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Document 32005D0172
2005/172/EC: Council Decision of 28 February 2005 appointing a Netherlands member of the Committee of the Regions
2005/172/CE: Décision du Conseil du 28 février 2005 portant nomination d’un membre titulaire néerlandais du Comité des régions
2005/172/CE: Décision du Conseil du 28 février 2005 portant nomination d’un membre titulaire néerlandais du Comité des régions
OJ L 58, 4.3.2005, p. 28–28
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 159M, 13.6.2006, p. 173–173
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
4.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2005
portant nomination d’un membre titulaire néerlandais du Comité des régions
(2005/172/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
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(2) |
Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. G.A.A. VERKERK, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
M. Pieter Theodoor VAN WOENSEL, Wethouder van Den Haag, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. G.A.A. VERKERK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2005.
Par le Conseil
Le président
F. BODEN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.