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Document 32004L0017R(02)
Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)
Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)
OJ L 305, 24.11.2005, p. 46–46
(ES, DE, FR, NL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/17/corrigendum/2005-11-24/oj
|
24.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/46 |
Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 134 du 30 avril 2004 )
Page 87, annexe XV A, au point 9:
au lieu de:
«au sens de l'annexe XVI A»
lire:
«au sens de l'annexe XVII A».