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Document 32004D0832
2004/832/EC: Commission Decision of 3 December 2004 approving the plans for the eradication of classical swine fever in feral pigs and the emergency vaccination of such pigs in the Northern Vosges, France (notified under document number C(2004) 4538)Text with EEA relevance
2004/832/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2004) 4538]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2004/832/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2004) 4538]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 359, 4.12.2004, p. 62–64
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/03/2013; abrogé par 32013D0164
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4.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 359/62 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2004
portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France
[notifiée sous le numéro C(2004) 4538]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/832/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En 2002, la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, en France. À l'époque, seule la région de Thionville dans la partie septentrionale de la Moselle était concernée par la maladie. Dans cette région, il apparaît maintenant que la maladie est totalement sous contrôle. |
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(2) |
Par décision 2002/626/CE de la Commission (2), le plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle a été approuvé. |
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(3) |
La France a également mis en place un programme intensif d'étude sur la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages dans les départements des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin, aux frontières de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg. Ce programme est encore en cours. |
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(4) |
La peste porcine classique a également été confirmée ultérieurement dans les populations de porcs sauvages du Bas-Rhin et s'est propagée dans la partie nord-est de la Moselle, dans la région des Vosges septentrionales. Il a été établi que cette deuxième épidémie a été causée par une souche différente du virus et qu'elle a évolué d'une manière distincte de celle qui a été confirmée dans la région de Thionville. |
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(5) |
En conséquence, la France a soumis pour approbation un plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région des Vosges septentrionales. En outre, comme cet État membre envisage de mettre en œuvre la vaccination des porcs sauvages dans cette région, elle a également soumis pour approbation un plan pour une vaccination d'urgence. |
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(6) |
Les autorités françaises ont autorisé l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts. |
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(7) |
Les plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans la région des Vosges septentrionales qui ont été soumis par la France ont été examinés et jugés conformes à la directive 2001/89/CE. |
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(8) |
Par souci de transparence, il importe de déterminer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles les plans d'éradication et de vaccination d'urgence doivent être mis en œuvre. |
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(9) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par la France en vue de l'éradication de la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages de la zone indiquée au point 1 de l'annexe est approuvé.
Article 2
Le plan présenté par la France en vue de la vaccination d'urgence des porcs sauvages dans la zone indiquée au point 2 de l'annexe est approuvé.
Article 3
La France prend sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rend ces mesures publiques. Elle en informe immédiatement la Commission.
Article 4
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.
ANNEXE
1) Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre
A. Zone infectée
Le territoire du département du Bas-Rhin et de la Moselle situé: à l'ouest de la route D 264, de la frontière avec l'Allemagne à Wissembourg jusqu'à Soultz-sous-Forêts; au nord de la route D 28, de Soultz-sous-Forêts jusqu'à Reichshoffen (la totalité du territoire de la municipalité de Reichshoffen est incluse dans la zone); à l'est de la route D 62, de Reichshoffen jusqu'à Bitche et à l'est de la route D 35, de Bitche jusqu'à la frontière avec l'Allemagne (à Ohrenthal); au sud de la frontière avec l'Allemagne, d'Ohrenthal jusqu'à Wissembourg et la bande de 5 à 10 km autour de cette zone où la vaccination est mise en œuvre.
B. Zone de surveillance
Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé au nord de l'autoroute A4, de Strasbourg jusqu'à Herbitzheim et à l'est du canal des Houillères et de la Sarre (fleuve), de Herbitzheim jusqu'à Sarreguemines.
2) Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence doit être mis en œuvre
Le territoire du département du Bas-Rhin et de la Moselle situé: à l'ouest de la route D 264, de la frontière avec l'Allemagne à Wissembourg jusqu'à Soultz-sous-Forêts; au nord de la route D 28, de Soultz-sous-Forêts jusqu'à Reichshoffen (la totalité du territoire de la municipalité de Reichshoffen est incluse dans la zone); à l'est de la route D 62, de Reichshoffen jusqu'à Bitche et à l'est de la route D 35, de Bitche jusqu'à la frontière avec l'Allemagne (à Ohrenthal); au sud de la frontière avec l'Allemagne, d'Ohrenthal jusqu'à Wissembourg et la bande de 5 à 10 km autour de cette zone.