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Document 32005L0083
Commission Directive 2005/83/EC of 23 November 2005 amending, for the purposes of their adaptation to technical progress, Annexes I, VI, VII, VIII, IX and X to Council Directive 72/245/EEC relating to the radio interference (electromagnetic compatibility) of vehicles (Text with EEA relevance)
Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 305, 24.11.2005, p. 32–35
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 321M, 21.11.2006, p. 183–186
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 049 P. 264 - 267
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 049 P. 264 - 267
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 035 P. 62 - 65
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2014; abrog. implic. par 32009R0661
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24.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/32 |
DIRECTIVE 2005/83/CE DE LA COMMISSION
du 23 novembre 2005
portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 72/245/CEE est l’une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE. |
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(2) |
Les exigences en matière de CEM et les dispositions régissant les essais applicables aux équipements électriques et électroniques sont mises à jour en permanence à travers les travaux de normalisation du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En conséquence, la directive 2004/104/CE de la Commission (3) portant modification de la directive 72/245/CEE a introduit des références aux procédures d’essai décrites dans les éditions récentes des normes correspondantes. |
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(3) |
Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2004/104/CE, plusieurs normes ont été remplacées par des versions plus récentes les adaptant au progrès technique. Il est donc nécessaire de mettre à jour les références à ces normes dans la directive 72/245/CEE. |
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(4) |
Par ailleurs, quelques corrections rédactionnelles mineures doivent être introduites. |
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(5) |
La directive 72/245/CEE doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 30 septembre 2006 au plus tard. Ils communiquent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2006.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE de la Commission (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12).
(2) JO L 152 du 6.7.1972, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE.
(3) JO L 337 du 13.11.2004, p. 13.
ANNEXE
La directive 72/245/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
L’annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
L’annexe VI est modifiée comme suit:
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3) |
Le point 3.1 de l’annexe VII est remplacé par le texte suivant:
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4) |
Le point 3.1 de l’annexe VIII est remplacé par le texte suivant:
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5) |
L’annexe IX est modifiée comme suit:
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6) |
Aux points 2 et 3 de l’annexe X, la référence «ISO 7637-2: 2002» est remplacée par «ISO 7637-2: 2004». |