment les personnes intérimaires.

1 1 2   Autres dépenses concernant le personnel

1 1 2 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
92 115	90 397	81 340,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 3 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

1 1 2 1   Frais de recrutement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
9 492	9 315	9 000,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 8 8

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.

Ce crédit couvre également les frais d’organisation des procédures de sélection des agents temporaires et des agents contractuels.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office, ce crédit peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 1 2 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
34 699	34 052	7 429,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 1 1 2

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 1 2 3   Dépenses liées à la politique sociale

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien articles 1 6 4, 1 8 6 et poste 1 6 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées (fonctionnaires et agents temporaires en activité et leurs conjoints ainsi que tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes), le remboursement — dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine — des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées,

—

l'encouragement et le soutien financier de toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.

1 1 2 4   Service médical

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
CHAPITRE 2 0
2 0 0	Loyers, charges et dépenses immobilières
	Crédits non dissociés	397 880	408 115	332 489,—
2 0 1
Dépenses liées au fonctionnement et aux activités de l'institution
2 0 1 0	Équipement
	Crédits non dissociés	86 133	84 527	156 769,—
2 0 1 1	Fournitures
	Crédits non dissociés	18 470	18 126	17 771,—
2 0 1 2	Autres dépenses liées au fonctionnement
	Crédits non dissociés	33 672	33 044	51 250,—
2 0 1 3	Frais de traduction et d'interprétation
	Crédits non dissociés	790 082	775 350	852 358,—
2 0 1 4	Dépenses de publication et d'information
	Crédits non dissociés	110 468	103 428	124 400,—
2 0 1 5	Dépenses liées aux activités de l'institution
	Crédits non dissociés	106 870	110 696	23 491,18
	Total de l’article 2 0 1	1 145 695	1 125 171	1 226 039,18
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	1 543 575	1 533 286	1 558 528,18
	Total du titre 2	1 543 575	1 533 286	1 558 528,18
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

2 0 0   Loyers, charges et dépenses immobilières

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
397 880	408 115	332 489,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, aux réparations et aux remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.

2 0 1   Dépenses liées au fonctionnement et aux activités de l'institution

2 0 1 0   Équipement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
86 133	84 527	156 769,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien articles 2 1 0, 2 1 1 et 2 2 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les équipements (achat et location); les frais d'exploitation et de maintenance, les prestations afférentes à l'informatique, y compris l'assistance liée au fonctionnement, l'entretien des systèmes informatiques et le développement des logiciels,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques, y compris le développement et la maintenance du site web,

—	les dépenses afférentes à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance de l'équipement des télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications, y compris les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex et par support électronique,

—	l'achat, le renouvellement et l'entretien des installations et des équipements techniques (sécurité, etc.) et administratifs (machines de bureau tels que photocopieurs, calculatrices, etc.),

—	l'achat, l'entretien et le renouvellement du mobilier,

—	tout autre poste lié à l'aménagement des locaux et les frais accessoires.

2 0 1 1   Fournitures

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
18 470	18 126	17 771,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien article 2 3 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de consommables pour l'édition,

—	le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public.

2 0 1 2   Autres dépenses liées au fonctionnement

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
33 672	33 044	51 250,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien poste 1 1 7 8

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les «frais de gestion» globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, de salaires et d'indemnités au nom du Contrôleur européen de la protection des données,

—	autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.).

2 0 1 3   Frais de traduction et d'interprétation

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
790 082	775 350	852 358,—

Commentaires

Nouveau poste

Ancien poste 1 1 7 5

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’institution fournissant la prestation de service.

2 0 1 4   Dépenses de publication et d'information

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
110 468	103 428	124 400,—

Commentaires

Nouveau poste

Anciens articles 2 7 0 et 2 9 9

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

—	les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne,

—	les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications,

—	le matériel imprimé destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données,

—	tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.),

—	les dépenses liées à la publicité et aux campagnes d'information sur les objectifs, les actions et le rôle du Contrôleur européen de la protection des données,

—	les dépenses liées aux groupes de visiteurs du Contrôleur européen de la protection des données.

2 0 1 5   Dépenses liées aux activités de l'institution

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
106 870	110 696	23 491,18

Commentaires

Nouveau poste

Ancien articles 1 7 0, 2 2 3, 2 5 0 et 2 6 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation,

—	les frais de réunions,

—	les frais de convocation, y compris les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d'études ou aux réunions de travail,

—	le financement d'études et/ou d'enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés ou à des instituts de recherche,

—	les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, comprenant notamment l'achat de livres, de CD-ROM, les souscriptions aux journaux périodiques et agences de presse et autres frais accessoires.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	5 307 753	4 955 726	3 807 087,11
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2008	Crédits 2007	Exécution 2006
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

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(1)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2007 (JO L 77 du 16.3.2007, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7/2007.

(2)  Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(3)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2007 (JO L 77 du 16.3.2007, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7/2007.

(4)  Les ressources propres pour le budget 2008 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 139e réunion du comité consultatif des ressources propres du 16 mai 2007.

(5)  Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(6)  L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(7)  Calcul du taux: (81 077 584 247) / (125 892 472 000) = 0,644022497604146 %.

(8)  Chiffres arrondis.

(9)  Le montant des dépenses de préadhésion correspond aux paiements effectués au profit des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004) au titre des crédits de 2003, ajusté en appliquant le déflateur du PIB de l’UE pour 2004, 2005 et 2006, ainsi qu'aux paiements en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre des crédits de 2006. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après celui-ci.

(10)  L’«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et de l’introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(11)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(12)  p.m. (ressources propres + autres recettes = total des recettes = total des dépenses); (118 921 758 200+1 425 000 412 = 120 346 758 612 = 120 346 758 612).

(13)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (118 921 758 200) / (12 589 247 200 000) = 0,94 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

(14)  Revalorisation de 11 postes AST1 en AST3 au lieu de 12 postes AST1 en AST3.

(15)  Dont 16 promotions à titre personnel (2 AD14 en AD15, 1 AD13 en AD14, 1 AST10 en AST11, 12 AST4 en AST5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière.

(16)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(17)  Dont 8 AD8 jusqu'au 31 décembre 2008 et 4 AD5 (à mi-temps).

(18)  Les crédits pour la création de 2 postes AD5 (bibliothèque) sont inscrits en réserve.

(19)  Les crédits pour la création de 1 poste AD5 et de 4 postes AST3 (formation professionnelle) sont inscrits en réserve au tableau des effectifs sans dotation de crédits.

(20)  Les crédits pour la création de 1 poste AD9, 2 postes AD5 et 2 postes AST3 (web-TV) ainsi que de 2 postes AD5 et 2 postes AST1 (traduction) sont inscrits en réserve.

(21)  Dont 22 promotions à titre personnel (2 AD14 en AD15, 2 AST10 en AST11, 1 AST6 en AST7, 17 AST4 en AST4/5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins deux ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).

(22)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(23)  Dont 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 pour le secrétariat des questeurs, 9 pour la DG PRES, 12 pour la DG IPOL (dont 7 AD8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG EXPO (dont 1 AD8 jusqu'au 31 décembre 2008), 21 pour la DG INFO, 10 pour la DG PERS, 9 pour la DG IFIN, 2 pour la DG TRED, 5 pour la DG FINS (dont 4 AD5 à mi-temps), 3 pour le comité du personnel, 1 pour la direction des relations avec les groupes politiques (coordination des NI) et 4 pour le service juridique.

(24)  Dont 79 AD et 106 AST pour les bureaux extérieurs.

(25)  Les crédits pour la création de 1 AD9, 2 AD5 et 2 AST3 (web-TV), 2 AST3 (bâtiments), 2 AD5 et 2 AST1 (traduction) sont inscrits à la réserve.

(26)  1 AD5 et 4 AST3 (formation professionnelle) sont inscrits en réserve au tableau des effectifs sans dotation de crédits.

(27)  Dont 4 AD16 à titre personnel.

(28)  Dont 4 AD16 à titre personnel.

(29)  Dont 7 AD15 à titre personnel.

(30)  Dont 7 AD15 à titre personnel.

(31)  Dont 27 AD16 à titre personnel.

(32)  Dont 22 AD15 à titre personnel.

(33)  Dont 2 AD15 à titre personnel conformément aux dispositions de l’article 8 du statut du personnel.

(34)  Les fonctions de directeur général de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l’article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD14, nommé directeur général adjoint au sens de l’article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(35)  Dont 13 AD14 à titre personnel.

(36)  Dont 1 AD14 à titre personnel, ce classement s’appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en AD14.

(37)  Dont 13 AD14 à titre personnel.

(38)  Dont 1 AD14 à titre personnel, ce classement s’appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en AD14.

(39)  Dont 1 AST10 à titre personnel conformément aux dispositions de l’article 8 du statut du personnel.

(40)  Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvisionnement: 2 AD14; 3 AD12; 1 AD11; 2 AD10; 1 AST10; 2 AST8; 1 AST7; 9 AST6; 1 AST5 et 2 AST3. Les fonctions de directeur général de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD15 à titre personnel, les fonctions de directeur général adjoint de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD14, nommé directeur général adjoint, dans les deux cas au sens de l’article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(41)  Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: 27 AD15 deviennent AD16; 24 AD14 deviennent AD15; 13 AD11 deviennent AD14; 1 AST8 devient AST10.

(42)  Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.

(43)  Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l’article 93 du statut.

(44)  Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l’article 93 du statut.

(45)  Dont 2 AD16 à titre personnel.

(46)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(47)  Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: 2 AD15 deviennent AD16; 1 AD14 devient AD15.

(48)  Dont deux emplois d’assistant technique et d’assistant de secrétariat.

(49)  L’occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l’engagement d’autres agents dans la limite du solde d’emplois ainsi libérés par catégorie.

(50)  Dont emplois permanents relevant de l’EEA: 2 AD12; 1 AD10; 1 AD8; 2 AD7; 1 AST8; 1 AST6; 2 AST5; 1 AST4; 1 AST3 et 3 AST1.

(51)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(52)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(53)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(54)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(55)  Dont 1 AD14 à titre personnel.

(56)  Dont 1 AD14 à titre personnel.

(57)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 AD12, 6 AD11, 12 AD10, 1 AD7, 11 AST6, 17 AST5, 21 AST4, 8 AST3).

(58)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 AD12, 6 AD11, 12 AD10, 1 AD7, 11 AST6, 17 AST5, 21 AST4, 6 AST3).

(59)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l’engagement d’autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(60)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l’engagement d’autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(61)  L'occupation effective en grade des emplois affectés aux cabinets suivra les mêmes critères de classement que ceux des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.

(62)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(63)  Dont 1 AD15 à titre personnel.

(64)  Dont 1 AD14 à titre personnel.

(65)  Dont 1 AD14 à titre personnel.

(66)  Dont 20 emplois nouveaux.

(67)  Dont 2 emplois nouveaux.

(68)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 AD14, 2 AD13, 5 AD12, 5 AD11, 12 AD10, 2 AD9, 6 AD8, 1 AD6, 1 AST11, 1 AST10, 1 AST9, 1 AST8, 4 AST7, 10 AST6, 8 AST5, 9 AST4, 4 AST3, 2 AST2 et 3 AST1).

(69)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 AD14, 2 AD13, 5 AD12, 5 AD11, 12 AD10, 2 AD9, 6 AD8, 1 AD6, 1 AST11, 1 AST10, 1 AST9, 1 AST8, 4 AST7, 10 AST6, 8 AST5, 9 AST4, 4 AST3, 2 AST2, 3 AST1).

(70)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(71)  Dont 1 AD14, 1 AD9, 1 AD6, 1 AD5, 1 AST7 et 1 AST4 (postes temporaires) affectés au cabinet du président; 2 AD12, 2 AD11, 1 AD10, 4 AD9, 2 AD7, 2 AD6, 1 AST6, 4 AST5, 1 AST4, 4 AST3, 1 AST2 et 1 AST1 (postes temporaires) affectés aux groupes politiques et 3 AD6 (postes temporaires) pour le service de traduction.

(72)  Dont 1 AD14, 1 AD9, 1 AD6, 1 AD5, 1 AST7 et 1 AST4 (postes temporaires) affectés au cabinet du président; 2 AD12, 2 AD11, 1 AD10, 4 AD9, 1 AD7, 3 AD6, 4 AST5, 2 AST4, 4 AST3, 1 AST2 et 1 AST1 (postes temporaires) affectés aux groupes politiques et 3 AD6 (postes temporaires) pour le service de traduction.

(73)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0), de redevances emphytéotiques (poste 2 0 0 1) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(74)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0), de redevances emphytéotiques (poste 2 0 0 1) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(75)  À la date du bilan financier établi au 31 décembre 2006.

(76)  Ce crédit représente les montants cumulés inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0).

(77)  Ce crédit représente les montants cumulés inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0).

(78)  Valeur comptable nette à la date du bilan financier établi au 31 décembre 2006.

(79)  Y compris les bureaux extérieurs et les frais occasionnés au titre des dépenses en infrastructure administrative pour la politique de recherche.

(80)  Montants provisoires. Les montants définitifs seront inscrits aux états financiers 2007.

(81)  L'OLAF occupera partiellement le bâtiment Joseph II 30, qui est repris dans la liste des immeubles de la Commission à Bruxelles.

(82)  Valeur comptable nette inscrite au bilan au 31 décembre 2006. En vertu du contrat de location-achat du 15 novembre 1994 relatif aux bâtiments annexes «A», «B» et «C» au Palais, la propriété de ces derniers doit passer à la Cour en 2007.

(83)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2006.

(84)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2006.

(85)  Montants provisoires. Les montants définitifs seront inscrits aux états financiers 2007.

(86)  Emphytéose acquisitive.

(87)  Emphytéose acquisitive.

(88)  Emphytéose acquisitive.

(89)  Emphytéose acquisitive.

(90)  Emphytéose acquisitive.

(91)  Emphytéose acquisitive.

(92)  Emphytéose acquisitive.

(93)  Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).

(94)  Emphytéose acquisitive.

(95)  Emphytéose acquisitive.

(96)  Emphytéose acquisitive.

(97)  Emphytéose acquisitive.

(98)  Emphytéose acquisitive.

(99)  Emphytéose acquisitive.

(100)  Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).

(101)  Emphytéose acquisitive.

(102)  Emphytéose acquisitive.

(103)  Emphytéose acquisitive.

(104)  Emphytéose acquisitive.

(105)  Emphytéose acquisitive.

(106)  Emphytéose acquisitive.

(107)  Emphytéose acquisitive.

(108)  Emphytéose acquisitive.

(109)  Location/achat.

(110)  Le patrimoine du service extérieur comprend 28 immeubles de bureaux, 28 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires, un emplacement de stationnement et un terrain.

(111)  Travaux d'amélioration des bureaux loués.

(112)  Travaux d'amélioration des bureaux loués.

(113)  Un crédit de 65 152 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(114)  Un crédit de 317 157 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(115)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(116)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(117)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(118)  Un crédit de 58 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(119)  Un crédit de 65 152 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(120)  Un crédit de 317 157 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(121)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(122)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(123)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(124)  Un crédit de 58 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(125)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(126)  Un crédit de 1 700 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(127)  Un crédit de 1 869 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(128)  Un crédit de 3 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(129)  Un crédit de 3 695 291 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(130)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(131)  Un crédit de 125 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(132)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(133)  Un crédit de 1 700 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(134)  Un crédit de 1 869 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(135)  Un crédit de 3 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(136)  Un crédit de 3 695 291 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(137)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(138)  Un crédit de 125 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(139)  Un crédit de 1 132 065 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(140)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(141)  Un crédit de 250 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(142)  Un crédit de 8 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(143)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(144)  Un crédit de 1 132 065 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(145)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(146)  Un crédit de 250 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(147)  Un crédit de 8 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(148)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(149)  Un crédit de 5 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(150)  Un crédit de 5 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(151)  Un crédit de 1 300 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(152)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(153)  Un crédit de 302 401 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(154)  Un crédit de 200 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(155)  Un crédit de 300 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(156)  Un crédit de 1 300 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(157)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(158)  Un crédit de 302 401 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(159)  Un crédit de 200 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(160)  Un crédit de 300 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(161)  Un crédit de 800 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(162)  Un crédit de 400 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(163)  Un crédit de 289 304 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(164)  Un crédit de 800 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(165)  Un crédit de 400 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(166)  Un crédit de 289 304 euros est inscrit au chapitre 10 0.