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Document 32003X0923(01)

Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion

OJ L 236, 23.9.2003, p. 16–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

32003X0923(01)

Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion


Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion

Sous réserve de la procédure de ratification, le traité d'adhésion entrera en vigueur le 1er mai 2004.

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