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Document 32002E0976
Council Common Position of 12 December 2002 updating Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism and repealing Common Position 2002/847/CFSP
Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC
Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC
OJ L 337, 13.12.2002, p. 93–96
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 04/06/2003; abrogé par 32003E0402
Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC
Journal officiel n° L 337 du 13/12/2002 p. 0093 - 0096
Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC (2002/976/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34, considérant ce qui suit: (1) Le Conseil a adopté, le 27 décembre 2001, la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme(1). (2) Le 28 octobre 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/847/PESC mettant à jour la position commune 2001/931/PESC et abrogeant la position commune 2002/462/PESC(2). (3) La position commune 2001/931/PESC prévoit un réexamen à intervalles réguliers. (4) Il est nécessaire de mettre à jour l'annexe de la position commune 2001/931/PESC et d'abroger la position commune 2002/847/PESC. (5) Il a été élaboré une liste, conformément aux critères fixés à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquelles s'applique la position commune 2001/931/PESC figure en annexe. Article 2 La position commune 2002/847/PESC est abrogée. Article 3 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Article 4 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2002. Par le Conseil Le président P. S. Møller (1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. (2) JO L 295 du 30.10.2002, p. 1. ANNEXE Liste des personnes, groupes et entités visés à l'article 1er(1) 1. PERSONNES 1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 01.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 2) ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3) *ALBERDI URANGA, Itziar (activiste de l'ETA), né le 7.10.1963 à Durango (Vizcaya), carte d'identité n° 78.865.693 4) * ALBISU IRIARTE, Miguel (activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía), né le 7.6.1961 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.954.596 5) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 6) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 7) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite 8) * APAOLAZA SANCHO, Iván (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 10.11.1971 à Beasain (Guipúzcoa), carte d'identité n° 44.129.178 9) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 10) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 11) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 12) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 13) * ARZALLUS TAPIA, Eusebio (activiste de l'ETA), né le 8.11.1957 à Regil (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.927.207 14) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban 15) * BERASATEGUI ESCUDERO, Ismael (activiste de l'ETA; membre du K. Behorburu), né le 15.6.1969 à Eibar (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.379.555 16) DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 17) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 18) * ECHEBERRIA SIMARRO, Leire (activiste de l'ETA), né le 20.12.1977 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.625.646 19) * ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso (activiste de l'ETA), né le 10.1.1958 à Plencia (Vizcaya), carte d'identité n° 16.027.051 20) * ELCORO AYASTUY, Paulo (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.10.1973 à Vergara (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.394.062 21) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 22) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 23) * FIGAL ARRANZ, Antonio Agustín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 2.12.1972 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 20.172.692 24) * GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko (activiste de l'ETA), né le 29.4.1967 à Guernica (Vizcaya), carte d'identité n° 44.556.097 25) * GOIRICELAYA GONZALEZ, Cristina (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), née le 23.12.1967 à Vergara (Guipúzcoa), carte d'identité n° 16.282.556 26) * IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad (activiste de l'ETA), née le 25.4.1961 à Escoriaza (Navarra), carte d'identité n° 16.255.819 27) * IZTUETA BARANDICA, Enrique (activiste de l'ETA), né le 30.7.1955 à Santurce (Vizcaya), carte d'identité n° 14.929.950 28) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban 29) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 30) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 31) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 32) * MORCILLO TORRES, Gracia (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 15.3.1967 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 72.439.052 33) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban) 34) * MUÑOA ORDOZGOITI, Aloña (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 6.7.1976 à Segura (Guipúzcoa), carte d'identité n° 35.771.259 35) * NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús (activiste de l'ETA), né le 23.2.1961 à Pamplona (Navarra), carte d'identité n° 15.841.101 36) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 37) * ORBE SEVILLANO, Zigor (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.9.1975 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.622.851 38) * OTEGUI UNANUE, Mikel (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 8.10.1972 à Itsasondo (Guipúzcoa), carte d'identité n° 44.132.976 39) * PALACIOS ALDAY, Gorka (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 17.10.1974 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 30.654.356 40) * PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 18.9.1964 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.976.521 41) * QUINTANA ZORROZUA, Asier (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 27.2.1968 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 30.609.430 42) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 43) * RUBENACH ROIG, Juan Luis (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 18.9.1964 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 18.197.545 44) * SAEZ DE EGUILAZ MURGUIONDO, Carlos (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 9.12.1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.962.687 45) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 46) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 47) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 48) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines 49) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 50) * URANGA ARTOLA, Kemen (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), né le 25.5.1969 à Ondarroa (Vizcaya), carte d'identité n° 30.627.290 51) * VALLEJO FRANCO, Iñigo (activiste de l'ETA, né le 21.5.1976 à Bilbao (Vizscaya), carte d'identité n° 29.036.694 52) * VILA MICHELENA, Fermín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 12.3.1970 à Irún (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.254.214 2. GROUPES ET ENTITÉS 1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) 2) Brigade des martyrs Al-Aqsa 3) Al-Takfir et al-Hijra 4) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph) 5) Babbar Khalsa 6) * Continuity Irish Republican Army (CIRA) 7) * Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA: K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna) 8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG) 9) * Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre (GRAPO) 10) Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) 11) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) 12) International Sikh Youth Federation (ISYF) 13) Kahane Chai (Kach) 14) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) 15) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis 16) * Loyalist Volunteer Force (LVF) 17) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens) 18) New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA) 19) * Orange Volunteers (OV) 20) Front de libération de la Palestine (FLP) 21) Jihad islamique palestinienne 22) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) 23) Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général) 24) * Real IRA 25) * Red Hand Defenders (RHD) 26) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) 27) * Noyaux révolutionnaires/Epanastatiki Pirines 28) * Organisation révolutionnaire du 17 novembre/Dekati Evdomi Noemvri 29) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol) 30) * Lutte populaire révolutionnaire/Epanastatikos Laikos Agonas (ELA) 31) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso) 32) * Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF) 33) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC) (1) Les personnes dont le nom est accompagné d'un astérisque (*) sont uniquement soumises à l'article 4.