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Document 32006R1083R(03)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
OJ L 164, 26.6.2007, p. 36–36
(FR, LV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1083/corrigendum/2007-06-26/1/oj
26.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/36 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 210 du 31 juillet 2006 )
Page 43, article 27, paragraphe 4, au point f) iii):
au lieu de:
«iii) |
les informations nécessaires pour la vérification ex ante du respect du principe d’additionnalité visé à l’article 13;» |
lire:
«iii) |
les informations nécessaires pour la vérification ex ante du respect du principe d’additionnalité visé à l’article 15;» |