12003T/TXT

Traité

entre

le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d' Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

(États membres de l'Union européenne)

et

la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, laf République slovaque

relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée,

DÉCIDÉS, dans l'esprit de ces traités, à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque ont demandé à devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,

ONT DÉCIDÉ de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

Guy Verhofstadt

Premier Ministre

Louis Michel

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

Václav Klaus

Président

Vladimír Špidla

Premier Ministre

Cyril Svoboda

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

Pavel Telička

Chef de la délégation de la République tchèque pour les négotiations relatives à l'adhésion à l'Union européenne et ambassadeur et chef de mission de la République tchèque auprès des Communautés européennes

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

Anders Fogh Rasmussen

Premier Ministre

Dr. Per Stig Møller

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

Gerhard Schröder

Chancelier fédéral

Joseph Fischer

Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

Arnold Rüütel

Président

Kristiina Ojuland

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

Konstantinos Simitis

Premier Ministre

Giorgos Papandreou

Ministre des Affaires étrangères

Tassos Giannitsis

Ministre adjoint des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

José Maria Aznar López

Président du gouvernement

Ana Palacio Vallelersundi

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Jean-Pierre Raffarin

Premier Ministre

Dominique Galouzeau De Villepin

Ministre des Affaires étrangères

Noëlle Lenoir

Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

Bertie Ahern

Premier Ministre (Taoiseach)

Brian Cowen

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

Silvio Berlusconi

Président du Conseil des ministres

Franco Frattini

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

Tassos Papadopoulos

Président

George Iacovou

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

Vaira Vīķe-Freiberga

Présidente

Einars Repše

Premier Ministre

Sandra Kalniete

Ministre des Affaires étrangères

Andris Ķesteris

Négociateur principal pour l'adhésion de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne, sous-secrétaire d'Etat du Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

Algirdas Mykolas Brazauskas

Premier Ministre

Antanas Valionis

Ministre des Affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

Jean-Claude Juncker

Premier Ministre, Ministre d'Etat

Lydie Polfer

Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

Dr Péter Medgyessy

Premier Ministre

László Kovács

Ministre des Affaires étrangères

Dr Endre Juhász

Ambassadeur de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne, négociateur principal pour l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

The Hon Edward Fenech Adami

Premier Ministre

The Hon Joe Borg

Ministre des Affaires étrangères

Richard Cachia Caruana

Chef de la délégation chargée des négociations

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

Jan Pieter Balkenende

Premier Ministre

Jakob Gijsbert de Hoop Scheffer

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

Dr Wolfgang Schüssel

Chancelier fédéral

Dr Benita Ferrero-Waldner

Ministre fédéral des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

Leszek Miller

Premier Ministre

Włodzimierz Cimoszewicz

Ministre des Affaires étrangères

Dr. Danuta Hübner

Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

José Manuel Durão Barroso

Premier Ministre

António Martins da Cruz

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

Dr. Janez Drnovšek

Président

Anton Rop

Premier Ministre

Dr. Dimitrij Rupel

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

Rudolf Schuster

Président

Mikuláš Dzurinda

Premier Ministre

Eduard Kukan

Ministre des Affaires étrangères

Ján Figeľ

Négociateur principal pour l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

Paavo Lipponen

Premier Ministre

Jari Vilén

Ministre du Commerce extérieur

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

Göran Persson

Premier Ministre

Anna Lindh

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

The Rt. Hon Tony Blair

Premier Ministre

The Rt. Hon Jack Straw

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article 1

1. La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent membres de l'Union européenne et parties aux traités sur lesquels l'Union est fondée, tels qu'ils ont été modifiés ou complétés.

2. Les conditions de l'admission et les adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée que celle-ci entraîne figurent dans l'acte annexé au présent traité. Les dispositions de cet acte font partie intégrante du présent traité.

3. Les dispositions concernant les droits et obligations des États membres ainsi que les pouvoirs et compétences des institutions de l'Union telles qu'elles figurent dans les traités visés au paragraphe 1 s'appliquent à l'égard du présent traité.

Article 2

1. Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties contractantes en conformité avec leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République italienne au plus tard le 30 avril 2004.

2. Le présent traité entre en vigueur le 1er mai 2004, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés avant cette date.

Si, toutefois, les États visés à l'article 1er, paragraphe 1, n'ont pas tous déposé en temps voulu leurs instruments de ratification, le traité entre en vigueur pour les États ayant effectué ces dépôts. En ce cas, le Conseil de l'Union européenne, statuant à l'unanimité, décide immédiatement les adaptations, devenues de ce fait indispensables, de l'article 3 du présent traité, de l'article 1er, de l'article 6, paragraphe 6, des articles 11 à 15, 18, 19, 25, 26, 29 à 31, 33 à 35, 46 à 49, 58 et 61 de l'acte d'adhésion, des annexes II à XV et de leurs appendices et des protocoles 1 à 10 qui sont annexés à l'acte d'adhésion; il peut également, statuant à l'unanimité, déclarer caduques ou bien adapter les dispositions de l'acte précité, y compris de ses annexes, de ses appendices et de ses protocoles, qui se réfèrent nommément à un État qui n'a pas déposé ses instruments de ratification.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les institutions de l'Union peuvent arrêter avant l'adhésion les mesures visées à l'article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, à l'article 6, paragraphe 7, deuxième et troisième alinéas, à l'article 6, paragraphe 8, deuxième et troisième alinéas, à l'article 6, paragraphe 9, troisième alinéa, aux articles 21 et 23, à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 32, paragraphe 5, à l'article 33, paragraphes 1, 4 et 5, aux articles 38, 39, 41, 42 et 55 à 57 du traité d'adhésion, aux annexes III à XIV de cet acte, et au protocole 2, à l'article 6 du protocole 3, à l'article 2, paragraphe 2, du protocole 4, au protocole 8 et aux articles 1er, 2 et 4 du protocole 10 y annexés. Ces mesures n'entrent en vigueur que sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du présent traité.

Article 3

Le présent traité, rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes dans chacune de ces langues faisant également foi, est déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.

EN FE DE LO CUAL, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente Tratado.NA DŮKAZ ČEHOŽ připojili níže podepsaní zplnomocnění zástupci k této smlouvě své podpisy.TIL BEKRÆFTELSE HERAF har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne traktat.ZU URKUND DESSEN haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter diesen Vertrag gesetzt.SELLE KINNITUSEKS on nimetatud täievolilised esindajad käesolevale lepingule alla kirjutanud.ΣΕ ΠΙΣΤΩΣΗ ΤΩΝ ΑΝΩΤΕΡΩ, οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι υπέγραψαν την παρούσα συνθήκη.IN WITNESS WHEREOF the undersigned Plenipotentiaries have signed this Treaty.EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.DÁ FHIANÚ SIN, chuir na Lánchumhachtaigh thíos-sínithe a lámh leis an gConradh seo.IN FEDE DI CHE, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente trattato.TO APLIECINOT, attiecīgi pilnvarotās personas ir parakstījušas šo līgumu.TAI PATVIRTINDAMI tinkamai įgalioti atstovai pasirašė šią Sutartį.FENTIEK HITELÉÜL az alulírott meghatalmazottak aláírták ezt a szerződést.B'XIEHDA TA' DAN il-Plenipotenzjarji sottoskritti iffirmaw dan it-Trattat.TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Verdrag hebben gesteld.W DOWÓD CZEGO niżej podpisani pełnomocnicy złożyli swoje podpisy pod niniejszym Traktatem.EM FÉ DO QUE, os plenipotenciários abaixo-assinados apuseram as suas assinaturas no final do presente Tratado.NA DÔKAZ TOHO splnomocnení zástupcovia podpísali túto zmluvu.V POTRDITEV TEGA so spodaj podpisani pooblaščenci podpisali to pogodbo.TÄMÄN VAKUUDEKSI ALLA MAINITUT täysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet tämän sopimuksen.SOM BEKRÄFTELSE PÅ DETTA har undertecknade befullmäktigade ombud undertecknat detta fördrag.

Hecho en Atenas, el dieciseis de abril del dos mil tres.V Aténách dne šestnáctého dubna dva tisíce tři.Udfærdiget i Athen den sekstende april to tusind og tre.Geschehen zu Athen am sechzehnten April zweitausendunddrei.Sõlmitud kuueteistkümnendal aprillil kahe tuhande kolmandal aastal Ateenas.Έγινε στην Αθήνα, στις δέκα έξι Απριλίου δύο χιλιάδες τρία.Done at Athens on the sixteenth day of April in the year two thousand and three.Fait à Athènes, le seize avril deux mille trois.Arna dhéanamh san Aithin ar an séú lá déag d'Aibreán sa bhliain dhá mhíle a trí.Fatto a Atene, addì sedici aprile duemilatre.Atēnās, divi tūkstoši trešā gada sešpadsmitajā aprīlī.Priimta du tūkstančiai trečių metų balandžio šešioliktą dieną Atėnuose.Kelt Athénban, a kétezerharmadik év április havának tizenhatodik napján.Magħmul f'Ateni fis-sittax-il jum ta' April fis-sena elfejn u tlieta.Gedaan te Athene, de zestiende april tweeduizenddrie.Sporządzono w Atenach, dnia szesnastego kwietnia roku dwa tysiące trzeciego.Feito em Atenas, em dezasseis de Abril de dois mil e três.V Aténach šestnásteho apríla dvetisíctri.V Atenah, dne šestnajstega aprila leta dva tisoč tri.Tehty Ateenassa kuudentenatoista päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakolme.Som skedde i Aten den sextonde april tjugohundratre.

Pour Sa Majesté le Roi des BelgesVoor Zijne Majesteit de Koning der BelgenFür Seine Majestät den König der Belgier

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Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

Za prezidenta České republiky

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For Hendes Majestæt Danmarks Dronning

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Für den Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi Presidendi nimel

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Για τον Πρόεδρο της Ελληνικής Δημοκρατίας

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Por Su Majestad el Rey de España

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Pour le Président de la République française

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Thar ceann Uachtarán na hÉireannFor the President of Ireland

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Per il Presidente della Repubblica italiana

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Για τον Πρόεδρο της Κυπριακής Δημοκρατίας

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Latvijas Republikas Valsts prezidentes vārdā

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Lietuvos Respublikos Prezidento vardu

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Pour Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

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A Magyar Köztársaság Elnöke részéről

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Għall-President ta' Malta

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Voor Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

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Für den Bundespräsidenten der Republik Österreich

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Za Prezydenta Rzeczypospolitej Polskiej

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Pelo Presidente da República Portuguesa

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Za predsednika Republike Slovenije

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Za prezidenta Slovenskej republiky

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Suomen Tasavallan Presidentin puolestaFör Republiken Finlands President

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För Konungariket Sveriges regering

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For Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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Acte

relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

PREMIÈRE PARTIE

LES PRINCIPES

Article 1

Au sens du présent acte:

- l'expression "traités originaires" vise:

a) le traité instituant la Communauté européenne ("traité CE") et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ("traité Euratom"), tels qu'ils ont été complétés ou modifiés par des traités ou d'autres actes entrés en vigueur avant la présente adhésion;

b) le traité sur l'Union européenne ("traité UE"), tel qu'il a été complété ou modifié par des traités ou d'autres actes entrés en vigueur avant la présente adhésion;

- l'expression "États membres actuels" vise le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;

- le terme "Union" vise l'Union européenne telle qu'elle a été instituée par le traité UE;

- le terme "Communauté" vise, selon le cas, l'une des Communautés visées au premier tiret ou les deux;

- l'expression "nouveaux États membres" vise la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque;

- l'expression "institutions" vise les institutions instituées par les traités originaires.

Article 2

Dès l'adhésion, les dispositions des traités originaires et les actes pris, avant l'adhésion, par les institutions et la Banque centrale européenne lient les nouveaux États membres et sont applicables dans ces États dans les conditions prévues par ces traités et par le présent acte.

Article 3

1. Les dispositions de l'acquis de Schengen qui ont été intégrées dans le cadre de l'Union européenne par le protocole annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le "protocole Schengen"), et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe I du présent acte, ainsi que tout nouvel acte de cette nature qui serait pris avant la date d'adhésion, sont contraignants et s'appliquent dans les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion.

2. Les dispositions de l'acquis de Schengen qui ont été intégrées dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent et qui ne sont pas visés au paragraphe 1, bien qu'elles soient contraignantes pour les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion, ne s'appliquent dans un nouvel État membre qu'à la suite d'une décision du Conseil à cet effet, après qu'il a été vérifié, conformément aux procédures d'évaluation de Schengen applicables en la matière, que les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties concernées de l'acquis sont remplies dans ce nouvel État membre, et après consultation du Parlement européen.

Le Conseil statue à l'unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres pour lesquels les dispositions du présent paragraphe ont déjà pris effet et du représentant du gouvernement de l'État membre pour lequel ces dispositions doivent prendre effet. Les membres du Conseil représentant le gouvernement de l'Irlande et celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord participent à la prise de cette décision dans la mesure où elle a trait aux dispositions de l'acquis de Schengen et aux actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, auxquels ces États membres sont parties.

3. Les accords conclus par le Conseil en vertu de l'article 6 du protocole Schengen lient les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion.

4. En ce qui concerne les conventions ou les instruments dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui sont inséparables de la réalisation des objectifs du traité UE, les nouveaux États membres s'engagent:

- à adhérer à ceux qui, à la date d'adhésion, ont été ouverts à la signature par les États membres actuels, ainsi qu'à ceux qui ont été élaborés par le Conseil conformément au titre VI du traité UE et qui sont recommandés aux États membres pour adoption;

- à introduire des dispositions administratives et autres, analogues à celles qui ont été adoptées à la date de l'adhésion par les États membres actuels ou par le Conseil, afin de faciliter la coopération pratique entre les institutions et les organisations des États membres travaillant dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Article 4

Chacun des nouveaux États membres participe à l'Union économique et monétaire à compter de la date d'adhésion en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 122 du traité CE.

Article 5

1. Les nouveaux États membres adhèrent par le présent acte aux décisions et accords convenus par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil. Ils s'engagent à adhérer dès l'adhésion à tout autre accord conclu par les États membres actuels relatif au fonctionnement de l'Union ou présentant un lien avec l'action de celle-ci.

2. Les nouveaux États membres s'engagent à adhérer aux conventions prévues à l'article 293 du traité CE de même qu'à celles qui sont indissociables de la réalisation des objectifs du traité CE, ainsi qu'aux protocoles concernant l'interprétation de ces conventions par la Cour de justice, signés par les États membres actuels, et à entamer, à cet effet, des négociations avec les États membres actuels pour y apporter les adaptations nécessaires.

3. Les nouveaux États membres se trouvent dans la même situation que les États membres actuels à l'égard des déclarations, résolutions ou autres prises de position du Conseil européen ou du Conseil ainsi qu'à l'égard de celles relatives à la Communauté ou à l'Union qui sont adoptées d'un commun accord par les États membres; en conséquence, ils respecteront les principes et orientations qui en découlent et prendront les mesures qui peuvent s'avérer nécessaires pour en assurer la mise en application.

Article 6

1. Les accords ou conventions conclus ou appliqués provisoirement par la Communauté ou conformément à l'article 24 ou à l'article 38 du traité UE, avec un ou plusieurs États tiers, une organisation internationale ou un ressortissant d'un État tiers, lient les nouveaux États membres dans les conditions prévues dans les traités originaires et dans le présent acte.

2. Les nouveaux États membres s'engagent à adhérer, dans les conditions prévues dans le présent acte, aux accords ou conventions conclus ou appliqués provisoirement par les États membres actuels et, conjointement, la Communauté, ainsi qu'aux accords conclus par ces États, qui sont liés à ces accords ou conventions.

L'adhésion des nouveaux États membres aux accords ou conventions visés au paragraphe 6 ainsi qu'aux accords avec le Belarus, la Chine, le Chili, le Mercosur et la Suisse, qui ont été conclus ou signés conjointement par la Communauté et ses États membres, est approuvée par la conclusion d'un protocole à ces accords ou conventions entre le Conseil, statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le ou les pays tiers ou l'organisation internationale concernés. Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté et ne remet pas en cause la répartition des compétences entre la Communauté et les États membres pour ce qui est de la conclusion des accords de cette nature à l'avenir ou de toute modification non liée à l'adhésion. La Commission négocie ces protocoles au nom des États membres sur la base de directives de négociation approuvées par le Conseil statuant à l'unanimité et après consultation d'un comité composé des représentants des États membres. La Commission soumet les projets de protocoles au Conseil pour qu'ils soient conclus.

3. En adhérant aux accords et conventions visés au paragraphe 2, les nouveaux États membres acquièrent les mêmes droits et obligations au titre de ces accords et conventions que les États membres actuels.

4. Les nouveaux États membres adhèrent par le présent acte à l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [1], signé à Cotonou le 23 juin 2000.

5. Les nouveaux États membres s'engagent à devenir partie, aux conditions prévues dans le présent acte, à l'accord sur l'espace économique européen [2], conformément à l'article 128 de cet accord.

6. À compter de la date d'adhésion, et en attendant la conclusion des protocoles nécessaires visés au paragraphe 2, les nouveaux États membres appliquent les dispositions des accords conclus par les États membres actuels et, conjointement, la Communauté, avec l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Corée du Sud, la Croatie, l'Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kyrgyzstan, le Liban, le Mexique, la Moldova, le Maroc, l'Ouzbékistan, la Roumanie, Saint-Marin, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan et l'Ukraine, ainsi que les dispositions des autres accords conclus conjointement par les États membres actuels et la Communauté avant l'adhésion.

Toute adaptation de ces accords fait l'objet de protocoles conclus avec les pays co-contractants, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 2. Si les protocoles n'ont pas été conclus à la date d'adhésion, la Communauté et les États membres prennent, dans le cadre de leurs compétences respectives, les mesures nécessaires pour résoudre cette situation lors de l'adhésion.

7. À compter de la date d'adhésion, les nouveaux États membres appliquent les accords et arrangements bilatéraux en matière de textiles conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Les restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux importations de produits textiles et d'habillement sont adaptées de façon à tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à la Communauté. À cet effet, des modifications des accords et arrangements bilatéraux susvisés peuvent être négociées par la Communauté avec les pays tiers concernés avant la date d'adhésion.

Si les modifications aux accords et arrangements bilatéraux concernant les produits textiles ne sont pas entrées en vigueur à la date d'adhésion, la Communauté apporte les adaptations nécessaires aux règles qu'elle applique à l'importation de produits textiles et d'habillement provenant de pays tiers de façon à tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à la Communauté.

8. Les restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux importations d'acier et de produits sidérurgiques sont adaptées en fonction des importations de produits sidérurgiques provenant des pays fournisseurs concernés effectuées par les nouveaux États membres au cours des années récentes.

À cet effet, les modifications nécessaires à apporter aux accords et arrangements bilatéraux concernant les produits sidérurgiques conclus par la Communauté avec des pays tiers sont négociées avant la date d'adhésion.

Si les modifications des accords et arrangements ne sont pas entrées en vigueur à la date d'adhésion, les dispositions du premier alinéa s'appliquent.

9. À compter de la date d'adhésion, les accords conclus par les nouveaux États membres avec des pays tiers dans le domaine de la pêche sont gérés par la Communauté.

Les droits et obligations qui découlent de ces accords pour les nouveaux États membres ne sont pas remis en cause pendant la période au cours de laquelle les dispositions de ces accords restent provisoirement applicables.

Dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant l'expiration des accords visés au premier alinéa, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, adopte au cas par cas des décisions appropriées prévoyant la poursuite des activités de pêche qui font l'objet de ces accords, y compris la possibilité de proroger certains accords pour une durée maximale d'un an.

10. Avec effet à la date de l'adhésion, les nouveaux États membres se retirent de tout accord de libre-échange conclu avec un pays tiers, y compris l'accord de libre-échange de l'Europe centrale.

Dans la mesure où des accords conclus entre un ou plusieurs des nouveaux États membres, d'une part, et un ou plusieurs pays tiers, d'autre part, ne sont pas compatibles avec les obligations découlant du présent acte, le ou les nouveaux États membres prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer les incompatibilités constatées. Si un nouvel État membre se heurte à des difficultés pour adapter un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers avant son adhésion, il se retire de cet accord, dans le respect des dispositions de celui-ci.

11. Les nouveaux États membres adhèrent, en vertu du présent acte et aux conditions qui y sont prévues, aux accords internes conclus par les États membres actuels aux fins de la mise en œuvre des accords ou conventions visés aux paragraphes 2, 4, 5 et 6.

12. Les nouveaux États membres prennent les mesures appropriées pour adapter, le cas échéant, leur situation à l'égard des organisations internationales et des accords internationaux, auxquels la Communauté ou d'autres États membres sont également parties, aux droits et obligations résultant de leur adhésion à l'Union.

En particulier, ils se retirent à la date d'adhésion ou dans les meilleurs délais après cette date des accords et des organisations de pêche internationaux auxquels la Communauté est aussi partie, à moins que leur participation à ces accords ou organisations concerne d'autres domaines que la pêche.

Article 7

Les dispositions figurant dans le présent acte ne peuvent, à moins que celui-ci n'en dispose autrement, être suspendues, modifiées ou abrogées que selon les procédures prévues par les traités originaires permettant d'aboutir à une révision de ces traités.

Article 8

Les actes adoptés par les institutions auxquels se rapportent les dispositions transitoires établies dans le présent acte conservent leur nature juridique; en particulier, les procédures de modification de ces actes leur restent applicables.

Article 9

Les dispositions du présent acte qui ont pour objet ou pour effet d'abroger ou de modifier, autrement qu'à titre transitoire, des actes pris par les institutions, acquièrent la même nature juridique que les dispositions ainsi abrogées ou modifiées et sont soumises aux mêmes règles que ces dernières.

Article 10

L'application des traités originaires et des actes pris par les institutions fait l'objet, à titre transitoire, des dispositions dérogatoires prévues par le présent acte.

DEUXIÈME PARTIE

LES ADAPTATIONS DES TRAITÉS

TITRE I

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

CHAPITRE 1

Le Parlement européen

Article 11

Avec effet à partir du début de la législature 2004-2009, à l'article 190, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 108, paragraphe 2, du traité Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le nombre des représentants élus dans chaque État membre est fixé comme suit:

Belgique | 24 |

République tchèque | 24 |

Danemark | 14 |

Allemagne | 99 |

Estonie | 6 |

Grèce | 24 |

Espagne | 54 |

France | 78 |

Irlande | 13 |

Italie | 78 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 9 |

Lituanie | 13 |

Luxembourg | 6 |

Hongrie | 24 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 27 |

Autriche | 18 |

Pologne | 54 |

Portugal | 24 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 14 |

Finlande | 14 |

Suède | 19 |

Royaume-Uni | 78" |

CHAPITRE 2

Le Conseil

Article 12

1. Avec effet à compter du 1er novembre 2004:

a) à l'article 205 du traité CE et à l'article 118 du traité Euratom:

i) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante:

Belgique | 12 |

République tchèque | 12 |

Danemark | 7 |

Allemagne | 29 |

Estonie | 4 |

Grèce | 12 |

Espagne | 27 |

France | 29 |

Irlande | 7 |

Italie | 29 |

Chypre | 4 |

Lettonie | 4 |

Lituanie | 7 |

Luxembourg | 4 |

Hongrie | 12 |

Malte | 3 |

Pays-Bas | 13 |

Autriche | 10 |

Pologne | 27 |

Portugal | 12 |

Slovénie | 4 |

Slovaquie | 7 |

Finlande | 7 |

Suède | 10 |

Royaume-Uni | 29 |

Les délibérations du Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.

Dans les autres cas, les délibérations du Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres."

ii) le paragraphe suivant est ajouté:

"4. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée."

b) à l'article 23, paragraphe 2, du traité UE, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Les voix des membres du Conseil sont affectées de la pondération prévue à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. Pour être adoptées, les décisions doivent recueillir au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée."

c) à l'article 34 du traité UE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

"3. Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne; les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 232 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres. Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée."

2. L'article 3, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et au traité CE est abrogé.

3. Si le nombre des nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne est inférieur à dix, le seuil de la majorité qualifiée est fixé par décision du Conseil, par interpolation arithmétique strictement linéaire, en arrondissant par excès ou par défaut au nombre entier de voix le plus proche, de manière que ce seuil soit compris entre 71 % pour un Conseil comptant 300 voix et 72,27 % pour une Union européenne comptant vingt-cinq États membres.

CHAPITRE 3

La Cour de justice

Article 13

1. L'article 9, premier alinéa, du protocole annexé au traité UE, au traité CE et au traité Euratom sur le statut de la Cour de justice est remplacé par le texte suivant:

"Le renouvellement partiel des juges, qui a lieu tous les trois ans, porte alternativement sur treize et douze juges."

2. L'article 48 du protocole annexé au traité UE, au traité CE et au traité Euratom sur le statut de la Cour de justice est remplacé par le texte suivant:

"Article 48

Le Tribunal est formé de vingt-cinq juges."

CHAPITRE 4

Le Comité économique et social

Article 14

À l'article 258 du traité CE et à l'article 166 du traité Euratom, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le nombre des membres du Comité est fixé comme suit:

Belgique | 12 |

République tchèque | 12 |

Danemark | 9 |

Allemagne | 24 |

Estonie | 7 |

Grèce | 12 |

Espagne | 21 |

France | 24 |

Irlande | 9 |

Italie | 24 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 7 |

Lituanie | 9 |

Luxembourg | 6 |

Hongrie | 12 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 12 |

Autriche | 12 |

Pologne | 21 |

Portugal | 12 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 9 |

Finlande | 9 |

Suède | 12 |

Royaume-Uni | 24" |

CHAPITRE 5

Le Comité des régions

Article 15

À l'article 263 du traité CE, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Le nombre des membres du Comité est fixé comme suit:

Belgique | 12 |

République tchèque | 12 |

Danemark | 9 |

Allemagne | 24 |

Estonie | 7 |

Grèce | 12 |

Espagne | 21 |

France | 24 |

Irlande | 9 |

Italie | 24 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 7 |

Lituanie | 9 |

Luxembourg | 6 |

Hongrie | 12 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 12 |

Autriche | 12 |

Pologne | 21 |

Portugal | 12 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 9 |

Finlande | 9 |

Suède | 12 |

Royaume-Uni | 24" |

CHAPITRE 6

Le Comité scientifique et technique

Article 16

À l'article 134, paragraphe 2, du traité Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"2. Le Comité est composé de trente-neuf membres, nommés par le Conseil après consultation de la Commission."

CHAPITRE 7

La Banque centrale européenne

Article 17

Dans le protocole no 18 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, le paragraphe suivant est ajouté à l'article 49:

"49.3. Lorsque un ou plusieurs États deviennent membres de l'Union européenne et que leurs banques centrales nationales entrent dans le SEBC, le capital souscrit de la BCE ainsi que le plafond des avoirs de réserves de change pouvant être transférés à la BCE sont automatiquement augmentés. Le montant de l'augmentation est obtenu par la multiplication des montants respectifs alors en vigueur par le ratio, dans le cadre de la clé de répartition des souscriptions au capital élargi, entre la pondération des banques centrales nationales entrantes concernées et la pondération des banques centrales nationales qui sont déjà membres du SEBC. La pondération de chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition est calculée par analogie avec l'article 29.1 et conformément à l'article 29.2. Les périodes de référence utilisées pour l'établissement des statistiques sont les mêmes que celles qui ont été utilisées pour la dernière adaptation quinquennale des pondérations prévue à l'article 29.3."

TITRE II

AUTRES ADAPTATIONS

Article 18

À l'article 57, paragraphe 1, du traité CE, le texte suivant est ajouté:

"En ce qui concerne les restrictions existant en vertu des lois nationales en Estonie et en Hongrie, la date en question est le 31 décembre 1998."

Article 19

À l'article 299 du traité CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Le présent traité s'applique au Royaume de Belgique, à la République tchèque, au Royaume de Danemark, à la République fédérale d'Allemagne, à la République d'Estonie, à la République hellénique, au Royaume d'Espagne, à la République française, à l'Irlande, à la République italienne, à la République de Chypre, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, au Grand-Duché de Luxembourg, à la République de Hongrie, à la République de Malte, au Royaume des Pays-Bas, à la République d'Autriche, à la République de Pologne, à la République portugaise, à la République de Slovénie, à la République slovaque, à la République de Finlande, au Royaume de Suède et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord."

TROISIÈME PARTIE

LES DISPOSITIONS PERMANENTES

TITRE I

ADAPTATIONS DES ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS

Article 20

Les actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II du présent acte font l'objet des adaptations définies dans ladite annexe.

Article 21

Les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe III du présent acte qui sont rendues nécessaires par l'adhésion sont établies conformément aux orientations définies par ladite annexe et selon la procédure et dans les conditions prévues par l'article 57.

TITRE II

AUTRES DISPOSITIONS

Article 22

Les mesures énumérées dans la liste figurant à l'annexe IV du présent acte sont appliquées dans les conditions définies par ladite annexe.

Article 23

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut procéder aux adaptations des dispositions du présent acte relatives à la politique agricole commune qui peuvent s'avérer nécessaires du fait d'une modification des règles communautaires. Ces adaptations peuvent être faites avant la date d'adhésion.

QUATRIÈME PARTIE

LES DISPOSITIONS TEMPORAIRES

TITRE I

LES MESURES TRANSITOIRES

Article 24

Les mesures énumérées dans la liste figurant aux annexes V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV du présent acte sont applicables en ce qui concerne les nouveaux États membres dans les conditions définies par lesdites annexes.

Article 25

1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 189 du traité CE et au deuxième alinéa de l'article 107 du traité CEEA et eu égard à l'article 190, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 108, paragraphe 2, du traité CEEA, le nombre de sièges des nouveaux États membres au Parlement européen à compter de la date d'adhésion jusqu'au début de la législature 2004-2009 du Parlement européen est fixé ainsi qu'il suit:

République tchèque | 24 |

Estonie | 6 |

Chypre | 6 |

Lettonie | 9 |

Lituanie | 13 |

Hongrie | 24 |

Malte | 5 |

Pologne | 54 |

Slovénie | 7 |

Slovaquie | 14 |

2. Par dérogation à l'article 190, paragraphe 1, du traité CE et à l'article 108, paragraphe 2, du traité CEEA, les représentants au Parlement européen des peuples des nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion jusqu'au début de la législature 2004-2009 du Parlement européen sont désignés par les parlements de ces États en leur sein, selon la procédure fixée par chacun de ces États.

Article 26

1. Jusqu'au 31 octobre 2004, les dispositions ci-après sont applicables:

a) pour ce qui est de l'article 205, paragraphe 2, du traité CE et l'article 118, paragraphe 2, du traité CEEA:

Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante:

Belgique | 5 |

République tchèque | 5 |

Danemark | 3 |

Allemagne | 10 |

Estonie | 3 |

Grèce | 5 |

Espagne | 8 |

France | 10 |

Irlande | 3 |

Italie | 10 |

Chypre | 2 |

Lettonie | 3 |

Lituanie | 3 |

Luxembourg | 2 |

Hongrie | 5 |

Malte | 2 |

Pays-Bas | 5 |

Autriche | 4 |

Pologne | 8 |

Portugal | 5 |

Slovénie | 3 |

Slovaquie | 3 |

Finlande | 3 |

Suède | 4 |

Royaume-Uni | 10 |

b) pour ce qui est des deuxième et troisième alinéas de l'article 205, paragraphe 2, du traité CE et de l'article 118, paragraphe 2, du traité CEEA:

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins:

- 88 voix lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission,

- 88 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres dans les autres cas.

c) pour ce qui est de la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 23, paragraphe 2, du traité UE:

Pour être adoptées, les décisions doivent recueillir au moins 88 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.

d) Pour ce qui est de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE:

Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne; les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 88 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.

2. Si le nombre de nouveaux États membres adhérant à l'Union est inférieur à dix, le seuil de la majorité qualifiée pour la période se terminant le 31 octobre 2004 est fixé par décision du Conseil de manière à être aussi proche que possible de 71,26 % du nombre total de voix.

Article 27

1. Les recettes dénommées "droits du tarif douanier commun et autres droits" visées à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes [3], ou dans toute disposition correspondante d'une décision remplaçant celle-ci comprennent les droits de douane calculés sur la base des taux résultant du tarif douanier commun et de toute concession tarifaire y afférente appliquée par la Communauté dans les échanges des nouveaux États membres avec les pays tiers.

2. Pour l'année 2004, l'assiette harmonisée de la TVA et l'assiette RNB (revenu national brut) pour chaque nouvel État membre, visées à l'article 2, paragraphe 1, points c) et d), de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, sont égales à deux tiers de l'assiette annuelle. L'assiette RNB de chaque État membre à prendre en compte pour le calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires accordé au Royaume-Uni, visée à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE du Conseil, est aussi égale à deux tiers de l'assiette annuelle.

3. Pour déterminer le taux gelé pour 2004 conformément à l'article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, les assiettes écrêtées de la TVA des nouveaux États membres sont calculées sur la base de deux tiers de leur assiette non écrêtée de la TVA et de deux tiers de leur RNB.

Article 28

1. En vue de tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres, le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004 est adapté par le biais d'un budget rectificatif qui prendra effet le 1er mai 2004.

2. Les douze douzièmes mensuels de la TVA et des ressources fondées sur le RNB que doivent acquitter les nouveaux États membres au titre du présent budget rectificatif, ainsi que l'ajustement rétroactif des douzièmes mensuels pour la période de janvier à avril 2004 qui ne s'appliquent qu'aux États membres actuels, sont convertis en huitièmes exigibles pendant la période de mai à décembre 2004. Les ajustements rétroactifs qui résulteraient d'un budget rectificatif ultérieur adopté en 2004 sont aussi convertis en parts égales exigibles avant la fin de l'année.

Article 29

Le premier jour ouvrable de chaque mois, la Communauté verse à la République tchèque, à Chypre, à Malte et à la Slovénie, à titre de dépense imputée au budget général des Communautés européennes, un huitième en 2004, à compter de la date de l'adhésion, et un douzième en 2005 et 2006 des montants ci-après de compensation budgétaire temporaire:

(millions d'euros, prix de 1999) |

| 2004 | 2005 | 2006 |

République tchèque | 125,4 | 178,0 | 85,1 |

Chypre | 68,9 | 119,2 | 112,3 |

Malte | 37,8 | 65,6 | 62,9 |

Slovénie | 29,5 | 66,4 | 35,5 |

Article 30

Le premier jour ouvrable de chaque mois, la Communauté verse à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie, à titre de dépense imputée au budget général des Communautés européennes, un huitième en 2004, à compter de la date de l'adhésion, et un douzième en 2005 et 2006 des montants ci-après au titre d'une facilité de trésorerie spéciale forfaitaire:

(millions d'euros, prix de 1999) |

| 2004 | 2005 | 2006 |

République tchèque | 174,7 | 91,55 | 91,55 |

Estonie | 15,8 | 2,9 | 2,9 |

Chypre | 27,7 | 5,05 | 5,05 |

Lettonie | 19,5 | 3,4 | 3,4 |

Lituanie | 34,8 | 6,3 | 6,3 |

Hongrie | 155,3 | 27,95 | 27,95 |

Malte | 12,2 | 27,15 | 27,15 |

Pologne | 442,8 | 550,0 | 450,0 |

Slovénie | 65,4 | 17,85 | 17,85 |

Slovaquie | 63,2 | 11,35 | 11,35 |

Un milliard d'euros pour la Pologne et 100 millions d'euros pour la République tchèque, compris dans la facilité de trésorerie spéciale forfaitaire, seront pris en compte dans tout calcul relatif à la répartition des fonds structurels pour les années 2004 à 2006.

Article 31

1. Les nouveaux États membres énumérés ci-après versent les montants indiqués au Fonds de recherche du charbon et de l'acier visé par la décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier [4]:

(millions d'euros, prix courants) |

République tchèque | 39,88 |

Estonie | 2,5 |

Lettonie | 2,69 |

Hongrie | 9,93 |

Pologne | 92,46 |

Slovénie | 2,36 |

Slovaquie | 20,11 |

2. Les contributions au Fonds de recherche du charbon et de l'acier sont versées en quatre fois, à partir de 2006, selon la répartition ci-après, dans chaque cas le premier jour ouvrable du premier mois de chaque année:

2006: 15 %

2007: 20 %

2008: 30 %

2009: 35 %

Article 32

1. Sauf disposition contraire du présent traité, aucun engagement financier n'est effectué au titre du programme PHARE [5], du programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE [6], des fonds de pré-adhésion pour Chypre et Malte [7], du programme ISPA [8] et du programme SAPARD [9] en faveur des nouveaux États membres après le 31 décembre 2003. Les nouveaux États membres sont traités de la même manière que les États membres actuels pour ce qui est des dépenses relevant des trois premières rubriques des perspectives financières, telles qu'elles sont définies par l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [10], à compter du 1er janvier 2004, sous réserve des spécifications et exceptions particulières indiquées ci-après ou de dispositions contraires du présent traité. Les montants maximaux des crédits supplémentaires pour les rubriques 1, 2, 3 et 5 des perspectives financières liées à l'élargissement sont indiqués à l'annexe XV. Cependant, aucun engagement financier au titre du budget 2004 ne peut avoir lieu pour un programme ou une agence donné(e) avant l'adhésion du nouvel État membre concerné.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, conformément à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [11], qui ne pourront bénéficier d'un financement communautaire qu'à compter de la date d'adhésion, conformément à l'article 2 du présent acte.

Toutefois, le paragraphe 1 s'applique aux dépenses de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, conformément à l'article 47 bis du règlement (CE) 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements [12], sous réserve que soient respectées les conditions énoncées dans la modification de ce règlement qui figure à l'annexe II du présent acte.

3. Sous réserve de la dernière phrase du paragraphe 1, à compter du 1er janvier 2004, les nouveaux États membres participeront aux programmes et agences communautaires dans les mêmes conditions que les États membres actuels, avec un financement du budget général des Communautés européennes. Les conditions énoncées dans les décisions des Conseils d'association, les accords et les mémorandums d'accord entre les Communautés européennes et les nouveaux États membres en ce qui concerne leur participation aux programmes et agences communautaires sont abrogées et remplacées par les dispositions régissant les programmes et agences concernés à compter du 1er janvier 2004.

4. Si un État visé à l'article 1er, paragraphe 1, du traité d'adhésion n'adhère pas à la Communauté en 2004, toute demande présentée par cet État ou émanant de lui en vue d'obtenir un financement au titre des dépenses des trois premières rubriques des perspectives financières pour 2004 est nulle et non avenue. En pareil cas, la décision du Conseil d'association, un accord ou un mémorandum d'accord connexes reste valable pour ce qui concerne cet État pendant toute l'année 2004.

5. Si des mesures sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur avant l'adhésion au régime résultant de l'application du présent article, la Commission adopte les mesures qui s'imposent.

Article 33

1. À compter de la date d'adhésion, les appels d'offres, les adjudications, la mise en œuvre et le paiement des aides de pré-adhésion au titre du programme PHARE [13], du programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE [14] ainsi que les fonds de pré-adhésion pour Chypre et Malte [15] sont gérés par des organismes de mise en œuvre dans les nouveaux États membres.

Par décision de la Commission à cet effet, il sera dérogé aux contrôles ex ante par la Commission des appels d'offres et des adjudications, après une évaluation positive du système de décentralisation étendue (EDIS) selon les critères et conditions énoncés à l'annexe du règlement (CE) no 1266/1999 du Conseil sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 [16].

Si cette décision de la Commission visant à déroger aux contrôles ex ante n'a pas été prise avant la date de l'adhésion, tout contrat signé entre la date d'adhésion et la date à laquelle la décision de la Commission est adoptée ne peut bénéficier de l'aide de pré-adhésion.

Toutefois, à titre exceptionnel, si les décisions de la Commission de déroger aux contrôles ex ante de la Commission sont reportées au-delà de la date d'adhésion pour des motifs qui ne sont pas imputables aux autorités d'un nouvel État membre, la Commission peut accepter, dans des cas dûment justifiés, que les contrats signés entre l'adhésion et la date d'adoption de la décision de la Commission puissent bénéficier de l'aide de pré-adhésion et que la mise en œuvre de l'aide de pré-adhésion se poursuive pendant une période limitée, sous réserve de contrôles ex ante par la Commission des appels d'offres et des adjudications.

2. Les engagements budgétaires globaux pris avant l'adhésion au titre des instruments financiers de pré-adhésion visés au paragraphe 1, y compris la conclusion et l'enregistrement des différents engagements juridiques contractés par la suite et des paiements effectués après l'adhésion, continuent d'être régis par les règles et règlements des instruments financiers de pré-adhésion et imputés sur les chapitres budgétaires correspondants jusqu'à la clôture des programmes et projets concernés. Ce nonobstant, en ce qui concerne les marchés publics, les procédures engagées après l'adhésion respectent les directives communautaires pertinentes.

3. Le dernier exercice de programmation de l'aide de pré-adhésion visée au paragraphe 1 a lieu pendant la dernière année civile complète précédant l'adhésion. L'adjudication pour les mesures prises dans le cadre de ces programmes devra avoir lieu dans les deux années qui suivront et les décaissements devront être effectués comme le prévoit le protocole financier [17], généralement pour la fin de la troisième année qui suit l'engagement. Aucune prolongation du délai d'adjudication n'est accordée. À titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, une prolongation limitée de la durée peut être accordée pour le décaissement.

4. Afin d'assurer la suppression progressive nécessaire des instruments financiers de pré-adhésion visés au paragraphe 1 et du programme ISPA [18] ainsi qu'une transition sans heurts des règles applicables avant l'adhésion à celles en vigueur après l'adhésion, la Commission peut arrêter toutes les mesures appropriées pour que le personnel statutaire requis reste en place dans les nouveaux États membres durant une période maximale de quinze mois après l'adhésion. Au cours de cette période, les fonctionnaires en poste dans les nouveaux États membres avant l'adhésion et qui sont obligés de rester en service dans ces États après l'adhésion bénéficient, à titre exceptionnel, des mêmes conditions financières et matérielles que celles qui étaient appliquées par la Commission avant l'adhésion, conformément à l'annexe X du Statut des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes faisant l'objet du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [19]. Les dépenses administratives nécessaires pour la gestion de l'aide de pré-adhésion, y compris les traitements des autres membres du personnel, sont couvertes pendant toute l'année 2004 et jusqu'à la fin de juillet 2005, par la ligne "Dépenses d'appui aux actions" (ancienne partie B du budget), ou les lignes équivalentes pour les instruments financiers visés au paragraphe 1 et le programme ISPA, des budgets de pré-adhésion pertinents.

5. Lorsque les projets approuvés conformément au règlement (CE) no 1268/1999 ne peuvent plus être financés au titre de cet instrument, ils peuvent être intégrés dans la programmation du développement rural et financés dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Si des mesures transitoires spécifiques s'avèrent nécessaires à cet égard, elles sont adoptées par la Commission conformément aux procédures prévues à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels [20].

Article 34

1. Entre la date d'adhésion et la fin de l'année 2006, l'Union apporte une aide financière temporaire, ci-après dénommée "Facilité transitoire", aux nouveaux États membres pour développer et renforcer leur capacité administrative de mettre en œuvre et de faire respecter la législation communautaire et pour favoriser l'échange de bonnes pratiques entre pairs.

2. L'aide répond à la nécessité permanente de renforcer la capacité institutionnelle dans certains domaines au moyen d'actions qui ne peuvent pas être financées par les Fonds structurels, en particulier dans les domaines suivants:

- la justice et les affaires intérieures (renforcement du système judiciaire, contrôles aux frontières extérieures, stratégie de lutte contre la corruption, renforcement des moyens répressifs);

- le contrôle financier;

- la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude;

- le marché intérieur, y compris l'union douanière;

- l'environnement;

- les services vétérinaires et le renforcement de la capacité administrative concernant la sécurité alimentaire;

- les structures administratives et de contrôle pour l'agriculture et le développement rural, y compris le Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC);

- la sûreté nucléaire (renforcement de l'efficacité et de la compétence des autorités chargées de la sûreté nucléaire et de leurs organismes d'aide technique ainsi que des agences publiques de gestion des déchets radioactifs);

- les statistiques;

- le renforcement de l'administration publique selon les besoins qui sont définis dans le rapport de suivi complet de la Commission et qui ne sont pas couverts par les Fonds structurels.

3. L'aide dans le cadre de la facilité transitoire est accordée conformément à la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale [21].

4. Le programme est mis en œuvre conformément à l'article 53, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [22]. Pour ce qui est des projets de jumelage entre administrations publiques aux fins du renforcement des institutions, la procédure d'appel à propositions par l'intermédiaire du réseau de points de contact dans les États membres continue à s'appliquer, comme cela est prévu dans les accords-cadres conclus avec les États membres actuels aux fins de l'assistance de pré-adhésion.

Les crédits d'engagements pour la facilité transitoire, aux prix de 1999, s'élèvent à 200 millions d'euros pour 2004, à 120 millions d'euros pour 2005 et à 60 millions d'euros pour 2006. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

Article 35

1. Une facilité Schengen est créée en tant qu'instrument temporaire pour aider les États membres bénéficiaires entre la date d'adhésion et la fin de l'année 2006 à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l'Union en vue de l'application de l'acquis de Schengen et des contrôles aux frontières extérieures.

Afin de remédier aux insuffisances constatées lors des travaux préparatoires à la participation à Schengen, les types d'action ci-après ouvrent droit au bénéfice d'un financement au titre de la facilité Schengen:

- investissements dans la construction, la rénovation ou la modernisation des infrastructures et des bâtiments connexes situés aux points de franchissement des frontières;

- investissements dans tout type d'équipement opérationnel (par exemple, équipement de laboratoire, outils de détection, Système d'Information Schengen - SIS 2, matériel informatique et logiciels, moyens de transport);

- formation des garde-frontières;

- participation aux dépenses de logistique et d'opérations.

2. Les montants ci-après sont mis à disposition au titre de la facilité Schengen sous forme de paiements forfaitaires non remboursables aux États membres bénéficiaires indiqués:

(millions d'euros, prix de 1999) |

| 2004 | 2005 | 2006 |

Estonie | 22,9 | 22,9 | 22,9 |

Lettonie | 23,7 | 23,7 | 23,7 |

Lituanie | 44,78 | 61,07 | 29,85 |

Hongrie | 49,3 | 49,3 | 49,3 |

Pologne | 93,34 | 93,33 | 93,33 |

Slovénie | 35,64 | 35,63 | 35,63 |

Slovaquie | 15,94 | 15,93 | 15,93 |

3. Il appartient aux États membres bénéficiaires de sélectionner et de mettre en œuvre les différentes opérations conformément au présent article. Il leur appartient aussi de coordonner l'utilisation qu'ils font de cette facilité avec l'aide qu'ils reçoivent d'autres instruments communautaires, en veillant à ce que cette utilisation soit compatible avec les politiques et mesures communautaires ainsi qu'avec le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Les paiements forfaitaires non remboursables sont utilisés dans les trois ans à compter de la date du premier décaissement et toute somme inutilisée ou dépensée de manière injustifiable est recouvrée par la Commission. Au plus tard six mois après l'expiration de la période de trois ans, les États membres bénéficiaires présentent un rapport complet sur l'exécution financière des paiements forfaitaires non remboursables, accompagné d'une justification des dépenses.

L'État membre bénéficiaire exerce cette responsabilité sans préjudice de la responsabilité de la Commission en ce qui concerne l'exécution du budget général des Communautés européennes et dans le respect des dispositions du règlement financier applicable à la gestion décentralisée.

4. La Commission conserve son droit de contrôle, par l'intermédiaire de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). La Commission et la Cour des comptes peuvent aussi effectuer des vérifications sur place en suivant les procédures appropriées.

5. La Commission peut adopter les dispositions techniques nécessaires au fonctionnement de cette facilité.

Article 36

Les montants visés aux articles 29, 30, 34 et 35 sont ajustés chaque année, dans le cadre de l'ajustement prévu au paragraphe 15 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.

TITRE II

AUTRES DISPOSITIONS

Article 37

1. Pendant une période maximale de trois ans suivant l'adhésion, en cas de difficultés graves et susceptibles de persister dans un secteur de l'activité économique ainsi que de difficultés pouvant se traduire par l'altération grave d'une situation économique régionale, un nouvel État membre peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde permettant de rééquilibrer la situation et d'adapter le secteur intéressé à l'économie du marché commun.

Dans les mêmes conditions, un État membre actuel peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde à l'égard de l'un ou de plusieurs des nouveaux États membres.

2. Sur demande de l'État intéressé, la Commission fixe, par une procédure d'urgence, les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires, en précisant les conditions et les modalités d'application.

En cas de difficultés économiques graves et sur demande expresse de l'État membre intéressé, la Commission statue dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande, accompagnée des éléments d'appréciation y afférents. Les mesures ainsi décidées sont immédiatement applicables, elles tiennent compte des intérêts de toutes les parties concernées et ne doivent pas entraîner de contrôles aux frontières.

3. Les mesures autorisées aux termes du paragraphe 2 peuvent comporter des dérogations aux règles du traité CE et au présent acte, dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour atteindre les buts visés au paragraphe 1. Par priorité devront être choisies les mesures qui causent le moins de perturbation au fonctionnement du marché commun.

Article 38

Si un nouvel État membre n'a pas donné suite aux engagements qu'il a pris dans le cadre des négociations d'adhésion, y compris les engagements à l'égard de toutes les politiques sectorielles qui concernent les activités économiques ayant une dimension transfrontalière, et provoque ainsi ou risque de provoquer à très brève échéance un dysfonctionnement grave du marché intérieur, la Commission peut, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent acte et à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative, prendre des mesures appropriées.

Ces mesures sont proportionnées au dysfonctionnement du marché, la priorité étant donné à celles qui perturberont le moins le fonctionnement du marché intérieur et, le cas échéant, à l'application des mécanismes de sauvegarde sectoriels en vigueur. Ces mesures de sauvegarde ne peuvent pas être utilisées comme moyen de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des échanges commerciaux entre les États membres. La clause de sauvegarde peut être invoquée même avant l'adhésion sur la base de constatations faites dans le cadre du suivi et entrer en vigueur dès la date de l'adhésion. Les mesures sont maintenues pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, sont levées lorsque l'engagement correspondant est rempli. Elles peuvent cependant être appliquées au-delà de la période visée au premier alinéa tant que les engagements correspondants n'ont pas été remplis. La Commission peut adapter les mesures arrêtées en fonction de la mesure dans laquelle le nouvel État membre concerné remplit ses engagements. La Commission informera le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prendra dûment en compte les observations éventuelles du Conseil à cet égard.

Article 39

Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés dans un nouvel État membre en ce qui concerne la transposition, l'état d'avancement de la mise en œuvre ou l'application des décisions-cadres ou de tout autre engagement, instrument de coopération et décision afférents à la reconnaissance mutuelle en matière pénale adoptés sur la base du titre VI du traité UE, et des directives et règlements relatifs à la reconnaissance mutuelle en matière civile adoptés sur la base du titre IV du traité CE, la Commission peut, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent acte et à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, prendre des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités de leur application.

Ces mesures peuvent prendre la forme d'une suspension temporaire de l'application des dispositions et décisions concernées dans les relations entre le nouvel État membre et un ou plusieurs autres États membres, sans que soit remise en cause la poursuite de l'étroite coopération judiciaire. La clause de sauvegarde peut être invoquée même avant l'adhésion sur la base de constatations faites dans le cadre du suivi et entrer en vigueur dès la date de l'adhésion. Les mesures sont maintenues pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, sont levées lorsque le manquement constaté est corrigé. Elles peuvent cependant être appliquées au-delà de la période visée au premier alinéa tant que ces manquements persistent. La Commission peut, après avoir consulté les États membres, adapter les mesures arrêtées en fonction de la mesure dans laquelle le nouvel État membre corrige les manquements constatés. La Commission informera le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prendra dûment en compte les observations éventuelles du Conseil à cet égard.

Article 40

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, la mise en œuvre des règles nationales des nouveaux États membres durant les périodes transitoires visées aux annexes V à XIV ne peut entraîner des contrôles aux frontières entre États membres.

Article 41

Si des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur dans les nouveaux États membres au régime résultant de l'application de la politique agricole commune dans les conditions indiquées dans le présent acte, ces mesures sont adoptées par la Commission selon la procédure visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [23], ou, le cas échéant, aux articles correspondants des autres règlements portant organisation des marchés agricoles, ou selon la procédure de comitologie prévue par la législation applicable. Les mesures transitoires visées par le présent article peuvent être prises durant une période de trois ans à compter de la date de l'adhésion et ne doivent pas s'appliquer au-delà de cette période. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prolonger cette période.

Les mesures transitoires qui concernent la mise en œuvre d'instruments relevant de la politique agricole commune et qui ne sont pas mentionnées dans le présent acte, mais que l'adhésion rend nécessaires, sont adoptées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, avant l'adhésion, ou, lorsque lesdites mesures concernent des instruments adoptés initialement par la Commission, elles sont adoptées par cette dernière institution selon la procédure pertinente.

Article 42

Lorsque des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur dans les nouveaux États membres au régime résultant de la mise en œuvre des règles vétérinaires et phytosanitaires de la Communauté, ces mesures sont adoptées par la Commission selon la procédure de comitologie prévue par la législation applicable. Ces mesures sont prises durant une période de trois ans à compter de la date de l'adhésion et ne doivent pas s'appliquer au-delà de cette période.

CINQUIÈME PARTIE

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU PRÉSENT ACTE

TITRE I

MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ET ORGANISMES

Article 43

Le Parlement européen apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

Article 44

Le Conseil apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

Article 45

1. Tout État qui adhère à l'Union est en droit d'avoir l'un de ses nationaux comme membre de la Commission.

2. Nonobstant l'article 213, paragraphe 1, deuxième alinéa, l'article 214, paragraphe 1, premier alinéa, et l'article 214, paragraphe 2, du traité CE et l'article 126, premier alinéa, du traité Euratom:

a) un national de chaque nouvel État membre est nommé à la Commission à compter de la date d'adhésion de cet État. Les nouveaux membres de la Commission sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d'un commun accord avec le président de la Commission;

b) le mandat des membres de la Commission nommés conformément au point a), ainsi que ceux qui ont été nommés à partir du 23 janvier 2000, expire le 31 octobre 2004;

c) une nouvelle Commission composée d'un national de chaque État membre entre en fonction le 1er novembre 2004; le mandat des membres de cette nouvelle Commission expire le 31 octobre 2009;

d) la date du 1er novembre 2004 remplace la date du 1er janvier 2005 à l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et aux traités instituant les Communautés européennes.

3. La Commission apporte à son règlement intérieur les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

Article 46

1. Dix juges sont nommés à la Cour de justice et dix juges sont nommés au Tribunal de première instance.

2. a) Le mandat de cinq des juges de la Cour de justice nommés conformément au paragraphe 1 expire le 6 octobre 2006. Ces juges sont désignés par le sort. Le mandat des autres juges expire le 6 octobre 2009.

b) Le mandat de cinq des juges du Tribunal de première instance nommés conformément au paragraphe 1 expire le 31 août 2004. Ces juges sont désignés par le sort. Le mandat des autres juges expire le 31 août 2007.

3. a) La Cour de justice apporte à son règlement de procédure les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

b) Le Tribunal de première instance, en accord avec la Cour de justice, apporte à son règlement de procédure les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion.

c) Les règlements de procédure ainsi adaptés sont soumis à l'approbation du Conseil, statuant à la majorité qualifiée.

4. Pour le jugement des affaires en instance devant les juridictions précitées à la date d'adhésion pour lesquelles la procédure orale a été ouverte avant cette date, la Cour en séance plénière ou les Chambres siègent dans la composition qu'elles avaient avant l'adhésion et appliquent le règlement de procédure tel qu'il était en vigueur le jour précédant la date d'adhésion.

Article 47

La Cour des comptes est complétée par la nomination de dix membres supplémentaires pour un mandat de six ans.

Article 48

Le Comité économique et social est complété par la nomination de quatre-vingt-quinze membres représentant les différentes catégories économiques et sociales de la société civile organisée des nouveaux États membres. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.

Article 49

Le Comité des régions est complété par la nomination de quatre-vingt-quinze membres représentant des instances régionales et locales des nouveaux États membres, qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Le mandat des membres ainsi nommés expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.

Article 50

1. Le mandat des membres actuels du Comité scientifique et technique établi par l'article 134, paragraphe 2, du traité Euratom expire à la date d'entrée en vigueur du présent acte.

2. Dès l'adhésion, le Conseil nomme les nouveaux membres du Comité scientifique et technique selon la procédure prévue à l'article 134, paragraphe 2, du traité CEEA.

Article 51

Les adaptations des statuts et des règlements intérieurs des comités institués par les traités originaires, rendues nécessaires par l'adhésion, sont effectuées dès que possible après l'adhésion.

Article 52

1. Le mandat des nouveaux membres des comités, groupes et autres organismes créés par les traités et le législateur, énumérés à l'annexe XVI, expire en même temps que celui des membres qui sont en fonction au moment de l'adhésion.

2. Le mandat des nouveaux membres des comités et groupes créés par la Commission, énumérés à l'annexe XVII, expire en même temps que celui des membres en fonction au moment de l'adhésion.

3. Lors de l'adhésion, les comités énumérés à l'annexe XVIII sont intégralement renouvelés.

TITRE II

APPLICABILITÉ DES ACTES DES INSTITUTIONS

Article 53

Dès l'adhésion, les nouveaux États membres sont considérés comme étant destinataires des directives et des décisions, au sens de l'article 249 du traité CE et de l'article 161 du traité CEEA, pour autant que ces directives et décisions aient été adressées à tous les États membres actuels. Sauf en ce qui concerne les directives et les décisions qui entrent en vigueur en vertu de l'article 254, paragraphes 1 et 2, du traité CE, les nouveaux États membres sont considérés comme ayant reçu notification de ces directives et décisions au moment de l'adhésion.

Article 54

Les nouveaux États membres mettent en vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l'adhésion, aux dispositions des directives et des décisions au sens de l'article 249 du traité CE et de l'article 161 du traité CEEA, à moins qu'un autre délai ne soit prévu dans les annexes visées à l'article 24, ou dans d'autres dispositions du présent acte ou de ses annexes.

Article 55

Sur demande dûment motivée de l'un des nouveaux États membres, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut, avant le 1er mai 2004, arrêter des mesures consistant en des dérogations temporaires aux actes des institutions adoptés entre le 1er novembre 2002 et la date de signature du traité d'adhésion.

Article 56

Sauf s'il en est disposé autrement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions figurant dans les annexes II, III et IV visées aux articles 20, 21 et 22 du présent acte.

Article 57

1. Lorsque les actes des institutions doivent, avant l'adhésion, être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans le présent acte ou ses annexes, ces adaptations sont effectuées selon la procédure prévue au paragraphe 2. Ces adaptations entrent en vigueur dès l'adhésion.

2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, ou la Commission, selon que les actes initiaux ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces deux institutions, établit à cette fin les textes nécessaires.

Article 58

Les textes des actes des institutions et de la Banque centrale européenne adoptés avant l'adhésion et qui ont été établis par le Conseil, la Commission ou la Banque centrale européenne en langue tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène font foi, dès l'adhésion, dans les mêmes conditions que les textes établis dans les onze langues actuelles. Ils sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas où les textes dans les langues actuelles ont fait l'objet d'une telle publication.

Article 59

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives destinées à assurer, sur le territoire des nouveaux États membres, la protection sanitaire des populations et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont, conformément à l'article 33 du traité CEEA, communiquées par ces États à la Commission dans un délai de trois mois à compter de l'adhésion.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 60

Les annexes I à XVIII, leurs appendices et les protocoles 1 à 10 joints au présent acte en font partie intégrante.

Article 61

Le gouvernement de la République italienne remet aux gouvernements des nouveaux États membres une copie certifiée conforme du traité sur l'Union européenne, du traité instituant la Communauté européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que des traités qui les ont modifiés ou complétés, y compris le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique de la République hellénique, le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, ainsi que le traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, irlandaise, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise.

Les textes de ces traités, établis en langue tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque et slovène, sont annexés au présent acte. Ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes des traités visés au premier alinéa, établis dans les langues actuelles.

Article 62

Une copie certifiée conforme des accords internationaux déposés dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne est remise aux gouvernements des nouveaux États membres par les soins du Secrétaire général.

[1] JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

[2] JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

[3] JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.

[4] JO L 79 du 22.3.2002, p. 42.

[5] Règlement (CEE) no 3906/89 (JO L 375 du 23.12.1989, p. 11), tel que modifié.

[6] Règlement (CE) no 2760/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 49), tel que modifié.

[7] Règlement (CE) no 555/2000 (JO L 68 du 16.3.2000, p. 3), tel que modifié.

[8] Règlement (CE) no 1267/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 73), tel que modifié.

[9] Règlement (CE) no 1268/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 87).

[10] Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (JO C 172 du 18.6.1999, p. 1).

[11] JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

[12] JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.

[13] Règlement (CEE) no 3906/89 (JO L 375 du 23.12.1989, p. 11), tel que modifié.

[14] Règlement (CE) no 2760/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 49), tel que modifié.

[15] Règlement (CE) no 555/2000 (JO L 68 du 16.3.2000, p. 3), tel que modifié.

[16] JO L 232 du 2.9.1999, p. 34.

[17] Orientations de PHARE (SEC(1999) 1596, mis à jour le 6.9.2002 par C 3303/2).

[18] Règlement (CE) no 1267/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 73), tel que modifié.

[19] JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2265/2002 (JO L 347 du 20.12.2002, p. 1).

[20] JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1447/2001 (JO L 198 du 21.7.2001, p. 1).

[21] JO L 375 du 23.12.1989, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2500/2001 (JO L 342 du 27.12.2001, p. 1).

[22] Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

[23] JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.

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ANNEXE I

Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visées à l'article 3 du traité d'adhésion)

1. L'accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 [1].

2. Les dispositions ci-après de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990 [2], l'acte final de cette convention et les déclarations qui s'y rapportent, tels que modifiés par certains des actes énumérés au paragraphe 7 ci-après:

l'article 1er dans la mesure où il se rapporte aux dispositions du présent paragraphe; les articles 3 à 7, sauf l'article 5, paragraphe 1, point d); l'article 13; les articles 26 et 27; l'article 39; les articles 44 à 59; les articles 61 à 63; les articles 65 à 69; les articles 71 à 73; les articles 75 et 76; l'article 82; l'article 91; les articles 126 à 130 dans la mesure où ils se rapportent aux dispositions du présent paragraphe; et l'article 136; les déclarations communes 1 et 3 de l'acte final.

3. Les dispositions ci-après des accords d'adhésion à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, leurs actes finals et les déclarations qui s'y rapportent, tels que modifiés par certains des actes énumérés au paragraphe 7 ci-après:

a) l'accord d'adhésion de la République italienne signé le 27 novembre 1990:

- l'article 4;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final;

b) l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne signé le 25 juin 1991:

- l'article 4;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final; et

- la déclaration 2 de la troisième partie de l'acte final;

c) l'accord d'adhésion de la République portugaise signé le 25 juin 1991:

- les articles 4, 5 et 6;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final;

d) l'accord d'adhésion de la République hellénique signé le 6 novembre 1992:

- les articles 3, 4 et 5;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final; et

- la déclaration 2 de la troisième partie de l'acte final;

e) l'accord d'adhésion de la République d'Autriche signé le 28 avril 1995:

- l'article 4;

- la déclaration commune 1 de la deuxième partie de l'acte final;

f) l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark signé le 19 décembre 1996:

- l'article 4, l'article 5, paragraphe 2, et l'article 6;

- les déclarations communes 1 et 3 de la deuxième partie de l'acte final;

g) l'accord d'adhésion de la République de Finlande signé le 19 décembre 1996:

- les articles 4 et 5;

- les déclarations communes 1 et 3 de la deuxième partie de l'acte final;

- la déclaration du gouvernement de la République de Finlande de la troisième partie de l'acte final, relative aux îles Åland;

h) l'accord d'adhésion du Royaume de Suède signé le 19 décembre 1996:

- les articles 4 et 5;

- les déclarations communes 1 et 3 de la deuxième partie de l'acte final.

4. Les dispositions ci-après des décisions du comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, telles qu'elles ont été modifiées par certains des actes énumérés au paragraphe 7 ci-après:

SCH/Com-ex (93) 10 Décision du comité exécutif du 14 décembre 1993concernant les déclarations des ministres et secrétaires d'État

SCH/Com-ex (93) 14 Décision du comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant l'amélioration dans la pratique de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants

SCH/Com-ex (93) 22 rév. Décision du comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la confidentialité de certains documents

SCH/Com-ex (94) 16 rév. Décision du comité exécutif du 21 novembre 1994 concernant l'acquisition de timbres communs d'entrée et de sortie

SCH/Com-ex (94) 28 rév. Décision du comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant le certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes

SCH/Com-ex (94) 29 rév. 2 Décision du comité exécutif du 22 décembre 1994 relative à la mise en vigueur de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990

SCH/Com-ex (95) 21 Décision du comité exécutif du 20 décembre 1995 concernant un échange rapide entre les États Schengen de données statistiques et concrètes sur d'éventuels dysfonctionnements aux frontières extérieures

SCH/Com-ex (98) 1 rév. 2 Décision du comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le rapport d'activité de la task-force, dans la mesure où elle se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus

SCH/Com-ex (98) 17 Décision du comité exécutif du 23 juin 1998 concernant la confidentialité de certains documents

SCH/ Com-ex (98) 26 déf. Décision du comité exécutif du 16 septembre 1998concernant la création d'une commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

SCH/Com-ex (98) 35 rév. 2 Décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la transmission du Manuel commun aux candidats à l'adhésion à l'UE

SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2 Décision du comité exécutif du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, dans la mesure où elle se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus

SCH/Com-ex (98) 51 rév. 3 Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables

SCH/Com-ex (98) 52 Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant le mémento de coopération policière transfrontalière, dans la mesure où elle se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus

SCH/Com-ex (98) 57 Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil

SCH/Com-ex (98) 59 rév. Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant une intervention coordonnée de conseillers en matière de documents

SCH/Com-ex (99) 1 rév. 2 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les normes Schengen en matière de stupéfiants

SCH/Com-ex (99) 6 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'acquis Schengen en matière de télécommunications

SCH/Com-ex (99) 7 rév. 2 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les fonctionnaires de liaison

SCH/Com-ex (99) 8 rév. 2 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs

SCH/Com-ex (99) 10 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le trafic illicite d'armes

SCH/Com-ex (99) 13 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et des Instructions consulaires communes:

- annexes 1, 2, 3, 7, 8 et 15 des Instructions consulaires communes;

- le Manuel commun, dans la mesure où il se rapporte aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, y compris les annexes 1, 5, 5a), 6, 10 et 13

SCH/Com-ex (99) 18 Décision du comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables.

5. Les déclarations ci-après du comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, dans la mesure où elles se rapportent aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus:

SCH/Com-ex (96) décl. 6 rév. 2 Déclaration du comité exécutif du 26 juin 1996 concernant l'extradition

SCH/Com-ex (97) décl. 13 rév. 2 Déclaration du comité exécutif du 9 février 1998 concernant l'enlèvement de mineurs.

6. Les décisions ci-après du groupe central institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, dans la mesure où elles se rapportent aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus:

SCH/C (98) 117 Décision du groupe central du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine

SCH/C (99) 25 Décision du groupe central du 22 mars 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs.

7. Les actes ci-après qui sont fondés sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapportent:

Règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa (JO L 164 du 14.7.1995, p. 1)

Décision 1999/307/CE du Conseil du 1er mai 1999 fixant les modalités de l'intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil (JO L 119 du 7.5.1999, p. 49)

Décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis (JO L 176 du 10.7.1999, p. 1)

Décision 1999/436/CE du Conseil du 20 mai 1999 déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 17)

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31)

Décision 1999/848/CE du Conseil du 13 décembre 1999 relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce (JO L 327 du 21.12.1999, p. 58)

Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43)

Décision 2000/586/JAI du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes (JO L 248 du 3.10.2000, p. 1)

Décision 2000/751/CE du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du Manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 303 du 2.12.2000, p. 29)

Décision 2000/777/CE du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège (JO L 309 du 9.10.2000, p. 24)

Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1)

Règlement (CE) no 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa (JO L 116 du 26.4.2001, p. 2).

Règlement (CE) no 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (JO L 116 du 26.4.2001, p. 5)

Décision 2001/329/CE du Conseil du 24 avril 2001 relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des instructions consulaires communes ainsi que des annexes 5a), 6a) et 8 du Manuel commun (JO L 116 du 26.4.2001, p. 32), dans la mesure où elle se rapporte aux instructions consulaires communes et à l'annexe 5a) du Manuel commun

Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 45)

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1)

Règlement (CE) no 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 327 du 12.12.2001, p. 1)

Règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4)

Règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet (JO L 53 du 23.2.2002, p. 4)

Règlement (CE) no 334/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa (JO L 53 du 23.2.2002, p. 7)

Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20)

Décision 2002/352/CE du Conseil du 25 avril 2002 concernant la révision du Manuel commun (JO L 123 du 9.5.2002, p. 47)

Décision 2002/353/CE du Conseil du 25 avril 2002 portant sur la déclassification de la deuxième partie du Manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 123 du 9.5.2002, p. 49)

Règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1)

Décision 2002/587/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant la révision du Manuel commun (JO L 187 du 16.7.2002, p. 50)

Décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1)

Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17).

[1] JO L 239 du 22.9.2000, p. 13.

[2] JO L 239 du 22.9.2000, p. 19.

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ANNEXE II

Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion

1. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A. VÉHICULES À MOTEUR

1. 31970 L 0156: Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42 du 23.2.1970, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31978 L 0315: Directive 78/315/CEE du Conseil du 21.12.1977 (JO L 81 du 28.3.1978, p. 1),

- 31978 L 0547: Directive 78/547/CEE du Conseil du 12.6.1978 (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31980 L 1267: Directive 80/1267/CEE du Conseil du 16.12.1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0358: Directive 87/358/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 51),

- 31987 L 0403: Directive 87/403/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 220 du 8.8.1987, p. 44),

- 31992 L 0053: Directive 92/53/CEE du Conseil du 18.6.1992 (JO L 225 du 10.8.1992, p. 1),

- 31993 L 0081: Directive 93/81/CEE de la Commission du 29.9.1993 (JO L 264 du 23.10.1993, p. 49),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31.10.1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1),

- 31996 L 0027: Directive 96/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.5.1996 (JO L 169 du 8.7.1996, p. 1),

- 31996 L 0079: Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16.12.1996 (JO L 18 du 21.1.1997, p. 7),

- 31997 L 0027: Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.7.1997 (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1),

- 31998 L 0014: Directive 98/14/CE de la Commission du 6.2.1998 (JO L 91 du 25.3.1998, p. 1),

- 31998 L 0091: Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.12.1998 (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25),

- 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.6.2000 (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9),

- 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.9.2001 (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21),

- 32001 L 0085: Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1),

- 32001 L 0092: Directive 2001/92/CE de la Commission du 30.10.2001 (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24),

- 32001 L 0116: Directive 2001/116/CE de la Commission du 20.12.2001 (JO L 18 du 21.1.2002, p. 1).

a) À l'annexe VII, la liste de la section 1 est remplacée par la liste suivante:

"1 pour l'Allemagne;

2 pour la France;

3 pour l'Italie;

4 pour les Pays-Bas;

5 pour la Suède;

6 pour la Belgique;

7 pour la Hongrie;

8 pour la République tchèque;

9 pour l'Espagne;

11 pour le Royaume-Uni;

12 pour l'Autriche;

13 pour le Luxembourg;

17 pour la Finlande;

18 pour le Danemark;

20 pour la Pologne;

21 pour le Portugal;

23 pour la Grèce;

24 pour l'Irlande;

26 pour la Slovénie;

27 pour la Slovaquie;

29 pour l'Estonie;

32 pour la Lettonie;

36 pour la Lituanie;

CY pour Chypre;

MT pour Malte"

.

b) À l'annexe IX, le point 47 de la partie 1, page 2, et de la partie II, page 2, est remplacé par le texte suivant:

"47. Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

+++++ TIFF +++++

"

.

2. 31970 L 0157: Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO L 42 du 23.2.1970, p. 16), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31973 L 0350: Directive 73/350/CEE de la Commission du 7.11.1973 (JO L 321 du 22.11.1973, p. 33),

- 31977 L 0212: Directive 77/212/CEE du Conseil du 8.3.1977 (JO L 66 du 12.3.1977, p. 33),

- 31981 L 0334: Directive 81/334/CEE de la Commission du 13.4.1981 (JO L 131 du 18.5.1981, p. 6),

- 31984 L 0372: Directive 84/372/CEE de la Commission du 3.7.1984 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 47),

- 31984 L 0424: Directive 84/424/CEE du Conseil du 3.9.1984 (JO L 238 du 6.9.1984, p. 31),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31992 L 0097: Directive 92/97/CEE du Conseil du 10.11.1992 (JO L 371 du 19.12.1992, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0020: Directive 96/20/CE de la Commission du 27.3.1996 (JO L 92 du 13.4.1996, p. 23),

- 31999 L 0101: Directive 1999/101/CE de la Commission du 15.12.1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 41).

À l'annexe II, le texte suivant est ajouté au point 4.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

3. 31970 L 0220: Directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 76 du 6.4.1970, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31974 L 0290: Directive 74/290/CEE du Conseil du 28.5.1974 (JO L 159 du 15.6.1974, p. 61),

- 31977 L 0102: Directive 77/102/CEE de la Commission du 30.11.1976 (JO L 32 du 3.2.1977, p. 32),

- 31978 L 0665: Directive 78/665/CEE de la Commission du 14.7.1978 (JO L 223 du 14.8.1978, p. 48),

- 31983 L 0351: Directive 83/351/CEE du Conseil du 16.6.1983 (JO L 197 du 20.7.1983, p. 1),

- 31988 L 0076: Directive 88/76/CEE du Conseil du 3.12.1987 (JO L 36 du 9.2.1988, p. 1),

- 31988 L 0436: Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.6.1988 (JO L 214 du 6.8.1988, p. 1),

- 31989 L 0458: Directive 89/458/CEE du Conseil du 18.7.1989 (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1),

- 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17.7.1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 31991 L 0441: Directive 91/441/CEE du Conseil du 26.6.1991 (JO L 242 du 30.8.1991, p. 1),

- 31993 L 0059: Directive 93/59/CEE du Conseil du 28.6.1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 21),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31994 L 0012: Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.3.1994 (JO L 100 du 19.4.1994, p. 42),

- 31996 L 0044: Directive 96/44/CE de la Commission du 1.7.1996 (JO L 210 du 20.8.1996, p. 25),

- 31996 L 0069: Directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 8.10.1996 (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64),

- 31998 L 0069: Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1998 (JO L 350 du 28.12.1998, p. 1),

- 31998 L 0077: Directive 98/77/CE de la Commission du 2.10.1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 34),

- 31999 L 0102: Directive 1999/102/CE de la Commission du 15.12.1999 (JO L 334 du 28.12.1999, p. 43),

- 32001 L 0001: Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.1.2001 (JO L 35 du 6.2.2001, p. 34),

- 32001 L 0100: Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.12.2001 (JO L 16 du 18.1.2002, p. 32).

- 32002 L 0080: Directive 2002/80/CE de la Commission du 3.10.2002 (JO L 291 du 28.10.2002, p. 20).

À l'annexe XIII, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

4. 31970 L 0221: Directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31979 L 0490: Directive 79/490/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 22),

- 31997 L 0019: Directive 97/19/CE de la Commission du 18.4.1997 (JO L 125 du 16.5.1997, p. 1),

- 32000 L 0008: Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.3.2000 (JO L 106 du 3.5.2000, p. 7).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

5. 31970 L 0388: Directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO L 176 du 10.8.1970, p. 12), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est complété par les mentions suivantes:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

6. 31971 L 0127: Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO L 68 du 22.3.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31979 L 0795: Directive 79/795/CEE de la Commission du 20.7.1979 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 1),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31985 L 0205: Directive 85/205/CEE de la Commission du 18.2.1985 (JO L 90 du 29.3.1985, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31986 L 0562: Directive 86/562/CEE de la Commission du 6.11.1986 (JO L 327 du 22.11.1986, p. 49),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0321: Directive 88/321/CEE de la Commission du 16.5.1988 (JO L 147 du 14.6.1988, p. 77),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'appendice 2 de l'annexe II, l'énumération des numéros/lettres distinctifs au point 4.2 est complétée par les mentions suivantes:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

7. 31971 L 0320: Directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 202 du 6.9.1971, p. 37), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), (JO L 73, 27.3.1972, p. 14),

- 31974 L 0132: Directive 74/132/CEE de la Commission du 11.2.1974 (JO L 74 du 19.3.1974, p. 7),

- 31975 L 0524: Directive 75/524/CEE de la Commission du 25.7.1975 (JO L 236 du 8.9.1975, p. 3),

- 31979 L 0489: Directive 79/489/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 12),

- 31985 L 0647: Directive 85/647/CEE de la Commission du 23.12.1985 (JO L 380 du 31.12.1985, p. 1),

- 31988 L 0194: Directive 88/194/CEE de la Commission du 24.3.1988 (JO L 92 du 9.4.1988, p. 47),

- 31991 L 0422: Directive 91/422/CEE de la Commission du 15.7.1991 (JO L 233 du 22.8.1991, p. 21),

- 31998 L 0012: Directive 98/12/CE de la Commission du 27.1.1998 (JO L 81 du, 18.3.1998, p. 1).

À l'annexe XV, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 4.4.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

8. 31972 L 0245: Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO L 152 du 6.7.1972, p. 15), modifiée par:

- 31989 L 0491: Directive 89/491/CEE de la Commission du 17.7.1989 (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43),

- 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31.10.1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

9. 31974 L 0061: Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (JO L 38 du 11.2.1974, p. 22), modifiée par:

- 31995 L 0056: Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission du 8.11.1995 (JO L 286 du 29.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 5.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

10. 31974 L 0150: Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 84 du 28.3.1974, p. 10), modifiée par:

- 31979 L 0694: Directive 79/694/CEE du Conseil du 24.7.1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 17),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31988 L 0297: Directive 88/297/CEE du Conseil du 3.5.1988 (JO L 126 du 20.5.1988, p. 52),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23),

- 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.5.2000 (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1),

- 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8.1.2001 (JO L 28, 30.1.2001, p. 1).

a) À l'article 2, point a), les tirets suivants sont ajoutés:

"— "vnitrostátní schválení typu" dans la législation tchèque,

— "riiklik tüübikinnitus" dans la législation estonienne,

— "Έγκριση Τύπου" dans la législation chypriote,

— "Tipa apstiprināšana" dans la législation lettone,

— "tipo patvirtinimas" dans la législation lituanienne,

— "típusjóváhagyás" dans la législation hongroise,

— "tip approvat" dans la législation maltaise,

— "homologacja typu pojazdu" dans la législation polonaise,

— "homologacija" dans la législation slovène,

— "typové schválenie" dans la législation slovaque."

.

b) À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées à la liste du chapitre C, partie II, appendice 1, section 1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

c) À l'annexe III, partie 1, le point 16 est remplacé par le texte suivant:

"16. CHEVAUX FISCAUX OU CLASSE(S)

+++++ TIFF +++++

"

.

11. 31974 L 0408: Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO L 221 DU 12.8.1974, p. 1), modifiée par:

- 31981 L 0577: Directive 81/577/CEE DU Conseil du 20.7.1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 34),

- 31996 L 0037: Directive 96/37/CE de la Commission du 17.6.1996 (JO L 186 du 25.7.1996, p. 28).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 6.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

12. 31974 L 0483: Directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (JO L 266, 2.10.1974, p. 4), modifiée par:

- 31979 L 0488: Directive 79/488/CEE de la Commission du 18.4.1979 (JO L 128 du 26.5.1979, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2.2.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

13. 31975 L 0322: Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 147 du 9.6.1975, p. 28), modifiée par:

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378, 31.12.1982, p. 45),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0002: Directive 2000/2/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 23),

- 32001 L 0003: Directive 2001/3/CE de la Commission du 8.1.2001 (JO L 28 du 30.1.2001, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 5.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

14. 31976 L 0114: Directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1), modifiée par:

- 31978 L 0507: Directive 78/507/CEE de la Commission du 19.5.1978 (JO L 155 du 13.6.1978, p. 31),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe, les mentions suivantes sont ajoutées au texte entre parenthèses du point 2.1.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

15. 31976 L 0757: Directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 32), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0029: Directive 97/29/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 11).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au texte du point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie"

.

16. 31976 L 0758: Directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 54), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0516: Directive 89/516/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0030: Directive 97/30/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 25).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 5.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

17. 31976 L 0759: Directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 71), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0277: Directive 89/277/CEE de la Commission du 28.3.1989 (JO L 109 du 20.4.1989, p. 25),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0015: Directive 1999/15/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 14).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

18. 31976 L 0760: Directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 85), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0031: Directive 97/31/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 49.

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

19. 31976 L 0761: Directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 96), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0517: Directive 89/517/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 15),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0017: Directive 1999/17/CE de la Commission du 18.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 45).

À l'annexe I, la liste de chacun des points 5.2.1 et 6.2.1 est remplacée par la liste suivante:

"1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

5 pour la Suède

6 pour la Belgique

7 pour la Hongrie

8 pour la République tchèque

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

12 pour l'Autriche

13 pour le Luxembourg

17 pour la Finlande

18 pour le Danemark

20 pour la Pologne

21 pour le Portugal

23 pour la Grèce

24 pour l'Irlande

26 pour la Slovénie

27 pour la Slovaquie

29 pour l'Estonie

32 pour la Lettonie

36 pour la Lituanie

CY pour Chypre

MT pour Malte"

.

20. 31976 L 0762: Directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO L 262 du 27.9.1976, p. 122), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0018: Directive 1999/18/CE de la Commission du 18.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 82).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au point 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

21. 31977 L 0536: Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 220 du 29.8.1977, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0680: Directive 89/680/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 26),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0055: Directive 1999/55/CE de la Commission du 1.6.1999 (JO L 46 du 11.6.1999, p. 28).

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

22. 31977 L 0538: Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 60), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31989 L 0518: Directive 89/518/CEE de la Commission du 1.8.1989 (JO L 265 du 12.9.1989, p. 24),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0014: Directive 1999/14/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 1).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

23. 31977 L 0539: Directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 220 du 29.8.1977, p. 72), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0032: Directive 97/32/CE de la Commission du 11.6.1997 (JO L 171 du 30.6.1997, p. 63).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

24. 31977 L 0540: Directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 83), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0016: Directive 1999/16/CE de la Commission du 16.3.1999 (JO L 97 du 12.4.1999, p. 33).

À l'annexe I, le texte suivant est ajouté au 4.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

25. 31977 L 0541: Directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO L 220 du 29.8.1977, p. 95), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31981 L 0576: Directive 81/576/CEE du Conseil du 20.7.1981 (JO L 209 du 29.7.1981, p. 32),

- 31982 L 0319: Directive 82/319/CEE de la Commission du 2.4.1982 (JO L 139 du 19.5.1982, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31990 L 0628: Directive 90/628/CEE de la Commission du 30.10.1990 (JO L 341 du 6.12.1990, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0036: Directive 96/36/CE de la Commission du 17.6.1996 (JO L 178 du 17.7.1996, p. 15),

- 32000 L 0003: Directive 2000/3/CE de la Commission du 22.2.2000 (JO L 53 du 25.2.2000, p. 1).

À l'annexe III, le texte suivant est ajouté au 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

26. 31978 L 0318: Directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO L 81 du 28.3.1978, p. 49), modifiée par:

- 31994 L 0068: Directive 94/68/CE de la Commission du 16.12.1994 (JO L 354 du 31.12.1994, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 7.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

27. 31978 L 0764: Directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31982 L 0890: Directive 82/890/CEE du Conseil du 17.12.1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45),

- 31983 L 0190: Directive 83/190/CEE de la Commission du 28.3.1983 (JO L 109 du 26.4.1983, p. 13),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0465: Directive 88/465/CEE de la Commission du 30.6.1988 (JO L 228 du 17.8.1988, p. 31),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 31999 L 0057: Directive 1999/57/CE de la Commission du 7.6.1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.5.2.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

28. 31978 L 0932: Directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (JO L 325 du 20.11.1978, p. 1), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe VI, les mentions sont ajoutées au point 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

29. 31979 L 0622: Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (JO L 179, 17.7.1979, p. 1), modifiée par:

- 31982 L 0953: Directive 82/953/CEE de la Commission du 15.12.1982 (JO L 386 du 31.12.1982, p. 31),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0413: Directive 88/413/CEE de la Commission du 22.6.1988 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 32),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31999 L 0040: Directive 1999/40/CE de la Commission du 6.5.1999 (JO L 124 du 18.5.1999, p. 11),

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

30. 31986 L 0298: Directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 186 du 8.7.1986, p. 26), modifiée par:

- 31989 L 0682: Directive 89/682/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 29),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32000 L 0019: Directive 2000/19/CE de la Commission du 13.4.2000 (JO L 94 du 14.4.2000. p. 31).

À l'annexe VI, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

31. 31987 L 0402: Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 220 du 8.8.1987, p. 1), modifiée par:

- 31989 L 0681: Directive 89/681/CEE du Conseil du 21.12.1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 27),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 32000 L 0022: Directive 2000/22/CE de la Commission du 28.4.2000 (JO L 107 du 4.5.2000, p. 26).

À l'annexe VII, le texte suivant est ajouté:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

32. 31988 L 0077: Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (JO L 36 du 9.2.1988, p. 33), modifiée par:

- 31991 L 0542: Directive 91/542/CEE du Conseil du 1.10.1991 (JO L 295 du 25.10.1991, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0001: Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.1.1996 (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1),

- 31999 L 0096: Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.12.1999 (JO L 44 du 16.2.2000, p. 1),

- 32001 L 0027: Directive 2001/27/CE de la Commission du 10.4.2001 (JO L 107 du 18.4.2001, p. 10).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées à la note de bas de page relative au point 5.1.3:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

33. 31989 L 0173: Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 67 du 10.3.1989, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0054: Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.9.1997 (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24),

- 32000 L 0001: Directive 2000/1/CE de la Commission du 14.1.2000 (JO L 21 du 26.1.2000, p. 16).

a) À l'annexe III A, les mentions suivantes sont ajoutées à la note 1 du point 5.4.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

b) À l'annexe IV, les mentions suivantes sont ajoutées au premier tiret de l'appendice 4:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

c) À l'annexe V, les mentions suivantes sont ajoutées au premier alinéa du point 2.1.3:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

34. 31991 L 0226: Directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.4.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

35. 31994 L 0020: Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO L 195 du 29.7.1994, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées au point 3.3.4:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

36. 31995 L 0028: Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO L 281 du 23.11.1995, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées au point 6.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

37. 32000 L 0025: Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 4, point 1, section 1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

38. 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la colonne sous le point 3.2:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

39. 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21).

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées à l'appendice 5, point 1.1.1:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

40. 32002 L 0024: Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002, p. 1).

a) À l'annexe IV, le point 47 de la page 2 du modèle de la partie A est remplacé par le texte suivant:

"47. Puissance fiscale ou code(s) national(aux):

+++++ TIFF +++++

"

.

b) À l'annexe V, partie A, point 1, la description suivant les termes "Section 1:" est remplacée par le texte suivant:

"une lettre "e" minuscule suivie du code (chiffre) de l'État membre qui délivre la réception:

1 pour l'Allemagne;

2 pour la France;

3 pour l'Italie;

4 pour les Pays-Bas;

5 pour la Suède;

6 pour la Belgique;

7 pour la Hongrie;

8 pour la République tchèque;

9 pour l'Espagne;

11 pour le Royaume-Uni;

12 pour l'Autriche;

13 pour le Luxembourg;

17 pour la Finlande;

18 pour le Danemark;

20 pour la Pologne;

21 pour le Portugal;

23 pour la Grèce;

24 pour l'Irlande;

26 pour la Slovénie;

27 pour la Slovaquie;

29 pour l'Estonie;

32 pour la Lettonie;

36 pour la Lituanie;

CY pour Chypre;

MT pour Malte"

.

c) À l'annexe V, partie B, point 1.1, le texte suivant est inséré:

"8 pour la République tchèque, 29 pour l'Estonie, CY pour Chypre, 32 pour la Lettonie, 36 pour la Lituanie, 7 pour la Hongrie, MT pour Malte, 20 pour la Pologne, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie."

.

B. ENGRAIS

31976 L 0116: Directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (JO L 24 du 30.1.1976, p. 21), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31988 L 0183: Directive 88/183/CEE du Conseil du 22.3.1988 (JO L 83 du 29.3.1988, p. 33),

- 31989 L 0284: Directive 89/284/CEE du Conseil du 13.4.1989 (JO L 111 du 22.4.1989, p. 34),

- 31989 L 0530: Directive 89/530/CEE du Conseil du 18.9.1989 (JO L 281 du 30.9.1989, p. 116),

- 31993 L 0069: Directive 93/69/CEE de la Commission du 23.7.1993 (JO L 185 du 28.7.1993, p. 30),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0028: Directive 96/28/CE de la Commission du 10.5.1996 (JO L 140 du 13.6.1996, p. 30),

- 31997 L 0063: Directive 97/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 24.11.1997 (JO L 335 du 6.12.1997, p. 15),

- 31998 L 0003: Directive 98/3/CE de la Commission du 15.1.1998 (JO L 18 du 23.1.1998, p. 25),

- 31998 L 0097: Directive 98/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.12.1998 (JO L 18 du 23.1.1999, p. 60).

a) À l'annexe I, chapitre A II, colonne 6, premier paragraphe, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses après "Italie":

"République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"

.

b) À l'annexe I, partie B, 1, 2 et 4, colonne 9, point 3, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses après "Italie":

"République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"

.

C. COSMÉTIQUES

31995 L 0017: Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (JO L 140 du 23.6.1995, p. 26).

À l'annexe, les codes suivants sont ajoutés au point 2 après "15 Suède":

"16 République tchèque

17 Estonie

18 Chypre

19 Lettonie

20 Lituanie

21 Hongrie

22 Malte

23 Pologne

24 Slovénie

25 Slovaquie."

.

D. MÉTROLOGIE LÉGALE ET PRÉEMBALLAGES

1. 31971 L 0316: Directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (JO L 202 du 6.9.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 31972 L 0427: Directive 72/427/CEE du Conseil du 19.12.1972 (JO L 291 DU 28.12.1972, p. 156),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31983 L 0575: Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 (JO L 332 DU 28.11.1983, p. 43),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31987 L 0355: Directive 87/355/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 46),

- 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) À l'annexe I, point 3.1, premier tiret, et à l'annexe II, point 3.1.1.1, sous a), le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses:

"CZ pour la République tchèque, EST pour l'Estonie, CY pour Chypre, LV pour la Lettonie, LT pour la Lituanie, H pour la Hongrie, M pour Malte, PL pour la Pologne, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie"

.

b) Les dessins auxquels le point 3.2.1 de l'annexe II se réfère sont complétés par les lettres nécessaires pour les signes CZ, EST, CY, LV, LT, H, M, PL, SI, SK.

2. 31971 L 0347: Directive 71/347/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (JO L 239 du 25.10.1971, p. 1), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'article 1er, point a), le texte suivant est ajouté entre les parenthèses:

"EHS objemová hmotnost obilí"

"EMÜ puistemass"

"EEK tilpummasa"

"EEB hektolitro masė"

"EGK-hektolitertömeg"

"Il-massa standard tal-KEE għall-volum tal-preservar"

"gęstość zboża w stanie zsypnym EWG"

"EGS hektolitrska masa"

"EHS násypná hustota obilia"

.

3. 31971 L 0348: Directive 71/348/CEE du Conseil du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (JO L 239 du 25.10.1971, p. 9), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la fin de la section 4.8.1:

"10 haléřů

1 sent estonien

1 σεντ Κύπρου

1 santīms

1 centas lituanien

1 forint hongrois

1 ċenteżmu maltais

1 grosz

1 stotin

10 halierov"

.

E. APPAREILS À PRESSION

31976 L 0767: Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (JO L 262 du 27.9.1976, p. 153), modifiée par:

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31987 L 0354: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.6.1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43),

- 31988 L 0665: Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 42),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe I, point 3.1, et à l'annexe II, point 3.1.1.1.1, premier tiret, le texte suivant est ajouté au texte entre parenthèses:

"CZ pour la République tchèque, EST pour l'Estonie, CY pour Chypre, LV pour la Lettonie, LT pour la Lituanie, H pour la Hongrie, M pour Malte, PL pour la Pologne, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie"

.

F. TEXTILES ET ARTICLES CHAUSSANTS

1. 31994 L 0011: Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (JO L 100 du 19.4.1994, p. 37).

a) À l'annexe I, point 1, lettre a), le texte suivant est ajouté après "P Parte superior":

"CZ | Vrch |

EST | Pealne |

LV | Virsa |

LT | Viršus |

HU | Felsőrész |

M | Wiċċ |

PL | Wierzch |

SI | Zgornji del |

SK | Vrch" |

.

b) À l'annexe I, point 1, lettre b), le texte suivant est ajouté après "P Forro e Palmilha":

"CZ | Podšívka a stélka |

EST | Vooder ja sisetald |

LV | Odere un ieliekamā saistzole |

LT | Pamušalas ir įklotė |

HU | Bélés és fedőtalpbélés |

M | Inforra u suletta |

PL | Podszewka z wyściółką |

SI | Podloga in vložek (steljka) |

SK | Podšívka a stielka" |

.

c) À l'annexe I, point 1, lettre c), le texte suivant est ajouté après "P Sola":

"CZ | Podešev |

EST | Välistald |

LV | Ārējā zole |

LT | Padas |

HU | Járótalp |

M | Pett ta' barra |

PL | Spód |

SI | Podplat |

SK | Podošva" |

.

d) À l'annexe I, point 2, lettre a), sous i), le texte suivant est ajouté après "P Couros e peles curtidas":

"CZ | Useň |

EST | Nahk |

LV | Āda |

LT | Oda |

HU | Bőr |

M | Ġilda |

PL | Skóra |

SI | Usnje |

SK | Useň" |

.

e) À l'annexe I, point 2, lettre a), sous ii), le texte suivant est ajouté après "P Couro revestido":

"CZ | Povrstvená useň |

EST | Kaetud nahk |

LV | Pārklāta āda |

LT | Padengta oda |

HU | Bevonatos bőr |

M | Ġilda miksija |

PL | Skóra pokryta |

SI | Krito usnje |

SK | Povrstvená useň" |

.

f) À l'annexe I, point 2, lettre b), le texte suivant est ajouté après "P Téxteis":

"CZ | Textilie |

EST | Tekstiil |

LV | Tekstilmateriāls |

LT | Tekstilė |

HU | Textil |

M | Tessut |

PL | Materiał włókienniczy |

SI | Tekstil |

SK | Textil" |

.

g) À l'annexe I, point 2, lettre c), le texte suivant est ajouté après "P Outros materiais":

"CZ | Ostatní materiály |

EST | Teised materjalid |

LV | Citi materiāli |

LT | Kitos medžiagos |

HU | Egyéb anyag |

M | Materjal ieħor |

PL | Inny materiał |

SI | Drugi materiali |

SK | Iný materiál'" |

.

2. 31996 L 0074: Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (JO L 32 du 3.2.1997, p. 38), modifiée par:

- 31997 L 0037: Directive 97/37/CE de la Commission du 19.6.1997 (JO L 169 du 27.6.1997, p. 74).

À l'article 5, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après "ren ull":

"— "střižní vlna",

— "uus vill",

— "élőgyapjú",

— "pirmlietojuma vilna" or "cirptā vilna",

— "natūralioji vilna",

— "élőgyapjú",

— "suf verġni",

— "żywa wełna",

— "runska volna",

— "strižná vlna"."

.

G. VERRE

31969 L 0493: Directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (JO L 326 du 29.12.1969, p. 36), modifiée par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'annexe I, colonne b, point 1, le texte suivant est inséré:

"VYSOCE OLOVNATÉ KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO 30 %,

KÕRGKVALITEETNE KRISTALL 30 %,

AUGSTĀKĀ LABUMA KRISTĀLS 30 %,

DAUGIAŠVINIS KRIŠTOLAS 30 %,

NEHÉZ ÓLOMKRISTÁLY 30 %,

KRISTALL SUPERJURI 30 %,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE WYSOKOOŁOWIOWE 30 %,

KRISTAL Z VISOKO VSEBNOSTJO SVINCA 30 %,

VYSOKOOLOVNATÉ KRIŠTÁĽOVÉ SKLO 30 % PbO"

.

b) À l'annexe I, colonne b, point 2, le texte suivant est inséré:

"OLOVNATÉ KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO 24 %,

KVALITEETKRISTALL 24 %,

SVINA KRISTĀLS 24 %,

ŠVINO KRIŠTOLAS 24 %,

ÓLOMKRISTÁLY 24 %,

KRISTALL BIĊ-ĊOMB 24 %,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE OŁOWIOWE 24 %,

SVINČEV KRISTAL 24 %,

OLOVNATÉ KRIŠTÁĽOVÉ SKLO 24 % PbO"

.

c) À l'annexe I, colonne b, point 3, le texte suivant est inséré:

"KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO KRYSTALIN,

KRISTALLIINKLAAS,

KRISTĀLSTIKLS,

KRIŠTOLAS,

KRISZTALLIN ÜVEG,

KRISTALLIN,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE "S",

KRISTALNO STEKLO (KRISTALIN),

KRIŠTALÍN"

.

d) À l'annexe I, colonne b, point 4, le texte suivant est inséré:

"KŘIŠŤÁLOVÉ SKLO,

KRISTALLKLAAS,

KRISTĀLSTIKLS,

KRIŠTOLO STIKLAS,

KRISZTALLIN ÜVEG,

KRISTALLIN,

SZKŁO KRYSZTAŁOWE,

KRISTALNO STEKLO,

KRIŠTÁĽOVÉ SKLO"

.

H. MESURES HORIZONTALES ET DE PROCÉDURE

1. 33993 R 0339: Règlement (CE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO L 40 du 17.12.1993, p. 1), modifié par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) À l'article 6, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

"— "Nebezpečný výrobek — propuštění do volného oběhu není povoleno — Nařízení (EHS) č. 339/93"

— "Ohtlik toode — vabasse ringlusse mitte lubatud -nõukogu määrus (EMÜ) nr 339/93"

— "Bīstama prece — izlaišana brīvā apgrozībā nav atļauta. EEK Regula Nr.339/93",

— "Pavojingas produktas — išleisti laisvai cirkuliuoti draudžiama — reglamentas (EEB) Nr. 339/93",

— "Veszélyes áru — szabad forgalomba nem bocsátható — 339/93/EGK rendelet",

— "Prodott perikoluż — ir-rilaxx għaċ-ċirkolazzjoni libera mhux awtorizzat — Regolament (KEE) Nru. 339/93",

— "Produkt niebezpieczny — niedopuszczony do obrotu — Rozporządzenie (EWG) Nr 339/93",

— "Nevaren izdelek — sprostitev v prosti promet ni dovoljena — Uredba (EGS) št. 339/93",

— "Nebezpečný výrobok — uvoľnenie do voľného obehu nie je povolené — nariadenie (EHS) č. 339/93""

.

b) À l'article 6, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

"— "Výrobek není ve shodě — propuštění do volného oběhu není povoleno — Nařízení (EHS) č. 339/93",

— "Nõuetele mittevastav toode — vabasse ringlusse mitte lubatud — nõukogu määrus (EMÜ) nr 339/93",

— "Neatbilstoša prece — izlaišana brīvā apgrozībā nav atļauta. EEK Regula Nr.339/93"

— "Produktas neatitinka reikalavimų — išleisti laisvai cirkuliuoti draudžiama — Reglamentas (EEB) Nr. 339/93",

— "Nem megfelelő áru — szabad forgalomba nem bocsátható — 339/93/EGK rendelet",

— "Prodott mhux konformi — ir-rilaxx għaċ-ċirkolazzjoni libera mhux awtorizzat — Regolament (KEE) Nru. 339/93",

— "Produkt niezgodny — niedopuszczony do obrotu — Rozporządzenie (EWG) Nr 339/93",

— "Neskladen izdelek — sprostitev v prosti promet ni dovoljena — Uredba (EGS) št. 339/93",

— "Výrobok nie je v zhode — uvoľnenie do voľného obehu nie je povolené -nariadenie (EHS) č. 339/93""

.

2. 31998 L 0034: Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37), modifiée par:

- 31998 L 0048: Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.7.1998 (JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

"ANNEX II

ORGANES NATIONAUX DE NORMALISATION

1. BELGIQUE

IBN/BIN

Institut belge de normalisation

Belgisch Instituut voor Normalisatie

CEB/BEC

Comité électrotechnique belge

Belgisch Elektrotechnisch Comité

2. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ČSNI

Český normalizační institut

3. DANEMARK

DS

Dansk Standard

NTA

Telestyrelsen, National Telecom Agency

4. ALLEMAGNE

DIN

Deutsches Institut für Normung e.V.

DKE Deutsche Elektrotechnische Kommission im DIN und VDE

5. ESTONIE

EVS

Eesti Standardikeskus

Sideamet

6. GRÈCE

ΕΛΟΤ

Ελληνικός Οργανισμός Τυποποίησης

7. ESPAGNE

AENOR

Asociación Española de Normalización y Certificación

8. FRANCE

AFNOR

Association française de normalisation

UTE

Union technique de l'électricité — Bureau de normalisation auprès de l'AFNOR

9. IRLANDE

NSAI

National Standards Authority of Irlande

ETCI

Electrotechnical Council of Irlande

10. ITALIE

UNI [1]

Ente nazionale italiano di unificazione

CEI(2)

Comitato elettrotecnico italiano

11. CHYPRE

ΚΟΠΠ

Κυπριακός Οργανισμός Προώθησης Ποιότητας (l'organisation chypriote pour la promotion de la qualité)

12. LETTONIE

LVS

Latvijas Standarts

13. LITUANIE

LST

Lietuvos standartizacijos departamentas

14. LUXEMBOURG

ITM

Inspection du travail et des mines

SEE

Service de l'énergie de l'État

15. HONGRIE

MSZT

Magyar Szabványügyi Testület

16. MALTE

MSA

L-Awtorita' ta' Malta dwar l-istandards (autorité maltaise de normalisation)

17. PAYS-BAS

NNI

Nederlands Normalisatie Instituut

Nederlands Elektrotechnisch Comité

18. AUTRICHE

ÖN

Österreichisches Normungsinstitut

ÖVE

Österreichischer Verband für Elektrotechnik

19. POLOGNE

PKN

Polski Komitet Normalizacyjny

20. PORTUGAL

IPQ

Instituto Português da Qualidade

21. SLOVÉNIE

SIST

Slovenski inštitut za standardizacijo

22. SLOVAQUIE

SÚTN

Slovenský ústav technickej normalizácie

23. FINLANDE

SFS

Suomen Standardisoimisliitto SFS ry

Finlandes Standardiseringsförbund SFS rf

THK/TFC

Telehallintokeskus

Teleförvaltningscentralen

SESKO

Suomen Sähköteknillinen Standardisoimisyhdistys SESKO ry

Finlandes Elektrotekniska Standardiseringsförening SESKO rf

24. SUÈDE

SIS

Standardiseringen i Sverige

SEK

Svenska elektriska kommissionen

ITS

Informationstekniska standardiseringen

25. ROYAUME-UNI

BSI

British Standards Institution

BEC

British Electrotechnical Committee

.

I. MARCHÉS PUBLICS

1. 31992 L 0013: Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO L 76 du 23.3.1992, p. 14), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'annexe, le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Úřad pro ochranu hospodářské soutěže

ESTONIE

Riigihangete Amet (Service des marchés publics)

CHYPRE

Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας (Trésor)

LETTONIE

Iepirkumu uzraudzības birojs (Bureau de contrôle des marchés publics)

LITUANIE

Viešųjų pirkimų tarnyba prie Lietuvos Respublikos Vyriausybės (Service des marchés publics du gouvernement de la République de Lituanie)

HONGRIE

Közbeszerzések Tanácsa (Conseil des marchés publics)

MALTE

Dipartiment tal-Kuntratti fil-Ministeru tal-Finanzi

POLOGNE

Urząd Zamówień Publicznych (Service des marchés publics)

SLOVÉNIE

Državna revizijska komisija

SLOVAQUIE

Úrad pre verejné obstarávanie (Service des marchés publics)"

.

2. 31992 L 0050: Directive 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (JO L 209 du 24.7.1992 p. 1) modifiée par:

- 31993 L 0036: Directive 93/36/CEE du Conseil du 14.6.1993 (JO L 199 du 9.8.1993, p. 1),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0052: Directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1997 (JO L 328 du 28.11.1997, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1).

À l'article 30, le texte suivant est ajouté au paragraphe 3:

"— pour la République tchèque, le "obchodní rejstřík",

— pour l'Estonie, le "Keskäriregister",

— pour Chypre, l'entrepreneur peut être invité à produire un certificat du "Registrar of Companies and Official Receiver" (Έφορος Εταιρειών και Επίσημος Παραλήπτης) ou, si tel n'est pas le cas, une attestation précisant que l'intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s'est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

— pour la Lettonie, "Uzņēmumu reģistrs" ("Registre des entreprises"),

— pour la Lituanie, the "Juridinių asmenų registras",

— pour la Hongrie, "Cégnyilvántartás", "egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása", certains "szakmai kamarák nyilvántartása" ou, dans le cas de certaines activités, un certificat attestant que la personne concernée est autorisée à exercer l'activité commerciale ou profession en question,

— à Malte, un soumissionnaire (ou fournisseur) établit son "numru ta' reġistrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal-liċenzja ta' kummerċ", et, s'il est dans un partenariat ou une société, le numéro d'enregistrement pertinent tel que délivré par l'autorité maltaise des services financiers,

— pour la Pologne, le "Krajowy Rejestr Sądowy" (Greffe national),

— pour la Slovénie, le "Sodni register" et le "obrtni register",

— pour la Slovaquie, "Obchodný register"."

.

3. 31993 L 0036: Directive 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JO L 199 du 9.8.1993, p. 1), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0052: Directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1997 (JO L 328 du 28.11.1997, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 9.10.2001, p. 1).

a) À l'article 21, le texte suivant est ajouté au paragraphe 2:

"pour la République tchèque: "obchodní rejstřík",

pour l'Estonie: "Keskäriregister",

pour Chypre: l'entrepreneur peut être invité à produire un certificat du "Registrar of Companies and Official Receiver" (Έφορος Εταιρειών και Επίσημος Παραλήπτης) ou, si tel n'est pas le cas, une attestation précisant que l'intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s'est établi en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

pour la Lettonie: "Uzņēmumu reģistrs" ("Registre des entreprises"),

pour la Lituanie: "Juridinių asmenų registras",

pour la Hongrie: "Cégnyilvántartás", "egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása"

à Malte: un soumissionnaire (ou fournisseur) établit son "numru ta"reġistrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal- liċenzja ta "kummerċ", et s'il s'agit d'un partenariat ou d'une société, le numéro d'enregistrement pertinent tel que décliné par l'autorité maltaise des services financiers,

pour la Pologne: "Krajowy Rejestr Sądowy",

pour la Slovénie: "Sodni register et obrtni register",

pour la Slovaquie: "Obchodný register""

.

b) À l'annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:

"A. LISTE DES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS À L'ACCORD DE L'OMC SUR LES MARCHÉS PUBLICS"

c) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I:

"B. LISTE D'AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Les pouvoirs adjudicateurs sont les suivants (liste non exhaustive):

Ministères et autres organes administratifs:

Ministerstvo dopravy (Ministère des transports)

Ministerstvo informatiky (Ministère de l'informatique)

Ministerstvo financí (Ministère des finances)

Ministerstvo kultury (Ministère de la culture)

Ministerstvo obrany (Ministère de la défense)

Ministerstvo pro místní rozvoj (Ministère pour le développement régional)

Ministerstvo práce a sociálních věcí (Ministère du travail et des affaires sociales)

Ministerstvo průmyslu a obchodu (Ministère de l'industrie et du commerce)

Ministerstvo spravedlnosti (Ministère de la justice)

Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy (Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports)

Ministerstvo vnitra (Ministère de l'intérieur)

Ministerstvo zahraničních věcí (Ministère des affaires étrangères)

Ministerstvo zdravotnictví (Ministère de la santé)

Ministerstvo zemědělství (Ministère de l'agriculture)

Ministerstvo životního prostředí (Ministère de l'environnement)

Poslanecká sněmovna PČR (Chambre des députés du Parlement de la République tchèque)

Senát PČR (Sénat du Parlement de la République tchèque)

Kancelář prezidenta (Bureau du président)

Český statistický úřad (Office statistique tchèque)

Český úřad zeměměřičský a katastrální (Office tchèque pour la prospection cartographique et le cadastre)

Úřad průmyslového vlastnictví (Office de la propriété industrielle)

Úřad pro ochranu osobních údajů (Office pour la protection des données personnelles)

Bezpečnostní informační služba — BIS (Services de sécurité de l'information)

Národní bezpečnostní úřad (Autorité nationale de la sécurité)

Česká akademie věd (Académie des sciences de la République tchèque)

Vězeňská služba (Service des prisons)

ESTONIE

1. Vabariigi Presidendi Kantselei (Bureau du Président de la République d'Estonie)

2. Eesti Vabariigi Riigikogu (Parlement de la République d'Estonie)

3. Eesti Vabariigi Riigikohus (Cour suprême de la République d'Estonie)

4. Riigikontroll (Direction nationale du contrôle de la gestion publique de la République d'Estonie)

5. Õiguskantsler (Chancelier législatif)

6. Riigikantselei (Chancellerie de l'État)

7. Rahvusarhiiv (Archives nationales d'Estonie)

8. Haridus- ja Teadusministeerium (Ministère de l'éducation et de la recherche)

9. Justiitsministeerium (Ministère de la justice)

10. Kaitseministeerium (Ministère de la défense)

11. Keskkonnaministeerium (Ministère de l'environnement)

12. Kultuuriministeerium (Ministère de la culture)

13. Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium (Ministère de l'économie et de la communication)

14. Põllumajandusministeerium (Ministère de l'agriculture)

15. Rahandusministeerium (Ministère des finances)

16. Siseministeerium (Ministère des affaires intérieures)

17. Sotsiaalministeerium (Ministère des affaires sociales)

18. Välisministeerium (Ministère des affaires étrangères)

19. Keeleinspektsioon (Inspection de la langue)

20. Riigiprokuratuur (le Parquet)

21. Teabeamet (Conseil de l'information)

22. Maa-amet (Direction générale foncière)

23. Keskkonnainspektsioon (Inspection de l'environnement)

24. Metsakaitse- ja Metsauuenduskeskus (Centre pour la protection forestière et de la sylviculture)

25. Muinsuskaitseamet (Inspection de la conservation de l'héritage)

26. Patendiamet (Office des brevets)

27. Tehnilise Järelevalve Inspektsioon (Inspection technique)

28. Energiaturu Inspektsioon (Inspection du marché de l'énergie)

29. Tarbijakaitseamet (Direction chargée de la protection du consommateur)

30. Riigihangete Amet (Office des marchés publics)

31. Eesti Patendiraamatukogu (Bibliothèque estonienne des brevets)

32. Taimetoodangu Inspektsioon (Inspection de la production végétale)

33. Tõuaretusinspektsioon (Inspection de l'élevage)

34. Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (Registre agricole et bureau d'information)

35. Veterinaar- ja Toiduamet (Direction générale vétérinaire et des denrées alimentaires)

36. Konkurentsiamet (Direction générale de la concurrence)

37. Maksuamet (Bureau des contributions)

38. Statistikaamet (Office statistique)

39. Tolliamet (Bureau des douanes)

40. Proovikoda (Bureau de titrage)

41. Kodakondsus- ja Migratsiooniamet (Office de citoyenneté et de la migration)

42. Piirivalveamet (Administration des garde-frontières)

43. Politseiamet (Direction générale de la police)

44. Kohtuekspertiisi ja Kriminalistika Keskus (Centre de la science légale et de la criminalistique)

45. Keskkriminaalpolitsei (Police criminelle centrale)

46. Päästeamet (Direction générale du sauvetage)

47. Andmekaitse Inspektsioon (Inspection de la protection des données)

48. Ravimiamet (Agence des médicaments)

49. Sotsiaalkindlustusamet (Direction générale de l'assurance sociale)

50. Tööturuamet (Direction générale du marché du travail)

51. Tervishoiuamet (Direction générale des soins de santé)

52. Tervisekaitseinspektsioon (Inspection de la protection de la santé)

53. Tööinspektsioon (Inspection du travail)

54. Lennuamet (Administration de l'aviation civile)

55. Maanteeamet (Administration des routes)

56. Sideamet (Direction générale des communications)

57. Veeteede Amet (Administration maritime)

58. Raudteeamet (Administration des chemins de fer estoniens)

CHYPRE

Organes de droit public (liste non exhaustive)

1. Προεδρία και Προεδρικό Μέγαρο (Présidence et palais présidentiel)

2. Υπουργικό Συμβούλιο (Conseil des ministres)

3. Βουλή των Αντιπροσώπων (Chambre des représentants)

4. Δικαστική Υπηρεσία (Service judiciaire)

5. Νομική Υπηρεσία της Δημοκρατίας (Office du contentieux de la République)

6. Ελεγκτική Υπηρεσία της Δημοκρατίας (Office de l'audit de la République)

7. Επιτροπή Δημόσιας Υπηρεσίας (Commission du service public)

8. Επιτροπή Εκπαιδευτικής Υπηρεσίας (Commission du service de l'éducation)

9. Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως (Office du commissaire pour l'administration (médiateur))

10. Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού (Commission pour la protection de la concurrence)

11. Υπουργείο Άμυνας (Ministère de la défense)

12. Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος (Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement)

13. Τμήμα Γεωργίας (Département de l'agriculture)

14. Κτηνιατρικές Υπηρεσίες (Services vétérinaires)

15. Τμήμα Δασών (Département des forêts)

16. Τμήμα Αναπτύξεως Υδάτων (Département du développement de l'eau)

17. Τμήμα Γεωλογικής Επισκόπησης (Département de la surveillance géologique)

18. Μετεωρολογική Υπηρεσία (Service météorologique)

19. Τμήμα Αναδασμού (Département du remembrement)

20. Υπηρεσία Μεταλλείων (Service des mines)

21. Ινστιτούτο Γεωργικών Ερευνών (Institut de la recherche agricole)

22. Τμήμα Αλιείας και Θαλάσσιων Ερευνών (Département de la pêche et de la recherche marine)

23. Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως (Ministère de la justice et de l'ordre public)

24. Αστυνομία (Police)

25. Πυροσβεστική Υπηρεσία Κύπρου (Service de l'incendie chypriote)

26. Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)

27. Τμήμα Συνεργατικής Ανάπτυξης (Département du développement coopératif)

28. Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη (Département du registre des sociétés et du receveur officiel)

29. Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Ministère du travail et de la sécurité sociale)

30. Τμήμα Εργασίας (Département du travail)

31. Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Département de la sécurité sociale)

32. Τμήμα Υπηρεσιών Κοινωνικής Ευημερίας (Département des services sociaux)

33. Κέντρο Παραγωγικότητας Κύπρου (Centre de production chypriote)

34. Ανώτερο Ξενοδοχειακό Ινστιτούτο Κύπρου (Institut supérieur de l'hôtellerie de Chypre)

35. Ανώτερο Τεχνολογικό Ινστιτούτο (Institut technique supérieur)

36. Τμήμα Επιθεώρησης Εργασίας (Département de l'inspection du travail)

37. Υπουργείο Εσωτερικών (Ministère de l'intérieur)

38. Επαρχιακές Διοικήσεις (Administrations régionales)

39. Τμήμα Πολεοδομίας και Οικήσεως (Département de la planification urbaine et du logement)

40. Τμήμα Αρχείου Πληθυσμού και Μεταναστεύσεως (Département du registre civil et de la migration)

41. Τμήμα Κτηματολογίου και Χωρομετρίας (Département des douanes et de la topographie)

42. Γραφείο Τύπου και Πληροφοριών (Office de la presse et de l'information)

43. Πολιτική Άμυνα (Défense civile)

44. Υπουργείο Εξωτερικών (Ministère des affaires étrangères)

45. Υπουργείο Οικονομικών (Ministère des finances)

46. Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας (Trésor de la République)

47. Τμήμα Τελωνείου (Département des droits et accises)

48. Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων (Département des perceptions)

49. Στατιστική Υπηρεσία (Service des statistiques)

50. Τμήμα Κρατικών Αγορών και Προμηθειών (Département des achats et fournitures publics)

51. Υπηρεσία Δημόσιας Διοίκησης και Προσωπικού (Administration publique et service du personnel)

52. Κυβερνητικό Τυπογραφείο (Office d'imprimerie gouvernemental)

53. Τμήμα Υπηρεσιών Πληροφορικής (Département des services de la technologie de l'information)

54. Γραφείο Προγραμματισμού (Bureau du planning)

55. Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού (Ministère de l'éducation et de la culture)

56. Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων (Ministère des communications et des travaux)

57. Τμήμα Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών (Département des communications électroniques)

58. Τμήμα Δημοσίων Έργων (Département des travaux publics)

59. Τμήμα Αρχαιοτήτων (Département des antiquités)

60. Τμήμα Πολιτικής Αεροπορίας (Département de l'aviation civile)

61. Τμήμα Εμπορικής Ναυτιλίας (Département du commerce maritime)

62. Τμήμα Ταχυδρομικών Υπηρεσιών (Département des services postaux)

63. Τμήμα Οδικών Μεταφορών (Département des transports routiers)

64. Τμήμα Ηλεκτρομηχανολογικών Υπηρεσιών (Département des services électriques et mécaniques)

65. Υπουργείο Υγείας (Ministère de la santé)

66. Φαρμακευτικές Υπηρεσίες (Services pharmaceutiques)

67. Γενικό Χημείο (Laboratoire général)

68. Ιατρικές Υπηρεσίες και Υπηρεσίες Δημόσιας Υγείας (Services médicaux et de la santé publique)

69. Οδοντιατρικές Υπηρεσίες (Services dentaires)

70. Υπηρεσίες Ψυχικής Υγείας (Service de la santé mentale)

LETTONIE

1. Valsts prezidenta kanceleja (Chancellerie du Chef d'État)

2. Saeimas kanceleja (Chancellerie du Parlement)

3. Aizsardzības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la défense et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

4. Ārlietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère des affaires étrangères et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

5. Ekonomikas ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'économie et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

6. Finanšu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère des finances et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

7. Iekšlietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'intérieur et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

8. Izglītības un zinātnes ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'éducation et de la science et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

9. Kultūras ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la culture et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

10. Labklājības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la prévoyance et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

11. Reģionālās attīstības un pašvaldību lietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère du développement régional et administrations régionales et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

12. Satiksmes ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère des transports et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

13. Tieslietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la justice et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

14. Veselības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de la santé et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

15. Vides ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'environnement et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

16. Zemkopības ministrija un tās pārraudzībā esošās iestādes (Ministère de l'agriculture et institutions sous sa surveillance)

17. Īpašu uzdevumu ministrs bērnu un ģimenes lietās un tā pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministre pour les allocations spéciales pour les enfants et les affaires familiales et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

18. Īpašu uzdevumu ministrs sabiedrības integrācijas lietās un tā pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministre pour les allocations spéciales pour les affaires d'intégration et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

19. Augstākās izglītības padome (Conseil de l'enseignement supérieur)

20. Eiropas integrācijas birojs (Bureau d'intégration européen)

21. Valsts kanceleja un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Chancellerie de l'État et institutions qui lui sont subordonnées et qui sont sous sa surveillance)

22. Centrālā vēlēšanu komisija (Commission d'élection centrale)

23. Finansu un kapitāla tirgus komisija (Commission des marchés financiers et des capitaux)

24. Latvijas Banka (Banque de Lettonie)

25. Nacionālie bruņotie spēki (Forces armées nationales)

26. Nacionālā radio un televīzijas padome (Conseil national de la radiodiffusion)

27. Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija (Commission des services publics)

28. Satversmes aizsardzības birojs (Bureau de défense de la Constitution)

29. Valsts cilvēktiesību birojs (Bureau national des droits de l'homme)

30. Valsts kontrole (Office national de contrôle de la gestion publique)

31. Satversmes tiesa (Cour constitutionnelle)

32. Augstākā tiesa (Cour suprême)

33. Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes (Ministère public et institutions qui sont sous sa surveillance)

34. Pašvaldību domes (padomes) un to pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Conseils des administrations régionales et institutions qui leur sont subordonnées et qui sont sous leur surveillance)

LITUANIE

1. Prezidento kanceliarija (Chancellerie du bureau du président)

2. Seimo kanceliarija (Chancellerie du Seimas (Parlement))

3. Konstitucinis Teismas (Cour constitutionnelle)

4. Vyriausybės kanceliarija (Chancellerie du gouvernement)

5. Aplinkos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'environnement et institutions sous son autorité)

6. Finansų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des finances et institutions sous son autorité)

7. Krašto apsaugos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la défense nationale et institutions sous son autorité)

8. Kultūros ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la culture et institutions sous son autorité)

9. Socialinės apsaugos ir darbo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la sécurité sociale et du travail et institutions sous son autorité)

10. Susisiekimo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des transports et des communications et institutions sous son autorité)

11. Sveikatos apsaugos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la santé et institutions sous son autorité)

12. Švietimo ir mokslo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'éducation et des sciences et institutions sous son autorité)

13. Teisingumo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de la justice et institutions sous son autorité)

14. Ūkio ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'économie et institutions sous son autorité)

15. Užsienio reikalų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des affaires étrangères et institutions sous son autorité)

16. Vidaus reikalų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère des affaires intérieures et institutions sous son autorité)

17. ės ūkio ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministère de l'agriculture et institutions sous son autorité)

18. Nacionalinė teismų administracija (Administration des tribunaux)

19. Lietuvos kariuomenė ir jos padaliniai (Forces armées lituaniennes et leur structure)

20. Generalinė prokuratūra (Office du procureur général)

21. Valstybės kontrolė (Contrôle étatique)

22. Lietuvos bankas (Banque de Lituanie)

23. Specialiųjų tyrimų tarnyba (Service spécial de renseignements)

24. Konkurencijos taryba (Conseil de la concurrence)

25. Lietuvos gyventojų genocido ir rezistencijos tyrimo centras (Centre de recherche de Lituanie concernant le génocide et la résistance)

26. Nacionalinė sveikatos taryba (Conseil national de la santé)

27. Moterų ir vyrų lygių galimybių kontrolieriaus tarnyba (Bureau du médiateur de l'égalité des chances)

28. Vaiko teisių apsaugos kontrolieriaus įstaiga (Institution du médiateur des droits de l'enfant)

29. Seimo kontrolierių įstaiga (Office du médiateur du Seimas)

30. Valstybinė lietuvių kalbos komisija (Commission nationale de la langue lituanienne)

31. Valstybinė paminklosaugos komisija (Commission nationale de la protection de l'héritage culturel)

32. Vertybinių popierių komisija (Commission lituanienne des titres)

33. Vyriausioji rinkimų komisija (Comité électoral central)

34. Vyriausioji tarnybinės etikos komisija (Commission principale d'éthique officielle)

35. Etninės kultūros globos taryba (Conseil pour la protection de la culture ethnique)

36. ų etikos inspektoriaus tarnyba (Bureau de l'inspecteur d'éthique des journalistes)

37. Valstybės saugumo departamentas (Département de la sécurité nationale)

38. Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija (Commission de contrôle nationale des prix et de l'énergie)

39. Vyriausioji administracinių ginčų komisija (Commission des litiges administratifs)

40. Mokestinių ginčų komisija (Commission pour les litiges en matière fiscale)

41. Valstybinė lošimų priežiūros komisija (Commission de surveillance des jeux de hasard)

42. Lietuvos archyvų departamentas (Département lituanien des archives)

43. Europos teisės departamentas (Département européen du droit)

44. Europos komitetas (Comité européen)

45. Ginklų fondas (Fonds concernant les armes conventionnelles)

46. Lietuvos valstybinis mokslo ir studijų fondas (Fondation lituanienne concernant la science et les études nationales)

47. Informacinės visuomenės plėtros komitetas (Comité de développement de la société de l'information)

48. Kūno kultūros ir sporto departamentas (Département de la culture physique et du sport)

49. Ryšių reguliavimo tarnyba (Autorité réglementaire des communications)

50. Statistikos departamentas (Département des statistiques)

51. Tautinių mažumų ir išeivijos departamentas (Département des minorités nationales et des résidents à l'étranger lituaniens)

52. Valstybinė atominės energetikos saugos inspekcija (Inspection nationale de la sécurité électro-nucléaire)

53. Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija (Inspection nationale de la protection des données)

54. Valstybinė maisto ir veterinarijos tarnyba (Service national des denrées alimentaires et en matière vétérinaire)

55. Valstybinė ligonių kasa (Fonds national des malades)

56. Valstybinė tabako ir alkoholio kontrolės tarnyba (Service national de contrôle du tabac et de l'alcool)

57. Viešųjų pirkimų tarnyba (Office des marchés publics)

HONGRIE

Belügyminisztérium (Ministère de l'intérieur)

Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium (Ministère de la santé, des affaires sociales et familiales

Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium (Ministère de la politique de l'emploi et du travail)

Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium (Ministère de l'agriculture et du développement rural)

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium (Ministère de l'économie et du transport)

Gyermek-, Ifjúsági és Sportminisztérium (Ministère des enfants, de la jeunesse et des sports)

Honvédelmi Minisztérium (Ministère de la défense)

Igazságügyi Minisztérium (Ministère de la justice)

Informatikai és Hírközlési Minisztérium (Ministère de l'informatique et des communications)

Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium (Ministère de l'environnement et de la gestion de l'eau)

Külügyminisztérium (Ministère des affaires étrangères)

Miniszterelnöki Hivatal (Bureau du premier ministre)

Nemzeti Kulturális Örökség Minisztériuma (Ministère de l'héritage culturel national)

Oktatási Minisztérium (Ministère de l'éducation)

Pénzügyminisztérium (Ministère des finances)

Miniszterelnökség Közbeszerzési és Gazdasági Igazgatósága (Direction économique et des marchés publics du bureau du premier ministre)

MALTE

1. Uffiċċju tal-President (Bureau du président)

2. Uffiċċju ta' l-Iskrivan tal-Kamra tad-Deputati (Bureau du greffier de la chambre des représentants)

3. Uffiċċju tal-Prim Ministru (Bureau du premier ministre)

4. Ministeru għall-Politika Soċjali (Ministère de la politique sociale)

5. Ministeru ta' l-Edukazzjoni (Ministère de l'éducation)

6. Ministeru tal-Finanzi (Ministère des finances)

7. Ministeru għar- Riżorsi u Infrastruttura (Ministère des ressources et de l'infrastructure)

8. Ministeru għat-Turiżmu (Ministère du tourisme)

9. Ministeru għat-Trasport u Komunikazzjoni (Ministère des transports et des communications)

10. Ministeru għas-Servizzi Ekonomiċi (Ministère des services économiques)

11. Ministeru għall-Intern u l-Ambjent (Ministère des affaires intérieures et de l'environnement)

12. Ministeru għall-Agrikoltura u Sajd (Ministère de l'agriculture et de la pêche)

13. Ministeru għal Għawdex (Ministère pour Gozo)

14. Ministeru għas-Saħħa (Ministère de la santé)

15. Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin (Ministère des affaires étrangères)

16. Ministeru għall-Ġustizzja u Gvern Lokali (Ministère de la justice et du gouvernement)

POLOGNE

1. Kancelaria Prezydenta RP (Chancellerie du président de Pologne)

2. Kancelaria Sejmu RP (Chancellerie du Parlement)

3. Kancelaria Senatu RP (Chancellerie du Sénat)

4. Sąd Najwyższy (Cour suprême)

5. Naczelny Sąd Administracyjny (Tribunal administratif principal)

6. Trybunał Konstytucyjny (Cour institutionnelle)

7. Najwyższa Izba Kontroli (Chambre suprême de contrôle)

8. Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich (Bureau du médiateur)

9. Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji (Conseil national de radiodiffusion)

10. Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych (Inspecteur général pour la protection des données personnelles)

11. Krajowe Biuro Wyborcze (Office national de vote)

12. Państwowa Inspekcja Pracy (Inspection nationale du travail)

13. Biuro Rzecznika Praw Dziecka (Médiateur pour enfants)

14. Kancelaria Prezesa Rady Ministrów (Chancellerie du premier ministre)

15. Ministerstwo Finansów (Ministère des finances)

16. Generalny Inspektorat Informacji Finansowej (Inspecteur général pour l'information financière)

17. Ministerstwo Gospodarki Pracy i Polityki Społecznej (Ministère de l'économie, du travail et de la politique sociale)

18. Urząd Komitetu Integracji Europejskiej (Bureau du comité d'intégration européenne)

19. Ministerstwo Kultury (Ministère de la culture)

20. Komitet Badań Naukowych (Comité de la recherche scientifique)

21. Ministerstwo Obrony Narodowej (Ministère de la défense nationale)

22. Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi (Ministère de l'agriculture et du développement rural)

23. Ministerstwo Skarbu Państwa (Ministère du trésor public)

24. Ministerstwo Sprawiedliwości (Ministère de la justice)

25. Ministerstwo Infrastruktury (Ministère de l'infrastructure)

26. Ministerstwo Środowiska (Ministère de l'environnement)

27. Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji (Ministère des affaires intérieures et administration publique)

28. Ministerstwo Spraw Zagranicznych (Ministère des affaires étrangères)

29. Ministerstwo Zdrowia (Ministère de la santé)

30. Ministerstwo Edukacji Narodowej i Sportu (Ministère de l'éducation nationale et du sport)

31. Rządowe Centrum Studiów Strategicznych (Centre gouvernemental pour les études stratégiques)

32. Urząd Zamówień Publicznych (Office des marchés publics)

33. Urząd Regulacji Energetyki (Office de régulation de l'énergie)

34. Urząd Służby Cywilnej (Office de la fonction publique)

35. Urząd Ochrony Konkurencji i Konsumentów (Office de la concurrence et de la protection du consommateur)

36. Urząd do Spraw Kombatantów i Osób Represjonowanych (Office pour les vétérans militaires et les personnes poursuivies)

37. Instytut Pamięci Narodowej- Komisja Ścigania Zbrodni przeciwko Narodowi Polskiemu (Institut du souvenir national — Commission pour la poursuite des crimes contre la nation polonaise)

38. Urząd Mieszkalnictwa i Rozwoju Miast (Office du logement et du développement urbain)

39. Główny Urząd Statystyczny (Office statistique central)

40. Wyższy Urząd Górniczy (Office principal des mines)

41. Urząd Patentowy RP (Office des brevets)

42. Komisja Nadzoru Ubezpieczeń i Funduszy Emerytalnych (Commission pour la surveillance de l'assurance et des fonds de pension)

43. Główny Urząd Miar (Office central des mesures)

44. Polski Komitet Normalizacyjny (Comité polonais de normalisation)

45. Polskie Centrum Badań i Certyfikacji (Centre polonais pour les essais et la certification)

46. Polska Akademia Nauk (Académie polonaise des sciences)

47. Państwowa Agencja Atomistyki (Agencement de l'énergie atomique)

48. Komisja Papierów Wartościowych i Giełd (Commission de la sécurité polonaise et des changes)

49. Generalny Inspektorat Celny (Inspection centrale des douanes)

50. Główny Inspektorat Kolejnictwa (Inspection centrale des chemins de fer)

51. Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Office agricole de la sécurité sociale)

52. Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Office de la sécurité sociale)

53. Rządowe Centrum Legislacji (Office gouvernemental de la législation)

54. Urząd Regulacji Telekomunikacji i Poczty (Office de réglementation des télécommunications et de la poste)

55. Agencja Rynku Rolnego (Agence pour le marché agricole)

56. Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture)

57. Agencja Własności Rolnej Skarbu Państwa (Agence de la propriété agricole du Trésor public)

58. Agencja Mienia Wojskowego (Agence de la propriété militaire)

SLOVÉNIE

1. Predsednik Republike Slovenije

2. Državni zbor

3. Državni svet

4. Varuh človekovih pravic

5. Ustavno sodišče

6. Računsko sodišče

7. Državna revizijska komisija

8. Slovenska akademija znanosti in umetnosti

9. Vladne službe

10. Ministrstvo za finance

11. Ministrstvo za notranje zadeve

12. Ministrstvo za zunanje zadeve

13. Ministrstvo za obrambo

14. Ministrstvo za pravosodje

15. Ministrstvo za gospodarstvo

16. Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano

17. Ministrstvo za promet

18. Ministrstvo za okolje, prostor in energijo

19. Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve

20. Ministrstvo za zdravje

21. Ministrstvo za informacijsko družbo

22. Ministrstvo za šolstvo, znanost in šport

23. Ministrstvo za kulturo

24. Vrhovno sodišče Republike Slovenije

25. Višja sodišča

26. Okrožna sodišča

27. Okrajna sodišča

28. Vrhovno tožilstvo Republike Slovenije

29. Okrožna državna tožilstva

30. Družbeni pravobranilec Republike Slovenije

31. Državno pravobranilstvo Republike Slovenije

32. Upravno sodišče Republike Slovenije

33. Senat za prekrške Republike Slovenije

34. Višje delovno in socialno sodišče v Ljubljani

35. Delovna sodišča

36. Sodniki za prekrške

37. Upravne enote

SLOVAQUIE

Ministères et autres administrations publiques (liste non exhaustive)

Kancelária prezidenta Slovenskej republiky (Bureau du Président de la République slovaque)

Národná rada Slovenskej republiky (Parlement de la République slovaque)

Úrad vlády (Bureau du gouvernement)

Ministerstvo zahraničných vecí (Ministère des affaires étrangères)

Ministerstvo hospodárstva (Ministère de l'économie)

Ministerstvo obrany (Ministère de la défense)

Ministerstvo vnútra (Ministère de l'intérieur)

Ministerstvo financií (Ministère des finances)

Ministerstvo kultúry (Ministère de la culture)

Ministerstvo pre správu a privatizáciu národného majetku (Ministère de l'administration et de la privatisation de la propriété nationale)

Ministerstvo zdravotníctva (Ministère de la santé)

Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny (Ministère du travail, des affaires sociales et de la famille)

Ministerstvo školstva (Ministère de l'éducation)

Ministerstvo spravodlivosti (Ministère de la justice)

Ministerstvo životného prostredia (Ministère de l'environnement)

Ministerstvo pôdohospodárstva (Ministère de l'agriculture)

Ministerstvo dopravy, pôšt a telekomunikácií (Ministère du transport, des postes et des télécommunications)

Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja (Ministère de la construction et du développement régional)

Ústavný súd (Cour constitutionnelle)

Najvyšší súd (Cour suprême)

Generálna prokuratúra (Bureau du procureur général)

Najvyšší kontrolný úrad (Office suprême du contrôle de la gestion publique)

Protimonopolný úrad (Office antimonopole)

Úrad pre verejné obstarávanie (Office des marchés publics)

Štatistický úrad (Office statistique)

Úrad geodézie, kartografie a katastra (Office du cadastre)

Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctvo (Office des normes, de la métrologie et des essais)

Telekomunikačný úrad (Office des télécommunications)

Úrad priemyselného vlastníctva (Office de la propriété industrielle)

Úrad pre štátnu pomoc (Office de l'aide étatique)

Úrad pre finančný trh (Office du marché financier)

Národný bezpečnostný úrad (Office de la sécurité nationale)

Poštový úrad (Office des postes)

Úrad na ochranu osobných údajov (Office pour la protection des données personnelles)

Kancelária verejného ochrancu práv (Bureau du médiateur)"

.

4. 31993 L 0037: Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO L 199 du 9.8.1993, p. 54), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31997 L 0052: Directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.10.1997 (JO L 328 du 28.11.1997, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1).

a) À l'article 25, le texte suivant est ajouté:

"— pour la République tchèque, le "obchodní rejstřík",

— pour l'Estonie, le "Keskäriregister",

— pour Chypre, l'entrepreneur est être invité à produire un certificat du "Council for the Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors (Συμβούλιο Εγγραφής και Ελέγχου Εργοληπτών Οικοδομικών και Τεχνικών Έργων)" conformément à la Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors Law.

— pour la Lettonie, le "Uzņēmumu reģistrs" ("Registre des entreprises"),

— pour la Lituanie, le "Juridinių asmenų registras",

— pour la Hongrie, le "Cégnyilvántartás", le "egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása",

— pour Malte, un soumissionnaire (ou fournisseur) établit son "numru ta' reġistrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal-liċenzja ta' kummerċ", et, s'il s'agit d'un partenariat ou d'une société, le numéro d'enregistrement pertinent tel que délivré par l'autorité maltaise des services financiers,

— pour la Pologne le "Krajowy Rejestr Sądowy" (Greffe national),

— pour la Slovénie, le "Sodni register" et le "obrtni register",

— pour la Slovaquie, le "Obchodný register";"

.

b) À l'annexe I "LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTlCLE 1er, POINT b)" le texte suivant est ajouté:

"XVI. EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:

- Fond národního majetku (Fonds de la propriété d'État)

- Pozemkový fond (le cadastre)

- et les autres fonds d'État

- Česká národní banka (Banque nationale tchèque)

- Česká televize (Télévision tchèque)

- Český rozhlas (Radio tchèque)

- Rada pro rozhlasové a televizní vysílání (Conseil de la radio et de la télévision)

- Česká konsolidační agentura (Agence tchèque de consolidation)

- Agences d'assurance maladie

- Universités

et les autres entités juridiques créées par une loi spéciale, qui, pour leur fonctionnement et conformément aux règles budgétaires, utilisent des deniers du budget de l'État, des fonds publics, des contributions d'institutions internationales, des budgets d'autorités communales ou des budgets de divisions territoriales autonomes.

XVII. EN ESTONIE:

Organismes:

- Eesti Kunstiakadeemina (Académie des arts d'Estonie)

- Eesti Liikluskindlustuse Fond (Fondation pour l'assurance contre les accidents de la circulation d'Estonie)

- Eesti Muusikaakadeemia (Académie de musique d'Estonie)

- Eesti Põllumajandusülikool (Université agricole d'Estonie)

- Eesti Raadio (Radio d'Estonie)

- Eesti Teaduste Akadeemia (Académie des sciences d'Estonie)

- Eesti Televisioon (Télévision d'Estonie)

- Hoiuste Tagamise Fond (Fonds de garantie des dépôts)

- Hüvitusfond (Fonds de compensation)

- Kaitseliidu Peastaap (Quartier général de la ligue de défense)

- Keemilise ja Bioloogilise Füüsika Instituut (Institut national de physique clinique et biophysique)

- Keskhaigekassa (Fonds central d'assurance maladie)

- Kultuurkapital (Fonds culturel d'Estonie),

- Notarite Koda (Chambre des notaires),

- Rahvusooper Estonie (Opéra national d'Estonie)

- Rahvusraamatukogu (Bibliothèque nationale)

- Tallinna Pedagoogikaülikool (Université pédagogique de Tallinn)

- Tallinna Tehnikaülikool (Université technique de Tallinn)

- Tartu Ülikool (Université de Tartu)

Catégories:

- Les autres personnes morales de droit public dont les marchés publics de travaux sont soumis au contrôle de l'État.

XVIII. À CHYPRE:

- Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου (Autorité pour le développement des ressources humaines)

- Αρχή Κρατικών Εκθέσεων (Autorité pour les salons et les foires de Chypre)

- Επιτροπή Σιτηρών Κύπρου (Commission des céréales de Chypre)

- Επιστημονικό Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Chambre scientifique et technique de Chypre)

- Θεατρικός Οργανισμός Κύπρου (Théâtre national de Chypre)

- Κυπριακός Οργανισμός Αθλητισμού (Organisation des sports de Chypre)

- Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού (Organisation du tourisme de Chypre)

- Κυπριακός Οργανισμός Αναπτύξεως Γης (Société pour le développement territorial de Chypre)

- Οργανισμός Γεωργικής Ασφαλίσεως (Organisation d'assurance agricole)

- Οργανισμός Κυπριακής Γαλακτοκομικής Βιομηχανίας (Organisation de l'industrie laitière de Chypre)

- Οργανισμός Νεολαίας Κύπρου (Conseil de la jeunesse de Chypre)

- Οργανισμός Χρηματοδοτήσεως Στέγης (Société de crédit du logement)

- Συμβούλια Αποχετεύσεων (Office d'assainissement)

- Συμβούλια Σφαγείων (Conseil des abattoirs)

- Σχολικές Εφορίες (Conseil scolaire)

- Χρηματιστήριο Αξιών Κύπρου (Bourse de Chypre)

- Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς Κύπρου (Commission des valeurs et des changes de Chypre)

- Πανεπιστήμιο Κύπρου (Université de Chypre)

- Κεντρικός Φορέας Ισότιμης Κατανομής Βαρών (Agence centrale pour la distribution équitable des charges)

- Αρχή Ραδιοτηλεόρασης Κύπρου (Autorité de la radio et télévision chypriotes)

XIX. EN LETTONIE:

Catégories:

- Bezpeļņas organizācijas, kuras nodibinājusi valsts vai pašvaldība un kuras tiek finansētas no valsts vai pašvaldības budžeta (organisations sans but lucratif créées par l'État ou une administration publique locale, financées par le budget de l'État ou d'une administration publique locale)

- Specializētie bērnu sociālās aprūpes centri (centres de soins sociaux spécialisés pour les enfants)

- Specializētie valsts sociālās aprūpes pansionāti (maisons de retraite publiques)

- Specializētie valsts sociālās aprūpes un rehabilitācijas centri (centres publics spécialisés en soins sociaux et réadaptation)

- Valsts bibliotēkas (bibliothèques publiques)

- Valsts muzeji (musées d'État)

- Valsts teātri (théâtres publics)

- Valsts un pašvaldību aģentūras (organismes d'État ou locaux)

- Valsts un pašvaldību pirmsskolas izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement préscolaire d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību interešu izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement artistique ou sportif d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību profesionālās ievirzes izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement professionnel d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību vispārējās izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement général d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību pamata un vidējās profesionālās izglītības iestādes un koledžas, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement professionnel primaire et secondaire d'État ou d'une administration publique locale (établissements d'enseignement professionel supérieur de premier cycle) inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts un pašvaldību augstākās izglītības iestādes, kuras reģistrētas Izglītības un zinātnes ministrijas izglītības iestāžu reģistrā (établissements d'enseignement supérieur d'État ou d'une administration publique locale inscrits au registre des établissements d'enseignement auprès du ministère de l'éducation et des sciences)

- Valsts zinātniskās institūcijas (organismes publics de recherche scientifique)

- Valsts veselības aprūpes iestādes (établissements publics de soins de santé)

- Citi publisko tiesību subjekti, kuru darbība nav saistīta ar komercdarbību (autres organismes publics de nature non commerciale)

XX. EN LITUANIE:

Tous les organismes ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont les marchés sont soumis au contrôle de l'Office des marchés publics mis en place par la gouvernement de la République de Lituanie.

XXI. EN HONGRIE:

Organismes:

- a megyei, illetőleg a regionális fejlesztési tanács (Conseil pour le développement provincial et régional), az elkülönített állami pénzalap kezelője (organismes de gestion des fonds publics séparés), a társadalombiztosítás igazgatási szerve (organisme de gestion de la sécurité sociale),

- a köztestület (entreprise de droit public) és a köztestületi költségvetési szerv (organe budgétaire d'une entreprise de droit public), valamint a közalapítvány (fondation publique),

- a Magyar Távirati Iroda Részvénytársaság (Agence d'information d'Hongrie, Ltd), a közszolgálati műsorszolgáltatók (Service public de radiodiffusion), valamint azok a köz-műsorszolgáltatók, amelyek működését többségében közpénzből finanszírozzák (radiodiffuseurs publics financés principalement par des fonds publics),

- az Állami Privatizációs és Vagyonkezelő Részvénytársaság (Société hongroise de privatisation et d'avoirs publics).

- a Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság (Banque hongroise de développement Plc.), az a gazdálkodó szervezet, melyben a Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság ellenőrző részesedéssel rendelkezik (organisations d'entreprises sur lesquelles la Banque hongroise de développement Plc. exerce une influence prépondérante).

Catégories:

- egyes központi és önkormányzati költségvetési szervek (certains organes budgétaires)

- alapítvány (fondation), társadalmi szervezet (organisations de société civile), közhasznú társaság (société publique bénéficiare), biztosító egyesület (association d'assurance), víziközmű-társulat (association des travaux hydrauliques d'utilité publique)

organisations d'entreprises établies aux fins de réunions dans l'intérêt général et contrôlées par des entités publiques ou financières principalement par le budget public.

XXII. À MALTE:

1. Kunsill Malti għall-Iżvilupp Ekonomiku u Soċjali (Conseil pour le développement économique et social de Malte)

2. Awtorità tax-Xandir (Autorité de radiodiffusion)

3. MITTS Ltd. (Technologie de l'information et services de formation Ltd de Malte)

4. Awtorità għas-Saħħa u s-Sigurta' fuq il-Post tax-Xogħol (Autorité pour la santé et la sécurité des travailleurs)

5. Awtorità tad-Djar (Autorité du logement)

6. Korporazzjoni għax-Xogħol u t-Taħrig (Agence pour l'emploi et la formation)

7. Fondazzjoni għas-Servizzi għall-Ħarsien Soċjali (Fondation des services de prévoyance sociale)

8. Sedqa

9. Appoġġ

10. Kummissjoni Nazzjonali Persuni b'Diżabilita' (Commission nationale des handicapés)

11. Bord tal-Koperattivi (Direction générale des coopératives)

12. Fondazzjoni għaċ-Ċentru tal-Kreativita' (Fondation pour le centre de créativité)

13. Orkestra Nazzjonali (orchestre national)

14. Kunsill Malti għax-Xjenza u Teknoloġija (Conseil maltais pour la science et la technologie)

15. Teatru Manoel (théâtre Manoel)

16. Dar il-Mediterran għall-Konferenzi (Centre de conférence méditerranéen)

17. Bank Ċentrali ta' Malta (Banque centrale de Malte)

18. Awtorità għas-Servizzi Finanzjarji ta' Malta (Autorité maltaise des services financiers)

19. Borża ta' Malta (Bourse de Malte)

20. Awtorità dwar il-Lotteriji u l-Logħob (Autorité de la loterie et des jeux de hasard)

21. Awtorità ta' Malta dwar ir-Riżorsi (Autorité des ressources de Malte)

22. Kunsill Konsultattiv dwar l-Industrija tal-Bini (Conseil consultatif de l'industrie du bâtiment)

23. Istitut għall-Istudju tat-Turiżmu (Institut des études concernant le tourisme)

24. Awtorità tat-Turiżmu ta' Malta (Autorité du tourisme de Malte)

25. Awtorità ta' Malta dwar il-Komunikazzjoni (Autorité des communications de Malte)

26. Korporazzjoni Maltija għall-Iżvilupp (Agence pour le développement de Malte)

27. Istitut għall-Promozzjoni ta' l-Intrapriżi Żgħar (IPSE Ltd)

28. Awtorità ta' Malta dwar l-Istandards (Autorité des normes de Malte)

29. Awtorità ta' Malta ta' l-Istatistika (Autorité des statistiques de Malte)

30. Laboratorju Nazzjonali ta' Malta (Laboratoire national de Malte)

31. Metco Ltd

32. MGI/Mimcol

33. Maltapost plc

34. Gozo Channel Co Ltd

35. Awtorità ta' Malta dwar l-Ambjent u l-Ippjanar (Autorité de l'environnement et du planning de Malte)

36. Fondazzjoni għas-Servizzi Mediċi (Fondation pour les services médicaux)

37. Sptar Zammit Clapp (Hôpital Zammit Clapp)

38. Ċentru Malti għall-Arbitraġġ (Centre d'arbitrage de Malte)

39. Kunsilli Lokali (municipalités)

XXIII. EN POLOGNE

1. Uniwersytety i szkoły wyższe, wyższe szkoły pedagogiczne, ekonomiczne, rolnicze, artystyczne, teologiczne m.in. (Universités et instituts supérieurs de pédagogie, d'économie, d'agriculture, artistiques et théologiques, etc.)

- Uniwersytet w Białymstoku (Université de Białystok)

- Uniwersytet Gdański (Université de Gdańsk)

- Uniwersytet Śląski (Université de Silesia à Katowice)

- Uniwersytet Jagielloński w Krakowie (Université jagiellonienne à Cracovie)

- Uniwersytet Kardynała Stefana Wyszyńskiego (Université du cardinal Stefan Wyszyński à Varsovie)

- Katolicki Uniwersytet Lubelski (Université catholique de Lublin)

- Uniwersytet Marii Curie-Skłodowskiej (Université Marie-Curie Skłodowska à Lublin)

- Uniwersytet Łódzki (Université de Łódź)

- Uniwersytet Opolski (Université d'Opole)

- Uniwersytet im. Adama Mickiewicza (Université Adam Mickiewicz à Poznań)

- Uniwersytet Mikołaja Kopernika (Université Nicholas Copernicus à Toruń)

- Uniwersytet Szczeciński (Université de Szczecin)

- Uniwersytet Warmińsko-Mazurski w Olsztynie (Université de Warmia et Mazury à Olsztyn)

- Uniwersytet Warszawski (Université de Varsovie)

- Uniwersytet Wrocławski (Université de Wrocław)

- Uniwersytet Zielonogórski (Université de Zielona Góra)

- Akademia Techniczno-Humanistyczna w Bielsku-Białej (École supérieure des sciences humaines et techniques à Bielsko Biała)

- Akademia Górniczo-Hutnicza im. St. Staszica w Krakowie (École supérieure Stanisław Staszic pour l'exploitation minière et la métallurgie)

- Politechnika Białostocka (École technique de Białystok)

- Politechnika Częstochowska (École technique de Częstochowa)

- Politechnika Gdańska (École technique de Gdańsk)

- Politechnika Koszalińska (École technique de Koszalin)

- Politechnika Krakowska (École technique de Cracovie)

- Politechnika Lubelska (École technique de Lublin)

- Politechnika Łódzka (École technique de Łódź)

- Politechnika Opolska (École technique d'Opole)

- Politechnika Poznańska (École technique de Poznań)

- Politechnika Radomska im. Kazimierza Pułaskiego (École technique Kazimierz Puławski à Radom)

- Politechnika Rzeszowska im. Ignacego Łukasiewicza (École technique Ignacy Łukasiewicz à Rzeszów)

- Politechnika Szczecińska (École technique de Szczecin)

- Politechnika Śląska (École technique de Silésie à Gliwice)

- Politechnika Świętokrzyska (École technique de Świętokrzyskie à Kielce)

- Politechnika Warszawska (École technique de Varsovie)

- Politechnika Wrocławska (École technique de Wroclaw)

- Akademia Morska w Gdyni (École supérieure de la marine de Gdynia)

- Wyższa Szkoła Morska w Szczecinie (École de la marine de Szczecin)

- Akademia Ekonomiczna im. Karola Adamieckiego w Katowicach (École supérieure de sciences économiques Karol Adamiecki à Katowice)

- Akademia Ekonomiczna w Krakowie (École supérieure de sciences économiques à Cracovie)

- Akademia Ekonomiczna w Poznaniu (École supérieure de sciences économiques à Poznań)

- Szkoła Główna Handlowa (Institut de sciences économiques de Varsovie)

- Akademia Ekonomiczna im.Oskara Langego we Wrocławiu (École supérieure de sciences économiques Oscar Lange à Wrocław)

- Akademia Bydgoska im. Kazimierza Wielkiego (École supérieure de sciences économiques Kazimierz Wielki à Bydgoszcz)

- Akademia Pedagogiczna im. KEN w Krakowie (École supérieure de pédagogie à Cracovie)

- Akademia Pedagogiki Specjalnej im. Marii Grzegorzewskiej (École supérieure de pédagogie spéciale Maria Grzegorzewska à Varsovie)

- Akademia Podlaska w Siedlcach (École supérieure Podlaska à Siedlce)

- Akademia Świętokrzyska im. Jana Kochanowskiego w Kielcach (École supérieure Jan Kochanowski Swiętokrzyska à Kielce)

- Pomorska Akademia Pedagogiczna w Słupsku (École supérieure de pédagogie de Poméranie à Slupsk)

- Wyższa Szkoła Filozoficzno-Pedagogiczna "Ignatianum" w Krakowie (Institut de philosophie et pédagogie "Ignatianum" à Cracovie)

- Wyższa Szkoła Pedagogiczna im.Tadeusza Kotarbińskiego w Zielonej Górze (Institut de pédagogie Tadeusz Kotarbiński à Zielona Góra)

- Wyższa Szkoła Pedagogiczna w Częstochowie (Institut de pédagogie à Częstochowa)

- Wyższa Szkoła Pedagogiczna w Rzeszowie (Institut de pédagogie à Rzeszów)

- Akademia Techniczno-Rolnicza im. J. J. Śniadeckich w Bydgoszczy (École supérieure de sciences techniques et agricoles J.J. Śniadeckich à Bydgoszcz)

- Akademia Rolnicza im.Hugona Kołłątaja w Krakowie (École supérieure d'agriculture Hugo Kołłątaj à Cracovie)

- Akademia Rolnicza w Lublinie (École supérieure d'agriculture de Lublin)

- Akademia Rolnicza im. Augusta Cieszkowskiego w Poznaniu (École supérieure d'agriculture August Cieszkowski de Poznań)

- Akademia Rolnicza w Szczecinie (École supérieure d'agriculture de Szczecin)

- Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie (École supérieure d'agriculture de Varsovie)

- Akademia Rolnicza we Wrocławiu (École supérieure d'agriculture de Wrocław)

- Akademia Medyczna w Białymstoku (École supérieure de sciences médicales de Białystok)

- Akademia Medyczna im. Ludwika Rydygiera w Bydgoszczy (École supérieure de sciences médicales Ludwik Rydygier à Bydgoszcz)

- Akademia Medyczna w Gdańsku (École supérieure de sciences médicales de Gdańsk)

- Śląska Akademia Medyczna w Katowicach (École supérieure de sciences médicales de Silésie à Katowice)

- Collegium Medicum Uniwersytetu Jagiellońskiego w Krakowie (Université jagiellonienne Collegium Medicum à Cracovie)

- Akademia Medyczna w Lublinie (École supérieure de sciences médicales de Lublin)

- Akademia Medyczna w Łodzi (École supérieure de sciences médicales de Łódź)

- Akademia Medyczna im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu (École supérieure de sciences médicales Karol Marcinkowski à Poznań)

- Pomorska Akademia Medyczna w Szczecinie (École supérieure de sciences médicales de Poméranie à Szczecin)

- Akademia Medyczna w Warszawie (École supérieure de sciences médicales de Varsovie)

- Akademia Medyczna im. Piastów Śląskich we Wrocławiu (École supérieure de sciences médicales Piastów Sląskich à Wrocław)

- Centrum Medyczne Kształcenia Podyplomowego (Centre médical pour une formation post-universitaire)

- Chrześcijańska Akademia Teologiczna w Warszawie (École supérieure de théologie chrétienne à Varsovie)

- Papieski Wydział Teologiczny w Poznaniu (Département de théologie du Pape à Poznań)

- Papieski Fakultet Teologiczny we Wrocławiu (Faculté de théologie du Pape à Wrocław)

- Papieski Wydział Teologiczny w Warszawie (Département de théologie du Pape à Varsovie)

- Akademia Marynarki Wojennej im. Bohaterów Westerplatte w Gdyni (École supérieure navale de Gdynia à la mémoire des Héros de Westerplatte)

- Akademia Obrony Narodowej (École supérieure nationale de la défense)

- Wojskowa Akademia Techniczna im. Jarosława Dąbrowskiego w Warszawie (École technique militaire Jarosław Dąbrowski à Varsovie)

- Wojskowa Akademia Medyczna im. Gen. Dyw. Bolesława Szareckiego w Łodzi (École supérieure médicale militaire gén. Bolesław Szarecki à Łódź)

- Wyższa Szkoła Oficerska im. Tadeusza Kościuszki we Wrocławiu (École militaire Tadeusz Kościuszko à Wrocław)

- Wyższa Szkoła Oficerska Wojsk Obrony Przeciwlotniczej im. Romualda Traugutta (École des forces antiaériennes Romuald Traugutt)

- Wyższa Szkoła Oficerska im. gen. Józefa Bema w Toruniu (École militaire gén. J. Bem à Toruń)

- Wyższa Szkoła Oficerska Sił Powietrznych w Dęblinie (École militaire de la force aérienne à Dęblin)

- Wyższa Szkoła Policji w Szczytnie (École supérieure de police à Szczytno)

- Szkoła Główna Służby Pożarniczej w Warszawie (École principale des pompiers à Varsovie)

- Akademia Muzyczna im. Feliksa Nowowiejskiego w Bydgoszczy (Académie de musique Feliks Nowowiejski à Bydgoszcz)

- Akademia Muzyczna im. Stanisława Moniuszki w Gdańsku (Académie de musique Stanisław Moniuszko à Gdańsk)

- Akademia Muzyczna im. Karola Szymanowskiego w Katowicach (Académie de musique Karol Szymanowski à Katowice)

- Akademia Muzyczna w Krakowie (Académie de musique de Cracovie)

- Akademia Muzyczna im. Grażyny i Kiejstuta Bacewiczów w Łodzi (Académie de musique Grażyna i Kiejstut Bacewicz de Łódź)

- Akademia Muzyczna im. Ignacego Jana Paderewskiego w Poznaniu (Académie de musique Ignacy Jan Paderewski à Poznań)

- Akademia Muzyczna im. Fryderyka Chopina w Warszawie (Académie de musique Fryderyk Chopin à Varsovie)

- Akademia Muzyczna im. Karola Lipińskiego we Wrocławiu (Académie de musique Karol Lipiński à Wrocław)

- Akademia Sztuk Pięknych w Gdańsku (Académie des Beaux-Arts de Gdańsk)

- Akademia Sztuk Pięknych w Katowicach (Académie des Beaux-Arts de Katowice)

- Akademia Sztuk Pięknych im. Jana Matejki w Krakowie (Académie des Beaux-Arts Jan Matejko de Cracovie)

- Akademia Sztuk Pięknych im. Władysława Strzemińskiego w Łodzi (Académie des Beaux-Arts Władysław Strzemiński de Łódź)

- Akademia Sztuk Pięknych w Poznaniu (Académie des Beaux-Arts de Poznań)

- Akademia Sztuk Pięknych w Warszawie (Académie des Beaux-Arts de Varsovie)

- Akademia Sztuk Pięknych we Wrocławiu (Académie des Beaux-Arts de Wrocław)

- Państwowa Wyższa Szkoła Teatralna im. Ludwika Solskiego w Krakowie (École nationale supérieure de théâtre Ludwik Solski de Cracovie)

- Państwowa Wyższa Szkoła Filmowa, Telewizyjna i Teatralna im. Leona Schillera w Łodzi (École nationale supérieure de cinéma, de télévision et de théâtre Leon Schiller de Łódź)

- Akademia Teatralna im. Aleksandra Zelwerowicza w Warszawie (Académie de théâtre Aleksander Zelwerowicz de Varsovie)

- Akademia Wychowania Fizycznego i Sportu im. Jędrzeja Śniadeckiego w Gdańsku (École supérieure d'éducation physique et de sport Jędrzej Śniadecki à Gdańsk)

- Akademia Wychowania Fizycznego w Katowicach (École supérieure d'éducation physique à Katowice)

- Akademia Wychowania Fizycznego im. Bronisława Czecha w Krakowie (École supérieure d'éducation physique Bronisław Czech à Cracovie)

- Akademia Wychowania Fizycznego im. Eugeniusza Piaseckiego w Poznaniu (École supérieure d'éducation physique Eugeniusz Piasecki à Poznań)

- Akademia Wychowania Fizycznego Józefa Piłsudskiego w Warszawie (École supérieure d'éducation physique Józef Piłsudski à Varsovie)

- Akademia Wychowania Fizycznego we Wrocławiu (École supérieure d'éducation physique à Wroclaw)

2. Państwowe i samorządowe instytucje kultury (institutions culturelles nationales et autonomes)

3. Parki narodowe (Parcs nationaux)

4. Agencje państwowe działające w formie spółek (Agences nationales agissant sous forme de sociétés)

5. Państwowe Gospodarstwo Leśne "Lasy Państwowe" ("Forêts domaniales" Holding national des forêts)

6. Podstawowe, gimnazjalne i ponadgimnazjalne szkoły publiczne (écoles primaires et secondaires publiques)

7. Publiczni nadawcy radiowi i telewizyjni (diffuseurs publics de radio et TV)

- Telewizja Polska S. A. (TV polonaise)

- Polskie Radio S. A. (Radio polonaise)

8. Publiczne muzea, teatry, biblioteki i inne publiczne placówki kultury m.in.: (musées, théâtres et bibliothèques publics, et autres institutions culturelles publiques, etc.)

- Narodowe Centrum Kultury w Warszawie (Centre culturel de Varsovie)

- Zachęta — Państwowa Galeria Sztuki w Warszawie (Zachęta — Galerie nationale d'art de Varsovie)

- Centrum Sztuki Współczesnej — Zamek Ujazdowski w Warszawie (Centre d'art contemporain — Château d'Ujazdowski à Varsovie)

- Centrum Rzeźby Polskiej w Orońsku (Centre de sculpture polonaise d'Orońsk)

- Międzynarodowe Centrum Kultury w Krakowie (Centre culturel international de Cracovie)

- Centrum Międzynarodowej Współpracy Kulturalnej — Instytut Adama Mickiewicza w Warszawie (Centre cuturel international de coopération — Institut Adam Mickiewicz à Varsovie)

- Dom Pracy Twórczej w Wigrach (Maison des arts de Wigry)

- Dom Pracy Twórczej w Radziejowicach (Maison des arts à Radziejowice)

- Biblioteka Narodowa w Warszawie (Bibliothèque nationale à Varsovie)

- Naczelna Dyrekcja Archiwów Państwowych (Direction des archives d'État polonaises)

- Muzeum Narodowe w Krakowie (Musée national à Cracovie)

- Muzeum Narodowe w Poznaniu (Musée national à Poznań)

- Muzeum Narodowe w Warszawie (Musée national à Varsovie)

- Zamek Królewski w Warszawie Pomnik Historii i Kultury Narodowej (Château royal à Varsovie — Monument national historique et culturel)

- Zamek Królewski na Wawelu Państwowe Zbiory Sztuki w Krakowie (Collections d'art nationales du Château royal du Wawel de Cracovie à Wieliczka)

- Muzeum Żup Krakowskich w Wieliczce (Musée des mines de sel de Cracovie à Wieliczka)

- Państwowe Muzeum Auschwitz-Birkenau w Oświęcimiu (Musée national Auschwitz-Birkenau d'Oświęcim)

- Państwowe Muzeum na Majdanku w Lublinie (Musée national Majdanek à Lublin)

- Muzeum Stutthof w Sztutowie (Musée Stutthof à Sztutowo)

- Muzeum Zamkowe w Malborku (Musée du château de Marlbork)

- Centralne Muzeum Morskie w Gdańsku (Musée maritime central à Gdańsk)

- Muzeum "Łazienki Królewskie" Zespół Pałacowo-Ogrodowy w Warszawie (Musée "Łazienki Królewskie" — Complexe des jardins et du palais de Varsovie)

- Muzeum Pałac w Wilanowie (Palais-musée à Wilanów)

- Muzeum Wojska Polskiego (Musée des forces armées polonaises)

- Teatr Narodowy w Warszawie (Théâtre national de Varsovie)

- Narodowy Stary Teatr im. Heleny Modrzejewskiej w Krakowie (Le "Vieux" théâtre Helena Modrzejewska de Cracovie)

- Teatr Wielki — Opera Narodowa w Warszawie (Grand théâtre - Opéra national de Varsovie)

- Filharmonia Narodowa w Warszawie (Salle philarmonique nationale de Varsovie)

9. Publiczne placówki naukowe, jednostki badawczo- rozwojowe oraz inne placówki badawcze (Instituts de recherche nationaux, institutions de recherche et développement et autres institutions de recherche)

XXIV. EN SLOVÉNIE:

- občine

- javni zavodi s področja vzgoje, izobraževanja ter športa,

- javni zavodi s področja zdravstva,

- javni zavodi s področja socialnega varstva,

- javni zavodi s področja kulture,

- javni zavodi s področja raziskovalne dejavnosti,

- javni zavodi s področja kmetijstva in gozdarstva,

- javni zavodi s področja okolja in prostora,

- javni zavodi s področja gospodarskih dejavnosti,

- javni zavodi s področja malega gospodarstva in turizma,

- javni zavodi s področja javnega reda in varnosti,

- agencije,

- skladi socialnega zavarovanja,

- javni skladi na ravni države in na ravni občin,

- Družba za avtoceste v RS,

- Pošta Slovenije.

XXV. EN SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphe 1, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant que:

1. organisation financée par les finances publiques (p.ex. ministères, autres autorités administratives de l'État) ou cofinancée par le budget de l'État (p.ex. universités, écoles) et par un fonds de l'État à objectif déterminé;

2. une région autonome, une municipalité, une organisation d'une région autonome ou une municipalité financée ou cofinancée par elle;

3. un organisme d'assurance maladie;

4. une entité juridique établie par la loi en tant qu'institution publique (p.ex. Slovenská televízia, Slovenský rozhlas, Sociálna poisťovňa)

5. Fonds du patrimoine national de la République slovaque

6. cadastre slovaque

7. association d'entités juridiques, constituée par les entités adjudicatrices visées aux points 1) à 3)"

.

5. 31993 L 0038: Directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO L 199 du 9.8.1993, p. 84), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31998 L 0004: Directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16.2.1998 (JO L 101 du 1.4.1998, p. 1),

- 32001 L 0078: Directive 2001/78/CE de la Commission du 13.9.2001 (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1).

a) À l'annexe I "PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'EAU POTABLE", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tous les producteurs, transporteurs ou distributeurs d'eau potable qui fournissent leurs services au public (section 2 b) de la loi no 199/1994 relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

Les compagnies des eaux distribuant l'eau dans les zones municipales et autres conformément à la loi relative à l'approvisionnement en eau (zones municipales et autres), Cap. 350. (Τα Συμβούλια Υδατοπρομήθειας που διανέμουν νερό σε δημοτικές και άλλες περιοχές, δυνάμει του περί Υδατοπρομήθειας Δημοτικών και Άλλων Περιοχών Νόμου, Κεφ. 350).

LETTONIE

Entités publiques des pouvoirs locaux produisant et distribuant l'eau potable aux réseaus fixes destinés à fournir un service au public.

LITUANIE

Entités produisant, transportant et distribuant l'eau potable dans le cadre des lois Lietuvos Respublikos geriamojo vandens įstatymas (Žin., 2001, Nr. 64-2327) et Lietuvos Respublikos vandens įstatymas (Žin., 1997, Nr. 104-2615) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités produisant, transportant ou distribuant l'eau conformément à la loi LVII de 1995 sur la gestion de l'eau. (1995. évi LVII. törvény a vízgazdálkodásról).

MALTE

Korporazzjoni għas-Servizzi ta' l-Ilma (Corporation des services de l'eau).

POLOGNE

Przedsiębiorstwa wodociągowo-kanalizacyjne w rozumieniu ustawy z dnia 7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym odprowadzaniu ścieków prowadzące działalność gospodarczą w zakresie zbiorowego zaopatrzenia w wodę lub zbiorowego odprowadzania ścieków. (Entreprises de fourniture d'eau et d'assainissement au sens de la Loi du 7 juin 2001 sur la fourniture collective d'eau et l'élimination des eaux usées).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki črpajo, izvajajo prenos ali dobavo pitne vode, skladno s koncesijskim aktom, izdanim na podlagi Zakona o varstvu okolja (Uradni list RS, 32/93, 1/96) in odloki občin (entités qui produisent, transportent ou distribuent de l'eau potable, conformément à la loi de concession octroyée selon la loi de protection de l'environnement (Journal officiel de la République de Slovénie, 32/93, 1/96) et les décisions arrêtées par les municipalités).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics tchèques modifiée, en tant qu'entité juridique qui effectue la gestion de l'eau en produisant et effectuant la distribution publique de l'eau potable, effectue les travaux publics d'élimination des eaux usées (p.ex. Západoslovenské vodárne a kanalizácie, Stredoslovenské vodárne a kanalizácie, Východoslovenské vodárne a kanalizácie)."

.

b) À l'annexe II "PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L'autorité contractante est définie à la section 2 b) de la loi no 199/1994 relative aux marchés publics en tant que České energetické závody, a.s. (centrale électrique tchèque, productrice) et 8 entreprises régionales de distribution: Středočeská energetická a.s. (Société d'électricité de Bohème centrale), Východočeská energetická, a.s. (Société d'électricité de Bohème de l'Est), Severočeská energetická a.s. (Société d'électricité de Bohème du Nord), Západočeská energetická, a.s. (Société d'électricité de Bohème de l'Ouest), Jihočeská a.s. (Société d'électricité de Bohème du Sud), Praské energetické závody, a.s. (Centrale électrique de Prague), Jihomoravská energetická, a.s. (Société de Moravie du Sud), Severomoravská energetická, a.s. (Société d'électricité de Moravie du Nord): ces entités produisent ou transportent l'électricité sur la base de la loi no 458/2000 Sb. relative à l'énergie.

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

L'autorité chypriote dans le secteur de l'électricité établie par la loi relative au développement de l'électricité, Cap. 171. (Η Αρχή Ηλεκτρισμού Κύπρου που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Αναπτύξεως Ηλεκτρισμού Νόμο, Κεφ. 171).

LETTONIE

Valsts akciju sabiedrība "Latvenergo" (société anonyme "Latvenergo").

LITUANIE

Entités produisant, transportant ou distribuant l'électricité conformément à la loi Lietuvos Respublikos elektros energetikos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 66-1984) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešuju pirkimų istatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

Valstybės įmonė Ignalinos atominė elektrinė (State Enterprise Ignalina Nuclear Power Plant) créée en vertu de la loi loi Lietuvos Respublikos branduolinės energijos įstatymas (Žin., 1996, Nr. 119-2771).

HONGRIE

Entités produisant, transportant ou distribuant l'électricité sur la base d'une autorisation conforme à la loi CX de 2001 sur l'électricité (2001. évi CX. törvény a villamos energiáról).

MALTE

Korporazzjoni Enemalte (Corporation Enemalta)

POLOGNE

Przedsiębiorstwa energetyczne w rozumieniu ustawy z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne (entreprises dans le secteur de l'énergie au sens de la "loi sur l'énergie du 10 avril 1997)".

SLOVÉNIE

ELES- Elektro Slovenija, podjetja, ki proizvajajo električno energijo, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99), podjetja, ki izvajajo transport električne energije, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99), podjetja, ki dobavljajo električno energijo, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99) (ELES — Elektro Slovenija; entités produisant, transportant ou distribuant l'électricité conformément à la loi sur l'énergie (Journal officiel de la République de Slovénie 79/99)).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe des secteurs de l'énergie en produisant, achetant et distribuant de l'électricité et en transmettant de l'électricité (Loi no 70/1998 Z. z. telle que modifiée — p. ex. Slovenské elektrárne a.s., Regionálne rozvodné závody)."

.

c) À l'annexe III, "TRANSPORT OU DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tous les producteurs, transporteurs ou distributeurs de gaz ou de chaleur approvisionnant des réseaux publics qui fournissent leurs services au public (section 2 b) de la loi no 199/1994 relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Akciju sabiedrība "Latvijas gāze" (société anonyme "Latvijas gāze").

Autorités ou entités locales fournissant de la chaleur au public.

LITUANIE

Entités transportant ou distribuant du gaz conformément à la loi Lietuvos Respublikos gamtinių dujų įstatymas (Žin., 2000, Nr. 89-2743) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

Autorités locales ou associations d'autorités locales fournissant du chauffage au public et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités transportant ou distribuant du gaz sur la base d'une autorisation conforme à la loi XLI de 1994 sur la fourniture de gaz (1994. évi XLI. törvény a gázszolgáltatásról).

Entités transportant ou distribuant du gaz sur la base d'une autorisation conforme à la loi XVIII de 1998 sur les services fournissant du chauffage à distance (1998. évi XVIII. törvény a távhőszolgáltatásról).

MALTE

Korporazzjoni Enemalta (Corporation Enemalta).

POLOGNE

Przedsiębiorstwa energetyczne w rozumieniu ustawy z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energetyczne (entreprises dans le secteur de l'énergie au sens de la loi du 10 avril 1997 sur l'énergie).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo transport ali distribucijo plina s skladu z Energetskim zakonom (Ur. l. RS, št. 79/99) in podjetja, ki opravljajo transport ali distribucijo toplote v skladu z odloki občin.

Entités transportant ou distribuant du gaz selon la loi sur l'énergie (Journal officiel de la République de Slovénie 79/99) et entités transportant ou distribuant de la chaleur selon les décisions arrêtées par les municipalités.

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3 de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe des secteurs de l'énergie en produisant, achetant et distribuant du gaz et de la chaleur et en transmettant du gaz (Loi no 70/1998 Z. z. telle que modifiée — p.ex. Slovenský plynárenský priemysel)."

.

d) À l'annexe IV "PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sociétés commerciales opérant dans le domaine de la prospection, de l'extraction ou de l'exploitation de pétrole et de gaz (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LITUANIE

Entités opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos žemės gelmių įstatymas (loi sur le sous-sol de la République de Lituanie) (Žin., 2001, Nr.35-1164) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités opérant dans le domaine de la prospection ou de l'exploitation de pétrole ou de gaz sur la base d'une licence ou concession conformément à la loi XLVIII de 1993 sur l'extraction (1993. évi XLVIII. törvény a bányászatról).

MALTE

La loi sur le pétrole (production) (chap. 156) et la législation dérivée de cette loi ainsi que la loi sur le plateau continental (chap. 194) et la législation dérivée de cette loi.

POLOGNE

Podmioty prowadzące działalność polegającą na poszukiwaniu, rozpoznawaniu miejsc występowania lub wydobywaniu gazu ziemnego, ropy naftowej oraz jej naturalnych pochodnych, węgla brunatnego, węgla kamiennego lub innych paliw stałych na podstawie ustawy z dnia 4 lutego 1994 r. Prawo geologiczne i górnicze (entités agissant dans le domaine de l'exploration, prospection de sites ou de développement du gaz naturel, du pétrole et ses dérivés naturels, du lignite, du "pit coal" ou autres combustibles solides et agissant sur la base de la loi du 4 février 1994 relative à la géologie et à l'exploitation minière).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo raziskovanje in izkoriščajo nafto, skladno z Zakonom o rudarstvu (Uradni list RS, 56/99).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui effectue des activités géologiques et minières en localisant les gisements de pétrole brut et en extrayant du pétrole brut et du gaz naturel."

.

e) À l'annexe V "PROSPECTION ET EXTRACTION DE CHARBON ET D'AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Sociétés commerciales opérant dans le domaine de la prospection, de l'extraction ou de l'exploitation de charbon et autres types de combustibles (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LITUANIE

Entités opérant dans le domaine de la prospection ou de l'extraction de tourbe conformément à la loi Lietuvos Respublikos žemės gelmių įstatymas (Žin., 2001, Nr. 35-1164) et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités opérant dans le domaine de la prospection ou de l'exploitation de charbon et autres combustibles solides sur la base d'une licence ou concession conformément à la loi XLVIII de 1993 sur l'extraction (1993. évi XLVIII. törvény a bányászatról).

MALTE

Ne s'applique pas.

POLOGNE

Podmioty prowadzące działalność polegającą na poszukiwaniu, rozpoznawaniu miejsc występowania lub wydobywaniu gazu ziemnego, ropy naftowej oraz jej naturalnych pochodnych, węgla brunatnego, węgla kamiennego lub innych paliw stałych na podstawie ustawy z dnia 4 lutego 1994 r. Prawo geologiczne i górnicze (Entités opérant dans le domaine de l'exploration, de la prospection de sites ou du développement du gaz naturel, du pétrole et des dérivés naturels, du lignite, du pit coal ou d'autres combustibles solides) agissant sur la base de la loi du 4 février 1994 relative à la géologie et à l'exploitation minière.

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo raziskovanje in izkoriščajo premog, skladno z Zakonom o rudarstvu (Uradni list RS, 56/99).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe d'activités géologiques et minières en localisant les gisements de pétrole et en extrayant du pétrole et d'autres combustibles solides."

.

f) À l'annexe VI "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Opérateurs de systèmes de transports publics, et les prestataires de services publics dans le domaine des transports ferroviaires (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Valsts akciju sabiedrība "Latvijas dzelzceļš" (société anonyme "Latvijas dzelzceļš".

Valsts akciju sabiedrība "Vaiņodes dzelzceļš" (société anonyme "Vaiņodes dzelzceļš".

LITUANIE

AB "Lietuvos geležinkeliai" opérant conformément à la loi Lietuvos Respublikos geležinkelio transporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 59-1402) et d'autres entités opérant dans le domaine des services de chemins de fer et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités fournissant des services de transports ferroviaires sur la base de la loi XCV de 1993 sur les chemins de fer (1993. évi XCV. törvény a vasútról) et dans le cadre d'une autorisation au titre du décret no 15/2002. (II. 27.) KöViM du ministre des Transports et de la gestion de l'eau sur la délivrance de licences aux entreprises des chemins de fer (15/2002. (II.27) KöViM rendelet a vasútvállallatok működésének engedélyezéséről).

POLOGNE

Podmioty świadczące usługi w zakresie transportu kolejowego, działające na podstawie Ustawy o komercjalizacji, restrukturyzacji i prywatyzacji przedsiębiorstwa państwowego "Polskie Koleje Państwowe" z dnia 08 września 2000 r., w szczególności:

- PKP Intercity Sp. z o. o.

- PKP Przewozy Regionalne Sp. z o. o.

- PKP Polskie Linie Kolejowe S. A.

(Entités fournissant des services dans le domaine du transport ferroviaire, agissant selon la loi du 8 septembre 2000 sur la commercialisation, la restructuration et la privatisation de l'entreprise publique "Chemins de fer polonais", et notamment:

- PKP Intercity sp. z o. o.

- PKP Przewozy Regionalne sp. z o. o.

- PKP Polskie Linie Kolejowe S. A.).

SLOVÉNIE

Slovenske železnice, d.d.

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui opère dans le secteur des transports ferroviaires (Loi no 164/1996 Z. z., telle que modifiée, loi no 258/1993 Z. z., telle que modifiée — p. ex. Železnice Slovenskej republiky, Železničná spoločnosť a.s.)."

.

g) À l'annexe VII "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAINS, DE TRAMWAY, DE TROLLEY OU D'AUTOBUS", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tout opérateur de systèmes de transports publics et tout prestataire de services publics de chemin de fer, de tramway, de trolley ou d'autobus (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Entités publiques qui fournissent des services de transport de passagers en bus, trolley ou tramway dans les villes suivantes: Rīga, Jūrmala, Liepāja, Daugavpils, Jelgava, Rēzekne, Ventspils.

LITUANIE

Entités fournissant au public des services de transport en trolley, bus ou téléphérique conformément à la loi Lietuvos Respublikos keliųtransporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 119-2772) et agissant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Entités fournissant au public des services de transport routier sur la base de la loi I de 1988 sur le transport routier (1988. évi I. törvény a közúti közlekedésről) et dans le cadre d'une autorisation au titre du décret no 89/1988. (XII. 20.) MT du Conseil des Ministres sur les services de transport routier et sur l'exploitation des véhicules routiers (89/1988. (XII.20.) MT rendelet a közúti közlekedési szolgáltatásokról és a közúti járművek üzemben tartásáról).

Entités fournissant au public des services de transport ferroviaire sur la base de la loi XCV de 1993 sur les chemines de fer (1993. évi XCV. törvény a vasútról) et dans le cadre d'une autorisation au titre du décret no 15/2002. (II. 27.) KöViM du Ministre des transports et de la gestion de l'eau sur la délivrance de licences aux entreprises de chemin de fer (15/2002. (II.27.) KöViM rendelet a vasútvállallatok működésének engedélyezéséről.

MALTE

L-Awtorita' dwar it-Trasport ta' Malta (Autorité maltaise des transports)

POLOGNE

Podmioty świadczące usługi w zakresie miejskiego transportu kolejowego, działające na podstawie koncesji wydanej zgodnie z ustawą z dnia 27 czerwca 1997 r. o transporcie kolejowym (Dz.U. Nr 96, poz.591 ze zm.).(Entités fournissant des services dans le domaine des transports ferroviaires urbains, agissant selon la loi du 27 juin 1997 sur les transports ferroviaires (Dz. U. Nr 96, poz. 591 tel que modifiée)).

Podmioty świadczące usługi dla ludności w zakresie miejskiego transportu autobusowego działające na podstawie zezwolenia zgodnie z ustawą z dnia 6 września 2001 r. o transporcie drogowym (Dz.U.Nr 125, poz. 1371 ze zm.) oraz podmioty świadczące usługi dla ludności w zakresie miejskiego transportu (Entités fournissant des services pour le public dans le domaine des transports urbains en bus, agissant selon la licence délivrée en vertu de la loi du 6 septembre 2001 sur les transports routiers (Dz. U. Nr 125, poz. 1371 telle que modifiée) et entités fournissant des services pour le public dans le domaine des transports urbains).

SLOVÉNIE

Podjetja, ki opravljajo javni mestni avtobusni prevoz, skladno z Zakonom o prevozih v cestnem prometu (Uradni list RS, 72/94, 54/96, 48/98 in 65/99).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés pubics, telle que modifiée, en tant qu'entité qui s'occupe des transports routiers en effectuant le transport public par bus, le transport par chemin de fer (Loi no 164/1996 Z. z., telle que modifiée, loi no 168/1996 Z. z. telle que modifiée — p. ex.:

Železnice Slovenskej republiky /ŽSR/

Železničná spoločnosť a.s.

Dopravný podnik Bratislava, a.s.

Dopravný podnik mesta Žiliny, a.s.

Dopravný podnik mesta Prešov, a.s.

Dopravný podnik mesta Košíc, a.s.

Banskobystrická dopravná spoločnosť, a.s.)"

.

h) À l'annexe VIII "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exploitants d'aéroports (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

LETTONIE

Valsts akciju sabiedrība "Latvijas gaisa satiksme" (Société anonyme "Latvijas gaisa satiksme").

Valsts akciju sabiedrība "Starptautiskā lidosta "Rīga"" (Société anonyme "Aéroport international "Rīga"").

LITUANIE

Aéroports opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 94-2918) et de la loi Lietuvos Respublikos civilinės aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr 66-1983).

Valstybės įmonė "Oro navigacija" (entreprise publique "Oro navigacija") opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 94-2918) et de la loi Lietuvos Respublikos civilinės aviacijos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 66-1983).

D'autres entités opérant dans le domaine des installations aéroportuaires et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Aéroports opérant sur la base d'une autorisation dans le cadre de la loi XCVII de 1995 sur le trafic de l'air (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről).

Aéroport international Ferihegy de Budapest géré par la Plc. d'exploitation de l'aéroport Ferihegy de Budapest ( Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér géré par Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér Üzemeltetési Rt. sur la base de la loi XVI de 1991 sur les concessions (1991. évi XVI. törvény a koncesszióról), la loi XCVII de 1995 sur le trafic de l'air (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésről), le décret no 45/2001. (XII. 20.) KöViM du Ministre des transports et de la gestion de l'eau procédant à la dissolution de l'Administration du trafic de l'air et de l'aéroport et établissant les services hongrois de contrôle de la navigation aérienne (45/2001. (XII.20.) (KöViM rendelet a Légiforgalmi és Repülőtéri Igazgatóság megszüntetéséről és a HungaroControl Magyar Légiforgalmi Szolgálat létrehozásáról).

MALTE

L-Ajruport Internazzjonali ta' Malta (Aéroport international de Malte).

POLOGNE

Przedsiębiorstwo Państwowe "Porty Lotnicze" (l'entreprise publique "Aéroports polonais").

SLOVÉNIE

Javna civilna letališča, skladno z Zakonom o letalstvu (Uradni list RS, 18/01).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe de l'aviation civile en créant et en opérant des aéroports publics et des insallations au sol (loi no 143/1993 Z. z., telle que modifiée — p. ex. Aéroports — Letisko M.R. Štefánika, Letisko Košice — Barca, Letisko Poprad — Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany — gérés par Slovenská správa letísk (Administration slovaque des aéroports) et opérant sur la base d'une licence accordée par le ministère des transports, des postes et des télécommunications de la République slovaque, conformément à l'article 32 de la loi no 143/1998 Z. z. relative à l'aviation civile.)"

.

i) À l'annexe IX "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exploitants de ports (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

L'autorité portuaire chypriote créée par la loi de 1973 relative à l'autorité portuaire à Chypre (Η Αρχή Λιμένων Κύπρου, που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Αρχής Λιμένων Κύπρου Νόμο του 1973).

LETTONIE

Autorités qui gèrent les ports conformément à la loi "Likums par ostām":

Rīgas brīvostas pārvalde (autorité portuaire franche de Rīga)

Ventspils brīvostas pārvalde (autorité portuaire franche de Ventspils)

Liepājas ostas pārvalde (autorité portuaire de Liepāja)

Salacgrīvas ostas pārvalde (autorité portuaire de Salacgrīva)

Skultes ostas pārvalde (autorité portuaire de Skulte)

Lielupes ostas pārvalde (autorité portuaire de Lielupe)

Engures ostas pārvalde (autorité portuaire d'Engure)

Mērsraga ostas pārvalde (autorité portuaire de Mērsrags)

Pāvilostas pārvalde (autorité portuaire de Pāvilosta)

Rojas ostas pārvalde (autorité portuaire de Roja).

LITUANIE

Valstybės įmonė "Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija" (entreprise publique Klaipėda State Seaport Authority) opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos Klaipėdos valstybinio jūrų uosto įstatymas (Žin., 1996, Nr. 53-1245).

Valstybės įmonė "Vidaus vandens kelių direkcija" (entreprise publique "Administration des voies navigables") opérant dans le cadre de la loi Lietuvos Respublikos vidaus vandenų transporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 105-2393).

D'autres entités opérant dans le domaine des ports maritimes ou les ports de navigation intérieure ou d'autres installations terminales et étant en conformité avec les dispositions de la loi Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).

HONGRIE

Ports publics exploités en tout ou en partie par l'État conformément à la loi XLII de 2000 sur le transport de l'eau (2000. évi XLII. törvény a vízi közlekedésről).

MALTE

L-Awtorita' Marittima ta' Malta (autorité maritime de Malte)

POLOGNE

Podmioty zajmujące się zarządzaniem portami morskimi lub śródlądowymi i udostępnianiem ich przewoźnikom morskim i śródlądowym. (Entités agissant dans le domaine de la gestion des ports maritimes ou fluviaux et les mettant à la disposition aux transporteurs maritimes et fluviaux).

SLOVÉNIE

Morska pristanišča v državni ali delni lasti države, ko opravljajo gospodarsko javno službo, skladno s Pomorskim zakonikom (Uradni list RS, 26/01).

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui opère dans le secteur de la navigation intérieure en entretenant les voies fluviales et en établissant et en entretenant les ports publics et les installations fluviales (loi no 338/2000 Z. z. — p. ex. Prístav Bratislava, Prístav Komárno, Prístav Štúrovo)."

.

j) À l'annexe X "ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS", le texte suivant est ajouté:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exploitants de services de télécommunications si ces services sont fournis au public (section 2 b) de la loi no 199/1994 Sb. relative aux marchés publics).

ESTONIE

Entités opérant dans le cadre de l'article 5 de la loi relative aux marchés publics (RT I 2001, 40, 224) et de l'article 14 de la loi sur la concurrence (RT I 2001, 56 332).

CHYPRE

L'autorité chypriote en matière de télécommunications créée par la loi 302 relative aux services de télécommunications à Chypre (Η Αρχή Τηλεπικοινωνιών Κύπρου, που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Υπηρεσίας Τηλεπικοινωνιών Νόμο, Κεφ. 302).

LETTONIE

Sabiedrība ar ierobežotu atbildību "Lattelekom" (société anonyme privée "Lattelekom").

HONGRIE

Entités agissant dans le secteur des télécommunications conformément à l'article 3 paragraphes 2 et 3, et aux articles 104 et 105 de la loi XL de 2001 sur les communications (2001. évi XL. törvény a hírközlésről).

MALTE

Les services des télécommunications de Malte ont tous été libéralisés et tous les droits exclusifs ont été levés, à l'exception de la fourniture de services de téléphonie vocale fixe et de données internationales, qui a été libéralisée libéralisée le 1er janvier 2003. Toutefois, aucune des sociétés n'a adopté les règlements en matière de marchés publics tels qu'établis dans la notification juridique 70 de 1996 qui a donné effet aux règlements actuels sur les services publics. Malgré cela, toutes les entités agissant dans le secteur des télécommunications sont indiquées:

Melita Cable plc

Maltacom plc

Vodafone (Malta) Ltd

Mobisle Communication Ltd

Datatrak Ltd

Telepage Ltd

POLOGNE

Telekomunikacja Polska S. A.

SLOVAQUIE

L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z. z. sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui agit dans le secteur des télécommunications en fournissant des services publics de télécommunications; procure et administre les équipements de télécommunications sur un réseau de télécommunication public (loi no 195/2000 Z. z., telle que modifiée)."

.

J. DENRÉES ALIMENTAIRES

1. 31980 L 0590: Directive 80/590/CEE de la Commission du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 151 du 19.6.1980, p. 21), modifiée par:

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

a) Les mentions suivantes sont ajoutées au titre de l'annexe:

""PŘÍLOHA"

"LISA"

"PIELIKUMS"

"PRIEDAS"

"MELLÉKLET"

"ANNESS"

"ZAŁĄCZNIK"

"PRILOGA"

"PRÍLOHA""

.

b) Les mentions suivantes sont ajoutées au texte de l'annexe:

""Symbol"

"Sümbol"

"Simbols"

"Simbolis"

"Szimbólum"

"Simbolu"

"Symbol"

"Simbol"

"Symbol""

.

2. 31989 L 0108: Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

À l'article 8, paragraphe 1, point a), le texte suivant est ajouté:

"— en langue tchèque: hluboce zmrazené nebo hluboce zmrazená nebo hluboce zmrazený,

— en langue estonienne: sügavkülmutatud or külmutatud,

— en langue lettonne: ātri sasaldēts,

— en langue lituanienne: greitai užšaldyti,

— en langue hongroise: gyorsfagyasztott,

— en langue maltaise: iffriżat,

— en polonais produkt głęboko mrożony,

— en langue slovène: hitro zamrznjen,

— en langue slovaque: hlbokozmrazené"

.

3. 31991 L 0321: Directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35), modifiée par:

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31996 L 0004: Directive 96/4/CE de la Commission du 16.2.1996 (JO L 49 du 28.2.1996, p. 12),

- 31999 L 0050: Directive 1999/50/CE de la Commission du 25.5.1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 29).

a) À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes "Modersmjölksersättning" et "Tillskottsnäring":

"— en langue tchèque:

"počáteční kojenecká výživa" et pokračovací kojenecká výživa,

— en langue estonienne:

"imiku piimasegu" et "jätkupiimasegu",

— en langue lettone:

"Piena maisījums zīdaiņiem līdz četru mēnešu vecumam" et "Piena maisījums zīdaiņiem no četru mēnešu vecuma",

— en langue lituanienne:

"mišinys kūdikiams iki 4 — 6 mėn" et "mišinys kūdikiams, vyresniems kaip 6 mėn",

— en langue hongroise

"anyatej-helyettesítő tápszer" et "anyatej-kiegészítő tápszer",

— en langue maltaise:

"formula tat-trabi" et "formula tal-prosegwiment",

— en langue polonaise:

"preparat do początkowego żywienia niemowląt" and "preparat do dalszego żywienia niemowląt",

— en langue slovène:

"začetna formula za dojenčke" et "nadaljevalna formula za dojenčke"

— en langue slovaque:

"počiatočná dojčenská výživa" et "následná dojčenská výživa""

.

b) À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes "Modersmjölksersättning uteslutande baserad på mjölk"and"Tillskottsnäring uteslutande baserad på mjölk":

"— en langue tchèque:

"počáteční mléčná kojenecká výživa" et "pokračovací mléčná kojenecká výživa",

— en langue estonienne:

"Piimal põhinev imiku piimasegu" et "Piimal põhinev jätkupiimasegu",

— en langue lettone:

"Piens zīdaiņiem līdz četru mēnešu vecumam" et "Piens zīdaiņiem no četru mēnešu vecuma",

— en langue lituanienne:

"pieno mišinys kūdikiams iki 4-6 mėn" et "pieno mišinys kūdikiams, vyresniems kaip 4 mėn",

— en langue hongroise:

"tejalapú anyatej-helyettesítő tápszer" et "tejalapú anyatej-kiegészítő tápszer",

— en langue maltaise:

"ħalib tat-trabi" et "ħalib tal-prosegwiment",

— en langue polonaise:

"mleko początkowe" and "mleko następne",

— en langue slovène:

"začetno mleko za dojenčke" et "nadaljevalno mleko za dojenčke"

— en langue slovaque.

"počiatočná dojčenská mliečna výživa" et "následná dojčenská mliečna výživa"."

4. 31999 L 0021: Directive 1999/0021/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29).

À l'article 4, paragraphe 1, la liste commençant par "en espagnol" et se terminant par "medicinska ändamål", est remplacée par la liste suivante:

"— en espagnol:

"Alimentο dietético para usos médicos especiales"

— en tchèque:

"Dietní potravina určená pro zvláštní lékařské účely"

— en danois:

"Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formål"

— en allemand:

"Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Bilanzierte Diäten)"

— en estonien:

"Toit meditsiinilisel näidustusel kasutamiseks"

— en grec:

"Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς"

— en anglais:

"Food(s) for special medical purposes"

— en français:

"Aliment(s) diététique(s) destiné(s) a des fins médicales spéciales"

— en italien:

"Alimento dietetico destinato a fini medici speciali"

— en letton:

"Diētiskā pārtika cilvēkiem ar veselības traucējumiem"

— en lituanien:

"Specialios medicininės paskirties maisto produktai"

— en hongrois:

"Speciális — gyógyászati célra szánt — tápszer"

— en maltais:

"Ikel dijetetiku għal skopijiet mediċi speċifiċi"

— en néerlandais:

"Dieetvoeding voor medisch gebruik"

— en polonais:

"Dietetyczne środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego"

— en portugais:

"Produto dietético de uso clínico"

— en slovaque:

"dietetická potravina na osobitné lekárske účely"

— en slovène:

"Dietno (dietetično) živilo za posebne zdravstvene namene"

— en finnois:

"Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita"

— en suédois:

"Livsmedel för speciella medicinska ändamål""

.

5. 32000 L 0013: Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par:

- 32001 L 0101: Directive 2001/101/CE de la Commission du 26.11.2001 (JO L 310 du 28.11.2001, p. 19),

- 32002 L 0067: Directive 2002/67/CE de la Commission du 18.7.2002 (JO L 191 du 19.7.2002, p. 20).

a) À l'article 5, paragraphe 3, la liste commençant par "en langue espagnole" et se terminant par "joniserande strålning" est remplacée par la liste suivante:

"— en langue espagnole:

"irradiadο" ou "tratado con radiación ionizante",

— en langue tchèque:

"ozářeno" ou "ošetřeno ionizujícím zářením",

— en langue danoise:

"bestrålet/…""strålekonserveret" ou "behandlet med ioniserende stråling" ou "konserveret med ioniserende stråling",

— en langue allemande:

"bestrahlt" ou "mit ionisierenden Strahlen behandelt",

— en langue estonienne:

"kiiritatud" ou "töödeldud ioniseeriva kiirgusega",

— en langue grecque:

"επεξεργασµένο µε ιονίζουσα ακτινοβολία" ou "ακτινοβοληµένο",

— en langue anglaise:

"irradiated" ou "treated with ionising radiation",

— en langue française:

"traité par rayonnements ionisants" ou "traité par ionisation",

— en langue italienne:

"irradiato" ou "trattato con radiazioni ionizzanti",

— en langue lettone:

"apstarots" ou "apstrādāts ar jonizējošo starojumu",

— en langue lituanienne:

"apšvitinta" ou "apdorota jonizuojančiąja spinduliuote",

— en langue hongroise:

"sugárkezelt vagy ionizáló energiával kezelt",

— en langue maltaise:

"ittrattat bir-radjazzjoni" ou "ittrattat b'radjazzjoni jonizzanti",

— en langue néerlandaise:

"doorstraald" ou "door bestraling behandeld" ou "met ioniserende stralen behandeld",

— en langue polonaise:

"napromieniony" ou "poddany działaniu promieniowania jonizującego",

— en langue portugaise:

"irradiado" ou "tratado por irradiação" ou "tratado por radiação ionizante",

— en langue slovaque:

"ošetrené ionizujúcim žiarením",

— en langue slovène:

"obsevano" ou "obdelano z ionizirajočim sevanjem",

— en langue finnoise:

"säteilytetty" ou "käsitelty ionisoivalla säteilyllä",

— en langue suédoise:

"bestrålad" ou "behandlad med joniserande strålning""

.

b) À l'article 10, paragraphe 2, la liste commençant par "en langue espagnole" et se terminant par "sista förbrukningsdag" est remplacée par la liste suivante:

"— en langue espagnole:

"fecha de caducidad"

,

— en langue tchèque:

"spotřebujte do"

,

— en langue danoise:

"sidste anvendelsesdato"

,

— en langue allemande:

"verbrauchen bis"

,

— en langue estonienne:

"kõlblik kuni"

,

— en langue grecque:

"ανάλωση μέχρι"

— en langue anglaise:

"use by"

,

— en langue française:

"à consommer jusqu'au"

,

— en langue italienne:

"da consumare entro"

,

— en langue lettone:

"izlietot līdz"

,

— en langue lituanienne:

"tinka vartoti iki"

,

— en langue hongroise:

"fogyasztható"

,

— en langue maltaise:

"uża sa"

,

— en langue néerlandaise:

"te gebruiken tot"

,

— en langue polonaise:

"należy spożyć do"

,

— en langue portugaise:

"a consumir até"

,

— en langue slovaque:

"spotrebujte do"

,

— en langue slovène:

"porabiti do"

,

— en langue finnoise:

"viimeinen käyttöajankohta"

,

— en langue suédoise:

"sista förbrukningsdag"

."

.

6. 32000 L 0036: Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 197 du 3.8.2000, p. 19).

À l'annexe I, point A, 4, l'alinéa d) est remplacé par le texte suivant:

"d) Le Royaume-Uni, l'Irlande et Malte peuvent autoriser, sur leur territoire, l'utilisation de la dénomination "milk chocolate" pour désigner le produit visé au point 5, à condition que cette dénomination soit accompagnée, dans les trois cas, de l'indication de la teneur en matière sèche de lait, fixée pour chacun de ces produits par la mention "milk solids: … % minimum"."

.

7. 32001 L 0114: Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (JO L 15 du 17.1.2002, p. 19).

Le texte suivant est ajouté à l'annexe II:

"k) En langue maltaise "Ħalib evaporat" désigne le produit défini à l'annexe 1, point 1 b).

l) En langue maltaise "Ħalib evaporat b'kontenut baxx ta' xaħam" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c).

m) En langue estonienne "koorepulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a).

n) En langue estonienne "piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 b).

o) En langue estonienne "väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c).

p) En langue estonienne "magustatud väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f).

q) En langue estonienne "väherasvane piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c).

r) En langue tchèque "zahuštěná neslazená smetana" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 a).

s) En langue tchèque "zahuštěné neslazené plnotučné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b).

t) En langue tchèque "zahuštěné neslazené polotučné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c), contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matière grasse.

u) En langue tchèque "zahuštěné slazené plnotučné mléko"désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 e).

v) En langue tchèque "zahuštěné slazené polotučné mléko"désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f) contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matière grasse.

w) En langue tchèque "sušená smetana"désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a).

x) En langue tchèque "zahuštěné slazené polotučné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c) contenant, en poids, entre 14 % et 16 % de matière grasse."

.

8. 32001 R 0466: Règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (OJ L 77 du 16.3.2001, p. 1), modifié par:

- 32001 R 2375: Règlement (CE) no 2375/2001 du Conseil du 29.11.2001 (JO L 321 du 6.12.2001, p. 1),

- 32002 R 0221: Règlement (CE) no 221/2002 de la Commission du 6.2.2002 (JO L 37 du 7.2.2002, p. 4),

- 32002 R 0257: Règlement (CE) no 257/2002 de la Commission du 12.2.2002 (JO L 41 du 13.2.2002, p. 12),

- 32002 R 0472: Règlement (CE) no 472/2002 de la Commission du 12.3.2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 18),

- 32002 R 0563: Règlement (CE) no563/2002 de la Commission du 2.4.2002 (JO L 86 du 3.4.2002, p. 5).

À l'article 1er, le paragraphe ci-après est ajouté après le paragraphe 1bis:

"1ter. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut autoriser l'Estonie, pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2006, à permettre la mise en circulation de poisson originaire de la Baltique qui est destiné à être consommé sur son territoire et dont la teneur en dioxines est supérieure à celle fixée à la section 5, point 5.2, de l'annexe I. Cette dérogation sera accordée conformément à la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 315/93 du Conseil portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires [1]. À cette fin, l'Estonie établit que les conditions applicables à la Finlande et à la Suède, qui sont prévues au paragraphe 1, sont remplies et que l'exposition humaine aux dioxines en Estonie n'est pas supérieure au niveau moyen le plus élevé dans n'importe lequel des États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004.

Si cette dérogation est accordée à l'Estonie, toute autre demande sera examinée dans le cadre du réexamen de la section 5 de l'annexe I prévue à l'article 5, paragraphe 3.

Toutefois, l'Estonie met en œuvre les mesures nécessaires pour veiller à ce que le poisson ou les produits du poisson qui ne satisfont pas aux dispositions de la section 5, point 5.2, de l'annexe I ne soient pas commercialisés dans les autres États membres.

.

K. SUBSTANCES CHIMIQUES

31967 L 0548: Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 196 du 16.8.1967, p. 1), modifiée par:

- 31969 L 0081: Directive 69/81/CEE du Conseil du 13 mars 1969 (JO L 68 du 19.3.1969, p. 1),

- 31970 L 0189: Directive 70/189/CEE du Conseil du 6 mars 1970 (JO L 59 du 14.3.1970, p. 33),

- 31971 L 0144: Directive 71/144/CEE du Conseil du 22 mars 1971 (JO L 74 du 29.3.1971, p. 15),

- 31973 L 0146: Directive 73/146/CEE du Conseil du 21 mai 1973 (JO L 167 du 25.6.1973, p. 1),

- 31975 L 0409: Directive 75/409/CEE du Conseil du 24 juin 1975 (JO L 183 du 14.7.1975, p. 22),

- 31976 L 0907: Directive 76/907/CEE de la Commission du 14 juillet 1976 (JO L 360 du 30.12.1976, p. 1),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 31979 L 0370: Directive 79/370/CEE de la Commission du 30 janvier 1979 (JO L 88 du 7.4.1979, p. 1),

- 31979 L 0831: Directive 79/831/CEE du Conseil du 18 septembre 1979 (JO L 259 du 15.10.1979, p. 10),

- 31980 L 1189: Directive 80/1189/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 (JO L 366 du 31.12.1980, p. 1),

- 31981 L 0957: Directive 81/957/CEE de la Commission du 23 octobre 1981 (JO L 351 du 7.12.1981, p. 5),

31982 L 0232: Directive 82/232/CEE de la Commission du 25 mars 1982 (JO L 106 du 21.4.1982, p. 18),

- 31983 L 0467: Directive 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 (JO L 257 du 16.9.1983, p. 1),

- 31984 L 0449: Directive 84/449/CEE de la Commission du 25 avril 1984 (JO L 251 du 19.9.1984, p. 1),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31986 L 0431: Directive 86/431/CEE de la Commission du 24 juin 1986 (JO L 247 du 1.9.1986, p. 1),

- 31987 L 0432: Directive 87/432/CEE du Conseil du 3 août 1987 (JO L 239 du 21.8.1987, p. 1),

- 31988 L 0302: Directive 88/302/CEE de la Commission du 18 novembre 1987 (JO L 133 du 30.5.1988, p. 1),

- 31988 L 0490: Directive 88/490/CEE de la Commission du 22 juillet 1988 (JO L 259 du 19.9.1988, p. 1),

- 31990 L 0517: Directive 90/517/CEE du Conseil du 9 octobre 1990 (JO L 287 du 19.10.1990, p. 37),

- 31991 L 0325: Directive 91/325/CEE de la Commission du 1 mars 1991 (JO L 180 du 8.7.1991, p. 1),

- 31991 L 0326: Directive 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 (JO L 180 du 8.7.1991, p. 79),

- 31991 L 0410: Directive 91/410/CEE de la Commission du 22 juillet 1991 (JO L 228 du 17.8.1991, p. 67),

- 31991 L 0632: Directive 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 (JO L 338 du 10.12.1991, p. 23),

- 31992 L 0032: Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 (JO L 154 du 5.6.1992, p. 1),

- 31992 L 0037: Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 (JO L 154 du 5.6.1992, p. 30),

- 31993 L 0021: Directive 93/21/CEE de la Commission du 27 avril 1993 (JO L 110 du 4.5.1993, p. 20),

- 31993 L 0072: Directive 93/72/CEE de la Commission du 1 septembre 1993 (JO L 258 du 16.10.1993, p. 29),

- 31993 L 0101: Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993 (JO L 13 du 15.1.1994, p. 1),

- 31993 L 0105: Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 (JO L 294 du 30.11.1993, p. 21),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

- 31994 L 0069: Directive 94/69/CE de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 381 du 31.12.1994, p. 1),

- 31996 L 0054: Directive 96/54/CE de la Commission du 30 juillet 1996 (JO L 248 du 30.9.1996, p. 1),

- 31996 L 0056: Directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 (JO L 236 du 18.9.1996, p. 35),

- 31997 L 0069: Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 (JO L 343 du 13.12.1997, p. 19),

- 31998 L 0073: Directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 (JO L 305 du 16.11.1998, p. 1),

- 31998 L 0098: Directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998(JO L 355 du 30.12.1998, p. 1),

- 31999 L 0033: Directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 (JO L 199 du 30.7.1999, p. 57),

- 32000 L 0032: Directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 1),

- 32000 L 0033: Directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 90),

- 32001 L 0059: Directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 (JO L 225 du 21.8.2001, p. 1).

a) Le tableau A de l'avant-propos à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant:

"TABLA A — TABULKA A — TABEL A — TABELLE A — TABEL A — ΠΙΝΑΚΑΣ A — TABLE A — TABLEAU A — TABELLA A — A TABULA — A LENTELĖ — A. TÁBLÁZAT — TABELLA A — TABEL A — TABELA A — TABELA A — TABUĽKA A — TABELA A — TAULUKKO A — TABELL A

Lista de los elementos químicos clasificados por su número atómico (Z)

Seznam chemických prvků seřazených podle jejich atomového čísla (Z)

Liste over grundstoffer, ordnet efter deres atomvægt (Z)

Liste der chemischen Elemente, geordnet nach der Ordnungszahl (Z)

Keemiliste elementide nimekiri aatomnumbri (Z) järgi

Κατάλογος χημικών στοιχείων ταξινομημένων σύμφωνα με τον ατομικό τους αριθμό (Ζ)

List of chemical elements listed according to their atomic number (Z)

Liste des éléments chimiques classés selon leur numéro atomique (Z)

Elenco degli elementi chimici ordinati secondo il loro numero atomico (Z)

Ķīmisko elementu saraksts — sakārtojums pēc atomnumuriem (Z)

Cheminių elementų, išdėstytų pagal atominį skaičių (Z), sąrašas

Kémiai elemek listája, rendszámuk sorrendjében (Z)

Lista ta' elementi kimiċi elenkati skond in-numru atomiku tagħhom (Z)

Lijst van chemische elementen, gerangschikt naar atoomgewicht (Z)

Lista pierwiastków chemicznych ułożona według wzrastającej liczby atomowej (Z)

Lista dos elementos químicos ordenados segundo o seu número atómico (Z)

Zoznam chemických prvkov zoradených podľa atómových čísiel (Z)

Seznam kemijskih elementov, razvrščenih po vrstnem številu (Z)

Alkuaineiden luettelo, järjestysluvun mukaan (Z)

Lista över grundämnen, ordnade efter deras atomnummer (Z)

Z | Symbol | ES | CS | DA | DE | ET | EL | EN | FR | IT | LV |

1 | H | Hidrógeno | Vodík | Hydrogen | Wasserstoff | Vesinik | Υδρογόνο | Hydrogen | Hydrogène | Idrogeno | Ūdeņradis |

2 | He | Helio | Helium | Helium | Helium | Heelium | Ήλιο | Helium | Hélium | Elio | Hēlijs |

3 | Li | Litio | Lithium | Lithium | Lithium | Liitium | Λίθιο | Lithium | Lithium | Litio | Litijs |

4 | Be | Berilio | Beryllium | Beryllium | Beryllium | Berüllium | Βηρύλλιο | Beryllium | Béryllium (Glucinium) | Berillio | Berilijs |

5 | B | Boro | Bor | Bor | Bor | Boor | Βόριο | Boron | Bore | Boro | Bors |

6 | C | Carbono | Uhlík | Carbon (kulstof) | Kohlenstoff | Süsinik | Άνθρακας | Carbon | Carbone | Carbonio | Ogleklis |

7 | N | Nitrógeno | Dusík | Nitrogen | Stickstoff | Lämmastik | Άζωτο | Nitrogen | Azote | Azoto | Slāpeklis |

8 | O | Oxígeno | Kyslík | Oxygen (ilt) | Sauerstoff | Hapnik | Όξυγόνο | Oxygen | Oxygène | Ossigeno | Skābeklis |

9 | F | Flúor | Fluor | Fluor | Fluor | Fluor | Φθόριο | Fluorine | Fluor | Fluoro | Fluors |

10 | Ne | Neón | Neon | Neon | Neon | Neoon | Νέον | Neon | Néon | Neon | Neons |

11 | Na | Sodio | Sodík | Natrium | Natrium | Naatrium | Νάτριο | Sodium | Sodium | Sodio | Nātrijs |

12 | Mg | Magnesio | Hořčík | Magnesium | Magnesium | Magneesium | Μαγνήσιο | Magnesium | Magnésium | Magnesio | Magnijs |

13 | Al | Aluminio | Hliník | Aluminium | Aluminium | Alumiinium | Αργίλλιο | Aluminium | Aluminium | Alluminio | Alumīnijs |

14 | Si | Silicio | Křemík | Silicium | Silicium | Räni | Πυρίτιο | Silicon | Silicium | Silicio | Silīcijs |

15 | P | Fósforo | Fosfor | Phosphor | Phosphor | Fosfor | Φωσφόρος | Phosphorus | Phosphore | Fosforo | Fosfors |

16 | S | Azufre | Síra | Svovl | Schwefel | Väävel | Θείον | Sulphur | Soufre | Zolfo | Sērs |

17 | Cl | Cloro | Chlor | Chlor | Chlor | Kloor | Χλώριο | Chlorine | Chlore | Cloro | Hlors |

18 | Ar | Argón | Argon | Argon | Argon | Argoon | Aργό | Argon | Argon | Argon | Argons |

19 | K | Potasio | Draslík | Kalium | Kalium | Kaalium | Κάλιο | Potassium | Potassium | Potassio | Kālijs |

20 | Ca | Calcio | Vápník | Calcium | Calcium | Kaltsium | Ασβέστιο | Calcium | Calcium | Calcio | Kalcijs |

21 | Sc | Escandio | Skandium | Scandium | Scandium | Skandium | Σκάνδιο | Scandium | Scandium | Scandio | Skandijs |

22 | Ti | Titanio | Titan | Titan | Titan | Titaan | Τιτάνιο | Titanium | Titane | Titanio | Titāns |

23 | V | Vanadio | Vanad | Vanadium | Vanadium | Vanaadium | Βανάδιο | Vanadium | Vanadium | Vanadio | Vanādijs |

24 | Cr | Cromo | Chrom | Chrom | Chrom | Kroom | Χρώμιο | Chromium | Chrome | Cromo | Hroms |

25 | Mn | Manganeso | Mangan | Mangan | Mangan | Mangaan | Μαγγάνιο | Manganese | Manganèse | Manganese | Mangāns |

26 | Fe | Hierro | Železo | Jern | Eisen | Raud | Σίδηρος | Iron | Fer | Ferro | Dzelzs |

27 | Co | Cobalto | Kobalt | Cobalt | Kobalt | Koobalt | Κοβάλτιο | Cobalt | Cobalt | Cobalto | Kobalts |

28 | Ni | Níquel | Nikl | Nikkel | Nickel | Nikkel | Νικέλιο | Nickel | Nickel | Nichel | Niķelis |

29 | Cu | Cobre | Měď | Kobber | Kupfer | Vask | Χαλκός | Copper | Cuivre | Rame | Varš |

30 | Zn | Zinc | Zinek | Zink | Zink | Tsink | Ψευδάργυρος | Zinc | Zinc | Zinco | Cinks |

31 | Ga | Galio | Gallium | Gallium | Gallium | Gallium | Γάλλιο | Gallium | Gallium | Gallio | Gallijs |

32 | Ge | Germanio | Germanium | Germanium | Germanium | Germaanium | Γερμάνιο | Germanium | Germanium | Germanium | Germānijs |

33 | As | Arsénico | Arsen | Arsen | Arsen | Arseen | Αρσενικό | Arsenic | Arsenic | Arsenico | Arsēns |

34 | Se | Selenio | Selen | Selen | Selen | Seleen | Σελήνιο | Selenium | Sélénium | Selenio | Selēns |

35 | Br | Bromo | Brom | Brom | Brom | Broom | Βρώμιο | Bromine | Brome | Bromo | Broms |

36 | Kr | Criptón | Krypton | Krypton | Krypton | Krüptoon | Κρυπτό | Krypton | Krypton | Krypton | Kriptons |

37 | Rb | Rubidio | Rubidium | Rubidium | Rubidium | Rubiidium | Ρουβήδιο | Rubidium | Rubidium | Rubidio | Rubīdijs |

38 | Sr | Estroncio | Stroncium | Strontium | Strontium | Strontsium | Στρόντιο | Strontium | Strontium | Stronzio | Stroncijs |

39 | Y | Itrio | Yttrium | Yttrium | Yttrium | Ütrium | Ύττριο | Yttrium | Yttrium | Ittrio | Itrijs |

40 | Zr | Circonio | Zirkonium | Zirconium | Zirkon | Tsirkoonium | Ζιρκόνιο | Zirconium | Zirconium | Zirconio | Cirkonijs |

41 | Nb | Niobio | Niob | Niobium | Niob | Nioobium | Νιόβιο | Niobium | Niobium | Niobio | Niobijs |

42 | Mo | Molibdeno | Molybden | Molybden | Molybdän | Molübdeen | Μολυβδένιο | Molybdenum | Molybdène | Molibdeno | Molibdēns |

43 | Tc | Tecnecio | Technecium | Technetium | Technetium | Tehneetsium | Τεχνήτιο | Technetium | Technetium | Tecnezio | Tehnēcijs |

44 | Ru | Rutenio | Ruthenium | Ruthenium | Ruthenium | Ruteenium | Ρουθήνιο | Ruthenium | Ruthénium | Rutenio | Rutēnijs |

45 | Rh | Rodio | Rhodium | Rhodium | Rhodium | Roodium | Ρόδιο | Rhodium | Rhodium | Rodio | Rodijs |

46 | Pd | Paladio | Palladium | Palladium | Palladium | Pallaadium | Παλλάδιο | Palladium | Palladium | Palladio | Pallādijs |

47 | Ag | Plata | Stříbro | Sølv | Silber | Hõbe | Άργυρος | Silver | Argent | Argento | Sudrabs |

48 | Cd | Cadmio | Kadmium | Cadmium | Cadmium | Kaadium | Κάδμιο | Cadmium | Cadmium | Cadmio | Kadmijs |

49 | In | Indio | Indium | Indium | Indium | Indium | Ίνδιο | Indium | Indium | Indio | Indijs |

50 | Sn | Estaño | Cín | Tin | Zinn | Tina | Κασσίτερος | Tin | Étain | Stagno | Alva |

51 | Sb | Antimonio | Antimon | Antimon | Antimon | Antimon | Αντιμόνιο | Antimony | Antimoine | Antimonio | Antimons |

52 | Te | Telurio | Tellur | Telur | Tellur | Telluur | Τελλούριο | Tellurium | Tellure | Tellurio | Telūrs |

53 | I | Yodo | Jod | Jod | Jod | Jood | Ιώδιο | Iodine | Iode | Iodio | Jods |

54 | Xe | Xenón | Xenon | Xenon | Xenon | Ksenoon | Ξένο | Xenon | Xénon | Xenon | Ksenons |

55 | Cs | Cesio | Cesium | Cæsium | Caesium | Tseesium | Καίσιο | Caesium | Césium | Cesio | Cēzijs |

56 | Ba | Bario | Baryum | Barium | Barium | Baarium | Βάριο | Barium | Baryum | Bario | Bārijs |

57 | La | Lantano | Lanthan | Lanthan | Lanthan | Lantaan | Λανδάνιο | Lanthanum | Lanthane | Lantanio | Lantāns |

58 | Ce | Cerio | Cer | Cerium | Cer | Tseerium | Δημήτριο | Cerium | Cérium | Cerio | Cērijs |

59 | Pr | Praseodimio | Praseodym | Praseodym | Praseodym | Praseodüüm | Πρασεοδύμιο | Praseodymium | Praséodyme | Praseodimio | Prazeodims |

60 | Nd | Niodimio | Neodym | Neodym | Neodym | Neodüüm | Νεοδύμιο | Neodymium | Néodyme | Neodimio | Neodims |

61 | Pm | Prometio | Promethium | Promethium | Promethium | Promeetium | Προμήθειο | Promethium | Prométhium | Promezio | Prometijs |

62 | Sm | Samario | Samarium | Samarium | Samarium | Samaarium | Σαμάριο | Samarium | Samarium | Samario | Samārijs |

63 | Eu | Europio | Europium | Europium | Europium | Euroopium | Ευρώπιο | Europium | Europium | Europio | Eiropijs |

64 | Gd | Gadolinio | Gadolinium | Gadolinium | Gadolinium | Gadoliinium | Γαδολίνιο | Gadolinium | Gadolinium | Gadolinio | Gadolīnijs |

65 | Tb | Terbio | Terbium | Terbium | Terbium | Terbium | Τέρβιο | Terbium | Terbium | Terbio | Terbijs |

66 | Dy | Disprosio | Dysprosium | Dysprosium | Dysprosium | Düsproosium | Δυσπρόσιο | Dysprosium | Dysprosium | Disprosio | Disprozijs |

67 | Ho | Holmio | Holmium | Holmium | Holmium | Holmium | Όλμιο | Holmium | Holmium | Olmio | Holmijs |

68 | Er | Erbio | Erbium | Erbium | Erbium | Erbium | Έρβιο | Erbium | Erbium | Erbio | Erbijs |

69 | Tm | Tulio | Thulium | Thulium | Thulium | Tuulium | Θούλιο | Thulium | Thulium | Tulio | Tūlijs |

70 | Yb | Iterbio | Ytterbium | Ytterbium | Ytterbium | Üterbium | Υττέρβιο | Ytterbium | Ytterbium | Itterbio | Iterbijs |

71 | Lu | Lutecio | Lutecium | Lutetium | Lutetium | Luteetsium | Λουτήτιο | Lutetium | Lutécium | Lutezio | Lutēcijs |

72 | Hf | Hafnio | Hafnium | Hafnium | Hafnium | Hafnium | Άφνιο | Hafnium | Hafnium | Afnio | Hafnijs |

73 | Ta | Tántalo | Tantal | Tantal | Tantal | Tantaal | Ταντάλιο | Tantalum | Tantale | Tantalio | Tantāls |

74 | W | Volframio | Wolfram | Wolfram | Wolfram | Volfram | Βολφράμιο (Τουγκοτένιο) | Tungsten | Tungstène | Tungsteno | Volframs |

75 | Re | Renio | Rhenium | Rhenium | Rhenium | Reenium | Ρήνιο | Rhenium | Rhénium | Renio | Rēnijs |

76 | Os | Osmio | Osmium | Osmium | Osmium | Osmium | Όσμιο | Osmium | Osmium | Osmio | Osmijs |

77 | Ir | Iridio | Iridium | Iridium | Iridium | Iriidium | Ιρίδιο | Iridium | Iridium | Iridio | Irīdijs |

78 | Pt | Platino | Platina | Platin | Platin | Plaatina | Λευκόχρυσος | Platinum | Platine | Platino | Platīns |

79 | Au | Oro | Zlato | Guld | Gold | Kuld | Χρυσός | Gold | Or | Oro | Zelts |

80 | Hg | Mercurio | Rtuť | Kviksølv | Quecksilber | Elavhõbe | Υδράργυρος | Mercury | Mercure | Mercurio | Dzīvsudrabs |

81 | Tl | Talio | Thallium | Thalium | Thallium | Tallium | Θάλλιο | Thallium | Thallium | Tallio | Tallijs |

82 | Pb | Plomo | Olovo | Bly | Blei | Plii | Μόλυβδος | Lead | Plomb | Piombo | Svins |

83 | Bi | Bismuto | Bismut | Bismuth | Wismuth | Vismut | Βισμούθιο | Bismuth | Bismuth | Bismuto | Bismuts |

84 | Po | Polonio | Polonium | Plonium | Polonium | Poloonium | Πολώνιο | Polonium | Polonium | Polonio | Polonijs |

85 | At | Astato | Astat | Astat | Astat | Astaat | Αστάτιο | Astatine | Astats | Astato | Astats |

86 | Rn | Radón | Radon | Radon | Radon | Radoon | Ραδόνιο | Radon | Radon | Radon | Radons |

87 | Fr | Francio | Francium | Francium | Francium | Frantsium | Φράγκιο | Francium | Francium | Francio | Francijs |

88 | Ra | Radio | Radium | Radium | Radium | Raadium | Ράδιο | Radium | Radium | Radio | Rādijs |

89 | Ac | Actinio | Aktinium | Actinium | Actinium | Aktiinium | Ακτίνιο | Actinium | Actinium | Attinio | Aktīnijs |

90 | Th | Torio | Thorium | Thorium | Thorium | Toorium | Θόριο | Thorium | Thorium | Torio | Torijs |

91 | Pa | Protactinio | Protaktinium | Protactinium | Protactinium | Protaktiinium | Πρωτακτίνιο | Protactinium | Protactinium | Protoattinio | Protaktīnijs |

92 | U | Uranio | Uran | Uran | Uran | Uraan | Ουράνιο | Uranium | Uranium | Uranio | Urāns |

93 | Np | Neptunio | Neptunium | Neptunium | Neptunium | Neptuunium | Νεπτούνιο (Ποσειδώνιο) | Neptunium | Neptunium | Nettunio | Neptūnijs |

94 | Pu | Plutonio | Plutonium | Plutonium | Plutonium | Plutoonium | Πλουτώνιο | Plutonium | Plutonium | Plutonio | Plutonijs |

95 | Am | Americio | Americium | Americium | Americium | Ameriitsium | Αμερίκιο | Americium | Américium | Americio | Amerīcijs |

96 | Cm | Curio | Curium | Curium | Curium | Kuurium | Κιούριο | Curium | Curium | Curio | Kirijs |

97 | Bk | Berkelio | Berkelium | Berkelium | Berkelium | Berkeelium | Μπερκέλιο | Berkelium | Berkélium | Berkelio | Berklijs |

98 | Cf | Californio | Kalifornium | Californium | Californium | Kalifornium | Καλιφόρνιο | Californium | Californium | Californio | Kalifornijs |

99 | Es | Einstenio | Einsteinium | Einsteinium | Einsteinium | Einsteinium | Αϊνστάνιον | Einsteinium | Einsteinium | Einstenio | Einšteinijs |

100 | Fm | Fermio | Fermium | Fermium | Fermium | Fermium | Φέρμιο | Fermium | Fermium | Fermio | Fermijs |

101 | Md | Mendelevio | Mendelevium | Mendelevium | Mendelevium | Mendeleevium | Μεντελέβιο | Mendelevium | Mendélévium | Mendelevio | Mendelejevijs |

102 | No | Nobelio | Nobelium | Nobelium | Nobelium | Nobeelium | Νομπέλιο | Nobelium | Nobélium | Nobelio | Nobēlijs |

103 | Lw | Laurencio | Lawrencium | Lawrentium | Lawrentium | Lavrentsium | Λαυρένσιο | Lawrencium | Lawrencium | Lawrencio | Laurensijs |

Z | Symbol | LT | HU | MT | NL | PL | PT | SK | SL | FI | SV |

1 | H | Vandenilis | Hidrogén | Idroġenu | Waterstof | Wodór | Hidrogénio | Vodík | Vodik | Vety | Väte |

2 | He | Helis | Hélium | Elju | Helium | Hel | Hélio | Hélium | Helij | Helium | Helium |

3 | Li | Litis | Lítium | Litju | Lithium | Lit | Lítio | Lítium | Litij | Litium | Litium |

4 | Be | Berilis | Berillium | Berillju | Beryllium | Beryl | Berílio | Berýlium | Berilij | Beryllium | Beryllium |

5 | B | Boras | Bór | Boron | Boor | Bor | Boro | Bór | Bor | Boori | Bor |

6 | C | Anglis | Szén | Karbonju | Koolstof | Węgiel | Carbono | Uhlík | Ogljik | Hiili | Kol |

7 | N | Azotas | Nitrogén | Azotu | Stikstof | Azot | Azoto | Dusík | Dušik | Typpi | Kväve |

8 | O | Deguonis | Oxigén | Ossiġenu | Zuurstof | Tlen | Oxigénio | Kyslík | Kisik | Happi | Syre |

9 | F | Fluoras | Fluor | Fluworin | Fluor | Fluor | Flúor | Fluór | Fluor | Fluori | Fluor |

10 | Ne | Neonas | Neon | Neon | Neon | Neon | Néon | Neón | Neon | Neon | Neon |

11 | Na | Natris | Nátrium | Sodju | Natrium | Sód | Sódio | Sodík | Natrij | Natrium | Natrium |

12 | Mg | Magnis | Magnézium | Manjesju | Magnesium | Magnez | Magnésio | Horčík | Magnezij | Magnesium | Magnesium |

13 | Al | Aliuminis | Alumínium | Aluminju | Aluminium | Glin | Alumínio | Hliník | Aluminij | Alumiini | Aluminium |

14 | Si | Silicis | Szilicium | Silikon | Silicium | Krzem | Silício | Kremík | Silicij | Pii | Kisel |

15 | P | Fosforas | Foszfor | Fosfru | Fosfor | Fosfor | Fósforo | Fosfor | Fosfor | Fosfori | Fosfor |

16 | S | Siera | Kén | Kubrit | Zwavel | Siarka | Enxofre | Síra | Žveplo | Rikki | Svavel |

17 | Cl | Chloras | Klór | Kloru | Chloor | Chlor | Cloro | Chlór | Klor | Kloori | Klor |

18 | Ar | Argonas | Argon | Argon | Argon | Argon | Árgon | Argón | Argon | Argon | Argon |

19 | K | Kalis | Kálium | Potassju | Kalium | Potas | Potássio | Draslík | Kalij | Kalium | Kalium |

20 | Ca | Kalcis | Kalcium | Kalċju | Calcium | Wapń | Cálcio | Vápnik | Kalcij | Kalsium | Kalcium |

21 | Sc | Skandis | Szkandium | Skandju | Scandium | Skand | Escândio | Skandium | Skandij | Skandium | Skandium |

22 | Ti | Titanas | Titán | Titanju | Titaan | Tytan | Titânio | Titán | Titan | Titaani | Titan |

23 | V | Vanadis | Vanádium | Vanadju | Vanadium | Wanad | Vanádio | Vanád | Vanadij | Vanadiini | Vanadin |

24 | Cr | Chromas | Króm | Kromju | Chroom | Chrom | Crómio | Chróm | Krom | Kromi | Krom |

25 | Mn | Manganas | Mangán | Manganiż | Mangaan | Mangan | Manganês | Mangán | Mangan | Mangaani | Mangan |

26 | Fe | Geležis | Vas | Ħadid | Ijzer | Żelazo | Ferro | Železo | Železo | Rauta | Järn |

27 | Co | Kobaltas | Kobalt | Kobalt | Kobalt | Kobalt | Cobalto | Kobalt | Kobalt | Koboltti | Kobolt |

28 | Ni | Nikelis | Nikkel | Nikil | Nikkel | Nikiel | Níquel | Nikel | Nikelj | Nikkeli | Nickel |

29 | Cu | Varis | Réz | Ram | Koper | Miedź | Cobre | Meď | Baker | Kupari | Koppar |

30 | Zn | Cinkas | Cink | Żingu | Zìnk | Cynk | Zinco | Zinok | Cink | Sinkki | Zink |

31 | Ga | Galis | Gallium | Gallju | Gallium | Gal | Gálio | Gálium | Galij | Gallium | Gallium |

32 | Ge | Germanis | Germánium | Ġermanju | Germanium | German | Germânio | Germánium | Germanij | Germanium | Germanium |

33 | As | Arsenas | Arzén | Arseniku | Arseen | Arsen | Arsénio | Arzén | Arzen | Arseeni | Arsenik |

34 | Se | Selenas | Szelén | Selenju | Selenium | Selen | Selénio | Selén | Selen | Seleeni | Selen |

35 | Br | Bromas | Bróm | Bromu | Broom | Brom | Bromo | Bróm | Brom | Bromi | Brom |

36 | Kr | Kriptonas | Kripton | Kripton | Krypton | Krypton | Krípton | Kryptón | Kripton | Krypton | Krypton |

37 | Rb | Rubidis | Rubídium | Rubidju | Rubidium | Rubid | Rubídio | Rubídium | Rubidij | Rubidium | Rubidium |

38 | Sr | Stroncis | Stroncium | Stronzju | Strontium | Stront | Estrôncio | Stroncium | Stroncij | Strontium | Strontium |

39 | Y | Itris | Ittrium | Ittriju | Yttrium | Itr | Ítrio | Ytrium | Itrij | Yttrium | Yttrium |

40 | Zr | Cirkonis | Cirkónium | Żirkonju | Zirkonium | Cyrkon | Zircónio | Zirkónium | Cirkonij | Zirkonium | Zirkonium |

41 | Nb | Niobis | Nióbium | Nijobju | Niobium | Niob | Nióbio | Niób | Niobij | Niobium | Niob |

42 | Mo | Molibdenas | Molibdén | Molibdenu | Molybdeen | Molibden | Molibdénio | Molybdén | Molibden | Molybdeeni | Molybden |

43 | Tc | Technecis | Technécium | Teknezju | Technetium | Technet | Tecnécio | Technécium | Tehnecij | Teknetium | Teknetium |

44 | Ru | Rutenis | Ruténium | Rutenju | Ruthernium | Ruten | Ruténio | Ruténium | Rutenij | Rutenium | Rutenium |

45 | Rh | Rodis | Ródium | Rodju | Rodium | Rod | Ródio | Ródium | Rodij | Rodium | Rodium |

46 | Pd | Paladis | Palládium | Palladju | Palladium | Pallad | Paládio | Paládium | Paladij | Palladium | Palladium |

47 | Ag | Sidabras | Ezüst | Fidda | Zilver | Srebro | Prata | Striebro | Srebro | Hopea | Silver |

48 | Cd | Kadmis | Kadmium | Kadmju | Cadmium | Kadm | Cádmio | Kadmium | Kadmij | Kadmium | Kadmium |

49 | In | Indis | Indium | Indju | Indium | Ind | Índio | Indium | Indij | Indium | Indium |

50 | Sn | Alavas | Ón | Landa | Tin | Cyna | Estanho | Cín | Kositer | Tina | Tenn |

51 | Sb | Stibis | Antimon | Antimonju | Antimoon | Antymon | Antimónio | Antimón | Antimon | Antimoni | Antimon |

52 | Te | Telūras | Tellúr | Tellurju | Telluur | Tellur | Telúrio | Telúr | Telur | Telluuri | Tellur |

53 | I | Jodas | Jód | Jodju | Jood | Jod | Iodo | Jód | Jod | Jodi | Jod |

54 | Xe | Ksenonas | Xenon | Kseno | Xenon | Ksenon | Xénon | Xenón | Ksenon | Ksenon | Xenon |

55 | Cs | Cezis | Cézium | Ċesju | Cesium | Cez | Césio | Césium | Cezij | Cesium | Cesium |

56 | Ba | Baris | Bárium | Barju | Barium | Bar | Bário | Bárium | Barij | Barium | Barium |

57 | La | Lantanas | Lantán | Lantanu | Lanthaan | Lantan | Lantânio | Lantán | Lantan | Lantaani | Lantan |

58 | Ce | Ceris | Cérium | Ċerju | Cerium | Cer | Cério | Cér | Cerij | Cerium | Cerium |

59 | Pr | Prazeodimis | Prazeodímium | Prasedimju | Praseodymium | Prazeodym | Praseodímio | Prazeodým | Prazeodim | Praseodyymi | Praseodym |

60 | Nd | Neodimis | Neodímium | Neodimju | Neodymium | Neodym | Neodímio | Neodým | Neodim | Neodyymi | Neodym |

61 | Pm | Prometis | Prométium | Prometju | Promethium | Promet | Promécio | Prométium | Prometij | Prometium | Prometium |

62 | Sm | Samaris | Szamárium | Samarju | Samarium | Samar | Samário | Samárium | Samarij | Samarium | Samarium |

63 | Eu | Europis | Európium | Ewropju | Europium | Europ | Európio | Európium | Evropij | Europium | Europium |

64 | Gd | Gadolinis | Gadolínium | Gadolinju | Gadolinium | Gadolin | Gadolínio | Gadolínium | Gadolinij | Gadolinium | Gadolinium |

65 | Tb | Terbis | Terbium | Terbju | Terbium | Terb | Térbio | Terbium | Terbij | Terbium | Terbium |

66 | Dy | Disprozis | Diszprózium | Disprosju | Dysprosium | Dysproz | Disprósio | Dysprózium | Disprozij | Dysprosium | Dysprosium |

67 | Ho | Holmis | Holmium | Olmju | Holmium | Holm | Hólmio | Holmium | Holmij | Holmium | Holmium |

68 | Er | Erbis | Erbium | Erbju | Erbium | Erb | Érbio | Erbium | Erbij | Erbium | Erbium |

69 | Tm | Tulis | Túlium | Tulju | Thulium | Tul | Túlio | Túlium | Tulij | Tulium | Tulium |

70 | Yb | Iterbis | Itterbium | Itterbju | Ytterbium | Iterb | Itérbio | Yterbium | Iterbij | Ytterbium | Ytterbium |

71 | Lu | Liutecis | Lutécium | Lutezju | Lutetium | Lutet | Lutécio | Lutécium | Lutecij | Lutetium | Lutetium |

72 | Hf | Hafnis | Hafnium | Ħafnju | Hafnium | Hafn | Háfnio | Hafnium | Hafnij | Hafnium | Hafnium |

73 | Ta | Tantalas | Tantál | Tantalu | Tantaal | Tantal | Tântalo | Tantal | Tantal | Tantaali | Tantal |

74 | W | Volframas | Volfrám | Tungstenu | Wolfram | Wolfram | Tungsténio | Volfrám | Volfram | Volframi | Wolfram |

75 | Re | Renis | Rénium | Rênju | Renium | Ren | Rénio | Rénium | Renij | Renium | Rhenium |

76 | Os | Osmis | Ozmium | Osmju | Osmium | Osm | Ósmio | Osmium | Osmij | Osmium | Osmium |

77 | Ir | Iridis | Irídium | Iridju | Iridium | Iryd | Irídio | Irídium | Iridij | Iridium | Iridium |

78 | Pt | Platina | Platina | Platinu | Platinum | Platyna | Platina | Platina | Platina | Platina | Platina |

79 | Au | Auksas | Arany | Deheb | Goud | Złoto | Ouro | Zlato | Zlato | Kulta | Guld |

80 | Hg | Gyvsidabris | Higany | Merkurju | Kwik | Rtęć | Mercúrio | Ortuť | Živo srebro | Elohopea | Kvicksilver |

81 | Tl | Talis | Tallium | Tallju | Thallium | Tal | Tálio | Tálium | Talij | Tallium | Tallium |

82 | Pb | Švinas | Ólom | Ċomb | Lood | Ołów | Chumbo | Olovo | Svinec | Lyijy | Bly |

83 | Bi | Bismutas | Bizmut | Bismùt | Bismuth | Bizmut | Bismuto | Bizmut | Bizmut | Vismutti | Vismut |

84 | Po | Polonis | Polónium | Polonju | Polonium | Polon | Polónio | Polónium | Polonij | Polonium | Polonium |

85 | At | Astatinas | Asztácium | Astatina | Astaat | Astat | Astato | Astát | Astat | Astatiini | Astat |

86 | Rn | Radonas | Radon | Radon | Radon | Radon | Rádon | Radón | Radon | Radon | Radon |

87 | Fr | Francis | Francium | Franċju | Francium | Frans | Frâncio | Francium | Francij | Frankium | Francium |

88 | Ra | Radis | Rádium | Radju | Radium | Rad | Rádio | Rádium | Radij | Radium | Radium |

89 | Ac | Aktinis | Aktínium | Aktinju | Actinium | Aktyn | Actínio | Aktínium | Aktinij | Aktinium | Aktinium |

90 | Th | Toris | Tórium | Torju | Thorium | Tor | Tório | Tórium | Torij | Torium | Torium |

91 | Pa | Protaktinis | Protaktínium | Protaktinju | Protactinium | Protaktyn | Protactínio | Protaktínium | Protaktinij | Protaktinium | Protaktinium |

92 | U | Uranas | Urán | Uranju | Uranium | Uran | Urânio | Urán | Uran | Uraani | Uran |

93 | Np | Neptūnis | Neptúnium | Nettunju | Neptunium | Neptun | Neptúnio | Neptúnium | Neptunij | Neptunium | Neptunium |

94 | Pu | Plutonis | Plutónium | Plutonju | Plutonium | Pluton | Plutónio | Plutónium | Plutonij | Plutonium | Plutonium |

95 | Am | Americis | Amerícium | Ameriċju | Americium | Ameryk | Amerício | Amerícium | Americij | Amerikium | Americium |

96 | Cm | Kiuris | Kűrium | Kurju | Curium | Kiur | Cúrio | Curium | Kirij | Curium | Curium |

97 | Bk | Berklis | Berkélium | Berkelju | Berkelium | Berkel | Berquélio | Berkelium | Berkelij | Berkelium | Berkelium |

98 | Cf | Kalifornis | Kalifornium | Kalifornju | Californium | Kaliforn | Califórnio | Kalifornium | Kalifornij | Kalifornium | Californium |

99 | Es | Einšteinis | Einsteinium | Enstejnju | Einsteinium | Einstein | Einsteinio | Einsteinium | Ajnštajnij | Einsteinium | Einsteinium |

100 | Fm | Fermis | Fermium | Fermju | Fermium | Ferm | Férmio | Fermium | Fermij | Fermium | Fermium |

101 | Md | Mendelevis | Mendelévium | Mendelevju | Mendelevium | Mendelew | Mendelévio | Mendelevium | Mendelevij | Mendelevium | Mendelevium |

102 | No | Nobelis | Nobélium | Nobelju | Nobelium | Nobel | Nobélio | Nobelium | Nobelij | Nobelium | Nobelium |

103 | Lw | Lorensis | Laurencium | Lawrenċju | Laurentium | Lorens | Laurêncio | Laurencium | Lavrencij | Lawrensium | Lawrentium" |

b) Le tableau B de l'avant-propos à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant:

"TABLA B — TABULKA B — TABEL B — TABELLE B — TABEL B — ΠΙΝΑΚΑΣ B — TABLE B — TABLEAU B — TABELLA B — B TABULA — B LENTELĖ — B. TÁBLÁZAT — TABELLA B — TABEL B — TABELA B — TABELA B — TABUĽKA B — TABELA B — TAULUKKO B — TABELL B

Clasificación especial para las sustancias orgánicas

Speciální třídy organických látek

Særlig inddeling af organiske stoffer

Spezielle Anordnung für die organischen Stoffe

Spetsiaalne orgaaniliste ainete klassifikatsioon'

Ειδική ταξινόμηση των οργανικών ουσιών

Special classification for organic substances

Classification particulière aux substances organiques

Classificazione speciale per le sostanze organiche

Organisko ķīmisko vielu grupas

Speciali organinių medžiagų klasifikacija

Szerves anyagok speciális osztályozása

Klassifikazzjoni speċjali għal sustanzi organiċi

Speciale indeling voor de organische stoffen

Numery klas substancji organicznych

Classificação especial para as substâncias orgânicas

Prehľadná klasifikácia organických látok

Posebna razvrstitev organskih spojin v skupine

Erityisryhmät orgaanisille aineille

Särskild indelning av organiska ämnen

601 | Hidrocarburos Uhlovodíky Carbonhydrider (kulbrinter) Kohlenwasserstoffe Süsivesinikud Υδρογονάνθρακες Hydrocarbons Hydrocarbures Idrocarburi Ogļūdeņraži Angliavandeniliai Szénhidrogének Idrokarburi Koolwaterstoffen Węglowodory Hidrocarbonetos Uhľovodíky Ogljikovodiki Hiilivedyt Kolväten |

602 | Hidrocarburos halogenados Halogenované uhlovodíky Halogensubstituerede carbonhydrider Halogen-Kohlenwasserstoffe Halogeenitud süsivesinikud Αλογονοπαράγωγα υδρογονανθράκων Halogenated hydrocarbons Dérivés halogénés des hydrocarbures Derivati idrocarburi alogenati Halogenētie ogļūdeņraži Halogeninti angliavandeniliai Halogénezett szénhidrogének Idrokarburi aloġenati Gehalogeneerde koolwaterstoffen Halogenowe pochodne węglowodorów Hidrocarbonetos halogenados Halogénované uhľovodíky Halogenirani ogljikovodiki Halogenoidut hiilivedyt Halogenerade kolväten |

603 | Alcoholes y derivados Alkoholy a jejich deriváty Alkoholer og deres derivater Alkohole und ihre Derivate Alkoholid ja nende derivaadid Αλκοόλες και παράγωγά τους Alcohols and their derivatives Alcools et dérivés Alcoli e derivati Spirti un to atvasinājumi Alkoholiai ir jų dariniai Alkoholok és származékaik Alkoħoliċi u derivati Alcoholen en derivaten Alkohole i ich pochodne Álcoois e derivados Alkoholy a ich deriváty Alkoholi in njihovi derivati Alkoholit ja niiden johdannaiset Alkoholer och deras derivat |

604 | Fenoles y derivados Fenoly a jejich deriváty Phenoler og deres derivater Phenole und ihre Derivate Fenoolid ja nende derivaadid Φαινόλες και παράγωγά τους Phenols and their derivatives Phénols et dérivés Fenoli e derivati Fenoli un to atvasinājumi Fenoliai ir jų dariniai Fenolok és származékaik Fenoli u derivati Fenolen en derivaten Fenole i ich pochodne Fenóis e derivados Fenoly a ich deriváty Fenoli in njihovi derivati Fenolit ja niiden johdannaiset Fenoler och deras derivat |

605 | Aldehídos y derivados Aldehydy a jejich deriváty Aldehyder og deres derivater Aldehyde und ihre Derivate Aldehüüdid ja nende derivaadid Αλδεΰδες και παράγωγά τους Aldehydes and their derivatives Aldéhydes et dérivés Aldeidi e derivati Aldehīdi un to atvasinājumi Aldehidai ir jų dariniai Aldehidek és származékaik Aldeidi u derivati Aldehyden en derivaten Aldehydy i ich pochodne Aldeidos e derivados Aldehydy a ich deriváty Aldehidi in njihovi derivati Aldehydit ja niiden johdannaiset Aldehyder och deras derivat |

606 | Cetonas y derivados Ketony a jejich deriváty Ketoner og deres derivater Ketone und ihre Derivate Ketoonid ja nende derivaadid Κετόνες και παράγωγά τους Ketones and their derivatives Cétones et dérivés Chetoni e derivati Ketoni un to atvasinājumi Ketonai ir jų dariniai Ketonok és származékaik Keton u derivati Ketonen en derivaten Ketony i ich pochodne Cetonas e derivados Ketóny a ich deriváty Ketoni in njihovi derivati Ketonit ja niiden johdannaiset Ketoner och deras derivat |

607 | Ácidos orgánicos y derivados Organické kyseliny a jejich deriváty Organiske syrer og deres derivater Organische Säuren und ihre Derivate Orgaanilised happed ja nende derivaadid Οργανικά οξέα και παράγωγά τους Organic acids and their derivatives Acides organiques et dérivés Acidi organici e derivati Organiskās skābes un to atvasinājumi Organinės rūgštys ir jų dariniai Szerves savak és származékaik Aċidi organiċi u derivati Organische zuren en derivaten Kwasy organiczne i ich pochodne Ácidos orgânicos e derivados Organické kyseliny a ich deriváty Organske kisline in njihovi derivati Orgaaniset hapot ja niiden johdannaiset Organiska syror och deras derivat |

608 | Nitrilos Nitrily Nitriler Nitrile Nitriilid Νιτρίλια Nitriles Nitriles Nitrili Nitrilsavienojumi un to atvasinājumi Nitrilai Nitrilek Nitrili Nitrillen Nitryle Nitrilos Nitrily Nitrili Nitriilit Nitriler |

609 | Derivados nitrados Nitrosloučeniny Nitroforbindelser Nitroverbindungen Nitroühendid Νιτροενώσεις Nitro compounds Dérivés nitrés Nitroderivati Nitrosavienojumi Nitrojunginiai Nitrovegyületek Komposti tan-nitru Nitroverbindingen Nitrozwiązki Derivados nitrados Nitrozlúčeniny Nitro spojine Nitroyhdisteet Kväveföreningar |

610 | Derivados cloronitrados Chlorované nitrosloučeniny Chlornitroforbindelser Chlornitroverbindungen Kloronitroühendid Χλωρονιτροενώσεις Chloronitro compounds Dérivés chloronitrés Cloronitro derivati Hlornitrosavienojumi Chlornitrojunginiai Klór-nitrovegyületek Komposti tal-kloronitru Chloornitroverbindingen Chloronitrozwiązki Derivados cloronitrados Chlórované nitrozlúčeniny Kloro-nitro spojine Kloorinitroyhdisteet Klornitroföreningar |

611 | Derivados azoicos y azoxi Azoxysloučeniny a azosloučeniny Azoxy- og azoforbindelser Azoxy- und Azoverbindungen Asoksü- ja asoühendid Άζωξυ- και άζω-ενώσεις Azoxy- and azo compounds Dérivés azoxy et azoïques Azossi- e azoderivati Azoksisavienojumi un azosavienojumi Azoksijunginiai ir azojunginiai Azoxi és azo-vegyületek Komposti ta' l-azossi u ta' l-azo Azoxy- en azoverbindingen Azoksy- i azozwiązki Derivados azoxi e azóicos Azoxyzlúčeniny a azozlúčeniny Azoksi- in azo spojine Atsoksi- ja atsoyhdisteet Azoxi- och azoföreningar |

612 | Derivados aminados Aminosloučeniny Aminer Aminoverbindungen Amiinühendid Αμινοενώσεις Amine compounds Dérivés aminés Aminoderivati Aminosavienojumi Aminojunginiai Amin vegyületek Komposti ta' l-amino Aminoverbindingen Aminozwiązki Derivados aminados Aminozlúčeniny Amino- spojine Amiiniyhdisteet Aminer |

613 | Bases heterocíclicas y derivados Heterocyklické báze a jejich deriváty Heterocykliske baser og deres derivater Heterocyclische Basen und ihre Derivate Heterotsüklilised alused ja nende derivaadid Ετεροκυκλικές βάσεις και παράγωγά τους Heterocyclic bases and their derivatives Bases hétérocycliques et dérivés Basi eterocicliche e derivati Heterocikliskie savienojumi un to atvasinājumi Heterociklinės bazės ir jų dariniai Heterociklusos bázisok és származékaik Bażijiet eteroċikliċi u derivati Heterocyclische basen en hun derivaten Zasady heterocykliczne i ich pochodne Bases heterocíclicas e derivados Heterocyklické bázy a ich deriváty Heterociklične baze in njihovi derivati Heterosykliset emäkset ja niiden johdannaiset Heterocykliska baser och deras derivat |

614 | Glucósidos y alcaloides Glykosidy a alkaloidy Glycosider og alkaloider Glycoside und Alkaloide Glükosiidid ja alkaloidid Γλυκοζίτες και αλκαλοειδή Glycosides and alkaloids Glucosides et alcaloïdes Glucosidi e alcaloidi Glikozīdi un alkaloīdi Glikozidai ir alkaloidai Glikozidok és alkaloidok Glukosidi u alkalojdi Glycosiden en alkaloïden Glikozydy i alkaloidy Glicósidos e alcalóides Glykozidy a alkaloidy Glikozidi in alkaloidi Glykosidit ja alkaloidit Glykosider och alkaloider |

615 | Cianatos e isocianatos Kyanáty a isokyanáty Cyanater og isocyanater Cyanate und Isocyanate Tsüanaadid ja isotsüanaadid Κυανικές και ισοκυανικές ενώσεις Cyanates and isocyanates Cyanates et isocyanates Cianati e isocianati Cianāti un izocianāti Cianatai ir izocianatai Cianátok és izocianátok Ċjanati u isoċjanati Cyanaten en isocyanaten Cyjaniany i izocyjaniany Cianatos e isocianatos Kyanáty a izokyanáty Cianati in izocianati Syanaatit ja isosyanaatit Cyanater och isocyanater |

616 | Amidas y derivados Amidy a jejich deriváty Amider og deres derivater Amide und ihre Derivate Amiidid ja nende derivaadid Αμίδια και παράγωγά τους Amides and their derivatives Amides et dérivés Ammidi e derivati Amīdi un to atvasinājumi Amidai ir jų dariniai Amidok és származékaik Amidi u derivati Amiden en derivaten Amidy i ich pochodne Amidas e derivados Amidy a ich deriváty Amidi in njihovi derivati Amidit ja niiden johdannaiset Amider och deras derivat |

617 | Peróxidos orgánicos Organické peroxidy Organiske peroxider Organische Peroxide Orgaanilised peroksiidid Οργανικά υπεροξείδια Organic peroxides Peroxydes organiques Perossidi organici Organiskie peroksīdi Organiniai peroksidai Szerves peroxidok Perossidi organiċi Organische peroxiden Nadtlenki organiczne Peróxidos orgânicos Organické peroxidy Organski peroksidi Orgaaniset peroksidit Organiska peroxider |

647 | Enzimas Enzymy Enzymer Enzyme Ensüümid Ένζυμα Enzymes Enzymes Enzimi Enzīmi Enzimai Enzimek Enzīmi Enzymen Enzymy Enzimas Enzýmy Encimi Entsyymit Enzymer |

648 | Sustancias complejas derivadas del carbón Dehtochemické produkty Komplekse kulderivater Aus Kohle abgeleitete komplexe Stoffe Kivisöest saadud kompleksühendid Σύμπλοκες ουσίες παραγόμενες από άνθρακα Complex substances derived from coal Substances complexes dérivées du charbon Sostanze complesse derivate dal carbone Kompleksa sastāva akmeņogļu pārstrādes produkti Iš akmens anglių pagamintos sudėtingos medžiagos Komplex kőszénszármazékok Sustanzi kumplessi derivati mill-faħam Complexe steenkoolderivaten Złożone związki wytworzone z węgla kamiennego Substâncias complexas derivadas do carvão Dechtochemické produkty Kompleksne snovi, pridobljene iz premoga Monimutkaiset hiilijohdannaiset Komplexa kolderivat |

649 | Sustancias complejas derivadas del petróleo Ropné produkty Komplekse oliederivater Aus Erdöl abgeleitete komplexe Stoffe Petrooleumist saadud kompleksühendid Σύμπλοκες ουσίες παραγόμενες από πετρέλαιο Complex substances derived from petroleum Substances complexes dérivées du pétrole Sostanze complesse derivate dal petrolio Kompleksa sastāva naftas pārstrādes produkti Iš naftos pagamintos sudėtingos medžiagos Komplex olajszármazékok Sustanzi kumplessi derivati mill-pitrolju Complexe aardoliederivaten Złożone związki wytworzone z ropy naftowej Substâncias complexas derivadas do petróleo Ropné produkty Kompleksne snovi pridobljene iz nafte Monimutkaiset öljyjohdannaiset Komplexa oljederivat |

650 | Sustancias diversas Různé látky Diverse stoffer Verschiedene Stoffe Segaained Διάφορες ουσίες Miscellaneous substances Substances diverses Sostanze diverse Dažādas vielas Įvairios medžiagos Különböző anyagok Sustanzi mixxellanji Diversen Różne substancje Substâncias diversas Rôzne chemické látky Ostale snovi Muut aineet Diverse ämnen" |

c) L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

"ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS — II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II

ANEXO II

Símbolos e indicaciones de peligro de las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA II

Symboly a označení nebezpečnosti pro nebezpečné látky a přípravky

BILAG II

Faresymboler og farebetegnelser for farlige stoffer og præparater

ANHANG II

Gefahrensymbole und -bezeichnungen für gefährliche Stoffe und Zubereitungen

II LISA

Ohtlike ainete ja valmististe ohtlikkuse sümbolid ning indikaatorid

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ

Σύμβολα και ενδείξεις κινδύνου για επικίνδυνες ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX II

Symbols and indications of danger for dangerous substances and preparations

ANNEXE II

Symboles et indications de danger des substances et préparations dangereuses

ALLEGATO II

Simboli e indicazioni di pericolo delle sostanze e preparati pericolosi

II PIELIKUMS

Bīstamo vielu un preparātu simboli un bīstamības paskaidrojumi

II PRIEDAS

Pavojingų medžiagų ir preparatų pavojingumo simboliai ir nuorodos

II. MELLÉKLET

Veszélyes anyagok és készítmények veszélyszimbólumai és jelei

ANNESS II

Simboli u indikazzjonijiet ta' periklu minn sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE II

Gevaarsymbolen en -aanduidingen van gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK II

Wzory znaków ostrzegawczych oraz napisy określające ich znaczenie

ANEXO II

Símbolos e indicações de perigo das substâncias e preparações perigosas

PRÍLOHA II

Výstražné symboly a označenia nebezpečenstva pre nebezpečné látky a prípravky

PRILOGA II

Grafični znaki in napisi za opozarjanje na nevarnost za nevarne snovi in pripravke

LIITE II

varoitusmerkit ja niiden nimet vaarallisille aineille ja valmisteille

BILAGA II

Farosymboler och farobeteckningar för farliga ämnen och beredningar

Nota: Las letras E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi y N no forman parte del símbolo.

Poznámka: Písmenná vyjádření E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi a N nejsou součástí symbolu.

Bemærkning: Bogstaverne E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi og N udgør ikke en del af symbolet.

Anmerkung: Die Buchstaben E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi und N sind nicht Bestandteil des Gefahrensymbols.

Tähelepanu: tähed E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ja N ei ole ohusümboli osa.

Σημείωση: Τα γράμματα E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi και N δεν αποτελούν μέρος του συμβόλου.

Note: The letters E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi and N do not form part of the symbol.

Remarque: Les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi et N ne font pas partie du symbole.

Nota: Le lettere E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi e N non fanno parte del simbolo.

Piezīme: Bīstamības apzīmējums ar burtu (burtiem E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi un N) nav marķējuma sastāvdaļa.

Pastaba: Raidės E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ir N nėra simbolio dalis.

Megjegyzés: Az E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi és N betűk nem részei a szimbólumnak.

Nota: L-ittri E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi u N m'humiex parti mis-simbolu.

Opmerking: De letters E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi en N maken geen deel uit van het gevaarsymbool.

Uwaga: litery E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi oraz N nie stanowią części znaku ostrzegawczego.

Nota: As letras E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi e N não fazem parte do símbolo.

Poznámka: Písmená E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, a N nie sú súčasťou symbolu.

Opomba: črke E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, in N niso del grafičnega znaka.

Huomautus: Varoitusmerkkien kirjaintunnukset E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ja N eivät ole osa varoitusmerkkiä.

Anmärkning: Bokstäverna E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi och N utgör inte en del av symbolen.

+++++ TIFF +++++

E

ES :

Explosivo

CS :

Výbušný

DA :

Eksplosiv

DE :

Explosionsgefährlich

ET :

Plahvatusohtlik

EL :

Εκρηκτικό

EN :

Explosive

FR :

Explosif

IT :

Esplosivo

LV :

Sprādzienbīstams

LT :

Sprogstamoji

HU :

Robbanásveszélyes

MT :

Splussiv

NL :

Ontplofbaar

PL :

Produkt wybuchowy

PT :

Explosivo

SK :

Výbušný

SL :

Eksplozivno

FI :

Räjähtävä

SV :

Explosivt

+++++ TIFF +++++

O

ES :

Comburente

CS :

Oxidující

DA :

Brandnærende

DE :

Brandfördernd

ET :

Oksüdeeriv

EL :

Οξειδωτικό

EN :

Oxidizing

FR :

Comburant

IT :

Comburente

LV :

Spēcīgs oksidētājs

LT :

Oksiduojanti

HU :

Égést tápláló, oxidáló

MT :

Iqabbad

NL :

Oxyderend

PL :

Produkt utleniający

PT :

Comburente

SK :

Oxidujúci

SL :

Oksidativno

FI :

Hapettava

SV :

Oxiderande

+++++ TIFF +++++

F

ES :

Fácilmente inflamable

CS :

Vysoce hořlavý

DA :

Meget brandfarlig

DE :

Leichtentzündlich

ET :

Väga tuleohtlik

EL :

Πολύ εύφλεκτο

EN :

Highly flammable

FR :

Facilement inflammable

IT :

Facilmente infiammabile

LV :

Viegli uzliesmojošs

LT :

Labai degi

HU :

Tűzveszélyes

MT :

Jaqbad malajr

NL :

Licht ontvlambaar

PL :

Produkt wysoce łatwopalny

PT :

Facilmente inflamável

SK :

Veľmi horľavý

SL :

Lahko vnetljivo

FI :

Helposti syttyvä

SV :

Mycket brandfarligt

+++++ TIFF +++++

F+

ES :

Extremadamente inflamable

CS :

Extrémně hořlavý

DA :

Yderst brandfarlig

DE :

Hochentzündlich

ET :

Eriti tuleohtlik

EL :

Εξαιρετικά εύφλεκτο

EN :

Extremely flammable

FR :

Extrêmement inflammable

IT :

Estremamente infiammabile

LV :

Īpaši viegli uzliesmojošs

LT :

Ypač degi

HU :

Fokozottan tűzveszélyes

MT :

Jaqbad malajr ħafna

NL :

Zeer licht ontvlambaar

PL :

Produkt skrajnie łatwopalny

PT :

Extremamente inflamável

SK :

Mimoriadne horľavý

SL :

Zelo lahko vnetljivo

FI :

Erittäin helposti syttyvä

SV :

Extremt brandfarligt

+++++ TIFF +++++

T

ES :

Tóxico

CS :

Toxický

DA :

Giftig

DE :

Giftig

ET :

Mürgine

EL :

Τοξικό

EN :

Toxic

FR :

Toxique

IT :

Tossico

LV :

Toksisks

LT :

Toksiška

HU :

Mérgező

MT :

Tossiku

NL :

Vergiftig

PL :

Produkt toksyczny

PT :

Tóxico

SK :

Jedovatý

SL :

Strupeno

FI :

Myrkyllinen

SV :

Giftig

+++++ TIFF +++++

T+

ES :

Muy tóxico

CS :

Vysoce toxický

DA :

Meget giftig

DE :

Sehr giftig

ET :

Väga mürgine

EL :

Πολύ τοξικό

EN :

Very toxic

FR :

Très toxique

IT :

Molto tossico

LV :

Ļoti toksisks

LT :

Labai toksiška

HU :

Nagyon mérgező

MT :

Tossiku ħafna

NL :

Zeer vergiftig

PL :

Produkt bardzo toksyczny

PT :

Muito tóxico

SK :

Veľmi jedovatý

SL :

Zelo strupeno

FI :

Erittäin myrkyllinen

SV :

Mycket giftig

+++++ TIFF +++++

C

ES :

Corrosivo

CS :

Žíravý

DA :

Ætsende

DE :

Ätzend

ET :

Sööbiv

EL :

Διαβρωτικό

EN :

Corrosive

FR :

Corrosif

IT :

Corrosivo

LV :

Kodīgs

LT :

Ardanti (ėsdinanti)

HU :

Maró

MT :

Korrużiv

NL :

Bijtend

PL :

Produkt żrący

PT :

Corrosivo

SK :

Žieravý

SL :

Jedko

FI :

Syövyttävä

SV :

Frätande

+++++ TIFF +++++

Xn

ES :

Nocivo

CS :

Zdraví škodlivý

DA :

Sundhedsskadelig

DE :

Gesundheitsschädlich

ET :

Kahjulik

EL :

Επιβλαβές

EN :

Harmful

FR :

Nocif

IT :

Nocivo

LV :

Kaitīgs

LT :

Kenksminga

HU :

Ártalmas

MT :

Jagħmel il-ħsara

NL :

Schadelijk

PL :

Produkt szkodliwy

PT :

Nocivo

SK :

Škodlivý

SL :

Zdravju škodljivo

FI :

Haitallinen

SV :

Hälsoskadlig

+++++ TIFF +++++

Xi

ES :

Irritante

CS :

Dráždivý

DA :

Lokalirriterende

DE :

Reizend

ET :

Ärritav

EL :

Ερεθιστικό

EN :

Irritant

FR :

Irritant

IT :

Irritante

LV :

Kairinošs

LT :

Dirginanti

HU :

Irritatív

MT :

Irritanti

NL :

Irriterend

PL :

Produkt drażniący

PT :

Irritante

SK :

Dráždivý

SL :

Dražilno

FI :

Ärsyttävä

SV :

Irriterande

+++++ TIFF +++++

N

ES :

Peligroso para el medio ambiente

CS :

Nebezpečný pro životní prostředí

DA :

Miljøfarlig

DE :

Umweltgefährlich

ET :

Keskkonnaohtlik

EL :

Επικίνδυνο για το περιβάλλον

EN :

Dangerous for the environment

FR :

Dangereux pour l'environnement

IT :

Pericoloso per l'ambiente

LV :

Bīstams videi

LT :

Aplinkai pavojinga

HU :

Környezetre veszélyes

MT :

Perikoluż għall-ambjent

NL :

Milieugevaarlijk

PL :

Produkt niebezpieczny dla środowiska

PT :

Perigoso para o ambiente

SK :

Nebezpečný pre životné prostredie

SL :

Okolju nevarno

FI :

Ympäristölle vaarallinen

SV :

Miljöfarlig"

d) L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

"ANEXO III — PŘÍLOHA III — BILAG III — ANHANG III — III LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙΙ — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — III PIELIKUMS — III PRIEDAS — III. MELLÉKLET — ANNESS III — BIJLAGE III — ZAŁĄCZNIK III — ANEXO III — PRÍLOHA III — PRILOGA III — LIITE III — BILAGA III

ANEXO III

Naturaleza de los riesgos específicos atribuidos a las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA III

Povaha specifických rizik spojených s nebezpečnými látkami a přípravky

BILAG III

Arten af de saerlige risici, der er forbundet med de farlige stoffer og præparater

ANHANG III

Bezeichnungen der besonderen Gefahren bei gefährlichen Stoffen und Zubereitungen

III LISA

Ohtlike ainete ja valmististe riskilaused

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙΙ

Φύση των ειδικών κινδύνων που αφορούν επικίνδυνες ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX III

Nature of special risks attributed to dangerous substances and preparations

ANNEXE III

Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses

ALLEGATO III

Natura dei rischi specifici attribuiti alle sostanze e preparati pericolosi

III PIELIKUMS

Ķīmisko vielu iedarbības raksturojumi un apvienotie raksturojumi

III PRIEDAS

Pavojingoms medžiagoms ir preparatams priskiriamų ypatingųjų rizikos veiksnių pobūdis

III. MELLÉKLET

A veszélyes anyagok és készítmények veszélyeinek/kockázatainak jellege (R-mondatok)

ANNESS III

In-natura ta' riskji speċjali attribwiti lil sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE III

Aard der bijzondere gevaren toegeschreven aan gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK III

Zwroty wskazujące rodzaj zagrożenia stwarzanego przez substancję niebezpieczną lub preparat niebezpieczny

ANEXO III

Natureza dos riscos específicos atribuídos às substâncias e preparações perigosas

PRÍLOHA III

Zoznam označení špecifického rizika upozorňujúcich na nebezpečné vlastnosti chemickej látky a prípravku

PRILOGA III

Standardna opozorila za označevanje nevarnih snovi in pripravkov

LIITE III

Erityisten vaarojen luonne liittyen vaarallisiin aineisiin ja valmisteisiin

BILAGA III

Riskfraser som tilldelas farliga ämnen och beredningar

R1

ES :

Explosivo en estado seco.

CS :

Výbušný v suchém stavu.

DA :

Eksplosiv i tør tilstand.

DE :

In trockenem Zustand explosionsgefährlich.

ET :

Plahvatusohtlik kuivana.

EL :

Εκρηκτικό σε ξηρή κατάσταση.

EN :

Explosive when dry.

FR :

Explosif à l'état sec.

IT :

Esplosivo allo stato secco.

LV :

Sprādzienbīstams sausā veidā.

LT :

Sausa gali sprogti.

HU :

Száraz állapotban robbanásveszélyes.

MT :

Jisplodi meta jinxef.

NL :

In droge toestand ontplofbaar.

PL :

Produkt wybuchowy w stanie suchym.

PT :

Explosivo no estado seco.

SK :

V suchom stave výbušný.

SL :

Eksplozivno v suhem stanju.

FI :

Räjähtävää kuivana.

SV :

Explosivt i torrt tillstånd.

R2

ES :

Riesgo de explosión por choque, fricción, fuego u otras fuentes de ignición.

CS :

Nebezpečí výbuchu při úderu, tření, ohni nebo působením jiných zdrojů zapálení.

DA :

Eksplosionsfarlig ved stød, gnidning, ild eller andre antændelseskilder.

DE :

Durch Schlag, Reibung, Feuer oder andere Zündquellen explosionsgefährlich.

ET :

Plahvatusohtlik löögi, hõõrdumise, tule või muu süttimisallika toimel.

EL :

Κίνδυνος εκρήξεως από κρούση, τριβή, φωτιά ή άλλες πηγές αναφλέξεως.

EN :

Risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition.

FR :

Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.

IT :

Rischio di esplosione per urto, sfregamento, fuoco o altre sorgenti d'ignizione.

LV :

Sprādziena risks trieciena, berzes, liesmas vai cita aizdedzināšanas avota iedarbībā.

LT :

Sprogimo rizika nuo smūgio, trinties, ugnies ar kitų uždegimo šaltinių.

HU :

Ütés, súrlódás, tűz vagy más gyújtóforrás robbanást okozhat.

MT :

Riskju ta' splużjoni minn xokk, frizzjoni, nar jew għejun oħra ta' qbid tan-nar.

NL :

Ontploffingsgevaar door schok, wrijving, vuur of andere ontstekingsoorzaken.

PL :

Zagrożenie wybuchem wskutek uderzenia, tarcia, kontaktu z ogniem lub innymi źródłami zapłonu.

PT :

Risco de explosão por choque, fricção, fogo ou outras fontes de ignição.

SK :

Riziko výbuchu nárazom, trením, horením alebo inými zdrojmi zapálenia.

SL :

Nevarnost eksplozije ob udarcu, trenju, požaru ali drugih virih vžiga.

FI :

Räjähtävää iskun, hankauksen, avotulen tai muun sytytyslähteen vaikutuksesta.

SV :

Explosivt vid stöt, friktion, eld eller annan antändningsorsak.

R3

ES :

Alto riesgo de explosión por choque, fricción, fuego u otras fuentes de ignición.

CS :

Velké nebezpečí výbuchu při úderu, tření, ohni nebo působením jiných zdrojů zapálení.

DA :

Meget eksplosionsfarlig ved stød, gnidning, ild eller andre antændelseskilder.

DE :

Durch Schlag, Reibung, Feuer oder andere Zündquellen besonders explosionsgefährlich.

ET :

Eriti plahvatusohtlik löögi, hõõrdumise, tule või muu süttimisallika toimel.

EL :

Πολύ μεγάλος κίνδυνος εκρήξεως από κρούση, τριβή, φωτιά ή άλλες πηγές αναφλέξεως.

EN :

Extreme risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition.

FR :

Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.

IT :

Elevato rischio di esplosione per urto, sfregamento, fuoco o altre sorgenti d'ignizione.

LV :

Augsts sprādziena risks trieciena, berzes, liesmas vai cita aizdedzināšanas avota iedarbībā.

LT :

Ypač didelė sprogimo rizika nuo smūgio, trinties, ugnies ar kitų uždegimo šaltinių.

HU :

Ütés, súrlódás, tűz vagy egyéb gyújtóforrás rendkívüli mértékben növeli a robbanásveszélyt.

MT :

Riskju kbir ħafna ta' splużjoni minn xokk, frizzjoni, nar jew għejun oħra ta' qbid.

NL :

Ernstig ontploffingsgevaar door schok, wrijving, vuur of andere ontstekingsoorzaken.

PL :

Skrajne zagrożenie wybuchem wskutek uderzenia, tarcia, kontaktu z ogniem lub innymi źródłami zapłonu.

PT :

Grande risco de explosão por choque, fricção, fogo ou outras fontes de ignição.

SK :

Mimoriadne riziko výbuchu nárazom, trením, horením alebo inými zdrojmi zapálenia.

SL :

Velika nevarnost eksplozije ob udarcu, trenju, požaru ali drugih virih vžiga.

FI :

Erittäin helposti räjähtävää iskun, hankauksen, avotulen tai muun sytytyslähteen vaikutuksesta.

SV :

Mycket explosivt vid stöt, friktion, eld eller annan antändningsorsak.

R4

ES :

Forma compuestos metálicos explosivos muy sensibles.

CS :

Vytváří vysoce výbušné kovové sloučeniny.

DA :

Danner meget følsomme eksplosive metalforbindelser.

DE :

Bildet hochempfindliche explosionsgefährliche Metallverbindungen.

ET :

Moodustab väga plahvatusohtlikke metalliühendeid.

EL :

Σχηματίζει πολύ ευαίσθητες εκρηκτικές μεταλλικές ενώσεις.

EN :

Forms very sensitive explosive metallic compounds.

FR :

Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.

IT :

Forma composti metallici esplosivi molto sensibili.

LV :

Veido sprādzienbīstamus savienojumus ar metāliem.

LT :

Sudaro labai jautrius sprogstamuosius metalo junginius.

HU :

Nagyon érzékeny, robbanásveszélyes fémvegyületeket képez.

MT :

Jifforma komposti metalliċi esplussivi sensittivi ħafna.

NL :

Vormt met metalen zeer gemakkelijk ontplofbare verbindingen.

PL :

Tworzy łatwo wybuchające związki metaliczne.

PT :

Forma compostos metálicos explosivos muito sensíveis.

SK :

Vytvára veľmi citlivé výbušné zlúčeniny kovov.

SL :

Tvori zelo občutljive eksplozivne kovinske spojine.

FI :

Muodostaa erittäin herkästi räjähtäviä metalliyhdisteitä.

SV :

Bildar mycket känsliga explosiva metallföreningar.

R5

ES :

Peligro de explosión encaso de calentamiento.

CS :

Zahřívání může způsobit výbuch.

DA :

Eksplosionsfarlig ved opvarmning.

DE :

Beim Erwärmen explosionsfähig.

ET :

Kuumenemine võib põhjustada plahvatuse.

EL :

Θέρμανση μπορεί να προκαλέσει έκρηξη.

EN :

Heating may cause an explosion.

FR :

Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.

IT :

Pericolo di esplosione per riscaldamento.

LV :

Karsēšana var izraisīt eksploziju.

LT :

Kaitinama gali sprogti.

HU :

Hő hatására robbanhat.

MT :

Jista' jisplodi bis-sħana.

NL :

Ontploffingsgevaar door verwarming.

PL :

Ogrzanie grozi wybuchem.

PT :

Perigo de explosão sob a acção do calor.

SK :

Zahriatie môže spôsobiť výbuch.

SL :

Segrevanje lahko povzroči eksplozijo.

FI :

Räjähdysvaarallinen kuumennettaessa.

SV :

Explosivt vid uppvärmning.

R6

ES :

Peligro de explosión, en contacto o sin contacto con el aire.

CS :

Výbušný za přístupu i bez přístupu vzduchu.

DA :

Eksplosiv ved og uden kontakt med luft.

DE :

Mit und ohne Luft explosionsfähig.

ET :

Plahvatusohtlik õhuga kokkupuutel või kokkupuuteta.

EL :

Εκρηκτικό σε επαφή ή χωρίς επαφή με τον αέρα.

EN :

Explosive with or without contact with air.

FR :

Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air.

IT :

Esplosivo a contatto o senza contatto con l'aria.

LV :

Sprādzienbīstams gaisa un bezgaisa vidē.

LT :

Gali sprogti ore arba beorėje aplinkoje.

HU :

Levegővel érintkezve vagy anélkül is robbanásveszélyes.

MT :

Jista' jisplodi b'kuntatt jew bla kuntatt ma' l-ajra.

NL :

Ontplofbaar met en zonder lucht.

PL :

Produkt wybuchowy z dostępem i bez dostępu powietrza.

PT :

Perigo de explosão com ou sem contacto com o ar.

SK :

Výbušný pri kontakte alebo bez kontaktu so vzduchom.

SL :

Eksplozivno na zraku ali brez zraka.

FI :

Räjähtävää sellaisenaan tai ilman kanssa.

SV :

Explosivt vid kontakt och utan kontakt med luft.

R7

ES :

Puede provocar incendios.

CS :

Může způsobit požár.

DA :

Kan forårsage brand.

DE :

Kann Brand verursachen.

ET :

Võib põhjustada tulekahju.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει πυρκαγιά.

EN :

May cause fire.

FR :

Peut provoquer un incendie.

IT :

Può provocare un incendio.

LV :

Var izraisīt ugunsgrēku.

LT :

Pavojinga gaisro atžvilgiu.

HU :

Tüzet okozhat.

MT :

Jista' jqabbad nar.

NL :

Kan brand veroorzaken.

PL :

Może spowodować pożar.

PT :

Pode provocar incêndio.

SK :

Môže spôsobiť požiar.

SL :

Lahko povzroči požar.

FI :

Aiheuttaa tulipalon vaaran.

SV :

Kan orsaka brand.

R8

ES :

Peligro de fuego en contacto con materias combustibles.

CS :

Dotek s hořlavým materiálem může způsobit požár.

DA :

Brandfarlig ved kontakt med brandbare stoffer.

DE :

Feuergefahr bei Berührung mit brennbaren Stoffen.

ET :

Kokkupuutel süttiva ainega võib põhjustada tulekahju.

EL :

Η επαφή με καύσιμο υλικό μπορεί να προκαλέσει πυρκαγιά.

EN :

Contact with combustible material may cause fire.

FR :

Favorise l'inflammation des matières combustibles.

IT :

Può provocare l'accensione di materie combustibili.

LV :

Saskaroties ar degošu materiālu, var izraisīt ugunsgrēku.

LT :

Gali užsidegti dėl sąveikos su galinčiomis degti medžiagomis.

HU :

Éghető anyaggal érintkezve tüzet okozhat.

MT :

Kuntatt ma'materjal li jaqbad jista' jqabbad nar.

NL :

Bevordert de ontbranding van brandbare stoffen.

PL :

Kontakt z materiałami zapalnymi może spowodować pożar.

PT :

Favorece a inflamação de matérias combustíveis.

SK :

Pri kontakte s horľavým materiálom môže spôsobiť požiar.

SL :

V stiku z vnetljivim materialom lahko povzroči požar.

FI :

Aiheuttaa tulipalon vaaran palavien aineiden kanssa.

SV :

Kontakt med brännbart material kan orsaka brand.

R9

ES :

Peligro de explosión al mezclar con materias combustibles.

CS :

Výbušný při smíchání s hořlavým materiálem.

DA :

Eksplosionsfarlig ved blanding med brandbare stoffer.

DE :

Explosionsgefahr bei Mischung mit brennbaren Stoffen.

ET :

Plahvatusohtlik segatult süttiva ainega.

EL :

Εκρηκτικό όταν αναμιχθεί με καύσιμα υλικά.

EN :

Explosive when mixed with combustible material.

FR :

Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.

IT :

Esplosivo in miscela con materie combustibili.

LV :

Sprādzienbīstams, sajaucot ar degošu materiālu.

LT :

Gali sprogti sumaišyta su galinčiomis degti medžiagomis.

HU :

Éghető anyaggal keveredve robbanásveszélyes.

MT :

Jisplodi meta jitħallat ma' materjal li jaqbad.

NL :

Ontploffingsgevaar bij menging met brandbare stoffen.

PL :

Grozi wybuchem po zmieszaniu z materiałem zapalnym.

PT :

Pode explodir quando misturado com matérias combustíveis.

SK :

Výbušný po zmiešaní s horľavým materiálom.

SL :

Eksplozivno v mešanici z vnetljivim materialom.

FI :

Räjähtävää sekoitettaessa palavien aineiden kanssa.

SV :

Explosivt vid blandning med brännbart material.

R10

ES :

Inflamable.

CS :

Hořlavý.

DA :

Brandfarlig.

DE :

Entzündlich.

ET :

Tuleohtlik.

EL :

Εύφλεκτο.

EN :

Flammable.

FR :

Inflammable.

IT :

Infiammabile.

LV :

Uzliesmojošs.

LT :

Degi.

HU :

Kis mértékben tűzveszélyes.

MT :

Jieħu n-nar.

NL :

Ontvlambaar.

PL :

Produkt łatwopalny.

PT :

Inflamável.

SK :

Horľavý.

SL :

Vnetljivo.

FI :

Syttyvää.

SV :

Brandfarligt.

R11

ES :

Fácilmente inflamable.

CS :

Vysoce hořlavý.

DA :

Meget brandfarlig.

DE :

Leichtentzündlich.

ET :

Väga tuleohtlik.

EL :

Πολύ εύφλεκτο.

EN :

Highly flammable.

FR :

Facilement inflammable.

IT :

Facilmente infiammabile.

LV :

Viegli uzliesmojošs.

LT :

Labai degi.

HU :

Tűzveszélyes.

MT :

Jieħu n-nar malajr.

NL :

Licht ontvlambaar.

PL :

Produkt wysoce łatwopalny.

PT :

Facilmente inflamável.

SK :

Veľmi horľavý.

SL :

Lahko vnetljivo.

FI :

Helposti syttyvää.

SV :

Mycket brandfarligt.

R12

ES :

Extremadamente inflamable.

CS :

Extrémně hořlavý.

DA :

Yderst brandfarlig.

DE :

Hochentzündlich.

ET :

Eriti tuleohtlik.

EL :

Εξαιρετικά εύφλεκτο.

EN :

Extremely flammable.

FR :

Extrêmement inflammable.

IT :

Estremamente infiammabile.

LV :

Īpaši viegli uzliesmojošs.

LT :

Ypač degi.

HU :

Fokozottan tűzveszélyes.

MT :

Jieħu n-nar malajr ħafna.

NL :

Zeer licht ontvlambaar.

PL :

Produkt skrajnie łatwopalny.

PT :

Extremamente inflamável.

SK :

Mimoriadne horľavý.

SL :

Zelo lahko vnetljivo.

FI :

Erittäin helposti syttyvää.

SV :

Extremt brandfarligt.

R14

ES :

Reacciona violentamente con el agua.

CS :

Prudce reaguje s vodou.

DA :

Reagerer voldsomt med vand.

DE :

Reagiert heftig mit Wasser.

ET :

Reageerib ägedalt veega.

EL :

Αντιδρά βίαια με νερό.

EN :

Reacts violently with water.

FR :

Réagit violemment au contact de l'eau.

IT :

Reagisce violentemente con l'acqua.

LV :

Aktīvi reaģē ar ūdeni.

LT :

Smarkiai reaguoja su vandeniu.

HU :

Vízzel hevesen reagál.

MT :

Jirreaġixxi bil-qawwa meta jmiss l-ilma.

NL :

Reageert heftig met water.

PL :

Reaguje gwałtownie z wodą.

PT :

Reage violentamente em contacto com a água.

SK :

Prudko reaguje s vodou.

SL :

Burno reagira z vodo.

FI :

Reagoi voimakkaasti veden kanssa.

SV :

Reagerar häftigt med vatten.

R15

ES :

Reacciona con el agua liberando gases extremadamente inflamables.

CS :

Při styku s vodou uvolňuje extrémně hořlavé plyny.

DA :

Reagerer med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser.

DE :

Reagiert mit Wasser unter Bildung hochentzündlicher Gase.

ET :

Kokkupuutel veega eraldub väga tuleohtlik gaas.

EL :

Σε επαφή με το νερό εκλύει εξαιρετικά εύφλεκτα αέρια.

EN :

Contact with water liberates extremely flammable gases.

FR :

Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.

IT :

A contatto con l'acqua libera gas estremamente infiammabili.

LV :

Saskaroties ar ūdeni, izdala īpaši viegli uzliesmojošas gāzes.

LT :

Reaguoja su vandeniu, išskirdama ypač degias dujas.

HU :

Vízzel érintkezve fokozottan tűzveszélyes gázok képződnek.

MT :

Kuntatt ma' l-ilma joħroġ gassijiet li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL :

Vormt zeer licht ontvlambaar gas in contact met water.

PL :

W kontakcie z wodą uwalnia skrajnie łatwopalne gazy.

PT :

Em contacto com a água liberta gases extremamente inflamáveis.

SK :

Pri kontakte s vodou sa uvoľňujú mimoriadne horľavé plyny.

SL :

V stiku z vodo se sproščajo zelo lahko vnetljivi plini.

FI :

Vapauttaa erittäin helposti syttyviä kaasuja veden kanssa.

SV :

Vid kontakt med vatten bildas extremt brandfarliga gaser.

R16

ES :

Puede explosionar en mezcla con substancias comburentes.

CS :

Výbušný při smíchání s oxidačními látkami.

DA :

Eksplosionsfarlig ved blanding med oxiderende stoffer.

DE :

Explosionsgefährlich in Mischung mit brandfördernden Stoffen.

ET :

Plahvatusohtlik segatult oksüdeerivate ainetega.

EL :

Εκρηκτικό όταν αναμιχθεί με οξειδωτικές ουσίες.

EN :

Explosive when mixed with oxidizing substances.

FR :

Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.

IT :

Pericolo di esplosione se mescolato con sostanze comburenti.

LV :

Sprāgst, saskaroties ar oksidētājiem.

LT :

Gali sprogti sumaišyta su oksiduojančiomis medžiagomis.

HU :

Oxidáló anyaggal keveredve robbanásveszélyes.

MT :

Jista' jisplodi meta jitħallat ma' sustanzi li jsaddu.

NL :

Ontploffingsgevaar bij menging met oxyderende stoffen.

PL :

Produkt wybuchowy po zmieszaniu z substancjami utleniającymi.

PT :

Explosivo quando misturado com substâncias comburentes.

SK :

Výbušný po zmiešaní s oxidujúcimi látkami.

SL :

Eksplozivno v mešanici z oksidativnimi snovmi.

FI :

Räjähtävää hapettavien aineiden kanssa.

SV :

Explosivt vid blandning med oxiderande ämnen.

R17

ES :

Se inflama espontáneamente en contacto con el aire.

CS :

Samovznětlivý na vzduchu.

DA :

Selvantændelig i luft.

DE :

Selbstentzündlich an der Luft.

ET :

Isesüttiv õhu käes.

EL :

Αυτοαναφλέγεται στον αέρα.

EN :

Spontaneously flammable in air.

FR :

Spontanément inflammable à l'air.

IT :

Spontaneamente infiammabile all'aria.

LV :

Spontāni uzliesmo gaisā.

LT :

Savaime užsideganti ore.

HU :

Levegőn öngyulladó.

MT :

Jaqbad waħdu fl-arja.

NL :

Spontaan ontvlambaar in lucht.

PL :

Samorzutnie zapala się w powietrzu.

PT :

Espontaneamente inflamável ao ar.

SK :

Vznietivý na vzduchu.

SL :

Samovnetljivo na zraku.

FI :

Itsestään syttyvää ilmassa.

SV :

Självantänder i luft.

R18

ES :

Al usarlo pueden formarse mezclas aire-vapor explosivas/inflamables.

CS :

Při používání může vytvářet hořlavé nebo výbušné směsi par se vzduchem.

DA :

Ved brug kan brandbare dampe/eksplosive damp-luftblandinger dannes.

DE :

Bei Gebrauch Bildung explosionsfähiger/leichtentzündlicher Dampf/Luft-Gemische möglich.

ET :

Kasutamisel võib moodustuda tule-/plahvatusohtlik auru-õhu segu.

EL :

Κατά τη χρήση μπορεί να σχηματίσει εύφλεκτα/εκρηκτικά μείγματα ατμού-αέρος.

EN :

In use, may form flammable/explosive vapour-air mixture.

FR :

Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.

IT :

Durante l'uso può formare con aria miscele esplosive/infiammabili.

LV :

Izmantojot var veidot uzliesmojošu vai sprādzienbīstamu tvaiku un gaisa maisījumu.

LT :

Naudojama gali sudaryti degius (sprogius) garų (oro) mišinius.

HU :

A használat során robbanásveszélyes/tűzveszélyes gáz-levegő elegy keletkezhet.

MT :

Meta jintuża jista' jifforma taħlitiet esplussivi jew li jaqbdu jekk jitħallat ma' l-arja.

NL :

Kan bij gebruik een ontvlambaar/ontplofbaar damp-luchtmengsel vormen.

PL :

Podczas stosowania mogą powstawać łatwopalne lub wybuchowe mieszaniny par z powietrzem.

PT :

Pode formar mistura vapor-ar explosiva/inflamável durante a utilização.

SK :

Pri použití môže vytvárať horľavé/výbušné zmesi pár so vzduchom.

SL :

Pri uporabi lahko tvori vnetljivo/eksplozivno zmes hlapi-zrak.

FI :

Käytössä voi muodostua syttyvä/räjähtävä höyry-ilma-seos.

SV :

Vid användning kan brännbara/explosiva ång-luftblandningar bildas.

R19

ES :

Puede formar peróxidos explosivos.

CS :

Může vytvářet výbušné peroxidy.

DA :

Kan danne eksplosive peroxider.

DE :

Kann explosionsfähige Peroxide bilden.

ET :

Võib moodustada plahvatusohtlikke peroksiide.

EL :

Μπορεί να σχηματίσει εκρηκτικά υπεροξείδια.

EN :

May form explosive peroxides.

FR :

Peut former des peroxydes explosifs.

IT :

Può formare perossidi esplosivi.

LV :

Var veidot sprādzienbīstamus peroksīdus.

LT :

Gali sudaryti sprogstamuosius peroksidus.

HU :

Robbanásveszélyes peroxidokat képezhet.

MT :

Jista' jifforma perossidi esplussivi.

NL :

Kan ontplofbare peroxiden vormen.

PL :

Może tworzyć wybuchowe nadtlenki.

PT :

Pode formar peróxidos explosivos.

SK :

Môže vytvárať výbušné peroxidy.

SL :

Lahko tvori eksplozivne perokside.

FI :

Saattaa muodostua räjähtäviä peroksideja.

SV :

Kan bilda explosiva peroxider.

R20

ES :

Nocivo por inhalación.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování.

DA :

Farlig ved indånding.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen.

ET :

Kahjulik sissehingamisel.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται.

EN :

Harmful by inhalation.

FR :

Nocif par inhalation.

IT :

Nocivo per inalazione.

LV :

Kaitīgs ieelpojot.

LT :

Kenksminga įkvėpus.

HU :

Belélegezve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm.

NL :

Schadelijk bij inademing.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe.

PT :

Nocivo por inalação.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä.

SV :

Farligt vid inandning.

R21

ES :

Nocivo en contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý při styku s kůží.

DA :

Farlig ved hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich bei Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful in contact with skin.

FR :

Nocif par contact avec la peau.

IT :

Nocivo a contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk bij aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą.

PT :

Nocivo em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo v stiku s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista joutuessaan iholle.

SV :

Farligt vid hudkontakt.

R22

ES :

Nocivo por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý při požití.

DA :

Farlig ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Verschlucken.

ET :

Kahjulik allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful if swallowed.

FR :

Nocif en cas d'ingestion.

IT :

Nocivo per ingestione.

LV :

Kaitīgs norijot.

LT :

Kenksminga prarijus.

HU :

Lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinbela'.

NL :

Schadelijk bij opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie po połknięciu.

PT :

Nocivo por ingestão.

SK :

Škodlivý po požití.

SL :

Zdravju škodljivo pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista nieltynä.

SV :

Farligt vid förtäring.

R23

ES :

Tóxico por inhalación.

CS :

Toxický při vdechování.

DA :

Giftig ved indånding.

DE :

Giftig beim Einatmen.

ET :

Mürgine sissehingamisel.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται.

EN :

Toxic by inhalation.

FR :

Toxique par inhalation.

IT :

Tossico per inalazione.

LV :

Toksisks ieelpojot.

LT :

Toksiška įkvėpus.

HU :

Belélegezve mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku meta jinxtamm.

NL :

Vergiftig bij inademing.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe.

PT :

Tóxico por inalação.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí.

SL :

Strupeno pri vdihavanju.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä.

SV :

Giftigt vid inandning.

R24

ES :

Tóxico en contacto con la piel.

CS :

Toxický při styku s kůží.

DA :

Giftig ved hudkontakt.

DE :

Giftig bei Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic in contact with skin.

FR :

Toxique par contact avec la peau.

IT :

Tossico a contatto con la pelle.

LV :

Toksisks, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku meta jmiss il-ġilda.

NL :

Vergiftig bij aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą.

PT :

Tóxico em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno v stiku s kožo.

FI :

Myrkyllistä joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt vid hudkontakt.

R25

ES :

Tóxico por ingestión.

CS :

Toxický při požití.

DA :

Giftig ved indtagelse.

DE :

Giftig beim Verschlucken.

ET :

Mürgine allaneelamisel.

EL :

Τοξικό σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic if swallowed.

FR :

Toxique en cas d'ingestion.

IT :

Tossico per ingestione.

LV :

Toksisks norijot.

LT :

Toksiška prarijus.

HU :

Lenyelve mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku jekk jinbela'.

NL :

Vergiftig bij opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie po połknięciu.

PT :

Tóxico por ingestão.

SK :

Jedovatý po požití.

SL :

Strupeno pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä nieltynä.

SV :

Giftigt vid förtäring.

R26

ES :

Muy tóxico por inhalación.

CS :

Vysoce toxický při vdechování.

DA :

Meget giftig ved indånding.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται.

EN :

Very toxic by inhalation.

FR :

Très toxique par inhalation.

IT :

Molto tossico per inalazione.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot.

LT :

Labai toksiška įkvėpus.

HU :

Belélegezve nagyon mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe.

PT :

Muito tóxico por inalação.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä.

SV :

Mycket giftigt vid inandning.

R27

ES :

Muy tóxico en contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický při styku s kůží.

DA :

Meget giftig ved hudkontakt.

DE :

Sehr giftig bei Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine kokkupuutel nahaga.

EL :

Πολύ τοξικό σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Very toxic in contact with skin.

FR :

Très toxique par contact avec la peau.

IT :

Molto tossico a contatto con la pelle.

LV :

Ļoti toksisks, nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Labai toksiška susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve nagyon mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL :

Zeer vergiftig bij aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą.

PT :

Muito tóxico em contacto com a pele.

SK :

Veľmi jedovatý pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zelo strupeno v stiku s kožo.

FI :

Erittäin myrkyllistä joutuessaan iholle.

SV :

Mycket giftigt vid hudkontakt.

R28

ES :

Muy tóxico por ingestión.

CS :

Vysoce toxický při požití.

DA :

Meget giftig ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig beim Verschlucken.

ET :

Väga mürgine allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic if swallowed.

FR :

Très toxique en cas d'ingestion.

IT :

Molto tossico per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks norijot.

LT :

Labai toksiška prarijus.

HU :

Lenyelve nagyon mérgező (toxikus).

MT :

Tossiku ħafna jekk jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie po połknięciu.

PT :

Muito tóxico por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý po požití.

SL :

Zelo strupeno pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid förtäring.

R29

ES :

En contacto con agua libera gases tóxicos.

CS :

Uvolňuje toxický plyn při styku s vodou.

DA :

Udvikler giftig gas ved kontakt med vand.

DE :

Entwickelt bei Berührung mit Wasser giftige Gase.

ET :

Kokkupuutel veega eraldub mürgine gaas.

EL :

Σε επαφή με το νερό ελευθερώνονται τοξικά αέρια.

EN :

Contact with water liberates toxic gas.

FR :

Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.

IT :

A contatto con l'acqua libera gas tossici.

LV :

Saskaroties ar ūdeni, izdala toksiskas gāzes.

LT :

Reaguodama su vandeniu, išskiria toksiškas dujas.

HU :

Vízzel érintkezve mérgező gázok képződnek.

MT :

Jitfa' gass tossiku meta jmiss l-ilma.

NL :

Vormt vergiftig gas in contact met water.

PL :

W kontakcie z wodą uwalnia toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com a água liberta gases tóxicos.

SK :

Pri kontakte s vodou uvoľňuje jedovatý plyn.

SL :

V stiku z vodo se sprošča strupen plin.

FI :

Kehittää myrkyllistä kaasua veden kanssa.

SV :

Utvecklar giftig gas vid kontakt med vatten.

R30

ES :

Puede inflamarse fácilmente al usarlo.

CS :

Při používání se může stát vysoce hořlavým.

DA :

Kan blive meget brandfarlig under brug.

DE :

Kann bei Gebrauch leicht entzündlich werden.

ET :

Kasutamisel võib muutuda väga tuleohtlikuks.

EL :

Κατά τη χρήση γίνεται πολύ εύφλεκτο.

EN :

Can become highly flammable in use.

FR :

Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation.

IT :

Può divenire facilmente infiammabile durante l'uso.

LV :

Var viegli uzliesmot lietošanas laikā.

LT :

Naudojama gali tapti labai degi.

HU :

A használat során tűzveszélyessé válik.

MT :

Jista' jaqbad malajr waqt li jintuża.

NL :

Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden.

PL :

Podczas stosowania może stać się wysoce łatwopalny.

PT :

Pode-se tornar facilmente inflamável durante o uso.

SK :

Pri použití sa môže stať veľmi horľavým.

SL :

Med uporabo utegne postati "lahko vnetljivo".

FI :

Käytettäessä voi muuttua helposti syttyväksi.

SV :

Kan bli mycket brandfarligt vid användning.

R31

ES :

En contacto con ácidos libera gases tóxicos.

CS :

Uvolňuje toxický plyn při styku s kyselinami.

DA :

Udvikler giftig gas ved kontakt med syre.

DE :

Entwickelt bei Berührung mit Säure giftige Gase.

ET :

Kokkupuutel hapetega eraldub mürgine gaas.

EL :

Σε επαφή με οξέα ελευθερώνονται τοξικά αέρια.

EN :

Contact with acids liberates toxic gas.

FR :

Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.

IT :

A contatto con acidi libera gas tossico.

LV :

Saskaroties ar skābēm, izdala toksiskas gāzes.

LT :

Reaguodama su rūgštimis, išskiria toksiškas dujas.

HU :

Savval érintkezve mérgező gázok képződnek.

MT :

Jitfa' gass tossiku meta jmiss l-aċidi.

NL :

Vormt vergiftige gassen in contact met zuren.

PL :

W kontakcie z kwasami uwalnia toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com ácidos liberta gases tóxicos.

SK :

Pri kontakte s kyselinami uvoľňuje jedovatý plyn.

SL :

V stiku s kislinami se sprošča strupen plin.

FI :

Kehittää myrkyllistä kaasua hapon kanssa.

SV :

Utvecklar giftig gas vid kontakt med syra.

R32

ES :

En contacto con ácidos libera gases muy tóxicos.

CS :

Uvolňuje vysoce toxický plyn při styku s kyselinami.

DA :

Udvikler meget giftig gas ved kontakt med syre.

DE :

Entwickelt bei Berührung mit Säure sehr giftige Gase.

ET :

Kokkupuutel hapetega eraldub väga mürgine gaas.

EL :

Σε επαφή με οξέα ελευθερώνονται πολύ τοξικά αέρια.

EN :

Contact with acids liberates very toxic gas.

FR :

Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.

IT :

A contatto con acidi libera gas molto tossico.

LV :

Saskaroties ar skābēm, izdala ļoti toksiskas gāzes.

LT :

Reaguodama su rūgštimis, išskiria labai toksiškas dujas.

HU :

Savval érintkezve nagyon mérgező gázok képződnek.

MT :

Jitfa' gass tossiku ħafna meta jmiss l-aċidi.

NL :

Vormt zeer vergiftige gassen in contact met zuren.

PL :

W kontakcie z kwasami uwalnia bardzo toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com ácidos liberta gases muito tóxicos.

SK :

Pri kontakte s kyselinami uvoľňuje veľmi jedovatý plyn.

SL :

V stiku s kislinami se sprošča zelo strupen plin.

FI :

Kehittää erittäin myrkyllistä kaasua hapon kanssa.

SV :

Utvecklar mycket giftig gas vid kontakt med syra.

R33

ES :

Peligro de efectos acumulativos.

CS :

Nebezpečí kumulativních účinků.

DA :

Kan ophobes i kroppen efter gentagen brug.

DE :

Gefahr kumulativer Wirkungen.

ET :

Kumulatiivse toime oht.

EL :

Κίνδυνος αθροιστικών επιδράσεων.

EN :

Danger of cumulative effects.

FR :

Danger d'effets cumulatifs.

IT :

Pericolo di effetti cumulativi.

LV :

Kaitīgas kumulatīvas ietekmes draudi.

LT :

Pavojinga - kaupiasi organizme.

HU :

A halmozódó (kumulatív) hatások miatt veszélyes.

MT :

Periklu ta' effetti kumulattivi.

NL :

Gevaar voor cumulatieve effecten.

PL :

Niebezpieczeństwo kumulacji w organizmie.

PT :

Perigo de efeitos cumulativos.

SK :

Nebezpečenstvo kumulatívnych účinkov.

SL :

Nevarnost za zdravje zaradi kopičenja v organizmu.

FI :

Terveydellisten haittojen vaara pitkäaikaisessa altistuksessa.

SV :

Kan ansamlas i kroppen och ge skador.

R34

ES :

Provoca quemaduras.

CS :

Způsobuje poleptání.

DA :

Ætsningsfare.

DE :

Verursacht Verätzungen.

ET :

Põhjustab söövitust.

EL :

Προκαλεί εγκαύματα.

EN :

Causes burns.

FR :

Provoque des brûlures.

IT :

Provoca ustioni.

LV :

Rada apdegumus.

LT :

Nudegina.

HU :

Égési sérülést okoz.

MT :

Jikkaġuna l-ħruq (fil-ġisem).

NL :

Veroorzaakt brandwonden.

PL :

Powoduje oparzenia.

PT :

Provoca queimaduras.

SK :

Spôsobuje popáleniny/poleptanie.

SL :

Povzroča opekline.

FI :

Syövyttävää.

SV :

Frätande.

R35

ES :

Provoca quemaduras graves.

CS :

Způsobuje těžké poleptání.

DA :

Alvorlig ætsningsfare.

DE :

Verursacht schwere Verätzungen.

ET :

Põhjustab tugevat söövitust.

EL :

Προκαλεί σοβαρά εγκαύματα.

EN :

Causes severe burns.

FR :

Provoque de graves brûlures.

IT :

Provoca gravi ustioni.

LV :

Rada smagus apdegumus.

LT :

Stipriai nudegina.

HU :

Súlyos égési sérülést okoz.

MT :

Jikkaġuna ħruq serju (fil-ġisem).

NL :

Veroorzaakt ernstige brandwonden.

PL :

Powoduje poważne oparzenia.

PT :

Provoca queimaduras graves.

SK :

Spôsobuje silné popáleniny/poleptanie.

SL :

Povzroča hude opekline.

FI :

Voimakkaasti syövyttävää.

SV :

Starkt frätande.

R36

ES :

Irrita los ojos.

CS :

Dráždí oči.

DA :

Irriterer øjnene.

DE :

Reizt die Augen.

ET :

Ärritab silmi.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια.

EN :

Irritating to eyes.

FR :

Irritant pour les yeux.

IT :

Irritante per gli occhi.

LV :

Kairina acis.

LT :

Dirgina akis.

HU :

Szemizgató hatású.

MT :

Jirrita l-għajnejn.

NL :

Irriterend voor de ogen.

PL :

Działa drażniąco na oczy.

PT :

Irritante para os olhos.

SK :

Dráždi oči.

SL :

Draži oči.

FI :

Ärsyttää silmiä.

SV :

Irriterar ögonen.

R37

ES :

Irrita las vías respiratorias.

CS :

Dráždí dýchací orgány.

DA :

Irriterer åndedrætsorganerne.

DE :

Reizt die Atmungsorgane.

ET :

Ärritab hingamiselundeid.

EL :

Ερεθίζει το αναπνευστικό σύστημα.

EN :

Irritating to respiratory system.

FR :

Irritant pour les voies respiratoires.

IT :

Irritante per le vie respiratorie.

LV :

Kairina elpošanas sistēmu.

LT :

Dirgina kvėpavimo takus.

HU :

Izgatja a légutakat.

MT :

Jirrita s-sistema respiratorja.

NL :

Irriterend voor de ademhalingswegen.

PL :

Działa drażniąco na drogi oddechowe.

PT :

Irritante para as vias respiratórias.

SK :

Dráždi dýchacie cesty.

SL :

Draži dihala.

FI :

Ärsyttää hengityselimiä.

SV :

Irriterar andningsorganen.

R38

ES :

Irrita la piel.

CS :

Dráždí kůži.

DA :

Irriterer huden.

DE :

Reizt die Haut.

ET :

Ärritab nahka.

EL :

Ερεθίζει το δέρμα.

EN :

Irritating to skin.

FR :

Irritant pour la peau.

IT :

Irritante per la pelle.

LV :

Kairina ādu.

LT :

Dirgina odą.

HU :

Bőrizgató hatású.

MT :

Jirrita l-ġilda.

NL :

Irriterend voor de huid.

PL :

Działa drażniąco na skórę.

PT :

Irritante para a pele.

SK :

Dráždi pokožku.

SL :

Draži kožo.

FI :

Ärsyttää ihoa.

SV :

Irriterar huden.

R39

ES :

Peligro de efectos irreversibles muy graves.

CS :

Nebezpečí velmi vážných nevratných účinků.

DA :

Fare for varig alvorlig skade på helbred.

DE :

Ernste Gefahr irreversiblen Schadens.

ET :

Väga tõsiste pöördumatute tervisekahjustuste oht.

EL :

Κίνδυνος πολύ σοβαρών μονίμων επιδράσεων.

EN :

Danger of very serious irreversible effects.

FR :

Danger d'effets irréversibles très graves.

IT :

Pericolo di effetti irreversibili molto gravi.

LV :

Būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi.

LT :

Sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus.

HU :

Nagyon súlyos és maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Periklu ta' effetti serji irreversibbli.

NL :

Gevaar voor ernstige onherstelbare effecten.

PL :

Zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Perigo de efeitos irreversíveis muito graves.

SK :

Nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov.

SL :

Nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja.

FI :

Erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara.

SV :

Risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador.

R40

ES :

Posibles efectos cancerígenos.

CS :

Podezření na karcinogenní účinky.

DA :

Mulighed for kræftfremkaldende effekt.

DE :

Verdacht auf krebserzeugende Wirkung.

ET :

Võimalik vähktõve põhjustaja.

EL :

Ύποπτο καρκινογένεσης.

EN :

Limited evidence of a carcinogenic effect.

FR :

Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes.

IT :

Possibilità di effetti cancerogeni - prove insufficienti.

LV :

Kancerogenitāte ir daļēji pierādīta.

LT :

Įtariama, kad gali sukelti vėžį.

HU :

A rákkeltő hatás korlátozott mértékben bizonyított.

MT :

Possibilità, mhix għal kollox ippruvata, ta' effetti kanċeroġeni.

NL :

Carcinogene effecten zijn niet uitgesloten.

PL :

Ograniczone dowody działania rakotwórczego.

PT :

Possibilidade de efeitos cancerígenos.

SK :

Možnosť karcinogénneho účinku.

SL :

Možen rakotvoren učinek.

FI :

Epäillään aiheuttavan syöpäsairauden vaaraa.

SV :

Misstänks kunna ge cancer.

R41

ES :

Riesgo de lesiones oculares graves.

CS :

Nebezpečí vážného poškození očí.

DA :

Risiko for alvorlig øjenskade.

DE :

Gefahr ernster Augenschäden.

ET :

Silmade kahjustamise tõsine oht.

EL :

Κίνδυνος σοβαρών οφθαλμικών βλαβών.

EN :

Risk of serious damage to eyes.

FR :

Risque de lésions oculaires graves.

IT :

Rischio di gravi lesioni oculari.

LV :

Nopietnu bojājumu draudi acīm.

LT :

Gali smarkiai pažeisti akis.

HU :

Súlyos szemkárosodást okozhat.

MT :

Riskju ta' ħsara serja lill-għajnejn.

NL :

Gevaar voor ernstig oogletsel.

PL :

Ryzyko poważnego uszkodzenia oczu.

PT :

Risco de lesões oculares graves.

SK :

Riziko vážneho poškodenia očí.

SL :

Nevarnost hudih poškodb oči.

FI :

Vakavan silmävaurion vaara.

SV :

Risk för allvarliga ögonskador.

R42

ES :

Posibilidad de sensibilización por inhalación.

CS :

Může vyvolat senzibilizaci při vdechování.

DA :

Kan give overfølsomhed ved indånding.

DE :

Sensibilisierung durch Einatmen möglich.

ET :

Sissehingamisel võib põhjustada ülitundlikkust.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση όταν εισπνέεται.

EN :

May cause sensitization by inhalation.

FR :

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.

IT :

Può provocare sensibilizzazione per inalazione.

LV :

Ieelpojot var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT :

Gali sukelti alergiją įkvėpus.

HU :

Belélegezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT :

Jista' jġib sensitizzazzjoni meta jinxtamm.

NL :

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing.

PL :

Może powodować uczulenie w następstwie narażenia drogą oddechową.

PT :

Pode causar sensibilização por inalação.

SK :

Môže spôsobiť senzibilizáciu pri vdýchnutí.

SL :

Vdihavanje lahko povzroči preobčutljivost.

FI :

Altistuminen hengitysteitse voi aiheuttaa herkistymistä.

SV :

Kan ge allergi vid inandning.

R43

ES :

Posibilidad de sensibilización en contacto con la piel.

CS :

Může vyvolat senzibilizaci při styku s kůží.

DA :

Kan give overfølsomhed ved kontakt med huden.

DE :

Sensibilisierung durch Hautkontakt möglich.

ET :

Kokkupuutel nahaga võib põhjustada ülitundlikkust.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση σε επαφή με το δέρμα.

EN :

May cause sensitization by skin contact.

FR :

Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

IT :

Può provocare sensibilizzazione per contatto con la pelle.

LV :

Saskaroties ar ādu, var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT :

Gali sukelti alergiją susilietus su oda.

HU :

Bőrrel érintkezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna sensitizzazzjoni meta jmiss il-ġilda.

NL :

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij contact met de huid.

PL :

Może powodować uczulenie w kontakcie ze skórą.

PT :

Pode causar sensibilização em contacto com a pele.

SK :

Môže spôsobiť senzibilizáciu pri kontakte s pokožkou.

SL :

Stik s kožo lahko povzroči preobčutljivost.

FI :

Ihokosketus voi aiheuttaa herkistymistä.

SV :

Kan ge allergi vid hudkontakt.

R44

ES :

Riesgo de explosión al calentarlo en ambiente confinado.

CS :

Nebezpečí výbuchu při zahřátí v uzavřeném obalu.

DA :

Eksplosionsfarlig ved opvarmning under indeslutning.

DE :

Explosionsgefahr bei Erhitzen unter Einschluss.

ET :

Plahvatusohtlik kuumutamisel kinnises mahutis.

EL :

Κίνδυνος εκρήξεως εάν θερμανθεί υπό περιορισμό.

EN :

Risk of explosion if heated under confinement.

FR :

Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée.

IT :

Rischio di esplosione per riscaldamento in ambiente confinato.

LV :

Sprādziena draudi, karsējot slēgtā vidē.

LT :

Gali sprogti, jei kaitinama sandariai uždaryta.

HU :

Zárt térben hő hatására robbanhat.

MT :

Riskju ta' splużjoni jekk jissaħħan fil-magħluq.

NL :

Ontploffingsgevaar bij verwarming in afgesloten toestand.

PL :

Zagrożenie wybuchem po ogrzaniu w zamkniętym pojemniku.

PT :

Risco de explosão se aquecido em ambiente fechado.

SK :

Riziko výbuchu pri zahrievaní v uzavretom priestore.

SL :

Nevarnost eksplozije ob segrevanju v zaprtem prostoru.

FI :

Räjähdysvaara kuumennettaessa suljetussa astiassa.

SV :

Explosionsrisk vid uppvärmning i sluten behållare.

R45

ES :

Puede causar cáncer.

CS :

Může vyvolat rakovinu.

DA :

Kan fremkalde kræft.

DE :

Kann Krebs erzeugen.

ET :

Võib põhjustada vähktõbe.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει καρκίνο.

EN :

May cause cancer.

FR :

Peut provoquer le cancer.

IT :

Può provocare il cancro.

LV :

Kancerogēna viela.

LT :

Gali sukelti vėžį.

HU :

Rákot okozhat (karcinogén hatású lehet).

MT :

Jista' jġib il-kanċer.

NL :

Kan kanker veroorzaken.

PL :

Może powodować raka.

PT :

Pode causar cancro.

SK :

Môže spôsobiť rakovinu.

SL :

Lahko povzroči raka.

FI :

Aiheuttaa syöpäsairauden vaaraa.

SV :

Kan ge cancer.

R46

ES :

Puede causar alteraciones genéticas hereditarias.

CS :

Může vyvolat poškození dědičných vlastností.

DA :

Kan forårsage arvelige genetiske skader.

DE :

Kann vererbbare Schäden verursachen.

ET :

Võib põhjustada pärilikke kahjustusi.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει κληρονομικές γενετικές βλάβες.

EN :

May cause heritable genetic damage.

FR :

Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.

IT :

Può provocare alterazioni genetiche ereditarie.

LV :

Var radīt pārmantojamus ģenētiskus defektus.

LT :

Gali sukelti paveldimus genetinius pakenkimus.

HU :

Öröklődő genetikai károsodást okozhat (mutagén hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna ħsara ġenetika li tintiret.

NL :

Kan erfelijke genetische schade veroorzaken.

PL :

Może powodować dziedziczne wady genetyczne.

PT :

Pode causar alterações genéticas hereditárias.

SK :

Môže spôsobiť dedičné genetické poškodenie

SL :

Lahko povzroči dedne genetske okvare.

FI :

Saattaa aiheuttaa periytyviä perimävaurioita.

SV :

Kan ge ärftliga genetiska skador.

R48

ES :

Riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada.

CS :

Při dlouhodobé expozici nebezpečí vážného poškození zdraví.

DA :

Alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning.

DE :

Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition.

ET :

Pikaajalisel toimel tõsise tervisekahjustuse oht.

EL :

Κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα απο παρατεταμένη έκθεση.

EN :

Danger of serious damage to health by prolonged exposure.

FR :

Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.

IT :

Pericolo di gravi danni per la salute in caso di esposizione prolungata.

LV :

Iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares.

LT :

Veikiant ilgą laiką sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU :

Hosszú időn át hatva súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT :

Periklu ta' ħsara serja lis-saħħa jekk wieħed ikun espost għalih fit-tul.

NL :

Gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling.

PL :

Stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT :

Risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada.

SK :

Nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia pri dlhodobej expozícii.

SL :

Nevarnost hudih okvar zdravja pri dolgotrajnejši izpostavljenosti.

FI :

Pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle.

SV :

Risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering.

R49

ES :

Puede causar cáncer por inhalación.

CS :

Může vyvolat rakovinu při vdechování.

DA :

Kan fremkalde kræft ved indånding.

DE :

Kann Krebs erzeugen beim Einatmen.

ET :

Sissehingamisel võib põhjustada vähktõbe.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει καρκίνο όταν εισπνέεται.

EN :

May cause cancer by inhalation.

FR :

Peut provoquer le cancer par inhalation.

IT :

Può provocare il cancro per inalazione.

LV :

Ieelpojot var izraisīt ļaundabīgus audzējus.

LT :

Gali sukelti vėžį įkvėpus.

HU :

Belélegezve rákot okozhat (karcinogén hatású lehet).

MT :

Jista' jikkaġuna l-kanċer meta jinxtamm.

NL :

Kan kanker veroorzaken bij inademing.

PL :

Może powodować raka w następstwie narażenia drogą oddechową.

PT :

Pode causar cancro por inalação.

SK :

Môže spôsobiť rakovinu pri vdýchnutí.

SL :

Pri vdihavanju lahko povzroči raka.

FI :

Aiheuttaa syöpäsairauden vaaraa hengitettynä.

SV :

Kan ge cancer vid inandning.

R50

ES :

Muy tóxico para los organismos acuáticos.

CS :

Vysoce toxický pro vodní organismy.

DA :

Meget giftig for organismer, der lever i vand.

DE :

Sehr giftig für Wasserorganismen.

ET :

Väga mürgine veeorganismidele.

EL :

Πολύ τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN :

Very toxic to aquatic organisms.

FR :

Très toxique pour les organismes aquatiques.

IT :

Altamente tossico per gli organismi acquatici.

LV :

Ļoti toksisks ūdens organismiem.

LT :

Labai toksiška vandens organizmams.

HU :

Nagyon mérgező a vízi szervezetekre.

MT :

Tossiku ħafna għal organiżmi akwatiċi.

NL :

Zeer vergiftig voor in het water levende organismen.

PL :

Działa bardzo toksycznie na organizmy wodne.

PT :

Muito tóxico para os organismos aquáticos.

SK :

Veľmi jedovatý pre vodné organizmy.

SL :

Zelo strupeno za vodne organizme.

FI :

Erittäin myrkyllistä vesieliöille.

SV :

Mycket giftigt för vattenlevande organismer.

R51

ES :

Tóxico para los organismos acuáticos.

CS :

Toxický pro vodní organismy.

DA :

Giftig for organismer, der lever i vand.

DE :

Giftig für Wasserorganismen.

ET :

Mürgine veeorganismidele.

EL :

Τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN :

Toxic to aquatic organisms.

FR :

Toxique pour les organismes aquatiques.

IT :

Tossico per gli organismi acquatici.

LV :

Toksisks ūdens organismiem.

LT :

Toksiška vandens organizmams.

HU :

Mérgező a vízi szervezetekre.

MT :

Tossiku għal organiżmi akwatiċi.

NL :

Vergiftig voor in het water levende organismen.

PL :

Działa toksycznie na organizmy wodne.

PT :

Tóxico para os organismos aquáticos.

SK :

Jedovatý pre vodné organizmy.

SL :

Strupeno za vodne organizme.

FI :

Myrkyllistä vesieliöille.

SV :

Giftigt för vattenlevande organismer.

R52

ES :

Nocivo para los organismos acuáticos.

CS :

Škodlivý pro vodní organismy.

DA :

Skadelig for organismer, der lever i vand.

DE :

Schädlich für Wasserorganismen.

ET :

Kahjulik veeorganismidele.

EL :

Επιβλαβές για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN :

Harmful to aquatic organisms.

FR :

Nocif pour les organismes aquatiques.

IT :

Nocivo per gli organismi acquatici.

LV :

Kaitīgs ūdens organismiem.

LT :

Kenksminga vandens organizmams.

HU :

Ártalmas a vízi szervezetekre.

MT :

Jaħmel ħsara lil organiżmi akwatiċi.

NL :

Schadelijk voor in het water levende organismen.

PL :

Działa szkodliwie na organizmy wodne.

PT :

Nocivo para os organismos aquáticos.

SK :

Škodlivý pre vodné organizmy.

SL :

Škodljivo za vodne organizme.

FI :

Haitallista vesieliöille.

SV :

Skadligt för vattenlevande organismer.

R53

ES :

Puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS :

Může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA :

Kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE :

Kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET :

Võib avaldada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN :

May cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR :

Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

IT :

Può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV :

Var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē.

LT :

Gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU :

A vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT :

Jista' jikkaġuna effetti ħżiena fit-tul lill-ambjent akwatiku.

NL :

Kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT :

Pode causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

SK :

Môže spôsobiť dlhodobé škodlivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL :

Lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI :

Voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV :

Kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R54

ES :

Tóxico para la flora.

CS :

Toxický pro rostliny.

DA :

Giftig for planter.

DE :

Giftig für Pflanzen.

ET :

Mürgine taimedele.

EL :

Τοξικό για τη χλωρίδα.

EN :

Toxic to flora.

FR :

Toxique pour la flore.

IT :

Tossico per la flora.

LV :

Toksisks augiem.

LT :

Toksiška augmenijai.

HU :

Mérgező a növényekre.

MT :

Tossiku għall-flora.

NL :

Vergiftig voor planten.

PL :

Działa toksycznie na rośliny.

PT :

Tóxico para a flora.

SK :

Jedovatý pre flóru.

SL :

Strupeno za rastline.

FI :

Myrkyllistä kasveille.

SV :

Giftigt för växter.

R55

ES :

Tóxico para la fauna.

CS :

Toxický pro živočichy.

DA :

Giftig for dyr.

DE :

Giftig für Tiere.

ET :

Mürgine loomadele.

EL :

Τοξικό για την πανίδα.

EN :

Toxic to fauna.

FR :

Toxique pour la faune.

IT :

Tossico per la fauna.

LV :

Toksisks dzīvniekiem.

LT :

Toksiška gyvūnijai.

HU :

Mérgező az állatokra.

MT :

Tossiku għall-fawna.

NL :

Vergiftig voor dieren.

PL :

Działa toksycznie na zwierzęta.

PT :

Tóxico para a fauna.

SK :

Jedovatý pre faunu.

SL :

Strupeno za živali.

FI :

Myrkyllistä eläimille.

SV :

Giftigt för djur.

R56

ES :

Tóxico para los organismos del suelo.

CS :

Toxický pro půdní organismy.

DA :

Giftig for organismer i jordbunden.

DE :

Giftig für Bodenorganismen.

ET :

Mürgine mullaorganismidele.

EL :

Τοξικό για τους οργανισμούς του εδάφους.

EN :

Toxic to soil organisms.

FR :

Toxique pour les organismes du sol.

IT :

Tossico per gli organismi del terreno.

LV :

Toksisks augsnes organismiem.

LT :

Toksiška dirvožemio organizmams.

HU :

Mérgező a talaj szervezeteire.

MT :

Tossiku għal organiżmi tal-ħamrija.

NL :

Vergiftig voor bodemorganismen.

PL :

Działa toksycznie na organizmy glebowe.

T :

Tóxico para os organismos do solo.

SK :

Jedovatý pre pôdne organizmy.

SL :

Strupeno za organizme v zemlji.

FI :

Myrkyllistä maaperäeliöille.

SV :

Giftigt för marklevande organismer.

R57

ES :

Tóxico para las abejas.

CS :

Toxický pro včely.

DA :

Giftig for bier.

DE :

Giftig für Bienen.

ET :

Mürgine mesilastele.

EL :

Τοξικό για τις μέλισσες.

EN :

Toxic to bees.

FR :

Toxique pour les abeilles.

IT :

Tossico per le api.

LV :

Toksisks bitēm.

LT :

Toksiška bitėms.

HU :

Mérgező a méhekre.

MT :

Tossiku għan-naħal.

NL :

Vergiftig voor bijen.

PL :

Działa toksycznie na pszczoły.

PT :

Tóxico para as abelhas.

SK :

Jedovatý pre včely.

SL :

Strupeno za čebele.

FI :

Myrkyllistä mehiläisille.

SV :

Giftigt för bin.

R58

ES :

Puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente.

CS :

Může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky v životním prostředí.

DA :

Kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i miljøet.

DE :

Kann längerfristig schädliche Wirkungen auf die Umwelt haben.

ET :

Võib avaldada pikaajalist keskkonda kahjustavat toimet.

EL :

Μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο περιβάλλον.

EN :

May cause long-term adverse effects in the environment.

FR :

Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.

IT :

Può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente.

LV :

Var izraisīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi vidē.

LT :

Gali sukelti ilgalaikius nepalankius aplinkos pakitimus.

HU :

A környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT :

Jista' jikkaġuna effetti ħżiena fit-tul lill-ambjent.

NL :

Kan in het milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL :

Może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku.

PT :

Pode causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente.

SK :

Môže mať dlhodobé nepriaznivé účinky na životné prostredie.

SL :

Lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na okolje.

FI :

Voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia ympäristössä.

SV :

Kan orsaka skadliga långtidseffekter i miljön.

R59

ES :

Peligroso para la capa de ozono.

CS :

Nebezpečný pro ozonovou vrstvu.

DA :

Farlig for ozonlaget.

DE :

Gefährlich für die Ozonschicht.

ET :

Ohtlik osoonikihile.

EL :

Επικίνδυνο για τη στιβάδα του όζοντος.

EN :

Dangerous for the ozone layer.

FR :

Dangereux pour la couche d'ozone.

IT :

Pericoloso per lo strato di ozono.

LV :

Bīstams ozona slānim.

LT :

Pavojinga ozono sluoksniui.

HU :

Veszélyes az ózonrétegre.

MT :

Perikoluż għas-saff ta' l-ożonu.

NL :

Gevaarlijk voor de ozonlaag.

PL :

Stwarza zagrożenie dla warstwy ozonowej.

PT :

Perigoso para a camada de ozono.

SK :

Nebezpečný pre ozónovú vrstvu.

SL :

Nevarno za ozonski plašč.

FI :

Vaarallista otsonikerrokselle.

SV :

Farligt för ozonskiktet.

R60

ES :

Puede perjudicar la fertilidad.

CS :

Může poškodit reprodukční schopnost.

DA :

Kan skade forplantningsevnen.

DE :

Kann die Fortpflanzungsfähigkeit beeinträchtigen.

ET :

Võib kahjustada sigivust.

EL :

Μπορεί να εξασθενίσει τη γονιμότητα.

EN :

May impair fertility.

FR :

Peut altérer la fertilité.

IT :

Può ridurre la fertilità.

LV :

Var kaitēt reproduktīvajām spējām.

LT :

Kenkia vaisingumui.

HU :

A fogamzóképességet vagy nemzőképességet (fertilitást) károsíthatja.

MT :

Jista' jdgħajjef il-fertilità.

NL :

Kan de vruchtbaarheid schaden.

PL :

Może upośledzać płodność.

PT :

Pode comprometer a fertilidade.

SK :

Môže poškodiť plodnosť.

SL :

Lahko škoduje plodnosti.

FI :

Voi heikentää hedelmällisyyttä.

SV :

Kan ge nedsatt fortplantningsförmåga.

R61

ES :

Riesgo durante el embarazo de efectos adversos para el feto.

CS :

Může poškodit plod v těle matky.

DA :

Kan skade barnet under graviditeten.

DE :

Kann das Kind im Mutterleib schädigen.

ET :

Võib kahjustada loodet.

EL :

Μπορεί να βλάψει το έμβρυο κατά τη διάρκεια της κύησης.

EN :

May cause harm to the unborn child.

FR :

Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

IT :

Può danneggiare i bambini non ancora nati.

LV :

Var kaitēt augļa attīstībai.

LT :

Kenkia negimusiam vaikui.

HU :

A születendő gyermekre ártalmas lehet.

MT :

Jista' jagħmel ħsara lit-tarbija fil-ġuf.

NL :

Kan het ongeboren kind schaden.

PL :

Może działać szkodliwie na dziecko w łonie matki.

PT :

Risco durante a gravidez com efeitos adversos na descendência.

SK :

Môže spôsobiť poškodenie nenarodeného dieťaťa.

SL :

Lahko škoduje nerojenemu otroku.

FI :

Vaarallista sikiölle.

SV :

Kan ge fosterskador.

R62

ES :

Posible riesgo de perjudicar la fertilidad.

CS :

Možné nebezpečí poškození reprodukční schopnosti.

DA :

Mulighed for skade på forplantningsevnen.

DE :

Kann möglicherweise die Fortpflanzungsfähigkeit beeinträchtigen.

ET :

Võimalik sigivuse kahjustamise oht.

EL :

Πιθανός κίνδυνος για εξασθένηση της γονιμότητας.

EN :

Possible risk of impaired fertility.

FR :

Risque possible d'altération de la fertilité.

IT :

Possibile rischio di ridotta fertilità.

LV :

Iespējams kaitējuma risks reproduktīvajām spējām.

LT :

Gali pakenkti vaisingumui.

HU :

A fogamzóképességre vagy nemzőképességre (fertilitásra) ártalmas lehet.

MT :

Possibiltà ta' riskju ta' fertilità mdgħajjfa.

NL :

Mogelijk gevaar voor verminderde vruchtbaarheid.

PL :

Możliwe ryzyko upośledzenia płodności.

PT :

Possíveis riscos de comprometer a fertilidade.

SK :

Možné riziko poškodenia plodnosti.

SL :

Možna nevarnost oslabitve plodnosti.

FI :

Voi mahdollisesti heikentää hedelmällisyyttä.

SV :

Möjlig risk för nedsatt fortplantningsförmåga.

R63

ES :

Posible riesgo durante el embarazo de efectos adversos para el feto.

CS :

Možné nebezpečí poškození plodu v těle matky.

DA :

Mulighed for skade på barnet under graviditeten.

DE :

Kann das Kind im Mutterleib möglicherweise schädigen.

ET :

Võimalik loote kahjustamise oht.

EL :

Πιθανός κίνδυνος δυσμενών επιδράσεων στο έμβρυο κατά τη διάρκεια της κύησης.

EN :

Possible risk of harm to the unborn child.

FR :

Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

IT :

Possibile rischio di danni ai bambini non ancora nati.

LV :

Iespējams kaitējuma risks augļa attīstībai.

LT :

Gali pakenkti negimusiam vaikui.

HU :

A születendő gyermeket károsíthatja.

MT :

Possibiltà ta' riskju lit-tarbija fil-ġuf.

NL :

Mogelijk gevaar voor beschadiging van het ongeboren kind.

PL :

Możliwe ryzyko szkodliwego działania na dziecko w łonie matki.

PT :

Possíveis riscos durante a gravidez com efeitos adversos na descendência.

SK :

Možné riziko poškodenia nenarodeného dieťaťa.

SL :

Možna nevarnost škodovanja nerojenemu otroku.

FI :

Voi olla vaarallista sikiölle.

SV :

Möjlig risk för fosterskador.

R64

ES :

Puede perjudicar a los niños alimentados con leche materna.

CS :

Může poškodit kojené dítě.

DA :

Kan skade børn i ammeperioden.

DE :

Kann Säuglinge über die Muttermilch schädigen.

ET :

Võib olla ohtlik imikule rinnapiima kaudu.

EL :

Μπορεί να βλάψει τα βρέφη που τρέφονται με μητρικό γάλα.

EN :

May cause harm to breastfed babies.

FR :

Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.

IT :

Possibile rischio per i bambini allattati al seno.

LV :

Var kaitēt zīdāmam bērnam.

LT :

Kenkia žindomam vaikui.

HU :

A szoptatott újszülöttet és csecsemőt károsíthatja.

MT :

Jista' jikkaġuna ħsara lil trabi qed jitreddgħu.

NL :

Kan schadelijk zijn via de borstvoeding.

PL :

Może oddziaływać szkodliwie na dzieci karmione piersią.

PT :

Pode causar danos às crianças alimentadas com leite materno.

SK :

Môže spôsobiť poškodenie dojčiat.

SL :

Lahko škoduje zdravju dojenčka preko materinega mleka.

FI :

Saattaa aiheuttaa haittaa rintaruokinnassa oleville lapsille.

SV :

Kan skada spädbarn under amningsperioden.

R65

ES :

Nocivo: si se ingiere puede causar daño pulmonar.

CS :

Zdraví škodlivý: při požití může vyvolat poškození plic.

DA :

Farlig: kan give lungeskade ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich: kann beim Verschlucken Lungenschäden verursachen.

ET :

Kahjulik: allaneelamisel võib põhjustada kopsukahjustusi.

EL :

Επιβλαβές: μπορεί να προκαλέσει βλάβη στους πνεύμονες σε περίπτωση κατάποσης.

EN :

Harmful: may cause lung damage if swallowed.

FR :

Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.

IT :

Nocivo: può causare danni ai polmoni in caso di ingestione.

LV :

Kaitīgs - norijot var izraisīt plaušu bojājumu.

LT :

Kenksminga - prarijus, gali pakenkti plaučiams.

HU :

Lenyelve ártalmas, aspiráció (idegen anyagnak a légutakba beszívása) esetén tüdőkárosodást okozhat.

MT :

Jagħmel ħsara: jista' jikkaġuna ħsara lill-pulmuni jekk jinbela'.

NL :

Schadelijk: kan longschade veroorzaken na verslikken.

PL :

Działa szkodliwie; może powodować uszkodzenie płuc w przypadku połknięcia.

PT :

Nocivo: pode causar danos nos pulmões se ingerido.

SK :

Škodlivý, po požití môže spôsobiť poškodenie pľúc.

SL :

Zdravju škodljivo: pri zaužitju lahko povzroči poškodbo pljuč.

FI :

Haitallista: voi aiheuttaa keuhkovaurion nieltäessä.

SV :

Farligt: kan ge lungskador vid förtäring.

R66

ES :

La exposición repetida puede provocar sequedad o formación de grietas en la piel.

CS :

Opakovaná expozice může způsobit vysušení nebo popraskání kůže.

DA :

Gentagen udsættelse kan give tør eller revnet hud.

DE :

Wiederholter Kontakt kann zu spröder oder rissiger Haut führen.

ET :

Korduv toime võib põhjustada naha kuivust või lõhenemist.

EL :

Παρατεταμένη έκθεση μπορεί να προκαλέσει ξηρότητα δέρματος ή σκάσιμο.

EN :

Repeated exposure may cause skin dryness or cracking.

FR :

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

IT :

L'esposizione ripetuta può provocare secchezza e screpolature della pelle.

LV :

Atkārtota iedarbība var radīt sausu ādu vai izraisīt tās sprēgāšanu.

LT :

Pakartotinas poveikis gali sukelti odos džiūvimą arba skilinėjimą.

HU :

Ismételt expozíció a bőr kiszáradását vagy megrepedezését okozhatja.

MT :

Espożizzjoni ripetuta tista' tikkaġuna nxif jew qsim tal-ġilda.

NL :

Herhaalde blootstelling kan een droge of een gebarsten huid veroorzaken.

PL :

Powtarzające się narażenie może powodować wysuszanie lub pękanie skóry.

PT :

Pode provocar secura da pele ou fissuras, por exposição repetida.

SK :

Opakovaná expozícia môže spôsobiť vysušenie alebo popraskanie pokožky.

SL :

Ponavljajoča izpostavljenost lahko povzroči nastanek suhe ali razpokane kože.

FI :

Toistuva altistus voi aiheuttaa ihon kuivumista tai halkeilua.

SV :

Upprepad kontakt kan ge torr hud eller hudsprickor.

R67

ES :

La inhalación de vapores puede provocar somnolencia y vértigo.

CS :

Vdechování par může způsobit ospalost a závratě.

DA :

Dampe kan give sløvhed og svimmelhed.

DE :

Dämpfe können Schläfrigkeit und Benommenheit verursachen.

ET :

Aurud võivad põhjustada uimasust ja peapööritust.

EL :

H εισπνοή ατμών μπορεί να προκαλέσει υπνηλία και ζάλη.

EN :

Vapours may cause drowsiness and dizziness.

FR :

L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges.

IT :

L'inalazione dei vapori può provocare sonnolenza e vertigini.

LV :

Tvaiki var radīt miegainību un reiboni.

LT :

Garai gali sukelti mieguistumą ir galvos svaigimą.

HU :

A gőzök belégzése álmosságot vagy szédülést okozhat.

MT :

Ix-xamm tal-fwar jista' jikkaġuna ħedla ta' ngħas u sturdamenti.

NL :

Dampen kunnen slaperigheid en duizeligheid veroorzaken.

PL :

Pary mogą wywoływać uczucie senności i zawroty głowy.

PT :

Pode provocar sonolência e vertigens, por inalação dos vapores.

SK :

Pary môžu spôsobiť ospalosť a závrat.

SL :

Hlapi lahko povzročijo zaspanost in omotico.

FI :

Höyryt voivat aiheuttaa uneliaisuutta ja huimausta.

SV :

Ångor kan göra att man blir dåsig och omtöcknad.

R68

ES :

Posibilidad de efectos irreversibles.

CS :

Možné nebezpečí nevratných účinků.

DA :

Mulighed for varig skade på helbred.

DE :

Irreversibler Schaden möglich.

ET :

Pöördumatute kahjustuste oht.

EL :

Πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων.

EN :

Possible risk of irreversible effects.

FR :

Possibilité d'effets irréversibles.

IT :

Possibilità di effetti irreversibili.

LV :

Iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks.

LT :

Gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus.

HU :

Maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT :

Riskju possibbli ta' effetti irreversibbli.

NL :

Onherstelbare effecten zijn niet uitgesloten.

PL :

Możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT :

Possibilidade de efeitos irreversíveis.

SK :

Možné riziká ireverzibilných účinkov.

SL :

Možna nevarnost trajnih okvar zdravja.

FI :

Pysyvien vaurioiden vaara.

SV :

Möjlig risk för bestående hälsoskador.

Combinación de frases-R.

Kombinace R-vět.

Kombination af R-sætninger.

Kombination der R-Sätze.

R ühendlaused.

Συνδυασμός των R-φράσεων.

Combination of R-phrases.

Combinaison des phrases R.

Combinazioni delle frasi R.

R frāžu kombinācija.

R frazių derinys.

Összetett R-mondatok.

Kombinazzjoni ta' Frażi R.

Combinatie van R-zinnen.

Łączone zwroty R.

Combinação das frases R.

Kombinácie R-viet.

Sestavljena stavki "R".

Yhdistetyt R-lausekkeet.

Sammansatta R-fraser.

R14/15

ES :

Reacciona violentamente con el agua, liberando gases extremadamente inflamables.

CS :

Prudce reaguje s vodou za uvolňování extrémně hořlavých plynů.

DA :

Reagerer voldsomt med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser.

DE :

Reagiert heftig mit Wasser unter Bildung hochentzündlicher Gase.

ET :

Reageerib ägedalt veega, eraldades väga tuleohtlikku gaasi.

EL :

Αντιδρά βίαια σε επαφή με νερό εκλύοντας αέρια εξόχως εύφλεκτα.

EN :

Reacts violently with water, liberating extremely flammable gases.

FR :

Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.

IT :

Reagisce violentemente con l'acqua liberando gas estremamente infiammabili.

LV :

Aktīvi reaģē ar ūdeni, izdalot īpaši viegli uzliesmojošas gāzes.

LT :

Smarkiai reaguoja su vandeniu, išskirdama ypač degias dujas.

HU :

Vízzel hevesen reagál és közben fokozottan tűzveszélyes gázok képződnek.

MT :

Jirreaġixxi b'mod vjolenti meta jmiss l-ilma billi jitfa' gassijiet li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL :

Reageert heftig met water en vormt daarbij zeer ontvlambaar gas.

PL :

Reaguje gwałtownie z wodą uwalniając skrajnie łatwopalne gazy.

PT :

Reage violentamente com a água libertando gases extremamente inflamáveis.

SK :

Prudko reaguje s vodou, pričom uvoľňuje mimoriadne horľavé plyny.

SL :

Burno reagira z vodo, pri čemer se sprošča zelo lahko vnetljiv plin.

FI :

Reagoi voimakkaasti veden kanssa vapauttaen helposti syttyviä kaasuja.

SV :

Reagerar häftigt med vatten varvid extremt brandfarliga gaser bildas.

R15/29

ES :

En contacto con el agua, libera gases tóxicos y extremadamente inflamables.

CS :

Při styku s vodou uvolňuje toxický, extrémně hořlavý plyn.

DA :

Reagerer med vand under dannelse af giftige og yderst brandfarlige gasser.

DE :

Reagiert mit Wasser unter Bildung giftiger und hochentzündlicher Gase.

ET :

Kokkupuutel veega eraldub mürgine, väga tuleohtlik gaas.

EL :

Σε επαφή με νερό ελευθερώνονται τοξικά, εξόχως εύφλεκτα αέρια.

EN :

Contact with water liberates toxic, extremely flammable gas.

FR :

Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables.

IT :

A contatto con acqua libera gas tossici e estremamente infiammabili.

LV :

Saskaroties ar ūdeni, izdala īpaši viegli uzliesmojošas toksiskas gāzes.

LT :

Reaguoja su vandeniu, išskirdama toksiškas ir ypač degias dujas.

HU :

Vízzel érintkezve fokozottan tűzveszélyes és mérgező gázok képződnek.

MT :

Meta jmiss l-ilma jitfa' gassijiet tossiċi u li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL :

Vormt vergiftig en zeer ontvlambaar gas in contact met water.

PL :

W kontakcie z wodą uwalnia skrajnie łatwopalne, toksyczne gazy.

PT :

Em contacto com a água liberta gases tóxicos e extremamente inflamáveis.

SK :

Pri kontakte s vodou sa uvoľňuje jedovatý, mimoriadne horľavý plyn.

SL :

V stiku z vodo se sprošča strupen, zelo lahko vnetljiv plin.

FI :

Vapauttaa myrkyllisiä, helposti syttyviä kaasuja veden kanssa.

SV :

Utvecklar giftig och extremt brandfarlig gas vid kontakt med vatten.

R20/21

ES :

Nocivo por inhalación y en contacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Farlig ved indånding og ved hudkontakt.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Harmful by inhalation and in contact with skin.

FR :

Nocif par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Nocivo per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Kaitīgs ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Kenksminga įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Schadelijk bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT :

Nocivo por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Farligt vid inandning och hudkontakt.

R20/22

ES :

Nocivo por inhalación y por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování a při požití.

DA :

Farlig ved indånding og ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen und Verschlucken.

ET :

Kahjulik sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful by inhalation and if swallowed.

FR :

Nocif par inhalation et par ingestion.

IT :

Nocivo per inalazione e ingestione.

LV :

Kaitīgs ieelpojot un norijot.

LT :

Kenksminga įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm jew jinbela'.

NL :

Schadelijk bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT :

Nocivo por inalação e ingestão.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Farligt vid inandning och förtäring.

R20/21/22

ES :

Nocivo por inhalación, por ingestión y encontacto con la piel.

CS :

Zdraví škodlivý při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Farlig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET :

Kahjulik sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew jinbela'.

NL :

Schadelijk bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL :

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Nocivo por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R21/22

ES :

Nocivo en contacto con la piel y por ingestión.

CS :

Zdraví škodlivý při styku s kůží a při požití.

DA :

Farlig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Gesundheitsschädlich bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET :

Kahjulik kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Επιβλαβές σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Harmful in contact with skin and if swallowed.

FR :

Nocif par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Nocivo a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Kaitīgs, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Kenksminga susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas.

MT :

Jagħmel ħsara meta jmiss il-ġilda jew jinbela'.

NL :

Schadelijk bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL :

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Nocivo em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Škodlivý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zdravju škodljivo v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Terveydelle haitallista joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Farligt vid hudkontakt och förtäring.

R23/24

ES :

Tóxico por inhalación y en contacto con la piel.

CS :

Toxický při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Giftig ved indånding og ved hudkontakt.

DE :

Giftig beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Toxic by inhalation and in contact with skin.

FR :

Toxique par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Tossico per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Toksisks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Toksiška įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező.

MT :

Tossiku meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Vergiftig bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT :

Tóxico por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Strupeno pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Giftigt vid inandning och hudkontakt.

R23/25

ES :

Tóxico por inhalación y por ingestión.

CS :

Toxický při vdechování a při požití.

DA :

Giftig ved indånding og ved indtagelse.

DE :

Giftig beim Einatmen und Verschlucken.

ET :

Mürgine sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic by inhalation and if swallowed.

FR :

Toxique par inhalation et par ingestion.

IT :

Tossico per inalazione e ingestione.

LV :

Toksisks ieelpojot un norijot.

LT :

Toksiška įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve mérgező.

MT :

Tossiku meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT :

Tóxico por inalação e ingestão.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí a po požití.

SL :

Strupeno pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Giftigt vid inandning och förtäring.

R23/24/25

ES :

Tóxico por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS :

Toxický při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Giftig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Giftig beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET :

Mürgine sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező.

MT :

Tossiku meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew jinbela'.

NL :

Vergiftig bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL :

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Tóxico por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R24/25

ES :

Tóxico en contacto con la piel y por ingestión.

CS :

Toxický při styku s kůží a při požití.

DA :

Giftig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Giftig bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET :

Mürgine kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Τοξικό σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Toxic in contact with skin and if swallowed.

FR :

Toxique par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Tossico a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Toksisks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Toksiška susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező.

MT :

Tossiku meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Vergiftig bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL :

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Tóxico em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Jedovatý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Strupeno v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Myrkyllistä joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Giftigt vid hudkontakt och förtäring.

R26/27

ES :

Muy tóxico por inhalación y en contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický při vdechování a při styku s kůží.

DA :

Meget giftig ved indånding og ved hudkontakt.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN :

Very toxic by inhalation and in contact with skin.

FR :

Très toxique par inhalation et par contact avec la peau.

IT :

Molto tossico per inalazione e contatto con la pelle.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT :

Labai toksiška įkvėpus ir susilietus su oda.

HU :

Belélegezve és bőrrel érintkezve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT :

Muito tóxico por inalação e em contacto com a pele.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV :

Mycket giftigt vid inandning och hudkontakt.

R26/28

ES :

Muy tóxico por inhalación y por ingestión.

CS :

Vysoce toxický při vdechování a při požití.

DA :

Meget giftig ved indånding og ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen und Verschlucken.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic by inhalation and if swallowed.

FR :

Très toxique par inhalation et par ingestion.

IT :

Molto tossico per inalazione e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot un norijot.

LT :

Labai toksiška įkvėpus ir prarijus.

HU :

Belélegezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing en opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT :

Muito tóxico por inalação e ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí a po požití.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid inandning och förtäring.

R26/27/28

ES :

Muy tóxico por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS :

Vysoce toxický při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA :

Meget giftig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET :

Väga mürgine sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR :

Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Molto tossico per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Labai toksiška įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL :

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Muito tóxico por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zelo strupeno pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R27/28

ES :

Muy tóxico en contacto con la piel y por ingestión.

CS :

Vysoce toxický při styku s kůží a při požití.

DA :

Meget giftig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE :

Sehr giftig bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET :

Väga mürgine kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL :

Πολύ τοξικό σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN :

Very toxic in contact with skin and if swallowed.

FR :

Très toxique par contact avec la peau et par ingestion.

IT :

Molto tossico a contatto con la pelle e per ingestione.

LV :

Ļoti toksisks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT :

Labai toksiška susilietus su oda ir prarijus.

HU :

Bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT :

Tossiku ħafna meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL :

Zeer vergiftig bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL :

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT :

Muito tóxico em contacto com a pele e por ingestão.

SK :

Veľmi jedovatý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL :

Zelo strupeno v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI :

Erittäin myrkyllistä joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV :

Mycket giftigt vid hudkontakt och förtäring.

R36/37

ES :

Irrita los ojos y las vías respiratorias.

CS :

Dráždí oči a dýchací orgány.

DA :

Irriterer øjnene og åndedrætsorganerne.

DE :

Reizt die Augen und die Atmungsorgane.

ET :

Ärritab silmi ja hingamiselundeid.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια και το αναπνευστικό σύστημα.

EN :

Irritating to eyes and respiratory system.

FR :

Irritant pour les yeux et les voies respiratoires.

IT :

Irritante per gli occhi e le vie respiratorie.

LV :

Kairina acis un elpošanas sistēmu.

LT :

Dirgina akis ir kvėpavimo takus.

HU :

Szemizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT :

Jirrita l-għajnejn u s-sistema respiratorja.

NL :

Irriterend voor de ogen en de ademhalingswegen.

PL :

Działa drażniąco na oczy i drogi oddechowe.

PT :

Irritante para os olhos e vias respiratórias.

SK :

Dráždi oči a dýchacie cesty.

SL :

Draži oči in dihala.

FI :

Ärsyttää silmiä ja hengityselimiä.

SV :

Irriterar ögonen och andningsorganen.

R36/38

ES :

Irrita los ojos y la piel.

CS :

Dráždí oči a kůži.

DA :

Irriterer øjnene og huden.

DE :

Reizt die Augen und die Haut.

ET :

Ärritab silmi ja nahka.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια και το δέρμα.

EN :

Irritating to eyes and skin.

FR :

Irritant pour les yeux et la peau.

IT :

Irritante per gli occhi e la pelle.

LV :

Kairina acis un ādu.

LT :

Dirgina akis ir odą.

HU :

Szem- és bőrizgató hatású.

MT :

Jirrita l-għajnejn u l-ġilda.

NL :

Irriterend voor de ogen en de huid.

PL :

Działa drażniąco na oczy i skórę.

PT :

Irritante para os olhos e pele.

SK :

Dráždi oči a pokožku.

SL :

Draži oči in kožo.

FI :

Ärsyttää silmiä ja ihoa.

SV :

Irriterar ögonen och huden.

R36/37/38

ES :

Irrita los ojos, la piel y las vías respiratorias.

CS :

Dráždí oči, dýchací orgány a kůži.

DA :

Irriterer øjnene, åndedrætsorganerne og huden.

DE :

Reizt die Augen, Atmungsorgane und die Haut.

ET :

Ärritab silmi, hingamiselundeid ja nahka.

EL :

Ερεθίζει τα μάτια, το αναπνευστικό σύστημα και το δέρμα.

EN :

Irritating to eyes, respiratory system and skin.

FR :

Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.

IT :

Irritante per gli occhi, le vie respiratorie e la pelle.

LV :

Kairina acis, ādu un elpošanas sistēmu.

LT :