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Document 32003X0923(01)
Notice concerning the entry into force of the Treaty of Accession
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion
OJ L 236, 23.9.2003, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion Sous réserve de la procédure de ratification, le traité d'adhésion entrera en vigueur le 1er mai 2004.